Gestion des Déchets Hospitaliers. DU Hygiène Hospitalière Aurélie Boucherat

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1 Gestion des Déchets Hospitaliers DU Hygiène Hospitalière Aurélie Boucherat 1

2 De quoi parlons nous? Déchet: au regard de la Loi Tout résidu issu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau produit ou plus généralement, tout bien abandonné ou que son détenteur destine à l abandon. (Loi du 15 juillet 1975) 2

3 La typologie des déchets produits dans un établissement de santé A. Les déchets d activités de soins assimilables aux déchets ménagers(dadm). B. Les déchets d activités de soins à risque: infectieux(dasri) et assimilés. chimiques et toxiques (médicaments non-utilisés, réactifs de laboratoires, piles et accumulateurs, déchets de chimiothérapie ). radioactifs (issus du service de médecine nucléaire, des laboratoires d isotopes, des patients ayant reçu une dose thérapeutique ou subi un diagnostic avec un radioélément ). C. Les pièces anatomiques. D. Les autres déchets : cartons, papiers, cartouches, encombrants, Déchets d Équipements Électriques et Électroniques

4 Définition de Déchet d activité de soins DAS Ce sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif, ou palliatif, dans le domaine de la médecine humaine et vétérinaire. (décret n du 6 nov 1997) Sont assimilés aux déchets d'activités de soins, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus, des activités de thanatopraxie.

5 Définition de Déchet d activité de soins à risques infectieux et assimilés DASRI (1) «Les déchets d activités de soins et assimilés à risques infectieux sont ceux qui présentent un risque infectieux par le fait qu ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l homme ou des autres organismes vivants» (décret n du 6 nov 1997)

6 Définition de Déchet d activité de soins à risques infectieux et assimilés DASRI (2) Font également partie des DASRI, même en l absence de risque infectieux: Les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l abandon, qu ils aient été ou non en contact avec un produit biologique. Les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption. Les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables par un non initié. (décret n du 6 nov 1997)

7 Les DASRI et assimilés Ce sont de façon non exhaustive : Tous les déchets étant entrés en contact avec un liquide biologique susceptible d être contaminant. Tels que : les gants souillés, les compresses imprégnées de sang, les draps d examens ou les champs à usage unique souillés. Les couches et protections périodiques uniquementsi le patient présente un risque infectieux entérique ou urinaire. Le matériel ou les matériaux piquants-coupants-tranchants. Le verre médical Les produits sanguins à usage thérapeutique. Les déchets anatomiques humains non aisément identifiables. 7

8 Les enjeux du tri des déchets Pourquoi trier? Réglementation Développement durable Protection Patients et personnel Maîtrise des coûts

9 Réglementation Le code de la santé publiquepose la notion de «Pollueur-payeur». Elle rend le producteur d un déchet responsable de son élimination L HOPITAL EST RESPONSABLE DE SES DECHETS et vous l êtes donc indirectement. 9

10 Législation des DASRI Elle encadre très strictement : Leur conditionnement Assurant identification et protection Leur entreposage Dans des locaux spécifiques et sécurisés. Leur transport Camions désinfectables et conducteurs spécifiquement formés Leur élimination Délai de 72h maximum entre la production du déchet et son élimination, absence de manipulations et mode d élimination (incinération, désinfection ) 10

11 Les 2 types d entreposage des déchets (1) Entreposage intermédiaire Permet le stockage des déchets et de produits souillés(linge sale) pour un ou plusieurs services Entreposage centralisé Permet le stockage de l ensemble des DASRI de l établissement Doit être accessible à tous les véhicules de transport Ces locaux doivent répondre aux critères de sécurité et d hygiène de l arrêté du 7 septembre 1999.

12 Les 2 types d entreposage des déchets (2) Il doit répondre aux critères suivants : Avoir une superficie adaptée au volume stocké. Avoir une signalisation apparente des risques à l entrée du local. Être accessible aux seules personnes habilitées. Être muni de dispositifs pour prévenir la pénétration des animaux et des insectes. Être protégé des intempéries et de la chaleur. Permettre un lavage et une désinfection aisés du sol et des parois (sol avec des plinthes à gorges). Être muni d un point d eau équipé d un dispositif anti-retour et d un siphon d évacuation des eaux de lavage. Être doté d une ventilation suffisante (naturelle ou forcée, mise en dépression en cas de proximité d une unité aseptique). Être correctement éclairé. Être conforme aux règles de sécurité et d incendie (moyen d extinction, porte coupe-feu, panneau d interdiction de fumer). arrêté du 7 septembre 1999

13 Délais d entreposage des DASRI Entre la production et le traitement : Production de l établissement Durée maximale d entreposage >15 kg / mois > 100 kg /semaine < 100 kg / 15 kg / mois semaine 72 heures 7 jours 1 mois Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d entreposage et au contrôle des filières d élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

14 Le transport des DASRI (1) Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD») Il définit les règles : D emballage (étiquette), De chargement, De transport (agrément DRIRE, équipements de sécurité, signalétique, bordereau de suivi), De déchargement, De formation du personnel.

15 Le transport des DASRI (2) Le véhicule ne doit servir qu à transporter des DASRI. Il doit être «lavé» et désinfecté après chaque utilisation.

16 Le suivi des filières Nom du producteur : personne contacter en cas d incident Cette partie qui identifie le nombre et le volume/poids des déchets pris en charge peut être détaillée pour faciliter l identification rapide de tous les colis. Bordereau de suivi composé de 4 feuillets : 1 er : producteur 2 ème : transporteur 3 ème : installation de traitement 4 ème : producteur Le 4 ème feuillet doit revenir chez le producteur dans un délai d un mois. Délai de conservation : 3 ans

17 Elle doit être écrite. Elle comporte : La convention L indentification du producteur et de la société Les modalités de l élimination : conditionnement, horaire d enlèvement, transport, installations de traitement Le coût de la prestation Les clauses de résiliation

18 Des questions??? 18

19 Devenir des déchets 19

20 Le circuit depuis un service Local déchet du service Production dans un service LEI (local d entreposage Intermédiaire) de l étage. Plates formes Déchets Etapes internes à l établissement Etapes externes (Prestataire) Centres de traitement 20

21 La collecte interne (1) Trajet suivi par les déchets depuis leur production jusqu à leur départ à l extérieur de l établissement de santé en vue de leur élimination Deux étapes : La collecte des déchets conditionnés dans leur emballage primaire depuis le lieu de production jusqu au local d entreposage intermédiaire La collecte depuis le local d entreposage intermédiaire jusqu au local d entreposage centralisé

22 La collecte interne (2) Respect d une procédure d hygiène et de sécurité adaptée et compatible avec les autres missions effectuées Évacuation régulière et adaptée des contenants pleins, en respectant les circuits, en intégrant les contraintes architecturales, en adaptant les horaires, en évitant le transvasement manuel.

23 Elimination -Valorisation Incinération Valorisation énergétique (thermique et/ou électrique) Enfouissement en centre technique

24 Elimination -Valorisation Incinération Valorisation énergétique (thermique et/ou électrique)

25 25

26 Elimination -Valorisation Enfouissement en centre technique 26

27 27

28 Elimination -Valorisation Incinération spécifique Valorisation énergétique (thermique et/ou électrique) Banalisation ou pré-traitement par désinfection

29 Elimination -Valorisation Incinération spécifique Valorisation énergétique (thermique et/ou électrique) Ces installations doivent faire l objet d une autorisation. Combustion complète des déchets, production de résidus solides, de poussières, de gaz plus ou moins polluant et chargés en métaux lourds In situ, dans l établissement (en outre-mer) En installations spécialisées En usines incinération d ordures ménagères (introduction directe dans le four, circuit séparé, pas de fosse tampon, quota de 10%)

30 L incinération des DASRI et assimilés

31 DASRI ENTRÉE DES BACS - PESÉE

32 DASRI DÉPART DANS LA GAINE

33 DASRI MONTÉE DU WAGON AU NIVEAU TRÉMIE DU FOUR

34 DASRI INCINERATION

35 DASRI LAVAGE DES BACS - DÉSINFECTION

36 DASRI BACS PROPRES ET LAVÉS

37 Elimination -Valorisation Banalisation ou pré-traitement par désinfection On parle de pré-traitementpar désinfection car les déchets ainsi désinfectés doivent subir encore un traitement par la filière des déchets ménagers et assimilés. Les appareils sont soumis à une procédure de validation confiée au Conseil Supérieur d Hygiène publique de France.

38 Le traitement la désinfection par LOGMED

39 Le traitement l attente des conteneurs pleins

40 Le traitement le vidage d un conteneur

41 Le traitement la sortie des déchets broyés

42 Le traitement le résultat et l évacuation

43 Le traitement la désinfection des conteneurs

44 Le traitement : les déchets à exclure Déchets à exclure de l incinération et de la désinfection: Sels d argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, clichés radiologiques périmés Produits chimiques, explosifs, à haut pouvoir oxydant Déchets mercuriels(piles) Déchets radioactifs Toxiques volatils Pièces anatomiques Déchets à exclure de la désinfection: Déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels(atnc), leur incinération est obligatoire. Déchets susceptibles d endommager les appareils de broyage (ex : pièces métalliques de grande taille) Les médicaments Les produits de chimiothérapie

45 Elimination -Valorisation Recyclage en cartonnerie

46 Risques, précautions et conditionnement 46

47 Le conditionnement des DASRI et assimilés (1) Les DASRI doivent être séparés des autres déchets dès leur production et placés dans des emballages spécifiques. Le choix de l emballage se fait en fonction des propriétés physiques du déchet: perforant, solide ou mou, liquide. Le nom du producteur doit être visible sur chaque emballage. Couleur dominante : JAUNE

48 Le conditionnement des DASRI et assimilés (2) Containers pour objets piquants, coupants et tranchants Sacs plastiques Cartons doublés plastique Fûts plastiques Grands récipients pour vrac

49 Le conditionnement des Sac plastique : Pour les déchets mous A usage unique DASRI et assimilés (3) Norme NF X ou équivalente, février 2001 Déchets perforants interdits Être résistants et imperméables Visualisation du niveau de remplissage Volume maximum de 110 litres Porter le symbole «danger biologique» Non utilisable directement comme emballage de transport

50 Le conditionnement des DASRI et assimilés (4) Boites et mini collecteurs à OBCP A usage unique Pour les déchets piquants, coupants et tranchants Ouverture adaptée à l utilisation unimanuelle Norme NF X ou équivalente, décembre 1999 Visualisation du niveau de remplissage et indication maximum de remplissage Résistance aux chocs, à la perforation, à la compression Etanchéité aux liquides Fermeture provisoire et inviolable en fin d utilisation Porter le symbole «danger biologique»

51 Le conditionnement des DASRI et assimilés (5) Boîtes et mini collecteurs : Recommandations d utilisation Adapter la taille des collecteurs aux déchets à éliminer Ne pas dépasser la limite de remplissage Inscrire la date de mise en service pour garantir une élimination régulière Ne pas forcer l introduction des déchets Disposer un collecteur à porter de main pour permettre une élimination immédiate des déchets piquants Fixer de préférence le collecteur sur un support Monter le couvercle (en le fixant correctement) avant l utilisation du collecteur Entre deux utilisations, enclencher la fermeture provisoire des collecteurs En fin d utilisation, enclencher correctement la fermeture définitive des collecteurs

52 Le conditionnement des DASRI et assimilés (6) Emballage combiné : carton doublé plastique A usage unique Perforant interdit Transportable par la route Volume inférieur à 60 lits Dispositif de préhension externe Porter le symbole «danger biologique»

53 Le conditionnement des DASRI et assimilés (7) Fût et jerrican plastique A usage unique Transportable par la route Volume inférieur à 60 lits Porter le symbole «danger biologique»

54 Le conditionnement des DASRI et assimilés (8) OPCT sans risque infectieux Piquant, Coupant Tranchant Conteneur à OPCT Solide / Mou Fort contenu liquide Sac jaune Carton doublé plastique Perforants interdits Liquide Fut jaune Verre médical 54

55 Le conditionnement des DASRI et assimilés (9) Grands récipients pour vrac GRV Homologué pour le transport Forme et volume adaptés aux locaux et à la quantité des DASRI produits Réutilisable après nettoyage et désinfection sur le site de traitement des DASRI Compatible avec le système de traitement

56 Quels sont les risques liés aux déchets du CHU? Traumatique Toxique Infectieux Chimique Radioactif Psychoémotionnel

57 Risque psycho émotionnel Les déchets visés ne présentent aucun risque infectieux. IlrevientauCHdechoisir: soit d agir par principe de précaution et donc d augmenter le volumededasrietsesdépenses; soit de supprimer le risque : lever le doute pour tous les acteurs delachaînesurlecaractèrenoninfectieuxdecesdas. 57

58 Qui est potentiellement exposé à ces risques? Personnel de collecte dans l établissement Patient Personnel soignant Transporteur Personnel d entretien des locaux Personnel des centres de traitement Un bon tri et un bon conditionnement dès la production minimisent le risque d exposition des autres acteurs de la gestion des déchets 58

59 Rappel sur l utilisation des conteneurs à OPCT Fermer provisoirement entre deux utilisations. Respecter la limite de remplissage Avoir le conteneur à portée de main lors d un soin Ne pas forcer l introduction d objets Les aiguilles peuvent traverser le plastique!! Sceller le conteneur plein grâce au système de fermeture définitive 59

60 Manipulation des sacs à Déchets Eviter le percement des sacs. Porter des gants lors des manipulations de sacs contenant des déchets. Déposer les sacs dans les bacs des locaux déchets et ne pas les laisser au sol. Ne pas surcharger un bac quand plusieurs sont disponibles. Nepasappuyerenforcesurlessacs Réaliser une hygiène des mains après chaque manipulation. Ne pas remplir les sacs au delà des 2/3 et les autres conditionnements au delà de leur limite de remplissage. Ne pas manger ni fumer en manipulant des déchets. Protéger sa tenue de travail. Identifier les sacs grâce aux étiquettes du service. Dater les contenants.sujet de discussions dans les établissements.

61 Bonnes pratiques pour la manipulation de déchets Ne pas remplir les sacs au delà des 2/3 et les autres conditionnements au delà de leur limite de remplissage. Ne pas manger ni fumer en manipulant des déchets. Protéger sa tenue de travail. Identifier les sacs grâce aux étiquettes du service. 61

62 Des questions??? 62

63 Les pièces anatomiques d origine humaine Pièces d amputation, organes Fœtus de moins de 22 semaines Traitement : Conditionnement à usage unique (cercueil), étiquette d identification du contenu Entreposage entre 0 et 5 pendant 8 jours maximum ou congélation Crémation Convention avec le transporteur, bordereau de suivi, registre des pièces et anonymisation

64 Les piles et accumulateurs Décret du 12 mai 1999 modifié par le décret du 29 décembre 1999 et complété par l arrêté du 26 juin 2001 Collecte interne à mettre en place Proscrire le stockage dans les collecteurs à OPCT Bordereau de suivi Élimination possible avec le fournisseur prévue dans l offre d achat Eco-organismes de collecte GRATUIT (Corepile )

65 Les déchets chimiques et toxiques des laboratoires Déchets liquides : produits périmés, déchets d analyse manuelle et automatique Déchets solides : produits toxiques inutilisés, matériel de protection souillé, emballages vides souillés Déchets mixtes : liquide biologique avec des produits de réaction Tri compliqué par la diversité chimique des produits. Recommandations dans le document «Les DASRCTR»

66 Les déchets radioactifs Sous la responsabilité des personnes radio compétentes Déchets des services de médecine nucléaire Déchets souillés par des radioéléments chez les patients ayant bénéficié d un traitement ou d un diagnostic Détection de la radioactivité avant la sortie de l établissement Déchets classés selon leur période radioactive Inférieure à 100 jours: décroissance dans l établissement Supérieureà100jours:priseenchargeparl ANDRA Recommandations dans le document édité par l INRS «medecinenucleaire_2006»

67 Les déchets radioactifs de Médecine Nucléaire Durée de vie >100 jourssont pris en charge par l Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) Durée de vie <100 jourssont gérés à l hôpital. Les liquidessont stockés dans des cuves de décroissanceen attendant que leur radioactivité diminue. Apres cette période, ils sont relâchés dans le réseau des eaux usées. Les solidessont stockés dans des conteneurs plombéspour décroissance. 67

68 Les déchets radioactifs des autres services Ce sont les couches, les protections périodiques (tous matériels absorbants) des patients revenant de scintigraphie. Une fiche d instructions vous est fournie par le service de médecine nucléaire. La détection de ces déchets dans les bacs normaux oblige une ASH à vider complètement les bacs pour retrouver le sac radioactif. Retour en filière DASRI Décroissance en local spécifique Sac indépendant et identifié par une étiquette du service Dépôt sur le chariot signalé déchets radioactif au N-3. 68

69 Les déchets d équipements électriques et électroniques DEEE Équipements qui fonctionnement grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques c'est-à-dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable). L élimination des équipements achetés avant le 13 août 2005 est à la charge des utilisateurs. L élimination des équipements achetés après le 13 août 2005 est à la charge des producteurs sauf en cas de modalités prévues lors de l achat.

70 Le conseiller à la sécurité Obligation réglementaire avec l arrêté du 1 er juin 2001 et la circulaire du 3 juillet 2003 Établissements de santé produisant des DASRI dont la quantité manipulée par opération de chargement est supérieure à 333kg Titulaire d un «certificat de qualification» Mission : Examiner le respect des règles de transport Rechercher et promouvoir tout moyen ou toute action afin de faciliter l exécution des opérations de chargement et de transport

71 Les règles pour un tri efficace et durable Simplicité Sécurité Consignes simples, faciles à mémoriser Typologie claire connue de tous Sans contraintes inacceptables parle personne Absence de DASRI dans les DADM Suivi Cohérence Stabilité dans le temps Contrôles réguliers Évaluations périodiques des conditions de tri : indicateurs Avec les contraintes de l organisation des soins et des locaux Avec la réglementation Avec les différentes étapes du circuit d élimination Toute modification peut être source d erreur

72 Conclusion Réglementation très dense. La gestion des déchets concerne tout le monde. Le meilleur des déchets est celui que l on ne Le meilleur des déchets est celui que l on ne produit pas!

73 Précautions complémentaires Le tri s effectue de la même façon dans toutes les chambres. Seules exceptions: les cas de Clostridium difficileou de bactéries émergentes (ERG). 73

74 Exemples de filières en place à l hôpital Principales filières et quantités 2010 DASRI 589t DADM 1234t Piles et Accumulateurs usagés Lampes usagées 1.68t 630kg Papiers-Cartons 201t Déchets électriques et 10.3t électroniques Films plastiques 22.4t Ferraille/inox 4t Encombrants t Déchets chimiques 17t Cartouches d encre Biodéchets (2011) 80kg/j Appareils électriques explantés Pièces anatomiques 74