I F P A S S COMPTES ANNUELS AU

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1 I F P A S S INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE Paris La Défense 8 20 bis Jardins Boieldieu La Défense Cedex COMPTES ANNUELS AU (Comptes établis en euros) Comptes présentés après impôt sur le résultat du secteur fiscalisé

2 S O M M A I R E BILAN - ACTIF 1 BILAN - PASSIF 2 COMPTE DE RESULTAT 3 COMPTE DE RESULTAT (Suite) 4 ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT - Sommaire de l'annexe 5 - Règles et Méthodes comptables 6 - Immobilisations 8 - Amortissements 9 - Provisions et dépréciations inscrites au bilan 9 - Subventions d'investissement 10 - Etat des créances et des dettes 11 - Charges à payer 12 - Produits à recevoir 12 - Charges et produits constatés d'avance 13 - Produits et charges exceptionnels 14 - Ventilation des produits (droits et taxes) 15 - Liste des centres de formation de province 15 - Effectif moyen 16 - Engagements pris en matière de retraite 16 - Compte de résultat analytique IFPASS / CFA / Sect. fiscalisé 17

3 I F P A S S Page 1 BILAN - ACTIF Au... 31/12/ /12/2008 Durée Mois 12 Mois Brut Amort. dépréciat. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Droit au bail Autres immobilisations incorporelles Fonds commercial et droits similaires Avances et acomptes Immobilisations corporelles Constructions Aménagements locaux "La Défense" Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (1) Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Approvisionnement imprimerie En-cours de production (biens et services) Avances et acomptes versés s/ commandes Créances (2) Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Autres titres Instruments de trésorerie Disponibilités COMPTES DE REGULARISATION ACTIF Charges constatées d'avance (2) Charges à répartir sur plusieurs exercices Ecarts de conversion Actif (1) Dont à moins d'un an (brut) (2) Dont à plus d'un an (brut) TOTAL GENERAL

4 I F P A S S Page 2 BILAN - PASSIF Au... 31/12/ /12/2008 Durée Mois 12 Mois Net Net FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatif avec droit de reprise s'exerçant à la dissolution de l'association Primes de fusion, d'apport Réserves : - Réserves statutaires ou contractuelles de gestion Réserves réglementées - Autres réserves Affectation au projet associatif (affectation des exercices précédents) Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Fonds associatif pouvant être repris avant dissolution de l'association Fonds associatif représentatif de biens qui se déprécient et qui ne seront pas renouvelés Subventions d'investissement Provisions réglementées PROVISIONS Provisions pour risques et litiges Provisions pour charges Autres provisions DETTES (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dettes relatives aux fonds reçus pour le CFA (ressources publiques affectées et non utilisées) Autres dettes COMPTES DE REGULARISATION PASSIF Produits constatés d'avance (1) Ecart de conversion Passif TOTAL GENERAL (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque

5 I F P A S S Page 3 COMPTE DE RESULTAT Au... 31/12/ /12/2008 Durée Mois 12 Mois Produits d'exploitation (1) Droits d'inscription formation diplomante et certifiante Droits d'inscription formation qualifiante Production immobilisée Subvention d'exploitation - Taxe d'apprentissage hors CFA Subvention d'exploitation - Taxe d'apprentissage CFA Autres subventions Subvention Région - CFA Convention CNAM - ENAss Autres formations Autres produits Quote-part de subvention d'investissements renouvelables virée au résultat d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions, amortissements et transferts de charges Total Total Charges d'exploitation (2) Achats de fournitures et de prestations Autres achats et charges externes (a) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations : - Sur immobilisation : dotations aux amortissements Sur immobilisation : dotations aux dépréciations - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Produits nets sur certificats de dépôts Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placements Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Charges financières Intérêts et charges assimilées Dotations aux amortissements, dépréciations, et provisions Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT

6 I F P A S S Page 4 COMPTE DE RESULTAT (Suite) Au... 31/12/ /12/2008 Durée Mois 12 Mois Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Quote part de subvention d'investissements virée au résultat exceptionel de l'exercice Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Total Total Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations, et provisions RESULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les bénéfices (secteur fiscalisé) Total des produits Total des charges EXCEDENT ou DEFICIT (a) Y compris : - Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

7 I F P A S S Page 5 E L E SOMMAIRE DE L'ANNEXE AU BILAN ET M E AU COMPTE DE RESULTAT INFORMATIONS N T Arrêté le N N de page I - REGLES ET METHODES COMPTABLES, FAITS CARACTERISTIQUES 1-1 Principes, règles et méthodes comptables Dérogations aux principes et comparibilité des comptes d'un exercice à l'autre Faits caractéristiques de l'exercice ayant une incidence sur les comptes... 7 II - COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN 2-1 Immobilisations Amortissements Provisions et dépréciations inscrites au bilan Subventions d'investissements inscrites au passif du bilan Etats des créances et dettes Charges à payer Produits à recevoir Evaluation des éléments fongibles de l'actif circulant... NS 2-9 Charges et produits constatés d'avance Produits et charges exceptionnels III - COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU COMPTE DE RESULTAT 3-1 Ventilation des produits d'exploitation (droits d'inscription et taxes perçus) Liste des centres de formation de province IV - AUTRES INFORMATIONS 4-1 Effectif moyen Engagements pris en matière de retraite V - COMPTE DE RESULTAT VENTILE PAR ACTIVITES : "CFA", "Secteur fiscalisé", "secteur hors CFA et secteur fiscalisé" N/S : Information Non Significative N/A : Information Non Appliquable Remarque : Les n indiqués ci-dessus renvoient aux informations de l'annexe produites ci après

8 I F P A S S Page 6 Annexe - Elément 1-1 : PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux principes généraux d'établissement et de présentation des comptes annuels définis par le "PLAN COMPTABLE GENERAL". En outre, les comptes présentés ont été arrêtés en respectant les particularités du plan comptable des associations et des dispositions comptables des organismes de formation professionnelle continue et des Centre de Formation d'apprentis (CFA). Suite au traité signé le 11/06/2008 et appouvé par les AGE de l'adap (13/06/2008) et de l'ifpass (25/06/2008), l'ifpass a absorbé l'adap avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2008. L'ADAP était une association soumise à l'impôt sur les sociétés en raison de la nature de ses formations (formation continue qualifiante des salariés). Par conséquent, à compter de l'exercice 2008, les activités de l'ex-adap font l'objet au sein de l'ifpass d'un secteur fiscalisé distinct. Les trois activités principales de l'ifpass sousmises à des régimes fiscaux et de contrôles particuliers sont les suivants : La formation professionnelle continue qualifiante des salariés (ex-adap), La formation initiale diplomante dispensée en apprentissage à travers un Centre de Formation d'apprentis (CFA), La formation initiale diplomante dispensée de manière classique avec un enseignement "sur place" ou à distance. Pour cette dernière filière, l'ifpass est également autorisé à recevoir, à titre de complément de ressources, des fonds issus de la taxe d'apprentissage pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles des étudiants en BP et BTS. S'ajoute à ce secteur la formation continue diplomante des salariés. Chacun de ces secteurs fait l'objet d'une comptabilité analytique permettant notamment d'établir : La déclaration fiscale du secteur fiscalisé concernant la formation professionnelle continue qualifiante des salariés (ex- ADAP soumise à l'impôt sur les sociétés), Les comptes du CFA avec les obligations comptables déclaratives auprès de la Région d'ile de France chargée du contrôle de l'utilisation de la taxe d'appentissage affecté à ce secteur, Les comptes du secteur "hors CFA et secteur fiscalisé", avec les ventilations permmettant de justifier de l'utilisation de la part de taxe d'apprentissage affectée au financement complémentaire des formations initiales technologiques et professionnelles des étudiants en BP et BTS. Le compte de résultat analytique par activité est donné en annexe en dernière page (C f. annexe élément n 5-1 ). TAXE D'APPRENTISSAGE AFFECTEE A L'EXPLOITATION DU CFA En application du plan comptable des CFA, la taxe d'apprentissage reçue pour le fonctionnement courant du CFA n'a été portée en produits que pour le montant nécessaire à son équilibre financier, le reliquat éventuel de taxe demeurant au passif du bilan dans les dettes en tant que "ressources publiques affectées non encore utilisées", soit : Reliquat de taxe d'apprentissage inscrit en dettes au 31/12/ Taxe d'apprentissage reçue et affectée au CFA en Montant global de taxe disponible pour le CFA (a) Taxe affectée en produits en (b) Reliquat de taxe non utilisé en 2009 et inscrit en dettes... (a) - (b) 0 Le compte de résultat analytique du CFA est donné en annexe en dernière page (C f. annexe élément n 5-1 ). L'application du principe décrit ci-dessus conduit à dégager un résultat nul. De plus, lorsque l'équilibre financier n'est pas atteint malgré l'absorption de la totalité de la taxe d'apprentissage disponible, l'organisme gestionnaire doit allouer une subvention pour équilibrer les comptes. Sur cet exercice, une subvention d'équilibre a été allouée au CFA par l'ifpass en tant qu'organisme gestionnaire à hauteur de ( en N-1). Cette subvention interne apparait dans la ventilation analytique des produits (C f. annexe élément n 5-1 ).

9 I F P A S S Page 7 TAXE D'APPRENTISSAGE AFFECTEE AUX INVESTISSEMENTS PEDAGOGIQUES DU CFA La partie des subventions de taxe d'apprentissage affectée directement au financement d'investissements du CFA représentait en 2008 : (C f. annexe élément n 2-4 ). Aucune subvention de ce type n'a été enregistrée en Ce montant, utilisé directement pour financer les intallations et le matériel pédagogique est inscrit au passif du bilan sous la rubrique «Fonds propres - subventions d'investissement» et fait l'objet chaque année d'une reprise au compte de résultat d'une quote-part égale au montant des amortissements de l'exercice desdits investissements. Le montant des reprises concernées apparait sous la rubrique d'exploitation "Quote-part de subvention d'investissements renouvelables, virée au résultat d'exploitation" pour ( en N-1 ). L'inscription de la reprise en résulat d'exploitation est motivée par le fait qu'il s'agit d'un produit lié à l'exploitation normale et courante de l'association et que les investisements financés sont essentiellement des matériels pédagogiques renouvelés constamment en fonction des programmes de formation. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS Les durées moyennes d'amortissement sont les suivantes : Immobilisations incorporelles : Logiciels informatiques... 3 à 5 ans Refonte des cours et base de données pédagogiques... (1 ) 4 ans Immobilisations corporelles : Agencements et aménagements des locaux situés à La Défense (Immobilisations rattachées à la construction).. 10 ans Installations générales, agencements et aménagements (Immobilisations non rattachées à la construction)... 6 à 7 ans Matériel pédagogique et de bureau... 3 à 5 ans (2 ) Mobilier pédagogique et de bureau... 6 à 7 ans (2 ) (1 ) L'actualisation permanente des cours par correspondance ainsi que la base de données pédagogiques sont valorisées en fonction des côuts engagés (salaires et charges sociales). L'inscription au bilan dans les immobilisations incorporelles s'effectue par la contrepartie du compte de produit d'exploitaion "Production immobilisée". Le montant global des charges transférées sur l'exercice s'élève à contre sur l'exercice précédent. (2 ) Sauf le matériel et mobilier pédagogique affectés spécifiquement aux formations initiales financées à titre complémentaire par de la taxe d'apprentissage (secteur hors CFA), dont l'amortissement est de 100 % sur l'année d'acquisition. Sur cet exercice, aucun investissement de ce type n'a été effectué. En 2008, ces investissements totalisaient et représentaient une charge d'amortissement de même montant diminuant le résultat d'exploitation. Annexe - Elément 1-2 : DEROGATIONS AUX PRINCIPES, REGLES ET METHODES DE BASE ET COMPARABILITÉ DES EXERCICES Aucune dérogation significative aux principes, règles et méthodes de base du plan comptable général et de la comptabilité des associations ne mérite d'être signalée. Concernant la comparabilité des exercices, il convient de prendre en compte l'incidence du démémagement dans les locaux situés à La Défense intervenu en août 2008 et effectif au 1er septembre En effet, les comptes de l'année 2008 comprenaient pour 9 mois les charges des anciens locaux des deux entités IFPASS et ADAP, cette dernière ayant fusionnée avec l'ifpass en Annexe - Elément 1-3 : FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE AYANT UNE INCIDENCE SUR LES COMPTES Aucun évènement significatif ayant une incidence sur les comptes n'est à signaler sur cet exercice.

10 I F P A S S Page 8 Annexe - Elément 2-1 : IMMOBILISATIONS Au... 31/12/2009 Durée Mois Nature des immobilisations Valeur brute Mouvements Valeur brute début d'exercice Acquisitions Cessions fin d'exercice Immobilisations incorporelles Logiciels informatiques Refonte des cours et de la base de données pédagogique Logo "IFPASS" "Fonds de commerce" apporté par l'adap Total I Immobilisations corporelles Aménagements locaux "La Défense" Agencements des locaux des centres de province Matériel et informatique "La Défense" Matériel et informatique des centres de province Mobilier "La défense" Immobilisations financières Total II Investissements relatifs à l'effort de construction Dépôts de garantie (principalement pour les locaux) Total III TOTAL GENERAL (I + II + III)

11 I F P A S S Page 9 Annexe - Elément 2-2 : AMORTISSEMENTS Au... 31/12/2009 Durée Mois Nature des immobilisations Valeur Mouvements Valeur amortissables en début Augmentations Diminutions en d'exercice Dotations Cessions fin d'exercice Immobilisations incorporelles Logiciels informatiques Refonte des cours et de la base de données pédagogique Logo "IFPASS" Total I Immobilisations corporelles Aménagements locaux "La Défense" Agencements des locaux des centres de province Matériel et informatique "La Défense" Matériel et informatique des centres de province Mobilier "La défense" Total II TOTAL GENERAL (I + II) Annexe - Elément 2-3 : PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN Au... 31/12/2009 Durée Mois Montant au Augmentations : Diminutions : Montant à la début de l'exercice Dotations exercice Reprises exercice fin de l'exercice Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour départs en retraite et rentes à payer Provisions pour gros travaux Autres provisions pour charges de personnel Total I Provisions pour dépréciations Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Sur autres créances Total II TOTAL GENERAL (I + II) d'exploitation Dont dotations et reprises : - financières - exceptionnelles

12 I F P A S S Page 10 Annexe - Elément 2-4 : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS INSCRITES AU PASSIF DU BILAN Au... 31/12/2009 Durée Mois Montant net au Augment. (1) : Diminutions (2) : Montant net à la début de l'exercice Invest. exercice Reprises exercice fin de l'exercice - Subventions reçues en 2008 relatives à des immobilisations affectées aux formations en apprentissage pour un montant initial de , sous déduction des montants amortis et respectivement repris en 2008 pour Subventions reçues en 2009 : Néant TOTAL GENERAL (1) Ne concerne que les investissements du CFA. (2) Quote-part de subvention virée au compte de résultat sur l'exercice.

13 I F P A S S Page 11 Annexe - Elément 2-5 : ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Au... 31/12/2009 Durée Mois Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Prêts (1) Autres immobilisations financières De l'actif circulant Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et versements assimilés Divers (dont subventions et avoirs à recevoir) Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice Total Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à deux ans maximum à l'origine - à plus de deux ans à l'origine Emprunts et dettes financières divers (1) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Taxe sur les salaires Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dettes relatives aux fonds reçus pour le CFA (Ressources publiques affectées et non utilisées) Groupe et associés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice Total

14 I F P A S S Page 12 Annexe - Elément 2-6 : CHARGES A PAYER Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés - Honoraires relatifs à la formation Honoraires "experts" Frais de téléphone, d'affranchissements et frais divers Dettes fiscales et sociales - Salaires à payer Provision pour congés payés Charges sociales et fiscales sur la provision pour congés payés et sur les salaires à payer Cotisations et contributions fiscales (Formation continue, Effort construction, etc.) Notes de frais à rembourser Total Annexe - Elément 2-7 : PRODUITS A RECEVOIR Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances clients et comptes rattachés - Factures de formation "diplomante et certifiante" à établir Factures de formation "qualifiante" à établir Autres créances - Fournisseurs, avoirs à recevoir Total

15 I F P A S S Page 13 Annexe - Elément 2-9 : CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation - Loyer du 1er trimestre N+1 des locaux situés à La Défense Autres charges (Il s'agit notamment des locations, assurances, cotisations, honoraires et maintenances, payables d'avance, dont les échéances sont postérieures à la date de clôture de l'exercice) Total Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation - Formation "diplomante et certifiante" :. Produits facturés par avance concernant les cours oraux Produits facturés par avance concernant l'enseignement à distance Total

16 I F P A S S Page 14 Annexe - Elément 2-10 : PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS (Arrêté du 27 avril 1982) Produits exceptionnels Montant Sur opérations de gestion - Utilisation partielle de la subvention "handicapés" reçue en Le solde de la subvention restant à utiliser est inscrit au passif du bilan sous la rubrique "autres dettes" pour un total de Total Charges exceptionnelles Montant Sur opérations de gestion - Indemnités et charges concernant des litiges sociaux Régularisation des produits financiers exceptionnels constatés sur le précédent exercice pour le même montant (Opération financière annulée) Total

17 I F P A S S Page 15 Annexe - Elément 3-1 : VENTILATION DES PRODUITS D'EXPLOITATION (DROITS ET TAXES PERCUS) Répartition par activités Droits d'inscription - Droits d'inscription concernant la formation diplomante et certifiante :. Cours oraux et stages Enseignement à distance (EAD) Droits d'inscription concernant la formation professionnelle qualifiante Taxes, subventions et conventions - Taxe d'apprentisage Convention CNAM-ENAS Subvention régionnale (Ile de France) Autres subventions concernant le CFA (Fongibilité) Autres produits - Production immobilisée : refonte des cours et de la base de données pédagogiques Remboursement des frais de gestion en tant que "collecteur" de la taxe d'apprentissage Produits divers de gestion courante Quote-part de subvention d'investissement virée au résultat Remboursement de frais de formation :. Frais concernant la formation diplomante et certifiante Frais concernant la formation professionnelle qualifiante Reprise de provision concernant les indemnités de départ en retraite des salariés Montant Total des produits d'exploitation Annexe - Elément 3-2 : LISTE DES CENTRES DE FORMATION EN REGION ANGERS NANCY BORDEAUX NANTES CHARTRES POITIERS LYON STRASBOURG MARSEILLE TOULOUSE MONTPELLIER ROUEN CAEN

18 I F P A S S Page 16 Annexe - Elément 4-1 : EFFECTIF MOYEN Personnel Administratif Personnel Enseignant Salariés permanents Salariés vacataires Intérimaires et personnel mis à disposition Total 108 Remarque : Les effectifs sont indiqués en "équivalent temps plein" Annexe - Elément 4-2 : ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE RETRAITE ET DE RENTES Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour l'indemnité de départ en retraite et le versements de rentes, tenant compte d'un pourcentage de probabilité de présence dans l'association à l'age de la retraite est estimé au 31/12/2009 à : , charges sociales et fiscales comprises. Cet engagement est provisionné dans les comptes depuis 1993 et est actualisé tous les ans (C f. annexe élément n Provisions inscrites au bilan ).

19 I F P A S S Page 17 Annexe - Elément 5-1 : COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE IFPASS / CFA / Sect fiscalisé Activités... HORS Secteur Total IFPASS Au... CFA et fiscalisé CFA 31/12/2009 Durée... Secteur fiscal. (Ex-ADAP) 12 Mois Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne Produits d'exploitation Droits d'inscription Production immobilisée Subvention d'exploitation - Taxe d'apprentissage hors CFA Subvention d'exploitation - Taxe d'apprentissage CFA Autres subventions Subvention Région - CFA Subvention imputée au CFA par l'organisme gestionnaire Prestations CNAM - ENAss Autres formations Autres produits Quote-part subv. d'investiss. renouvelables virée au résultat Reprises sur dépréc., prov. et amort., transferts de charges Charges d'exploitation Achats de fournitures et de prestations Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations : - Sur immobilisation : dotations aux amortissements Sur immobilisation : dotations aux dépréciations - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Produits nets sur cessions de val. mobilières de placements Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréc. et provisions, transferts de charges Charges financières Intérêts et charges assimilées Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Quote part subv. d'investiss. virée au résultat exceptionel Reprises sur dépréc. et provisions, transferts de charges Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions RESULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les bénéfices (secteur fiscalisé) Total des produits Total des charges EXCEDENT ou DEFICIT