S O M M A I R E 09 PROGRAMME DES TRAVAUX Détail des programmes engagés Des travaux et des équipes plus visibles sur les chantiers

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2 S O M M A I R E 03 MESSAGE DU PRESIDENT 04 L EQUIPE EXECUTIVE DU SDE UN DECOUPAGE DU TERRITOIRE ORGANISE 06 LES CHIFFRES CLES DU SDE / 08 LE SDE 24 AMENAGEUR DE TERRITOIRE Les renforcements des réseaux : FACE AB La sécurisation des réseaux : FACE S Les effacements des réseaux : FACE C Article 8 Les extensions des réseaux Génie civil de télécommunication Eclairage public - travaux neufs Programme SDE 24 Les tarifs jaunes 09 PROGRAMME DES TRAVAUX 2010 Détail des programmes engagés Des travaux et des équipes plus visibles sur les chantiers 10 / 12 LA QUALITE DES RESEAUX EN DORDOGNE Programme des travaux 2010 et répartition par secteur d énergies Les autorisations d urbanisme La concession d électricité et qualité de l électricité 13 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE La distribution publique d énergie Gaz par réseaux 14 / 15 SERVICE ENERGIES Pourquoi la création du Service Energies? Zoom sur le fonctionnement du Service Energies 16 AMENAGEMENT NUMERIQUE Schéma d Ingénierie 17 LES ELEMENTS FINANCIERS Budget du SDE 24 - Budget annexe Gaz - Budget Energies - EP D où vient l argent? Où va l argent? 18 LES ACTES ADMINISTRATIFS 19 L EQUIPE 2010 DU SDE 24

3 MESSAGE DU PRESIDENT L année 2010 a été marquée par la volonté des élus du SDE 24 d engager la Dordogne sur le chemin du très haut-débit : voici une nouvelle ambition pour notre collectif départemental. Bien entendu nous renforçons les actions qui relèvent de notre cœur de métier avec le succès indéniable du transfert de la maîtrise d ouvrage de l éclairage public (547 communes sur 557). Ce rapport d activité démontre une fois de plus toute la place que doit tenir notre syndicat dans le cadre d une politique d aménagement et de développement durable. Il nous faut associer la solidarité du territoire au service de nos habitants tout en mutualisant les moyens pour rendre plus efficace l utilisation de l argent public. Par notre action nous démontrerons qu il est possible d allier proximité et départementalisation.

4 L EQUIPE EXECUTIVE DU SDE 24 Guy LEYMARIE 1er Vice-Président Administration générale, Relations avec les concessionnaires Christian MAZIERE 2ème Vice-Président Travaux, Relations avec les entreprises Jacques AUZOU 3ème Vice-Président Finances Philippe MELOT 4ème Vice-Président Eclairage public Yves MOREAU 5ème Vice-Président Coordination de la politique du développement durable Marc MATTERA 6ème Vice-Président Coopération décentralisée, Relations Régionales Dominique MORTEMOUSQUE 7ème Vice-Président Relations nationales - FNCCR Marcelin RESTOIN 8ème Vice-Président Développement des infrastructures Gaz

5 UN DECOUPAGE DU TERRITOIRE ORGANISE Nicolas VIALATTE Philippe VASET Pierre MALBOURIANE Franck BUISSON VICE-PRESIDENTS DE SECTEURS Secteur 1 : L. ARMAGHANIAN Secteur 2 : S. MAZE Secteur 3 : JP. MOUILLAC Secteur 4 : G. SENRENT Secteur 5 : G. PEIRO Secteur 6 : M. LAMY & A. CHARLES Secteur 7 : F. LABATUT Secteur 8 : J. CHAUVET Secteur 9 : C. BARDOT Secteur 10 : D. BOUSQUET & JP. RAVIDAT Secteur 11 : D. CAILLOU Secteur 12 : S. LAVAL Secteur 13 : A. CASTANG Secteur 14 : JP. SAINT AMAND Secteur 15 : JP. CASTANET

6 LES CHIFFRES CLES DU SDE 24 RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION : INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC : km de lignes électriques dont : - Lignes HTA : km (moyenne tension V) - Lignes BT : km (basse tension : 400 V) postes de transformation km de canalisations gaz 32 postes de détente foyers lumineux d éclairage public en maintenance abonnés desservis habitants alimentés en électricité GWh acheminés 161 chantiers de sécurisation 391 demandes d extensions 121 renforcements 205 dossiers d éclairage public en travaux neufs 22 effacements de bourg 28 dessertes communales (lotissements ZA etc ) 66 opérations de Génie Civil France Télécom conventions de passage aérien 400 conventions de passage souterrain 95 achats de terrains titres émis 28 agents composant l équipe administrative et technique mandats émis

7 LE SDE 24 AMENAGEUR DU TERRITOIRE Les renforcements des réseaux : FACE AB Chutes de tension ou manque de puissance des installations électriques, le SDE 24, est l autorité compétente qui intervient auprès des usagers. C est également lui qui finance et réalise les travaux d amélioration de la desserte sur les communes rurales de la Dordogne. Les mairies centralisent les besoins des usagers et remettent les demandes de renforcements des réseaux auprès du SDE 24. Toutes les demandes sont recensées et examinées lors de réunions de secteurs organisées par les élus qui définissent ensuite un programme annuel de travaux et son plan de financement. La sécurisation des réseaux : FACE S Sécurisation des réseaux, remplacement des fils nus par des câbles isolés ou par l enfouissement des lignes. Les effacements des réseaux : FACE C Pour le confort des usagers mais également la mise en valeur du patrimoine, le SDE 24, a pour objectif l intégration de l ensemble des ouvrages électriques dans l environnement. Article 8 Dissimuler les réseaux en sites sensibles classés ou inscrits en priorité. Les extensions de réseaux Acteur économique essentiel du département, le SDE 24, fort de ses multiples compétences et de ses années d expériences, se positionne en tant que véritable spécialiste en aménagement du territoire. Pour preuve, chaque année des milliers de consommateurs (particuliers, artisans, agriculteurs, commerçants, communes, centres ville, bourgs ) sont alimentés en électricité grâce aux travaux d extensions des réseaux financés dans sa globalité ou en grande partie par le SDE 24, et ce, pour une puissance souscrite ne dépassant pas 36kVA.

8 LE SDE 24 AMENAGEUR DU TERRITOIRE Les extensions de réseaux suite Comment ça marche? Lors de la demande de permis de construire ou de certificat d urbanisme, le SDE 24, est consulté pour étudier la requête de raccordement au réseau public de distribution d énergie électrique. Précisions : Parcelle située à moins de 30 mètres du réseau, c est ERDF qui effectue un branchement pour alimenter l usager. Parcelle située entre 30 et 100 mètres du réseau, le SDE 24 effectue les travaux d extension du réseau sans participation financière du bénéficiaire. Parcelle située au-delà de 100 mètres du réseau, la commune est consultée et se voit remettre un devis lui précisant le coût de sa participation qu elle peut accepter ou refuser. Génie civil de télécommunications Dissimuler les lignes aériennes de télécommunications lors des opérations coordonnées d effacement de réseaux (FACE C et ART 8) ou de renforcements souterrains. Eclairage public - travaux neufs Eclairer les voies, les stades, mettre en valeur le patrimoine par la lumière pour le compte des collectivités adhérentes. Programme SDE 24 Aide aux dessertes communales : lotissements et bâtiments communaux. Tarifs jaunes Alimenter les activités économiques concernées par les puissances comprises entre 36kVA et 250kVA.

9 PROGRAMME DES TRAVAUX 2010 Détail des programmes engagés Programme Montants Nbre de dossiers FACE AB FACE S Tarifs jaunes FACE C Article Extensions Programme SDE Eclairage public Génie civil Télécommunications Face Tempête Face S T O T A U X Une meilleure visibilité grâce aux nouveaux outils de communication du SDE 24 : logo sur véhicules et EPI, des panneaux de chantiers revisités mais aussi le site Web : la Lettre «SDE Infos», un espace Conseil aux Mairies, la Revue de presse, la plaquette en somme, plus d efficacité pour une meilleure proximité!

10 QUALITE DES RESEAUX EN DORDOGNE Répartition par programme Répartition par secteur d énergies

11 QUALITE DES RESEAUX EN DORDOGNE En 2010, plus de 5000 dossiers d autorisations d urbanisme ont été instruits par les services du SDE 24, soit plus d une vingtaine par jour.

12 QUALITE DES RESEAUX EN DORDOGNE La concession d électricité % des réseaux de distribution : Aérien/Souterrain Le réseau public de distribution d électricité représente km de lignes La qualité de l électricité distribuée par Erdf

13 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE L organisation de la distribution publique de gaz par réseau est l une des deux compétences transférées, à titre obligatoire, par les communes au SDE 24. Un premier contrat de concession signé en janvier 2004 avec l opérateur historique puis, un second en 2009 assure la desserte en gaz naturel de 85 communes. En 2007, ce dispositif a été complété, par trois autres contrats : ANTARGAZ, BUTAGAZ, PRIMAGAZ visant ainsi la desserte de 10 communes supplémentaires marquera l arrivée de 14 nouvelles communes desservies grâce à la signature de 2 nouveaux contrats Antargaz et Totalgaz. Les grandes infrastructures internationales transportent du gaz entre 60 et 100 bars. En France, le réseau est calculé pour une pression maximale de 70 bars à l exception de certains tronçons où le gaz circule à 80 bars. Quelques clients, dont la consommation est élevée, sont alimentés en Haute Pression mais pour l essentiel des usagers, la desserte en gaz est assurée dans les pressions suivantes : MPC : Moyenne Pression type C comprise entre 4 et 19,2 bars, MPB : Moyenne Pression type B - comprise entre 0,4 et 4 bars, MPA : Moyenne Pression type A - comprise entre 0,05 et 04 bars, BP : Basse Pression - comprise entre 0,017 et 0,025 bar. Les communes ont confié au SDE 24 le suivi et le contrôle des 5 concessions. Le SDE 24 contribue ainsi à optimiser le service public de la distribution du gaz : en améliorant la qualité de la fourniture, l accueil de la clientèle, les délais de branchement, la prise en compte de la précarité, en répondant aux besoins des usagers, tout en satisfaisant à l obligation légale imposée à la collectivité. GRDF ANTARGAZ PRIMAGAZ Communes desservies 85/85 2/5 1/3 Années Km de réseaux ,5 2 4,5 4,5 Nbr d abonnés Qté acheminée MWh

14 SERVICE ENERGIES L es coûts énergétiques des communes ne cessent d évoluer à la hausse, et les préoccupations environnementales sont aujourd hui partagées par le plus grand nombre d'entre elles. Le SDE 24, dans ce contexte, a décidé de mettre en place un Service Energies, destiné à accompagner les communes qui le souhaitent dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre. Ce service propose des actions comme le bilan énergétique du patrimoine communal et des études énergétiques préconisant l installation ou le remplacement de matériel. Ce nouveau service permet notamment de dresser à court terme le bilan de la situation énergétique de l ensemble du patrimoine communal, d'établir ensuite des diagnostics et enfin d'engager des actions concrètes d'économies d'énergies sur les installations, notamment sur l éclairage public et les bâtiments communaux pour lesquels de réels gisements d économies auront été identifiés. Pour information, le Comité Syndical du 11 juin 2009 a fixé la participation forfaitaire pour la première année d'adhésion à 100 auxquels s'ajoute 0,5 par habitant. Y est incluse : l'élaboration du bilan énergétique de l'ensemble du patrimoine communal et, pour les années suivantes, le suivi des factures énergétiques.

15 SERVICE ENERGIES : MODE D EMPLOI SERVICE ENERGIES DU SDE 24

16 AMENAGEMENT NUMERIQUE «Le Schéma d'ingénierie» E n cohérence avec le Schéma directeur territorial d aménagement numérique, le SDE 24 a décidé d engager un schéma d Ingénierie très haut débit, qui a pour objectif d offrir à la collectivité une vision prospective concrète de la couverture Très Haut Débit de son territoire. Véritable «PLU numérique», le Schéma s appuie sur un repérage terrain exhaustif communément appelé «piquetage», et nécessite un dessin complet du réseau projeté. La demande du SDE 24 : Etablir un schéma d ingénierie, permettant tout aménagement ou travaux de réseaux dans la commune choisie sur la Dordogne et de déterminer le dimensionnement et les spécifications techniques des infrastructures d accueil nécessaires au déploiement du réseau par les opérateurs. Il constitue une pré-étude technique et économique préalable à l établissement d un réseau FTTH (Fibre jusqu à l abonné) sur un territoire donné. Ceci participe concrètement au «réflexe fourreaux» : la collectivité gestionnaire a ainsi la possibilité de saisir toute opportunité de travaux de génie civil et de voirie pour poser en anticipation ces infrastructures passives. Le schéma d ingénierie évalue de manière détaillée les coûts de construction du réseau ce qui aide les élus dans leur décision de passer à l acte de façon étalée dans le temps. Les procédures de marchés publics, qui permettront de désigner les bureaux spécialisés qui conduiront les études, sont lancés depuis juin 2010 et orientés par des comités techniques. Ces études sont menées en étroite concertation avec : le Préfet de Région et de Département, le Conseil Régional d'aquitaine, le Conseil Général de la Dordogne, la Communauté d'agglomération Périgourdine (CAP), le Pays du Grand Bergeracois et la Caisse de Dépôts et Consignations. L'État, le Conseil régional et la Caisse des Dépôts participent au Co financement de ces études. L'appel à projet en faveur du haut-débit dans les zones rurales : le SDE 24 et le Pays du Grand Bergeracois ont répondu à «l appel à projet» de l État et de l Europe, en faveur du haut-débit dans les zones rurales. Ce projet consiste à déployer une boucle de fibre optique et permet de s inscrire dans une stratégie forte d aménagement du territoire et développement économique. C ette candidature permet d accéder à près d 1 million d euros de fonds européens (FEADER), dans le cadre du plan européen de relance.

17 LES ELEMENTS FINANCIERS BUDGET SDE 24 AU 31/12/ RECETTES DEPENSES Fonctionnement Investissement TOTAL BUDGET ANNEXE GAZ AU 31/12/2011 Fonctionnement Investissement TOTAL BUDGET ENERGIES AU 31/12/2011 Fonctionnement Investissement / / TOTAL BUDGET ECLAIRAGE PUBLIC AU 31/12/2011 Fonctionnement Investissement / TOTAL

18 ACTES ADMINISTRATIFS Comité Syndical du 18 Février 2010 Budget primitif et Budget primitif annexe Gaz, EP et Services Energies 2010 Programmes 2010 : FACE AB, FACE C, FACE S, Extensions, Syndicat Départemental, Article 8, et Eclairage public. FACE "Sécurisation" - Programme prévisionnel, Eclairage public - Nouvelles dispositions de financement, Raccordement des installations de production d électricité. Personnel : Taux de promotion avancement de grade, Transformation de postes, Modification d effectifs : modification de la délibération du 11 juin 2009, Prime de service et de rendement (PSR) : nouveau calcul. Expertise et contrôle des concession - Lancement d une consultation en vue de la passation d un M.A.P.A, Schéma Directeur d Aménagement Numérique - Consultation de bureaux d études et de demande de subventions, Maitrise de la demande en électricité (MDE) - Etude préalable d identification des besoins, Délégations de service public Gaz, Lancement de la procédure, Achat de terrains : délégation complémentaire de signature au Président, Appel a projet FEADER pays du Grand Bergeracois, Conventions de passage de canalisations souterraines - Délégation au Président, Service annexe EP - Contribution des communes aux charges de fonctionnement, Octroi d une Subvention a l association Electriciens sans Frontières. Comité Syndical du 3 juin 2010 BUDGET PRINCIPAL : CA 2009, Compte de gestion 2009, Affectation du résultat, Budget supplémentaire BUDGET ANNEXE GAZ : CA 2009, Compte de gestion 2009, Affectation du résultat, Budget supplémentaire BUDGET ANNEXE ECLAIRAGE PUBLIC : DM 1 Programmes d investissement complémentaires 2010 : FACE AB, FACE C, FACE S, Syndicat Départemental d Energies, Extensions et programme Sécurisation Remplacement de Mr GARDET - Vice-Président Secteur Auvezère/Bachellerie Ligne de trésorerie, Stages : principe de défraiement, Emplois saisonniers, Création de poste catégorie C, Schéma d ingénierie très haut débit, Guide des financements. Mise à jour, Actions relatives à la politique environnementale et à l approche développement durable du SDE 24. Demande subventions auprès du FEDER et de l ADEME, Rapport d étape de la CRE. Motion du Comité Syndical. Comité Syndical du 4 Novembre 2010 Décision Modificative n 1 : Budget Principal et budget annexe Gaz Débat d Orientations Budgétaires 2011 : Budget Principal et budgets annexes Comité Syndical du 9 Décembre 2010 DM2 BUDGET ANNEXE EP 2010, Ouverture d une ligne de trésorerie, Budget primitif 2011, Budgets primitifs annexes : Gaz 2011, Eclairage Public 2011, Energies 2011 Programmes : FACE AB 2011, FACE C 2011, FACE S 2011, EXTENSIONS 2011, SYNDICAT DEPAR- TEMENTAL Personnel : Taux de promotion avancement de grade Commission d Appel d Offres, Renouvellement adhésion au CDAS, Renouvellement contrat CNP - Certificats d économies d énergie (CEE) : principe de mutualisation - Eclairage public : modalités d intervention du SDE 24 pour les communes n ayant pas transféré leur compétence - Convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques entre le groupement d intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques (ATGeRI) et le SDE Délégation d attribution à Monsieur le Président en application de l article L du CGCT - Modification

19 L EQUIPE 2010 DU SDE 24 DIRECTION Gil TAILLEFER : Directeur Général des Services Catherine DORET : Directrice Générale Adjointe SERVICE ADMINISTRATIF Marie-Josée RUBAN : Responsable Comptabilité fonctionnement et Administration Générale Françoise REYS : Responsable Comptabilité Investissements Marie-José ALLAIN : Secrétaire de Direction Catherine BESSE : Comptabilité et Gestion du Personnel Christine CORRE-BOURNEIX : Comptabilité EP Sylvie MAGNANOU : Patrimoine Achats terrains - Etats TVA Véronique PLAZANET : Contrôle Gestion Isabelle DAURIAC: Accueil et Courrier Nadine BONNET : Secrétariat contrôle des concessions et responsable des archives SERVICE INFORMATIQUE Pierre NOMPEIX : Informaticien COMMUNICATION Audrey VESSAT : Chargée de Communication SERVICE TECHNIQUE Franck BUISSON : Chargé de secteur Pierre MELNIK : Responsable Service EP Pierre MALBOURIANE : Chargé de secteur Philippe VASET : Chargé de secteur Nicolas VIALATTE : Chargé de secteur Nathalie RIBETTE : Secrétariat Service Technique Nicolas AUBIN : Contrôleur des Travaux Brice REVIDAT : Contrôleur des Travaux Bruno ANDRIEUX : Contrôleur des Travaux Isabelle LOMBARD : Secrétariat Service Technique Laurence DUTHEUIL : Secrétariat & Maintenance EP Gaëtan LOBRY : Maintenance EP Aurélie HAUGUEL : Traitement CU PC Véronique GIBILY : Conventions de passage Art 49 et 50 SERVICE ENERGIES Delphine RADTKE et Annabelle LALUE CONTRÔLE DES CONCESSIONS ET SERVICE GAZ Bernard SOUTRENON : Responsable du contrôle des Concessions et service Gaz

20 7, Allées de Tourny PERIGUEUX Tel Fax Courriel : accueil@sde24.fr