Le chèque annuel de formation

Transcription

1 Le chèque annuel de formation L exemple genevois Cours des 7 et 14 mai 2007 dossier préparé par M. A. Broyon, données actualisées par S. Hanhart

2 Historique du chèque annuel de formation Le chèque annuel de formation est ancré dans la Loi sur la formation continue des adultes (loi 7474) entrée en vigueur le 1er janvier Points discutés lors des débats au Grand conseil : La nature des activités prises en considération. Les ayants droit. Le lien avec un éventuel projet de formation. La durée de la mesure. La possibilité de cumuler le chèque d une année à l autre. La valeur du chèque : combien d heures et quel montant?

3 Caractéristiques ristiques du chèque annuel de formation (1) Est délivré à toute personne majeure n ayant pas atteint l âge de la retraite domicilié et contribuable dans le canton de Genève depuis un an au moins au moment du début de la formation demandée. ou... au bénéfice d'un permis de travailleur frontalier depuis un an au moins au moment du début de la formation demandée. ou... Confédéré, domicilié en zone frontalière et travaillant dans le canton de Genève depuis un an au moins au moment du début de la formation demandée.

4 Caractéristiques ristiques du chèque annuel de formation (2) Limite de revenu pour obtenir un chèque

5 Caractéristiques ristiques du chèque annuel de formation (3) Il correspond à un montant maximal de CHF 750 à faire valoir sur une durée d une année pour des cours de 40 heures au minimum. Est cumulable d une année à l autre pendant 3 ans au maximum (article 9). Donne accès à plus de 800 cours dispensés dans près de 70 institutions de formations habilitées à cet effet.

6 Nombre total des demandes et nombre total des demandes acceptées es (2001 à 2004) Source : OFPC (2005). Chèque annuel de formation. Rapport Genève, annexe 1, p. 3.

7 Demandes acceptées es selon le sexe ( ) Source : OFPC (2005). Chèque annuel de formation. Rapport Genève, annexe 1, p. 5.

8 Demandes acceptées es selon l âge l ( ) 2004) Source : OFPC (2005). Chèque annuel de formation. Rapport Genève, annexe 1, p. 6.

9 Demandes acceptées es selon la nationalité ( ) 2004) Source : OFPC (2005). Chèque annuel de formation. Rapport Genève, annexe 1, p. 7.

10 Demandes acceptées es selon la situation professionnelle ( ) 2004) Source : OFPC (2005). Chèque annuel de formation. Rapport Genève, annexe 1, p. 8.

11 Demandes acceptées es selon le dernier niveau de formation acquis ( ) 2004) Source : OFPC (2005). Chèque annuel de formation. Rapport Genève, annexe 1, p. 9.

12 Demandes acceptées es selon le secteur d activitd activité ( ) 2004) Source : OFPC (2005). Chèque annuel de formation. Rapport Genève, annexe 1, p. 9.

13 Demandes acceptées es selon le domaine de formation ( ) Source : OFPC (2005). Chèque annuel de formation. Rapport Genève, annexe 1, p. 11.

14 Demandes acceptées es selon le motif évoqué Source : OFPC (2005). Chèque annuel de formation. Rapport Genève, annexe 1, p. 33.

15 Demandes acceptées es selon les institutions (2004) Source : OFPC (2005). Chèque annuel de formation. Rapport Genève, annexe 1, p. 19.

16 Evaluation du chèque de formation La loi sur la formation continue des adultes prévoit que la Commission externe d éd évaluation des politiques publiques (CEPP( CEPP) établisse un rapport tous les quatre ans. Le Conseil d Etat d a mandaté cette commission pour analyser : Le rapport coût/fiabilit t/fiabilité des prestations individuelles Le rapport dépenses d consenties/effets généraux g escomptés. s. L évolution du nombre de personnes en formation. La nature de la demande. L effet de la loi sur l employabilitl employabilité des personnes et sur leur insertion professionnelle. Un regard particulier devait être porté sur la situation des personnes peu qualifiées.