Colloque Droit & Tourisme Jeudi 23 novembre 2006 Polydôme Place du 1 er mai CLERMONT-FERRAND

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1 Colloque Droit & Tourisme Jeudi 23 novembre 2006 Polydôme du 1 er mai CLERMONT-FERRAND Ministère délégué au Tourisme Le ministère délégué au tourisme a souhaité faciliter l accès à l ensemble de la réglementation qui régit le secteur touristique. Ainsi, le premier code du tourisme est-il en cours de parution, les derniers décrets d application devant intervenir au second semestre C est pourquoi je me réjouis de l organisation de ce colloque qui témoigne également de cette volonté. La complexité de notre droit est devenue une source majeure de fragilité pour notre société et notre économie. Or, l objectif de simplifier le droit a valeur constitutionnelle. La législation intéressant le secteur du tourisme est hétérogène. Son contenu a beaucoup évolué, sans souci de cohérence, de sorte que l accès au droit du tourisme est devenu malaisé pour les acteurs de l économie touristique et les consommateurs. Le code du tourisme a ainsi vocation à rassembler l ensemble des règles de droit régissant un secteur d activité majeur pour l économie française. L adoption de ce code constitue également une double reconnaissance : pour chacune des professions, très diverses, qui animent ce secteur d activité et leurs salariés. A cet égard, le code du Tourisme est appelé à devenir un instrument de travail très utile à nombre de professionnels et d usagers, et rend plus lisible une réglementation parfois complexe et dispersée ; pour chacun des territoires et des collectivités territoriales qui tous contribuent à sa vitalité et au développement de l attractivité. du tourisme. En outre, le caractère souvent transversal du sujet illustre le fait que beaucoup de départements ministériels ont, en coopération avec le ministère délégué au tourisme, un rôle éminent à jouer en matière de valorisation et de promotion de l activité touristique de notre pays. Le Gouvernement, qui a fait du tourisme l une de ses priorités et y a consacré deux comités interministériels en moins d un an, en a pris la mesure. L adoption de la partie législative du code du tourisme devrait ainsi contribuer au renforcement de la coopération interministérielle au service du tourisme et à meilleure information des professionnels. Ce colloque permet d envisager une sensibilisation des acteurs touristiques privés ou publics à la dimension juridique dans les actions de développement, de gestion, de commercialisation, et de formation. Léon BERTRAND Ministre délégué au tourisme Une place privilégiée sera accordée aux étudiants spécialisés en tourisme et en Droit, pour permettre une large diffusion de l information entre les futurs cadres et les entreprises. Conseil régional d Auvergne Le législateur a défini la répartition des compétences entre les organismes chargés de développer le tourisme en France. Concernant par exemple la commercialisation, ce rôle a été plus particulièrement dévolu aux Départements, qui ont créé à cet effet des Services Loisirs Accueil (SLA). Cette situation n interdit toutefois pas aux Comités Régionaux du Tourisme, comme c est le cas en Auvergne, sous l impulsion du Comité Régional de Développement Touristique d Auvergne, que je préside avec André CHAPAVEIRE, de conduire des opérations visant à promouvoir des produits touristiques créés et vendus par les SLA mais aussi d autres opérateurs disposant des autorisations nécessaires comme les Offices de Tourisme. Cette synergie des acteurs est de mise dans notre région dans le respect des textes législatifs. Elle est appelée à se renforcer avec la mise en place progressive, à l initiative du Conseil régional, des Agences Locales de Tourisme (A.L.T. regroupant OTSI, communautés de communes et professionnels) dont une des missions, en concertation avec les Comités Départementaux du Tourisme et les SLA, est de contribuer à l amélioration permanente de la production touristique par une sensibilisation des professionnels aux principes régissant la commercialisation : commissions, allotements, sélection des produits, qualité Cette complémentarité entre les différents niveaux institutionnels est indispensable à l efficacité des actions entreprises et à la lisibilité du «Qui fait quoi?» auprès des acteurs du tourisme et des clientèles (individuels, groupes, agences de voyages, tour-opérateurs ). Un sujet de réflexion parmi tant d autres que ce colloque va enrichir par la variété des thèmes abordés et la qualité des intervenants. René SOUCHON Président du Conseil régional d Auvergne Ce colloque est organisé sous l égide du ministère délégué au Tourisme et du Conseil régional d Auvergne par la Délégation Régionale au Tourisme d Auvergne et le Comité Régional de Développement Touristique d Auvergne. En collaboration avec l INFA Auvergne En partenariat avec : ` UCCIMAC CRCI Auvergne Université Blaise Pascal. I.U.P tourisme Université d Auvergne. Faculté de Droit Maison de l Europe Association des Juristes Européens et le soutien du lycée hôtelier de Chamalières.

2 Viaduc Situation Riom A71 Riom/Paris Paris Bordeaux Lavoisier De Jaude Centre Ville F. Mitterrand J.-B. Dumas Cours Sablon Av. F. Forest M. Pourchon D. Mayer E. Quinet Saint-Jacques Delille Av. des Jacobains Côte Blatin Rue de Chanteranne Des Carmes Av. de l'union Soviétique Pochet-Lagaye Du 1 er Mai Av. de la République Av. de l'agriculture Gare SNCF L. Jouhaux. St-Jean. J. Moulin G. Flaubert J. Bingen Kennedy J.-F. Blériot Rue L. A71 A75 Av. du Brezet Voie express vers A72 A72 Thiers/Lyon Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne A72 Thiers/Lyon A75 Montpellier Délégation Régionale au Tourisme Auvergne Préfecture de Région 18, bd Desaix Clermont-Ferrand Cedex Délégué régional : Bruno Védrine Téléphone : Télécopie : Internet : Courriel : drt-auvergne@tourisme.gouv.fr Comité Régional de Développement Touristique Auvergne Parc Technologique Clermont-Fd / La Pardieu 7, Allée Pierre de Fermat - CS AUBIERE Cedex Président délégué : André Chapaveire Délégué général : Jean Pinard Téléphone : + 33 (0) Télécopie : + 33 (0) Internet : Courriel : courrier@crt-auvergne.fr SIMAN Communication Crédit photos : CRDT Auvergne Lycée Hôtelier de Chamalières

3 Colloque Droit & Tourisme Jeudi 23 novembre 2006 Polydôme du 1 er mai CLERMONT-FERRAND La maîtrise des règles juridiques est devenue aujourd hui une donnée importante de la gestion dans le domaine du tourisme et des loisirs. Le Code du Tourisme apporte aux acteurs privés et publics concernés un outil indispensable. Il traduit le poids économique de ce secteur. Colloque réalisé sous l égide de

4 Programme Le Code du tourisme, un outil d aide à la décision Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme afin de mieux l identifier aux plans juridique et institutionnel, de dégager ses liens en raison du caractère transversal de cette activité avec l ensemble des domaines concernés. Ce code a également pour but de mettre à la disposition de tous un instrument lisible et clair pour une meilleure accessibilité au droit du tourisme, conformément à l objectif de valeur constitutionnel d accessibilité et d intelligibilité de la loi. 8h45 9h15 accueil des participants animation du colloque par M. Marc-Alexis Roquejoffre, journaliste, 9h25 9h55 10h15 10h35 interventions sous l égide de M. Léon Bertrand, Ministre délégué au Tourisme M. Jean-Michel Bérard, Préfet de la Région Auvergne M. René Souchon, ancien ministre, Président du Conseil régional d Auvergne M. Frédéric Pierret, Directeur du tourisme, ministère délégué au Tourisme la création du Code du Tourisme M. Guy Barrey, inspecteur général du tourisme, ministère délégué au Tourisme Pause L économie touristique, la commande publique et la fiscalité La confirmation d une véritable économie du tourisme passe par une forte implication de tous les partenaires. Elle se fonde sur des notions contractuelles. La cohérence des efforts paraît essentielle pour s assurer que les ressources des secteurs privés et publics seront combinées pour être optimisées. Les différents contrats possibles permettent de répondre aux demandes des collectivités et aux attentes du privé. Dans tous les cas, ils doivent traduire la stratégie de la collectivité et l implication du partenaire. Les paramètres juridiques sont particulièrement importants. Parallèlement, la fiscalité apparaît comme un domaine en constante évolution. Cet aspect peut aller à l encontre d une lisibilité des dispositifs pour les professionnels concernés. 10h50 11h10 les collectivités et l exercice de la compétence tourisme : gestion directe ou externalisation M. Claude Deves, Avocat, professeur de droit public, Faculté de droit de l Université Clermont-Ferrand I la fiscalité : un outil au service des collectivités territoriales en matière touristique M. Ludovic Ayrault, professeur des Universités, Faculté de droit et de science politique de l Université Rennes I 11h30 Débat Témoins M. Roger Besse, Sénateur du Cantal, conseiller général et Maire d Ydes (15) Rapporteur au Sénat de la politique des territoires (tourisme) M. André Chapaveire, Vice-Président du Conseil Régional d Auvergne, Président-Délégué du comité régional de développement touristique d Auvergne, Président de la Fédération nationale des C.R.T. M. André Marcon, Président de la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie d Auvergne et de l UCCIMAC 12H10 Déjeuner organisé en partenariat avec le lycée hôtelier de Chamalières

5 La commercialisation des produits touristiques L organisation de la vente de séjours et de voyages est un secteur particulièrement réglementé qui a fait l objet d une simplification. Au-delà de son aspect consumériste qui reste un des fondements de la loi du 13 juillet 1992, les évolutions du marché conditionnent une bonne application. Les acteurs publics s investissent dans un soutien à l offre touristique locale et les entreprises confrontées aux nouveaux modes de consommation prennent de nouvelles positions. Cette situation n est pas sans conséquence sur leur partenariat et leur champ d intervention. 14h00 Le cadre juridique de la commercialisation touristique M. Aldo Sevino, Avocat, cabinet Delsol Lyon, rédacteur en chef de la revue tourisme et droit 14h20 14h40 15h20 La place particulière des organismes locaux du Tourisme M. Christian Mantei, Directeur Général ODIT France Débat Témoins Green France, le directeur ou son représentant M. Jean-Pierre Marcon, Président de VAL VVF, conseiller général de Haute-Loire Mme Lucette Lerault, Directrice de l Agence OVP Sélectour, le Puy-en-Velay (43), Présidente SNAV Auvergne-Rhône-Alpes Pause Les activités touristiques de pleine nature La politique nationale du tourisme doit rechercher l intégration des principes de développement durable dans le développement touristique, elle s appuie sur une stratégie qui vise la maîtrise des concentrations spatiales et temporelles propres au tourisme, la prise en compte des risques naturels et la gestion des déplacements. En Auvergne et, de façon plus générale dans les régions à destination touristique et à vocation d activités de nature, cette orientation s accompagne d une préoccupation des responsables professionnels et des élus d aborder ce problème de façon raisonnée. 15h35 15h55 16h15 16h55 17h15 les nouvelles dispositions juridiques et le territoire touristique M. Joël Bourque, directeur des services juridiques, ministère délégué au Tourisme Les activités de pleine nature et la règlementation Représentant du Ministère de l'écologie et du développement durable Débat Témoins M. Jean Pinard, Délégué général du comité régional de développement touristique d Auvergne Mme Marie Heckmann, Présidente de la commission éducation,formation et sport du Conseil économique et social d'auvergne M. Marc Mazataud, Directeur d Espace Volcan Saint-Genès Champanelle (63) conclusion du colloque cocktail Le code du tourisme est organisé en quatre livres : Le livre I retrace l organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale. S y trouve codifiée la loi n du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme. Le livre II du code du tourisme régit les activités et professions du tourisme et codifie la loi n du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Le livre III est consacré aux hébergements, équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme. Le livre IV regroupe les dispositions intéressant le financement de l accès aux vacances et la fiscalité du tourisme.

6 Bulletin d inscription Attention, places limitées. Réponse souhaitée avant le 1 er octobre 2006 Nom : Prénom : Qualité : Adresse : Courriel : Participera au colloque : oui non Sera accompagné de : Les frais de participation au colloque ont été fixés à 35 / personne, comprenant : l accès au colloque, le déjeuner, les actes du colloque. Pour les étudiants de l Académie de Clermont-Ferrand, en cycle universitaire lié au tourisme, le prix a été fixé à 5, incluant les éléments ci-dessus. Règlement : un chèque établi à l ordre de l INFA Auvergne pour les règlements administratifs, veuillez prendre contact avec Madame Fougerouse. Les places du colloque sont limitées ; nous vous invitons donc à répondre dans les meilleurs délais. Merci de renvoyer cette fiche d inscription, accompagnée de votre règlement à : INFA AUVERGNE LIMOUSIN BOURGOGNE 107, Avenue de la Libération CLERMONT-FERRAND Tél: A l'attention de Madame Fougerouse Tél : Port. : Pour en savoir plus : (voir rubrique boite à outils-documentation) Grâce à un partenariat étroit avec un vaste réseau d entreprises, d acteurs publics et de branches professionnelles, l INFA (Institut National de Formation et d Application) organise des formations adaptées aux besoins de l économie et à l évolution des compétences et des métiers. Destinées à un large public, les actions menées dans le domaine du tourisme visent à professionnaliser et à autonomiser jeunes et adultes, dans un secteur en plein développement.