CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT ANNUEL ANNUAIRE MEDEF SOMMAIRE Article 1 - Objet... 2 Article 2 - Contenu de l Abonnement... 2 Article 3 - Modalités de conclusion du contrat entre la société ETP et le Client... 3 Article 4 Prix de l Abonnement et modalités de paiement... 4 Article 5 Droit de rétractation... 4 Article 6 Accès à l Annuaire... 5 Article 7 - Traitement des données personnelles... 6 Article 8 - Propriété intellectuelle... 7 Article 9 - Responsabilité de la société ETP... 7 Article 10 Contact en cas de problème... 8 Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges

2 Article 1 - Objet Les présentes conditions générales s'appliquent à l abonnement annuel (ci-après «l Abonnement») permettant un accès via Internet à l annuaire MEDEF (ci-après «l Annuaire»), proposé par la société des éditions et services techniques professionnels (ciaprès «la société ETP»). La société ETP est une société anonyme au capital de euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro , domiciliée au 55 avenue Bosquet, Paris. N de TVA Intracommunautaire : FR Tél. : +33 (0) Mél. : Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société ETP d une part, et un client (professionnel ou consommateur) utilisateur de l Annuaire, d autre part. Lorsqu il n y a pas lieu de distinguer, l utilisateur est appelé «Client». Les présentes conditions générales sont rédigées en français. Le contrat entre la société ETP et le Client est conclu en langue française. Article 2 - Contenu de l Abonnement Le site https://iannuaire.medef.fr propose un abonnement permettant l accès à l Annuaire MEDEF. L Annuaire regroupe les informations suivantes : - une description de l organisation, des missions et les coordonnées du «MEDEF», de ses mandataires dans les organismes paritaires nationaux ; les coordonnées des organismes patronaux ; - une description de l organisation, des missions et les coordonnées du «MEDEF international» ; - une description de l organisation, des missions et les coordonnées des adhérents membres actifs du MEDEF, à savoir les organisations professionnelles et les MEDEF territoriaux ; - une description de l organisation, des missions et les coordonnées des adhérents membres partenaires et des adhérents membres associés du MEDEF et - une description de l organisation, des missions et les coordonnées des partenaires internationaux du MEDEF et des patronats des pays membres de BusinessEurope. Le contrat d abonnement prend effet le jour de la réception du courrier électronique de confirmation pour une durée d un an (il prend fin 365 jours plus tard à 23h59). Dès que le paiement du Client a été accepté par la société ETP, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation, qui l informe de l acceptation de son paiement et de la 2

3 possibilité de se connecter à son compte et de saisir ses codes d accès personnels pour avoir accès à l annuaire, sous réserve de l article 5 des présentes conditions générales. Article 3 - Modalités de conclusion du contrat entre la société ETP et le Client Les étapes de conclusion du contrat entre la société ETP et le Client sont les suivantes : Le Client accède au site https://iannuaire.medef.fr et clique sur : «accès à l annuaire». Le Client voit apparaître les informations suivantes : La durée et le contenu de l Abonnement (voir article 2 supra). Le prix de l Abonnement et la mention «Commande avec obligation de paiement». La configuration technique nécessaire pour que le Client ait accès à l Annuaire : «Pour accéder à l annuaire, le client doit posséder une version Internet Explorer 9, Firefox 12.0 ou Chrome». Si c est un Client consommateur, la mention selon laquelle, lorsqu il accepte l exécution du contrat, il renonce à son droit de rétractation (conformément à l article L nouveau du Code de la consommation tel qu issu de la loi n du 17 mars 2014), rédigée ainsi : «Si le Client est un consommateur, en vertu de l article L nouveau du Code de la consommation issu de la loi n du 17 mars 2014, lorsqu il accepte l exécution du contrat de fourniture d un contenu numérique non présenté sur un support matériel avant le délai de 14 jours suivant l exécution du contrat, il renonce à son droit de rétractation». Le Client clique sur «Valider» pour poursuivre sa commande. Le Client saisit les informations nécessaires à la création de son compte et à la poursuite de la commande. Le Client visualise le détail de la commande ainsi que le prix total indiqué. Il est informé d une possible correction des erreurs éventuelles et clique à cet effet sur la rubrique «retour». Le Client choisit le mode de paiement : paiement immédiat par carte bancaire, ou paiement différé par chèque (voir infra article 4 des présentes conditions générales). Pour continuer, le Client doit cocher la case relative à l'acceptation des conditions générales. Le Client clique ensuite sur le bouton «Continuer». Le Client qui a réglé sa commande par carte bancaire reçoit un courrier électronique contenant la confirmation de sa commande validée, accompagné de la facture correspondante, la confirmation de la création de son compte et la fourniture de ses codes d'accès personnels. Le Client est informé de la possibilité d accéder à l Annuaire, en saisissant ses codes d accès personnels, sous réserve de l article 5 des présentes conditions générales. Le courrier 3

4 électronique de confirmation envoyé par la société ETP conclut le contrat entre la société ETP et le Client. Le Client qui a choisi le mode de paiement par chèque, reçoit un premier courrier électronique contenant un bordereau de commande qui doit être joint à l envoi du chèque et l information selon laquelle la confirmation de la commande interviendra dès la validation du paiement. Il reçoit également confirmation de la création de son compte et la fourniture de ses codes d accès personnels. Le Client est informé que son accès sera ouvert une fois le paiement validé (c est-à-dire lors de l envoi d un courrier électronique de réception), sous réserve de l article 5 des présentes conditions générales. Lorsque le paiement est validé, la société ETP envoie au Client un second courrier électronique accompagné de la facture correspondante, informant le Client de la confirmation de la commande validée et du déblocage de son compte. Ce courrier conclut alors le contrat entre la société ETP et le client. Pour que l exécution du contrat débute, le Client doit se connecter au site https://iannuaire.medef.fr et saisir ses codes d accès. Après avoir saisi ses codes d accès, il doit cliquer sur la case relative à l acceptation de l exécution du contrat et la renonciation au droit de rétractation rédigée dans les termes suivants : «En tant que Client, je confirme mon accord pour l exécution dudit contrat et je renonce à mon droit de rétractation». Article 4 Prix de l Abonnement et modalités de paiement Le prix de l Abonnement annuel est de cinquante euros et quarante centimes (50,40 euros) TTC : dont 40,32 euros correspondent au prix hors taxe, et 10,08 euros correspondent à la TVA (taux de 20 %). Le paiement de l Abonnement peut être effectué, au choix du Client, par : Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ou Chèque bancaire libellé à l'ordre de «SA ETP». Article 5 Droit de rétractation Le présent article s applique uniquement au Client consommateur. Conformément à l article L nouveau du Code de la consommation tel qu issu de la loi n du 17 mars 2014, «le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation». Le Client consommateur qui coche la case relative à l acceptation de l exécution du contrat et à la renonciation à son droit de rétractation ne peut plus exercer son droit de rétractation. Le Client consommateur qui ne coche pas cette case dispose d un droit de rétractation qu il peut exercer pendant un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. 4

5 La charge de la preuve de l exercice du droit de rétractation pèse sur le Client Consommateur. Le Client consommateur informe, pendant la période de quatorze jours suivant la conclusion du contrat, la société ETP de sa volonté de se rétracter en lui adressant, avant l'expiration dudit délai de quatorze jours, toute déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l adresse suivante : Société ETP, 55 Avenue Bosquet, PARIS. Le Client consommateur peut aussi adresser la déclaration relative à l exercice du droit de rétractation à l adresse de courrier électronique suivante : La société ETP communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. La société ETP est tenue de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées pour l abonnement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la société ETP est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration du délai de 14 jours suivant la réception par la société ETP de la rétractation du Client consommateur, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal. Ce remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client consommateur. Article 6 Accès à l Annuaire L accès à l Annuaire est immédiat dès la réception par le Client du courrier électronique de confirmation envoyé par la société ETP, sous réserve de l application de l article 5 des présentes conditions générales relatives à l exercice du droit de rétractation du Client consommateur. Ce courrier électronique de confirmation est envoyé par la société ETP trois jours au plus tard à compter de la conclusion du contrat (c est-à-dire le paiement en ligne ou la date de réception du chèque par la société ETP, les trois jours étant alors calculés à partir du cachet de la poste). Lorsque l accès à l Annuaire n a pas été ouvert dans le délai de trois jours mentionné cidessus, le Client peut s adresser à la société ETP à l adresse de courrier électronique suivante : La société ETP s engage à mettre tout en œuvre pour fournir l accès à l annuaire dans les meilleurs délais. L accès en ligne à l Annuaire n est accessible qu au seul Client personne physique qui a conclu le contrat avec la société ETP. S il s agit d un Client personne morale, l accès est réservé à l usage interne de cette personne morale, et toute utilisation de l Annuaire par une autre personne morale est prohibée. Tout usage de l'accès du Client abonné au Service accès à 5

6 l Annuaire MEDEF par une personne non autorisée engage la responsabilité de l'abonné et pourra entrainer la suspension de l accès à l Annuaire. En cas de problème d accès à l Annuaire imputable à la société ETP, cette dernière se charge de fournir un nouvel accès dans les plus brefs délais. Le Client doit alors s adresser à l adresse de contact suivante : Néanmoins, la société ETP ne résoudra pas un problème d accès résultant d un fait imputable au client, notamment de son serveur de messagerie ou de son équipement informatique. La société ETP ne résoudra pas non plus un problème d accès résultant d interventions ponctuelles nécessaires au bon fonctionnement et à la mise à jour de l Annuaire. Dans ce cas, la société ETP informe le Client, sur la page d accès à l annuaire, que «L accès est temporairement indisponible pour des raisons de maintenance nécessaire au bon fonctionnement et à la mise à jour de l Annuaire». Article 7 - Traitement des données personnelles Identité du responsable du traitement Les données personnelles sont collectées par la société ETP. Finalité des traitements Les données sont collectées et traitées afin de permettre à la société ETP : de vous fournir un abonnement à l annuaire MEDEF ; d envoyer au Client des informations relatives au renouvellement de l Abonnement permettant l accès à l Annuaire ; de répondre aux demandes écrites formulées depuis l adresse de contact et de mesurer l audience du site. Destinataires des informations Les destinataires des données sont les directions de la société ETP et la banque Crédit Industriel et Commercial (CIC) uniquement en ce qui concerne les données de paiement. Droits des personnes La société ETP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son site Internet et notamment à ne pas divulguer les données personnelles qui lui sont communiquées par le Client aux fins de l accès à l Annuaire. Conformément à la loi n relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès aux données traitées, d un droit de rectification ou d exercice de son droit d'opposition. Le Client peut exercer ses droits en contactant la société ETP par l intermédiaire de l adresse électronique : ou en adressant un courrier à l adresse suivante : Société ETP - Annuaire MEDEF 55 Avenue Bosquet Paris. 6

7 Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire et préciser l adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Pour plus d informations, le Client peut consulter la rubrique «données personnelles» : Article 8 - Propriété intellectuelle La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, graphismes, bases de données et tout autre élément composant les données contenues dans l Annuaire sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d auteur et demeurent la propriété exclusive de la société ETP. La société ETP concède de manière payante au Client, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d'utiliser le Service à titre purement personnel (voir article 6) - à l'exclusion de toute autre utilisation - sous réserve de l'acceptation par le Client des conditions générales. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de la société ETP et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Article 9 - Responsabilité de la société ETP La société ETP s'engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les meilleurs moyens à sa disposition. Il est expressément convenu que l'obligation à la charge de la société ETP, concernant les données figurant dans l Annuaire, est une obligation de moyen à l'exclusion de toute autre. Malgré le soin apporté à la transcription des informations recueillies et en raison notamment des modifications qui peuvent survenir à tout moment, la société ETP ne peut pas être tenue responsable en cas d'inexactitude ou d'omission constatée dans l'annuaire du MEDEF Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait de l Annuaire. La société ETP est responsable de plein droit en cas de problème d accès à l Annuaire dû à la défaillance de son système, nonobstant les interventions ponctuelles nécessaires au bon fonctionnement et à la mise à jour de l Annuaire. La société ETP ne saurait être tenue pour responsable d un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers qui porterait atteinte à la bonne exécution du contrat avec le Client. En cas de force majeure, mettant obstacle à l'exécution de ses engagements, la responsabilité de la société ETP ne saurait être mise en cause et ses engagements cesseraient sans aucun droit à un dédommagement pour le Client. 7

8 La société ETP décline toute responsabilité en cas d impossibilité d accès à l Annuaire résultant d un fait imputable au client, notamment de son serveur de messagerie ou de son équipement informatique. Article 10 Contact en cas de problème Toute réclamation, portant sur l exécution du contrat conclu en vertu des présentes conditions générales, doit être adressée à l adresse de courrier électronique suivante : en spécifiant le problème constaté. Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges Les présentes conditions générales ainsi que tous les actes et opérations passés en vertu des présentes sont soumis au droit français. Tout litige concernant le droit d'accès à l Annuaire conféré au Client ainsi que l'application des présentes conditions générales entre la société ETP et un Client professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. Tout litige concernant le droit d'accès à l Annuaire conféré au Client ainsi que l'application des présentes conditions générales entre la société ETP et un Client consommateur relève des juridictions compétentes. Les présentes conditions générales prévalent, sans exception, sur toutes autres conditions propres au Client. 8

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION DES PARTIES Les conditions générales de vente ci-après (que l on dénommera ensuite CGV) régissent l ensemble des relations contractuelles entre d une part Marianne

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS LISTE CADEAUX DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR PRODUITS "LISTE CADEAUX" DU SHOPPING CENTER LA BELLE ETOILE (Date de la dernière mise à jour de cette page: 02-01-2013) 1. APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

Conditions générales de vente de prestations de service hors ligne à des professionnels

Conditions générales de vente de prestations de service hors ligne à des professionnels Conditions générales de vente de prestations de service hors ligne à des professionnels I. A propos de nous La société TAYLOR Consulting (ci-après la "Société") est une Sasu au capital social de 5 000

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions... 3. Article 1 - Application et Opposabilité des Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société MAISON LE GUEN ZA du Plat D Or 35330 LA CHAPELLE BOUEXIC Numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Temps SA Octobre 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pont Bessières 3 CH-1002 Lausanne Tél. +41 21 331 70 00 Fax +41 21 331 70 01 www.letemps.ch 2/11 SOMMAIRE Article 1 Objet 4 Partie A : Abonnements

Plus en détail

Conditions Générales de Commercialisation

Conditions Générales de Commercialisation Conditions Générales de Commercialisation L'accès à l offre «Vente Flash Volkswagen», sur le site www.vente-du-diable.com implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes : 1. Définition

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Article 1 - Définitions Article 2 - Objet Article 3 - Conditions pour effectuer une Commande Article 4 - Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr

Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Ou «CGU Prestation de Nettoyage à domicile» La société HELPLING France SAS, dont

Plus en détail

Conditions Générales de vente VieScolaire.net

Conditions Générales de vente VieScolaire.net Conditions Générales de vente VieScolaire.net Référence :.. Date : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d une part par la société Axess OMT, 45 Avenue Leclerc Le River Side 69007

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la marque BAIGNALO et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET METABOLIC-PROFIL.FR 1 GÉNÉRALITÉS Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'utilisation des Services Crescendo Art & Music

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'utilisation des Services Crescendo Art & Music www.crescendo-art.com (création du nom de domaine effectué le 19/01/2008) et ses adresses dérivées (ci-après dénommé «le Site Internet») et/ou les sites Internet de ses partenaires sur lesquels le Site

Plus en détail

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 9»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 9» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 9» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation SHOPOPOP

Conditions Générales d Utilisation SHOPOPOP Conditions Générales d Utilisation SHOPOPOP Article 1- Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après désignées «Conditions Générales») s appliquent à toute personne physique

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY»

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DU JEU La société Sony Computer Entertainment France (ci-après «SCEF» ou la «Société Organisatrice»), dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Préambule Vous êtes actuellement connecté sur le site de MICROPIBLOC. Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses conditions générales de vente (CGV).

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1»

REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1» REGLEMENT JEU- CONCOURS SERIECLUB.FR «FRANKLIN & BASH SAISON 1» ARTICLE 1 : Société organisatrice EXTENSION TV (SERIECLUB), Société Anonyme au capital de 50.000 dont le siège social est situé au 120, avenue

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

Abonnement Infonet Contrat d adhésion

Abonnement Infonet Contrat d adhésion Abonnement Infonet Contrat d adhésion Le présent Contrat d adhésion régit les rapports entre : La Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français, association loi 1901, dont le siège social est

Plus en détail

CAPTIO PRESTANCE 6x9 mois (4,5ans) Marché des Particuliers

CAPTIO PRESTANCE 6x9 mois (4,5ans) Marché des Particuliers CAPTIO PRESTANCE 6x9 mois (4,5ans) Marché des Particuliers Conditions Générales BORDEREAU DE RÉCÉPISSÉ JE SOUSSIGNÉ(E) NOM(S)... PRÉNOM (S) :... REPRÉSENTÉE PAR,... ADRESSE :... TITULAIRE DU COMPTE N :

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express-La Route du bout du monde»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express-La Route du bout du monde» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express-La Route du bout du monde» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la

Plus en détail

PREPAIFSI.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-LEARNING

PREPAIFSI.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-LEARNING PREPAIFSI.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-LEARNING INFORMATIONS LEGALES -IDENTIFICATION SARL LTT SOLUTIONS 18, rue des Remparts d'ainay - 69002 Lyon Nom commercial: PREPAPACES.FR N immatriculation RCS:

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel SMS / Maison à vendre»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel SMS / Maison à vendre» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel SMS / Maison à vendre» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion le mardi 08 février

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE»

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» DU 19 NOVEMBRE AU 1 ER DECEMBRE 2013 En participant au jeu «Votre commande 100% remboursée», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au

Plus en détail

ou de bons cadeaux aux Particuliers

ou de bons cadeaux aux Particuliers Conditions Générales de Vente des Cours de Photographie ou de bons cadeaux aux Particuliers Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.pghoxacademy.fr

Plus en détail

CGV. boutiquegyrotraining.fr. gyrotraining.fr

CGV. boutiquegyrotraining.fr. gyrotraining.fr CGV boutiquegyrotraining.fr gyrotraining.fr La société SLD synergie de nom commercial Gyro training propriétaire du site www.gyrotraining.fr et de la boutique www.boutique- gyrotraining.fr est inscrite

Plus en détail

mon espace cuisine Conditions Générales de Vente

mon espace cuisine Conditions Générales de Vente mon espace cuisine Conditions Générales de Vente Société mon espace cuisine est une enseigne commerciale de la société NETOVIA. NETOVIA est une société SARL de droit français au capital de 65 000 euros,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC ARTICLE 1 : OBJET L Institut du Commerce Connecté est une «business unit» de la société B.D.C, organisme de formation enregistré sous le numéro 31 59 08

Plus en détail

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr LIGUE NATIONALE DE CYCLISME Association Loi 1901 Siège social : 38, rue du Surmelin 75020 PARIS N de téléphone 01 43 61 61 90 Adresse du courrier électronique contact@lncpro.fr Conditions générales de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES E-BOUTIQUE A EMPORTER

CONDITIONS GENERALES E-BOUTIQUE A EMPORTER CONDITIONS GENERALES E-BOUTIQUE A EMPORTER CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. MENTIONS LEGALES BAUD SARL SARL au capital de 64 000 Euros 4 Grande Rue 25000 BESANCON RCS BESANCON 387598576 TVA intracommunautaire

Plus en détail

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces.

Elles précisent notamment les conditions de passation et de paiement des annonces. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Expedicar est une plateforme web, accessible à l adresse www.expedicar.fr (le «Site») exploitée par la société Freecars, société par actions simplifiée au capital de 43 013

Plus en détail

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinar Tunisien.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dinar Tunisien. SSH Commerce Société de Commerce éléctronique au capital de 5000 dinars Siège social rue Mandès France, Skanes, 5000 Monastir N individuel d'identification fiscal 1420823/D Conditions générales de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le site internet e-traceo.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts»), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Livre 75 Years of DC Comics: The Art of Modern Mythmaking»

REGLEMENT DU JEU «Livre 75 Years of DC Comics: The Art of Modern Mythmaking» REGLEMENT DU JEU «Livre 75 Years of DC Comics: The Art of Modern Mythmaking» Article 1 : Organisateur La société EAGLEMOSS Ltd, SAS au capital de 130.000 euros dont le siège social est situé au 1st Floor,

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET du marché : Intégration, hébergement et maintenance d une plateforme de dématérialisation des marchés publics dénommée webmarché accessible à l ensemble des membres du groupement de commandes pour

Plus en détail

Conditions générales de service

Conditions générales de service Conditions générales de service Au 10 décembre 2013 SYS, SAS au capital de 10.000 - Tél. +33 (0) 953.935.953 - Marseille B 521 745 935 - TVA FR36 521 745 935 Hébergement applicatif Page 2/8 Préambule Les

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 09 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VALERIE EPICES DU MONDE Siège social 4 et 6 rue des Bas-Sablons 35400 Saint-Malo ; N de téléphone : Adresse du courrier électronique : valerieepicesdumonde@gmail.com

Plus en détail

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial

Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial Conditions générales de vente émises par le Centre pour le Développement du Management Entrepreneurial PREAMBULE Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les relations entre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles : France Télécom et Orange France (ci-après dénommés

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente - applicables au 01 octobre 2009 - MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS. I - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente ont pour

Plus en détail

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035

N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire des métiers) de Paris n 492 294 426 00035 La Société Nsakala NGITA au capital de 0 euros Siège social 33 rue Proudhon 93210 la plaine St Denis N de téléphone 0677136100 ; Adresse du courrier électronique conatc@mincirbien.com RCS (ou Répertoire

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU ETIXX «ROULEZ AVEC ETIXX»

REGLEMENT DU JEU ETIXX «ROULEZ AVEC ETIXX» REGLEMENT DU JEU ETIXX «ROULEZ AVEC ETIXX» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Laboratoires Omega Pharma France et sa marque en distribution ETIXX (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»),

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu La société UNI-EDITIONS (ci-après «L organisatrice» ou «Les Organisateurs»), au capital

Plus en détail

cgc Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci après «CGV»).

cgc Toute commande passée sur le SITE sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci après «CGV»). cgc PREAMBULE La SELARL HAAS Société d Avocats dont le siège social est situé 87 boulevard de Courcelles 75008 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 443 431

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat ENTRE Le Conseil Général des Pyrénées Orientales, sis 24, Quai Sadi Carnot, B.P. 906, 66 906 Perpignan Cedex, représenté par Christian BOURQUIN, Président, ayant tous pouvoirs

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TABLE DES MATIERES ART. 1 : PREAMBULE ART. 2 : DEFINITIONS ART. 3 : CONDITIONS D ACHAT 3.1 MODALITES D ACHAT 3.2 MODALITES D ACCEPTATION DES CGV 3.3 MODALITES DE PAIEMENT

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Chez LOU 4 rue de Pouilly 51100 Reims Conditions générales de vente ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION ET OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après «CGV») régissent la relation

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions révisées en date du 06/05/2013 Préambule Fysiki est un service communautaire qui fournit un contenu payant d entraînement sportif sur Web et Mobile, défini ci-

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Maison à vendre 19»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Maison à vendre 19» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Maison à vendre 19» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion de l émission

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace Utilisateur

Plus en détail

ABONNEMENT ANNUEL AUX

ABONNEMENT ANNUEL AUX ABONNEMENT ANNUEL AUX ARCHIVES DE SUD OUEST DOCUMENT A REMPLIR POUR TOUT REGLEMENT PAR CHEQUE MANDAT VIREMENT Merci de retourner une copie signée de ce contrat à l adresse suivante : CEDROM-SNi (SARL)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société PNEU

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1 Champ d application des Conditions générales de Vente 1.1 Les présentes conditions de vente s appliquent, sans restriction, ni réserve, à l ensemble des services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HÔTEL TY MAD

CONDITIONS GENERALES DE VENTE HÔTEL TY MAD CONDITIONS GENERALES DE VENTE HÔTEL TY MAD Introduction Le site internet www.tymad.com, exploité par la SARL TY MAD permet la réservation en ligne, par mail, ou par téléphone Toutes les informations nécessaires

Plus en détail

Pour passer votre commande, nous mettons différents moyens à votre disposition :

Pour passer votre commande, nous mettons différents moyens à votre disposition : 1. Introduction Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ritme.com et le marchand Ritme division de la

Plus en détail

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot»

Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Règlement du jeu «#EDFRABinaural avec Parrot» Article 1 Société organisatrice ELECTRICITE DE France, Société anonyme au capital de 930 004 234 euros, dont le siège social est 22-30, avenue de Wagram, 75382

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes La société ALBUMTRAD (ci-dessous le vendeur) est inscrite au registre du commerce sous le n RCS Vannes 508 654 803. Son adresse postale est Cran 56130 ST DOLAY et son adresse

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APS GLASS & BAR SUPPLY & BAR SUPPLY

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APS GLASS & BAR SUPPLY & BAR SUPPLY CONDITIONS GENERALES DE VENTE APS GLASS & BAR SUPPLY & BAR SUPPLY Le site www.apssupply.fr ci-après dénommé le «Site»), est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à

Plus en détail

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client».

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client». ARTICLE 1. PREAMBULE ET DEFINITIONS La société ITL est spécialisée dans la location de fichiers d adresses postales, le traitement et l hébergement de fichiers d adresses et l édition de logiciels. Pour

Plus en détail

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb - 1 Conditions générales d utilisation de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb PROTEXA 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS ERLI Sarl (Etude et Réalisation de Logiciels Informatiques) Sarl au capital

Plus en détail

Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple, Twitter ou Microsoft.

Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple, Twitter ou Microsoft. REGLEMENT DU JEU Du 25 mars au 5 avril 2015 JEU LIVRE "EPOPEE DES GIRONDINS" ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU : Le FC Girondins de Bordeaux (ci-après la «Société Organisatrice»), SASP (Société Anonyme Sportive

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE TINY KIDS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE TINY KIDS 1. INFORMATIONS EDITEUR - HEBERGEUR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE TINY KIDS C.F.E (nom commercial «Mydoo») - société par actions simplifiée au capital de 3 500 000 euros - RCS Bobigny n

Plus en détail

1- Généralités. Service client :

1- Généralités. Service client : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- Généralités Le vendeur est la société suivante: SARL GumiGroup au capital social de 5 000 Dénomination commerciale www.gumigom.com Dont le siège social est domicilié au

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION DES DROITS D AUTEUR

CONTRAT DE CESSION DES DROITS D AUTEUR CONTRAT DE CESSION DES DROITS D AUTEUR ATTACHÉS A L ILLUSTRATION COMMANDÉE PAR L INTERMEDIAIRE DU SITE INTERNET www.unikness.com ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Ci-après dénommé «Le CEDANT» D UNE PART, ET Ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Plan du règlement :

REGLEMENT DU JEU. Plan du règlement : REGLEMENT DU JEU Plan du règlement : Article 1 : L Organisateur Article 2 : Participants Article 3 : Principe du jeu Article 4 : Respect des conditions de participation Article 5 : Désignation des gagnants

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «AUDIOTEL / TELEKOUIZ»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «AUDIOTEL / TELEKOUIZ» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «AUDIOTEL / TELEKOUIZ» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «AUDIOTEL / TELEKOUIZ» accessible du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Article 1 : CHAMP D APPLICATION : CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées «CGV») s appliquent aux ventes de produits entre la société SARL

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT 4448 «Catch Up DX Sampling»

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT 4448 «Catch Up DX Sampling» REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT 4448 «Catch Up DX Sampling» Article 1 : Société Organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 12»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 12» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 12» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016

REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016 Jeu #concoursfrancetvpub RG 2016 REGLEMENT DU JEU «#concoursfrancetvpub2016» du 11 avril 2016 au 15 avril 2016 La participation au jeu suppose l acceptation pure et simple du présent règlement dans son

Plus en détail

CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS

CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS BAUD SARL SARL au capital de 64 000 Euros 4 Grande Rue 25000 BESANCON RCS BESANCON 387598576 TVA intracommunautaire : FR9238759857600016 NAF :1071 D Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Conditions générales de location Conditions révisées en date du 15/05/2012 Préambule Fysiki est un fournisseur d applications louées en ligne de coaching sportif, définies ci- après les «Solutions» et

Plus en détail

Conditions de participation au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster et Shell»

Conditions de participation au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster et Shell» Conditions de participation au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster et Shell» Du 20 juin 2016 au 21 août 2016 En participant au jeu «votre vidange et un ipad à gagner avec Euromaster

Plus en détail

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 PRÉAMBULE Les Logiciels proposés par CALIMAPS sont des produits standards conçus pour satisfaire les besoins

Plus en détail

DADDY COOOL - CONDITIONS GENERALES DE VENTES

DADDY COOOL - CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. Objet : DADDY COOOL - CONDITIONS GENERALES DE VENTES La société DADDY COOL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 174 048, dont

Plus en détail

7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS DE PHOTOGRAPHIE OU DE BONS CADEAUX AU PARTICULIERS

7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS DE PHOTOGRAPHIE OU DE BONS CADEAUX AU PARTICULIERS 7 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS DE PHOTOGRAPHIE OU DE BONS CADEAUX AU PARTICULIERS Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à l ensemble des prestations proposées sur le site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ADHESION ET D UTILISATION PLATEFORME «IMPACT +»

CONDITIONS GENERALES D ADHESION ET D UTILISATION PLATEFORME «IMPACT +» CONDITIONS GENERALES D ADHESION ET D UTILISATION PLATEFORME «IMPACT +» Article PRELIMINAIRE : OBJET - ETHIQUE L Association «COSMETIC VALLEY», association Loi 1901 ayant son siège situé 1 Place de la Cathédrale

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /Bordeaux-Maccabi Tel Aviv»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /Bordeaux-Maccabi Tel Aviv» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /Bordeaux-Maccabi Tel Aviv» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - PREAMBULE La société ANDCO est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens, et plus généralement

Plus en détail

AVENANT N 7 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Absolument Stars»

AVENANT N 7 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Absolument Stars» AVENANT N 7 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Absolument Stars» Le présent Avenant n 6 annule et remplace le règlement du jeu-concours «Absolument Stars», déposé le 24 août 2009 auprès de Maître NADJAR Huissier

Plus en détail

Bon de commande e-learning LCB/FT Banque

Bon de commande e-learning LCB/FT Banque Bon de commande e-learning LCB/FT Banque BON DE COMMANDE POUR L INSCRIPTION AUX «PARCOURS DE RÉVISION» DE LA FORMATION E-LEARNING LCB/FT Licences individuelles d accès à des ressources issues du bagage

Plus en détail