TERMES DE REFERENCES pour le recrutement d un consultant en appui à la réalisation de l analyse de situation et à la préparation du cadre logique

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1 Réserve de Bisphère Transfrntalière du Fleuve Sénégal (Mauritanie Sénégal) - Prcessus de Préparatin du prjet GEF-UICN RBT fleuve Sénégal TERMES DE REFERENCES pur le recrutement d un cnsultant en appui à la réalisatin de l analyse de situatin et à la préparatin du cadre lgique 1. Cntexte La Réserve de Bisphère Transfrntalière du Delta du fleuve Sénégal (RBTDS) a rejint le réseau mndial des réserves de bisphère du Prgramme sur l Hmme et la Bisphère de l UNESCO en juin 2005 à la demande du Sénégal et de la Mauritanie. Elle cnstitue un cadre d rientatin pur le dévelppement durable de la zne cuverte, en privilégiant la cnservatin et la restauratin des écsystèmes. Basée sur une apprche territriale transfrntalière, elle vise une prise en cmpte intégrative du fnctinnement éclgique du milieu, du paysage, des usages et des systèmes de prductin agrpastraux, et prpse un znage renvyant à la fis à des prirités de gestin et à des respnsabilités institutinnelles. La RBTDS cmprend en Mauritanie et au Sénégal, sur les deux rives du fleuve, un ensemble cmplexe d aires prtégées de statuts divers, de znes à vcatins agricles, de znes de pêches ainsi que des znes urbaines dnt la ville de Saint-Luis classée Patrimine Mndial de l Humanité. Les écsystèmes remplissent de nmbreuses fnctins écnmiques et sciales avec ntamment le transprt fluvial et l apprvisinnement en eau d irrigatin et pur la cnsmmatin dmestique, la furniture d électricité, etc. Les deux pays nt manifesté depuis la créatin de cette réserve bisphère une vlnté plitique pur la crdinatin cmmune des effrts de cnservatin et de gestin durable de cet espace et de ses ressurces cmme en témigne la mise en place d un cmité transnatinal RBT en charge de cette crdinatin et les nmbreux prgrammes et prjets mis en œuvre. Si la revue péridique prévue dans le cadre statutaire des réserves de bisphère n a pas encre été réalisée, différentes initiatives nt été menées pur renfrcer ses prcessus de gestin et de guvernance de la réserve de bisphère depuis Guvernance de la RBTDS Une prpsitin de mécanisme de guvernance partagée de la RBTDS a été élabrée sus la supervisin du Cmité d Orientatin Transnatinal (COT) de la RBTDS suite à la réalisatin de deux missins dans la zne (avril 2010 et mars 2011) auxquelles nt participé des experts de la Cmmissin de l UICN sur les plitiques envirnnementales, écnmiques et sciales (CEESP). L rganisatin d un atelier de travail en décembre 2012 avec la participatin de représentants des ppulatins, cllectivités territriales, des gestinnaires des aires prtégées, des respnsables de l Organisatin pur la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) et des partenaires au dévelppement a permis de valider cette prpsitin. Gestin de la RBTDS Depuis l inscriptin de la RBTDS de nmbreuses initiatives nt été engagées dans la zne, parmi les plus imprtantes nus puvns citer : Prjet d appui à la Réserve de Bisphère du Bas Delta du fleuve Sénégal (phase 1: et phase 2 : ), mis en œuvre par l UICN Mauritanie dans le cadre du PRCM et financés par la MAVA et la Cpératin des Pays Bas 1

2 Le prjet de restructuratin des fnctins éclgiques et écnmiques du lac de Guiers (PREFELAG) 1 ( M ), dans l espace de la réserve / site Ramsar du Ndiaël qui devrait permettre le retrait du site du registre des sites en danger Mntreux ; Plusieurs prjets relatifs à l améliratin des perfrmances de l agriculture, (ntamment avec appui du GEF, de l AFD et FFEM) : appui au secteur agricle, investissement dans les infrastructures d'irrigatin et à la gestin des frêts en appui à la Grande Muraille Verte diversificatin des cultures et cnstitutin de filières autres que le riz (tmates, ignns, patates duces, cultures hrticles d'exprtatin ) ; intensificatin agricle et des gains de prductivité du riz ; appui à l investissement privé agricle pur différents type d acteurs (petite agriculture familiale, myenne agriculture 10 à 30 ha et la grande agriculture avec les grands dmaines du Sénégal/cmpagnies fruitières) appui au renfrcement de la structuratin des rganisatins prfessinnelles et interprfessinnelles. Le prjet Villes Durables du Sénégal 2 ( ), qui cmprend une cmpsante relative à la ville de Saint-Luis ; Prjets d appui aux aires prtégées de la RBTDS (ntamment KfW, GIZ et BACMaB pur le PN du Diawling) sur le plan technique, institutinnel et de Dévelppement ; Les initiatives de l Organisatin pur la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) avec entre autres : La validatin et l adptin du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestin des Eaux (SDAGE) du fleuve Sénégal par le Cnseil des ministres de l OMVS en 2011 ; La mise en place d un Observatire de l envirnnement pur assurer un suivi des impacts négatifs entrainé principalement par la mise en fnctinnement du barrage de Diama ; Une initiative de lutte cntre les plantes aquatiques envahissantes (Typha) ; La planificatin de prjets de rutes, avec ntamment la rute Rss - Diama - Saint- Luis qui permettra la traversée de la frntière entre la Mauritanie et le Sénégal sans l utilisatin de bacs ; De nmbreuses initiatives de la sciété civile, d assciatins lcales et de la cpératin décentralisée et d assciatins lcales dans le renfrcement de la guvernance lcale et de la gestin des ressurces naturelles (ex : initiative sur les mangrves de la cpératin décentralisée Lille St-Luis «Le Partenariat»). Pur capitaliser ces différentes initiatives dans l bjectif de faire face aux enjeux des impacts des changements climatiques et de la nécessité cncmitante d atteindre des bjectifs de dévelppement et de cnservatin et de gestin durable des ressurces naturelles, l apprche de Réserves de Bisphère Transfrntalière du Delta du fleuve Sénégal est un util particulièrement adapté qu il cnvient de renfrcer et de dynamiser pur lui permettre de remplir d une manière accru les tris fnctins des réserves de bisphères : 1 Le prjet est mis en œuvre dans le cadre de partenariats entre l Office du lac de Guiers, l UICN, la Directin de l Envirnnement et des Etablissements Classés, la Directin des eaux et frêts, chasse et de la cnservatin des sls et le centre de suivi éclgique (CSE), il est financé par le Fnds africain de Dévelppement (Banque Africaine de Dévelppement), le Fnds pur l Envirnnement Mndial (GEF) et le guvernement du Sénégal. 2 Le prjet va être financé par le GEF supervisé par la Banque Mndiale avec l Agence de Dévelppement Municipale (ADM) du Sénégal en tant qu agence d exécutin, l interventin de l UICN a été discutée au curs de l instructin du prjet 2

3 (i) (ii) (iii) Cnservatin - avec une cntributin à la cnservatin de la diversité bilgique, des paysages, des écsystèmes et des espèces ; Dévelppement encurager un dévelppement écnmique et humain durable des pints de vue sciculturel et éclgique ; Appui technique furnir des myens pur des prjets de démnstratin et des activités d éducatin envirnnementale et de frmatin, de recherche et de surveillance cntinue sur des prblèmes lcaux, réginaux, natinaux et mndiaux de cnservatin et de dévelppement durable. L Unin Internatinale pur la Cnservatin de la Nature (UICN) dans le cadre du Partenariat Réginal pur la Cnservatin de la zne Côtière et Marine en Afrique de l Ouest (PRCM) a la vlnté de cnstruire, avec les guvernements du Sénégal et de Mauritanie, un prjet pur renfrcer la guvernance et l efficacité de gestin des ressurces naturelles de la RBTDS. Le mntage initialement envisagé est la mbilisatin de ressurces du Fnds pur l Envirnnement Mndial, spécifiquement sur les lignes eaux internatinales par la Mauritanie et le Sénégal avec l UICN en tant qu agence de mise en œuvre. Une phase de préparatin à l élabratin du dcument de prjet est envisagée avec l assistance du PRCM pur accmpagner l UICN dans la réalisatin d un état des lieux des initiatives, prjets en curs et à venir, rganisatins et principaux acteurs pérant dans la RBTDS, ainsi que pur la cnstructin partagée d un cadre lgique pur l interventin envisagée avec les principales parties prenantes de la RBTDS. 2. Objectif, activités et résultats attendus L bjet de la missin d expertise est la réalisatin d une analyse de situatin détaillée et le dévelppement d un cadre lgique pur le dévelppement d un prjet GEF (prgramme eaux internatinales) prtant sur l améliratin de la guvernance et de la gestin de la RBTS à travers le renfrcement des tris fnctins des réserves de bisphère. Cet inventaire des actins en curs et prévues (hrizn ) servira à définir la «niche» du futur prjet GEF qui devra cnstruire sur l existant en même temps qu il devra cntribuer à amplifier les actins et résultats escmptés des prjets futurs. Les principaux résultats attendus dans le cadre de cette missin d expertise snt les suivants : Une cartgraphie et une typlgie des acteurs et des initiatives pertinentes, puvant juer un rôle dans la mise en œuvre des tris fnctins des réserves de bisphère et d un prjet sur le RBTDS, snt réalisées ; Une revue détaillée du prgramme «eaux internatinales» du GEF 3 rienté vers la gestin transfrntière des systèmes fluviaux, qui permettra de cmprendre et d adapter les bjectifs du prjet en fnctin de la stratégie du dnateur cncerné. La revue détaillée sera augmentée de cnsidératins cntenues dans la Stratégie 2020 pur le GEF 4 (31 pp.) Une revue bibligraphique des principaux dcuments (rapprts relatifs à la RBTDS, articles scientifiques, plans de gestin des aires prtégées, dcuments de prjets des principales 3 https://www.thegef.rg/gef/sites/thegef.rg/files/dcuments/reprt%20n%206th%20replenishment_french.pd f (vir pages ) 4 https://www.thegef.rg/gef/sites/thegef.rg/files/dcuments/fr%20gefa.5.10%20gef2020%20strategy%20fr% 20the%20GEF%20May%2013%202014_0.pdf 3

4 initiatives en curs u à venir dans la RBTDS, stratégie et/u plan d actin de l OMVS, dcuments de planificatin du dévelppement agricle dans la zne ) est réalisée ; Le travail préliminaire à l examen péridique décennal de la RBTS est engagé cnfrmément au cadre statutaire des réserves de bisphère ; Un cadre lgique pur l interventin d un prjet GEF dans la zne est adpté par les principales parties prenantes au curs d un atelier et est par la suite budgétisé ; Pur l atteinte de ces résultats, les principales activités envisagées, d une manière nn exhaustive, dans le cadre de cette missin d expertise snt décrites ci-dessus : Dans le cadre de l élabratin d une cartgraphie des acteurs et des initiatives pertinentes : Elabrer un répertire des acteurs intervenant dans la RBTDS (gestinnaires AP, respnsables des cllectivités lcales, respnsables OMVS, respnsables des principaux prjets ) ; Réaliser une descriptin des acteurs dnt la participatin à la mise en œuvre d un prjet relatif à la RBTDS purrait être pertinente et détailler cette ptentielle cntributin ; Dans le cadre de la réalisatin d une revue bibligraphique des principaux dcuments relatifs à la RBTDS : - Cmpléter la base de dnnées sur les aires prtégées dispnible au RAMPAO pur les AP de la RBTDS pur btenir dans la mesure du pssible un descriptif détaillé de ces aires prtégées (plans de gestin, évaluatin de l efficacité de gestin, prjets spécifiques sur ces AP, guvernance de ces AP, myens humains et financiers) ; Réaliser une revue des principaux prjets en curs et planifiés dans la zne (GIZ Diawling, SAWAP, Remise en eaux du Ndiaël, GEF ville Durable, ) ; Réaliser une revue des principaux travaux scientifiques engagés dans la zne ; Réaliser une revue des principaux dcuments liés à la ville de Saint-Luis et sn classement en tant que patrimine mndial de l humanité. Réaliser une revue des dcuments de gestin et de suivi des interventins de l OMVS, ntamment au travers des prjets GEF et Banque mndiale de mise en œuvre du plan d actin stratégique du fleuve Sénégal). Analyser le dcument de stratégie de gestin pur le Grand Ecsystème Marin du Curant des Canaries (CCLME). Dans le cadre de l initiatin de la réalisatin de l examen péridique de la RBTS, sur la base du frmulaire de classement de la RBTDS élabré avant 2005 et celle des recherches bibligraphiques réalisées, initier (avec référence) le remplissage du «frmulaire d examen péridique des réserves de bisphère» versin janvier 2013 en cllabratin rapprchée avec PRCM et UICN. En ce qui cncerne l élabratin d un cadre lgique pur l interventin d un prjet GEF dans la zne : - Cnstruire un premier cadre lgique basé sur la prpsitin de mécanisme de guvernance élabré pur la RBTDS, les tris fnctins des réserves de bisphères dans le cntexte spécifique de la RBTS ; 4

5 - Appuyer l rganisatin d un atelier pur faire une révisin et finaliser le cadre lgique prpsé mais aussi pur cmpléter un certain nmbre de dnnées nécessaire pur cmpléter le frmulaire d examen péridique (liste d invitatin, termes de références de l étude) ; - Participer à l animatin de l atelier ; - Elabrer le rapprt de l atelier. 3. Livrables Les principaux livrables attendus dans le cadre de cette prestatin snt les suivants : Un dcument d état des lieux des initiatives, prjets en curs et à venir, rganisatins et principaux acteurs pérant dans la RBTDS et le rôle qu ils purraient avir dans la mise en œuvre d un prjet, il cmprend en utre la revue bibligraphique réalisée et les cnclusins de la revue du prgramme eaux internatinales du GEF ; Une versin préliminaire du «frmulaire d examen péridique des réserves de bisphère» versin janvier 2013; Un cadre lgique du prjet RBTDS en versin préliminaire avant l atelier ; Des termes de références pur l atelier de finalisatin du cadre lgique du prjet RBTDS ; Un rapprt de l atelier cmprtant le cadre lgique en versin finalisé, ainsi que les recmmandatins cncernant la rédactin ultérieure du dcument de prjet GEF (PIF). 4. Prfil de l expertise Le cnsultant (un expert u une équipe d experts) mbilisera tute l expertise nécessaire pur la réalisatin des prestatins prévues dans le cadre de ces termes de références. Il devra dispser de capacités et expériences dans la frmulatin de prjets relatifs à la cnservatin et à la gestin durable des ressurces naturelles. Il devra, par ailleurs, avir une bnne cnnaissance du cntexte de la zne du prjet. Pur la bnne exécutin des prestatins, le cnsultant devra cllabrer avec les principales parties prenantes : le PRCM, l UICN et les acteurs natinaux cncernés, les bailleurs de fnds, etc. 5. Mdalités de sumissin A titre indicatif, il est prévu envirn une quinzaine d hmme/jur d expertise internatinale pur la réalisatin des prestatins, il est laissé à la discrétin du cnsultant de prpser un mntage particulier qui purrait répndre aux attentes décrites dans ces termes de références. Les cnsultants intéressés divent adresser des prpsitins technique et financière par vie électrnique en fichiers séparés avant le 13 février 2016 à l adresse suivante : Les prpsitins techniques et financières sernt étudiées par un cmité de sélectin au curs de la semaine du 15 au 20 février

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