CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

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1 INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE RENOVATION PARTIELLE DES BATIMENTS C et H du site VIALLET MARCHE N Marché en procédure adaptée (art. 28 du CMP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Article 1 Objet Le présent marché concerne : la rénovation partielle des 2 ème et 3 ème étages du bâtiment C et du 3 ème étage du bâtiment H. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l annexe technique. Les candidats qui le souhaitent pourront proposer les variantes qui leur semblent susceptibles d apporter une solution plus économe ou plus rapide d exécution, tout en garantissant les performances souhaitées. Les travaux comportent 2 lots : LOT 1 : PEINTURE LOT 2 : REVETEMENT DES SOLS Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. L Institut polytechnique conserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie des travaux décrits dans le lot. Forme du groupement : Les entreprises peuvent répondre en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire avec mandataire solidaire. Sous-traitance : Les entreprises qui envisageraient de sous-traiter leurs travaux doivent en informer l Institut polytechnique dès la remise de leur offre. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements techniques : INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE M.CHANTELAUZE Jean Paul Tél :

2 Visites sur place : La visite sur site est obligatoire. Le bon de visite, qui sera signé par l Institut polytechnique devra figurer dans l offre. L Institut polytechnique pourra juger toute offre qui ne présenterait pas le bon de visite, comme irrecevable. Aucune modification de l offre ne pourra être admise ultérieurement du fait de la non prise en compte des conditions d interventions dont l entreprise aurait pu prendre connaissance par une visite des lieux (conditions générales d accès, travaux en hauteur, ) Pour la visite, les candidats prendront directement contact avec la personne citée ci-dessus (renseignements techniques). Article 2 Descriptif technique Les modalités techniques sont précisées dans une annexe technique jointe au dossier de consultation. IMPORTANT : Travaux à réaliser en milieu occupé en fonction du redéploiement des personnels du laboratoire. Ce qui veut dire : réalisation par tranches successives en fonction de la libération des bureaux à rénover. Un planning estimatif de ces opérations sera remis aux entreprises candidates lors de la visite obligatoire sur site. Article 3 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité décroissante : - l acte d engagement, - le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ; - les fascicules du C.P.C. applicables aux marchés de travaux publics relevant des services du ministère en charge de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.) approuvé par le décret n du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; - le bordereau de prix du titulaire du marché, daté et signé, - le présent cahier des clauses particulières dont seul fait foi l exemplaire conservé dans les archives de l Administration et son annexe technique, daté et signé, Article 4 Pièces à fournir Les pièces à fournir sont : L acte d engagement, Le bon de visite, la proposition de prix établie sur le bordereau de prix, daté, signé avec cachet de l entreprise, l annexe technique, à accepter sans modification, datée et signée, le présent cahier des clauses particulières à accepter sans modification, daté et signé. L ensemble des documents administratifs suivants : o la déclaration du candidat (imprimé DC5/2002) dûment renseignée dans toutes ses rubriques, notamment : 2

3 Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NB : les imprimés DC4 et DC5 peuvent être téléchargés sur le site Les offres seront envoyées de préférence par la poste en recommandé ou remises contre récépissé à l adresse suivante : INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE / Service des affaires générales /46 avenue Félix Viallet / GRENOBLE Le pli fermé doit comporter la mention «Ne pas ouvrir. Marché rénovation partielle des bâtiments C et H du site Viallet» Date limite de réception des offres : le vendredi 13 Mars 2009 à 16 heures. Critères d attribution : Les critères d attribution du marché sont : - le prix : 60 % - la valeur technique de l offre (moyens humains, adéquation au cahier des charges, respect du planning imposé.) : 40 % 3

4 Article 5 Proposition de prix 5.1 Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - Travaux en régie Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire. : Les modalités du règlement des comptes du marché seront les suivantes Le paiement du marché sera effectué en une seule fois après réception des travaux Variation dans les prix. Les répercussions sur les prix des marchés des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Les prix sont fermes, actualisables suivant les modalités fixées au et au Mois d'établissement des prix du marché Les prix des présents marchés sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres des titulaires ; ce mois est appelé «mois zéro» Choix de l'index de référence Les index de référence I choisis en raison de leur structure pour l'actualisation ou la révision des prix des travaux faisant l'objet du marché sont : Lot unique 50 % BT % BT40 publiés au Moniteur des travaux publics Modalités d'actualisation des prix fermes actualisables L'actualisation est effectuée par application au prix du marché d'un coefficient donné par la formule : Cn = I d - 3 Cn Io dans laquelle I o et I d-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l'index de référence I du marché sous réserve que le mois d du début du délai contractuel d'exécution des travaux soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro Actualisation ou révision provisoire Lorsqu'une révision ou une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune autre actualisation ou révision avant l'actualisation ou révision définitive, laquelle intervient sur le premier acompte suivant la parution de l'index correspondant Application de la taxe à la valeur ajoutée Le montant de la facture calculé en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ce montant est éventuellement rectifié en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements ARTICLE 6 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SÛRETÉ 6.1 Garantie 6.2 Avance forfaitaire Aucune avance forfaitaire ne sera versée à l'entrepreneur. 6.3 Avance sur matériel Aucune avance sur matériel de chantier n'est versée à l'entrepreneur. 4

5 ARTICLE 7 - PROVENANCE, QUALITÉ, CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS 7.1 Provenances des matériaux et produits L annexe technique fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces. 7.2 Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt 7.3 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits. L annexe technique définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves, tant qualitatives que quantitatives, sur le chantier. Les vérifications de qualité, les vérifications et la surveillance de la fabrication des produits, les vérifications et la surveillance des travaux sont exécutées par l entreprise. 7.4 Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage. ARTICLE 8 - PRÉPARATION, COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX 8.1 Période de préparation - Programme d'exécution des travaux La période de préparation est de 15 jours. L'entreprise est tenue de soumettre au visa du maître d'ouvrage le programme d'exécution. 8.2 Plans d'exécution - Notes de calculs - Études de détail Les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont établis par l'entreprise et soumis, avec les notes de calcul correspondantes, à l'approbation du maître d'ouvrage. Ce dernier doit les retourner à l'entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception. 8.3 Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés audessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent). 8.4 Organisation, hygiène et sécurité des chantiers. - L entreprise est tenue avant toute intervention de procéder avec le maître d ouvrage à une visite des lieux et d établir son plan de prévention. - Hygiène : Le personnel de l entreprise pourra utiliser les sanitaires existants les plus proches dans le bâtiment. 5

6 ARTICLE 9 - CONTRÔLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules intéressés du C.C.T.G. ou le C.C.T.P. seront exécutés par l entreprise Réception La réception des travaux ne pourra être prononcée qu à l achèvement complet des travaux, y compris enlèvement des installations de chantier. Elle pourra être prononcée avec réserves. Les épreuves et essais à réaliser au cours des opérations préalables à la réception sont définis dans l annexe technique Prise de possession anticipée de certains ouvrages ou parties d'ouvrages Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages Documents fournis après réception Délais de garantie Le délai de garantie ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière Garantie particulières Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants doivent justifier qu'ils sont titulaires : - d'une assurance garantissant le tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ; - d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code civil. ARTICLE 10 - DÉLAI(S) D'EXÉCUTION - PENALITES ET PRIMES 10.1 Délai(s) d'exécution des travaux Le délai d exécution des travaux est de 4 mois à compter de la notification du marché Prolongation du des délai(s) d'exécution En vue de l'application éventuelle du premier alinéa du 22 de l'article 19 du C.C.A.G., le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à : 0 jours 10.3 Pénalités pour retard - Primes d'avance Les stipulations du C.C.A.G. sont seules applicables Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur dans les conditions stipulées à l'article 37 du C.C.A.G., sans préjudice d'une pénalité de 100 euro par jour de retard Délais et retenues pour remise des documents fournis après réception. 6

7 Article 11 Modalités de règlement La facture établie en un seul original et deux copies portera outre les mentions légales, les indications suivantes : le numéro du marché le nom, et l'adresse complète de l Institut polytechnique, la nature de la prestation, le montant H.T, le taux et le montant de la T.V.A, le montant T.T.C, la date de facturation, le numéro du compte bancaire ou postal L absence d une des mentions obligatoires et plus particulièrement les références du marché entraînent le renvoi de la facture. Paiement Le paiement du marché sera effectué en une seule fois après réception des travaux. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture ou de la date de livraison des fournitures ou d exécution des prestations lorsqu elle est postérieure à la date de réception de facture. Les intérêts moratoires éventuellement dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), majoré de sept points. Règlement Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire. Le titulaire devra fournir une domiciliation bancaire en France. Article 12 Adresse de facturation La facture sera envoyée à : INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE Service des affaires générales 46 avenue Félix Viallet GRENOBLE Article 13 Documentation Le titulaire s engage à fournir à la livraison toute documentation nécessaire à une utilisation et à un fonctionnement correct du matériel livré. Article 14 Litiges En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les litiges pouvant survenir à l occasion de l exécution du présent marché sont soumis au tribunal administratif de Grenoble. 7

8 Article 15 Résiliation Le marché pourra être résilié selon les dispositions du chapitre V du CCAG/FCS. En outre, l INP Grenoble pourra résilier le marché sans indemnité, en cours d'exécution, par décision avec date d'effet (envoyée en recommandé avec accusé de réception), si après mise en demeure du titulaire, les défauts constatés n étaient pas corrigés Fait à Grenoble, le Le titulaire L administrateur général de l Institut polytechnique de Grenoble Date, tampon, signature 8

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