LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
|
|
- Jacques Auguste Lussier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION AQAP 2110, AQAP 2120 ou AQAP 2130 CERT CEPE REF 14 Révision 00 Décembre 2010 Section «Certifications»
2 SOMMAIRE 1. OBJET DU DOCUMENT 3 2. DOCUMENTS DE REFERENCE ET DEFINITIONS 3 3. DOMAINE D APPLICATION 4 4. MODALITES D APPLICATION 4 5. MODIFICATIONS 4 6. EXIGENCES A SATISFAIRE PAR L ORGANISME CERTIFICATEUR 5 7. PROCESSUS D ACCREDITATION - MODALITES D EVALUATION 6 8. MODALITES FINANCIERES 7 ANNEXE : Durées des audits CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 2 sur 8
3 1. OBJET DU DOCUMENT Le présent document a pour objet de définir les exigences d accréditation applicables aux organismes pour la certification selon les référentiels AQAP (Allied Quality Assurance Publications). La certification AQAP est réservée aux entreprises ayant des activités ou des projets concrets dans le domaine de l armement. 2. DOCUMENTS DE REFERENCE ET DEFINITIONS 2.1. Documents de référence Publications de l ISO NF EN ISO/CEI «Evaluation de conformité Exigences pour les organismes procédant à l audit et à la certification de systèmes de management» NF EN ISO «Lignes directrices pour l audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental» NF EN ISO 9000 «Systèmes de gestion de la qualité Principes essentiels et vocabulaire» NF EN ISO 9001 «Systèmes de management de la qualité Exigences» ISO «Exigences d assurance de la qualité pour les équipements de mesure» (Norme citée dans l AQAP) Publications de l OTAN AQAP-2110 «NATO quality assurance requirements for design, development and production» AQAP-2120 «NATO quality assurance requirements for production» AQAP-2130 «NATO quality assurance requirements for inspection and test» Documents OTAN cités dans l AQAP : AQAP 2000, 2009, 2105 et 2070, ACMP, ARMP, STANAG 4159, 4174 et 4427 Ces documents sont disponibles sur le site CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 3 sur 8
4 Lignes directrices Les lignes directrices de l IAF relatives aux durées d audit, au transfert de certification et multi sites sont applicables (documents IAF MD5, IAF MD2 et IAF MD1 respectivement) Définitions AQAP Les documents AQAP 2110, 2120 et 2130 établis par l OTAN définissent «les exigences, qui, si appliquées convenablement, apportent l assurance que le fournisseur [de produits ou services destinés à des fins militaires] est en mesure de distribuer des produits qui satisfont aux exigences contractuelles de l Acquéreur». Le système AQAP est fondé sur : l application intégrale de la norme NF EN ISO 9001 ; des exigences additionnelles notées «NATO specific requirements» dans les documents AQAP Autres définitions Les définitions de la norme NF EN ISO 9000 s appliquent. 3. DOMAINE D APPLICATION Ce document s applique à toutes les demandes d accréditation pour la certification selon les AQAP 2110, 2120 et MODALITES D APPLICATION Ce document est applicable à compter du 1 er janvier MODIFICATIONS Ce document est la première version ; il porte l indice 00. Aucune marque d identification de modification n est indiquée. Ce document reprend le contenu du document CEPE REF 14. Par rapport à ce document, les modifications apportées à ce document consistent en la révision des références documentaires suite à la fusion des 2 sections certification. CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 4 sur 8
5 6. EXIGENCES A SATISFAIRE PAR L ORGANISME CERTIFICATEUR Dans la suite du document, seules les exigences spécifiques à ce domaine ont été précisées, étant entendu que les exigences générales des référentiel d accréditation et procédures en vigueur s appliquent. Ces exigences spécifiques sont rapportées sous le chapitre de la norme NF EN ISO/CEI qu elles spécifient et dont l intitulé est alors repris, ainsi que la référence à la clause correspondante de la norme, entre parenthèses. De ce fait, quand il n y a pas d exigence spécifique, le chapitre de la norme n est pas repris. Tout organisme candidat ou accrédité doit se tenir à jour des documents de référence Personnel de l organisme de certification Affectation pour un audit déterminé (NF EN ISO/CEI et ) L organisme doit disposer de procédures pour garantir la qualification des auditeurs qui interviendront pour la certification selon les AQAP. La constitution des équipes d audit doit permettre de couvrir les compétences requises par rapport au secteur industriel de l entreprise auditée et à la connaissance des AQAP 2110, 2120 et La compétence des auditeurs en rapport avec les secteurs industriels est la même que celle attendue pour la certification selon la norme NF EN ISO La compétence en matière d AQAP peut être acquise par une expérience professionnelle dans une industrie de l armement, par la mise en place ou l exploitation d un système qualité répondant aux exigences de l AQAP ou par une formation adaptée à ces exigences. Cette formation peut être interne à l organisme de certification. La compétence requise est à considérer au niveau des équipes d audit et non nécessairement de chaque auditeur pris individuellement. Nota : L intervention d auditeurs dans les industries de l armement peut impliquer une habilitation «d accès à des informations protégées» dont il devra être tenu compte entre l organisme de certification et l industriel concerné Préparation pour l audit (NF EN ISO/CEI et 9.4.2) La certification AQAP est réservée aux entreprises ayant des activités ou des projets concrets dans le domaine de l armement. Ceux-ci font l objet de contrats ou à défaut, d offres de fournitures dans le secteur militaire. Le certificateur doit s assurer de cette réalité lors de l examen de recevabilité d une demande de certification AQAP. Lors des audits de surveillance et de renouvellement, le respect des exigences spécifiques au référentiel AQAP sera vérifié notamment sur des contrats réalisés ou en cours depuis le précédent audit. Au cas où une entreprise n aurait pas exécuté de contrat militaire au cours de la période visée, elle devra néanmoins démontrer son aptitude à respecter ces exigences. CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 5 sur 8
6 La durée des audits de certification ISO AQAP ou extension AQAP d une entreprise certifiée ISO 9001 doit être ajustée selon le référentiel visé, la taille de l entreprise et prendre en compte d autres paramètres éventuels (nature de l activité, historique des évaluations antérieures, structure de l organisation etc.). A titre indicatif une grille de durées qui permet de traiter la majorité des situations rencontrées est donnée en annexe Décision en matière de certification (NF EN ISO/CEI ) Une revue technique des rapports d audit avant la prise de décision de certification sera faite par un responsable ou un comité de l organisme ayant la compétence requise, notamment vis-à-vis du référentiel AQAP visé. Par contre, la prise de décision pourra intervenir dans les mêmes conditions et sous le contrôle du même comité que dans le cas des certifications ISO Les précautions supplémentaires éventuelles nécessaires à la confidentialité seront néanmoins assurées en priorité, en accord avec le comité. 7. PROCESSUS D ACCREDITATION - MODALITES D EVALUATION Les organismes de certification demandant une accréditation selon le présent document doivent posséder une accréditation pour la certification de systèmes qualité selon la norme ISO La portée d accréditation doit couvrir les domaines d activité pour lesquels l organisme entreprend une certification AQAP (se référer à la liste des codes EA/IAF). Toute demande d accréditation pour les certifications AQAP sera traitée comme une demande d extension de la portée d accréditation à un nouveau programme (objet du présent document) selon la procédure prévue dans le document CERT REF 05. Au moment de la demande d accréditation, les organismes candidats devront avoir déjà prononcé au moins une décision de certification faisant référence à l AQAP 2110, 2120 ou Au cours d une période de trois ans, un évaluateur du Cofrac participera comme observateur à un audit d entreprise comportant un audit initial faisant référence à l AQAP 2110, 2120 ou L attestation d accréditation délivrée mentionne les documents AQAP 2110, AQAP 2120 et AQAP 2130 pour lesquels l organisme certifie et pour lesquelles il a obtenu l accréditation. La suspension ou le retrait d accréditation d un organisme certificateur pour la certification de systèmes qualité selon la norme ISO 9001 entraîne automatiquement respectivement la suspension ou le retrait d accréditation de cet organisme pour la certification du système qualité des fournisseurs de l armement selon les documents AQAP. CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 6 sur 8
7 8. MODALITES FINANCIERES Les frais d extension d accréditation pour ce programme, ainsi que la redevance annuelle pour les organismes accrédités selon ce programme, sont calculés selon le principe défini dans le document CERT REF 06 et en appliquant le barème établi dans la version en vigueur du document CERT REF 07. En outre, il sera tenu compte d une accréditation selon ce programme pour établir les durées des évaluations de surveillance ou de renouvellement de l accréditation d un organisme certificateur, ainsi que le nombre et la durée des observations d activité correspondantes. CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 7 sur 8
8 ANNEXE DUREE INDICATIVE SUR SITE D UN AUDIT AQAP, D EXTENSION AQAP, DE SURVEILLANCE AQAP ET DE RENOUVELLEMENT AQAP Durées d audit sur site en hommes x jours (hors temps de préparation, d étude documentaire préalable, de rédaction de rapport et de déplacements) Nombre d employés concernés par l activité du site audité audit initial ISO AQAP-2110 extension AQAP-2110 surveillance annuelle AQAP-2110 (en sus de la surveillance / ISO 9001) , ,5 0, ,5 0, , NOTES : renouvellement AQAP-2110 Les durées sont calculées par site. Dans le cas d un certificat couvrant plusieurs sites, des réductions de la durée d audit pour chaque site unitaire sont admises selon les activités réalisées par chaque site ; Les durées sont arrondies à la demi-journée supérieure. Une journée d audit est comptée pour 8 heures par période de 24 heures, des durées éventuelles plus longues ne justifient pas une réduction du nombre de jours. Si l extension est réalisée à l occasion d un audit de surveillance ou de renouvellement ISO 9001, les durées sont comptées en sus de la durée prévue pour ce dernier. CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 8 sur 8
LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU
Plus en détailGUIDE sur le bon usage
GUIDE sur le bon usage de l accréditation dans la réglementation GUIDE SUR LE BON USAGE DE L ACCREDITATION DANS LA REGLEMENTATION Ce guide est destiné aux personnes en charge de : la rédaction des textes
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE
PROGRAMME MONDIAL ANTIDOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE DÉVELOPPANT DES BONNES PRATIQUES POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES
Plus en détailOrganisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.
Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience
Plus en détailATTESTATION D ACCREDITATION. N 4-0006 rév. 10
Convention N 1648 Section Certifications Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N
Plus en détailArchivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC
Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Sommaire Description du modèle de surveillance Définitions Objectifs de la surveillance des PSDC Présentation
Plus en détailLA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...
Plus en détailConditions générales pour la certification de systèmes de
Page : 1 de 5 1 Généralités Le Service de Certification ESCEM propose aux entreprises de certifier leurs Systèmes de Management Qualité (SMQ), Santé Sécurité au travail (SMS) ou Environnement (SME). Les
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION
REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.
Plus en détailFLEGT Note d Information
Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application
Plus en détailTUV Certification Maroc
Page 1 sur 7 Formation : Référence : Durée : Formation enregistrée IRCA Auditeur / Responsable d audit ISO 27001 :2005 IR07 5 jours TÜV Rheinland Akademie Page 2 sur 7 OBJECTIFS DE LA FORMATION Rappeler
Plus en détailManuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13
Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT
Plus en détailUne réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org
Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation
Plus en détailREFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Plus en détailFOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION
RÉFÉRENTIIEL DE QUALIIFIICATIION DES ORGANIISMES COMPÉTENTS FOUDR E CONTRÔLE CERTIFICATION PROTECTION ET PRÉVENTION DES INSTALLATIONS Le référentiel de qualification des organismes compétents et son règlement
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailDÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME
DÉMARCHE DE CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME Qu est-ce qu un meublé de tourisme? Définitions du Code du Tourisme (art. D324-1 et D324-2) : «Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailSélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)
TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)
Plus en détailConditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE
CSTB/CG CE/2013 Conditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE Applicable au 1 er juillet 2013 (applicable on July, 1er, 2013) page 2/14 PREAMBULE Les États
Plus en détailConditions pour devenir un auditeur CanadaGAP
Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Pour être admissibles aux postes d auditeurs du programme CanadaGAP, tous les nouveaux candidats ayant reçu la formation après le 1 er avril 2015 doivent remplir
Plus en détailRÈGLEMENT DE QUALIFICATION Commun à toutes les qualifications
RÈGLEMENT DE QUALIFICATION Commun à toutes les qualifications Règlement de qualification Indice A 1 RÈGLEMENT DE QUALIFICATION... 1 1. Dispositions générales... 3 1.1 Dossiers - références (art.19 du Règlement
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailPour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients
Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire
Plus en détailIntroduction à l ISO/IEC 17025:2005
Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailCIRCULAIRE. Procédures de qualification du personnel de certification des organisations de maintenance pour aéronefs.
ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE Administration de l'aéronautique CIRCULAIRE CIR/AIRW-19 Date : 11/05/01 Edition : 1 Objet : Procédures de qualification du personnel
Plus en détailREGLEMENT DE CERTIFICATION
REGLEMENT DE CERTIFICATION Auditor/Lead Auditor «ISO/CEI 27001» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q015 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867 863 RCS DE SAINT-MALO
Plus en détailMarquage CE des Granulats
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans
Plus en détailValidation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel)
Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Traduction non officielle du document Réponses et décisions de EK-Med 3.9 B 18 publié sur le site Web de l organisme
Plus en détailS.BAYNAUD www.haccp.fr
Les référentiels qualité et sécurité des aliments pour les IAA Qualité Sécurité Traçabilité des Aliments 2 bis rue Lamoricière CS 10402 44104 Nantes Cedex 4 Tél : 02 51 72 11 22 Fax 02 51 72 11 33 E.mail
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
Réf. 15/2.214.682a REGLEMENT DE CONSULTATION concernant le remplacement des réseaux extérieurs d'eau glacée sur le Centre de Bretagne Date de remise des offres : Jeudi 30 Juillet 2015 à 12h00 1 1 OBJET
Plus en détailL Audit selon la norme ISO27001
L Audit selon la norme ISO27001 5 ème Rencontre des Experts Auditeurs ANSI Anissa Masmoudi Sommaire 1. La norme ISO27001 2. La situation internationale 3. L audit selon la norme ISO27001 4. Audit 27001
Plus en détailRECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état
Plus en détailACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -
Plus en détailCertification. Procédure standard. Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique
Procédure standard Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique Table des matières 1. Objectif du présent document... 4 2. Domaine d application... 4 3. Système de certification... 4 3.1 Critères
Plus en détailAudit interne. Audit interne
Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
Plus en détailAppendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs
Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailTABLE DE MATIERES. Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?...
TABLE DE MATIERES Qu est-ce que SADCAS? Pourquoi les Organisations doivent-elles être accréditées?... En quoi les Organismes d Accréditation peuvent être bénéfiques jusqu aux derniers utilisateurs?.. Le
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailCIRCULAIRE RELATIVE A L ACCREDITATION DES LABORATOIRES ET DES ORGANISMES D INSPECTIONS TECHNIQUES
CIRCULAIRE RELATIVE A L ACCREDITATION DES LABORATOIRES ET DES ORGANISMES D INSPECTIONS TECHNIQUES DQN/CA/E005.06-03/04 CIRCULAIRE RELATIVE A L ACCREDITATION DES ORGANISMES Vu le Dahir N 1.70.157 du 26
Plus en détailMETIERS DE L INFORMATIQUE
METIERS DE L INFORMATIQUE ISO 27001 LEAD AUDITOR REF : GOMO019 DUREE : 5 JOURS TARIF : 3 500 HT Public Toute personne amenée à conduire des audits dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
Plus en détailComptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau.
Police municipale Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Marché public N 2011 N 2011-012 PASSATION D UN MARCHÉ
Plus en détailRÈGLEMENT TÉLÉSURVEILLANCE SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE. Edition 10.2003.1 (novembre 2008)
I31 RÈGLEMENT TÉLÉSURVEILLANCE SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE Certification de service Edition 10.2003.1 (novembre 2008) ORGANISME CERTIFICATEUR RECONNU PAR LA PROFESSION DE L ASSURANCE CNPP, Expert en prévention
Plus en détailFedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels"
FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels" Compte-Rendu Date publication : 19/07/2013 *SAE = Système d Archivage Electronique 1 1 Introduction Le présent
Plus en détailFiche conseil n 16 Audit
AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS
Plus en détailOrganisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS
ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition
Plus en détailAccréditation des laboratoires de ais
Accréditation des laboratoires de biologie médicale m français ais Hélène MEHAY Directrice de la section Santé Humaine Cofrac 52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris Journée FHF Centre 30 juin 2015 1 L accréditation
Plus en détailRÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ
Premier ministre Agence nationale de la sécurité des systèmes d information (ANSSI) Secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) RÉFÉRENTIEL GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ version 2.0 2
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date
Plus en détail1. Les professionnels "qualifiés" (chartered profesionals)
Page 1 sur 6 ADBS (ES) Projet CERTIDOC Phase1 - Etat des lieux Annexe au rapport d enquête Complément à l'enquête sur les systèmes de certification en vigueur en Europe CertidocRapportComp.doc V2 : 29/09/03
Plus en détailCHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE
Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est
Plus en détailCERTIFICATION PEFC. (Gestion durable de la forêt)
CERTIFICATION PEFC (Gestion durable de la forêt) Prestation objet de la qualification -------- : Certification PEFC, gestion durable de la forêt Caractère obligatoire de la qualification : Non Textes de
Plus en détailCONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION
CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION Conditions Générales Entre, la Société CERTIF.ME, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000, dont le siège social est fixé à CEBAZAT 63118 13 Rue du Stade, immatriculée
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailPOLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE
BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site
Plus en détailNORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION
NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailI4 RÈGLEMENT EXTINCTEURS MOBILES SERVICE D INSTALLATION. Édition 12.2002.1 (février 2003)
I4 RÈGLEMENT EXTINCTEURS MOBILES SERVICE D INSTALLATION Certification de service Édition 12.2002.1 (février 2003) ORGANISME CERTIFICATEUR RECONNU PAR LA PROFESSION DE L ASSURANCE PREAMBULE Le règlement
Plus en détailAUDITS INTERNES ET EXTERNES
AUDITS INTERNES ET EXTERNES Ingénieur-formateur Chargé de cours Université Nancy 1 et Université Strasbourg 1 SOMMAIRE Introduction et contexte 3 1. Généralités 4 1.1 Définitions 4 1.2 Audits qualité internes
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE. Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA)
FORMULAIRE DE DEMANDE Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA) NOM DE L ENTREPRISE CANDIDATE ET STATUT JURIDIQUE (Merci d utiliser le nom complet de l entreprise avec par ex. Ltd., Inc., SAC, SA, SARL,
Plus en détailSTRATÉGIE DE SURVEILLANCE
STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016
Plus en détailMODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "
Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR
Plus en détailFICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)
Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 50 FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Fiches d opérations standardisées concernées : N BAT-SE-02 et IND-SE-01. Ce document
Plus en détailL ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE
L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique
Plus en détailATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE. N 1-2122 rév. 2
Convention N 3018 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 1-2122 rév. 2 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation
Plus en détailRèglement de la Consultation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville
Plus en détailRègles de certification
N d identification : NF212 N de révision : 7.3 Mise à jour : 04/02/2015 Et addendum n 1 du 04/02/2015 Date de mise en application : 04/02/2015 Règles de certification SERVICES DE DEPANNAGE/REMORQUAGE DE
Plus en détailACCREDITATION CERTIFICATE. N 3-0810 rév. 7. 1.2.3.4.5 ETOILES DE FRANCE 11 rue des carrières 34430 SAINT JEAN DE VEDAS SIREN : 525195665
Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N 3-0810 rév. 7 1.2.3.4.5
Plus en détailCertification de Systèmes de Management Recertification
Certification de Systèmes de Management Recertification Organisme CCTB SA Adresse 7, Impasse du Battoir CH-1845 Noville Représentant(e) Monsieur Stephan Grangier Référentiel(s) ISO 9001:2008 N certificat(s)
Plus en détailATTESTATION D ACCREDITATION. N 2-1528 rév. 2
Convention N 1478 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 2-1528 rév. 2 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation
Plus en détailManuel Qualité. Satisfaire durablement et efficacement nos clients
Q Manuel Qualité Satisfaire durablement et efficacement nos clients Politique Qualité Acteur reconnu de la sécurité des personnes et des biens et de la protection de l environnement, Apave a la volonté
Plus en détailProcessus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014
Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014 Ce document comporte 23 pages SOMMAIRE 1. Contexte réglementaire...
Plus en détailMISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE
MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE Guide méthodologique à usage des CPNE Guide validé par le CPNFP du 16 mars 2012 1 PLAN De quoi parle-t-on? Synthèse du processus d élaboration
Plus en détailPRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»
PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans
Plus en détailSGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION
SGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Sauf accord contraire écrit, toute offre faite ou service rendu ainsi que toutes les relations contractuelles
Plus en détailMARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code
Plus en détailMinistère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier
Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)
Plus en détailSécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud
Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation
Plus en détailA009 Maîtrise des enregistrements
28.11.2014 Version 11 Page 1 de 8 A009 Maîtrise des enregistrements Modifications : pages 2, 5 South Lane Tower I 1, avenue du Swing L-4367 Belvau Tél.: (+352) 2477 4360 Fa: (+352) 2479 4360 olas@ilnas.etat.lu
Plus en détailFood. Notes de Doctrine IFS, Version 2
Food Notes de Doctrine IFS, Version 2 Mars 2013 PrÉAMBULE Les notes de doctrine sont constituées de toutes les clarifications à caractère normatif apportées par l IFS depuis la publication de l IFS Food
Plus en détailConditions d'attribution des Certifications COFREND selon Norme ISO 9712
Page 1/39 Conditions d'attribution des Certifications COFREND selon Norme ISO 9712 DESTINATAIRES : CAD CDC COMITÉS SECTORIELS CENTRES D EXAMEN DCO (Directeur Cofrend) RCQ (Responsable Certification et
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailBON DE COMMANDE - CANDIDATURE
BON DE COMMANDE - CANDIDATURE A LA CERTIFICATION "DIAGNOSTICS IMMOBILIERS" (certification, recertification, transfert, surveillances, etc). Organisme accrédité COFRAC sous le n 4-0084 (portée disponible
Plus en détailREGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus
Plus en détailéq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE
Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailMARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
Plus en détailI OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1997 03 42 69 0156 Catégorie : C* Dernière modification : 10/09/2009 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de travaux
Plus en détail5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées
5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailRapport d'audit étape 2
Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système
Plus en détailPROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE
VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)
Plus en détailTechnologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Vue d ensemble et vocabulaire
NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27000 Troisième édition 2014-01-15 Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Vue d ensemble et vocabulaire
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et
Plus en détail