LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N CP

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N CP

2 DGS MND1260 Avenant 2 MOE champlain chenevière 12/06/12 16:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS...4 PROJET DE DELIBERATION...7 ANNEXE A LA DELIBERATION...9 FICHE DE SYNTHESE...16

3 DGS MND1260 Avenant 2 MOE champlain chenevière 12/06/12 16:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 26 octobre 2000, n CP du 8 novembre 2001, n CP du 30 novembre 2006, n CP du 10 juillet 2008, n CP du 12 mars 2009, n CP du 22 octobre 2009, n CP du 28 janvier 2010 et n CP du 10 mars 2011 la Région a décidé de procéder à la restructuration et l extension du lycée Champlain à Chennevières-sur-Marne et a affecté un montant total d autorisation de programme de ,53. Cette opération a été confiée, par convention de mandat n 284 MAN DAS 01 notifiée à ICADE G3A le 14 mars Par délibération n CP du 2 décembre 2004, le Président a été autorisé à signer un marché de maîtrise d œuvre avec l équipe De SOOS et Associés / PIXEA ARCHITECTURE / TERRELL TECHNOLOGIES / VERDELET pour cette opération. Ce marché de maîtrise d œuvre n a été notifié à l équipe attributaire le 4 mars 2005 pour un montant de ,05 HT soit ,02 HT correspondant à un taux de rémunération de 9,90 % appliqué sur le montant hors taxes des travaux ,00 HT, auquel s ajoute les missions complémentaires forfaitaires de validation des diagnostics pour un montant de ,00 HT, SDQ (Schéma Directeur Qualité ) pour un montant de ,00 HT et CDPGF pour un montant de ,00 HT. Un avenant n 1 a été notifié au groupement PIXEA ARCHITECURE /TERRELL TECHNOLOGIES et FRANCK VERDELET le 20 octobre Cet avenant avait pour objet : De désigner comme nouveau mandataire la société PIXEA ARCHITECTURE, suite à la liquidation judiciaire de DE DOOS ET ASSOCIES D accepter l élément de mission Avant-projet Définitif, D arrêter la liste des évolutions de programme et de prestation, D arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux, De fixer le montant de la rémunération de la Maîtrise d œuvre, D arrêter le mode de dévolution définitif des travaux L assemblée générale de la société TERRELL TECHNOLOGIES, en date du 27 août 2009 a approuvé la dissolution sans liquidation de la société. Cette liquidation entraîne la transmission universelle de son patrimoine à la société mère, TERRELL S.A.S., associée unique. Suite à cette décision, il convient de valider par voie d avenant le transfert du marché à la Société TERRELL S.A.S, au capital de , dont le siège social est situé à Boulogne Billancourt, 11 rue Heinrich, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre. A ce titre, la Société TERRELL S.A.S reprend l ensemble des droits de TERRELL TECHNOLOGIES et assumera l ensemble des obligations issues du marché depuis sa mise en exécution et mènera à bonne fin le contrat aux mêmes conditions que celles consenties dans le marché initial.

4 DGS MND1260 Avenant 2 MOE champlain chenevière 12/06/12 16:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP L avenant n 2 a donc pour objets d une part, la validation du transfert de marché à la société TERELL S.A.S et d autre part, l indemnisation du Maître d œuvre sur les phases DET, VISA et AOR pour des travaux supplémentaires ayant fait l objet d un avenant n 1 au Marché de travaux. Ainsi, les travaux modificatifs impliquant des plus ou moins values portent sur les éléments suivants : Classification des travaux modificatifs Montant HT Modifications impliquant des plus-values A Aléas techniques ou aléas normaux de chantier ,14 B Aléas afférents aux travaux indispensables ,23 C Sujétions techniques imprévues ou rendues nécessaires par la technicité du programme ,31 D Travaux supplémentaires validés par le Maître d Ouvrage ,38 Modifications impliquant des moins-values E Optimisations techniques en phase d exécution ,75 F Modifications de programme à la demande du maître d ouvrage ,07 G Modifications demandées par les utilisateurs et validés par le maître d ouvrage ,47 Total ,77 Ainsi, il ressort de ces éléments que le montant total des travaux modificatifs s élève à ,77 HT. Les honoraires complémentaires ne seront calculés que sur une partie de ce montant ; la somme de ,03 HT de travaux étant défalquée. Ainsi, le montant total des travaux d assiette est de ,74 HT (valeur de février 2008) soit ,74 HT (valeur mars 2004). Le taux de rémunération pour les phases VISA+DET+AOR a été défini à partir de la répartition arrêté à l avenant 1 du marché de maîtrise d œuvre. Ce taux est de 4,70%. La demande d honoraires complémentaires s élève donc à ,34 HT soit ,88 TTC. La répartition de cette somme entre cotraitant est la suivante : HONORAIRES COMPLEMENTAIRES (valeur mars 2004) PIXEA Architecture FRANCK VERDELET TERRELL S.A.S Architecte mandataire Economiste ,63 HT 2.93% ,20 HT 1.31% 5 180,51 HT 0.46% En conséquence, le marché de maîtrise d œuvre passe ainsi de ,05 HT à ,40 HT, ce qui représente une augmentation du marché de 3,18% par rapport au marché initial. L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres n a pas été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février 1995.

5 DGS MND1260 Avenant 2 MOE champlain chenevière 12/06/12 16:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Le présent rapport a pour objet : de m autoriser à signer l avenant n 2 au marché de maîtrise d œuvre susvisé, la prise en compte du transfert du marché de maîtrise d œuvre n de la Société TERRELL TECHNOLOGIES à la Société TERRELL S.A.S. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 DGS MND1260 Avenant 2 MOE champlain chenevière 12/06/12 16:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU 12 juillet 2012 LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 30 avril 2004 relative aux délégations de compétences du Conseil régional à la Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; Les délibérations n CP du 26 octobre 2000, n CP du 8 novembre 2001, n CP du 30 novembre 2006, n CP du 10 juillet 2008, n CP du 12 VU mars 2009, n CP du 22 octobre 2009, n CP du 28 janvier 2010 et n CP du 10 mars 2011 affectant un montant total d autorisation de programme de ,53. VU La convention de mandat n 284 MAN DAS 01 notifié à ICADE G3A le 14 mars 2001 La délibération n CP du 2 décembre 2004, autorisant le Président à signer un VU marché de maîtrise d œuvre avec l équipe De SOOS et Associés / PIXEA ARCHITECTURE / TERRELL TECHNOLOGIES / VERDELET pour la restructuration d ensemble et l extension du lycée Champlain à Chennevières sur Marne (94) ; VU La délibération n CP autorisant le président du Conseil Régional à signer l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre n VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE

7 DGS MND1260 Avenant 2 MOE champlain chenevière 12/06/12 16:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Article unique : Approuve l avenant n 2, ci annexé, au marché de maîtrise d œuvre n 05-33, notifié le 4 mars 2005 à l équipe De SOOS et Associés / PIXEA ARCHITECTURE / TERRELL TECHNOLOGIES / VERDELET pour la restructuration d ensemble et l extension du lycée Champlain à Chennevières sur Marne (94) et autorise le Président à le signer. JEAN-PAUL HUCHON

8 DGS MND1260 Avenant 2 MOE champlain chenevière 12/06/12 16:06:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION

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