Pourquoi Joule Inc. a-t-elle décidé de se retirer des Services de l agrément?

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1 Février 2016 Révisé en mai 2016 FOIRE AUX QUESTIONS SERVICES DE L AGRÉMENT PROCHAINES ÉTAPES GÉNÉRAL : Quelle annonce a été faite par les Services de l agrément? Le 22 janvier 2016, les Services de l agrément ont annoncé qu ils se départiraient de leur responsabilité relative à l évaluation et à l agrément des programmes de formation dans les professions désignées des sciences de la santé d ici le 1 er février Pourquoi Joule Inc. a-t-elle décidé de se retirer des Services de l agrément? Joule Inc. est la plus récente entreprise de l Association médicale canadienne et son organe directeur responsable de l agrément. Le mandat de Joule est axé sur les besoins personnels et cliniques des médecins. Une revue de programme approfondie a fait ressortir clairement que les fonctions d agrément ne concordent pas avec ce mandat. Quel est le rôle des organismes de réglementation et des organismes de certification pour la suite des choses? Les organismes de réglementation, de même que les organismes de certification et les associations professionnelles, doivent déterminer quelles seront les prochaines étapes pour ce qui est de l agrément des programmes de formation dans leur propre profession. Les Services de l agrément attendront leurs directives et collaboreront avec eux au besoin. Comment les Services de l agrément procéderont-ils pour se retirer de ce secteur d activités? Les Services de l agrément s engagent à mettre fin à leurs activités de manière responsable et à travailler avec tous les intervenants durant cette période de transition. Ils poursuivront leurs activités pour une période maximale de 24 mois. Les Services de l agrément continueront d être offerts durant cette période, mais les nouvelles demandes d agrément ne seront pas acceptées. Que s est-il passé depuis l annonce? Depuis l annonce du retrait de la prestation de services d agrément, de nombreuses activités ont été entreprises dans le but de trouver une solution pour succéder aux Services de l agrément. Les neuf associations nationales professionnelles et de certification explorent ensemble activement des options et ont formé un groupe de travail à cette fin. Les Services de l agrément ont participé à des réunions visant à cerner les principaux risques et enjeux à prendre en compte durant la phase de transition et à veiller à ce que les professions (associations nationales professionnelles et de certification et organismes de réglementation provinciaux) aient l information, les outils et les processus dont ils ont besoin pour aller de l avant. 1

2 Quand devrions-nous en savoir davantage? La responsabilité de la décision concernant la ou les solutions futures pour l agrément des programmes incombe aux professions. Les Services de l agrément s attendent à avoir une idée de l orientation choisie pour l avenir dès l été Qu arrive-t-il à la gouvernance du processus d agrément pendant la transition? Le Comité de l agrément (CA) et le Comité d agrément des programmes (CAP) ont confirmé leur engagement à travailler avec les Services de l agrément durant cette transition. Le personnel des Services de l agrément a aussi reçu le soutien nécessaire pour lui permettre de poursuivre son travail pendant cette période. POUR LES COMMANDITAIRES ET LES RESPONSABLES DES PROGRAMMES : Qu adviendra-t-il des programmes si un organisme décide de ne plus les parrainer? Les Services de l agrément doivent être parrainés à la fois par une organisation professionnelle nationale ou un organisme de certification national et par une association nationale de médecins pour inclure une profession dans leur processus. Par conséquent, les Services de l agrément ne seraient plus en mesure de poursuivre leurs activités d agrément pour la profession concernée si l un de ces deux commanditaires décidait de ne plus parrainer le programme. Les Services de l agrément n ont pas besoin d être parrainée par les organismes de réglementation provinciaux ou par les associations d enseignement et les associations scientifiques pour inclure une profession. Par conséquent, si l un des trois groupes décidait de ne plus parrainer un programme, cela n aurait aucune incidence sur la capacité des Services de l agrément à continuer d offrir des services d agrément. Les Services de l agrément accepteront-ils toujours des profils de compétence révisés pour le processus d agrément? Oui. Veuillez consulter les Services de l agrément pour discuter des échéances. Les visites d évaluation prévues pour 2016 ou 2017 auront-elles tout de même lieu? Les Services de l agrément continueront d être opérationnels pour les 24 prochains mois et continueront toutes les activités d agrément prévues pour 2016 et 2017, sauf avis contraire des organisations professionnelles nationales ou organismes de certification nationaux, ou encore des responsables des programmes. Un programme pourra-t-il tout de même obtenir un agrément de 6 ans si les visites d évaluation sont prévues en 2016 ou 2017? Oui. Si le programme est conforme à chacune des cinq exigences, il obtiendra un agrément de 6 ans. Toutefois, le délai de l agrément expirera le 1 er février

3 Après le 1 er février 2018, qu arrive-t-il à la durée d agrément (date d échéance) et à la catégorie d agrément (2 ans et 6 ans) attribuées aux programmes par les Services de l agrément? La catégorie d agrément indique le niveau de conformité aux exigences d agrément; les programmes qui démontrent leur conformité à la totalité des cinq exigences d agrément reçoivent un agrément de 6 ans, tandis que la conformité partielle est assortie à un agrément de 2 ans. Vu la décision de Joule Inc. de se retirer de l agrément, la durée d agrément de tous les programmes expirera le 1 er février Toutefois, l organisme qui se chargera par la suite du rôle d agrément pourrait reconnaître la catégorie d agrément conférée par les Services de l agrément (et la durée associée) afin de faciliter une transition transparente et de maintenir les cycles d agrément actuels. Les Services de l agrément attendront les directives des organismes de réglementation et des organisations professionnelles nationales ou organismes de certification nationaux pour ce qui est des prochaines étapes. Les responsables des programmes sont encouragés à consulter les organismes de réglementation et les organisations professionnelles nationales ou organismes de certification nationaux concernés pour savoir quelles sont les prochaines étapes. Si ces organisations ou organismes prennent des décisions ayant une incidence sur les Services de l agrément, nous aviserons les responsables des programmes concernés. Les normes d agrément seront-elles modifiées d une façon ou d une autre durant la période de transition? Non, les normes ne seront pas modifiées. Le processus d évaluation sera aussi solide qu il l a toujours été. Les évaluations continueront de se fonder sur les exigences et les critères établis dans le Manuel des exigences d agrément Le maintien de l intégrité du processus d évaluation est important dans la transition d une solution d agrément de grande qualité à un nouveau fournisseur de services. Les Services de l agrément sont très fiers de la réputation et de l héritage bâti au fil des ans, toujours dans le but d améliorer le système de santé pour les Canadiens. Les dates des visites d agrément prévues en 2016 ou 2017 peuvent-elles être déplacées? Afin d offrir un service adéquat aux responsables des programmes déjà inscrits au calendrier durant cette période de transition, les Services de l agrément ne peuvent pas tenir compte des changements apportés aux activités d agrément prévues ou du report de ces activités. Les responsables des programmes doivent-ils toujours soumettre des rapports de suivi aux Services de l agrément? Sauf avis contraire, les rapports de suivi (répertoriés dans les rapports d évaluation des programmes) doivent être soumis afin de conserver l agrément. 3

4 Pourquoi un programme devrait-il se soumettre au processus d agrément et que doit-il prendre en compte avant de décider s il se retire ou pas? Pour de nombreux programmes, conserver l agrément signifie veiller à ce que les diplômés aient accès aux examens de certification et au permis d exercice. En outre, le processus d agrément représente une possibilité de connaître les impressions de pairs au sujet des forces du programme et des éléments à améliorer. Il peut donc être un important facteur d amélioration du programme. Si un programme envisage de se retirer de l agrément, il est encouragé à d abord consulter les organismes de réglementation provinciaux et les organisations professionnelles nationales ou organismes de certification nationaux pertinents afin d évaluer les conséquences d une telle décision sur la capacité des diplômés du programme à accéder aux examens de certification et au permis d exercice. Une visite d évaluation peut-elle être reportée en 2017 si la catégorie d agrément du programme expire après le 1 er février 2018? En cette période de transition, nous ne pouvons pas confirmer quelle sera notre charge de travail en 2017 à l heure actuelle. Nous continuerons d évaluer nos ressources de façon continue et, dans la mesure du possible, nous amorcerons des discussions avec les responsables des programmes qui ont exprimé le souhait de déplacer leur visite d évaluation. Des remboursements seront-ils accordés pour les programmes qui se retirent? Oui, les frais annuels seront remboursés si un programme se retire volontairement du processus d agrément. Les remboursements seront calculés au prorata en fonction de la date du retrait. Y a-t-il eu des changements concernant les processus liés à l évaluation des programmes, aux plaintes émanant de tiers ou aux appels? Non. Le Comité d agrément des programmes (CAP) des Services de l agrément, responsable de la ratification des évaluations de programmes et de l examen des plaintes émanant de tiers, ainsi que le Comité de l agrément (CA), responsable de l examen des appels, poursuivront tous deux leurs activités durant la période de transition. AUTRE : Quelle est l approche adoptée par les Services de l agrément vis-à-vis des groupes ou les personnes qui offrent leurs services afin d assurer la poursuite des activités? Bien que les Services de l agrément s engagent à travailler avec les organismes de réglementation, les organisations professionnelles nationales ou organismes de certification nationaux et les responsables des programmes pour assurer une transition en douceur pour toutes les parties concernées, ces intervenants ont la responsabilité finale de 4

5 déterminer quelles seront les prochaines étapes. Nous suggérons par conséquent que les groupes communiquent directement avec ces organismes et organisations. 5