Études préalables au choix du futur mode de gestion de l eau. à PARIS

Transcription

1 Études préalables au choix du futur mode de gestion de l eau à PARIS Enquêtes auprès s de collectivités franç et étrangèresres réalisées par le BIPE

2 Enquêtes auprès s de villes franç Les collectivités s rencontrées es sont au nombre de neuf : 7collectivités s franç : La Communauté Urbaine de Bordeaux La ville de Grenoble La Communauté Urbaine de Lille MétropoleM Le Grand Lyon Nantes MétropoleM La ville de Rennes La Communauté Urbaine de Strasbourg 2 villes étrangères res : Münich (Allemagne) Stockholm (Suède)

3 Enquêtes auprès s de villes franç Les critères res de choix ont été faits selon deux objectifs principaux : Obtenir des enseignements intéressants pour le service d eau d potable parisien Taille du réseau, r nombre d abonnd abonnés, proches du service parisien Pratiques intéressantes (telles que la politique de protection de la ressource à Munich) Avoir un panel équilibré sur le plan de l organisation l du service public de l eau l potable selon plusieurs critères res : Le mode de gestion (4 en gestion publique, 4 en délégation, d 1 mixte) Les évènements récents r dans le mode de gestion (révision périodique, p fin de contrat, nouveau mode de gestion)

4 Enquêtes auprès s de villes franç Les grandes tendances en matière de gouvernance : L implication croissante des élus (depuis les années 2000) La volonté des collectivités s de se doter d outils d d aide d à la décision d (modélisation de nappes, études patrimoniales, améliorer la connaissance des usages de l eau) l Trois priorités s dominent les stratégies des collectivités s : La ressource (quantité,, qualité,, sécurisation s de l approvisionnement) l L amélioration du rendement L amélioration du service rendu à l usager (qualité,, prix)

5 Enquêtes auprès s de villes franç Les grandes tendances en matière de gouvernance (suite) : La programmation des investissements revient à la collectivité La politique générale g du service se traduit par des objectifs fixés Le contrôle est renforcé mais son organisation varie selon la collectivité Le pilotage et le contrôle sont davantage formalisés s pour les collectivités s en délégation d (lors des révisions r quinquennales, lors de nouveaux contrats) Les services en délégation d mettent en place des systèmes d incitation à la performance

6 Enquête auprès s de villes franç ou étrangèresres Les caractéristiques ristiques des collectivités s franç : Collectivité Mode d organis ation Prix /m (selon fact.insee) Part EP Indicateurs Bonus Malus Autre Bordeaux,20 0,9666 /m 61 engagements fixés Oui pour la plupart Fonds de performance (mécanisme d écrêtement des profits) Grenoble Régie 2,18 0,6219 /m FNCCR + Indicateurs de qualité spécifiques +indicateurs de gestion mensuelle Non Lille,02 NC Indicateurs type FNCCR Oui Lyon,02 1,896 /m Indicateurs type FNCCR Non Nantes Mixte 2,77 0,8152 /m Indicateurs de qualité Iso et indicateurs de performance Enquête annuelle de satisfaction Non mais prévus dans les contrats à venir Notion de gains de productivité avec rémunération à la clé sur quelques indicateurs Rennes 2,70 0,9061 /m 46 indicateurs Oui Strasbourg Régie 2,75 1,1 /m En cours de formalisation Indicateurs de type FNCCR Non Rennes : prix de l eau au et part eau potable au

7 Enquête auprès s de villes franç Les enseignements issus des villes étrangères res : Munich une protection de la ressource forte Un engagement contractuel volontaire d d agriculture durable entre les agriculteurs présents sur le site de la ressource et la société publique (SWM) depuis 1992 Mise en place d une d coopérative avec les agriculteurs afin de vendre leurs produits dans des points de distribution exclusif Stockholm : Hausse de la sous-traitance Économie : baisse des investissements, réduction r des effectifs Objectif : baisse du prix de l eaul