Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET D AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 «SERVICES GENERAUX» CREDITS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 900 «Services généraux» Code fonctionnel : 0202 «Autres moyens généraux» Programme : HP «Moyens informatiques des services» Chapitre budgétaire : 930 «Services généraux» Code fonctionnel : 0202 «Autres moyens généraux» Programme : HP «Fonctionnement des services» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Premières affectations provisionnelles pour les systèmes d information Affectations spécifiques pour les projets CORIOLIS LOLF et IRIS... 5 PROJET DE DELIBERATION... 7

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS 1. Premières affectations provisionnelles pour les systèmes d information. L ensemble des crédits inscrits au budget de la Région Ile-de-France, excepté ceux portant les charges de personnel et la dette, est géré en autorisations d engagement et autorisations de programme. Aussi, en application du règlement budgétaire et financier adopté par le Conseil Régional, il revient à la commission permanente d affecter, de façon provisionnelle, les autorisations d engagement et de programme ayant trait aux dépenses qui assurent le fonctionnement courant des assemblées, du cabinet et des services administratifs et notamment les dépenses liées aux systèmes d information. Ces affectations provisionnelles permettront d exécuter les dépenses courantes relevant des marchés et contrats, notamment ceux conclus à bons de commande qui sont actuellement en cours d exécution ou de renouvellement. Elles sont, en conséquence, proposées à hauteur d un montant évalué à partir de l exécution prévisionnelle de ces dépenses au cours de l exercice budgétaire. De manière à couvrir les dépenses de fonctionnement liées aux systèmes d information de la collectivité pour les premiers mois de l exercice 2011, je vous propose donc, d affecter en section de fonctionnement et à titre provisionnel, un montant d autorisations d engagement qui représente 50% des crédits votés au chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme «Fonctionnement des services», action «Informatique» et action «Télécommunications» du budget En section d investissement, l affectation provisionnelle proposée représente 21,88% des crédits votés au chapitre 900 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme «Moyens informatiques des services», actions «Équipement informatique» et «Développement de logiciels et progiciels» du budget Ces affectations sont ventilées ainsi qu il suit : CHAPITRE 930 «SERVICES GENERAUX» CODE FONCTIONNEL 0202 «AUTRES MOYENS GENERAUX» Programme «Fonctionnement des services» : Action «informatique» : Le montant de cette affectation provisionnelle permettra d engager principalement les dépenses d infogérance partielle des systèmes d information, de maintenance des matériels et logiciels utilisés par la Région ainsi que les dépenses de consommables informatiques pour les premiers mois de 2011, étant entendu que ces dépenses sont contractualisées dans des contrats ou des marchés. Action «télécommunications» : Le montant de cette affectation provisionnelle permettra d engager et de régler les dépenses de télécommunications (liens intersites, internet, téléphonie fixe et mobile), dépenses contractualisées dans des contrats ou des marchés pour les premiers mois de 2011.

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP CHAPITRE 900 «SERVICES GENERAUX» CODE FONCTIONNEL 0202 «AUTRES MOYENS GENERAUX» Programme «Moyens informatiques des services» : (21,88% des crédits votés) : Action «Équipement informatique» : Cette affectation provisionnelle «autres équipements» permettant l acquisition des matériels informatiques, téléphoniques et périphériques liés ainsi que la mise à niveau de la plateforme technique (câblage, serveurs, espaces de stockages et de sauvegarde, éléments de sécurité, mise en place de la téléphonie sur IP). Action «développement de logiciels et progiciels» : Cette affectation provisionnelle «logiciels et projets applicatifs» servira à l engagement les dépenses relatives aux expertises sur l architecture technique et sur les projets bureautiques ainsi qu à l acquisition des logiciels bureautiques. Elle participera au financement des évolutions des applicatifs métiers mis en place et à la conduite de projet de nouveaux outils, notamment en matière de systèmes d information des ressources humaines, des finances, de l apprentissage. 2. Affectations spécifiques pour les projets CORIOLIS LOLF et IRIS Il est proposé de créer deux affectations spécifiques pour les projets Coriolis Lolf et Iris. Affectation spécifique complémentaire pour le projet Coriolis-Lolf. La Région a engagé fin 2010 le projet Coriolis Lolf permettant la mise à disposition de la Région Ile de France d un système d information budgétaire et comptable unique de préparation et d exécution de son budget en LOLF (Loi Organique sur les Lois de Finances) tout en garantissant le respect de l instruction budgétaire et comptable M71 (norme comptable des régions). Le marché support de ce projet (10M0471 notifié en décembre 2010) est un marché à prix mixtes mobilisables sur bons de commande avec des prix forfaitaires et des prix unitaires, pour une durée de 18 mois et un montant maximum de TTC. La mise en œuvre de ce projet a nécessité en 2010 la mobilisation d autorisations de programme à hauteur de TTC, couvrant une partie des besoins décrits dans la partie forfaitaire du marché. La poursuite du projet pour l année 2011 prévoit l inscription de en autorisations de programme qui permettront de couvrir l intégralité de la partie forfaitaire et les formations nécessaires au lancement de l outil. Affectation spécifique complémentaire pour le projet IRIS. Le projet IRIS de gestion des subventions régionales, marché 07S0448 engagé depuis juillet 2008, a pour objet de couvrir l ensemble du processus de traitement des dossiers, à savoir : Le dépôt de la demande (papier ou en ligne via le développement d extranets) ; L instruction de la demande ; La préparation et la notification des décisions d attribution ; La liquidation et le versement de l aide ; Le suivi opérationnel et financier des dossiers tout au long de leur durée de vie ; Le remboursement de trop perçus ; L évaluation et la production de tableaux de bord d analyse et de suivi.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Le système est interfacé avec CORIOLIS, application comptable et financière de la Région. Ce projet s inscrit dans la continuité des travaux de la Région pour rationaliser ses règles de gestion et les rendre plus transparentes, améliorer les relations avec ses partenaires et les usagers et enfin renforcer la lisibilité et l efficacité de ses politiques publiques. Le marché est un marché à bons de commande pour une durée de 4 ans, avec des montants de 1,794 M TTC minimum et 7,176 M TTC maximum. La mise en œuvre de ce projet a nécessité pour les années précédentes la mobilisation d autorisations de programme à hauteur de 4,031 M TTC. La poursuite du projet pour l année 2011 prévoit l inscription de en autorisations de programme. Je vous propose d affecter une somme de imputée sur le chapitre 900 «Services généraux», Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», Programme HP (102002) «Moyens informatiques des services», Action «Développement de logiciels et progiciels» pour le projet Coriolis Lolf et une somme de imputée sur le chapitre 900 «Services généraux», Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», Programme HP (102002) «Moyens informatiques des services», Action «Développement de logiciels et progiciels» pour le projet IRIS. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET D AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 «SERVICES GENERAUX» CREDITS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D INFORMATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier ; VU Le budget de la Région Île-de-France pour 2011 ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation, de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d affecter à titre provisionnel euros disponibles sur le chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP (102012) «Fonctionnement des services» du budget 2011 pour les dépenses liées aux systèmes d information. Article 2 : Décide d affecter à titre provisionnel euros disponibles sur le chapitre 900 «Services généraux» code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» programme HP (102002) «moyens informatiques des services» du budget 2011 pour les dépenses d équipement des systèmes d information. Article 3 : Décide d affecter une autorisation de programme de euros disponibles sur le chapitre 900 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP (102002) «moyens informatiques des services», action «Développement de logiciels et progiciels», du budget 2011 pour le projet Coriolis-Lolf.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Article 4 : Décide d affecter une autorisation de programme de euros disponibles sur le chapitre 900 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP (102002) «moyens informatiques des services», action «Développement de logiciels et progiciels», du budget 2011 pour le projet IRIS. JEAN-PAUL HUCHON

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

E.P.L.E D ILE DE FRANCE

E.P.L.E D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france E.P.L.E D ILE DE FRANCE LANCEMENT D UNE CONSULTATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES OPERATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par V alérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-361 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE LANCER UNE CONSULTATION ET DE SIGNER LES MARCHÉS CORRESPONDANTS RELATIFS À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A LANCER LA PROCEDURE

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION CP 12-449 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 CP 11-319 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRANSACTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORACLE CHAPITRE

Plus en détail

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-293 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France MARCHE N 120009- REPRISE DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional

GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S : DECISION MODIFICATIVE. Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france GARANTIR LA GRATUITE DES MANUELS SCOLAIRES POUR LES LYCÉEN-NE-S :

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france REFONTE DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNITE LYCEES : LANCEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

Plus en détail

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION CP 12-491 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LE GUE A TRESMES

Plus en détail

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94)

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME

CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME CP 13-584 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016

DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 1 CP 16-120 DELIBERATION N CP 16-120 DU 18 Mai 2016 Affectations provisionnelles et spécifiques des autorisations d engagement relatives à la gestion des ressources humaines 2 ème rapport et modification

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION HABILITANT LE SIGEIF ET LE SIPPEREC A VALORISER

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT DE PARIS RELATIVE A

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT (92)

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT (92) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN LYCEE NEUF A BOULOGNE-BILLANCOURT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REVALORISATION DES TAUX ET BAREME DES BOURSES TROISIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REVALORISATION DES TAUX ET BAREME DES BOURSES TROISIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-357

DELIBERATION N CP 14-357 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-357 DELIBERATION N CP 14-357 DU 18 JUIN 2014 DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES 3EME RAPPORT LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-059 DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER LES AVENANTS SUIVANTS : - AVENANT N 1 AU MARCHE N

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-730 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional OCTOBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france - QUATRIEMES AFFECTATIONS

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DESAFFECTATION ANCIEN LYCEE JEAN QUARRE PARIS

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE ENVELOPPE PLURIANNUELLE DE PRET AVEC LA

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS :

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS : Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN ET

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LOCAUX PRIS A BAIL TOUR MAINE MONTPARNASSE AUTORISATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE 1 CP 14-294 DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014 Rapport relatif à renforcement du service public de la restauration scolaire dans les EPLE d'ile de -France: Mise en œuvre de la politique régionale pour les lycées

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN INTERNAT DE 200 PLACES ET RENOVATION GLOBALE

CONSTRUCTION D UN INTERNAT DE 200 PLACES ET RENOVATION GLOBALE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONSTRUCTION D UN INTERNAT DE 200 PLACES ET RENOVATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-315

DELIBERATION N CP 15-315 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-315 DELIBERATION N CP 15-315 DU 9 JUILLET 2015 PROGRAMME D ETUDES GENERALES SUR LA MOBILITE ET LES DEPLACEMENTS EUROVELOROUTE 3 POURSUITE DE LA REALISATION D AUDITS

Plus en détail

Article 1 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap - Investissement

Article 1 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap - Investissement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-024 VU l avenant Ю la convention type relative aux modalitиs de la rиgionale au fonds dиpartemental de compensation du handicap signи avec la MDPH des Yvelines

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATEURS D ENTREPRISES EN ILE-DE-FRANCE ACCOMPAGNES ET

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCÉE NEUF A SECTIONS INTERNATIONALES NOISY LE GRAND (93)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS EN APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 12-003 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-682

DELIBERATION N CP 15-682 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-682 DELIBERATION N CP 15-682 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) CONSTRUCTION D UN INTERNAT HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92)

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) RENOVATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONTRAT DE PROJETS 2007-2013 UNIVERSITÉ PARIS

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SCHEMA DES FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE,

Plus en détail

RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE

RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE RAPPORTN 15.104 CP MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGEELECTRONIQUEPOURLE DEPARTEMENTDESHAUTS-DE-SEINE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECULTURE Direction : Archives départementales 2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION D ENGAGEMENT POUR LA QUATRIEME

Plus en détail

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78)

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-571

DELIBERATION N CP 14-571 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-571 DELIBERATION N CP 14-571 DU 17 OCTOBRE 2014 HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX SITUES 7/11 PLACE DES CINQ MARTYRS

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CR 11-10 DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT RAPPORT POUR LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT DE L ANNEE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 6EME RAPPORT

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional AVRIL 2016

Rapport pour le conseil régional AVRIL 2016 Rapport pour le conseil régional AVRIL 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : - AVANCES SUR LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

CITE MIXTE REGIONALE MONTAIGNE A PARIS (6 ème )

CITE MIXTE REGIONALE MONTAIGNE A PARIS (6 ème ) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE MIXTE REGIONALE MONTAIGNE A PARIS (6

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACADÉMIE DE PARIS. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REVALORISATION DES TAUX ET BAREME DES BOURSES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2013 REMISES GRACIEUSES

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REVALORISATION DES TAUX ET BAREME DES BOURSES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2013 REMISES GRACIEUSES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-730 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier équipement @BCL@6C0D839C 08/09/10 15:09:00 4 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Plus en détail