PREVENTION DES RISQUES DANS LES ERP

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1 b PREVENTION DES RISQUES DANS LES ERP

2 Définitioniti Définition d un ERP : Etablissement Recevant du Public (définition du Code de la Construction et de l Habitation : Art.123-2) «L ensemble des constructions (Bâtiments, locaux ou enceintes) dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ti quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non».

3 Notion d ERP derp Avis du Conseil d'état N du 31 mars 2009 [...] En dépit du caractère attractif de la notion d'établissement recevant du public, que le pouvoir réglementaire a pu sans méconnaître la loi, définir de manière large, n'entre pas dans cette catégorie l'espace des rues, places ou jardins et parcs qui, même une fois clos et fermé à la circulation automobile ne constitue pas une «Enceinte» au sens de l'article R du Code de la Construction et de l Habitation et ne saurait être regardé comme un «Etablissement» Recevant du Public.

4 Notion d ERP derp Le fait que la réglementation des ERP ne soit pas applicable ne prive pas le maire de sa compétence de police générale, pour édicter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des rassemblements festifs sur la voie publique, tels que fêtes foraines, foires à la brocante et spectacles de rue.

5 Pourquoi une réglementation ti? Historique : La réglementation naît toujours de l'accidentologie. En matière de prévention, on légifère après l'accident. Pour mémoire la réglementation du 25 Juin 1980 a fait Pour mémoire la réglementation du 25 Juin 1980 a fait suite à l'incendie d'une boite de nuit à Saint Laurent du Pont à côté de Grenoble (38) en 1970.

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7 Comment est établie la réglementation? La sévérité des prescriptions du règlement est modulée en fonction : o Du type d'activité qui définit certains types de risques incendie o Du nombre d'occupants dans l ERP

8 Les types L : Salles à usage d audition, conférence, réunion, spectacles, à usages multiples M : Magasins et centres commerciaux N : Restaurants et débits de boissons O : Hôtels et pensions de famille P : Salles de danse et salles de jeux R : Etablissements d éveil, d enseignements, de formation, centres de vacances, centre de loisir sans hébergement S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultaion d archives T : Salles d'exposition (à vocation commerciale) U : Etablissement sanitaire V : Etablissement de culte W: Administrations, banques, bureaux X : Etablissement sportif couvert Y : Musées J : Centre d'accueil pour personnes âgées et handicapées

9 Les types spéciaux P,A : Etablissements en Plein Air C,T,S S: Chapiteaux, Tentes et Structures itinérantes S,G : Structures Gonflables O,A : Hôtels, restaurant d altitude R,E,F : Refuges de montage P,S : Parc de Stationnements couverts G,A : Gares Accessibles au public E,F : Etablissements Flottants

10 Les types en IGH Les activités exercées dans un IGH se répartissent en classes constituées de la manière suivante : GHA : Immeubles à usage d Habitation GHO : Immeubles à usage d Hôtel GHR : Immeubles à usage d Enseignement GHS : Immeubles à usage de dépôt d'archives GHTC : Immeubles à usage de Tour de Contrôle GHU : Immeubles à usage Sanitaire

11 Atil Article GN 1 b) L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions i i particulières à chaque type d'établissement. Il comprend : o D'une part, l'effectif des personnes constituant le public o D'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.

12 Les catégories 1 ère catégorie 1501 personnes et plus 2 ème catégorie 701 à 1500 personnes 3 ème catégorie 301 à 700 personnes 4 ème catégorie Du seuil de la 4 ème catégorie à ème catégorie Moins du seuil de la 4 ème catégorie

13 Les groupes De la 1 ère à la 4 ème catégorie constitue le 1 er groupe La 5 ème catégorie concerne uniquement le 2 ème groupe

14 Le but de la réglementation ti L objectif du règlement contre l'incendie dans les établissements t recevant du public, les «ERP», est simple : SAUVER LES VIES HUMAINES EN CAS D INCENDIE E ET DE PANIQUE

15 L évacuation Faciliter l'évacuation rapide et en bon ordre des occupants La responsabilité de l exploitant est engagée tant que les personnes n'ont pas atteint la voie publique.

16 On sappuie sur Réglementation générale o Le code de l Urbanisme o Le code de la Construction et de l Habitation : C.C.H o La réglementation des ERP o Le code du Travail L i t ll ti l é [I C P E i t ll ti l é o Les installations classées [I.C.P.E installation classé pour l environnement] : station service

17 Le but de la prévention o Faciliter l'évacuation des personnes o Faciliter l'intervention des Sapeurs Pompiers o Limiter la propagation de l'incendie o Protéger les biens mobiliers et immobiliers

18 Les mesures de prévention pour les personnes o Des dégagements suffisants prévu en fonction des personnes sur le site o De l éclairage de sécurité o Un système de désenfumage des locaux o Un système d alarme o Un système d alerte

19 Les dégagements Le nombre et la largeur des dégagements g doivent être proportionnelle au nombre des personnes amenées à les utiliser Le but est de pouvoir évacuer le public des bâtiments LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE Une signalisation visible et adaptée de ces dégagements est primordial.

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23 Les mesures de protection des biens o Les consignes de sécurité o La construction o Les installations techniques o Des moyens de secours

24 La prévention Dans l esprit du plus grand nombre, les dépenses de prévention sont perçues comme des charges souvent à caractère obligatoires. Trop peu de personnes les considèrent comme des investissements, sans doute parce que la dépense est certaine et l avantage incertain i car relatif à des évènements aléatoires.

25 3 Démarches Pour éviter les incendies et en minimiser les dommages aux personnes et aux biens, la législation fixe des obligations. Ces obligations en matière de sécurité incendie s inscrivent dans le cadre de trois démarches complémentaires :

26 3 Démarches La prévention Empêcher qu un feu ne se déclare La prévision Planifier les secours pour empêcher que les personnes soient les victimes de l incendie La lutte contre l incendie Empêcher sa propagation, mettre en place les moyens d extinction et faciliter l intervention des secours

27 Les contrôles Chaque ERP est contrôlé par une commission de sécurité selon une périodicité déterminée

28 Les origines i Incendies : o 1970 dancing de Saint-Laurent t du Pont dans l Isère 146 morts o 1991 thermes de Barbotan dans le Gers 20 morts o 1993 clinique de Bruz près de Rennes 18 morts. Autres accidents : 1992 stade de Furiani en Corse (effondrement de tribunes) 18 personnes et blessant 2357 spectateurs.

29 Les commissions i de sécurité Responsabilité : (art. R CCH) Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec la réglementation. A cet effet, ils font procéder pendant la construction et périodiquement en cours d exploitation aux vérifications nécessaires. Le contrôle exercé par l administration ou par les commissions ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

30 Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Groupe de visite possible Commission Communale ou Inter communale Commission Centrale De sécurité R Commission Plénière CCDSA R ère cat s/c D É P A R T E M E N T A L E Incendie et panique ERP- IGH FEUX DE FORET CAMPING ACCESSIBLITE ENCEINTE SPORTIVES INFRASTRUCTURE ET TRANSPORT Commission D Arrondissement R A partir de la 2 ème cat Commission D Arrondissement Commission i Communale ou Inter communale R A partir de la 2 ème cat Groupe de visite possible Groupe de visite possible R SECURITE E PUBLIQUE

31 Formation et information du personnel est le maillon essentiel de la chaine de sécurité destinées à tous les occupants.

32 Les SSIAP Le Service de Sécurité é Incendie et d Assistance à Personnes o Il est obligatoire en fonction du type et de la catégorie de l ERP même en Plein Air o Il est sous la responsabilité de l exploitant o Il est contrôlé par la commission de sécurité o Il est contrôlé par la commission de sécurité compétente via le registre de sécurité.

33 Les procédures L exploitant doit mettre en place avec l aide de professionnels de la sécurité et de la sûreté des procédures d évacuation incendie et/ou de confinement en cas d attaque.

34 La prévention incendie est un domaine qui nécessite la constance des efforts et recèle la possibilité permanente d une amélioration continue

35 En construisant, l homme a tout d abord chercher à trouver un refuge contre les rigueur du climat, les intempéries, les agressions de toutes t sortes. Il appartient aux professionnels de la sécurité incendie que cet espace bâti soit effectivement un refuge, source de confort et d équilibre, propice à l activité et ne constitue pas un lieu de vulnérabilité, é de dommage, voire de disparition.

36 Des questions???

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