Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S Appel de manifestations d'intérêt

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1 1/5 Cet avis sur le site TED: Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S Appel de manifestations d'intérêt Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Centre de traduction des organes de l'union européenne, à l'attention de section «Affaires juridiques», bâtiment Drosbach, 12E, rue Guillaume Kroll, Gasperich, 1882Luxembourg, LUXEMBOURG. Courriel: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Adresse à laquelle elles devront parvenir: I.2) I.4) Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale. Attribution du marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Section II: Objet de l'appel de manifestations d'intérêt II.1) Intitulé attribué à l'appel de manifestations d'intérêt: Services de traduction AMI14/AR-RU. II.2) II.3) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services. Catégorie de services: n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les traductions seront effectuées dans les locaux du contractant. Description du (des) domaine(s) couvert(s) par l'appel de manifestations d'intérêt: services de traduction, le Centre de traduction sollicite des services de traduction à partir de l'anglais vers l'arabe et le russe. Le présent appel de manifestations d'intérêt permettra par conséquent de constituer un total de 2 listes de candidats, pour les combinaisons linguistiques données. Compétences dans les différents domaines: 1/5

2 2/5 II.4) II.5) II.6) Afin que le Centre de traduction soit mieux à même de juger de leur aptitude à effectuer certains travaux de traduction, les candidats sont priés d'indiquer leur expérience dans les domaines de spécialisation suivants: A) affaires générales; B) énergie et environnement. Renseignements concernant les lots Le présent appel de manifestations d'intérêt est divisé en lots: oui. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour: un ou plusieurs lots. Information sur la sous-traitance: Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): Informations sur les lots Lot n o : 1 Intitulé du lot: Services de traduction de l'anglais vers l'arabe 1) Description succincte: services de traduction, le Centre de traduction sollicite des services de traduction à partir de l'anglais vers l'arabe. Les domaines visés sont les suivants: «affaires générales» et «énergie et environnement». 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 3) Information sur la sous-traitance: Lot n o : 2 Intitulé du lot: Services de traduction de l'anglais vers le russe 1) Description succincte: services de traduction, le Centre de traduction sollicite des services de traduction à partir de l'anglais vers le russe. Les domaines visés sont les suivants: «affaires générales» et «énergie et environnement». 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 3) Information sur la sous-traitance: 2/5

3 3/5 Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: Établissement (partie A point 2.1 du formulaire de soumission): les candidats devront être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec l'union européenne un accord sur les marchés publics relatifs à la même catégorie de services, et en fournir la preuve conformément à leur législation nationale. Les ressortissants de l'ue établis dans des pays non membres de l'ue peuvent dès lors également se porter candidats. Toute personne physique se portant candidat sera tenue de fournir une preuve de sa nationalité. Statut et forme juridique (partie A point 2.1 du formulaire de soumission): les candidats doivent indiquer leur statut juridique et en apporter la preuve adéquate (par exemple numéro de TVA, numéro d'enregistrement à un registre du commerce ou de la profession, copie des statuts, etc.). En cas d'exemption de la TVA ou d'autre exemption sans déduction de la TVA sur les intrants, les candidats devront mentionner les raisons de l'exemption et en apporter la preuve. Représentation du candidat (partie A point 2.2 du formulaire de soumission): les candidats doivent indiquer le nom et la fonction de la (des) personne(s) habilitée(s) à représenter le candidat ou les parties concernées (en cas de présentation d'une candidature conjointe) et à signer le contrat. III.2) III.3) III.4) Situation économique et financière: Les candidats doivent fournir la preuve de leur capacité économique et financière (partie A point 2.3 du formulaire de soumission): Capacité technique: Capacité technique (partie A point 2.4 du formulaire de soumission): les candidats doivent prouver qu'ils disposent d'une infrastructure technique adéquate leur permettant de fournir les services de traduction. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse négative à l'une des exigences entraînera l'exclusion automatique de la candidature. Compétence professionnelle: Les candidats doivent prouver qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires à la prestation des services de traduction. À des fins d'organisation, les candidats doivent (partie B points 4.1 et 4.2 du formulaire de soumission) indiquer les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes en charge de l'exécution des services de traduction (y compris ceux des membres du groupement et des sous-traitants), et fournir un organigramme détaillé identifiant: les personnes responsables de la gestion des services de traduction, avec informations précises concernant leur statut contractuel, leurs responsabilités, formation et qualifications professionnelles, l'ensemble des traducteurs responsables de la réalisation des traductions, avec informations précises concernant leur statut contractuel et indication claire des combinaisons linguistiques pour lesquelles ils sont compétents, tout autre membre du personnel impliqué dans le projet (personnel technique, linguistique et de soutien, etc.). Afin de démontrer leurs qualifications et leur expérience professionnelle, les candidats doivent (partie B point 4.3 du formulaire de soumission) fournir le curriculum vitæ de l'ensemble du personnel (interne ou externe, y compris celui des membres du groupement et des sous-traitants) qui sera impliqué dans l'exécution des services de traduction. 3/5

4 4/5 Chaque traducteur (interne ou externe) impliqué doit satisfaire aux exigences minimales requises en matière de qualification et d'expérience, décrites ci-après: diplôme universitaire ou qualification équivalente, une expérience de traduction d'au moins pages dans l'un des domaines spécifiés dans le présent avis pour la combinaison linguistique objet de la candidature. Les candidats devront également indiquer leur capacité journalière de traduction; exprimée en pages standard (partie A point 3 du formulaire de soumission). Preuve de la capacité professionnelle: en ce qui concerne les titres d'études: photocopies de tous les diplômes qui seront pris en compte, en ce qui concerne l'expérience de traduction: tout moyen de preuve acceptable, tel que des lettres de référence ou des certificats, lesquels devront tous indiquer clairement, pour être pris en compte, le volume de travail effectué, les tâches exécutées, la combinaison linguistique concernée, le domaine et la personne impliqués. Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure: Restreinte. IV.2) IV.4) IV.4.1) IV.4.2) IV.4.4) Motifs d'exclusion: Seront exclus de la participation à un marché les candidats: a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activités, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; (c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave; d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts et taxes; e) qui se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur. Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence du dossier: Services de traduction AMI14/AR-RU. Délai de validité de la liste découlant du présent appel de manifestations d'intérêt: La liste sera valable pendant une durée de 3 ans à compter de la date à laquelle le présent avis est envoyé à l'office des publications de l'union européenne. Les candidatures en vue de l'inscription sur la liste pourront être présentées à tout moment au cours de la période de validité, à l'exception des 3 derniers mois de cette période. La ou les langues dans lesquelles les candidatures peuvent être transmises: Langue(s) officielle(s) de l'ue: les manifestations d'intérêt doivent être présentées dans une des langues officielles de l'union européenne. Afin de faciliter et d'accélérer l'évaluation, l'anglais sera la langue privilégiée pour la soumission. Cependant, le choix de la langue ne sera pas pris en compte dans l'évaluation. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Présentation et remise des candidatures: Les parties intéressées devront fournir leurs coordonnées complètes et mentionner, dans leur manifestation d'intérêt, la combinaison linguistique et les domaines spécifiques qui les intéressent. 4/5

5 5/5 VI.2) VI.3) Ils devront également fournir des justificatifs aux fins de l'évaluation des critères de sélection et d'exclusion mentionnés dans le présent avis et dans le formulaire de soumission. Les documents tels que des CV et d'autres pièces justificatives doivent être annexés au formulaire de soumission. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Centre de traduction des organes de l'union européenne, section «Affaires juridiques», réf.: Appel de manifestations d'intérêt n AMI14/AR-RU, bâtiment Drosbach, 12E, rue Guillaume Kroll, 1882 Luxembourg, LUXEMBOURG. Présentation des candidatures: les candidatures devront être accompagnées de l'ensemble des informations, preuves de formalités remplies et documents requis dans le formulaire de soumission, et transmises en double exemplaire, par courrier recommandé ou service privé de messagerie, ou remises en main propre, par le candidat lui-même ou par un représentant autorisé, à l'accueil du Centre de traduction. Les candidatures seront placées sous double enveloppe, chacune portant les mentions suivantes: «Appel de manifestations d'intérêt AMI14/AR-RU» ainsi que le nom du candidat. Autres informations: Le formulaire de soumission mentionné dans le présent avis est disponible sur le site internet du Centre de traduction (http://www.cdt.europa.eu) sous la rubrique «Appels d'offres/appels de manifestations d'intérêt/ Services de traduction». Le formulaire de soumission doit être complété, imprimé, daté et signé. Les candidats doivent inclure une impression du formulaire de soumission dans leur candidature. Il est rappelé aux candidats que les prix des services à fournir ne devront pas être indiqués. Les prix ne seront requis qu'à un stade ultérieur, lorsque des marchés spécifiques seront mis en adjudication. Les candidats retenus devront immédiatement informer le Centre de traduction de toute modification de leur situation, afin que leur dossier de candidature soit constamment actualisé. Date d'envoi du présent avis: /5

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