ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE L URBANISME ET DE l AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE D AGADIR

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1 2015 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE l AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE D AGADIR EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/ Cahier des Prescriptions Spéciales- Prestations de sécurité et de gardiennage des locaux Administratifs de l Agence Urbaine d Agadir Appel d Offres Ouvert sur offres de prix sera passé (séance publique) en application des dispositions du Règlement relatif aux marchés publics de l Agence Urbaine d Agadir, notamment le paragraphe 1 de l Article 16 et l alinéa 1 paragraphe 1 de l article 17

2 SOMMAIRE Article1. Article2. Article3. Article4. Article5. Article6. Article7. Article8. Article9. Article10. Article11. Article12. Article13. Article14. Article15. Article16. Article17. Article18. Article19. Article20. Article21. Article22. Article23. Article24. Article25. Article26. Article27. Article28. Article29. Article30. Article31. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES MODE ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE TEXTES GENERAUX ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE DE SERVICE NATURE DES PRIX MODE DE REGLEMENT VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE DURE DU MARCHE PENALITE CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF, RETENUE DE GARANTIE ASSURANCE- RESPONSABILITE CONDITIONS DE RESEPTOIN DES PRESTATIONS MODALITE DE PAIEMENT REVISION DES PRIX SOUS-TRAITANCE NANTISSEMENT FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION PROTECTOIN DE LA MAIN D'ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL AU MAROC MESURES DE SECURITE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES CONSISTION CE DES PRESTATIONS VISITE DES LIEUX EXECUTION DES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE PROFILS DES EMPLOYES SECURUTE DU PERSONNEL DU TITULAIRE RESPONSABILITE DU TITULAIRE RESPONSABILITE SE L' AUA LIAISON AVEC L'ADMINISTRATION COMPOSITION DES PRIX- BORDEREAUX DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 2

3 ARTICLE 01 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d'offres ouvert sur offres de prix a pour objet la passation d'un marché reconductible relatif au Gardiennage et surveillance des locaux administratifs du siège de l Agence Urbaine d Agadir ainsi que son Antenne à Chtouka Ait Baha. ARTICLE 02 : MODE ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le marché reconductible qui fera suite au présent appel d offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions de l article 7 du Règlement fixant conditions et formes de passation des marchés Publics de l Agences Urbaine d Agadir du 27 Mai 2014 ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion; ARTICLE 03 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent : 1- L acte d engagement ; 2- Le présent cahier des prescriptions spéciales ; 3- Le bordereau des prix Détail estimatif ; 4- Le règlement de la consultation ; 5- Le CCAG-EMO en vigueur. 6- L autorisation d exercer des activités de gardiennage délivrée par le wali de la région dans le ressort duquel est situé le siège social ou le principal établissement (décret n pris pour l application de la loi n relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds). ARTICLE 04 : TEXTES GENERAUX Le titulaire du présent marché reste soumis aux textes généraux suivants : Le Dahir portant loi n du 22 Rabia (10 septembre 1993), instituant les Agences Urbaines, notamment son article 3 ; Le Décret n du 27 rabia (21 septembre 1993) pris pour l application du dahir portant loi n du 22 Rabia (10 septembre 1993), instituant les agences urbaines ; Le Dahir n du 13 jumada1413 (8 décembre 1992) portant loi instituant l'agence Urbaine d Agadir ; Le Décret n du 24 rajeb 1413 (28 janvier 1993) pris pour l application de la loi n instituant l'agence Urbaine d Agadir Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés Publics de l Agences Urbaine d Agadir du 27 Mai 2014 ; La loi n organisant le contrôle financier de l'etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) ; L'arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n du 8 juin 2005 portant organisation financière et comptable des Agences Urbaines ; la Décision du ministre des finances et de la privatisation n 212 DE/SPC du 6 mai 2005, fixant les seuils des actes soumis au visa des contrôleurs d'etat des Agences Urbaines ; Le Dahir n du 7 rebia 1406 (20 décembre 1985) portant promulgation de la loi n relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tel qu'il a été modifié et complété ; AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 3

4 La circulaire n 796 SGP du 15 avril 1953 portant application du Dahir du 28 aout 1948 relatif au nantissement des marches publics, tel que modifiée et complétée ; La circulaire de M. le Premier Ministre n : 397 Cab du 5 décembre 1980 (27 Moharrem 1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc ; Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G-EMO) applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l Etat approuvé par le Décret N du 22 Rabia I 1423 (04 Juin 2002) ; Les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, la sécurité sociale et les salaires du personnel, particulièrement le dahir n du 15 janvier 1972 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ; L'ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux prestations à effectuer, rendus applicables à la date de passation du marché. Le contractant devra se procurer ces documents s il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 05 : ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE DE SERVICE A défaut par le prestataire d avoir satisfait à la prescription de l article 17 du CCAG-EMO, en ne faisant pas élection du domicile à proximité du siège de l AUA, toutes notifications relatives au prestataire lui seront valablement faites à l adresse indiquée dans son acte d engagement. En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d'intervention de ce changement. ARTICLE 06: NATURE DES PRIX Le présent appel d offres ouvert est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire de services une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 07: MODE DE REGLEMENT Sur ordre de virement du maître d ouvrage, les sommes dues au prestataire seront versées au compte bancaire n..(24chiffres: RIB) ouvert auprès de... ARTICLE 08 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire, qu après notification de son approbation par le Directeur de l Agence Urbaine d Agadir et son visa par le Contrôleur d Etat de l AUA lorsque le seuil de visa l autorise. AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 4

5 L approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de réalisation. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date d ouverture des plis. ARTICLE 09 : DURE DU MARCHE La durée du marché que le présent appel d offres pourrait donner lieu est de 12 mois. Le délai de la réalisation court à partir de la date prévue par l ordre de service prescrivant le commencement de la réalisation des services. Le marché que le présent appel d offres pourrait donner lieu est renouvelable par tacite reconduction d année en année pour une durée maximale n excédant pas trois (03) ans. La reconduction du marché se matérialise par la notification d un ordre de service prescrivant cette reconduction. La non reconduction du marché est prise à l initiative de l une des deux parties au marché moyennant un préavis de (03 mois) au moins avant la fin de l expiration de l année en cours et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax confirmé. Elle donne lieu à la résiliation du marché. ARTICLE 10 : PENALITE A défaut d'avoir terminé les prestations dans les délais prescrits, il sera appliqué à l entrepreneur une pénalité par jour calendaire de retard de 1 (un pour mille) du montant du marché. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues à l entrepreneur. L application de ces pénalités ne libère en rien l entrepreneur de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il aura souscrites au titre du présent marché. Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à 10% (dix pourcent) du montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues. ARTICLE 11 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF, RETENUE DE GARANTIE a. cautionnement provisoire Le montant du cautionnement provisoire est fixé à DH (Dix mille dirhams). b. cautionnement définitif Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. Si l entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l AUA. AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 5

6 Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des prestations. C.La retenue de garantie : Par dérogation à l article 13 du CCAG-EMO, aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes payés au prestataire de services. ARTICLE 12: ASSURANCE - RESPONSABILITE Dans les trois semaines qui suivent la notification de l'approbation du marché, le titulaire est tenu de contracter une assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée par le ministre chargé des finances couvrant dès le début de l'exécution du marché et pendant toute la durée de celui-ci, les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux dispositions de l article 20 du CCAG-EMO, tel qu il a été modifié et complété. Aucun règlement ne sera effectué tant que la société n aura pas adressé à l Administration, une copie certifiée conforme des polices d assurances contractées pour la couverture des risques. ARTICLE 13 : CONDITIONS DE RECEPTION DES PRESTATIONS Si les prestations objet du présent marché ont été exécutées conformément au descriptif du présent CPS, le maître d'ouvrage procédera à la : - Réception provisoire partielle : A la fin de chaque mois, un procès verbal de réception partielle sera dressé et signé par une commission présidée par le représentant du maître d'ouvrage. - Réception définitive : A l expiration de la durée totale du marché reconductible, et après la réception provisoire partielle des prestations du dernier mois, le maître d ouvrage procédera à la réception définitive des prestations, en signant, conjointement avec le titulaire du présent marché, un procès verbal de réception définitive. ARTICLE 14: MODALITE DE PAIEMENT. Le paiement du contractant se fera suivant des décomptes mensuels établit par le maître d ouvrage en application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Le montant de chaque décompte est réglé au prestataire de service après réception partielle par le maître d ouvrage des prestations objet du marché. Le paiement des prestations sera effectué au terme de chaque mois après réception des factures y afférentes en trois exemplaires assorties des états mensuels des déclarations à la CNSS et une copie de la CIN. Le paiement est établi par virement à un compte courant bancaire ouvert au nom du contractant. ARTICLE 15 : REVISION DES PRIX Les prix du marché sont fermes et non révisables. AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 6

7 Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d ouvrage répercute cette modification sur le prix du règlement. ARTICLE 16 : SOUS -TRAITANCE Si le prestataire de services envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l accord préalable du maître d ouvrage auquel il est notifié la nature des prestations et l identité, la raison ou la dénomination sociale et l adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la soustraitance. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des Agences Urbaines. ARTICLE 17 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que : 1- La liquidation des sommes dues par l Administration en exécution du présent marché, sera opérée par l Agence Urbaine d Agadir. 2- Le responsable chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l article 7 du Dahir du 28 Août 1948 est le directeur de l agence urbaine d Agadir. 3- Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l Agence Urbaine d Agadir, seul qualifié pour recevoir la signification du créancier du titulaire du présent marché. Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au prestataire de services, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Les frais de timbre de l original du marché et de l exemplaire unique remis au prestataire de services sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 18: FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Le prestataire de service doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 7

8 ARTICLE 19: LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le prestataire de services ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le prestataire de services ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans l exécution du présent marché. ARTICLE 20: PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL AU MAROC Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues par les dispositions de l article19 du CCAG-EMO. ARTICLE 21 : MESURES DE SECURITE Le prestataire de services s engage à respecter les mesures de sécurité conformément aux dispositions de l article 24 du CCAG-EMO. ARTICLE 22: REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Si, en cours d exécution du marché, des désaccords surgissent avec le titulaire, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 52 à 55 du CCAG-EMO. Tout litige entre l administration et le contractant sera soumis au Tribunal d Agadir statuant en matière administrative. ARTICLE 23 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les prestations objet d Appel d Offres Ouvert consistant à assurer l accueil et l orientation des visiteurs, la sécurité et le gardiennage des locaux suivants : 1. bâtiment abritant le siège de l AUA constitué de : - Un RDC + 4 étage, un sous sol; Un parking abritant le Parc Automobile 2. un appartement abritant le siège de l antenne à Chtouka Ait Baha Les missions objet du présent appel d offre sont détaillées comme suit : AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 8

9 - La mission de gardiennage et de sécurité est assurée 24h/24h par cinq (05) agents (4 agents à Agadir et 1 agent à Chtouka Ait Baha) à raison de quatre agents pendant la journée pour la sécurité, l accueil et le gardiennage dont deux de 8h30 à 16h30 et un agent de 16h30 à 00h30 et un autre de 00h30 à 08h30 au niveau d Agadir et un de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi pour l accueil à Chtouka Ait Baha de préférence une hôtesse d accueil, un agent pour l accueil de 8h30 à 16h30 à Agadir et un agent pour la sécurité et deux agent pendant la nuit de 16h30 à 08h30 à Agadir. Cette mission consiste à : - Surveiller les différents locaux et les voitures de service, stationnées dans le parking ; - Contrôler toutes les entrées et sorties des personnes étrangères à l AUA (enregistrement des informations relatives à l identité du visiteur, le service visité, l heure de rentrée et l heure de sortie ) ; - Ne laisser l accès libre aux bureaux en dehors de l horaire administratif qu au personnel de l AUA ; - Inscrire le personnel de l AUA ayant accédé aux bureaux pendant les week-ends et les jours fériés sur le registre fournis par l AUA ; - Protéger les locaux, le personnel et les visiteurs de l AUA ; - Vérifier la fermeture des portes, des fenêtres, des rideaux et des robinets ; - Eteindre les lampes éventuellement restées allumées après le départ du personnel et signaler l allumage d ordinateurs ou machines restés en marche le lendemain au départ, dans le rapport quotidien, sans pour autant arrêter leur fonctionnement - Procéder aux premières interventions an cas d incendie et aider à l évacuation des locaux et alerter le responsable de l AUA ; - Assurer l accueil des visiteurs du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 ; - S assurer de la présence des personnes objet de la visite et orienter les visiteurs vers les services concernés ; - Se renseigner sur l identité du visiteur et de l objet de sa visite avec inscription au registre fourni par l Agence Urbaine à cet effet. AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 9

10 ARTICLE 24 : VISITE DES LIEUX Le titulaire est tenu d effectuer une visite sur les lieux pour prendre connaissance des difficultés et sujétions qu ils présentent avant soumission de son offre. A cet effet, un procès-verbal sera dressé par le Maître d Ouvrage. ARTICLE 25 : EXECUTION DES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE 25-1/ Horaires d exécution des prestations: Les équipes de vigiles doivent notamment assurer le gardiennage et la surveillance des locaux administratifs du siège de l Agence Urbaine d Agadir de 8h30 à 16h30 et de 16h30 à 00h 30 et 00h30 à 8h30, et l Antenne de l AUA à Chtouka Ait Baha de 8h30 à 16h30. L Administration peut apporter des modifications aux horaires qu elle jugera nécessaire, sans toutefois dépasser la masse horaire prévue. 25-2/ Effectif : Désignation Locaux administratifs du siège de l Agence Urbaine d Agadir Locaux administratifs de l Antenne de Chtouka Ait Baha Gardiennage du lundi à Dimanche Gardiennage du lundi à Dimanche Gardiennage du lundi à Dimanche 08 h 30 à 16 h h 30 à 00 h 30 00h30 à 08h30 08 h 30 à 16 h / Obligations diverses du titulaire : Le titulaire doit mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour assurer efficacement sa mission notamment ceux proposés dans son offre. Il doit observer la réglementation du travail en vigueur notamment, le respect du SMIG, le nombre horaires de travail autorisé et la déclaration des employés proposés à la CNSS en mettant à la disposition du maître d ouvrage les attestations mensuelles de déclaration. En cas d affectation d un nouvel employé, le titulaire est tenu d accomplir la même formalité. Le titulaire doit mettre à la disposition de l'administration des préposés apte à mener à bien les prestations qui lui sont confiés. Le personnel doit avoir suivi des formations dans le domaine de sécurité, de secourisme et incendie. Ils doivent être en bonne moralité, de sexe masculin ou féminin, avoir une bonne condition physique, de grande taille, posséder les capacités et aptitudes de l'agent de sécurité et avoir un niveau scolaire suffisant (niveau bac minimum). Le titulaire doit fournir au maître d ouvrage un dossier par agent contenant des pièces suivantes : -Une photo d identité récente ; -Une copie de la CIN ; -Un extrait du casier judiciaire, et toute autre pièce demandée conformément à la législation du travail. Tout agent qui n'a pas les qualités requises (morales et professionnelles) pour l'exercice de cette fonction doit être remplacé le jour même. A cet effet, la société doit présenter au maître d'ouvrage un dossier du AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 10

11 nouveau vigile proposé. Il en sera de même pour tout remplacement éventuel des vigiles retenus lors de la soumission. Il doit porter un uniforme l'identifiant, agréé par le maître d'ouvrage. La société titulaire du marché reconductible doit mettre à la disposition de ses employés des registres dans lesquels chaque vigile doit rédiger des observations sous forme d'un compte-rendu et le signer avant de quitter son service. Chaque lundi matin le superviseur doit remettre au maître d'ouvrage un rapport de synthèse à partir des comptes rendus rédigés par les vigiles. 25-4/ Contrôle : Le titulaire doit informer le maître d'ouvrage de tous les incidents ou les problèmes qui interviennent durant l'accomplissement de sa tâche ainsi que des mesures prises pour y remédier. Le maître d'ouvrage se réserve le droit : - de contrôler la présence des vigiles dans leur poste ; - de contrôler la conformité du profil des vigiles et du matériel utilisé avec les propositions contenues dans l'offre de l entreprise ; - de s'opposer à la poursuite de l'exécution des prestations entreprises si les méthodes et les procédures de surveillance et de gardiennage ne présentent pas à leur avis des garanties suffisantes conformément aux stipulations du présent appel d'offres, le maître d'ouvrage peut selon les besoins, provoquer des réunions régulières de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage des locaux ou des réunions ponctuelles pour régler des situations jugées urgentes. Le titulaire dûment convoqué à ces réunions est tenu d'y assister. ARTICLE 26 : PROFILS DES EMPLOYES Les agents de sécurité doivent être équipés, outre leur uniforme (costume, cravate, chemise et casquette) d une torche et d un sifflet. En outre, ils doivent satisfaire les critères suivants : Avoir un niveau académique leur permettant de lire et écrire en langues arabe et française (niveau bac minimum) ; Etre de bonne moralité ; disposer d une excellente aptitude physique ; Avoir une extrême vigilance pendant l exercice de la fonction ; Etre réservés dans l accomplissement de leur mission ; Avoir un esprit développé de vigilance et d observation ; Disposer de techniques de premières interventions en cas d incendie ou d alerte ; Etre discipliné et discret; Ne disposant d aucun antécédent judiciaire ; Portant une tenue convenable portant visiblement le sigle du titulaire du début jusqu à la fin du service ; Etre en mesure de tenir un registre et d établir un rapport. AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 11

12 Il y a lieu de noter qu à chaque fin de mois, la société est tenue de remettre aux responsables de l Administration concernée, la liste d affectation du personnel pour le mois à venir. ARTICLE 27 : SECURITE DU PERSONNEL DU TITULAIRE Lors de sa circulation dans l enceinte des locaux ou au cours de l exécution de son travail, le personnel du titulaire du marché reconductible doit se conformer aux normes de discipline interne de l AUA pour la protection de son propre personnel. Seront d autre part, à la charge du titulaire, les conséquences pécuniaires des accidents dont des tiers pourraient être victimes, si ces accidents sont du fait du titulaire, de son matériel, de ses préposés. ARTICLE 28 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE Dans le cadre d exécution des prestations objet du présent appel d offre, le titulaire est tenu de respecter ce qui suit : Mettre à la disposition de l AUA la liste nominative des employés assurant les missions objet du présent marché et une copie de leurs pièces d identité (CIN, fiche anthropométrique, un CV détaillé, une photo d identité) ; Procéder à la déclaration du personnel employé dans le cadre des prestations objet du présent marché à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Les états mensuels des déclarations dudit personnel à la CNSS doivent être fournis lors de la présentation de chaque facture afférente au présent marché pour règlement ; Etre obligatoirement en mesure de remplacer immédiatement tout agent absent ou renvoyé par l AUA en cas de manquement grave au devoir ; Effectuer périodiquement des visites sur les lieux pour s assurer de la bonne exécution des prestations objet du présent marché ; Fournir, à l AUA, si elle le demande, tous les renseignements et explications utiles pour l exécution de sa mission et l informer de tous les incidents ou problèmes pouvant intervenir durant l accomplissement de sa tâche ainsi que des mesures prises pour y remédier ; Respecter l ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs notamment au code de travail, à la sécurité sociale, à l assurance du personnel, à la fiscalité, etc. ; ARTICLE 29 : RESPONSABILITE DEL AUA L AUA est tenue de : AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 12

13 Mettre à la disposition du personnel chargé de la sécurité et du gardiennage, des registres pour l enregistrement des informations relatives à l entrée et la sortie des visiteurs pendant les heures de travail et du personnel pendant les week-ends et les jours fériés ainsi que celles relatives à tout incident pouvant survenir pendant la mission du personnel précité ; Informer le titulaire de tout changement intervenu au niveau de l horaire administratif ARTICLE 30 : LIAISON AVEC L ADMINISTRATION La société mettra un représentant responsable auquel peuvent s'adresser le Chef du DAF. Toutes les fois qu il en est requis, le titulaire du marché est tenu de répondre aux convocations qui lui seront adressées pour se rendre soit dans les bureaux du maître d ouvrage soit sur les lieux des prestations. Au cas où il ne pourrait pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit auparavant désigner la personne qualifiée pour le représenter auprès du maître d ouvrage. ARTICLE 31 : COMPOSITION DES PRIX- BORDEREAUX DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Le prix unitaire précisé au bordereau des prix - détail estimatif du présent Marché comprend les salaires des employés selon le SMIG en vigueur, les assurance et les impôts et taxes de toute nature actuellement en vigueur au Maroc, le matériel nécessaire à l exécution des prestations ainsi que les frais, faux frais et la marge bénéficiaire du titulaire. Les prestations objets du marché reconductible sont détaillés, tels que figurant ci-après, au bordereau des prix-détail estimatif. Dressé par le Département Administratif et Financier Vu par M. le Directeur de l Agence Urbaine d Agadir Le soumissionnaire (Signature plus la mention lu et accepté manuscrite) Agadir, le : Agadir, le : AUA EXERCICE BUDGETAIRE 2015 APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2015- Cahier des Prescriptions Spéciales- 13

14 BORDEREAUX DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Art n Désignation Gardiennage du lundi au Dimanche à assurer de 8 h 30 à 16 h 30 Sécurité et gardiennage de nuit du lundi au dimanche à assurer de 16 h 30 à 00 h 30 et de 00h30 au 8h30 Sécurité et gardiennage du jour du lundi au Dimanche : Antenne de Chtouka Ait Baha à assurer de 8 h 30 à 16 h 30 Unité de mesure Qté Heure 224 Heure 448 Heure 224 Prix unitaire (en dirhams) ht En chiffre En lettre Total HT TVA Total TTC Prix total annuel HT Arrêté le présent bordereau des prix et détail estimatif à la somme de : (En chiffres).. (En lettres)..