AVIS DE MARCHÉ. Services

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1 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Parquet Général Cité judiciaire Contact: Parquet Général, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, bureau 4.05, L-2080 Luxembourg Attn: Brigitte HAAN 2080 Luxembourg LUXEMBOURG Téléphone Courrier électronique ( ): Fax Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Gardiennage et surveillance: Cité Judiciaire, SCAS, Justice de Paix Esch-sur-Alzette, tribunal d'arrondissement Diekirch Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Code NUTS LU L avis implique Un marché public Informations sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l achat/des achats 1) Cité Judiciaire Luxembourg :Gardiennage 24 hrs sur 24 / 7 jours sur 7 2) SCAS: gardiennage 3 étages immeuble Plaza Liberty, Luxembourg-Gare, 8.00 h à hrs 3) Justice de Paix Esch-sur-Alzette: gardiennage aux heures de bureau 4) Tribunal d'arrondissement Diekirch: gardiennage aux heures de bureau Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ,

2 II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.3) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Division en lots Des variantes seront prises en considération QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Options DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) Cautionnement et garanties exigés Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières Oui Règles de participation au marché. (RGD art. 2, 60, 85, 86, 87) Toute personne, remplissant les conditions légales pour s'occuper professionnellement de la prestation des services demandés, pourra être invitée à prouver ses capacités techniques, financières et économiques. D'autre part, l'adjudicataire devra impérativement répondre aux critères suivants : - Société de gardiennage agréée conformément à la loi du 12 novembre 2002 et du règlement grand-ducal du 22 août 2003 relatifs aux activités privées de gardiennage et de surveillance, - Société de gardiennage avec un effectif minimum de plus de 150 agents de sécurité durant les 3 dernières années. - Société de gardiennage réalisant un chiffre d'affaire annuel de plus de six millions d'euro hors taxe - Société de gardiennage disposant d'une couverture d'assurances R.C. d'un minimum de 5 millions d' euro(s). III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) - Société de gardiennage disposant et présentant son Business Continuity Plan ou BCP local, (Plan de Continuité d'activité) permettant d'assurer la continuité des activités en cas de grève, incident ou sinistre au siège du soumissionnaire - Société de gardiennage disposant et présentant son Plan de pandémie ; aptitude et politique de sécurité, services de support et assurance de continuité liée a la gestion de crise CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Capacité économique et financière Capacité technique Marchés réservés CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière

3 Oui Règles de participation au marché. (RGD art. 2, 60, 85, 86, 87) Toute personne, remplissant les conditions légales pour s'occuper professionnellement de la prestation des services demandés, pourra être invitée à prouver ses capacités techniques, financières et économiques. D'autre part, l'adjudicataire devra impérativement répondre aux critères suivants : - Société de gardiennage agréée conformément à la loi du 12 novembre 2002 et du règlement grand-ducal du 22 août 2003 relatifs aux activités privées de gardiennage et de surveillance, - Société de gardiennage avec un effectif minimum de plus de 150 agents de sécurité durant les 3 dernières années. - Société de gardiennage réalisant un chiffre d'affaire annuel de plus de six millions d'euro hors taxe - Société de gardiennage disposant d'une couverture d'assurances R.C. d'un minimum de 5 millions d' euro(s). III.3.2) - Société de gardiennage disposant et présentant son Business Continuity Plan ou BCP local, (Plan de Continuité d'activité) permettant d'assurer la continuité des activités en cas de grève, incident ou sinistre au siège du soumissionnaire - Société de gardiennage disposant et présentant son Plan de pandémie ; aptitude et politique de sécurité, services de support et assurance de continuité liée a la gestion de crise Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Une enchère électronique sera effectuée RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00

4 IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Date: :00 Lieu L'ouverture des soumissions aura lieu le 3 novembre 2015 à 15 heures dans la salle 4.33 du Parquet Général, Bâtiment CR à Luxembourg. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Jeannot NIES, premier avocet general du Parquet Général Brigitte HAAN, premier secrétaire du Parquet Général Yolande MAHNE, premier secréatire adjoint du Parquet Général, Jean-Jacques BETZ, concierge surveillant principal, SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2) VI.3) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES AUTRES INFORMATIONS détails repris le cahier des charges annexé Conditions de participation : voir cahier des charges Retrait des dossiers : cahier des charges pourra être consulté en ligne soit retiré à la Cité Judiciare, bâtiment CR, bureau 4.05, 4e étage auprès de Madame Brigitte HAAN ou Madame Yolande MAHNE Modalités de Visite des lieux / Réunion : 1) le lundi 5 octobre 2015 à9.00 heures/ Rendez-vous à l'entrée de la Cité judiciaire à Luxembourg, plateau du St. Esprit. 2)le lundi 5 octobre 2015 à / rendez immeuble Plaza Liberty 3) le mardi 6 octobre 2015 à 9.00 heures à la Justice de Paix d'esch-suralzette, rendez-vous à l'entrée du bâtiment 4) le mardi 6 octobre 2015 à au tribunal d'arrondissement et parquet de Diekirch/ rendez-vous 7 avenue de la gare. Réception des offres/candidatures : L'offre doit être établie sur le bordereau de soumission. Elle doit être enfermée, sous peine de nullité, dans une enveloppe dont les rebords principaux sont fermés par tout moyen permettant à l'agent présidant la séance d'ouverture d'en contrôler l'intégrité et portant l'inscription `Soumission publique du 3 novembre 2015 relative au gardiennage de la Cité Judiciaire à Luxembourg, des locaux du SCAS à Luxembourg-Gare,, de la Justice

5 de Paix à Esch-sur-Alzette et des locaux du Tribunal d'arrondissement et du Parquet de Diekirch ainsi que le nom du soumissionnaire et être remises au Bureau du Personnel, bur de l'administration judiciaire à Luxembourg, Cité Judiciaire, Parquet Général, Bâtiment CR à L-2080 Luxembourg. En cas d'envoi postal cette même enveloppe est à remettre sous un second pli recommandé à la poste, portant l'adresse du Secrétariat général de l'administration judiciaire à Luxembourg, Cité Judiciaire, Parquet Général, Bâtiment CR à L-2080 Luxembourg et la même inscription précitée. VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) L'offre doit être remise avant les dates et heures fixées pour l'ouverture de la soumission. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

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