Vade-mecum Appel à projets «Formation agricole professionnelle» 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vade-mecum Appel à projets «Formation agricole professionnelle» 2016"

Transcription

1 Vade-mecum Appel à projets «Formation agricole professionnelle»

2 Informations pratiques Cet appel vise à sélectionner des activités de formation organisées exclusivement à destination de personnes actives en agriculture ou ayant un projet d installation en agriculture. Les activités de formation à destination de personnes n ayant pas de projet professionnel agricole ne sont pas éligibles. Le budget maximum prévu est de pour la Wallonie et de de l Europe (FEADER) dans le cas d activités de formation co-finançables. Afin de calculer exactement le budget de chacune des activités de formation, nous vous invitons à répondre à une série de questions détaillées dans l appel. Cet appel est destiné aux structures n ayant pas d intérêt commercial. Quelles formations? Ces formations peuvent être de quatre types : cours de techniques agricoles (cours A), cours de gestion et d économie agricole (cours B), cours de perfectionnement (cours C) et/ou stages agricoles. Les spécificités de chacun de ces cours sont détaillées dans les arrêtés (arrêté du Gouvernement et arrêté ministériel) relatifs à la mise en œuvre de la formation. Les autres activités de formation (de type information tel que les conférences) feront l objet d un appel à projets distinct. Comment faire? Pour bénéficier d une subvention, chaque structure doit introduire un dossier complet via le formulaire électronique décrit dans les pages suivantes. L examen du dossier rentré par chaque structure permettra de déterminer si celle-ci remplit les conditions d admissibilité (voir ci-après). Les projets des structures répondant aux conditions d admissibilité seront évalués au regard des critères de sélection déterminés pour cet appel à projet. Un classement sera alors établi entre les différents projets et permettra d opérer une sélection parmi eux. Seules les activités sélectionnées pourront donner lieu à une subvention. Quels sont les critères de sélection? Pour votre parfaite information, voici les critères de sélection pondérés qui serviront à classer chacune des activités de formation proposées. 2

3 Valeur Critères de sélection des critères Adéquation du projet avec les besoins du secteur agricole 5 Cote Adéquation du projet avec les besoins prioritaires d'installation ou en matière d'innovation 5 Activité prioritaire en regard à la législation 3 Qualité pédagogique du projet, des formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation et des partenariats Efficience 8* 3 Communication sur l'activité de formation proposée 1 Pour être sélectionné, le projet doit atteindre une cote globale de minimum 10/25 et de minimum 4/8 pour le critère «Qualité pédagogique liée à l organisation de cette activité». Période de l appel à projets Cet appel à projets est jusqu au 14 février 2016 minuit. Total 25 Il n est actuellement prévu qu un seul lancement d appel à projets en

4 La procédure pour introduire une demande de subvention La réponse à l appel à projets se fait via un formulaire électronique de candidature qui est disponible à l adresse suivant : L enregistrement en ligne est indispensable, sans quoi votre projet ne sera pas recevable. Il s agit d un formulaire utilisé de façon générique pour l ensemble des appels à projets du Programme wallon de Développement Rural. C est la raison pour laquelle, vous ne devez pas compléter l ensemble des rubriques. Vous ne devez compléter que les deux rubriques suivantes : - N 1 IDENTIFICATION, Sous rubrique : Identification du bénéficiaire (Nom (indiquer également entre parenthèse l abrégé utilisé plus loin dans le dossier de candidature), Forme juridique, Adresse, Représentant légal, Responsable du projet, Tél, et N BCE de l'entreprise) - N 8. ENGAGEMENT DE NON-DISCRIMINATION Merci de ne rien indiquer dans les autres rubriques. La dernière rubrique fait référence aux annexes que vous devez joindre (LISTE DES ANNEXES JOINTES AU FORMULAIRE DE CANDIDATURE). Vous devez obligatoirement joindre : - Déclaration sur l honneur (lien vers ; - Dossier de candidature (fichier Excel contenant une feuille «conditions d admissibilité et une ou plusieurs feuille(s) de présentation de vos activités de formation de même que toutes les annexes demandées). 4

5 Vous devez donc remplir une seule fois ce formulaire en ligne (1 centre de formation = 1 formulaire électronique de candidature) peu importe le nombre d activités présentées et y joindre, via téléchargement, les annexes détaillants toutes les activités de formation pour lesquelles vous souhaiteriez obtenir une subvention. Dossier de candidature Vous devez télécharger le fichier Excel nommé «dossier_candidature_x» et le renommé. x correspondant au nom de votre structure en abrégé. Si plusieurs fichiers Excel sont joints ils seront nommés : «dossier_candidature_x1», «dossier_candidature_x2», etc. 1) Zoom sur le dossier de présentation des données permettant d établir votre conformité aux conditions d admissibilité Les données reprises sur la feuille Excel «Conditions d admissibilité» du fichier «dossier_candidature_x» doivent permettre d établir si votre projet est recevable ou non. Vous devez répondre à l ensemble des questions de cette feuille «Conditions d admissibilité». Ces questions concernent principalement les aspects organisationnels, logistiques, de ressources humaines et administratifs de votre structure. A la différence des critères de sélection, les conditions d admissibilité ne s intéressent qu indirectement au contenu des activités proposées dans le cadre de cet appel à projet. Un non-respect des conditions d admissibilité est automatiquement excluant. Dès lors que l une des conditions n est pas rencontrée, le projet est considéré de plein droit comme étant irrecevable. Cette disposition ne s applique toutefois pas aux conditions de garanties requises en termes de secrétariat d une part, et du nombre d ETP qualifiés d autre part. Ces deux conditions visent à établir si votre structure peut bénéficier d une majoration de subvention, conformément à l arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l agriculture. Le dossier de présentation des données permettant d établir votre conformité aux conditions d admissibilité correspond donc à la feuille Excel «Conditions d admissibilité» du fichier «dossier_candidature_x» remplie et à l ensemble des annexes demandées. Voici dans le tableau suivant, et dans le fichier Excel «dossier_candidature_x», feuilles «Conditions d'admissibilité_expl» également, la description des informations attendues, en regard aux questions posées. 5

6 N Question Description des informations attendues Veuillez inscrire la dénomination officielle de votre structure telle que reprise dans une version 1 Dénomination du centre actualisée de ses statuts publiés au Moniteur belge. 2 Dénomination du centre en abrégé Veuillez inscrire l abrégé usuel du nom de votre structure. Veuillez indiquer les coordonnées précises des lieux connus à ce jour et dans lesquels vos activités de formation (à l'exception des stages) se dérouleront (nom du lieu/de la salle, rue et n, code postal et localité). Ces lieux devront offrir toutes les garanties de sécurité et de salubrité et permettre une organisation optimale des formations qui y seront dispensées. Vous êtes 3 Lieu(x) de formation susceptibles à tout moment d être contrôlés relativement à la conformité des lieux avec ces exigences. Si d'autres lieux de formation sont utilisés en cours d'année, vous devez en avertir l'administration avant le début des activités. (Détail de l'annexe : Fichier Excel - une colonne par information : nom du lieu, rue, n, code postal, localité ou fichier Word) Description des moyens et ressources matériels, humains et financiers nécessaires au / bon fonctionnement du centre de formation, en ce compris : a. la copie de l attestation de souscription d une assurance en responsabilité civile 4 Veuillez joindre cette attestation en annexe et la numéroter couvrant notamment tout risque causé ou encouru par le participant Veuillez décrire le plus précisément possible les moyens et équipement permettant une b. une description des moyens techniques et logistiques ainsi que de l'équipement organisation optimale des formations (descriptions des locaux et infrastructures, ordinateur, 5 didactique pour l organisation des activités du centre de formation vidéoprojecteur, tableau et flip-chart, matériel pédagogique, outillage, accessibilité PMR, )- Maximum 400 caractères, Cette exigence n est pas excluante. Elle permet de déterminer si votre structure peut bénéficier d une majoration de subvention. Pour ce faire, premièrement, vous devez disposer d un service central composé d au minimum 3 ETP ayant une qualification professionnelle suffisante dans les domaines administratifs, techniques et c. la liste du personnel administratif nécessaire à la bonne gestion du centre de économiques. Au moins l un de ces 3 ETP doit disposé d un diplôme universitaire ou de formation, en ce compris en termes d encadrement et de coordination des activités l enseignement supérieur non-universitaire. Veuillez donc décrire dans cette case précisément les (veuillez préciser, le cas échéant, le nombre d'etp administratifs employés par votre titres et expériences de chacun des membres du personnel affecté au service central de votre centre, une description des tâches qui leur sont confiées et le niveau de qualification de structure. Une copie des diplôme sera jointe en annexe numérotée. chacun attesté par un diplôme scolaire ou académique) Deuxièmement, vous devez disposer d un secrétariat présentant toute garantie pour une organisation et une planification adéquates des activités. Veuillez décrire précisément les tâches affectées à ce secrétariat ainsi que la manière dont celui-ci peut rencontrer la garantie visée par cette exigence. Ces deux conditions sont cumulatives. Elles pourront donner lieu à une majoration de subvention dans le cas où elles sont toutes deux rencontrées. Veuillez présenter un budget prévisionnel global ventilé par poste budgétaire (frais de personnel, frais de fonctionnement, frais d organisation, investissements éventuels et tableau d amortissement). Ce budget prévisionnel global sera également détaillé par trimestre. d. un budget prévisionnel des activités proposées (budget global ventilé par poste Veuillez joindre ce budget prévisionnel et le tableau d amortissement en annexes numérotées. budgétaire ; chaque activité fera l'objet d'un budget prévisionnel spécifique) Chaque fiche d activité devra présenter un budget prévisionnel spécifique dans la rubrique adéquate (voir"coût de l'activité de formation" dans les feuilles de présentation des activités). Ces informations ne doivent donc pas être reprises ici. e. Lorsque le centre a déjà organisé des formations dans le cadre d un appel à projet ou Veuillez joindre ce rapport en annexe numérotée. d'un subventionnement par la Wallonie, le denier rapport d activité relatif aux cours Les bilans et comptes de résultat doivent nous permettre d une part d examiner la solidité financière de votre structure et, d autre part, de déterminer si vous devez être considérés comme un pouvoir adjudicateur et donc à ce titre si la législation sur les marchés publics s appliquent à 9 f. Les bilans et comptes de résultats des trois dernières années disponibles votre structure. Pour votre parfaite information, une structure dont les sources de financement proviennent à plus de 50 % de fonds publics est, par définition, un pouvoir adjudicateur. Veuillez joindre ces bilans et comptes de résultat en annexes numérotées Veuillez joindre cette liste en annexe numérotée. Si toutes les structures ne sont pas connues à la Si votre centre envisage l'organisation de stages, la liste (dénomination et n période de l'appel à projets, vous devrez mettre à jour ce document et le transmettre à d'entreprise, rue et n, code postal et localité) des entreprises, organismes ou services de l'administration avant la réalisation du stage. Le maître de stage, le stagiaire et le centre sont remplacement dans lequel le maître de stage exerce sa fonction susceptibles d être contrôlés à tout moment quant à l organisation d un stage dans des conditions optimales de formation, de sécurité et de santé. Le cas échéant, si les maîtres de stage sont indépendants, leur attestation d'affiliation à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants 2) Zoom sur le dossier de présentation de vos activités de formation Veuillez joindre ces attestations en annexes numérotées. Si vous ne connaissez pas chaque maître de stage à la date de l'appel à projets, vous devez pouvoir fournir cette attestation, sur simple demande de l'administration. Le dossier de présentation de vos activités de formation correspond à la ou les feuille(s) Excel du fichier Excel «dossier_candidature_x» remplies et à l ensemble des annexes demandées. 6

7 Vous êtes invités à créer, selon les activités organisées : 1 feuille Excel «Cours A», 1 feuille Excel «Cours B», 1 feuille Excel «Stage» et autant de nouvelles feuilles Excel «Cours C» que de cours de perfectionnement organisés. Celles-ci seront numérotées de la sorte : «Cours C1», «Cours C2», etc. Vous devez répondre à toutes les questions de la feuille «Cours A» et/ou «Cours B» et/ou «Cours C» et/ou «Stages». Si vous ne disposez pas encore de l information demandée à la question, veuillez indiquer «en attente de l information». Pour les cours A Si vous souhaitez présenter un ou plusieurs cours A, vous devez compléter une seule feuille Excel qui y est dédiée, elle est nommée «Cours A» et est enregistrée au sein du fichier Excel nommé «dossier_candidature_x». Voici dans le tableau suivant, et dans le fichier Excel également, la description des informations attendues, en regard aux questions posées, de même que la façon dont la réponse dont être formalisée. N Question Description des informations attendues Type de caractères 1 Province(s) Nommez la ou les provinces dans la/lesquelle(s) vous organisez des cours A texte: noms des provinces uniquement Nommez un(e) ville/village par province dans laquelle vous organisez cette 2 Lieu(x) d'organisation formation. Si cette formation est donnée à plusieurs endroits, indiquez le lieu texte: noms de villes uniquement où se donnera la majorité des cours. 3 Nombre de cours A proposé Doit correspondre au nombre de villes citées au point 2 4 Public cible Précisez le public visé par cette formation. Exemple : agriculteurs actifs? Eleveurs? Jeunes agriculteurs (moins de 40 ans)? Personnes non actives en texte (200 caractères maximum) agriculture avec un projet d'installation? 5 Conditions d'accès à la formation Si des conditions sont fixées, quelle sont-elles? texte (200 caractères maximum) 6 Montant de la PAF demandé Si vous demandez une participation aux frais, veuillez indiquer le montant forfaitaire pour l'ensemble de la formation. 7 Nombre de participants Quel est le nombre moyen de participants à un cours A? 8 Pourcentage de participants actifs en agriculture Estimez le pourcentage de participants à votre cours A qui sont actifs en agriculture (càd : agriculteur à temps plein ou temps partiel, conjoint(e) aidant, aidant, ouvrier agricole) (0-100) 9 Démarrage de l'activité Mois de démarrage de l'activité texte 10 Clôture de l'activité Mois de clôture de l'activité texte 11 Durée de l'activité - Théorie Nombre d'heures 12 Durée de l'activité - Pratique Nombre d'heures 13 Coût de l'activité de formation Estimation du coût total, à charge du centre de formation, pour un cours A, sans intégrer la PAF demandée. Adéquation de l'activité avec les besoins du secteur 14 Décrivez en quoi ce cours répond aux besoins du secteur agricole agricole Adéquation du projet avec les besoins prioritaires Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux besoins prioritaires du 15 d'installation ou en matière d'innovation secteur agricole en terme d'installation et/ou d'innovation Cette activité est-elle prioritaire en regard à la Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux obligations prévues dans 16 texte (300 caractères maximum) législation la législation et précisez à quelle législation vous faites référence. 17 Qualités pédagogiques liées à l'organisation de cette activité Décrivez votre projet d'un point de vue pédagogique, expliquez le choix de vos formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation de la formation (examen) et des partenariats potentiellement établis 18 Communication sur l'activité de formation proposée De quelle façon allez-vous communiquer sur cette activité de formation? texte (200 caractères maximum) Pour les cours B Si vous souhaitez présenter un ou plusieurs cours B, vous devez compléter une seule feuille Excel qui y est dédiée, elle est nommée «Cours B». 7

8 Voici dans le tableau suivant, et dans le fichier Excel également, la description des informations attendues, en regard aux questions posées, de même que la façon dont la réponse dont être formalisée. N Question Description des informations attendues Type de caractères 1 Province(s) Nommez la ou les provinces dans lesquelles vous organisez des cours B texte: noms des provinces uniquement 2 Lieu(x) d'organisation Nommez un(e) ville/village par Province dans laquelle vous organisez cette formation. Si cette formation est donnée à plusieurs endroits, indiquez le lieu où se donnera la majorité des cours. texte: noms de villes uniquement 3 Nombre de cours B proposé Doit correspondre au nombre de villes citées au point 2 4 Public cible Précisez le public visé par cette formation. Exemple : agriculteurs actifs? Eleveurs? Jeunes agriculteurs (moins de 40 ans)? Personnes non actives en agriculture avec un projet d'installation? texte (200 caractères maximum) 5 Conditions d'accès à la formation Si des conditions sont fixées, quelle sont-elles? texte (200 caractères maximum) 6 Montant de la PAF demandé Si vous demandez une participation aux frais, veuillez indiquer le montant forfaitaire pour l'ensemble de la formation. 7 Nombre de participants Quel est le nombre moyen de participants à un cours B? 8 Pourcentage de participants actifs en agriculture Estimez le pourcentage de participants à votre cours B qui sont actifs en agriculture (càd: agriculteur à temps plein ou temps partiel, conjoint(e) aidant, aidant, ouvrier agricole) (0-100) 9 Démarrage de l'activité Mois de démarrage de l'activité texte 10 Clôture de l'activité Mois de clôture de l'activité texte 11 Durée de l'activité - Théorie Nombre d'heures 12 Durée de l'activité - Pratique Nombre d'heures 13 Coût de l'activité de formation Estimation du coût total, à charge du centre de formation, pour un cours B, sans intégrer la PAF demandée. Adéquation de l'activité avec les besoins du secteur 14 agricole Décrivez en quoi ce cours répond aux besoins du secteur agricole Adéquation du projet avec les besoins prioritaires 15 d'installation ou en matière d'innovation Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux besoins prioritaires du secteur agricole en terme d'installation et/ou d'innovation Cette activité est-elle prioritaire en regard à la 16 législation Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux obligations prévues dans la législation et précisez à quelle législation vous faites référence. texte (300 caractères maximum) 17 Qualités pédagogiques liées à l'organisation de cette activité Dérivez votre projet d'un point de vue pédagogique, expliquez le choix de vos formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation de la formation (examen) et des partenariats potentiellement établis 18 Communication sur l'activité de formation proposée De quelle façon allez-vous communiquez sur cette activité de formation? texte (200 caractères maximum) Pour les cours C Si vous souhaitez présenter un cours C, vous devez compléter la feuille Excel qui y est dédiée, elle est nommée «Cours C». Si vous souhaitez présenter plusieurs cours C, vous êtes invités à créer autant de nouvelles feuilles Excel «Cours C» que de cours de perfectionnement organisés. Celles-ci seront numérotées de la sorte : «Cours C1», «Cours C2», etc. Voici dans le tableau suivant, et dans le fichier Excel également, la description des informations attendues, en regard aux questions posées, de même que la façon dont la réponse dont être formalisée. 8

9 N Question Description des informations attendues Type de caractères 1 Titre de l'activité de formation 80 caractères 2 Lieu d'organisation Nommez la ville/village dans laquelle vous organisez cette formation. Si cette formation est donnée à plusieurs endroits, indiquez le lieu où se donnera la majorité des cours. texte: noms de villes uniquement 3 Public cible Précisez le public visé par cette formation. Exemple : agriculteurs actifs? Eleveurs? Jeunes agriculteurs (moins de 40 ans)? Personnes non actives en agriculture avec un projet d'installation? texte (200 caractères maximum) 4 Conditions d'accès à la formation Si des conditions sont fixées, quelle sont-elles? texte (200 caractères maximum) 5 Montant de la PAF demandé Si vous demandez une participation aux frais, veuillez indiquer le montant forfaitaire pour l'ensemble de la formation. 6 Nombre de participants Quel est le nombre moyen de participants à un cours C? 7 Pourcentage de participants actifs en agriculture Estimez le pourcentage de participants à votre cours C qui sont actifs en agriculture (càd: agriculteur à temps plein ou temps partiel, conjoint(e) aidant, aidant, ouvrier agricole) (0-100) 8 Démarrage de l'activité Mois de démarrage de l'activité texte 9 Clôture de l'activité Mois de clôture de l'activité texte 10 Durée de l'activité - Théorie Nombre d'heures (merci de ne pas intégrer les heures d'examen pour les cours de phytolicence) 11 Durée de l'activité - Pratique Nombre d'heures (merci de ne pas intégrer les heures d'examen pour les cours de phytolicence) 12 Coût de l'activité de formation Estimation du coût total, à charge du centre de formation, pour un cours C, sans intégrer la PAF demandée. Adéquation de l'activité avec les besoins du secteur Décrivez en quoi ce cours répond aux besoins du secteur agricole 13 agricole Adéquation du projet avec les besoins prioritaires 14 d'installation ou en matière d'innovation Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux besoins prioritaires du secteur agricole en terme d'installation et/ou d'innovation Cette activité est-elle prioritaire en regard à la 15 législation? Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce cours répond aux obligations prévues dans la législation et précisez à quelle législation vous faites référence. texte (300 caractères maximum) Décrivez votre projet d'un point de vue pédagogique, expliquez le choix de Qualités pédagogiques liées à l'organisation de cette vos formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation de la formation 16 activité (examen) et des partenariats potentiellement établis Communication sur l'activité de formation proposée De quelle façon allez-vous communiquer sur cette activité de formation? 17 texte (200 caractères maximum) Pour les stages Si vous souhaitez présenter un ou plusieurs stage(s), vous devez compléter une seule feuille qui y est dédiée, elle est nommée «Stages». Voici dans le tableau suivant, et dans le fichier Excel également, la description des informations attendues, en regard aux questions posées, de même que la façon dont la réponse dont être formalisée. Ne seront subventionnés dans le cadre de cet appel que les stages qui se clôtureront 1 avant le 31 décembre Date de clôture = dernier jour du stage en exploitation 9

10 N Question Description des informations attendues Type de caractères 1 Nombre de stages estimés en 2016 Nombre de stages encadrés par votre structure en Public cible Précisez le public visé par cette formation. Exemple : agriculteurs actifs? texte (200 caractères maximum) Eleveurs? Jeunes agriculteurs (moins de 40 ans)? Personnes non actives en agriculture avec un projet d'installation? 3 Conditions d'accès à la formation Si des conditions sont fixées, quelle sont-elles? texte (200 caractères maximum) 4 Montant de la PAF demandée Si vous demandez une participation aux frais, veuillez indiquer le montant forfaitaire pour l'ensemble du stage. 5 Durée de l'activité Nombre de jours en moyenne par stage 6 Coût de l'activité de formation Estimation du coût total, à charge du centre de formation, pour un stage, sans intégrer la PAF demandée. 7 Adéquation de l'activité avec les besoins du secteur Décrivez en quoi ce stage répond aux besoins du secteur agricole agricole 8 Adéquation du projet avec les besoins prioritaires Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce stage répond aux besoins prioritaires du d'installation ou en matière d'innovation secteur agricole en terme d'installation et/ou d'innovation 9 Cette activité est-elle prioritaire en regard à la Oui/non. Si oui, décrivez en quoi ce stage répond aux obligations prévues dans texte (300 caractères maximum) législation? la législation et précisez à quelle législation vous faites référence. 10 Qualités pédagogiques liées à l'organisation de cette Décrivez votre projet d'un point de vue pédagogique, expliquez le choix de activité vos formateurs, des méthodes d'apprentissage, d'évaluation de la formation (examen) et des partenariats potentiellement établis 11 Communication sur l'activité de formation proposée De quelle façon allez-vous communiquer sur cette activité de formation? texte (200 caractères maximum) 10

11 Checklists : votre démarche est-elle complète? Vous avez complétez le formulaire électronique et y avez téléchargé : La «Déclaration sur l honneur» ; Le fichier Excel renommé (dossier_candidature x) intégrant le de dossier de présentation des «Conditions d admissibilité» et la présentation de vos activités (Cours A» et/ou «Cours B» et/ou «Stage» et/ou «Cours C1», «Cours C2», etc. Vous avez téléchargé l ensemble des annexes demandées dans les «Conditions d admissibilité»? Vous avez finalement enregistré ce formulaire électronique? 11

Projet d arrêté ministériel du relatif à la formation professionnelle en matière d agriculture

Projet d arrêté ministériel du relatif à la formation professionnelle en matière d agriculture Projet d arrêté ministériel du relatif à la formation professionnelle en matière d agriculture Le Ministre de l Agriculture, Vu le règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées. Bureau de l équité salariale Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes (PSPESS) Exigences de 2015-2016 relatives à la demande Directives relatives à la demande

Plus en détail

Brochure d information Trustworthiness. Vérification de la fiabilité des personnes actives dans le secteur nucléaire

Brochure d information Trustworthiness. Vérification de la fiabilité des personnes actives dans le secteur nucléaire Brochure d information Trustworthiness Vérification de la fiabilité des personnes actives dans le secteur nucléaire novembre 2015 0 1 Préambule Dans le secteur nucléaire, des mesures de sécurité strictes

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT. Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la Forêt

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT. Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la Forêt MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Conseil Régional de Lorraine Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la Forêt Agence de l'eau Rhin-Meuse N 15055*01 DEMANDE

Plus en détail

APPEL DE PROJETS PROJETS DE COLLABORATION INTERPROVINCIALE. Date de clôture de l appel de projets : 5 août 2016 à 16 :00 heures HAE

APPEL DE PROJETS PROJETS DE COLLABORATION INTERPROVINCIALE. Date de clôture de l appel de projets : 5 août 2016 à 16 :00 heures HAE APPEL DE PROJETS Demande de financement de la part des membres du RCCFC pour la réalisation de PROJETS DE COLLABORATION INTERPROVINCIALE au cours de l année financière se terminant le 31 mars 2017 Date

Plus en détail

APPEL DE PROJETS PRÉCEPT F

APPEL DE PROJETS PRÉCEPT F APPEL DE PROJETS Programme structurant de partage et de renforcement de l expertise des collèges et cégeps canadiens en enseignement professionnel et technique dispensé en français PRÉCEPT F Date d avis

Plus en détail

APPEL À PROJETS FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PROJET FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (FFQCD)

APPEL À PROJETS FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PROJET FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (FFQCD) APPEL À PROJETS FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PROJET FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (FFQCD) 66 e Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) BIENNIE 2017-2018 DATE

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT N 13476*05 DEMANDE DE SUBVENTION 2007-2013 PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(121 B/216) CUMA Cette demande d aide une fois complétée constitue,

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE : GUIDE À L INTENTION DES FOURNISSEURS 1

DEMANDE DE RECONNAISSANCE : GUIDE À L INTENTION DES FOURNISSEURS 1 DEMANDE DE RECONNAISSANCE : GUIDE À L INTENTION DES FOURNISSEURS 1 Présenter une demande de reconnaissance pour une activité de formation continue destinée aux travailleurs sociaux et aux thérapeutes conjugaux

Plus en détail

Formulaire d inscription au. dispositif des chèques-formation. à la création d entreprise

Formulaire d inscription au. dispositif des chèques-formation. à la création d entreprise 1/6 Formulaire d inscription au dispositif des chèques-formation à la création d entreprise (décret du 19/12/2002) Ce document dûment complété est à renvoyer à Accor TRB par courrier ou par fax, accompagné

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 SERVICE REFERENT :...... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 + 1 500 ATTENTION CALENDRIER MODIFIE DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2014 Présentation de votre association Identification

Plus en détail

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé :

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : J atteste sur l honneur ne pas avoir déposé de demande de valorisation des acquis de l expérience personnelle et professionnelle relative au

Plus en détail

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative aux associations Nom de l Association : Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l association : Sigle : Objet social : Date de publication de création au Journal Officiel : Vous trouverez

Plus en détail

STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1

STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1 Université Lille 1 STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1 Fiche d informations à renseigner Ce formulaire est une aide pour la saisie en ligne de votre convention de

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2014

DEMANDE DE SUBVENTION 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2014 MESURE 4.4.1 INVESTISSEMENTS NON PRODUCTIFS DES CUMA POUR LA GESTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec l ensemble des justificatifs

Plus en détail

PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(121 B/216) HORS CUMA

PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(121 B/216) HORS CUMA N 13477*04 DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT(121 B/216) HORS CUMA Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec l ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Collectivité DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques

Plus en détail

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 LES OUTILS POUR AIDER A LA REDACTION ET L EVALUATION DES PROGRAMMES Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 Il est recommandé de se limiter au nombre de pages indiqué, et de présenter

Plus en détail

Aide à la promotion de l'emploi (APE) Promotion de l'emploi marchand - jeunes (PME) Demande de subside

Aide à la promotion de l'emploi (APE) Promotion de l'emploi marchand - jeunes (PME) Demande de subside Aide à la promotion de l'emploi (APE) Veuillez renvoyer ce formulaire complété, signé et accompagné de ses annexes en 1 exemplaire à l'adresse suivante : En cas de difficultés, vous pouvez consulter le

Plus en détail

ANNÉE 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ANNÉE 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Dossier arrivé le Service instructeur Cadre réservé à l administration ANNÉE 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION. PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT Montant de la subvention Demandé

Plus en détail

Bruxelles, carrefour de la francophonie

Bruxelles, carrefour de la francophonie Bruxelles, carrefour de la francophonie Appel à projets Promotion de Bruxelles - 2015 1 L'appel à projet s'adresse aux opérateurs culturels, socioculturels, éducatifs, sociaux, jeunesse dont le siège social

Plus en détail

Pour les exploitations au forfait, en l absence de données permettant de le calculer, l EBE peut-être évalué à 40 % du CA dûment justifié.

Pour les exploitations au forfait, en l absence de données permettant de le calculer, l EBE peut-être évalué à 40 % du CA dûment justifié. DDTM 44 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement Règlement N 1408/2013 N 1408/2013 de de la commission la commission du

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous êtes une association à caractère culturel dont le projet relève des activités suivantes : musique et chant, théâtre, cinéma, sculpture, peinture,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET Année 2015-2016 Ce dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet. Il ne concerne pas le

Plus en détail

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE COLLÈGES FOURNISSEURS DE SERVICES

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE COLLÈGES FOURNISSEURS DE SERVICES APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT PROJET PILOTE RELATIF AUX COMPÉTENCES ESSENTIELLES ET À LA FINANCE SOCIALE COLLÈGES FOURNISSEURS DE SERVICES Collèges et instituts Canada (CICan) invite les collèges du

Plus en détail

LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE

LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE Demande de financement B (PME) LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE Eliminer la pauvreté en Afrique en investissant dans les Africains et dans leurs idées. www.usadf.gov FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Un GPF Qu est-ce que c est?

Un GPF Qu est-ce que c est? Guide Un GPF Qu estce que c est? Le GPF, c est un guide de planification de la formation. Autrement dit, c est un document qui, en proposant une démarche systématisée de planification de la formation,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Fonds social européen PO national FSE pour l emploi et l inclusion - 2014-2020 Intitulé de l opération Organisme porteur de projet Date du dossier Personne à contacter

Plus en détail

INFORMATION ET FORMULAIRE DE DÉPÔT POUR LA PRÉSENTATION D UN PROJET DE PROGRAMMATION À LA CORPORATION DES FÊTES DU 200 e DE DRUMMONDVILLE

INFORMATION ET FORMULAIRE DE DÉPÔT POUR LA PRÉSENTATION D UN PROJET DE PROGRAMMATION À LA CORPORATION DES FÊTES DU 200 e DE DRUMMONDVILLE INFORMATION ET FORMULAIRE DE DÉPÔT POUR LA PRÉSENTATION D UN PROJET DE PROGRAMMATION À LA CORPORATION DES FÊTES DU 200 e DE DRUMMONDVILLE 1 MISE EN CONTEXTE La Corporation des fêtes du 200 e de Drummondville

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N)

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N) DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N) À retourner en deux exemplaires AU PLUS TARD LE 15 JANVIER au service : Saint-Maur Animation 2 avenue du Maréchal Lyautey 94100 SAINT MAUR Tél. 01.48.86.41.15.

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2015

Dossier de demande de subvention 2015 Nom de l association :.. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2015 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

E-SUBVENTION 2016. Manuel utilisateur pour les Pays de la Loire

E-SUBVENTION 2016. Manuel utilisateur pour les Pays de la Loire E-SUBVENTION 2016 Manuel utilisateur pour les Pays de la Loire Lisez-moi P2 1- Inscription à VCA P2 2- Vous allez pouvoir débuter votre demande de subvention P4 3- Présenter l'association P7 4- Lien de

Plus en détail

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec Formulaire de demande d Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec À l usage du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles. Ne rien écrire dans cette section. N o de réf.

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

ÉTAPES À SUIVRE POUR CRÉER UN PROFIL ET POSTULER EN LIGNE

ÉTAPES À SUIVRE POUR CRÉER UN PROFIL ET POSTULER EN LIGNE ÉTAPES À SUIVRE POUR CRÉER UN PROFIL ET POSTULER EN LIGNE Ce document a pour objectif de vous guider dans votre processus d application en ligne. Veuillez prévoir environ 15 minutes pour postuler sur l

Plus en détail

DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AUX RELATIONS EUROPÉENNES, INTERNATIONALES ET A LA COOPÉRATION

DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AUX RELATIONS EUROPÉENNES, INTERNATIONALES ET A LA COOPÉRATION DÉLÉGATION ACADÉMIQUE AUX RELATIONS EUROPÉENNES, INTERNATIONALES ET A LA COOPÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR ÉCHANGES DE CLASSES A L'ÉTRANGER (HORS ALLEMAGNE) BIR n 9 du 2 novembre 2015 Réf : DAREIC

Plus en détail

Formations Spécifiques

Formations Spécifiques + Square Sainctelette 13/15 Formations Spécifiques Vous exercez des activités dans les domaines relevant de la Commission paritaire 329 pour la Fédération Wallonie -Bruxelles et la Communauté Germanophone?

Plus en détail

Soutien à des projets pour lutter contre la précarité énergétique en Belgique

Soutien à des projets pour lutter contre la précarité énergétique en Belgique Soutien à des projets pour lutter contre la précarité énergétique en Belgique S attaquer à la précarité énergétique en Belgique via le logement, la consommation et l économie d énergie Quelques questions

Plus en détail

Formulaire de demande d enquête

Formulaire de demande d enquête Annexe D Formulaire de demande d enquête (Vous trouverez une version électronique du formulaire sur le site du CEO.) Demande d enquête Article 74, Charte des droits environnementaux de 1993 Renseignements

Plus en détail

Primes énergie 2014. Formulaire 29 - Installation de protections solaires extérieures Demande de prime

Primes énergie 2014. Formulaire 29 - Installation de protections solaires extérieures Demande de prime Primes énergie 2014 Renvoyez l'original de ce formulaire (pas de copie) complété, signé et accompagné des annexes dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale à l'adresse indiquée cicontre

Plus en détail

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

Diplôme d études supérieures spécialisées en finance d entreprise (3116) Demande d admission Dossier d informations complémentaires

Diplôme d études supérieures spécialisées en finance d entreprise (3116) Demande d admission Dossier d informations complémentaires Diplôme d études supérieures spécialisées en finance d entreprise (3116) Demande d admission Dossier d informations complémentaires La demande d admission comprend deux formulaires : Le Formulaire d admission

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ (Montant inférieur aux seuils communautaires) Fournitures Services Travaux

AVIS DE MARCHÉ (Montant inférieur aux seuils communautaires) Fournitures Services Travaux AVIS DE MARCHÉ (Montant inférieur aux seuils communautaires) Fournitures Services Travaux Date de parution : 3 septembre 2012 Numéro d avis : Type de procédure : PA2012085 Procédure adaptée de type restreint

Plus en détail

TITRE DE FELLOW (FCPA)

TITRE DE FELLOW (FCPA) TITRE DE FELLOW (FCPA) COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU NOUVEAU-BRUNSWICK (CPA NOUVEAU-BRUNSWICK) Dossier de présentation d une candidature 2015-2016 Table des matières PRÉAMBULE... 3 CRITÈRES D ADMISSION...

Plus en détail

INITIATIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, D'ENTRAIDE ET DE MOBILISATION (ID 2 EM)

INITIATIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, D'ENTRAIDE ET DE MOBILISATION (ID 2 EM) Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec (F L H L M Q) Avec le soutien financier de la Société d'habitation du Québec INITIATIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, D'ENTRAIDE ET DE MOBILISATION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Vous trouverez dans

Plus en détail

Commune de Lussac les Eglises

Commune de Lussac les Eglises Commune de Lussac les Eglises REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée ENTITE ADJUDICATRICE : 05 55 68 21 10 E. mail : mairie.lussac.les.eglises@wanadoo.fr OBJET DU MARCHE : Réhabilitation du clocher

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 NOM DE VOTRE ASSOCIATION :. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : Des informations pratiques présentant

Plus en détail

Comment déclarer un décès au Directeur de l état civil. Version 2013

Comment déclarer un décès au Directeur de l état civil. Version 2013 Comment déclarer un décès au Directeur de l état civil Version 2013 Table des matières Introduction... 5 1. La langue du formulaire utilisé et la délivrance des documents d état civil... 6 2. Le constat

Plus en détail

Commune de LE VAUDOUÉ

Commune de LE VAUDOUÉ Commune de LE VAUDOUÉ SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS ASSOCIATION :... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année : 2016 Dossier à retourner en mairie, dûment complété et signé, avant le 29 février 2016

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

Dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subventions

Dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subventions Dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subventions GUIDE PRATIQUE À L USAGE DES ASSOCIATIONS Pour toute question : 04 91 57 54 80 subventions-en-ligne@info-regionpaca.fr Région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Dossier de Validation des Acquis de l Expérience LIVRET 1 TITRE PROFESSIONNEL CHEF DE PROJET SYSTÈMES EMBARQUÉS

Dossier de Validation des Acquis de l Expérience LIVRET 1 TITRE PROFESSIONNEL CHEF DE PROJET SYSTÈMES EMBARQUÉS Dossier de Validation des Acquis de l Expérience LIVRET 1 TITRE PROFESSIONNEL CHEF DE PROJET SYSTÈMES EMBARQUÉS NOM : PRENOM : REFERENT VAE DE L ORGANISME : DATE DE DEPOT DU DOSSIER : Dossier à remplir

Plus en détail

RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS RÉSIDENTS SUR UN POSTE AU BRÉSIL Année scolaire 2016 2017 NOTICE EXPLICATIVE

RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS RÉSIDENTS SUR UN POSTE AU BRÉSIL Année scolaire 2016 2017 NOTICE EXPLICATIVE RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS RÉSIDENTS SUR UN POSTE AU BRÉSIL Année scolaire 2016 2017 NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT «RÉSIDENT» AU LYCÉE MITTERAND

Plus en détail

DIRECTEUR(TRICE) ARTISTIQUE EN ART GRAPHIQUE ET MULTIMÉDIA

DIRECTEUR(TRICE) ARTISTIQUE EN ART GRAPHIQUE ET MULTIMÉDIA DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE PARTIE 1 : RECEVABILITE DE LA DEMANDE DIRECTEUR(TRICE) ARTISTIQUE EN ART GRAPHIQUE ET MULTIMÉDIA 20, rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly-sur-Seine M les

Plus en détail

Esp@ce Solution Cahier des charges pour la réalisation de sites internet

Esp@ce Solution Cahier des charges pour la réalisation de sites internet Esp@ce Solution Cahier des charges pour la réalisation de sites internet www.espacesolution.fr Cadre réservé à Espace Solution Dossier n Reçu le Cahier des charges : réalisation de sites internet - Espace

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez

Plus en détail

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement

Plus en détail

DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DEMANDE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MOD A Ce formulaire doit être utilisé pour demander les allocations familiales. Quelqu'un qui est au chômage, invalide ou pensionné en tant que travailleur salarié continue

Plus en détail

Base de données cartographique des services de télécommunication disponible pour la clientèle professionnelle en Wallonie

Base de données cartographique des services de télécommunication disponible pour la clientèle professionnelle en Wallonie Base de données cartographique des services de télécommunication disponible pour la clientèle professionnelle en Wallonie Rappel du projet lancé par l AWT Nature du projet : Le projet consiste à établir

Plus en détail

Relevé des questions du formulaire de demande de subvention. 1 - Informations générales sur la structure porteuse du projet

Relevé des questions du formulaire de demande de subvention. 1 - Informations générales sur la structure porteuse du projet Appel à projets 2013-2014 «Actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau» Relevé des questions du formulaire de demande de subvention CECI EST UN DOCUMENT D'INFORMATION UNIQUEMENT. IL NE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Année 2015-2016 Le dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de fonctionnement de la part de la commune. Il ne concerne

Plus en détail

La formation interne est une formation conçue et réalisée par vous-même, avec vos propres ressources

La formation interne est une formation conçue et réalisée par vous-même, avec vos propres ressources Pourquoi se poser la question de la formation interne? La formation interne est une formation conçue et réalisée par vous-même, avec vos propres ressources (personnel, logistique), votre matériel, vos

Plus en détail

Règles et procédures de modifications de projet et de révision des décisions de financement

Règles et procédures de modifications de projet et de révision des décisions de financement Règles et procédures de modifications de projet et de révision des décisions de financement Guide Utilisateur pour compléter le Formulaire de Modification Investir dans notre futur commun Guide Utilisateur

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE commerciale (MPC) La maturité professionnelle complète une formation par apprentissage, afin de permettre l accès aux niveaux supérieurs de formation. Il existe différentes orientations

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 Ville de PORTO-VECCHIO VILLE DE PORTO-VECCHIO DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Cità di PORTIVECHJU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 SECTEUR SPORTIF NOM ASSOCIATION : CE DOSSIER EST A RETOURNER

Plus en détail

Maîtriser les bases de la gestion financière. 1 semaine avant le début de la formation session@institutbioforce.fr

Maîtriser les bases de la gestion financière. 1 semaine avant le début de la formation session@institutbioforce.fr Gestion financière Maîtriser les bases de la gestion financière Objectifs Profil Identifier les principales étapes du cycle de gestion financière, identifier les outils financiers associés au cycle de

Plus en détail

Collectivités territoriales et établissements publics

Collectivités territoriales et établissements publics Département de Lot-et-Garonne Direction de la Culture Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales et établissements publics Cocher la case correspondant à votre situation : première demande

Plus en détail

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès

Dossier en ligne. Guide destiné au responsable de la gestion des accès Dossier en ligne Guide destiné au responsable de la gestion des accès Table des matières 1. GÉNÉRALITÉS... 3 1.1 Rôle du responsable de la gestion des accès... 3 1.2 Besoin d un code d utilisateur pour

Plus en détail

DEMANDE DE LOCATION AGRICOLE DANS LA CEINTURE DE VERDURE. Section A : Identification du promoteur et indication du choix de ferme

DEMANDE DE LOCATION AGRICOLE DANS LA CEINTURE DE VERDURE. Section A : Identification du promoteur et indication du choix de ferme DEMANDE DE LOCATION AGRICOLE DANS LA CEINTURE DE VERDURE L agriculture durable intègre de bonnes pratiques environnementales, la rentabilité économique et la responsabilité sociale. La stratégie d agriculture

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention:

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention: ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

Étiquettes, enveloppes et publipostage

Étiquettes, enveloppes et publipostage Chapitre 10 Étiquettes, enveloppes et publipostage Vous vous mariez ou vous organisez un baptême? Récupérez votre liste d adresses à partir de votre téléphone portable ou des contacts de votre messagerie

Plus en détail

Primes énergie 2013. Formulaire 15 - Réalisation d'un audit énergétique Demande de prime

Primes énergie 2013. Formulaire 15 - Réalisation d'un audit énergétique Demande de prime Primes énergie 2013 Renvoyez l'original de ce formulaire (pas de copie) complété, signé et accompagné des annexes dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale à l'adresse indiquée cicontre

Plus en détail

Séjour Bafa - 2015. 17 ans

Séjour Bafa - 2015. 17 ans Qu est ce que le BAFA? Le Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur : c est la formation nécessaire pour encadrer tous types de séjours de vacances ou d accueils de loisirs, de colonies ou de camps d

Plus en détail

PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE

PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE Le Conseil régional lance quatre appels à projets pour répondre aux besoins de formation des territoires de la région en qualification,

Plus en détail

GÉNÉRALITÉS SUR LES MANDATS 3

GÉNÉRALITÉS SUR LES MANDATS 3 GÉNÉRALITÉS SUR LES MANDATS 3 QU EST CE QU UN MANDAT? 3 POURQUOI FAUT-IL DONNER UN MANDAT? 3 DANS QUELS CAS FAUT-IL DONNER UN MANDAT? 3 QUI EST LE MANDANT? 3 QUI EST LE MANDATAIRE? 3 QUELS SONT LES DIFFÉRENTS

Plus en détail

DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2015 Présentation de votre association Identification de votre association

DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2015 Présentation de votre association Identification de votre association SERVICE REFERENT :............... DOSSIER : - 1 500 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2016 DOSSIER A RENVOYER AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2015 Présentation de votre association Identification de votre

Plus en détail

AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONS Pour financer le fonctionnement général de l association, la réalisation de l objet associatif Communication, loyer, achat de petites fournitures ou petit

Plus en détail

Formations en Entreprise

Formations en Entreprise + Square Sainctelette 13/15 Formations en Entreprise - Formations du catalogue Formapef sur site - Formations d un opérateur au choix Vous exercez des activités dans les domaines relevant de la Commission

Plus en détail

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information

Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information Fiche mesure FEADER 2014-2020 Article 15 - Transfert de connaissances et actions d information 1. Cadre et justification de la mesure 1.1 Base légale Article 15 du projet de Règlement du Parlement Européen

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourses d animation culturelle - BOURSAC L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses en guise de reconnaissance de leur

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE

DEMANDE D AIDE FINANCIèRE Les démarches administratives association DEMANDE D AIDE FINANCIèRE le / / Dans le cadre de la politique de subvention de notre ville, et compte tenu des contraintes budgétaires, la Municipalité a décidé

Plus en détail

Justifier financièrement un projet subventionné par le Relais Social. Vade-mecum à destination des partenaires

Justifier financièrement un projet subventionné par le Relais Social. Vade-mecum à destination des partenaires Justifier financièrement un projet subventionné par le Relais Social Vade-mecum à destination des partenaires Pour pouvoir réaliser des actions innovantes et toujours plus adaptées au public en grande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION première demande demande de renouvellement DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DES CENTRES SOCIAUX 234 cours émile zola 69100 villeurbanne téléphone 04 78 68 19 86 télécopie

Plus en détail

5342 BELGISCH STAATSBLAD 01.02.2006 MONITEUR BELGE

5342 BELGISCH STAATSBLAD 01.02.2006 MONITEUR BELGE 5342 BELGISCH STAATSBLAD 01.02.2006 MONITEUR BELGE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE F. 2006 343 [C 2006/27007] 12 JANVIER 2006. Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations des

Plus en détail

COMMISSION AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION MEDICALE CONTINUE

COMMISSION AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION MEDICALE CONTINUE COMMISSION AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION MEDICALE CONTINUE Docteur Gérard ALEXANDRE Professeur François BLANC Docteur Christian JEAMBRUN Docteur Yannick MARTIN Professeur Bernard NEMITZ Docteur

Plus en détail

SUBVENTIONS DE DISTRICT BOURSES D ÉTUDES : MEILLEURES PRATIQUES

SUBVENTIONS DE DISTRICT BOURSES D ÉTUDES : MEILLEURES PRATIQUES FRENCH (FR) SUBVENTIONS DE DISTRICT BOURSES D ÉTUDES : MEILLEURES PRATIQUES GÉNÉRALITÉS Ce guide a pour but d aider les districts à concevoir et gérer un programme de bourses financé par une subvention

Plus en détail

LA MEDECINE DU TRAVAIL Conditions d accès. Médecine du travail et de prévention

LA MEDECINE DU TRAVAIL Conditions d accès. Médecine du travail et de prévention LA MEDECINE DU TRAVAIL Conditions d accès Médecine du travail et de prévention février 2006 1 Les trois voies d accès : Les conditions requises pour exercer la médecine du travail sont énumérées à l article

Plus en détail

Fonds d impulsion vert. Demande de subvention dans le cadre du Fonds d impulsion vert pour Jeunes Entreprises innovantes

Fonds d impulsion vert. Demande de subvention dans le cadre du Fonds d impulsion vert pour Jeunes Entreprises innovantes Renvoyez ce formulaire complété, signé et accompagné de ses annexes à : En cas de difficulté, veuillez contacter : Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle de l'économie, de l'emploi

Plus en détail

PROGRAMME ARTISTE EN RÉSIDENCE

PROGRAMME ARTISTE EN RÉSIDENCE PROGRAMME ARTISTE EN RÉSIDENCE Juin 2015 VILLE DE COATICOOK D une tribu d indiens Abénakis, la ville de Coaticook aura conservé l origine de son nom : «Koatikeku» qui signifie «rivière de la terre du pin».

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE)

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE) Agriculture durable 14060*01 DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (121 C1-PPE) DIAGNOSTIC SEUL Mise à jour 7 février 2012 Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec l

Plus en détail

PROGRAMME «L EUROPE POUR LES CITOYENS»

PROGRAMME «L EUROPE POUR LES CITOYENS» PROCÉDURES DE CANDIDATURE ET DE SÉLECTION PROCÉDURE DE CANDIDATURE ÉLECTRONIQUE COMPLÉTER LA DEMANDE DE SUBVENTION Les différents financements accessibles aux Jumelages Programmes européens PROGRAMME «L

Plus en détail

Cette prime s'élève à 30 % du montant des travaux effectués et est plafonnée, par période de 10 ans, à 7.500 par gîte et 1.250 par chambre.

Cette prime s'élève à 30 % du montant des travaux effectués et est plafonnée, par période de 10 ans, à 7.500 par gîte et 1.250 par chambre. Aide à la création et la modernisation, dans des bâtiments existants, de gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes - Formulaire de demande Ce formulaire s'adresse à l'exploitant

Plus en détail

à Projets 2014 CREA-Lorr Contrat Régional pour l Emploi Associatif en Lorraine

à Projets 2014 CREA-Lorr Contrat Régional pour l Emploi Associatif en Lorraine Appel à Projets 2014 Pôle Culture, Sport, Santé et Associations - Secteur Vie Associative CREA-Lorr Contrat Régional pour l Emploi Associatif en Lorraine Une réponse à la consolidation des emplois structurants

Plus en détail

Fonds Lefèvre. Les Bourses : Conseils pour compléter votre formulaire

Fonds Lefèvre. Les Bourses : Conseils pour compléter votre formulaire Fonds Lefèvre Les Bourses : Conseils pour compléter votre formulaire British Council A guide to applying for grants 2 Sommaire A. Les bourses A.1 Soumettre une candidature A.2 Critères d éligibilité A.3

Plus en détail