Révision du Plan de gestion des matières résiduelles Phase 1

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1 Révision du Plan de gestion des matières résiduelles Rapport de consultation publique Présenté à : La Ville de Gatineau Personne-ressource : PACE Affaires publiques et relations communautaires Grégoire Jodouin Président

2 Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau, automne 2014 PACE a pour mission de faire progresser la durabilité en comprenant comment les gouvernements, les organisations, les entreprises et les communautés fonctionnent, et encore plus important, la façon dont ils collaborent tous entre eux. PACE Affaires publiques et relations communautaires est une société d experts-conseils en affaires publiques et en mobilisation communautaire, créée en Elle élabore des programmes stratégiques expressément conçus pour permettre à ses clients d engager un dialogue avec leur public cible sur le contenu et la mise en œuvre des programmes qu ils veulent réaliser. La pratique de PACE repose sur sa compréhension profonde de la dynamique et des complexités qui influent sur les orientations des décideurs et de leurs commettants. PACE comprend comment les gouvernements, les entreprises, les organisations, et les collectivités agissent et surtout, comment ils interagissent. L équipe de PACE respecte la volonté des intervenants d avoir leur mot à dire quant aux décisions et aux politiques qui ont des répercussions sur leur vie. Nous savons qu il est essentiel d informer et de faire participer le public afin de promouvoir la compréhension et l acceptation des projets collectifs. Nous déployons tous nos efforts pour assurer que le dialogue entre nos clients et les personnes qu ils cherchent à atteindre se déroule dans les meilleures conditions de professionnalisme et d efficacité. C est une préoccupation constante, car il y va de la réputation de nos clients, de l intégrité de leur projet et de notre crédibilité comme intermédiaire communautaire. PACE figure parmi les fournisseurs de services de consultation les mieux cotés de la région d Ottawa- Gatineau. La société a travaillé à plusieurs reprises avec les administrations des villes de Gatineau et d Ottawa, la CCN, ainsi qu avec plusieurs organisations dans la région. L E QUIPE AFFECTE E AU PROJET : Grégoire Jodouin, Chef d équipe David Sherwood, Consultations et animation professionnelle Diane Drouin, Gestion des programmes et événements

3 Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau, automne 2014 Table des matières Aperçu de la démarche de révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau... 1 Aperçu du processus de participation publique... 2 Les ateliers de travail... 3 Résultats et analyse... 6 Réactions aux mesures provinciales... 6 Réactions générales au PGMR... 7 Réactions particulières des groupes sectoriels... 8 Suggestions pour des mesures que la Ville de Gatineau pourrait adopter dans le PGMR Conclusion Annexes ANNEXE A - Exemple d'une invitation courriel aux organismes et partenaires du milieu ANNEXE B - Exercices effectuées lors des ateliers de travail ANNEXE C - Compilation des notes prises lors des ateliers de travail

4 1 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Aperçu de la démarche de révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Le Service de l environnement de la Ville de Gatineau a lancé, en automne 2014, la révision du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Le PGMR est un outil de gestion qui, en plus d énoncer les grandes orientations pour la bonne gestion des matières résiduelles sur le territoire de Gatineau, détermine les objectifs à atteindre ainsi que les moyens et le niveau de service à établir pour y arriver. La Ville de Gatineau a adopté son premier PGMR en En conformité avec la Loi sur la qualité de l environnement du Québec, la Ville doit maintenant procéder à la révision de ce document en vue d adopter un nouveau Plan qui énonce les techniques et des programmes qui seront mis en place durant la période de Dans ce nouveau PGMR, la Ville devra prendre en compte l ensemble des acteurs qui génèrent des matières résiduelles. Elle devra également présenter un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire, qu elles soient d origine domestique, industrielle, commerciale, institutionnelle ou autre. Cela signifie que, en vertu de nouvelles directives provinciales, la Ville pourrait prendre des décisions qui auraient potentiellement une incidence sur divers groupes sectoriels autres que les résidents de Gatineau, notamment : 1. les propriétaires et gestionnaires d immeubles; 2. les industries, les commerces et les institutions (ICI); 3. la construction, la rénovation et la démolition (CRD); 4. les organismes communautaires et environnementaux. Le processus de participation publique se déroulera en deux phases. Ce rapport de consultation publique présente les résultats des activités de participation publique de la première phase qui vient de se conclure. L analyse de la rétroaction obtenue permettra au Service de l environnement de la Ville de réaliser un portrait diagnostique du territoire de Gatineau en matière de gestion des matières résiduelles. Les principaux objectifs de la révision du PGMR sont les suivants : Procéder à la révision du PGMR et de son plan d action; Favoriser la prise en charge de la mise en œuvre et du suivi des actions planifiées du PGMR par les citoyens et tous les secteurs d activités sur le territoire de la Ville de Gatineau; Effectuer un recensement des organismes et des entreprises qui œuvrent sur le territoire de Gatineau dans le domaine de la récupération, de la valorisation ou de l élimination des matières résiduelles; Effectuer un recensement des installations de récupération, de valorisation ou d élimination présentes sur le territoire; Effectuer un inventaire des matières résiduelles produites à Gatineau; Élaborer un énoncé, des orientations et des objectifs à atteindre en terme de récupération, de valorisation et d élimination des matières résiduelles, lesquels doivent être compatibles avec la politique gouvernementale, et une description des services à offrir pour les atteindre; Mettre sur pied un système de surveillance et de suivi de la mise en œuvre du PGMR Ce portrait du territoire fera état des forces, des faiblesses, des possibilités et des contraintes du secteur et identifiera des enjeux et des priorités qui permettront de rédiger, lors de la seconde phase au printemps 2015, un PGMR qui fera consensus auprès des différents acteurs.

5 2 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Aperçu du processus de participation publique L objectif initial de cette première phase du processus de participation publique était de solliciter, en amont de la rédaction éventuelle du PGMR, la rétroaction préliminaire d une grande gamme d intervenants qui représentent l ensemble des générateurs de matières résiduelles sur le territoire gatinois, tels que les représentants d organisations, les partenaires du milieu et les représentants des ICI. Ces intervenants ont été invités à des ateliers de travail afin de discuter des enjeux liés à la gestion future des matières résiduelles sur le territoire de Gatineau. Les principaux objectifs de ces ateliers étaient de : sensibiliser les participants aux questions et aux enjeux liés à la gestion actuelle et future des matières résiduelles; solliciter leur rétroaction sur les orientations possibles pour la gestion des matières résiduelles à Gatineau, les phases de réalisation et les pistes de solutions; les encourager à s engager davantage et devenir des participants actifs dans la mise en œuvre du PGMR; recruter des volontaires qui aimeraient être membres d une commission de consultation lors de la seconde phase de cette démarche. Il s agissait donc d une initiative de concertation et de collaboration auprès des différents intervenants afin qu ils perçoivent le nouveau PGMR comme étant le véhicule formel pour faire valoir leurs recommandations sur la façon dont la Ville de Gatineau pourrait les aider à adopter de nouvelles mesures ou pratiques de gestion des matières résiduelles. Ainsi, ce rôle de facilitateur pour la Ville de Gatineau est particulièrement pertinent vu la mise en vigueur imminente de mesures provinciales qui imposeront pour tous les générateurs de déchets au Québec des bannissements de l enfouissement de certains matériaux. Les ateliers consistaient entre autres en trois exercices conçus afin de déterminer les éléments suivants : le niveau de sensibilisation des groupes sectoriels aux questions légales, environnementales et financières qui ont des répercussions sur le PGMR et que ce dernier doit traiter ou aborder; le niveau d engagement des groupes sectoriels à l égard des problématiques; les approches possibles pour mobiliser (avec l intention de responsabiliser) les acteurs qui ne sont pas engagés ou qui sont récalcitrants. Les ateliers servaient également à trouver des solutions pratiques pour combler une lacune importante dans la révision du PGMR, soit le fait que la Ville de Gatineau a très peu de données sur les pratiques de gestion des matières résiduelles pour les secteurs privés et institutionnels. Étant donné que le gouvernement provincial exige que les municipalités obtiennent des données de performance de tous les acteurs concernés, et que dans le passé, la Ville de Gatineau a tenté sans succès d obtenir ces données de façon volontaire, les participants étaient invités à proposer des moyens d obtenir ces données tout en préservant la confidentialité des informations commercialement sensibles.

6 3 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Les ateliers de travail La première phase du processus consultatif a été lancée au mois de septembre 2014 et consistait en quatre ateliers de travail conçus pour les groupes sectoriels suivants : Propriétaires et gestionnaires d immeubles Le mercredi 8 octobre 2014, de 9 h à 12 h Salle Gatineau, Maison du citoyen 7 participants Organismes environnementaux et communautaires Le mercredi 15 octobre 2014, de 13 h à 16 h Salle Gatineau, Maison du citoyen 7 participants Construction, rénovation, démolition (CRD) Le mercredi 15 octobre 2014, de 9 h à 12 h Salle Gatineau, Maison du citoyen 11 participants Industries, commerces et institutions (ICI) Le lundi 20 octobre 2014, de 13 h à 16 h Salle Gatineau, Maison du citoyen 13 participants La Ville de Gatineau a acheminé plusieurs invitations par courriel (Voir ANNEXE A) à presque 180 représentants des groupes sectoriels. Des relances téléphoniques auprès de ces représentants ont également été faites pour inciter la participation. Animés et appuyés par des associés de la firme PACE, les ateliers ont commencé avec un mot de bienvenue et une mise en contexte de M. André Turgeon, directeur général adjoint Service de proximité de la Ville de Gatineau. Un exposé technique a ensuite été présenté par M me Catherine Loriot, chargé de projet - PGMR, sur le PGMR et les obligations et exigences de la Ville quant à sa révision. Pour les ateliers ciblés aux groupes sectoriels de la CRD et des ICI, M me Natalia Melnik du Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'outaouais (CREDDO) a ensuite fait une présentation sur des outils promouvant la bonne gestion des matières résiduelles, conçus pour leurs milieux. Dans le but d inciter des discussions productives, axées sur les orientations possibles pour la gestion des matières résiduelles à Gatineau, l animateur des ateliers a ensuite sollicité la rétroaction des participants lors de trois sessions de travail misant sur les thèmes suivants : Session de travail 1 Discussion générale sur le contexte politique (en grand groupe) Session de travail 2 Discussion sur le PGMR en général, et notamment sur la responsabilisation du secteur (en petit groupe, avec l aide d un animateur) Session de travail 3 Discussion sur des exemples de mesures adoptées par d autres municipalités et leur pertinence pour la Ville de Gatineau (en petit groupe, avec l aide d un animateur).

7 4 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Session de travail 1 Lors de la première session de travail en grand groupe, l animateur principal a entamé la discussion en posant quelques questions d ordres générales afin de pouvoir sonder si des participants étaient déjà au courant de la politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles et les implications pour les divers groupes sectoriels. L animateur a notamment réalisé un sondage informel, à main levée, portant sur les objectifs que le gouvernement provincial a établis pour 2015, soient : de ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées, soit une réduction de 110 kg par habitant par rapport à 2008; de recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels; de recycler 60 % de la matière organique putrescible résiduelle; de recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d asphalte; de trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du secteur du bâtiment. L animateur a ensuite sondé les participants, à savoir s ils étaient au courant des mesures qu a adoptées la province afin d interdire l enfouissement de certains matériaux, notamment : le bannissement de l élimination du papier et du carton (prévu pour 2015); le bannissement de l élimination du bois (prévu pour 2015); l interdiction complète de l enfouissement des matières organiques putrescibles (prévue pour 2020). Lesdites interdictions ont servi de point central pour stimuler l intérêt des divers groupes sectoriels, en vue de mesurer leurs sens de responsabilité comme participants actifs et engagés au PGMR. Les deux autres sessions de travail se sont déroulées en petits groupes de discussion, dirigés par des animateurs de table. (Voir ANNEXE B) Session de travail 2 Pour cette session, la discussion portait sur le PGMR en général, et notamment sur la responsabilisation du secteur. Les participants devaient répondre aux questions suivantes : «Comment pensez-vous que votre secteur réagira au PGMR ou aux bannissements?» «Est-ce que vous croyez qu ils se sentent prêts? Pourquoi?» «Comment entrevoyez-vous l adoption de votre secteur d activité à ce sujet? Quels sont les défis? Élaborez...» «Est-ce que la Ville peut jouer le rôle de facilitateur et comment? Élaborez...» Session de travail 3 Au cours de cette session, la discussion portait sur des exemples de mesures adoptées par d autres municipalités et si ces dernières s appliqueraient pour la Ville de Gatineau. Les participants pouvaient également proposer des mesures qu ils considéraient appropriées pour leurs groupes sectoriels et qu ils accepteraient de retrouver dans le PGMR de la Ville de Gatineau.

8 5 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau La session 3 abordait de trois à quatre thèmes principaux, adaptés au groupe sectoriel en question. Pour chacun des thèmes, les participants devaient considérer des exemples de mesures de bonne gestion des matières résiduelles qui ont été adoptées par d autres municipalités, et commenter s ils considéraient ces derniers comme étant pertinents à leurs secteurs et dans le contexte du territoire de Gatineau. Les thèmes et les mesures à considérer étaient les suivantes : (i) Matières recyclables : Exemples de solutions adoptées par d autres municipalités Obligation de recycler (règlement municipal) Accessibilité au service municipal de collectes sélectives Concertation avec les entreprises œuvrant dans le domaine (collectes, récupération, recyclage) pour aider à faciliter le développement de marchés et diminuer les coûts associés au service (ii) Matières compostables : Exemples de solutions adoptées par d autres municipalités Obligation de trier à la source (règlement municipal) Accessibilité au service municipal de collectes Concertation avec les entreprises œuvrant dans le domaine (collectes, récupération, recyclage) pour faciliter le développement de marchés et diminuer les coûts associés au service Campagnes de communication et de sensibilisation ciblées à votre secteur Construction d une usine de compostage (iii) Matières générées par le secteur de la CRD : Exemples de solutions adoptées par d autres municipalités Rendre obligatoire le tri à la source lors de l émission d un permis de construction (inclure aussi cette mesure dans les devis techniques et les règlements municipaux) Accessibilité au service municipal de collectes Modifier le règlement municipal afin d interdire la mise aux ordures ménagères des résidus de CRD Faciliter l accès aux écocentres pour les citoyens et les groupes sectoriels des ICI et de la CRD Faire entrer en vigueur une réglementation municipale obligeant le recyclage des déchets de construction pour toute maison neuve ou tout projet de rénovation majeur Incitatifs économiques à effectuer le tri à la source (par exemple : augmentation du prix des permis si aucun tri à la source, tri des matériaux sur place moins dispendieux, subventions favorisant la déconstruction) (iv) Manque de données fiables : Exemples de solutions adoptées pas d autres municipalités Imposition au moment de délivrer les permis de construction, de rénovation et de démolition.

9 6 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Résultats et analyses La présente section du rapport présente une analyse de la rétroaction des participants lors des ateliers de travail, mettant en valeur les commentaires les plus fréquemment émis ou les recommandations présentant un intérêt particulier. Cette section du rapport de consultation publique tient compte de toutes les discussions qui ont pris place lors des quatre ateliers, tel que recueilli et noté par les animateurs de tables au courant des trois différentes sessions de travail décrites précédemment. REMARQUE : Tous les commentaires reçus des intervenants au cours de cette phase de consultation, et qui sont résumés dans le présent rapport, seront pris en compte dans l analyse technique menée dans le cadre de la révision du PGMR. Dans les paragraphes qui suivent, nous exposons les grandes lignes des commentaires ainsi que les préoccupations d ordre général les plus fréquentes. À la suite de ces paragraphes, nous présentons également des tableaux qui contiennent des extraits des notes prises par les animateurs de petits groupes et qui mettent en lumière les constats propres à chacun des groupes sectoriels. Nous incluons également une liste de recommandations faites par les participants quant à des mesures qu ils considèrent comme appropriées pour le PGMR et qui serviraient à aider leurs secteurs à s adapter aux nouvelles mesures provinciales. Une copie des notes prises par les animateurs de discussions lors des ateliers de travail est présentée dans l ANNEXE C. En général, ce qui est ressorti des ateliers est que les groupes sectoriels acceptent fort bien que la Ville de Gatineau joue un rôle de facilitateur pour aider les secteurs privés et institutionnels à s adapter aux nouvelles mesures provinciales, notamment les bannissements prévus en 2015 et en La majorité est ouverte à l idée que la Ville démontre du leadership à cet égard, et que l opportunité existe pour collaborer avec la Ville, afin de développer et mettre en œuvre des outils et des programmes visant à appuyer tous les générateurs de matières résiduelles sur le territoire de Gatineau. Réactions aux mesures provinciales Il est intéressant de noter que seulement 8 des 38 participants (1 sur 5) étaient au courant des objectifs que le gouvernement provincial a établis pour 2015, comme indiqué dans la section précédente. De plus, pour deux des ateliers, les représentants du secteur de la CRD et les propriétaires/gestionnaires d immeubles, aucun des participants n était au courant. De même, seul 8 des 38 participants (soit 1 sur 5) étaient au courant des bannissements que va imposer la province, même si certains sont imminents. Encore une fois, aucun des représentants du secteur de la CRD et les propriétaires/gestionnaires d immeubles n'étaient au courant des bannissements qui seront imposés par le gouvernement provincial. Le sondage, bien qu informel, est indicatif puisqu il démontre à quel point la Ville de Gatineau (ainsi que la province) ne peut pas tenir pour acquis que les secteurs privés et institutionnels se perçoivent comme des acteurs engagés dans le PGMR. Cependant, bien que l atteinte des objectifs provinciaux ne soit pas obligatoire pour ces secteurs, les bannissements auront un impact pour tous les générateurs de matières résiduelles.

10 7 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Malgré ça, la plupart des participants ont indiqué que leurs différents secteurs d activités ne seront pas prêts ou en mesure de s adapter aux nouvelles mesures provinciales, et qu ils vont être plutôt en mode réactif, selon leurs moyens. Certains ont même indiqué qu ils ne croient pas que les bannissements entreront en vigueur. Plusieurs ont noté que ce seront les petites entreprises qui auront le plus de difficulté à s adapter aux nouvelles règles, puisqu elles n ont pas les moyens, les ressources, les installations ni les infrastructures nécessaires pour pouvoir se conformer aux bannissements. Elles ne pourront pas, non plus, assumer des dépenses additionnelles ou un fardeau administratif plus lourd. En ce qui a trait aux grandes organisations ou entreprises, les participants ont noté qu ils avaient les moyens pour s adapter, et que même, plusieurs ont déjà mis en place des programmes de bonne gestion des matières résiduelles, souvent en réaction aux demandes ou aux attentes de leurs clients ou des citoyens. Il est à noter que le casino, les restaurants Saint-Hubert et les épiceries IGA ont été cités à plusieurs reprises comme étant des organisations dans le milieu qui ont démontré du leadership dans leur secteur en adoptant des pratiques durables et avant-gardistes. Réactions générales au PGMR La grande majorité des participants reconnaissent que le PGMR est un moyen pour faire valoir leurs recommandations sur la façon dont la Ville de Gatineau peut les aider à se préparer aux mesures provinciales. Ils ont manifesté un intérêt à ce que la Ville joue un rôle de facilitateur. La majorité était également ouverte à l idée que la Ville démontre du leadership à cet égard, et qu'il y a une possibilité de collaboration avec la Ville, afin de développer et mettre en œuvre des outils et des programmes pour les aider à effectuer la transition et à adopter de nouvelles pratiques de bonne gestion des matières résiduelles. Il est intéressant de noter que lors des discussions sur les mesures que d autres municipalités ont adoptées, plusieurs intervenants ont expliqué que la règlementation sera nécessaire sur le territoire de Gatineau afin de motiver les récalcitrants (surtout auprès du secteur résidentiel) à modifier leurs comportements et à adopter de bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles. Cela dit, leurs propos étaient plus nuancés quant à la règlementation potentielle pour les secteurs privés et institutionnels. C est-à-dire que la règlementation sera nécessaire, mais qu elle devrait être appliquée de façon graduelle plutôt que draconienne. La Ville jouerait donc un rôle de facilitateur, mettant l accent sur la sensibilisation et les incitatifs (crédit de taxes, programmes de reconnaissance, etc.) plutôt que sur l application rigide des règlements et l imposition d amendes.

11 8 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Certains participants ont indiqué que si la Ville adoptait différentes règlementations, elle devait être consciente des conséquences involontaires ou injustifiables, telles une hausse de dépôts clandestins ou l imposition de fardeaux et de coûts supplémentaires excessifs. La Ville devrait également éviter de pénaliser certains acteurs pour les actions des autres (par exemple, qu un commerce ne soit pas tenu responsable des actions des visiteurs, ou que les propriétaires d immeubles ne soient pas pénalisés pour les actions de leurs locataires). La grande majorité des participants ont suggéré que la Ville mène une campagne de sensibilisation pour encourager de bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et pour mobiliser l'attention sur les bannissements. D ailleurs, quelques-uns ont suggéré un programme de reconnaissance, tels un gala «écologique» ou un système de mérite. Plusieurs participants ont suggéré que la Ville offre un service de collecte (recyclage et compost) pour les secteurs privés et institutionnels, ou que la Ville facilite le service pour les petites entreprises et les petits commerçants (par exemple, en aidant à négocier un contrat de collecte pour l ensemble des commerçants ou en créant une table de concertation). Enfin, les participants ont souligné à plusieurs reprises que le PGMR devra reconnaître les caractères distincts de leurs secteurs, au lieu de traiter tous les groupes sectoriels de manière uniforme. À cet égard, certains ont suggéré que la Ville élabore des «mini-pgmr» pour chacun des groupes sectoriels, tandis que d autres ont suggéré des campagnes de sensibilisation ciblées. Réactions particulières des groupes sectoriels au PGMR Les tableaux suivants contiennent des extraits des notes prises par les animateurs de petits groupes lors des ateliers de travail et mettent en lumière les constats propres à chacun des groupes sectoriels : Session de travail 2 : Le PGMR en général Réactions des groupes sectoriels (extraits des notes prises par les animateurs de petits groupes) (i) (ii) (iii) (iv) Comment pensez-vous que votre secteur réagira au PGMR ou aux bannissements? Est-ce que vous croyez qu'ils se sentent prêts? Pourquoi? Comment entrevoyez-vous la responsabilisation de votre secteur d activité à ce sujet? Quels sont les défis? Élaborez... Est-ce que la Ville peut jouer le rôle de facilitateur et comment? Élaborez... Les industries, les commerces et les institutions (ICI) Le secteur ne se sent pas prêt. Important de commencer maintenant Y a-t-il un intérêt à travailler avec la Ville? Oui! Gros défi pour les petites entreprises. Problématique, car les petites entreprises ne se sentent pas concernées. Pas beaucoup de services pour savoir comment gérer leurs matières Les grosses entreprises vont s'adapter; ont déjà des mesures et programmes en place Reconnaissance qu'il faudra de la réglementation ou de la taxation. Attention aux conséquences involontaires, tel le problème de dépôt clandestin Pour l industrie en général, il faudra réduire les coûts de transport et de traitement Information dissimulée à travers le secteur Mobilisation entre les petites entreprises s entraider plus Réaction à la demande du client. Le citoyen/client est à la demande de ce genre de chose et les

12 9 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau industries ont besoin de démontrer qu ils sont verts Dur de taxer si l entreprise ne fait pas le compostage ou le recyclage correctement. Ce serait pénalisant, car beaucoup de visiteurs Accès à un écocentre pour les petites entreprises Les propriétaires et gestionnaires d'immeubles Le secteur et l individu ne sont pas prêts. Comment est-ce que les matières vont être gérées? Le locataire s occupe de faire la gestion des matières résiduelles. Les propriétaires ne devraient pas être responsables des actions des locataires Manque de communication. Communication et formation pour les nouveaux immigrants un volet d éducation OK avec règlementation vis-à-vis l'entreposage, le recyclage et le compost pourvu que la Ville aide (p. ex., fournir des bacs) La Ville pourrait assumer la responsabilité de gérer les programmes de récupération et la collecte Entreposage est un problème (tel pour les déchets encombrants). Aussi, les conteneurs sont inadéquats. Ville devrait revoir les outils de collecte (conteneur) C'est une question d espace, d accessibilité et de sensibilité Collecte du compostage devrait se faire 2 fois par semaine l'été La Ville devrait faire la collecte du bois La construction, la rénovation et la démolition (CRD) Le secteur va être réactif; selon leurs moyens; s adaptera quand la situation sera bien réelle Sentiment que la province impose des règlements au lieu de s'offrir comme facilitateur Le secteur recycle seulement ce qui remporte des recettes; ce doit être rentable sinon... Gros défi pour les petites entreprises. Ils auront besoin d'aide Défis majeurs seront de mobiliser les travailleurs sur le chantier; de communiquer les nouvelles règles aux employés et de s assurer qu ils les appliquent convenablement Les organismes communautaires et environnementaux Important de démontrer les gains La réglementation sera de mise pour les citoyens réfractaires Session de travail 3 : Le PGMR en détail Réactions des groupes sectoriels (extraits des notes prises par les animateurs de petits groupes) (i) Matières recyclables (ii) Matières compostables (iii) Matières générées par le secteur CRD (iv) Manque de données fiables Les industries, les commerces et les institutions (ICI) Ouvert à la règlementation. L'obligation de recycler est envisageable pour les petites entreprises Obliger les gens avec des règlements et/ou offrir des crédits de taxes pour encourager Programme de reconnaissance étape méritée; prix Regroupement pour mieux gérer gestion des contrats Besoin urgent d une usine de compostage de proximité. ½ municipal, ½ privé plus de contrôle. Le coût va être un facteur déterminant. Peut aussi être une source de nouvelles recettes pour la Ville (services autres municipalités) Sensibilisation est plus importante que la règlementation, mais ultimement = permis d affaires

13 10 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Sensibilisation n'aura pas ou peu d'effet sur les récalcitrants, donc règlements vont être nécessaires Service municipal de collecte? Possibilité pour les CPE. À explorer. Faudrait identifier les avantages (coûts) Règlementation - progressivement, d'ici au bannissement en 2020 Manque de données : o Exigence il faut partager ses données. Un formulaire à remplir (comme les impôts) pour recueillir les données. Attention que cette tâche ne soit pas trop lourde (ex. à tous les 5 ans) o La province a un rôle à jouer. Que fait la province pour aider les villes? o Problèmes de confidentialité Les propriétaires et gestionnaires d'immeubles Ouvert à la règlementation Obligation de trier à la source, seulement si la Ville offre son appui (facilitateur) ainsi que des réprimandes pour les récalcitrants Outiller à la base est nécessaire Intégrer les plans de récupération de compost à la construction de nouveaux immeubles Outils de collecte plus flexibles/performants, tel conteneur bleu plus adapté (moins haut, plus grande ouverture) ou des sacs de recyclage. Les barques de recyclage ne sont pas bien bâties Inspecteurs + sensibilisation Une collecte directe pour le bois une collecte sur appel Plus de consultation avant d'adopter changements Manque de données : Déclaration obligatoire sur la question de données fiables La construction, la rénovation et la démolition (CRD) Bannissements vont nécessiter des infrastructures; la Ville devra être en avant-garde pour favoriser l adaptation Règlementation - faut éviter de mettre en place des règlements trop contraignants en privilégiant les incitatifs Solutions doivent être adaptées aux divers profils d entrepreneurs selon : o le type de construction (génie civil/voirie, commercial, résidentiel, etc.) o la taille de l entreprise o le type de travaux (constructions neuves ou rénovation) La province doit aider la Ville en lui offrant un support financier dont elle pourra disposer afin de soutenir les acteurs de son territoire Sensibilisation Manque de données : o Obligation lors de l'obtention de permis de construction pourrait être trop lourde pour les entrepreneurs o Ville devra en quelque sorte payer pour les données et les tâches supplémentaires que cela inclut Les organismes communautaires et environnementaux Résidentiel - Ouvert à la règlementation; contraventions aux récalcitrants Commercial - Ouvert à la règlementation, mais plus graduel. Appliquer règlements tout en offrant des solutions Mesures coercitives créent des victimes et des conséquences inattendues Ville pourrait faire la collecte pour les CPE

14 11 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Suggestions pour des mesures que la Ville de Gatineau pourrait adopter dans le PGMR Lors de la session de travail 3, les participants devaient prendre connaissance des exemples de mesures adoptées par d autres municipalités et discuter de leur pertinence dans le contexte gatinois. Lors de cet exercice, les participants ont proposé plusieurs mesures qui, selon eux, seraient appropriées pour la Ville de Gatineau. Voici un résumé des suggestions le plus fréquemment émis ou les recommandations présentant un intérêt particulier : Que la Ville de Gatineau... collabore avec la Ville d Ottawa et la province de l Ontario pour arrimer les règlements et la communication (surtout pour le secteur de la CRD); facilite la création d une plateforme de compostage; tire profit des associations dans le milieu comme canaux de diffusion de l information et pour trouver des solutions adaptées; permette l utilisation de sacs de plastique pour le compostage (plus étanches que le papier); offre des services de collecte à domicile pour le bois et les encombrants; revoie les outils de collecte afin de les améliorer (conteneurs pour immeubles); offre un meilleur accès aux écocentres; crée une table de concertation pour trouver des solutions ensemble; facilite le regroupement des secteurs privés et institutionnels pour mieux négocier des contrats de gestion des matières résiduelles; offre des crédits de taxes ou d autres formes d incitatifs; subventionne des équipements de gestion des matières résiduelles (îlots de tri, conteneurs, etc.); envoie des inspecteurs (équipe écologique) dans les immeubles pour aider avec la sensibilisation; montre l exemple dans ses propres actions ainsi que dans ses appels d offres; fasse des pressions auprès du gouvernement provincial (de concert avec autres municipalités et l Union des municipalités du Québec); impose des plans de gestion des matières résiduelles pour l octroi de permis de construction et d affaires. Conclusion Aperçu et analyse Ce rapport de consultation publique présente une analyse des commentaires et des recommandations des participants aux ateliers de travail de la première phase qui vient de se conclure. Quatre ateliers de travail ont eu lieu durant le mois d octobre 2014, un pour chacun des groupes sectoriels suivants :

15 12 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau 1. les propriétaires et gestionnaires d immeubles; 2. les industries, les commerces et les institutions (ICI); 3. la construction, la rénovation et la démolition (CRD); 4. les organismes communautaires et environnementaux. Les principaux objectifs des ateliers étaient de sensibiliser les participants aux questions et aux enjeux liés à la gestion actuelle et future des matières résiduelles; de solliciter leur rétroaction en amont de la rédaction du nouveau PGMR; et de valider l approche préliminaire proposée pour la première ébauche du Plan. Ce qui est ressorti des ateliers est que les groupes sectoriels acceptent fort bien que la Ville de Gatineau joue un rôle de facilitateur pour aider les secteurs privés et institutionnels à s adapter aux nouvelles mesures provinciales, notamment les bannissements prévus en 2015 et en La majorité est ouverte à l idée que la Ville démontre du leadership à cet égard, et que l opportunité existe pour collaborer avec la Ville, afin de développer et mettre en œuvre des outils et des programmes visant à appuyer tous les générateurs de matières résiduelles sur le territoire de Gatineau. La majorité des participants aux ateliers ont également noté que leurs secteurs respectifs seront réactifs aux nouvelles mesures provinciales, et que ces dernières présenteront un défi important surtout pour les petites entreprises qui n ont ni les ressources ni les connaissances adéquates pour s adapter aux bannissements. En conséquence, un thème commun à tous les ateliers est que la sensibilisation sera essentielle pour mobiliser les secteurs privés et institutionnels à se responsabiliser et pour encourager l adoption de bonnes pratiques en gestion des matières résiduelles. Plusieurs participants ont rajouté que même si la sensibilisation est importante, il sera ultimement nécessaire que la Ville adopte une réglementation, par exemple pour exiger le tri à la source ou le compostage. Cela dit, les propos des participants étaient nuancés. En définitive, la réglementation devra viser les récalcitrants, mais la Ville devra éviter de mettre en place des règlements trop contraignants qui pénaliseraient les entreprises qui cherchent à s adapter. La Ville devra se proposer comme facilitateur et privilégier les incitatifs plutôt qu adopter des mesures coercitives qui pourraient entraîner des situations injustes et des conséquences inattendues. Prochaines étapes Les constats préliminaires des ateliers ont été présentés, le 6 novembre 2014, à titre d information auprès de la Commission consultative sur l environnement et le développement durable (CCEDD) de la Ville de Gatineau. Le portrait diagnostic sera présenté à la CCEDD et au conseil municipal tôt en La deuxième phase du programme de participation publique se déroulera au printemps 2015, ayant pour but la réalisation et la finalisation d un PGMR qui fera consensus auprès des différents acteurs. Il s agira d audiences publiques permettant aux citoyens, aux organismes et aux partenaires du milieu de se familiariser avec le projet de PGMR et de se prononcer en conséquence.

16 13 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Conformément à la Loi sur la qualité de l environnement, le conseil municipal devra constituer une commission lors de cette seconde phase de la révision du PGMR. Cette commission sera composée d un minimum de 10 membres, dont au moins un représentant du milieu des affaires, du milieu syndical, du milieu sociocommunautaire et un représentant des groupes de protection de l environnement. En résumé, les objectifs de la première phase du processus consultatif ont été atteints. Bien que cette phase n était pas obligatoire en vertu de la loi, elle a porté des fruits puisqu elle a permis de sensibiliser les participants aux questions et aux enjeux liés à la bonne gestion des matières résiduelles, en amont de la révision du PGMR. En effet, cette phase a permis de susciter l intérêt de divers groupes sectoriels qui ne se considéraient pas nécessairement comme des acteurs engagés dans la mise en œuvre du PGMR, ce qui a permis de préparer le terrain pour la deuxième phase. La rétroaction obtenue sur les orientations possibles, les phases de réalisation et les pistes de solutions permettra au Service de l environnement de la Ville de Gatineau de réviser le PGMR tout en prenant en considération l ensemble des générateurs de matières résiduelles sur le territoire gatinois, et d y inclure des objectifs et des programmes pour la période de

17 A1 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de 14 Gatineau P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau, automne Phase Annexe A Exemple d'une invitation courriel aux organismes et partenaires du milieu

18 15 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Annexe B Exercices effectués lors des ateliers de travail Révision du Plan de gestion des matières résidentielles Programme de participation publique Propriétaires et gestionnaires d immeubles Déroulement de l'atelier de travail le mercredi 8 octobre 2014, de 9 h à 12 h Salle Gatineau, Maison du citoyen Nom de l'animateur : Numéro de tables : Nombre de participants : Session de travail 2 Responsabilisation du secteur Points à discuter : o Y a-t-il moyen de mieux définir les avantages pour votre secteur afin de le motiver à participer? Quelles seraient les motivations pour l inciter à agir différemment? o Est-ce que les infrastructures sont en place? o Propriétaires et gestionnaires d immeubles Quelle place occupent les propriétaires et les gestionnaires d immeuble dans la réalisation du PGMR et sa mise en œuvre subséquente (dont tout l aspect réglementaire)? Quel est votre intérêt à participer au processus lié au PGMR à Gatineau?

19 16 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Comment pensez-vous que votre secteur réagira au PGMR ou aux bannissements? Est-ce que vous croyez qu'ils se sentent prêts? Pourquoi? Comment entrevoyez-vous l'adoption de votre secteur d activité à ce sujet? Quels sont les défis? Élaborez... Est-ce que la Ville peut jouer le rôle de facilitateur et comment? Élaborez...

20 17 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Autres commentaires SESSION DE TRAVAIL 3 SUJET 3(a) : MATIÈRES RECYCLABLES Les faits : [sur diapositive en background] o Beaucoup de recyclage du carton (secteur commercial) o Beaucoup de recyclage de papier (secteur institutionnel bureaux) o Rareté du recyclage pêle-mêle, sauf pour les ICI desservis par la Ville de Gatineau (petits ICI) o Coûts des services de recyclage (récupération, tri ou traitement) élevés dans la région Exemples de mesures adoptées pas d'autres municipalités (pour les 5, 10 et 20 prochaines années) : [sur diapositive en background] o Obligation de recycler (règlement municipal) o Accessibilité au service municipal de collectes sélectives o Concertation avec les entreprises œuvrant dans le domaine (collectes, récupération, recyclage) pour aider à faciliter le développement de marchés et diminuer les coûts associés au service Points à discuter : o Pourquoi ces constats? Comment les acteurs peuvent-ils expliquer ces constats o Difficulté d obtenir des données, de mesurer les tendances o Bannissement de l élimination du papier et du carton (prévu pour 2014), ce qui contribuera à l atteinte de l objectif national de recycler 70 % des matières recyclables o D autres idées? Réactions? Est-ce que ça s'applique pour la Ville de Gatineau?

21 18 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Autres mesures que la Ville peut prendre? Autres commentaires SUJET 3(b): MATIÈRES ORGANIQUES PUTRESCIBLES Les faits : [sur diapositive en background] o Très peu de collecte de matières compostables en milieu ICI o Participation des citoyens au niveau (résidentiel) stagne depuis 2011, à 50 % o Quelques cas à succès dans les épiceries (certains IGA et les Super C) et restaurants (St-Hubert, Casino et hôtel du Lac Leamy), centres commerciaux (Galeries de Hull) o Service de collecte très cher pour le secteur privé, car il n y a pas d itinéraire de collecte commerciale bien développé et parce que l usine de compostage est située à Moose Creek en Ontario ou bien à Ottawa ou bien à Lachute, QC o Peu de contenants d entreposage et de collecte sont adaptés aux matières compostables dans le secteur privé et surtout commercial; Exemples de mesures adoptées pas d'autres municipalités (pour les 5, 10 et 20 prochaines années) : [sur diapositive en background] o Obligation de trier à la source (règlement municipal) o Accessibilité au service municipal de collectes o Concertation avec les entreprises œuvrant dans le domaine (collectes, récupération, recyclage) pour faciliter le développement de marchés et diminuer les coûts associés au service o [propriétaires] Continuer l implantation de la collecte des matières compostables dans les immeubles multilogements afin d augmenter la desserte; o Mener des campagnes de communication et de sensibilisation ciblées à votre secteur; o Analyser la possibilité de construire une usine de compostage sur le territoire de la Ville.

22 19 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Points à discuter : o Interdiction complète de l enfouissement des matières organiques putrescibles, prévue pour 2020 Réactions? Est-ce que ça s'applique pour la Ville de Gatineau? Autres mesures que la Ville peut prendre? Autres commentaires SUJET 3(c) : MATIÈRES GÉNÉRÉES PAR LE SECTEUR CRD Les faits : [sur diapositive en background] o L industrie de la construction est très active en Outaouais et à Gatineau, avec près de 2000 unités résidentielles se construisant chaque année o Il y a deux centres de tri de matériaux de CRD dans la région et un dépôt de matériaux secs (enfouissement); lesquels sont les plus utilisés? o objectif national de recycler ou de valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d asphalte o objectif national de trier 70 % des résidus de CRD du segment du bâtiment o bannissement de l élimination du bois, prévu pour 2015

23 20 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Exemples de mesures adoptées pas d'autres municipalités (pour les 5, 10 et 20 prochaines années) : [sur diapositive en background] o Rendre obligatoire le tri à la source lors de l émission d un permis de construction (inclure aussi cette mesure dans les devis techniques et les règlements municipaux) o Accessibilité au service municipal de collectes o Modifier le règlement municipal afin d interdire la mise aux ordures ménagères des résidus de CRD o Faciliter l accès aux écocentres pour les citoyens et le secteur ICI et de la CRD o Faire entrer en vigueur une réglementation municipale obligeant le recyclage des déchets de construction pour toute maison neuve ou tout projet de rénovation majeur o Incitatifs économiques à effectuer le tri à la source (par exemple : augmentation du prix des permis si aucun tri à la source, conteneurs pré-triés moins dispendieux, subventions favorisant la déconstruction) Points à discuter : o Bannissement de l élimination du papier et du carton (prévu pour 2014) o Bannissement de l élimination du bois (prévu pour 2015) Réactions? Est-ce que ça s'applique pour la Ville de Gatineau? Autres mesures que la Ville peut prendre? Autres commentaires

24 21 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau SUJET 3(d) : MANQUE DE DONNÉES FIABLES Les faits : [sur diapositive en background] o Le gouvernement provincial exige que les municipalités obtiennent des données de performance en GMR de tous les acteurs concernés. Cependant, la Ville n a pas accès à suffisamment de données provenant de ces secteurs pour pouvoir faire l analyse et l inventaire de l ensemble des MR générées sur le territoire. o Dans le passé, la Ville de Gatineau a tenté d'obtenir ces données de façon volontaire, mais sans succès. Exemples de mesures adoptées pas d'autres municipalités (pour les 5, 10 et 20 prochaines années) : [sur diapositive en background] o Est-ce que la Ville devrait l'imposer au moment de délivrer les permis de construction, de rénovation et de démolition? o Est-ce qu'il y a moyen d'obtenir ces données tout en préservant la confidentialité des informations commercialement sensibles? Vu que la province exige que la Ville présente ces données, et que l approche volontaire n a pas fonctionné dans le passé, quel est le meilleur mécanisme pour obtenir la collaboration des secteurs industriel, commercial, institutionnel et de la construction/rénovation? Élaborez... Autres commentaires

25 22 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Annexe C Compilation des notes prises lors des ateliers de travail Déroulement : La première phase du programme de consultation a été lancée au mois de septembre 2014 et consistaient de quatre ateliers de travail conçus pour les groupes sectoriels suivants : Propriétaires et gestionnaires d immeubles Le mercredi 8 octobre 2014, de 9 h à 12 h 7 participants Organismes environnementaux et communautaires Le mercredi 15 octobre 2014, de 13 h à 16 h 7 participants Construction, rénovation, démolition (CRD) Le mercredi 15 octobre 2014, de 9 h à 12 h 11 participants Industries, commerces et institutions (ICI) Le lundi 20 octobre 2014, de 13 h à 16 h 13 participants Approche : Dans le but de guider des discussions productives, axées sur les orientations possibles pour la gestion des matières résiduelles à Gatineau, l animateur des ateliers a ensuite sollicité la rétroaction des participants lors de trois sessions de travail misant sur les thèmes suivants : Session de travail nº 1 Discussion générale sur le contexte politique (en grand groupe) Session de travail nº 2 Discussion sur le PGMR en général, et notamment sur la responsabilisation du secteur (en petit groupe, avec l aide d un animateur) Session de travail nº 3 Discussion sur des exemples de mesures adoptées par d autres municipalités et leur pertinence pour la Ville de Gatineau (en petit groupe, avec l aide d un animateur). Session de travail 1 SUJET : Connaissances générales Nombres de participants qui savent que les déchets vont à Lachute (dépotoir) : CRD 1 ICI 7 Immeubles 3 Organismes 6 SUJET : Contexte politique Le gouvernement provincial a établi certains objectifs pour 2015 : Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées, soit une réduction de 110 kg par habitant par rapport à 2008

26 23 P a g e Révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Gatineau Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels Recycler 60 % de la matière organique putrescible résiduelle Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d asphalte Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du secteur du bâtiment Nombres de participants qui sont au courant de ces objectifs? CRD 0 ICI 4 Immeubles 0 Organismes 4 SUJET : Bannissements Bien que la réalisation des objectifs ne soit pas obligatoire pour les participants, le gouvernement provincial a adopté les mesures suivantes, qui elles seront obligatoires : Bannissement de l élimination du papier et du carton (prévu pour 2014) Bannissement de l élimination du bois (prévu pour 2015) Interdiction complète de l enfouissement des matières organiques putrescibles (prévue pour 2020) Nombres de participants qui sont au courant de ces mesures? CRD 0 ICI 4 Immeubles 0 Organismes 4 SUJET : Exemples de bonnes pratiques CRD : équilibre des coûts et des pratiques favorables. ICI : Casino et le Hilton compostage rajouté; la séparation des matériaux à la source; le gouvernement fédéral regarde à faire le compostage partout dans les différents édifices. Immeubles : Gouvernement fédéral «O Waste» pour le carton. La Ville a besoin d aider avec les papiers / matières compostables. Papier/carton pas toujours facile avec les locataires. Organismes : o Comportement exemplaire le Casino à Gatineau, St-Hubert et IGA sont reconnus pour leurs programmes de compostage industriel o Recycle Québec attestation de différents niveaux de pratiques exemplaires une vérification est faite Plénier Grandes Lignes Il faut un équilibre des coûts pour encourager des bonnes pratiques petits entrepreneurs comme les plus grands.