Nouveau Régime Frais de santé Convention Collective Nationale de la Coiffure

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nouveau Régime Frais de santé 2008. Convention Collective Nationale de la Coiffure"

Transcription

1 Nouveau Régime Frais de santé 2008 Convention Collective Nationale de la Coiffure

2 Votre Régime Frais de Santé s est amélioré Les partenaires sociaux patronaux CNEC FNC et syndicaux CFE CGC CGT CFDT FO et CFTC de votre branche d activité professionnelle ont décidé l amélioration des garanties du Régime Frais de Santé sans augmentation des taux de cotisations. Le Régime Conventionnel Frais de Santé se décompose comme suit : des garanties obligatoires applicables à la date d effet du 23 juin 2008 pour les salariés de la branche dont les salons sont adhérents aux deux chambres patronales CNEC et FNC, des garanties obligatoires mises en place dès l arrêté d extension de l avenant n 11 des garanties facultatives, pour compléter le régime obligatoire Frais de santé, par des garanties additionnelles, intitulées ci-après régime optionnel Frais de santé, pour apporter une garantie Frais de santé au conjoint exerçant une activité salariée (hors de la Coiffure) ainsi qu à ses ayants droits, par une adhésion au régime conjoint individuel, pour poursuivre sa couverture Frais de santé en cas de perte d emploi, ou lors de son départ à la retraite, par une adhésion au régime d accueil Le Régime obligatoire Frais de santé, a pour objet de permettre aux salariés des entreprises appliquant la Convention Collective Nationale de la Coiffure de bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux occasionnés par une maladie ou un accident, et indemnisés par la Sécurité sociale (régime général ou local Alsace-Moselle). Le Régime optionnel Frais de santé, a pour objet de s additionner au régime obligatoire Frais de santé. L adhésion à ce régime n est possible qu à la condition expresse d être adhérent au régime obligatoire Frais de santé. Le Régime conjoint individuel a pour objet d ouvrir à titre facultatif le régime conventionnel de la Coiffure aux conjoints non à charge au sens de la Sécurité sociale et exerçant une activité salariée autre que celle de la Coiffure, afin de bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux occasionnés par une maladie ou un accident, et indemnisés par la Sécurité sociale (régime général ou local Alsace-Moselle). SALARIÉS ET AYANTS DROIT (à charge au sens de la Sécurité sociale) On entend par salarié et ayants droit : Vous, en qualité de salarié (y compris pour les bénéficiaires de la CMU): Que vous soyez sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, En contrat d apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Vos ayants droit : Votre conjoint reconnu, à charge par la Sécurité sociale comme ayant droit. (par conjoint, on entend les personnes civilement mariées, celles ayant contracté un Pacte Civil de Solidarité ou encore celles vivant en concubinage en vertu de l article du Code civil), Vos enfants ou ceux de votre conjoint, concubin ou pacsé à charge dès lors que la Sécurité sociale les reconnaît comme vos ayants droit (ces personnes apparaissant sur votre carte d assuré social, visés par l article L du Code la Sécurité sociale âgés de moins de 26 ans). Le nouveau-né et l enfant adopté sont garantis dès le jour de leur naissance ou de leur adoption. Il faut adresser la déclaration de naissance à la mutuelle dans les 30 jours qui suivent la naissance, la demande de prestations ne peut s effectuer au-delà de 6 mois. Les personnes à charge : toute personne vivant sous le même toit que le salarié et reconnue par la Sécurité sociale comme ayant droit du salarié.

3 sans augmentation des taux de cotisations AUTRES BÉNÉFICIAIRES LES CONJOINTS, Concubin ou Pacsé SALARIÉS (hors Coiffure) : votre conjoint en activité professionnelle cotisant à titre personnel auprès d un régime de Sécurité sociale ou assimilé. lesenfants de votre conjoint, concubin ou pacsé àcharge dès lors que la Sécurité sociale les reconnaît comme ayants droit de ces derniers (ces personnes apparaissant sur leur carte d assuré social, visés par l article L du Code la Sécurité sociale âgées de moins de 26 ans). LES ANCIENS SALARIÉS ET AYANTS DROIT COTISANTS DE LA CCN COIFFURE Les salariés cessant momentanément ou définitivement leur activité ont la possibilité de bénéficier de ce régime et ce, conformément aux dispositions de la Loi Evin n du 31 décembre 1989, Les salariés sortis «Loi Evin» (hors retraités), Les salariés licenciés et percevant des prestations Assedic, s ils sont inscrits à l ANPE, Les bénéficiaires d une rente d incapacité ou d invalidité dont le contrat de travail est rompu, Les ayants droit et les conjoints des adhérents décédés, Les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour une durée supérieure à un mois dans les cas suivants : congé sabbatique ; congé parental d éducation ; congé sans solde ; congé pour création d entreprise ou congé individuel de formation (CIF), Les salariés sortis «Loi Evin» (pré-retraités et retraités), Les salariés de la profession ayant obtenu la liquidation de leur pension vieillesse de la Sécurité sociale, Les bénéficiaires d une retraite anticipée et leur conjoint eux-mêmes retraité ou pré retraité, La demande de couverture doit être faite par écrit auprès de votre mutuelle, au plus tard dans les 6 mois suivant la rupture ou la suspension du contrat de travail ou suivant la date du décès. Ce qui a changé Sur votre régime conventionnel En Hospitalisation Augmentation des prestations sur le poste Honoraire les remboursements passent de 20% à 45 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. Augmentation des prestations sur les les remboursement passent de 20 % à 45 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. En Ajout d une prestation supplémentaire Ostéopathie Chiropractie Etiopathie 20 par consultation limité à 80 par an et par bénéficiaire. En Dentaire Augmentation des prestations sur le poste Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale. les remboursements passent de 160 % à 200 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale. En Optique Remboursements par verre (et non plus pour les deux verres) 35 % + 2,5 % PMSS* par verre, par an et par bénéficiaire. Ajout d une prestation supplémentaire : 6 % du PMSS* par œil. En Maternité % FR Sécurité sociale dans la limite de 4 % du PMSS* par an.

4 Sur votre régime conventionnel (suite) 100 % des frais engagés dans la limite de 1,5 % PMSS* par jour dans la limite de 12 jours par an et par bénéficiaire. Pilules et patchs Passage à 1 % du PMSS* et non plus en forfait de 25 par an et par bénéficiaire. * PMSS 2008 : anesthésiste Avant modification Après modification Frais réels Base de Remb. S.s. Remb. S.s. (80%) Taux Remb. Mutuelle Remb. Mutuelle Total Remb. S.s + mutuelle Reste à charge ,32 296,26 20% 74,06 370,32 99, ,32 296,26 45% 166,64 462,90 7,10 Sur votre régime optionnel Réécriture et lissage des améliorations des garanties sur le régime optionnel. Se reporter aux tableaux optionnels ci-après. Fonds social Au-delà de toutes ces garanties, les salariés bénéficient aussi d un Fonds social dédié à la branche Coiffure. A qui est ouvert le Fonds social? Ce Fonds social est ouvert A l ensemble des salariés adhérents au régime «Frais de Santé» de la Convention Collective Nationale de la Coiffure, ainsi qu à leurs ayants droit affiliés au régime, Aux salariés retraités et anciens salariés (régime d accueil) ainsi que leurs ayants droit. Quel est son champ d action? Prendre en charge des prestations de soins ou de dépenses de santé non prises en charge par le régime Frais de Santé définies contractuellement, Venir en aide aux salariés du régime en très grande difficulté, par des secours, Favoriser des actions de prévention, d éducation à la santé, au profit des bénéficiaires du régime Frais de santé. Que couvre le Fonds social? Une partie des dépenses élevées, liées à l état de santé, Le handicap d un salarié (aménagements mobiliers, formation adaptée ), les appareillages ou prothèses non dentaires d un montant élevé, Certaines hospitalisations chirurgicales non prises en charge par la sécurité sociale (hors chirurgie esthétique). Le Fonds social peut enfin intervenir également en complément des secours et interventions de fonds sociaux d autres organismes (Sécurité sociale, institution de retraite ou de prévoyance) pour venir en aide aux salariés du régime en très grande difficulté. Quelle est la procédure pour pouvoir bénéficier de cette aide? Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le salarié doit demander un dossier à sa mutuelle gestionnaire auprès de laquelle il est affilié, remplir ce dossier et exposer avec précision les motifs de sa demande, joindre impérativement tous les documents justificatifs demandés. La mutuelle gestionnaire instruit le dossier et l adresse à : l UNPMF - secteur des Conventions Collectives Nationales. Qui décide du montant de l aide allouée? Le Comité de Gestion Paritaire, composé des partenaires sociaux de la branche Coiffure (représentants des organisations syndicales des salariés et des organisations patronales), après étude, décide du montant de l aide allouée, ou du rejet du dossier. Cette décision est portée à la connaissance du salarié et de la mutuelle gestionnaire. Pour de plus amples renseignements, chaque salarié est invité à consulter sa mutuelle gestionnaire.

5 Régime conventionnel AC TES PRESTATIONS REGIME COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 45 % BRSS 45 % BRSS 100 % du forfait en vigueur Forfait journalier (limité à 30 jours par an par bénéficiaire, en Etablissements et Services pour maladies nerveuses, mentales ou psychiatriques) Néant Néant CONSULTATIONS - VISITES 30 % BRSS 30 % BRSS 40 % BRSS 30 % BRSS 40 % BRSS 35 % BRSS (diplomé d état - inscrit au registre 20 /consultation limité à 80 par an et par bénéficiaire préfectoral et exercant en France) PHARMACIE - TRANSPORT Pharmacie Vignette Blanche Pharmacie Vignette Bleue Frais de Transport DENTAIRE Soins dentaires Orthodontie acceptée OPTIQUE (par année civile) Verres MATERNITÉ Participation aux frais de maternité Couverture obligatoire des salariés et de leurs ayants-droit bénéficiant du régime GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AUTRES REMBOURSEMENTS Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire 35 % BRSS 65 % BRSS 35 % BRSS 30 % BRSS 200 % BRSS (dans la limite de 100 % du (BRSS - MRSS) % BRSS) Néant 50 % BRSS tous les 6 mois 35 % + 2,5 % PMSS par verre, par an et par bénéficiaire 35 % + 3,5 % PMSS par an et par bénéficiaire 35 % + 3,5 % PMSS par an et par bénéficiaire 3,5 % du PMSS par an et par bénéficiaire 6 % PMSS par œil 100 % FR - SS dans la limite de 4% du PMSS par an par bénéficiaire (limite doublée en cas de naissance gémellaire) 100 % frais engagés dans la limite de 1,5 % du PMSS/jour et dans la limite de 12 jours par an par bénéficiaire 100 % frais engagés, dans la limite de 1 % du PMSS par an par bénéficiaire

6 Régime conventionnel ACTES PRESTATIONS HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 100 % BRSS 100 % BRSS Forfait journalier Néant 100 % des FR dans la limite de 60 Jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie 100 % FR dans la limite de 1,5 % PMSS/jour CONSULTATIONS - VISITES (diplomé d état - inscrit au registre préfectoral et exercant en France) PHARMACIE Pharmacie Vignette Blanche Pharmacie Vignette Bleue Frais de Transport DENTAIRE Soins dentaires prises en charges par la S.S. Orthodontie acceptée OPTIQUE (par année civile) Verres (par verre) prise en charge par la S.S. MATERNITÉ Participation aux frais de maternité AUTRES REMBOURSMENTS Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire Couverture obligatoire des salariés et de leurs ayants-droit bénéficiant du régime local d alsace moselle 100 % BRSS moins MRSS % BRSS 100 % BRSS moins MRSS % BRSS 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS 100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS 20 /consultation limité à 60 par an et par bénéficiaire 100 % BRSS moins MRSS 100 % BRSS moins MRSS 100 % BRSS moins MRSS 100 % BRSS moins MRSS % BRSS 100 % BRSS moins MRSS % BRSS 250 % BRSS Théorique 200 % BRSS 100 % BRSS MOINS MRSS + 3,5 % PMSS par verre, par an et par bénéficiaire 100 % BRSS MOINS MRSS + 3 % PMSS par an et par bénéficiaire 100 % BRSS MOINS MRSS + 8 % PMSS par an et par bénéficiaire 8 % PMSS par an et par bénéficiaire 6 % PMSS par œil 10 % PMSS par an et par bénéficiaire (limite doublée en cas de naissance gémellaire) 100 % frais engagés dans la limite de 1,5% du PMSS/jour et dans la limite de 12 jours par an par bénéficiaire 100 % frais engagés, dans la limite de 1 % du PMSS par an par bénéficiaire

7 Régime OPTIONNEL ACTES PRESTATIONS HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 100 FR limité à la BRSS et à défaut 1,5 % PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou Psychiatrie 1 % DU PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour CONSULTATIONS - VISITES (diplomé d état - inscrit au registre préfectoral et exercant en France) DENTAIRE Soins dentaires Orthodontie acceptée (tous les 6 mois) OPTIQUE (par année civile) Verres (la paire) MATERNITÉ Participation aux frais de maternité ** OPTION /consultation limité à 20 par an et par bénéficiaire % BRSS dans la limite de (100 % FR % BRSS) % BRSS Théorique + 40 % BRSS dans la limite de (100 % FR % BRSS) + 0,6 % PMSS + 0,6 % PMSS + 0,6 % PMSS + 0,6 % PMSS + 2 % PMSS par œil + 3 % PMSS

8 Régime OPTIONNEL ACTES PRESTATIONS HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MEDICALE, MOYEN SEJOUR OU PSYCHIATRIE 100 FR limité à la BRSS et à défaut 2 % PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie 1 % du PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour CONSULTATIONS VISITES (diplomé d état - inscrit au registre préfectoral et exercant en France) Dentaire Soins dentaires Orthodontie acceptée (tous les 6 mois) Optique (par année civile) Verres (la paire) Maternité Participation aux frais de maternité** OPTION /consultation limité à 40 par an et par bénéficiaire % BRSS dans la limite de (100 % FR % BRSS) 200 % BRSS Théorique + 80 % BRSS dans la limite de (100 % FR % BRSS) + 1,2 % PMSS + 1,2 % PMSS + 1,2 % PMSS + 1,2 % PMSS + 4 % PMSS par œil + 6 % PMSS ** Le versement de la prestation complémentaire de la Maternité s entend par enfant et par parent cotisant y compris dans le cas de naissance gemellaire BRSS : Base de remboursement Sécurité Sociale FR : Frais réels MRSS: Montant remboursé par la Sécurité Sociale PMSS 2008 : plafond mensuel de la Sécurité Sociale 2008 : 2773 Les présentes garanties sont susceptibles d évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits «responsables» fixées par l article L du Code de la sécurité sociale et ses textes d application et ce, afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés à ce type de contrats.

9 Régime OPTIONNEL ACTES PRESTATIONS HOSPITALISATION CHIRURGICALE ET MEDICALE MOYEN SEJOUR OU PSYCHIATRIE Etablissements conventionnés Etablissements non conventionnés 100 FR 90 FR Dans la limite de (100 FR-100 % BRSS) 100 FR 90 FR Dans la limite de (100 FR-100 % BRSS) 100 % FR limité à la BRSS et à défaut 2,5% PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour ou psychiatrie 1 % du PMSS/Jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation médicale et moyen séjour CONSULTATIONS-VISITES (diplomé d état - inscrit au registre préfectoral et exercant en France) TRANSPORT Frais de Transport DENTAIRE Soins dentaires Orthodontie acceptée (tous les 6 mois) OPTIQUE (par année civile) Verres (la paire) MATERNITÉ Participation aux frais de maternité** OPTION /consultation limité à 60 par an et par bénéficiaire 100 % BRSS % BRSS dans la limite de (100 % FR % BRSS) 300 % BRSS Théorique % BRSS dans la limite de (100 % FR % BRSS) + 3 % PMSS + 3 % PMSS + 3 % PMSS + 3 % PMSS + 9 % PMSS par œil + 9 % PMSS

10 Régime local OPTION ALSACE MOSELLE ACTES OPTION HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MÉDICALE MOYEN SÉJOUR OU PSYCHIATRIE 100 % FR 100 % FR Forfait journalier Néant / / CONSULTATIONS - VISITES (diplomé d état - inscrit au registre préfectoral et exercant en France) TRANSPORT Frais de Transport + 50 % BRSS + 50 % BRSS % BRSS % BRSS % BRSS % BRSS 10 /consultation limité à 30 par an et par bénéficiaire % BRSS DENTAIRE Soins dentaires / + 50 % BRSS + 50 % BRSS Théorique Orthodontie acceptée / OPTIQUE (par année civile) Verres (par verre) MATERNITÉ Participation aux frais de maternité** 3% du PMSS 3% du PMSS 3% du PMSS / + 9 % PMSS par œil FR-SS dans la limite de 4 % PMSS par an par bénéficiaire (limite doublée en cas de naissance gémellaire) UNION NATIONALE DE LA PRÉVOYANCE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Assureur des garanties : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) Union soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le n Agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22 Siège social : 255, rue de Vaugirard PARIS Organisme de contrôle : Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) 61 rue Taitbout PARIS (organisme coassureur non gestionnaire) L UNPMF protège l environnement en imprimant ce document avec des encres végétales sur un papier composé de fibres recyclées à 60 % et de fibres issues de forêts gérées durablement. C CO DP1 G /08

Amélioration des garanties dans la branche Coiffure et intégration de prestations extracontractuelles. à compter du 1 er octobre 2012.

Amélioration des garanties dans la branche Coiffure et intégration de prestations extracontractuelles. à compter du 1 er octobre 2012. Amélioration des garanties dans la branche Coiffure et intégration de prestations extracontractuelles à compter du 1 er octobre 2012. Vos organisations syndicales Vos organisations patronales AMÉLIORATION

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3159 Convention collective nationale IDCC : 2596. COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES

Plus en détail

Ce régime Frais de santé à adhésion obligatoire concerne l ensemble des salariés relevant du droit privé :

Ce régime Frais de santé à adhésion obligatoire concerne l ensemble des salariés relevant du droit privé : RÉSUMÉ DES GARANTIES AU 1 ER JANVIER 2009 LES BÉNÉFICIAIRES Ce régime Frais de santé à adhésion obligatoire concerne l ensemble des salariés relevant du droit privé : Les salariés à temps plein sous contrat

Plus en détail

Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé

Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé En fonction de sa situation et de ses besoins le salarié peut à titre personnel : Améliorer le niveau de ses prestations en optant

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3159 Convention collective nationale IDCC : 2596. COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES

Plus en détail

AVENANT N 22 DU 1 ER DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX FRAIS DE SANTÉ

AVENANT N 22 DU 1 ER DÉCEMBRE 2010 RELATIF AUX FRAIS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3159 Convention collective nationale IDCC : 2596. COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES AVENANT N 22 DU 1 ER DÉCEMBRE 2010

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3133 Convention collective nationale IDCC : 953. CHARCUTERIE DE DÉTAIL AVENANT

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE ET SERVICES ASSOCIES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE ET SERVICES ASSOCIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (IDCC 1810 BROCHURE 3173) REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE 1 CONTEXTE Les partenaires sociaux

Plus en détail

ACCORD DU 8 JUILLET 2009

ACCORD DU 8 JUILLET 2009 MINISTÈRE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel RÉGIME D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS

Plus en détail

GARANTIES ET COTISATIONS

GARANTIES ET COTISATIONS S A N T E 2015 GARANTIES ET COTISATIONS Régime frais de santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la COIFFURE facture nominative et détaillée par acte. Pour l optique, les forfaits sont versés en plus du

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DES CASINOS (IDCC 2257)

CONVENTION COLLECTIVE DES CASINOS (IDCC 2257) CONVENTION COLLECTIVE DES CASINOS (IDCC 2257) AVENANT N 2 DU 13 DECEMBRE 2012 RELATIF À LA PRÉVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTÉ PREAMBULE La pérennité des régimes de Prévoyance et Frais de santé étant remise

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 405. ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX DE L UNION INTERSYNDICALE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 783. CENTRES D HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE ET SERVICES

Plus en détail

Notice d information 2011. Complémentaire santé ensemble du personnel SEMITAN

Notice d information 2011. Complémentaire santé ensemble du personnel SEMITAN Notice d information 2011 Complémentaire santé ensemble du personnel SEMITAN Préambule Votre entreprise a souscrit auprès d Harmonie Mutualité un contrat collectif à adhésion pour votre complémentaire

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3269 Convention collective nationale IDCC : 759. POMPES FUNÈBRES ACCORD DU 5

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2372. DISTRIBUTION DIRECTE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2372. DISTRIBUTION DIRECTE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3316 Convention collective nationale IDCC : 2372. DISTRIBUTION DIRECTE AVENANT N 29 DU 31 JANVIER 2014 RELATIF

Plus en détail

AVENANT N 2 DU 6 DÉCEMBRE 2013

AVENANT N 2 DU 6 DÉCEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3327 Convention collective nationale IDCC : 2697. PERSONNELS DES STRUCTURES ASSOCIATIVES

Plus en détail

Mise en conformité de votre contrat

Mise en conformité de votre contrat MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Mise en conformité de votre contrat au 1 er janvier 2016 Nos conseillères Contrat Collectif sont à votre disposition. Alexia BRANCHU et Karine DEPREAY du

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie. www.umanens-ubh.fr. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie bijouterie www.umanens-ubh.fr distribué par Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce

Plus en détail

ANNEXE 8-1. 2) Les salariés atteints d une pathologie survenue antérieurement à la date du présent accord.

ANNEXE 8-1. 2) Les salariés atteints d une pathologie survenue antérieurement à la date du présent accord. ANNEXE 8-1 Accord relatif à la prévoyance du 27 mars 1997 modifié par l avenant n 2 du 22 octobre 2001, l avenant n 3 du 25 mars 2009 et l avenant n 4 du 15 juillet 2009 Article 1 - Objet de l accord et

Plus en détail

AVENANT N 18 DU 13 MAI 2014

AVENANT N 18 DU 13 MAI 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3348 Convention collective nationale IDCC : 2666. CONSEILS D ARCHITECTURE, D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT AVENANT

Plus en détail

Additif à l avenant n 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé

Additif à l avenant n 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé Additif à l avenant n 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé ENTRE : - LA FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D AIDE A LA PERSONNE PRIVES NON

Plus en détail

CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES

CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES KLESIA PRÉVOYANCE CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES Une protection sociale complète pour tous vos salariés Garanties FRAIS DE SANTÉ UN NOUVEAU RÉGIME de Frais de santé pour vos salariés DEPUIS LE

Plus en détail

Convention. Régime frais de santé. collective nationale des Régies de quartier et de territoire

Convention. Régime frais de santé. collective nationale des Régies de quartier et de territoire Convention Régime frais de santé collective nationale des Régies de quartier et de territoire La CCN des Régies de quartier et de territoire instaure un régime frais de santé obligatoire pour l ensemble

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport. www.umanens-sport.fr. distribué par Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN du Sport www.umanens-sport.fr distribué par Grille de garanties Régime frais de santé - CCN du Sport Régime conventionnel Régimes négociés HOSPITALISATION

Plus en détail

ACCORD DU 16 MARS 2009. Article 1 er

ACCORD DU 16 MARS 2009. Article 1 er MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

Plus en détail

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SALARIES NON CADRES (*) DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU CANTAL RELEVANT DE L ACCORD DEPARTEMENTAL DU 22 SEPTEMBRE 2009 GUIDE EMPLOYEUR Janvier 2015 Votre site dédié:

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3264 Convention collective nationale IDCC : 1659. ROUISSAGE ET TEILLAGE

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

ACCORD DU 25 JUIN 2015

ACCORD DU 25 JUIN 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 3205. COOPÉRATIVES DE CONSOMMATEURS (16 octobre 2014) ACCORD

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

FRAIS DE SANTÉ. Mode d emploi régime frais de santé. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie SALARIÉS JANVIER 2014

FRAIS DE SANTÉ. Mode d emploi régime frais de santé. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie SALARIÉS JANVIER 2014 FRAIS DE SANTÉ JANVIER 2014 SALARIÉS Mode d emploi régime frais de santé Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie Mode d emploi régime frais de santé Sommaire Votre régime frais

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021. GOLF AVENANT N 66 DU 11 FÉVRIER

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

Votre couverture frais de santé

Votre couverture frais de santé GRAS SAVOYE PROTECTION SOCIALE & AVANTAGES SOCIAUX Département Prévoyance & Retraite Assurances de Personnes Votre couverture frais de santé À compter du 01/1/01 Contrat Frais de santé : pour qui? Qui

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Un nouveau partenaire pour la protection sociale de vos salariés Chorum, dédié aux acteurs de l économie

Plus en détail

Convention Collective Nationale du 15 mars 1966

Convention Collective Nationale du 15 mars 1966 Convention Collective Nationale du 15 mars 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées L ENGAGEMENT DE LA PROFESSION des établissements et services pour personnes handicapées,

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE

COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE Réunion du 2 février 2015 SOMMAIRE Panorama des textes légaux et réglementaires Comparatif des décrets du 8/09 et du 18/11/2014 Comparatif du décret

Plus en détail

MEDICO L ESSENTIEL. Les Plus. Pour qui? Pour quoi? Caractéristiques Produit. Plus Produit. Plus Tarifs. Plus Services. (âge à l adhésion)

MEDICO L ESSENTIEL. Les Plus. Pour qui? Pour quoi? Caractéristiques Produit. Plus Produit. Plus Tarifs. Plus Services. (âge à l adhésion) (âge à l adhésion) SANTÉ / - 1 Garantie < 65 ans / Sans QM L ESSENTIEL Pour qui? Particulièrement adapté pour : Les indépendants proches de la quarantaine qui restent dans ce statut jusqu à leur retraite

Plus en détail

AVENANT N 4 DU 6 OCTOBRE 2015

AVENANT N 4 DU 6 OCTOBRE 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE AVENANT N 4 DU 6 OCTOBRE 2015 À L ACCORD DU 24 NOVEMBRE

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT 348 rue Puech Villa B.P. 7209 34183 MONTPELLIER Cedex 04 Tél 09 70 40 06 90: (appel non surtaxé) Fax : 09 69 39 77 40 Adhésion Modification d adhésion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT N contrat

Plus en détail

REGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES (RAMA) Protocole d accord du 15 juin 2015

REGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES (RAMA) Protocole d accord du 15 juin 2015 REGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES (RAMA) Protocole d accord du 15 juin 2015 Entre : - la Fédération Française des Sociétés d'assurances (FFSA), représentée par - le Groupement des Entreprises

Plus en détail

Notice d Information. Convention collective nationale des entreprises du paysage Employés et ouvriers A effet du 1er avril 2009.

Notice d Information. Convention collective nationale des entreprises du paysage Employés et ouvriers A effet du 1er avril 2009. SaNTÉ PrÉVOYaNCE Notice d Information Convention collective nationale des entreprises du paysage Employés et ouvriers A effet du 1er avril 2009 agri PrÉVOYaNCE SOMMAIRE PRÉAMBULE...........................................................................................................................3

Plus en détail

CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116

CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116 CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116 Janvier 2015 Ce document est exclusivement réservé à un usage interne et ne peut engager la responsabilité

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU CONTRAT COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE DE GROUPAMA CENTRE MANCHE

ACCORD RELATIF AU CONTRAT COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE DE GROUPAMA CENTRE MANCHE Direction des Ressources Humaines le 20 octobre 2005 ACCORD RELATIF AU CONTRAT COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE DE GROUPAMA CENTRE MANCHE Entre les soussignés : - d'une part, Luc THIRIEZ, Directeur des Ressources

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

NOUVELLE MUTUELLE MISE EN PLACE AU 01/01/2016

NOUVELLE MUTUELLE MISE EN PLACE AU 01/01/2016 NOUVELLE MUTUELLE MISE EN PLACE AU 01/01/2016 Qui adhèrent : Les bénéficiaires : ayant au moins 3 mois d ancienneté continue - CDI - Contrat d'apprentissage - CDD. Durant les 3 premiers mois : si vous

Plus en détail

HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS

HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS LA VOLONTÉ DES PARTENAIRES SOCIAUX Instauration d un régime conventionnel frais de santé obligatoire

Plus en détail

AVENANT N 24 DU 17 DÉCEMBRE 2009

AVENANT N 24 DU 17 DÉCEMBRE 2009 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3107 Accords collectifs nationaux BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS AVENANT N 24 DU 17 DÉCEMBRE 2009 À L ACCORD

Plus en détail

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation Avenant n 4 relatif à la mise en place d un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre du secteur de la Propreté Préambule Considérant la volonté des partenaires sociaux du secteur de

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3224 Convention collective nationale IDCC : 1286. CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

Le régime de prévoyance Petit risque

Le régime de prévoyance Petit risque Fiche référence à l attention du personnel des entreprises adhérentes à la prévoyance Schneider Electric en France. Le régime de prévoyance Petit risque Couverture frais de santé Le régime de prévoyance

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement Frais de santé VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ Un

Plus en détail

PROJET D ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF INACTIFS/RETRAITES

PROJET D ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF INACTIFS/RETRAITES PROJET D ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF INACTIFS/RETRAITES PREAMBULE Les partenaires sociaux réunis au sein du GSN Régimes Sociaux/Prévoyance on souhaité, en complément de l Accord d Harmonisation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX

Plus en détail

Faites-vous une autre idée de la santé

Faites-vous une autre idée de la santé PROFESSIONNELS Idéo Santé Faites-vous une autre idée de la santé Idéo Santé, la complémentaire santé adaptée à vos besoins Une couverture santé de qualité Des services d assistance au quotidien Vous n

Plus en détail

TNS. Garanties et tarifs. Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti

TNS. Garanties et tarifs. Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti TNS Garanties et tarifs Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti Prise D'eFFeT des garanties les garanties prennent effet à la date indiquée sur le bulletin individuel

Plus en détail

ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION CCN 6010 Z (brochure 3285)

ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION CCN 6010 Z (brochure 3285) Couverture frais de soins de santé et prévoyance Audiens vous accompagne ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION CCN 6010 Z (brochure 3285) Le régime Radiodiffusion, une nouvelle couverture frais de santé et prévoyance

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3617 Convention collective nationale IDCC : 7018. ENTREPRISES DU PAYSAGE AVENANT N 13 DU 22 MAI 2014 NOR

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Santé Complémentaire Protection sociale Document non-contractuel à caractère publicitaire. Les garanties

Plus en détail

REGIME FRAIS DE SANTE 2016

REGIME FRAIS DE SANTE 2016 REGIME FRAIS DE SANTE 2016 NIVEAU 1 PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2016 - HXSAH01529 généré le 02/10/2015 Prise en charge de la Mutuelle * dans SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX Consultations, visites :

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION Avenant N 8 portant modifications de l accord prévoyance du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d un régime de prévoyance

Plus en détail

ACCORD FRAIS DE SANTÉ

ACCORD FRAIS DE SANTÉ CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ACCORD FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIÉS Le 14 mars 2014, les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant

Plus en détail

UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PROJET UN ORGANISME RECOMMANDÉ : L APGIS

UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PROJET UN ORGANISME RECOMMANDÉ : L APGIS LA COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DU NOTARIAT* UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE Pour tous les salariés et leur famille Un panier de remboursements minimum Financé par l employeur et le salarié EN VIGUEUR

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3243 Convention collective nationale IDCC : 1504. POISSONNERIE (Commerce de détail,

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

entreprise MAXIMA ENTREPRISE

entreprise MAXIMA ENTREPRISE MAXIMA ENTREPRISE FICHE PRODUIT OBJET DE LA GARANTIE Couvertures santé et prévoyance collectives. GARANTIES Complémentaire santé Capital décès Invalidité Permanente et Totale (IPT) Incapacité temporaire

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA PHOTOGRAPHIE DU 31 MARS 2000. Avenant n 2 du 9 décembre 2009 à l accord du 5 décembre 2002

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA PHOTOGRAPHIE DU 31 MARS 2000. Avenant n 2 du 9 décembre 2009 à l accord du 5 décembre 2002 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA PHOTOGRAPHIE DU 31 MARS 2000 ETENDUE PAR ARRETE DU 17 JANVIER 2001 JOURNAL OFFICIEL DU 26 JANVIER 2001 Entre les organisations soussignées : d une

Plus en détail

étudiants et jeunes en formation

étudiants et jeunes en formation tarifs 2016 étudiants et jeunes en formation Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir Le Ralliement le sens du devoir pour votre santé Une équipe attentive pour une gestion individualisée dans

Plus en détail

Guide pratique de l employeur

Guide pratique de l employeur PRÉVOYANCE Guide pratique de l employeur Accords régionaux de prévoyance du 24 septembre 2009 visant les salariés non-cadres des Exploitations de Pépinières et d Horticulture de la région Midi-Pyrénées

Plus en détail

Régime Frais de santé

Régime Frais de santé Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers Votre régime frais de santé Les points

Plus en détail

ANI : La généralisation de la Complémentaire Santé

ANI : La généralisation de la Complémentaire Santé ANI : La généralisation de la Complémentaire Santé SOMMAIRE Les règles du contrat obligatoire Accord des partenaires sociaux.. p. 4 Le panier de soins. p. 5 Le contrat «solidaire & responsable».. p. 6

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 instaure un régime frais de santé. Ainsi,

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU CATP

ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU CATP Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU CATP Entre les soussignés : La CAISSE REGIONALE

Plus en détail

AVENANT N 45 DU 29 NOVEMBRE 2011

AVENANT N 45 DU 29 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7517. INGÉNIEURS ET CADRES D

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1)

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) Prestations dans la limite des frais réels Régime R1 HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale Frais de séjour Honoraires, actes de chirurgie

Plus en détail

AVENANT DU 6 FÉVRIER 2015

AVENANT DU 6 FÉVRIER 2015 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 8723. TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ET D ENTRETIEN FORESTIERS (Gironde, Landes et Lot-et-Garonne)

Plus en détail

n IdCC : 8532 En application de l article L 911-1 du code de la sécurité sociale, il est convenu ce qui suit : Article 1er :

n IdCC : 8532 En application de l article L 911-1 du code de la sécurité sociale, il est convenu ce qui suit : Article 1er : ENREGISTRE SOUS LE N 09-39, LE 17 AOUT 2009 Avenant n 42 du 1 er juillet 2009 à la Convention Collective de travail du 13 juin 1991 concernant les Entreprises de Travaux Agricoles et Ruraux de BRETAGNE

Plus en détail

BULLETIN D'ADHESION PREVOYANCE

BULLETIN D'ADHESION PREVOYANCE 1/5 BULLETIN D'ADHESION PREVOYANCE BULLETIN N REF : 00000.00000000 ENTREPRISE N Le présent contrat est conclu entre : AG2R-Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE ANI RESPONSABLE SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE Avez-vous pensé à... vous mettre en conformité avec vos obligations envers vos salariés? optimiser vos avantages fiscaux et sociaux? renforcer l attractivité

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Préambule. Nos prestations interviennent en complément du régime de la Sécurité sociale et tous autres organismes.

Préambule. Nos prestations interviennent en complément du régime de la Sécurité sociale et tous autres organismes. Conventions collectives : Coiffure - Avenant no 11 du 16 avril 2008 Avenant n o 11 du 16 avril 2008 (Étendu par arr. 1 er déc. 2008 JO 6 déc., applicable à compter du 16 avr. 2008) Avenant n o 16, 15 avr.

Plus en détail

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE RELEVANT DE L ACCORD DE LA CHAMPAGNE DELIMITEE

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE RELEVANT DE L ACCORD DE LA CHAMPAGNE DELIMITEE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE GUIDE DE L EMPLOYEUR RELEVANT DE L ACCORD DE LA CHAMPAGNE DELIMITEE POUR LES SALARIES NON CADRES DES EXPLOITATIONS ET CUMA VITICOLES DU 8 JUILLET 2009 A effet du

Plus en détail

AVENANT DU 8 SEPTEMBRE 2011

AVENANT DU 8 SEPTEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3205 Convention collective nationale IDCC : 2543. CABINETS OU ENTREPRISES DE GÉOMÈTRES EXPERTS, GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES,

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne SALARIÉS DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES COMPRENDRE VOTRE RÉGIME PRÉVOYANCE ET SANTÉ Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens

Plus en détail

SANTÉ. Entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire UNE NOUVELLE OFFRE AU RAYON FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire UNE NOUVELLE OFFRE AU RAYON FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire UNE NOUVELLE OFFRE AU RAYON FRAIS DE SANTÉ UNE COUVERTURE COMPLÈTE POUR VOS SALARIÉS Spécialiste de la protection sociale des

Plus en détail

Des garanties performantes en toute simplicité

Des garanties performantes en toute simplicité entreprises santé Des garanties performantes en toute simplicité SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE

Plus en détail

LA PREVOYANCE AU SEIN DE LA BRANCHE FORMATION

LA PREVOYANCE AU SEIN DE LA BRANCHE FORMATION LA PREVOYANCE AU SEIN DE LA BRANCHE FORMATION Un acquis pour les salariés couverts par une convention collective Obligation d information des salariés Selon l'article 12 de la loi Evin du 31 décembre 1989,

Plus en détail

AVENANT N 32 DU 14 MAI 2014

AVENANT N 32 DU 14 MAI 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3107 Accords collectifs nationaux BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS AVENANT N 32 DU

Plus en détail

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle

CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle > RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale

Plus en détail

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. Avenant n 68 - - - -

CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. Avenant n 68 - - - - CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX Le 15 Janvier 2015, entre : Avenant n 68 - - - - - La CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS (C.S.M.F.) - La FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE

Plus en détail