DEPARTMENT OF ECONOMIC AND SOCIAL AFFAIRS/ DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

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1 UNITED NATIONS NATIONS UNIES DEPARTMENT OF ECONOMIC AND SOCIAL AFFAIRS/ DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES Liens entre l Inventaire de la Gouvernance en Afrique (IGA) et le processus du Mécanisme Africain d Evaluation par les Pairs (MAEP) New York, 1 Décembre Introduction L inventaire de la Gouvernance en Afrique (IGA) est un outil de gestion souple conçu pour appuyer les gouvernements africains et leurs partenaires de développement, à améliorer la programmation, la coordination, le suivi, l évaluation et la mobilisation des ressources, dans le cadre de la gouvernance. Il permet également le partage des expériences sur la gouvernance et la promotion des partenariats régionaux. C est un outil dynamique qui s ajuste aux besoins de ses utilisateurs. L IGA a été développé dès 1999 par la Division de l Administration Publique et de la Gestion du Développement (DPADM) du Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UNDESA), pour répondre au besoin d une banque de données sur les programmes de gouvernance en Afrique, tel qu exprimé par les participants du premier Forum de la Gouvernance en Afrique (AGF) en L appui financier de cette initiative a été assuré par le Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP) et le Gouvernement italien. Depuis 2003, et suivant les recommandations des points focaux de l IGA, UNDESA a rendu l IGA disponible sur Internet, à travers le site ci-après ( pour faciliter le partage d informations sur la gouvernance en Afrique, quelque soit l endroit du monde. Le site-portail de l IGA met à la disposition des points focaux de la gouvernance, un outil fiable et efficace en terme d avantages/coûts, pour gérer les pages d accueil des pays bénéficiaires, assurer la survivance de leurs banques de données sur la gouvernance, et favoriser l accès protégé (mot de passe) des partenaires au développement. Dans la perspective de la décision stratégique du PNUD qui appuie le Mécanisme Africain d Evaluation par les Pairs (MAEP), et au cours des processus consultatifs menés au niveau des pays, sur le processus d évaluation lui-même, il s est avéré que les liens entre le MAEP et l IGA nécessitent une grande adéquation. En particulier, les objectifs du MAEP pour le suivi des pays, au regard des normes admises et des domaines identifiés nécessaires au processus, appellent des informations sur la gouvernance fiables et

2 vérifiables. La banque de données de l IGA accessible sur Internet, devient en conséquence un outil précieux pour soutenir cet effort. Depuis 2003, UNDESA encourage les pays participant au MAEP, à collecter et à insérer les données sur la gouvernance, dans le site-portail de l IGA, avec pour but de contribuer au processus du MAEP de la manière suivante: a) la disponibilité des données qualitatives et quantitatives (leçons tirées de l exécution des projets) sur les initiatives de la gouvernance mises en œuvre par le gouvernement, les partenaires au développement, le secteur privé et la société civile, y compris les rapports sur les expériences de réussite; b) la création d une plate forme d échange d expériences et de meilleures pratiques ainsi que d identification des besoins sur les activités de renforcement des capacités dans les sections spécifiques de la gouvernance; c) La mise à disposition des données statistiques pour accompagner les efforts des gouvernements à promouvoir la coordination des contributions au développement, et le suivi de la canalisation des initiatives des bailleurs de fonds par rapport aux priorités identifiés par les gouvernements africains sur le plan national, sous-régional et régional. A ce jour 30 pays d Afrique ont déjà rendu leurs données sur la gouvernance disponibles dans le site de l IGA (parmi lesquels 18 sont inscrits au MAEP). Il s agit de : l Afrique du Sud, le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso, le Cameroun, l Ethiopie, le Gabon, le Ghana l Ile Maurice, le Kenya, le Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigeria, la République du Congo, le Rwanda, le Sénégal, la Somalie, le Swaziland, la Tanzanie, la Gambie, le Togo, la Tunisie, l Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. De plus, au fil des années l IGA a établi de des chaînes de communication solides entre les points focaux de gouvernement au sein du continent africain. La plus récente contribution visant le MAEP est d une importance capitale. Vingt deux pays africains ont été représentés lors de l atelier des points focaux de l IGA, tenu en Gambie en Avril A cette occasion, le consensus sur l adéquation des processus de l IGA et du MAEP a été dégagé, aussi bien que l attestent les recommandations suivantes faites par les participants: Les points focaux devront amener les gouvernements à recommander que le Forum de la Gouvernance en Afrique (AGF) porte l IGA à l attention de l Union Africaine (UA). Les réunions des points focaux devraient se tenir périodiquement pour s assurer que 1) l évaluation des initiatives, et 2) les leçons tirées enregistrés dans le système IGA sont utilisés lors de processus régionaux d évaluation comme le MAEP/NEPAD. 2. Adéquation de l IGA à travers les différentes étapes du processus du MAEP a) Etape 1: Auto-évaluation du pays et Survol de la situation de la gouvernance A cause de sa nature participative l IGA peut servir d instrument pour toute analyse qui se veut objective, crédible et équitable. Sa gestion est en fait, assurée par le Gouvernement ; mais en même temps, s il est partagé et grandement utilisé par les partenaires, 2

3 qu ils soient du secteur privé, de la société civile, des agences de financement, et des organismes de coopération et de développement, l IGA constitue une source d information objective sur les efforts de gouvernance au niveau de chaque pays. L IGA est utile pour le Secrétariat du MAEP, dans la préparation du document présentant la situation du pays. En présentant une information détaillée sur les initiatives actuelles et planifiées de gouvernance, il favorise un accès rapide sur la situation globale de la gouvernance dans un pays donné avant que la mission d évaluation n y ait séjourné. L IGA est également utile au moment où il faut bien ajuster les outils et les instruments normatifs d analyse, par rapport au contexte de chaque pays. Ainsi, l IGA peut aider dans la recherche du consensus qui se fonde sur l information et l évidence objective entre les partenaires impliqués dans le domaine de la gouvernance de chaque pays. De plus, l IGA aide entre autres à identifier: Les différentes problématiques de la gouvernance suivant les champs d action et les volets spécifiques de la gouvernance nécessitant une analyse plus approfondie. L impact de la gouvernance sur les facteurs transversaux de développement comme la réduction de la pauvreté, le genre, etc. Ceci peut être obtenu sur une simple touche de fonction de «recherche» sur l IGA. L allocation des ressources aux différents domaines de la gouvernance et le taux de succès des interventions tel quel perçus dans ces domaines. La localisation des initiatives; ce qui aide à l analyse de la dimension géographique des projets ou activités spécifiques. Il est important de noter que dès que le Secrétariat du MAEP commence à utiliser la banque de données du système IGA, la structure des rapports et de l ensemble des données pourra être reconfigurée par rapport aux besoins spécifiques du MAEP suivant l évolution de son processus. Au cours du processus d auto-évaluation, le pays pourra utiliser l IGA pour comparer les objectifs de gouvernance avec les résultats obtenus, d une part et analyser les leçons tirées lors de la mise en œuvre des projets ou initiatives. Un point focal, responsable de la collecte et de la mise à jour des données, pourra faciliter cette analyse qui devra se faire régulièrement (A titre d exemple, l unité de la gouvernance du Ministère de la Justice du Gouvernement de la Zambie, utilise déjà les données de l IGA pour le rapport annuel sur la situation de la gouvernance). b) Etape 2: Visite de l équipe du MAEP dans le pays L IGA peut être consulté au moment où l équipe d évaluation de pays (CRT) se prépare pour les discussions avec les homologues du Gouvernement. Dans cette perspective des outils de travail seront mis au point pour ladite évaluation. L IGA peut être utilisé à cet effet. Pendant la visite d évaluation du pays, l IGA peut également être utilisé tout au long du processus de consultation comme référence, pour enrichir le débat sur les progrès réalisés au regard des objectifs définis dans chaque domaine de concentration de la gouvernance, et pour développer un consensus et un sens d appropriation conjointe sur les actions futures à réaliser. c) Etape 3: Rédaction du Rapport de l équipe du MAEP L IGA peut être utilisé pour l analyse des programmes de gouvernance en cours, au moment de la rédaction du rapport sur le pays et quand il faut finaliser le Programme 3

4 National d Action (PNA). De manière spécifique, il peut servir de base d analyse si les programmes en cours sont conformes aux besoins identifiés. Il peut également être utile pour assurer la coordination de la re-programmation des ressources existantes ainsi que l identification des écarts dans le financement de certaines activités. En ce qui concerne les acteurs de la gouvernance, l IGA permet d avoir accès au suivi de l information sur chaque partenaire en termes de résultats par rapport aux engagements initiaux. Ceci apporte un appui à l identification des bonnes pratiques et à l affectation des rôles devant être joués par les différents partenaires pour la mise en œuvre du PNA. Il va également aider à circonscrire les domaines dans lesquels les partenariats peuvent être initiés et renforcés. S agissant du rapport de l équipe d évaluation, l IGA pourrait servir comme référence en matière de source de données sur la gouvernance d une part, et pour identifier d autre part, les tendances de financement de chaque partenaire au développement. L IGA peut enfin être utile dans la phase finale de programmation en présentant un aperçu des initiatives spécifiques planifiées par acteur dans chaque pays (à travers l information disponible sur les activités «en veilleuse»). d) Etape 4: Soumission du rapport au Forum du MAEP et Processus de mise au point du programme d actions Le rapport et le programme d actions découlant des recommandations de l équipe d évaluation du MAEP, sont transmis au Secrétariat et au Forum du MAEP. (L IGA n est pas utile en tant que tel à ce niveau sauf comme document de référence) e) Etape 5: Suivi et Appui au programme d actions L IGA a un important rôle à jouer en ce qui concerne la phase d après évaluation à telle enseigne qu il puisse appuyer le suivi des activités réalisées au titre des projets ainsi que des ressources mobilisées à cet effet. Il va en fait favoriser la dissémination de l information objective, nécessaire pour vérifier si les actions entreprises sont en harmonie avec les engagements et les recommandations formulés pendant le processus d évaluation. Un autre rôle important que pourrait jouer l IGA est de faciliter le partage d expériences dans deux principales directions. La première visera à maintenir tous les partenaires continuellement impliqués à travers un mécanisme de feedback et d actualisation d information sur les entreprises de gouvernance au niveau national. La deuxième porte sur la facilitation d échange d expériences au cours des ateliers régionaux organisés pendant le processus continental d évaluation. Les tendances de la gouvernance au niveau du continent, tout comme les initiatives montrant les interactions et les partenariats tant sur le plan sous-régional que régional, peuvent aussi être enregistrées et suivi à travers l IGA. 3. Recommandations Sur la base de l analyse ci-dessus, les recommandations suivantes sont faites pour renforcer la nécessité de la collaboration entre le MAEP et l IGA: 4

5 a) Une information fiable sur la gouvernance devrait être accessible de manière transparente, et partagée parmi les points focaux chargés du NEPAD, du MAEP, de l IGA, et de la coordination des aides. Il serait recommandable d inviter les points focaux du NEPAD, du MAEP, et de l IGA, à participer aux ateliers visant à faire prendre conscience de l importance des outils et systèmes de management ainsi que de l analyse des données sur la gouvernance. Ces ateliers devront aussi stimuler l échange d expériences au niveau national, sous-régional, et régional. b) Toutes les parties prenantes impliquées aux initiatives de gouvernance sur le plan national (i.e. gouvernement, partenaires au développement, secteur privé et société civile) devrait activement participer à l approvisionnement et à la mise à jour de l information rendue disponible sur le site IGA. Ce système d information coordonné deviendra ce faisant un puissant outil de planification et de suivi à la disposition de l Union Africaine (UA). c) Il est nécessaire que l IGA soit la propriété de chaque gouvernement africain dans le contexte du partage de l information coordonnée et transparente sur la gouvernance. Ceci est essentiel pour la reconnaissance de l IGA, comme un outil de référence, d information, et de coordination par le MAEP, le NEPAD, et l UA, d une part, et les partenaires au développement de l autre. d) La création et la mise en place des plateformes d échange d expériences et d informations sur la gouvernance, dans le contexte du NEPAD, mérite d être appuyé par l IGA. e) Le MAEP devrait faire la promotion du processus d échange d informations visant à renforcer les partenariats et l appropriation commune des problèmes et priorités enregistrés en matière de gouvernance. Ceci ne pourrait mieux se faire qu à travers l utilisation de l IGA. f) L utilisation systématique de l IGA pourrait servir d appui au leadership de chaque gouvernement, pour définir une vision claire orientée vers les résultats et le bienêtre des populations, et axée sur la performance, le développement des capacités des ressources humaines. Ceci aidera les pays africains à respecter les engagements pris dans le cadre de la Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique, et institutionnelle, que le MAEP cherche à promouvoir. 5

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