Le Grand Projet Rapport de surveillance de référence Conseil de Metrolinx Le 10 septembre 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Grand Projet Rapport de surveillance de référence Conseil de Metrolinx Le 10 septembre 2013"

Transcription

1 Le Grand Projet Rapport de surveillance de référence Conseil de Metrolinx Le 10 septembre 2013 Leslie Woo Vice-présidente, Politiques, planification et innovation 1

2 Qu'est-ce qu'un rapport de surveillance de référence? Un document de soutien technique qui : passe en revue l'avancement des 92 mesures prioritaires et politiques de soutien du Grand projet devant être mises en œuvre par Metrolinx et autres partenaires et intervenants; établit des indicateurs clés de rendement basés sur 2008 pour la gestion des objectifs du Grand Projet; souligne les progrès de l'expansion du réseau de transport en commun régional rapide; applique le principe de transparence et de responsabilité publiques tel qu'il a été énoncé dans la stratégie d'investissement; 2

3 Comment sera-t-il utilisé? Ce document sera utilisé par Metrolinx, les municipalités, les autres sociétés de transport en commun locales et les intervenants divers pour : présenter des rapports d'avancement publics réguliers; surveiller la conformité des politiques et de l'exécution des travaux avec les objectifs du Grand Projet; informer le public des décisions prises. Metrolinx utilisera également ce document comme indice de référence pour l'examen prévu par la loi du plan de transport régional devant être achevé d'ici Les entreprises du secteur privé, les professionnels et le grand public auront accès à ce document en ligne. 3

4 Processus d'engagement Ce rapport de surveillance de référence a été établi sur une période de deux ans et demi en s'appuyant sur les commentaires et les conseils de nombreux groupes dont : un comité externe multipartite et multidisciplinaire sur le projet composé de quelques anciens membres du comité consultatif du PRT et de représentants des secteurs académique, de la société civile, de l'industrie du développement, des ONG environnementales, étudiants et professionnels; un groupe de travail municipal composé de représentants de la planification municipale de la RGTH et des fonctionnaires du ministère des Transports; un groupe de travail des agences de transport en commun composé des représentants des sociétés de transport en commun locales de la RGTH; un groupe provincial d'intervenants inter-ministériel; un comité d'examen par les pairs tiers composé de Michael Roschlau (CUTA), Pierre Filion (UWaterloo) et d'eric Miller (UToronto). 4

5 Que sont les mesures de référence? Indicateurs clés de rendement Comment nous déplaçons-nous dans le RGTH? mode de transport Existe-t-il davantage de choix dans notre façon de voyager? Y a-t-il davantage de personnes qui vivent et travaillent à proximité d'un service de transport en commun fiable et rapide? Offrons-nous des solutions de transport alternatives à ceux qui en ont le plus besoin? nombre d'usagers du transport en commun service de transport en commun par usager longueur du service de transport en commun régional vivant près d'un service de transport en commun rapide travaillant près d'un service de transport en commun rapide choix de transport pour les ménages à faible revenus accessibilité du transport en commun choix de transport pour les enfants choix de transport pour les aînés Sommes-nous en sécurité lorsque nous voyageons? sécurité routière Réduisons-nous les effets du transport sur qualité de l'air l'environnement? émissions Sommes-nous mieux reliés dans la RGTH? transport en commun entre les centres urbains vitesses de déplacement sur les autoroutes accès à l'aéroport Pearson Est-ce que l'implantation du transport en commun dans la RGTH sera plus viable financièrement? efficacité du transport en commun 5

6 Que nous apprend le rapport de surveillance de référence? Les avancées des travaux du projet et des politiques comprennent : plus de 16 milliards de dollars engagés dans la Première Vague des projets du transport en commun régional rapide; l'intégration de GO et du paiement des titres de transport en commun locaux avec PRESTO; une meilleure intégration des transports et un meilleur aménagement du territoire directives pour les centres de mobilité, plan de stationnement GO aux gares et d accès aux gares de GO Transit, directives de l'utilisation du territoire dédiés au transport en commun; l'établissement d'une stratégie d'investissement émettant des recommandations sur la façon de financer le Grand Projet; la multiplication par trois du nombre de grandes entreprises de la RGTH qui ont adhéré au programme Smart Commute; l'initiative d approvisionnement du transport en commun a quadruplé et compte maintenant 23 municipalités de l'ontario. Il y a bien plus encore en cours de réalisation, comme : l'analyse de l'intégration des tarifs et des services de la RGTH; le développement des normes du service à la clientèle et de rapport commun; la poursuite des travaux de planification de la Nouvelle Vague des projets du transport en commun régional rapide; le développement du programme de stratégie d'investissement pour l'affectation de 25 % du chiffre d'affaires prévue. 6

7 Faits saillants Expansion du réseau de transport en commun régional rapide : plus de 16 milliards de dollars investis dans les principaux projets d'infrastructure; la poursuite des travaux de planification et de conception des projets de la Nouvelle Vague; la prévision de l'ouverture de l'up Express en 2015; des travaux de réfection majeurs en cours à la gare Union. 7

8 Faits saillants Établissement d'une stratégie d'investissement mettant à disposition un financement immédiat, fiable et prévisible. Progrès municipaux en matière d'avancement de transport actif. Expansion de PRESTO à toute la RGTH. Table ronde du secteur du fret urbain de la RGTH. 8

9 Prochaines étapes De la part du comité externe multidisciplinaire sur le projet : faire des rapports d'avancement réguliers sur le plan de transport régional une priorité, continuer à bâtir un lien de responsabilisation et de confiance public avec Metrolinx et ses partenaires; s'appuyer sur ce rapport de suivi de référence afin de s'assurer des meilleures données et des meilleurs indicateurs disponibles; s'assurer d'une haute qualité dans le suivi des performances et de faciliter la prise de décisions éclairées; être créatif; faire que les données soient claires et accessibles; et afficher le rapport de surveillance de référence du Grand Projet sur le site Web de Metrolinx à l'intention du public et des principaux intervenants. 9

10 Recommandations IL EST RÉSOLU : QUE le conseil d'administration reçoit le rapport de surveillance de référence du Grand Projet à titre d'information; ET QUE, au nom du conseil, le président et chef de la direction de Metrolinx remercie officiellement les membres du comité du projet et les autres groupes de travail pour leurs contributions. 10

11 Merci Thank you 11

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,

Plus en détail

Projet de transport léger sur rail (TLR) Hurontario-Main à Brampton Questions et réponses

Projet de transport léger sur rail (TLR) Hurontario-Main à Brampton Questions et réponses Projet de transport léger sur rail (TLR) Hurontario-Main à Brampton Questions et réponses Questions spécifiques au projet Q. Des itinéraires de rechange ont-ils été pleinement pris en considération? R.

Plus en détail

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 e-mail: ecmt.contact@oecd.org

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION ISO/CEI/GEN 01:2001 DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION Avant-propos Parallèlement à l'essor rapide du commerce international des biens et services,

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

Maid2Clean est intéressé à parler aux personnes intéressées de licence Master au Canada.

Maid2Clean est intéressé à parler aux personnes intéressées de licence Master au Canada. Licences Maid2Clean Master Franchise au Canada Qu'est-ce qu'un Master Franchise? Un Master franchise est où une des franchises qui a un système éprouvé dans un pays (EG Maid2Clean au Royaume-Uni) propose

Plus en détail

RÈGLES ET PRATIQUES EN COMPTABILITÉ DE GESTION FACTURATION INTERNE Août 2000

RÈGLES ET PRATIQUES EN COMPTABILITÉ DE GESTION FACTURATION INTERNE Août 2000 A Hydro-Québec Requête R-3401-98 RÈGLES ET PRATIQUES EN COMPTABILITÉ DE GESTION FACTURATION INTERNE Original : 2000-11-21 HQT-13, Document 1.1.2 (En liasse) 1 1. PRINCIPES ET RÈGLES DE FACTURATION INTERNE

Plus en détail

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC

Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Enquête 2014 de rémunération globale sur les emplois en TIC Les emplois repères de cette enquête sont disponibles selon les trois blocs suivants

Plus en détail

Ministère des Services communautaires. Plan de services en français 2008-2009

Ministère des Services communautaires. Plan de services en français 2008-2009 Ministère des Services communautaires Plan de services en français 2008-2009 Message du sous-ministre C'est avec plaisir que je présente, au nom du ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse,

Plus en détail

Comment faire plus d'argent cet été!

Comment faire plus d'argent cet été! Comment faire plus d'argent cet été! Je vais prendre ça vraiment cool cet été. Le 23 juin, je me retire à la campagne. Je vais prendre de longues vacances. Des vacances au cours desquelles je ferai du

Plus en détail

DONNÉES DE VIETTEL. Au Vietnam : Nom de l'enseigne : Viettel

DONNÉES DE VIETTEL. Au Vietnam : Nom de l'enseigne : Viettel PROFIL VIETTEL Viettel est le premier groupe vietnamien dans le secteur des télécommunications et de l'informatique, le pionnier dans la généralisation des services de télécommunications dans les zones

Plus en détail

MS PROJECT 2000. Prise en main. Date: Mars 2003. Anère MSI. 12, rue Chabanais 75 002 PARIS E mail : jcrussier@anere.com Site : www.anere.

MS PROJECT 2000. Prise en main. Date: Mars 2003. Anère MSI. 12, rue Chabanais 75 002 PARIS E mail : jcrussier@anere.com Site : www.anere. DOCUMENTATION MS PROJECT 2000 Prise en main Date: Mars 2003 Anère MSI 12, rue Chabanais 75 002 PARIS E mail : jcrussier@anere.com Site : www.anere.com Le présent document est la propriété exclusive d'anère

Plus en détail

Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014

Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014 NMAM 11.10 Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Gestion de l information et rédaction de rapports en Mauritanie Coordinateur Programme National de Déminage Humanitaire

Plus en détail

Spécifications de l'offre Surveillance d'infrastructure à distance

Spécifications de l'offre Surveillance d'infrastructure à distance Aperçu du service Spécifications de l'offre Surveillance d'infrastructure à distance Ce service comprend les services Dell de surveillance d'infrastructure à distance (RIM, le «service» ou les «services»)

Plus en détail

Système de gestion des données du secteur des transports (TSDMS)

Système de gestion des données du secteur des transports (TSDMS) Système de gestion des données du secteur des transports (TSDMS) Exposé succinct I. Introduction II. Objet de la gestion des données du secteur des transports III. Efforts passés et présents par le SSATP

Plus en détail

1. Contexte de l activité.

1. Contexte de l activité. REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE TERMES DE REFERENCES relatifs AU DEUXIEME APPEL A PROPOSITIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'APPUI

Plus en détail

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant LES QUESTIONS PROPRES À L ÉTUDIANT 4 Ai-je bien identifié mes besoins de formation et d'encadrement et les objectifs que je désire atteindre

Plus en détail

Quels progrès dans le développement des composants icargo?

Quels progrès dans le développement des composants icargo? News letter n 5 Juin 2013 Editorial Erick Cornelisse icargo est un projet de l'union européenne du septième programme-cadre qui vise à faire progresser et à étendre l'utilisation des TIC pour soutenir

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES

PROGRAMMES ET DES PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION (CVÉ), DE MESUR DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 09 1) Le Ministère devrait continuer de fournir de l assistance aux Premières nations pour la construction,

Plus en détail

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17

PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 PLAN D EFFICACITÉ ÉLECTRIQUE 2014/15-2016/17 APERÇU DU PLAN Préparé pour le ministère de l Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick avec l'aide de Dunsky expertise en énergie Juillet 2014 Cette page est

Plus en détail

GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE

GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE FRVI Mars 2009 Guide sur les indicateurs de performance dans les unités de vérification interne 2 Table des matières Introduction..04

Plus en détail

OUTILS D ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L ÉLABORATION DE PLANS D ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

OUTILS D ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L ÉLABORATION DE PLANS D ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES 13e École d été de l IEPF et du SIFÉE OUTILS D ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L ÉLABORATION DE PLANS D ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Hôtel Ténéré, du 20 au 24 mai 2009 à Niamey (République

Plus en détail

Groupe de travail sur les transports urbains. Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés

Groupe de travail sur les transports urbains. Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés Groupe de travail sur les transports urbains Le transport en commun au Canada : un inventaire des progrès récemment réalisés Octobre 2009 Les transports urbains au Canada: un inventaire des progrès récemment

Plus en détail

avril 2014 UTILISER PRESTO AVEC GO TRANSIT

avril 2014 UTILISER PRESTO AVEC GO TRANSIT avril 2014 UTILISER PRESTO AVEC GO TRANSIT BIENVENUE À PRESTO! Une petite carte avec de grands avantages. Vous ne devez plus faire des files d attente pour acheter des billets de GO Transit, vous pouvez

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

SEMINAIRES INTERNATIONAUX

SEMINAIRES INTERNATIONAUX n, Conseil Formation Recrutement-Intérim SEMINAIRES INTERNATIONAUX Programmes de Formation de Certification Conçus et Dispensés Entièrement en Français Par Illinois State University et GSBO Niamey - Lomé

Plus en détail

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction

Plus en détail

Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service

Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service Fiche technique Annexe de la fiche technique HP Datacenter Care - Flexible Capacity Service Spécifications Formule de base Formule de tarification progressive : Formule premium Flexible Capacity Service

Plus en détail

IFT 6261: L Analytique Web. Fares Aldik, Consultant principal, Analytique Web et optimisation Bell Marchés Affaires services d expérience client

IFT 6261: L Analytique Web. Fares Aldik, Consultant principal, Analytique Web et optimisation Bell Marchés Affaires services d expérience client IFT 6261: L Analytique Web Fares Aldik, Consultant principal, Analytique Web et optimisation Bell Marchés Affaires services d expérience client 2012 01 04 Analytique Web : une pratique multidisciplinaire

Plus en détail

ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com

ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT www.ingcanada.com Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette

Plus en détail

L interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa.

L interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. L interchange Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. Il n y a pas si longtemps, les consommateurs n avaient d autre choix que d utiliser

Plus en détail

Défi SSQ Groupe financier

Défi SSQ Groupe financier Défi SSQ Groupe financier 16 janvier 2015 Gestion actif-passif : optimisation d une position d appariement Table des matières Présentation SSQ Groupe financier Vice-présidence Placements Problématique

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale

Plus en détail

pour Enquête sur la mise en place de la

pour Enquête sur la mise en place de la pour Enquête sur la mise en place de la Janvier 2010 Note méthodologique Etude réalisée pour : Réseau Ferré de France Echantillon : Echantillon de 1006 personnes, représentatif de la population des départements

Plus en détail

Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005

Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005 Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005 16 février 2006 P. 1 Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette présentation concernant

Plus en détail

Quand je ferme les yeux et que je me projette dans 10 ans, je me vois mener une séance de «brainstorming» bien animée autour d'une table ronde, dans

Quand je ferme les yeux et que je me projette dans 10 ans, je me vois mener une séance de «brainstorming» bien animée autour d'une table ronde, dans 1 Quand je ferme les yeux et que je me projette dans 10 ans, je me vois mener une séance de «brainstorming» bien animée autour d'une table ronde, dans laquelle prend place une équipe de cinq ou six créateurs,

Plus en détail

SYSTEME DE RECHARGE ACTIF FRA

SYSTEME DE RECHARGE ACTIF FRA SYSTEME DE RECHARGE ACTIF FRA SYSTEME DE RECHARGE ACTIF QU'EST-CE QUE C'EST? LA MANIÈRE LA PLUS INTELLIGENTE DE RECHARGER LES VÉHICULES ELECTRIQUES Système de Recharge Actif, est une plate-forme révolutionnaire

Plus en détail

Evaluation des projets de logistique urbaine

Evaluation des projets de logistique urbaine Evaluation des projets de logistique urbaine FRELON, Semaine ATHENS Ecole des Mines, Paris le 15 Mars 2011 Danièle Patier, Chercheur associé au Laboratoire d Economie des Transports, Lyon Contexte Aucune

Plus en détail

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et

Plus en détail

Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP

Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP Services HP Care Pack Données techniques Le service de réplication des données HP pour Continuous Access offre

Plus en détail

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire 1 Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire À la suite de la tragédie survenue à Lac-Mégantic, le gouvernement s est engagé à prendre des mesures ciblées

Plus en détail

LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1

LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1 LA (LES) LOGISTIQUE (S) Qu'est-ce que c'est? Que peuvent faire les pouvoirs publics? Michel VIARDOT WP 24 CEE/ONU 17-18 mars 2008 1 Quatre volets - Description et périmètre de la logistique - La logistique

Plus en détail

Filière «Économie et Entreprise» 2015/2016

Filière «Économie et Entreprise» 2015/2016 Filière «Économie et Entreprise» 2015/2016 1. Présentation de la filière Économie et Entreprise La filière «Economie et entreprises» de quatrième année de SciencesPo Strasbourg donne aux étudiants, dans

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu :

Nom légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : Demande d adhésion 1) INFORMATION GÉNÉRALE légal et complet du réseau de transport, entreprise, organisation ou individu : S'il vous plaît, indiquer si vous souhaitez que le nom de votre entreprise apparaisse

Plus en détail

Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne

Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne Ce document illustrera comment cette réussite est arrivée, il est composé des parties suivantes : 1. Qu'est

Plus en détail

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur

Plus en détail

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Présentation à la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget lors des consultations prébudgétaires le 14 février

Plus en détail

Construction modulaire pour la Faculté des sciences

Construction modulaire pour la Faculté des sciences Construction modulaire pour la Faculté des sciences Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures de l'état de Vaud. Données concernant

Plus en détail

Les Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv'

Les Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv' Les Commissions, garantes de l'auto-gestion de Locaux Motiv' Chaque adhésion engage le nouveau membre à participer à la vie associative via son implication dans une commission. Forces vives de l association,

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur. vie Universelle. L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada

Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur. vie Universelle. L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur vie Universelle L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada Concevoir votre portefeuille d'épargne et de placements Votre contrat

Plus en détail

Le dispositif du «Permis à un euro par jour»

Le dispositif du «Permis à un euro par jour» Le dispositif du «Permis à un euro par jour» Rappel du principe du dispositif du «Permis à un euro par jour» Le dispositif du «Permis à un euro par jour» a été mis en place par décret du 29 septembre 2005

Plus en détail

Management de la chaîne logistique. Professeur Mohamed Reghioui

Management de la chaîne logistique. Professeur Mohamed Reghioui Management de la chaîne logistique Professeur Mohamed Reghioui M.Reghioui - 2012 1 Informations générales sur le module Intervenants: Mohamed Reghioui(m.reghioui@gmail.com) Informations générales Répartition

Plus en détail

Règlement numéro 4 relatif à LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE

Règlement numéro 4 relatif à LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE Règlement numéro 4 relatif à LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE Le présent règlement, adopté le 29 avril 2015 par la résolution numéro CA-15-201-1693, annule et remplace tout autre règlement ou tout texte

Plus en détail

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants

Plus en détail

Guide du requérant et du mandataire

Guide du requérant et du mandataire Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures

Plus en détail

SOUS-FONDS PUBLICATIONS EVENEMENTIELLES SERIES ACCORDS HORS UE SOUS-SERIES COTONOU DOSSIERS : PIECES : 20000623 DATES 2000 VERSIONS LINGUISTIQUES :

SOUS-FONDS PUBLICATIONS EVENEMENTIELLES SERIES ACCORDS HORS UE SOUS-SERIES COTONOU DOSSIERS : PIECES : 20000623 DATES 2000 VERSIONS LINGUISTIQUES : BEI PUBLICATIONS ACCORDS HORS UE COTONOU 20000 623 2000 FR8 FONDS BEI SOUS-FONDS PUBLICATIONS SERIES EVENEMENTIELLES SOUS-SERIES ACCORDS HORS UE DOSSIERS : COTONOU PIECES : 20000623 DATES 2000 VERSIONS

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Simplifier vos projets d avenir

Simplifier vos projets d avenir Simplifier vos projets d avenir FINANCEMENT Ouvrir à nos clients l accès aux marchés de capitaux publics et privés par le biais de formules innovatrices d emprunt et de recapitalisation. S O L U T I O

Plus en détail

Variation totale en %

Variation totale en % jeudi 16 février 2012 Kingfisher annonce un chiffre d'affaires en progression de 2,2 % au quatrième trimestre, en hausse de 4,0 % à taux de change constants (+ 0,9 % à surface comparable). Le groupe prévoit

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-3 Réponses globales... 4-6 Procédures d'audit

Plus en détail

Electricité, santé et environnement: le projet DECADES

Electricité, santé et environnement: le projet DECADES Electricité, santé et environnement: le projet DECADES Mise à jour d'un projet interorganisations proposant le schéma d'une évaluation comparative des options et stratégies de production d'électricité

Plus en détail

Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit

Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières DIRECTORATE FOR FINANCIAL AND ENTERPRISE AFFAIRS Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Principes et Bonnes Pratiques

Plus en détail

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec Introduction L'un des principes directeurs de la politique

Plus en détail

Enjeux du plan d'investissement

Enjeux du plan d'investissement Sommaire Enjeux du plan d'investissement Cibles d'investissements Calendrier 1 L'investissement en Europe a souffert durablement après la crise Source : Eurostat Formation brute de capital fixe EU-28,

Plus en détail

Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca

Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca Bonjour, Nous vous remercions de votre intérêt pour Multi Menu. Si vous

Plus en détail

Baccalauréat technologique

Baccalauréat technologique Baccalauréat technologique Épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue

Plus en détail

Le nouveau dispositif sur l intermédiation

Le nouveau dispositif sur l intermédiation Le nouveau dispositif sur l intermédiation Une directive européenne du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance vient d être transposée en droit français par la loi du 15 décembre 2005. Un décret

Plus en détail

STRATÉGIE CLIENT : PROCESSUS D AFFAIRES. Alain Dumas, MBA, ASC, CPA, CA KPMG-SECOR

STRATÉGIE CLIENT : PROCESSUS D AFFAIRES. Alain Dumas, MBA, ASC, CPA, CA KPMG-SECOR STRATÉGIE CLIENT : PROCESSUS D AFFAIRES Alain Dumas, MBA, ASC, CPA, CA KPMG-SECOR Alain Dumas, MBA, ASC, CPA, CA Associé ALAIN DUMAS Associé KPMG-SECOR 555, boul. René-Lévesque Ouest, 9 e étage Montréal,

Plus en détail

Title Text. Outil intégré de collecte, d'analyse et de visualisation de données de mobilité

Title Text. Outil intégré de collecte, d'analyse et de visualisation de données de mobilité Title Text Outil intégré de collecte, d'analyse et de visualisation de données de mobilité Contenu de la présentation Schéma général et avancement Suivi et administration Validation des entrevues Enrichissement

Plus en détail

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent

Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent Avis régional de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent dans le cadre des audiences publiques de la Commission des transports du Québec à la suite de la demande de la compagnie Orléans Express visant

Plus en détail

Adresse 15 avenue du Hoggar Parc Victoria - Le Vancouver ZA de Courtaboeuf 91940 LES ULIS. Site web www.j3tel.fr. Téléphone 01 64 46 59 59

Adresse 15 avenue du Hoggar Parc Victoria - Le Vancouver ZA de Courtaboeuf 91940 LES ULIS. Site web www.j3tel.fr. Téléphone 01 64 46 59 59 Adresse 15 avenue du Hoggar Parc Victoria - Le Vancouver ZA de Courtaboeuf 91940 LES ULIS Site web www.j3tel.fr Téléphone 01 64 46 59 59 Catalogue SL2A Prestations 2015-2016 Sommaire Notre vision, nos

Plus en détail

La crise écologique. Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre

La crise écologique. Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre La crise écologique Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre Qu est-ce que la crise écologique? Le réchauffement climatique? La destruction des forêts? La fin du pétrole?

Plus en détail

Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA

Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA Etat de la banque à distance dans l'uemoa Avec environ 20 initiatives enregistrées auprès de la banque centrale (BCEAO) à la

Plus en détail

Examen du réseau d'électricité. de la Nouvelle-Écosse Résumé

Examen du réseau d'électricité. de la Nouvelle-Écosse Résumé Examen du réseau d'électricité de la Nouvelle-Écosse Résumé Examen du réseau d'électricité de la Nouvelle-Écosse Résumé RÉSUMÉ À l automne 2013, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté la loi

Plus en détail

ET VOUS COMMENT. 900 000 déplacements VOUS DÉPLACEZ-VOUS? FAITES LE TEST TOUS LES JOURS DANS LA COMMUNAUTÉ URBAINE

ET VOUS COMMENT. 900 000 déplacements VOUS DÉPLACEZ-VOUS? FAITES LE TEST TOUS LES JOURS DANS LA COMMUNAUTÉ URBAINE 900 000 déplacements TOUS LES JOURS DANS LA COMMUNAUTÉ URBAINE ET VOUS COMMENT VOUS DÉPLACEZ-VOUS? FAITES LE TEST CITOYEN DE SA VILLE ET DE SA PLANÈTE évaluez vos comportements Question 1 : pour vous rendre

Plus en détail

TIC. Panorama. L'industrie de l'information et de la communication la première industrie japonaise

TIC. Panorama. L'industrie de l'information et de la communication la première industrie japonaise TIC (Technologies de l'information et de la communication) Panorama L'industrie de l'information et de la communication la première industrie japonaise La taille du marché (en PIB réel) des technologies

Plus en détail

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité

Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Suivi des émissions de gaz à effet serre causées par l'achat d'électricité Un résumé du Guide Scope 2 du Greenhouse Gas Protocol Rédigé par le Secrétariat EKOénergie, janvier 2015 Ce résumé existe en plusieurs

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente "LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS"

Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS Dossier de presse Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente "LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS" Un programme ludo-pédagogique pour tous, de 7 à 77 ans du 29 mai au 4 juin 2006

Plus en détail

Reforme de la Fiscalité Environnementale

Reforme de la Fiscalité Environnementale Reforme de la Fiscalité Environnementale Une formation axée sur la pratique pour les décideurs? Responsables de l'administration, des conseillers et des représentants des ONG Page 1 Reforme de la Fiscalité

Plus en détail

Découvrir rapidement la création d'une entreprise

Découvrir rapidement la création d'une entreprise Découvrir rapidement la création d'une entreprise Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Plus en détail

École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités

École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités École de la fonction publique du Canada 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités Version originale signée par : L honorable Tony Clement Président du Conseil du Trésor Sa Majesté la Reine du chef

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

Marketing III. Calcul du prix & Indicateurs. Contenu

Marketing III. Calcul du prix & Indicateurs. Contenu Calcul du prix & Indicateurs Pour la gestion économique de l'entreprise, il est essentiel que les prix des biens et services soient soigneusement calculés en tenant compte de tous les facteurs internes

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

Investissements Financiers

Investissements Financiers Investissements Financiers Gestion Libre Boostez votre rentabilité en toute sérénité! E n v i g u e u r a u 1 e r j a n v i e r 2 0 1 5 Toute reproduction, même partielle, est interdite. Une copie ou une

Plus en détail

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question

Plus en détail

Planification des investissements en GI-TI : Avantages stratégiques des renseignements détaillés des coûts

Planification des investissements en GI-TI : Avantages stratégiques des renseignements détaillés des coûts Planification des investissements en GI-TI : Avantages stratégiques des renseignements détaillés des coûts Institut de la gestion financière du Canada (IGF) Semaine du perfectionnement professionnel Gestion

Plus en détail