NOUVELLES NORMES SOCIALES SEPTEMBRE Suppression de la réduction salariale TEPA

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1 NOUVELLES NORMES SOCIALES SEPTEMBRE 2012 Suppression de la réduction salariale TEPA Cadre légal Mise en place du paramétrage Page : 1

2 Dans le menu listes, rubriques, se positionner sur les rubriques suivantes : N4DS Mt abattement HS TEPA (normalement rubrique 1990). N4DS Mt abattement HC TEPA (normalement rubrique 1992). Réduction salariale (normalement rubrique 7950). Base réduction salariale (normalement rubrique 7951). Montant réduction salariale (normalement rubrique 7952). Paramétrage N4DS Mise en place de la neutralisation de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires n ouvrant plus droit à l exonération TEPA pour la N4DS de fin d année : 1 er Etape : Mise à jour du plan de paie SAGE : Dans le menu fichier, prendre «Gestion multi-sociétés» Page : 2

3 2 ième Etape : Mise à jour du plan de paie SAGE : 3 ième Etape : Sélection des constantes suivantes (N4DS_RMTHC et N4DS_RMTHS) dans le menu liste, «constantes» par le bouton «ajouter à la sélection».les constantes sélectionnées apparaissent avec une étoiles «*» : Ces constantes sont regroupées dans le code mémo [N4DS2]. Page : 3

4 Les constantes N4DS_RMTHC et N4DS_RMTHS utilisent la constante suivante : - H_MT7950 Si cette constante n est pas présente dans votre dossier de paie, il est nécessaire de la sélectionner également : 4 ième Etape : Les rubriques à récupérer du plan de paie SAGE : Dans le menu «listes», «rubriques», sélectionner les rubriques suivantes du plan de paie SAGE : N4DS MT HC non exonéré N4DS MT HS non exonéré. Ces rubriques sont regroupées dans le code mémo [N4DS2]. Page : 4

5 5 ième Etape : Mise à jour du dossier : Page : 5

6 6 ième Etape : Modification des bulletins modèles dans votre dossier de paie: Cadre légal Dans le menu «gestion», «bulletins modèles», veuillez insérer les rubriques suivantes : N4DS MT HC non exonéré N4DS MT HS non exonéré. Suppression de la réduction patronale TEPA Mise en place du paramétrage Dans le menu listes, rubriques, se positionner sur les rubriques 7955, 7956, Page : 6

7 Paramétrage N4DS Mise en place de la neutralisation de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires n ouvrant plus droit à l exonération TEPA pour la N4DS de fin d année : 1 er Etape : Les constantes à récupérer du plan de paie SAGE : Dans le plan de paie SAGE, sélectionnez les constantes suivantes : Ces constantes sont regroupées dans le code mémo [N4DS3]. Les constantes N4DS_RNTHC et N4DS_RNTHS utilisent la constante suivante : - H_MT7955 Si cette constante n est pas présente dans votre dossier de paie, il est nécessaire de la sélectionner également : Page : 7

8 2 ième Etape : Les rubriques à récupérer du plan de paie SAGE : Dans le menu «listes», «rubriques», sélectionner les rubriques suivantes du plan de paie SAGE : N4DS Nb HC non exonéré N4DS Nb HS non exonéré. Ces rubriques sont regroupées dans le code mémo [N4DS3]. Page : 8

9 3 ième Etape : Mise à jour du dossier : Page : 9

10 4 ième Etape : Modification de la constante «N4DS_RNBHC» dans votre dossier de paie (menu «listes», «constantes»). Si vous gérez plusieurs rubriques d heures complémentaires TEPA. Mette la constance «S_NBHC» à la place de HC01. 5 ième Etape : Modification des bulletins modèles dans votre dossier de paie: Dans le menu «gestion», «bulletins modèles», veuillez insérer les rubriques suivantes : N4DS Nb HC non exonéré N4DS Nb HS non exonéré. Nous restons, bien entendu, à votre disposition pour tout complément d information. L équipe SERVIAL Page : 10