Guide pour la surveillance et l'entretien courant des ouvrages d'art liés à la voirie ou son exploitation à l usage des communes et des communautés

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide pour la surveillance et l'entretien courant des ouvrages d'art liés à la voirie ou son exploitation à l usage des communes et des communautés"

Transcription

1 Guide pour la surveillance et l'entretien courant des ouvrages d'art liés à la voirie ou son exploitation à l usage des communes et des communautés de communes Direction départementale des Territoires juin 2012

2 Guide pour la surveillance et l'entretien courant des ouvrages d'art liés à la voirie ou son exploitation Sommaire I GÉNÉRALITÉS I.1 - Définitions I.2 - Domanialité I.3 - Connaissance et gestion du patrimoine d'ouvrages d'art II L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE II.1 - La surveillance continue II.2 - Les actions systématiques de surveillance II.3 - Les actions conditionnelles de surveillance III L'ENTRETIEN COURANT III.1 - Définition III.2 - Les opérations d'entretien courant IV L'ENTRETIEN SPECIALISE ET LES REPARATIONS IV.1 - L'entretien spécialisé IV.2 - Les réparations V ANNEXES AU PRÉSENT GUIDE Annexe 1 : logigramme de gestion des ouvrages d'art Annexe 2 : modèle de PV de contrôle périodique d'ouvrage Annexe 3 : fiches méthodologiques pour l'entretien courant 1

3 I GÉNÉRALITÉS Les ouvrages d'art routiers représentent un patrimoine important des collectivités gestionnaires de voirie car ils sont indispensables à la continuité et/ou la protection des voies de circulation. Le défaut d entretien des ouvrages d art communaux ou communautaires peut avoir des conséquences importantes pour la sécurité des personnes et des biens et la responsabilité des représentants des collectivités, mais aussi des conséquences financières lourdes en cas de détérioration importante voire de ruine de l ouvrage. Une bonne connaissance de leur état ainsi que la mise en œuvre d un entretien préventif sont de nature à prévenir leur dégradation et donc les incidents. En outre, les conditions d exploitation et la qualité de leur entretien allongent sensiblement leur durée de vie. Une action d assistance à la connaissance du patrimoine d'ouvrages d'art a été mise en oeuvre par la DDE envers les collectivités lors du conventionnement ATESAT , elle s'est concrétisée par la remise d un inventaire du patrimoine d'ouvrages d'art communaux ou communautaires liés à la voirie ou son exploitation (ponts d'ouverture supérieure à 2 mètres et murs de soutènement dont la hauteur visible dépasse 2 mètres) et d une première évaluation générale de son état. L enjeu pour les représentants des collectivités est à présent de réfléchir à la mise en place d'une politique de gestion du patrimoine d'ouvrages d'art à travers l'organisation de la surveillance et d'une politique d entretien régulier du patrimoine. A ce titre, il peut s'avérer judicieux pour les collectivités de réfléchir au regroupement des interventions, au niveau intercommunal, afin d'optimiser les dépenses à engager et en vue de mutualiser une compétence spécifique sur un patrimoine suffisamment étendu. I.1 - Définitions Dans le domaine routier, un ouvrage d art est une construction de génie civil autre qu un bâtiment qui permet d assurer et/ou de protéger la continuité d une voie de circulation. Il existe trois grands types d'ouvrages d'art : les ponts (qui comprennent également les buses), les ouvrages de soutènement et les tunnels (qui englobent également les tranchés couvertes). Pont : ouvrage permettant à une voie de circulation de franchir un obstacle naturel ou une autre voie de circulation. Un pont routier comprend 4 parties principales : les abords et la zone d'influence de l'ouvrage : il s'agit des talus, chaussées, remblais contigus à l'ouvrage ainsi que les ouvrages éloignés dont le bon fonctionnement conditionne l'état de l'ouvrage. Pour les petits ouvrages, l'état des abords est souvent très révélateur du bon fonctionnement de la structure de l'ouvrage. Les appuis et fondations : les appuis ont pour principale fonction de transmettre les charges verticales et horizontales du tablier aux fondations. Les appuis d'extrémités, ou culées comprennent des murs qui transmettent des efforts horizontaux de 2

4 poussée des terres. La structure porteuse est constituée d'un tablier qui porte les voies de circulation : il peut être constitué en voûte de maçonnerie, en béton armé, en métal... Les équipements sont des éléments ajoutés à la structure et nécessaires à sa conservation, son usage ou son exploitation : dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux : gargouilles, cunettes, garde-corps, trottoirs, corniches, joints de chaussées, signalisation... Illustration 1: morphologie générale d'un pont voûte en maçonnerie de pierre Illustration 2: pont dalle 3

5 Buse : ouvrage hydraulique ou routier de forme tubulaire, en béton armé, en métal ou en maçonnerie, au sein d'un remblai. Les buses peuvent être circulaires, rectangulaires ou de forme ovoïde Illustration 3: buse métallique à Choux Ouvrages «murs» de soutènement : Ouvrages destinés à soutenir des terres, réalisés en élévation ou en excavation. Illustration 4: mur de soutènement à Jeurre 4

6 les tunnels ne seront pas traités dans ce guide car les communes et communautés de communes ne sont pas gestionnaires de ce type d'ouvrages, en outre leur gestion ne relève pas d'une surveillance et d'un entretien courant mais requiert des techniques spécifiques à ce type d'ouvrages et donc le recours à des prestataires spécialisés. I.2 - Domanialité des ouvrages d'art Domanialité des ponts Le Conseil d État adopte une jurisprudence constante : le pont et le mur, et plus généralement les ouvrages d art attenants à une voirie constituent une dépendance de la route qu ils supportent car nécessaires à la conservation et à l exploitation de celle-ci. Il en résulte que le propriétaire de l'ouvrage est le gestionnaire de la voie portée qui est tenu de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir l ouvrage en bon état d entretien et assurer la sécurité à l égard des tiers. Les mesures nécessaires sur ouvrages d art comprennent les mesures d urgence (mise en sécurité à l occasion d un événement exceptionnel) et les mesures de surveillance et d entretien. Les maîtres d ouvrages peuvent toutefois convenir entre eux, de conventions de gestion afin de répartir les frais de surveillance et d entretien. Trois cas particuliers existent : les sociétés concessionnaires d autoroutes qui ont la charge de l entretien de leurs passages supérieurs, car cela est explicitement prévu dans les contrats de concession ; les passerelles piétonnes qui appartiennent à la collectivité qui en a l usage, et les passerelles permettant de traverser les voies ferroviaires ; les passages à faune surplombant une voie qui sont rattachés au domaine public, même si ce sont des passages supérieurs. ATTENTION : une convention de gestion ne peut en aucun cas libérer le maître d ouvrage de la voirie portée des responsabilités qui lui incombent en tant que propriétaire de cette voie de circulation et des ouvrages qui la supportent. Si besoin, le maître d ouvrage gestionnaire doit établir des conventions pour visiter les ouvrages qui franchissent les infrastructures d un autre maître d ouvrage gestionnaire. Domanialité des murs Lorsqu un mur se situe dans l emprise du domaine public de la collectivité territoriale concernée, il lui appartient. Mais il est parfois difficile de fixer précisément la limite du domaine public notamment en raison de l ancienneté du réseau ou des propriétés privées qui sont riveraines. Pour aider à déterminer leur domanialité, le maître d ouvrage s appuie sur l acte de propriété : s il existe un titre de propriété privée et en l absence de tout acte de procédure administrative ayant transféré la propriété du mur dans le domaine public, l ouvrage appartient au particulier propriétaire du terrain d assiette du mur de soutènement. À défaut de titre de propriété, la jurisprudence administrative s applique : le mur qui soutient des terres privées appartient au riverain, celui qui soutient la route appartient à la collectivité gestionnaire de la route. Toutefois s il apparaît que la construction du mur a répondu à la seule utilité de la protection du domaine public et a été construit par et pour le compte de la collectivité gestionnaire de la 5

7 route, le mur est un accessoire de la voie et appartient donc au domaine public. I.3 Connaissance et gestion du patrimoine d'ouvrages d'art Le maintien de la sécurité d'usage d'un ouvrage relève de la responsabilité civile et pénale du maître d'ouvrage en cas de préjudice grave pour la sécurité des usagers. Ce maintien nécessite la mise en oeuvre d'une organisation de la surveillance et d'une politique d'entretien du patrimoine des ouvrages d'art. Le préalable à toute politique de gestion de patrimoine pour un maître d'ouvrage est la connaissance du patrimoine, obtenue à travers la réalisation d'un inventaire et une caractérisation des ouvrages. Cette inventaire et cette caractérisation a été réalisée par la DDE dans le cadre de l'atesat dans le cadre de la convention ATESAT Pour chaque collectivité éligible à l'atesat et propriétaire d'ouvrages, il a été procédé : au recensement des ouvrages, à la description de chacun des ouvrages décrite dans une fiche d'ouvrage remise à la collectivité : nom, localisation, voie portée, obstacle franchi ; type d'ouvrage, structure, caractéristiques physiques et techniques ; caractérisation de l'état de l'ouvrage ; préconisions d'interventions à mettre en oeuvre La collectivité dispose donc d'un inventaire de son patrimoine et d'une première caractérisation de celui-ci. Il appartient à la collectivité de compléter la description des ouvrages réalisée par la DDE dans le cadre de l'atesat, pour les ouvrages à structure simple présentant des problèmes (ouvrages classés en liste A à problème) et pour les ouvrages à structure complexe (ouvrages classés en liste B) en faisant réaliser une inspection détaillée de ces ouvrages voire un diagnostic si des travaux de réparation sont nécessaires par un bureau d'étude spécialisé (se reporter au logigramme de gestion des ouvrages en annexe 1 au présent guide). Il appartient également à la collectivité d'actualiser tout au long de la vie de l ouvrage ces données, à travers la mise en place et la gestion de dossiers d'ouvrages, contenant l'ensemble des informations utiles à la gestion de l'ouvrage : caractéristiques, plans, interventions effectuées (surveillance, contrôles, inspections détaillées, entretien, réparations). La traçabilité des informations est la condition de la bonne organisation de la surveillance du patrimoine et de la mise en oeuvre d'une politique d'entretien efficace. 6

8 II ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE La surveillance de l'état des ouvrages d'art est déterminante pour l'entretien du patrimoine et la sécurité des usagers; elle doit donc avoir un caractère systématique. Elle a pour objet de s assurer que chaque ouvrage est dans un état conforme à ce pour quoi il a été construit et offre aux personnes qui l empruntent, ou qui circulent à ses abords, des conditions de sécurité satisfaisantes. La surveillance des ouvrages d art passe par des contrôles et des examens permettant de suivre son état afin de réaliser en temps utile les opérations d'entretien et, le cas échéant, de déclencher les mesures de sécurité nécessaires. Le maire ou le président de la communauté de communes est responsable de l organisation de la surveillance qui doit s appliquer à tous les ouvrages d art dont il est le propriétaire. Cette organisation doit être le fruit d'une réflexion au regard les moyens de la collectivité, l'importance du patrimoine d'ouvrage d'art, les enjeux que présentent les différents ouvrages dans le fonctionnement du réseau de la collectivité. Les communes et communautés de communes disposent des procès-verbaux de visites initiales sommaires réalisées par la DDE sur les ouvrages d'art dans le cadre de l'atesat. Ces données, complétées par les résultats des inspections détaillées réalisées sur les ouvrages à problème ou à structure complexe doivent servir de base une réflexion sur l'organisation de la surveillance du patrimoine d'ouvrages d'art. II.1- La surveillance continue Dans un souci d économie et d efficacité, il y a tout intérêt à repérer et à traiter au plus vite les désordres affectant les ouvrages pour éviter toute dégradation supplémentaire ou tout incident. Or, une situation manifestement anormale, comme : un arrachement d une partie du garde-corps d un pont, un trou dans la chaussée ou la dégradation d un équipement d assainissement,... peut souvent être détectée facilement par quiconque circulant sur l ouvrage. Il y a donc tout intérêt à ce que la collectivité s organise pour que l information recueillie soit portée à sa connaissance et traitée dans les meilleurs délais. De même, la traçabilité des interventions est recommandée : information de départ, décisions prises, actions effectuées,... Dans ce cadre, suivant ses moyens techniques et la typologie de son patrimoine, le maître d ouvrage peut mettre en place le principe d une surveillance continue qui met à profit les tournées de ses agents les mieux placés pour exercer une telle vigilance. II.2 - Les actions systématiques de surveillance Les actions systématiques de surveillance font l objet d une programmation suivant une périodicité définie par le maître d ouvrage. Elles comprennent : 7

9 Le contrôle périodique concrétisé par un procès verbal ou un rapport synthétique; ce contrôle, voulu simple, réalisé sans moyens d accès particulier, peut être effectué par les équipes chargées de l entretien de la voirie sous réserve d une formation préalable. Périodicité : 1 fois par an Le contrôle périodique s applique à tous les ouvrages d'art s'ils ne font pas la même année l'objet d'une autre action (Inspection Détaillée Périodique ou exceptionnelle). Les objectifs du contrôle sont de permettre de : déceler l'évolution manifeste des désordres déjà constatés; constater des désordres graves présentant une menace; permettre de relever la nature des travaux d'entretien courant et des petits travaux d'entretien spécialisé à réaliser. Le contrôle périodique doit obligatoirement faire l'objet d'un constat qui mentionne : L'identification de l'ouvrage, La date de la visite, Les anomalies constatées ainsi que les signes d'évolution manifeste, Les parties de l ouvrage qui n ont pu être évaluées et pour quelles raisons (inaccessibilité, fondations immergées, présence de végétation,...). Un modèle de constat de contrôle périodique est joint en annexe au présent guide. Ce contrôle est réalisé par les agents désignés par le gestionnaire (commune ou communauté de communes) et ayant reçu une formation ou par un prestataire spécialisé. Il nécessite la connaissance du patrimoine et des ouvrages. Il peut être fait à l'occasion des opérations d'entretien courant et permet de programmer d'autres interventions, telles que l'ensemble des actions d'entretien courant et des travaux spécialisés. Toute visite de contrôle d'un ouvrage doit être réalisée par une équipe d'au moins deux personnes, pour raison de sécurité. Il est recommandé que les renseignements recueillis en matière de désordres fassent l'objet de relevés, de photos, de croquis permettant une appréciation des ditsdésordres. Toutes les opérations de contrôles (périodiques ou inspections détaillées) obligent à une bonne programmation des opérations de dévégétalisation qui doivent être effectuées avant les actions de surveillance. En cas d'anomalie grave de nature à mettre en cause la sécurité publique, les mesures de sauvegarde doivent prises sans délai par le gestionnaire (restriction de circulation, limitation de tonnage...) L'inspection détaillée périodique de l'ouvrage réalisée par des équipes ou bureaux d études spécialisés avec utilisation de moyens d accès. Périodicité : une fois tous les trois, six ou neuf ans à définir par le maître d'ouvrage selon le type d ouvrage, de sa sensibilité à son environnement et de son état relevé au cours des contrôles périodiques. L'objectif est d'établir un bilan de santé de l'ouvrage inspecté; des actions générales 8

10 relatives à l entretien courant ou spécialisé peuvent alors être définies. Au contraire du contrôle périodique, l inspection détaillée se veut exhaustive et, en conséquence, nécessite la mobilisation de moyens d accès. L'inspection détaillée comprend : La reconnaissance du site et la préparation de l intervention, L intervention, La rédaction d un procès verbal d inspection, La rédaction d une note de synthèse et sa restitution orale au maître d ouvrage Sa périodicité normale est de 6 ans, mais elle peut être ramenée à 3 ans pour les ouvrages sensibles ou malades ou portée à 9 ans pour les ouvrages les plus robustes. Tous les ouvrages doivent bénéficier d une inspection détaillée sur une période de dix ans au maximum. Cette action de surveillance nécessite l'intervention de personnels spécialisés et de matériels particuliers. La réalisation se fera de préférence par un prestataire spécialisé, car elle demande de mobiliser des moyens d accès (moyens nautiques, passerelles ou nacelles de visite...) et d adapter les conditions d exploitation de l ouvrage pendant la visite. L objectif de cette visite ou inspection détaillée périodique est de vérifier : que l'état de l'ouvrage ne s'est pas anormalement dégradé, que les dispositifs assurant la sécurité des usagers sont dans un état acceptable, qu'il n'y a pas de désordres apparents menaçant la sécurité. II.3 - Les actions conditionnelles de surveillance Il s'agit d'action diligentées exceptionnellement par le maître d'ouvrage. Elles comprennent : les visites ou inspections exceptionnelles ou les investigations spécialisées réalisées lors d évènements exceptionnels: crues, glissements de terrain, orages violents, tornades, accident,..., ou en fonction des résultats des actions de surveillance systématiques; les actions de surveillance renforcées ou de haute surveillance qui concernent des ouvrages dans un état critique. La programmation de ces actions conditionnelles nécessite le conseil d un spécialiste ouvrages d art afin de cadrer les objectifs, les conditions de réalisation et les résultats à obtenir. L'objectif est de compléter les actions classiques de surveillance organisée ou de fournir des résultats utiles à la réalisation d une étude de grosse réparation. Le déclenchement d une action de surveillance conditionnelle est décidé après examen d un procès verbal de contrôle périodique, d une inspection détaillée, à la suite de phénomènes naturels susceptibles d endommager un ouvrage (par exemple : crue, glissement de terrain, ), ou à cause de circonstances particulières (par exemple : ouverture d'un chantier à proximité, passage d'un convoi exceptionnel, survenue d un accident,...). 9

11 III ORGANISATION DE L'ENTRETIEN COURANT III.1 Définition L entretien courant comprend des tâches régulières et systématiques et des tâches conditionnées par l environnement et l usage des ouvrages. Il ne nécessite pas l application de techniques spéciales ni de moyens spéciaux et ne concerne pas les interventions structurelles. Les interventions sont réalisées périodiquement en fonction d'un calendrier. L'entretien courant des ouvrages doit être réalisé une fois par an. L'eau et la végétation constituent les principales causes de dégradation des ouvrages d'art. Les opérations d'entretien courant visent principalement à remédier à ces attaques, afin de faire en sorte : que l'eau soit évacuée le plus efficacement possible de l'ouvrage afin qu'elle ne pénètre pas dans la structure ; d'éliminer la végétation sur l'ouvrage et aux abords car elle désorganise les structures par ses racines et emprisonne l'humidité L entretien courant peut être réalisé par le maître d ouvrage en régie (par exemple, les équipes d'exploitation chargées de la voirie) ou par un prestataire extérieur. Pour être bien conduit, l'entretien courant des ouvrages d'art doit être effectué: par une équipe habituée à ce genre de travaux, encadrée par un chef d'équipe ayant acquis une bonne connaissance des ouvrages; par une équipe disposant du matériel adapté; suivant un programme préétabli par itinéraire ou par nature d'intervention; au moment opportun : par exemple, le nettoyage des ouvrages peut avantageusement trouver sa place en fin d'hiver, mais aussi à l'automne et comprendre la vérification des dispositifs d'évacuation des eaux. Toute intervention sur un ouvrage doit être réalisé par une équipe d'au moins deux personnes, pour raison de sécurité. Pratiquement toutes les opérations d entretien courant peuvent être programmées. Elles doivent donner lieu à l'établissement d'un constat qui mentionne notamment : l identification de l ouvrage, la date de l intervention, l indication des opérations effectuées. Ce constat peut être regroupé avec celui établi au titre de la visite de contrôle annuel; il peut également contenir des indications sur l'entretien spécialisé à effectuer. III.2 Les opérations d'entretien courant Il s'agit des opérations suivantes : élimination de toute végétation nuisible sur l'ensemble de l'ouvrage et à ses abords (perrés, talus) (PONTS et MURS); 10

12 nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux : gargouilles, barbacanes, fossés, caniveaux, drains... (PONTS et MURS) ; nettoyage des dépôts en rives de la chaussée et sur les trottoirs (PONTS et MURS) ; nettoyage des joints de chaussée, des joints de trottoirs et de leurs accessoires (PONTS) ; nettoyage des sommiers d'appui, de l'intérieur du tablier, s'il y a en a (PONTS) ; enlèvement des embâcles à l'amont des piles ne nécessitant pas de moyens spéciaux (PONTS); contrôle de l'état et nettoyage des dispositifs de retenue (garde-corps, glissières, barrières) et des accès de visite (trappes, portes, échelles, nacelles), s'ils existent (PONTS et MURS) ; contrôle des dispositifs de fixation des réseaux concessionnaires à l'ouvrages, s'il y en a (PONTS); nettoyage des graffitis et des affiches (PONTS et MURS); maintien en état de la signalisation relative à l'exploitation de l'ouvrage et située sur ses abords ou sur les voies (restrictions de circulation, de vitesse, limitation de tonnage...)(ponts et MURS) ; entretien courant de la chaussée sur ouvrage Des fiches pratiques pour la réalisation de l'entretien courant sont jointes en annexe 3 au présent guide. 11

13 IV ENTRETIEN SPECIALISE ET REPARATIONS L'entretien spécialisé et les réparations ne sont pas traités de manière détaillée dans le présent guide, il s'agit d'interventions programmées au vu des conclusions d'investigations réalisées dans le cadre de la surveillance (contrôle périodique, inspection détaillée périodique ou exceptionnelle) nécessitant le recours à des bureaux d'études et entreprises spécialisées. IV - 1 L'entretien spécialisé l entretien spécialisé comprend les interventions décidées et définies après réalisation de constats (contrôles périodiques, inspections détaillées périodiques, ) et nécessitant l'intervention d'une entreprise spécialisée. Les travaux correspondants sont souvent de faible importance; ils portent pour l essentiel sur les équipements et les éléments de protection, et également sur les défauts mineurs de la structure qui ne remettent pas en cause la capacité portante de l ouvrage. Ces travaux doivent être précédés d'une étude réalisée par un spécialiste (métré des éléments dégradés, calculs de vérification, ), préparés et exécutés avec beaucoup de soin par une entreprise spécialisée et surveillés avec attention. IV - 2 Les réparations La réparation consiste à remettre, partiellement ou totalement, un ouvrage altéré dans un état de service attendu. Elle doit être précédée : d'investigations, d'un diagnostic, d'une réflexion sur le choix du type de réparation, d une étude approfondie des différentes phases de la réparation, tenant compte notamment des conditions d'exploitation et servant à définir les conditions de réception et de contrôle de l'efficacité de la réparation dans le temps, réalisés par un bureau d'étude spécialisé dans la réparation des ouvrages d'art. Un maître d oeuvre spécialisé est requis pour cadrer le marché des travaux et surveiller leur réalisation. Les opérations sont réalisées par des entreprises spécialisées dans la réparation des ouvrages d'art. Toutes les réparations effectuées sur un ouvrage font l'objet d'un archivage dans le dossier de l'ouvrage. 12

14 IV ANNEXES AU PRESENT GUIDE Annexe 1 : logigramme gestion des ouvrages d'art Annexe 2 : modèle de PV de contrôle périodique d'ouvrage : pont et mur Annexe 3 : fiches méthodologiques pour l'entretien courant des ouvrages d'art Annexe 3-1 : élimination de toute végétation nuisible sur l'ensemble de l'ouvrage et à ses abords (perrés, talus) Annexe 3-2 : nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux : gargouilles, barbacanes, fossés, caniveaux, drains... Annexe 3-3 : nettoyage des dépôts en rives de la chaussée et sur les trottoirs Annexe 3-4 : nettoyage des joints de chaussée, des joints de trottoirs et de leurs accessoires Annexe 3-5 : nettoyage des sommiers d'appui, de l'intérieur du tablier Annexe 3-6 : enlèvement des embâcles à l'amont des piles ne nécessitant pas de moyens spéciaux Annexe 3-7 : contrôle de l'état et nettoyage des dispositifs de retenue (garde-corps, glissières, barrières) et des accès de visite (trappes, portes, échelles, nacelles), s'ils existent Annexe 3-8 : contrôle des dispositifs de fixation des réseaux concessionnaires à l'ouvrages Annexe 3-9 : nettoyage des graffitis et des affiches Annexe 3-10 : maintien en état de la signalisation relative à l'exploitation de l'ouvrage et située sur ses abords ou sur les voies Annexe 3-11 : entretien courant de la chaussée sur ouvrage 13

15 SYNOPTIQUE Guide pour la surveillance et l'entretien courant des ouvrages d'art Généralités pages 2-6 L'organisation de la surveillance pages 7-9 L'entretien courant pages L'entretien spécialisé et les réparations page 12 Annexes page 13 Annexe 1 : logigramme de gestion des ouvrages d'art Annexe 2 : modèle de PV de contrôle périodique d'ouvrage Annexe 2-1 : modèle de PV de contrôle périodique pont Annexe 2-2 : modèle de PV de contrôle périodique mur Annexe 3 : fiches méthodologiques pour l'entretien courant Annexe 3-1 : élimination de toute végétation nuisible sur l'ensemble de l'ouvrage et à ses abords Annexe 3-2 : nettoyage des dispositifs d'écoulement des eaux Annexe 3-3 : nettoyage des dépôts en rives de la chaussée et sur les trottoirs Annexe 3-4 : nettoyage des joints de chaussée, des joints de trottoirs et de leurs accessoires Annexe 3-5 : nettoyage des sommiers d'appui, de l'intérieur du tablier Annexe 3-6 : enlèvement des embâcles à l'amont des piles ne nécessitant pas de moyens spéciaux Annexe 3-7 : contrôle de l'état et nettoyage des dispositifs de retenue et des accès de visite Annexe 3-8 : contrôle des dispositifs de fixation des réseaux concessionnaires à l'ouvrages Annexe 3-9 : nettoyage des graffitis et des affiches Schéma 3-10 : maintien en état de la signalisation relative à l'exploitation de l'ouvrage et située sur ses abords ou sur les voies Schéma 3-11 : entretien courant de la chaussée sur ouvrage

GUIDE POUR L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART COMMUNAUX

GUIDE POUR L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART COMMUNAUX PRÉFET DU CANTAL Direction départementale des Territoires du Cantal Service Connaissance Aménagement Développement GUIDE POUR L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE L'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART COMMUNAUX

Plus en détail

Gestion du patrimoine des ouvrages d art

Gestion du patrimoine des ouvrages d art Gestion du patrimoine des ouvrages d art Gestion, Surveillance et Entretien des Ouvrages d'art Laurent KUSMIEREK CETE de Lyon - DLL Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et

Plus en détail

Sétra. Surveillance et entretien courant des ouvrages d art routiers. juillet 2011

Sétra. Surveillance et entretien courant des ouvrages d art routiers. juillet 2011 Sétra Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements juillet 2011 Surveillance et entretien courant des ouvrages d art routiers Page laissée blanche intentionnellement Guide technique

Plus en détail

Gestion des Ouvrages d Art Département du Nord

Gestion des Ouvrages d Art Département du Nord COTITA CG59 - CAMBRAI le 21 juin 212 Gestion des Ouvrages d Art Département du Nord COTITA CG59 - CAMBRAI le 21 juin 212 BOURBOURG Organisation du dispositif de Surveillance BOURBOURG BDOA : 12 agents

Plus en détail

Journée technique. Hervé Ditchi CETE Ouest / DIMER / GOA 15 octobre 2013. Centre d'etudes Techniques de l'equipement de l'ouest

Journée technique. Hervé Ditchi CETE Ouest / DIMER / GOA 15 octobre 2013. Centre d'etudes Techniques de l'equipement de l'ouest Journée technique Hervé Ditchi CETE Ouest / DIMER / GOA 15 octobre 2013 Centre d'etudes Techniques de l'equipement de l'ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr Sommaire Rappel concernant la

Plus en détail

La politique de sécurité des infrastructures routières

La politique de sécurité des infrastructures routières La politique de sécurité des infrastructures routières La politique de sécurité des infrastructures routières Rendre l'infrastructure routière plus sûre, c'est améliorer ses caractéristiques techniques,

Plus en détail

CONSULTATION DE SERVICES DE CONTROLEUR TECHNIQUE

CONSULTATION DE SERVICES DE CONTROLEUR TECHNIQUE Service Assainissement VILLE D'HAZEBROUCK Mairie - BP 70189 - rue André Biébuyck 59524 HAZEBROUCK CEDEX CONSULTATION DE SERVICES DE CONTROLEUR TECHNIQUE Service Gestionnaire : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

Le réseau routier de Meurthe-et-Moselle

Le réseau routier de Meurthe-et-Moselle Nancy, le vendredi 19 septembre FICHE PRESSE Le réseau routier de Meurthe-et-Moselle Le réseau routier départemental est constitué de 3 350 km de voies, organisé en 3 catégories Le réseau structurant (843

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REPARATION OA DE GONDRIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES V-15-09-05-T SEPTEMBRE 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC 14 ALLEE JULIEN LAUDET 32800 EAUZE SOMMAIRE

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Assistance et conseil technique et administratif aux collectivités en urbanisme réglementaire Toute collectivité maître d ouvrage de

Plus en détail

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AGENT DE VOIRIE DANS UN CENTRE D EXPLOITATION DÉPARTEMENTAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Routes Service : Centre Technique Départemental

Plus en détail

Février Mars 2012. Repérage avant travaux

Février Mars 2012. Repérage avant travaux Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)

Plus en détail

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Technicien d intervention ouvrages gaz Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des fonctions en lien avec la qualification Le CQP est en lien

Plus en détail

«Construire des Ouvrages d Art en Béton»

«Construire des Ouvrages d Art en Béton» «Construire des Ouvrages d Art en Béton» Rappels sur le Management de la Qualité D BRAZILLIER (DIR CE) 19 et 20 janvier 2011 www.setra.developpement-durable.gouv.fr contexte Construire un ouvrage de qualité??

Plus en détail

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DANS LES BATIMENTS CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE Introduction page 2 I - Objectifs du COE page 2 II - Description de la prestation page 2 III - Modalités de réalisation

Plus en détail

Coûts d entretien et d exploitation

Coûts d entretien et d exploitation Coûts d entretien et d exploitation Version du 1 er octobre 2014 1. Définition et enjeux Les coûts d entretien et d exploitation concernent les dépenses à réaliser après la mise en service. Ils intègrent,

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Caractérisation technique du service

Caractérisation technique du service rapport sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif 2012 3 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal

Plus en détail

Méthodes de gestion des ouvrages développées par le Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire

Méthodes de gestion des ouvrages développées par le Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire Méthodes de gestion des ouvrages développées par le Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire avril 2008 Méthodes de gestion des ouvrages développées

Plus en détail

C.R.O.A. du 04/11/2010 à NANTES

C.R.O.A. du 04/11/2010 à NANTES C.R.O.A. du 04/11/2010 à NANTES PARAPETS ET GARDE-CORPS ******* CRITERES D APPRECIATION DE LA CONFORMITE DES HAUTEURS DES DISPOSITIFS DE RETENUE Jacques BILLON - Division Infrastructures et Environnement

Plus en détail

LAGORA VERSION 1.80. LAGORA version 1.80. Journées OA Lille 16 et 17 juin 2010 Denis MALATERRE - SETRA /CTOA /DM

LAGORA VERSION 1.80. LAGORA version 1.80. Journées OA Lille 16 et 17 juin 2010 Denis MALATERRE - SETRA /CTOA /DM LAGORA version 1.80 Logiciel d Aide à la Gestion des Ouvrages d Art Routier Sommaire : A Lagora : rappels B - Améliorations apportées par la version V1.80 Lagora : un logiciel pour tous les maîtres d ouvrages

Plus en détail

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Technicien d intervention réseaux électriques monteur souterrain Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des fonctions en lien avec la qualification

Plus en détail

Toutes les Communes du Nord sont éligibles pour des travaux concernant des trottoirs en agglomération, le long de routes départementales.

Toutes les Communes du Nord sont éligibles pour des travaux concernant des trottoirs en agglomération, le long de routes départementales. Subventions aux communes pour la réalisation de trottoirs le long des routes départementales Modalités d intervention Programmation 2014 A) GENERALITES 1-Communes éligibles Toutes les Communes du Nord

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES 2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES L'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification

Plus en détail

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES

ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES ELIGIBILITE : QUESTIONS RECURRENTES Le financement d actions d animation sur le territoire du GAL Outre les actions d animation générales portées par le GAL, est souvent posée la question de la possibilité

Plus en détail

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire

Plus en détail

Vu le code du travail, notamment le titre V du livre IV de sa quatrième partie ;

Vu le code du travail, notamment le titre V du livre IV de sa quatrième partie ; REPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n o 2015-DC-0508 de l Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires

Plus en détail

Toulouse - Le Mirail. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage SETOMIP, puis Ville de Toulouse. Gestionnaire Ville de Toulouse.

Toulouse - Le Mirail. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage SETOMIP, puis Ville de Toulouse. Gestionnaire Ville de Toulouse. Toulouse - Le Mirail Généralités Maître d'ouvrage SETOMIP, puis Ville de Toulouse Gestionnaire Ville de Toulouse Linéaire 840 m Année de construction 1972 Description générale Réalisation d'une galerie

Plus en détail

ASA DU CEOU SITE DE COMBE DE PARIS - VAILLAC Note concernant la procédure de première mise en eau

ASA DU CEOU SITE DE COMBE DE PARIS - VAILLAC Note concernant la procédure de première mise en eau ASA DU CEOU SITE DE COMBE DE PARIS - VAILLAC Note concernant la procédure de première mise en eau La première mise en eau d'un barrage est une opération délicate et doit être conduite par le maître d ouvrage,

Plus en détail

Préparation des chantiers en zones humides

Préparation des chantiers en zones humides Fiche méthodologique n 1: Préparation des chantiers en zones humides? Introduction Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès- Maguelone

Plus en détail

Gestion du patrimoine d infrastructures. Direction des Routes Conseil Général de l Ain

Gestion du patrimoine d infrastructures. Direction des Routes Conseil Général de l Ain Gestion du patrimoine d infrastructures Direction des Routes Conseil Général de l Ain COTITA Gestion du patrimoine d infrastructures - CG 01-19 juin 2012 Le Département de l AIN Un département industriel,

Plus en détail

Gestion des ouvrages d art : les démarches méthodologiques

Gestion des ouvrages d art : les démarches méthodologiques CoTITA IdF 26 novembre 2013 Gestion des ouvrages d art : les démarches méthodologiques JM TARRIEU Service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements Gestion des OA Évolution de la gestion

Plus en détail

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles Définitions utiles Le PPSPS Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité

Plus en détail

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «CONDUCTEUR DE TRAVAUX»

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «CONDUCTEUR DE TRAVAUX» Document mis à jour le 04/02/2015 APGP - Association Paritaire de Gestion du Paritarisme 8 rue du chalet - 75010 PARIS Tél. : 01 42 84 28 71 - Fax : 01 42 02 68 53 cpnef.architecture@apgp.fr www.branche-architecture.fr

Plus en détail

Convention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif

Convention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif Communes à signer la convention à passer avec les usagers concernés ; Il a été convenu ce qui suit : L usager, M, Mme, déclare occuper la propriété désignée ci-après, dont il est seul propriétaire ou a

Plus en détail

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction.

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. 28 V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. A. Résumé. 1. Domaine de la permission de voirie directe. (a) mise en place sur la chaussée d un conteneur pour matériaux de

Plus en détail

Annexe 5 : Conséquences du transfert de la compétence voirie à un EPCI

Annexe 5 : Conséquences du transfert de la compétence voirie à un EPCI Annexe 5 : Conséquences du transfert de la compétence voirie à un EPCI Les communautés de communes penvent exercer les compétence suivantes : création et entretien de la voirie ; aménagement et entretien

Plus en détail

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Tours - les îlots Généralités Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Gestionnaire Syndic de copropriété Citya Beranger Linéaire 3 800 m Années de construction Construction des

Plus en détail

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures. Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins

Plus en détail

Entretien des cours d'eau et fossés 1. Aspects réglementaires

Entretien des cours d'eau et fossés 1. Aspects réglementaires Entretien des cours d'eau et fossés 1. Aspects réglementaires La police de l'eau - Pourquoi une police de l'eau? Les directives européennes, la loi sur l'eau de 2006 et le Grenelle de l'environnement ont

Plus en détail

Gestion patrimoniale des ouvrages d'art. Mercuriale des prix de réparation des ouvrages d art. Bron, 18 décembre 2012

Gestion patrimoniale des ouvrages d'art. Mercuriale des prix de réparation des ouvrages d art. Bron, 18 décembre 2012 Gestion patrimoniale des ouvrages d'art Bron, 18 décembre 2012 Mercuriale des prix de réparation des ouvrages d art Christophe AUBAGNAC CETE de Lyon / DL Autun Raphaëlle SADONE CETE de Lyon / DL Lyon /

Plus en détail

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers présenté à l Autorité des marchés financiers dans le cadre de la consultation relative à la distribution de produits d assurance par les concessionnaires et autres marchands d automobiles Octobre 2006

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

Annexes au registre d'enquête publique

Annexes au registre d'enquête publique PREFET DU CANTAL Direction départementale des Territoires Cantal Service environnement Unité Nature et Biodiversité Plan de prévention des risques naturels ''mouvements de terrain'' Commune de Thiézac

Plus en détail

Journées Nationales de Géotechnique et de Géologie de l'ingénieur - JNGG' 2006 Lyon (France)

Journées Nationales de Géotechnique et de Géologie de l'ingénieur - JNGG' 2006 Lyon (France) Journées Nationales de Géotechnique et de Géologie de l'ingénieur - JNGG' 2006 Lyon (France) LES SYSTEMES DE DETECTION SUR LE RESEAU FERRE FRANCAIS Philippe GRANDSERT SNCF Direction de l Ingénierie La

Plus en détail

TRAVAUX EN HAUTEUR Nouvelle législation. Décret du 01/09/2004 Arrêté du 21/12/2004 Recommandation R 408

TRAVAUX EN HAUTEUR Nouvelle législation. Décret du 01/09/2004 Arrêté du 21/12/2004 Recommandation R 408 TRAVAUX EN HAUTEUR Nouvelle législation Décret du 01/09/2004 Arrêté du 21/12/2004 Recommandation R 408 Décret du 01 septembre 2004 Réalisation des travaux temporaires en hauteur PRÉVENIR LES CHUTES Art.

Plus en détail

Nouvelles règles de gestion du Domaine Public Routier du Département de la Moselle

Nouvelles règles de gestion du Domaine Public Routier du Département de la Moselle Nouvelles règles de gestion du Domaine Public Routier du Département de la Moselle Pour une meilleure gestion des interventions sur la voirie Départementale Règlement du Domaine Public Routier du Département

Plus en détail

Projet en entreprise Cadrage du Projet de Fin d Etudes «Un projet informatique.»

Projet en entreprise Cadrage du Projet de Fin d Etudes «Un projet informatique.» Projet en entreprise Cadrage du Projet de Fin d Etudes «Un projet informatique.» Projet de fin d études 2 Sommaire OBJET DU DOCUMENT... 3 LES ETAPES DU PROJET... 4 ETUDE PREALABLE...5 1 L étude d opportunité...

Plus en détail

PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD

PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD Stratégie de protection d un réseau cyclable sur ancienne emprise ferroviaire : le cas du Parc linéaire Le P tit Train du Nord HISTORIQUE ET CONTEXTE Inaugurée en 1876,

Plus en détail

Projet de réhabilitation et de sécurisation du chemin de grande randonnée du Pas de Sagatte (secteur Diois Gervanne)

Projet de réhabilitation et de sécurisation du chemin de grande randonnée du Pas de Sagatte (secteur Diois Gervanne) Mountain Bikers Foundation Maison de la Montagne 5, Rue Raoul Blanchard 38000 GRENOBLE Tél. : 09.51.13.81.84 Mail : info@mbf-france.fr Projet de réhabilitation et de sécurisation du chemin de grande randonnée

Plus en détail

Inrap / Les étapes de l archéologie préventive

Inrap / Les étapes de l archéologie préventive Les étapes de l archéologie préventive LE DIAGNOSTIC Lorsque l on aménage un terrain à des fins publiques ou privées (pour construire une route ou un immeuble par exemple), le sol est remanié. Bien avant

Plus en détail

RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007.

RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS. On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007. RELEVE D ETAT DU PONT DES GRANDS-CRÊTS On a procédé une auscultation visuelle entre le 23 et le 29 mars 2007. Pour mieux comprendre les résultats ici une petit plan où il y a signalées les différentes

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS, ET CHUTES donnent lieu à certaines des réclamations en

Plus en détail

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION FIN DE CHANTIER Article 1792-6 du Code civil DEFINITION DE LA RECEPTION «La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Contexte. Objet

CAHIER DES CHARGES. Contexte. Objet En 2015, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 12 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 501 ELEMENTS PROBANTS CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 501 ELEMENTS PROBANTS CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 501 ELEMENTS PROBANTS CONSIDERATIONS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ

Plus en détail

Ordonnance sur la sécurité des ouvrages d accumulation

Ordonnance sur la sécurité des ouvrages d accumulation Ordonnance sur la sécurité des ouvrages d accumulation (Ordonnance sur les ouvrages d accumulation, OSOA) 721.102 du 7 décembre 1998 (Etat le 30 décembre 2003) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 3 bis

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD DE L INDUSTRIE PETROLIERE CONCERNANT LA DEFENSE CONTRE L INCENDIE ET SON ANNEXE TECHNIQUE

PROTOCOLE D ACCORD DE L INDUSTRIE PETROLIERE CONCERNANT LA DEFENSE CONTRE L INCENDIE ET SON ANNEXE TECHNIQUE PROTOCOLE D ACCORD DE L INDUSTRIE PETROLIERE CONCERNANT LA DEFENSE CONTRE L INCENDIE ET SON ANNEXE TECHNIQUE 4, AVENUE HOCHE 75008 PARIS - 01 40 53 70 00 FAX : 01 40 53 70 49 PROTOCOLE D'ACCORD DE L INDUSTRIE

Plus en détail

Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges REGLEMENT. Entre Usagers et Collectivité

Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges REGLEMENT. Entre Usagers et Collectivité REGLEMENT Entre Usagers et Collectivité Entretien des installations d assainissement non collectif 1 Sommaire PREAMBULE... 3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES... 3 ARTICLE 1- OBJET DU REGLEMENT... 3 ARTICLE

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE DOSSIER DE PRESSE

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE DOSSIER DE PRESSE MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE DOSSIER DE PRESSE Campagne de sensibilisation sur la sécurité des personnels aux abords des chantiers routiers Du 18 au 22 juin 2012 DIR

Plus en détail

Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT. Marché public à procédure adaptée

Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT. Marché public à procédure adaptée Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 1 Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT Marché public à procédure

Plus en détail

Assainissement de ponts rôle. dans la conservation des ponts

Assainissement de ponts rôle. dans la conservation des ponts Assainissement de ponts rôle des inspections et des interventions dans la conservation des ponts Cet exposé a pour objectif de rappeler, dans un moment de débat accru sur la durabilité et la pérennité

Plus en détail

ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY

ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY ENTRETIEN DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLAYE-SOUILLY CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 er Connaissances des lieux Le prestataire est

Plus en détail

Conférence Group S - 19/03/2014 Titel Subtitel + auteur L AUDIT SOCIAL, ou comment optimiser ses pratiques sociales 2 1 PROPOS INTRODUCTIFS DÉFINITIONS DE L AUDIT «Forme d observation qui tend à vérifier

Plus en détail

L'ASSAINISSEMENT (PROCÉDURE RELATIVE AU DÉCRET SOLS)

L'ASSAINISSEMENT (PROCÉDURE RELATIVE AU DÉCRET SOLS) L'ASSAINISSEMENT (PROCÉDURE RELATIVE AU DÉCRET SOLS) Dernière révision du document : juillet 2012 QUAND ET COMMENT DÉPOSER LE DOSSIER AUPRÈS DE L'ADMINISTRATION? Le projet d assainissement est à envoyer

Plus en détail

Convention pour la prestation de VIDANGE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Convention pour la prestation de VIDANGE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Convention pour la prestation de VIDANGE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre Le Service Public d Assainissement Non Collectif de l Agglomération Montargoise Et rives du loing, sise,

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage

Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage 1. Note d aide à l élaboration des principes de rétablissement et de voisinage Bordeaux, le 8 juin 2010 OBJET La réalisation d une ligne nouvelle entraine l interception ou le voisinage avec des réseaux

Plus en détail

Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel

Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations

Plus en détail

FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS PENNY BROOKES

FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS PENNY BROOKES Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS

Plus en détail

Interventions d'entreprises extérieures en chantier routier

Interventions d'entreprises extérieures en chantier routier Interventions d'entreprises extérieures en chantier routier Plan de prévention Pratique des gestionnaires Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies

Plus en détail

Parlement européen EP/DGPRES/SEC/SER/2013-019 Clauses et Spécifications Techniques Particulières. Documents

Parlement européen EP/DGPRES/SEC/SER/2013-019 Clauses et Spécifications Techniques Particulières. Documents Parlement européen EP/DGPRES/SEC/SER/2013-019 Clauses et Spécifications Techniques Particulières La présente fiche fixe les spécifications techniques particulières minimales concernant les documents dus

Plus en détail

NotaBene-Organisation

NotaBene-Organisation NotaBene-Organisation L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS En quelques mots et définitions Notabene 1 nelly.blancpain6@orange.fr SOMMAIRE L évaluation des risques professionnels... 3 Définition... 3

Plus en détail

Direction Territoriale Rhône Saône - Subdivision de Lyon 4, rue Jonas Salk 69007 LYON Tel : 04 78 69 60 70 Fax : 04 78 69 60 71 subdi.lyon@vnf.

Direction Territoriale Rhône Saône - Subdivision de Lyon 4, rue Jonas Salk 69007 LYON Tel : 04 78 69 60 70 Fax : 04 78 69 60 71 subdi.lyon@vnf. Direction Territoriale Rhône Saône - Subdivision de Lyon 4, rue Jonas Salk 69007 LYON Tel : 04 78 69 60 70 Fax : 04 78 69 60 71 subdi.lyon@vnf.fr Établissement public de l État à caractère administratif,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION QSE_DOC_015 V4.0 RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Systèmes de management Tél. : 01 41 98 09 49 - Fax : 01 41 98 09 48 certification@socotec.com Sommaire Introduction 1. Déroulé d une prestation de certification

Plus en détail

GUIDE POUR LE CONTRÔLE ANNUEL

GUIDE POUR LE CONTRÔLE ANNUEL OUVRAGES D'ART GUIDE POUR LE CONTRÔLE ANNUEL ET L'ENTRETIEN COURANT Direction Départementale des Territoires - DDT de l'yonne Service Ingénierie d'appui aux Politiques Publiques Prioritaires / Unité Conseil

Plus en détail

Tempête XYNTHIA du 28 février 2010. Diagnostic des désordres sur les ouvrages en CHARENTE MARITIME (17) et GIRONDE (33)

Tempête XYNTHIA du 28 février 2010. Diagnostic des désordres sur les ouvrages en CHARENTE MARITIME (17) et GIRONDE (33) Tempête XYNTHIA du 28 février 2010 Diagnostic des désordres sur les ouvrages en CHARENTE MARITIME (17) et GIRONDE (33) CETE du Sud-Ouest Page 1/23 PLAN de l EXPOSE 1 - La localisation des dégâts à l aide

Plus en détail

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ANNEXE D COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Compétence exercée conformément à l article 3.4 des statuts du SDEC Energie autorisés par arrêté inter préfectoral en date du 4

Plus en détail

Bilan du contrôle du site de CREYS-MALVILLE en 2013

Bilan du contrôle du site de CREYS-MALVILLE en 2013 Bilan du contrôle du site de CREYS-MALVILLE en 2013 11 juin 2014 Réunion de la CLI du site de Creys-Malville 1 Bilan du contrôle du site de CREYS-MALVILLE en 2013 Contrôles et actions exercés par l Autorité

Plus en détail

CHAPITRE 5. Certificat d'autorisation

CHAPITRE 5. Certificat d'autorisation CHAPITRE 5 Certificat d'autorisation CHAPITRE 5 CERTIFICAT D'AUTORISATION SECTION 1 CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR FINS DIVERSES CERTIFICAT D'AUTORISATION 32 Toute personne désirant réaliser un projet

Plus en détail

ASSAINISSEMENT DU PONT DE BIAUFOND 07.047

ASSAINISSEMENT DU PONT DE BIAUFOND 07.047 ASSAINISSEMENT DU PONT DE BIAUFOND 07.047 Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil à l'appui d un projet de décret portant octroi d un crédit de 1.250.000 francs destiné à la réfection et à l assainissement

Plus en détail

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Ce document et proposé aux particuliers par le Conseil Général de la Manche afin de les guider dans la réalisation

Plus en détail

GERER SA MAINTENANCE INFORMATIQUE

GERER SA MAINTENANCE INFORMATIQUE L AFNOR définit la maintenance comme l «ensemble des actions permettant de maintenir et de rétablir un bien dans un état spécifié ou en mesure d assurer un service déterminé.» De nos jours, les systèmes

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys SERVICES D'ENTRETIEN D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES MUNICIPAUX

Plus en détail

RST déchets 5ème journée

RST déchets 5ème journée RST déchets 5ème journée Problématiques de caractérisation des déchets d'ouvrages d'art CETE / DCEDI / DOA C. MOREAU / 21 juin 2011 Centre d'études Techniques de l'équipement www.cete mediterranee.fr Préambule

Plus en détail

Note méthodologique LA LOGIQUE DU CADRE NATIONAL D UTILISATION DE L ABATTEMENT TFPB

Note méthodologique LA LOGIQUE DU CADRE NATIONAL D UTILISATION DE L ABATTEMENT TFPB Direction des politiques urbaines et sociales Note méthodologique ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : CONSTITUTION DES INDICATEURS DES MOYENS DE GESTION

Plus en détail

Document de vente en automobile

Document de vente en automobile Document de vente en automobile Introduction Le guide de la réparation automobile signé avec le ministère de la consommation le 21/01/1993 a défini plusieurs points qui sont des devoirs du réparateur.

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football.

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) REFECTION DE TOITURES EN BAC ACIER POLYURETHANE. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Désamiantage et réfection en tôles

Plus en détail

Séminaire des barrages et nouvelle réglementation française, partage des méthodes et expériences

Séminaire des barrages et nouvelle réglementation française, partage des méthodes et expériences Séminaire des barrages et nouvelle réglementation française, partage des méthodes et expériences 09 novembre 2010 Retour d expérience des premières revues de sûreté M. PEREZ - EDF / G.DEGOUTTE - Cemagref

Plus en détail

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des

Plus en détail

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Cahier des charges Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Maître d Ourvage : xxxx Consultation pour

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIERS

LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIERS Service Hygiène et sécurité VOIRIE Fiche 1 CHANTIERS Janvier 2009 LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE De nombreux travaux ou interventions réalisés au sein de la collectivité (élagage des arbres, réseaux d

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

VIADUC DE SAINT-CLOUD

VIADUC DE SAINT-CLOUD VIADUC DE SAINT-CLOUD Programme de modernisation Réunion publique du www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Intervenants Éric TANAYS, directeur des routes Île-de-France Évelyne HUMBERT, ingénieure

Plus en détail

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D URGENCE. N 2015027-0011 du 27 janvier 2015 LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D URGENCE. N 2015027-0011 du 27 janvier 2015 LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR PREFET DE VAUCLUSE Direction départementale de la protection des populations Service prévention des risques techniques Affaire suivie par : Isabelle ABBATE Téléphone : 04 88 17 88 84 Télécopie : 04 88

Plus en détail