Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel à projets national sur le plan Ecophyto II Programme 2016"

Transcription

1 Appel à prjets natinal sur le plan Ecphyt II Prgramme 2016 Ministère de l agriculture, de l agralimentaire et de la frêt Directin générale de l alimentatin Ministère de l envirnnement, de l énergie et de la mer Directin de l eau et de la bidiversité Date de publicatin : 27 mai 2016 Date limite de répnse : 04 juillet

2 1 CONTEXTE Le plan Ecphyt II est le plan natinal prévu à l article 4 de la directive eurpéenne n 2009/128/CE du 13 janvier 2009, qui vise à instaurer un cadre d actin cmmunautaire pur parvenir à une utilisatin des pesticides cmpatible avec le dévelppement durable. L bjectif du plan Ecphyt II est de réduire prgressivement l utilisatin, la dépendance, les risques et les impacts des prduits phytpharmaceutiques en France tut en maintenant une agriculture écnmiquement perfrmante. Le plan Ecphyt II est c-pilté par le ministère de l agriculture, de l agralimentaire et de la frêt (MAAF) et le ministère de l envirnnement, de l énergie et de la mer (MEEM). Le directeur général de l alimentatin et le directeur de l eau et de la bidiversité nt été chargés par leurs ministres de la mise en œuvre pératinnelle du plan. Dans ce cntexte, l ONEMA, établissement public administratif sus tutelle du ministre chargé de l envirnnement qui perçit une partie des recettes prcurées par le prduit de la redevance pur pllutins diffuses versées aux agences de l eau par les distributeurs de prduits phytpharmaceutiques, est chargé d assurer le financement d une partie de ce plan. Le Cmité d rientatin stratégique et de suivi du plan Ecphyt II se prnnce sur la maquette financière glbale du plan. Sur la base de cette maquette, un appel à prjets natinal est lancé, dnt l bjectif est de recueillir des prpsitins d actins qui viendrnt s ajuter aux actins pérennes et dnt la mise en œuvre permettra l atteinte des bjectifs du plan. 2 OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS ET EVALUATION DES PROJETS SOUMIS 2.1 Objectif de l appel à prjets : des prjets efficients et innvants de mise en œuvre de certaines actins du plan Ecphyt II Cet appel à prjets a pur but de détecter et de financer des prjets efficients et innvants permettant la mise en œuvre de certaines actins du plan Ecphyt II, listées ci après. Tut prjet cncernant ces actins Ecphyt au-delà des thématiques présentées ci-après peut également être dépsé. Les prteurs de prjet snt ainsi invités à se reprter au plan Ecphyt II pur plus de détails cncernant les actins du plan et leurs bjectifs. Cet appel à prjets ne cncerne pas les actins structurantes et pérennes du plan Ecphyt II, dnt les financements sernt recnduits après examen des prjets par le Cmité d rientatin stratégique et de suivi (ensemble du dispsitif DEPHY, surveillance bilgique du territire, certificatin individuelle, indicateurs, platesfrmes Internet de valrisatin et diffusin des pratiques écnmes et de la prtectin intégrée des cultures, animatin réginale, et cmmunicatin natinale). La sélectin des prjets de recherche (actins de l axe 2 du plan) est faite par des appels à prjets spécifiques publiés indépendamment du présent appel à prjets. Le présent appel à prjets cncerne l ensemble du territire français, métrplitain et ultramarin et vise à recueillir des prjets de prtée natinale. Une dtatin financière maximale est prévue pur chaque actin u grupe d actins cncerné par l appel à prjets, cnfrmément à la maquette financière validée en COS. 2

3 Actin 1.2 «Renfrcer la place des agréquipements de nuvelle génératin et des utils d aide à la décisin» Envelppe prévue : Les prjets sumis à l appel visernt ntamment à : Appuyer le dévelppement de matériel innvant écnme en prduits phytpharmaceutiques. Appuyer le dévelppement pératinnel d utils d'ptimisatin de la pulvérisatin, ntamment par la prise en cmpte du stade végétatif, et avec une pririté pur les utils d'aide à la décisin systémiques. Actin 1.3 «Prmuvir et dévelpper le bicntrôle» Envelppe prévue : Les prjets sumis à l appel visernt ntamment à accmpagner le dévelppement de slutins de bicntrôle pur les filières frtement cnsmmatrices de prduits phytpharmaceutiques et pur purvir les usages rphelins, ainsi que pur identifier des slutins de bicntrôle permettant de maîtriser les adventices, dnt les espèces envahissantes à enjeu pur l agriculture, la bidiversité et la santé. Actin 4 «Multiplier le nmbre d agriculteurs accmpagnés dans la transitin vers l agréclgie à bas niveau de prduits phytpharmaceutiques» Envelppe prévue : Les prjets sumis à l appel visernt ntamment à : Définir un référentiel et un parcurs de frmatin en accmpagnement et cnseil de transitin vers l agr-éclgie. Dévelpper des utils innvants et diversifiés de valrisatin et de transfert, ntamment autur de l activité de démnstratin. Actin 11 «Renfrcer la surveillance de la cntaminatin des denrées végétales, de l'eau, des sls et de l'air, et évaluer les expsitins ptentielles des cityens» Envelppe prévue pur l ensemble des actins 11, 12 et 13 : Les prjets sumis à l appel aurnt ntamment pur bjectif des dévelppements méthdlgiques visant à amélirer les actins de surveillance : des résidus de substances actives dans les denrées d rigine végétale, des herbicides dans l eau, de la cntaminatin de l air par les prduits phytpharmaceutiques, des niveaux d expsitin et d imprégnatin des ppulatins. Actin 12 «Cnnaître, surveiller et réduire les effets nn intentinnels liés à l'utilisatin des prduits phytpharmaceutiques sur l'envirnnement (bidiversité, sl, pllinisateurs)» Envelppe prévue pur l ensemble des actins 11, 12 et 13 : Les prjets sumis à l appel ciblernt ntamment des dévelppements méthdlgiques visant à amélirer les actins de surveillance : 3

4 du dévelppement de certaines espèces nuisibles u envahissantes à impact sur la santé (ambrisie, ergt du seigle ), de l utilisatin des variétés résistantes aux herbicides, de l apparitin de résistances aux prduits phytpharmaceutiques chez les espèces cultivées et les espèces nuisibles et envahissantes. Actin 13 «Mieux cnnaître les expsitins et réduire les risques pur les utilisateurs prfessinnels de prduits phytpharmaceutiques» Envelppe prévue pur l ensemble des actins 11, 12 et 13 : Les prjets sumis à l appel aurnt ntamment pur bjectif d amplifier les travaux sur les expsitins : passées et actuelles dues aux utilisatins agricles, en les étendant aux autres usages et aux autres prfessinnels, des familles à la ferme en lien avec les utilisatins des différentes catégries de prduits et les pratiques sur l explitatin. Et de réduire les risques par : le dévelppement méthdlgique d'utils, dnt la frmatin et l accmpagnement, à destinatin des emplyeurs, ntamment les TPE et PME, la prise en cmpte des risques sur la santé dans la cnceptin et l aménagement d agréquipements, la pursuite des travaux méthdlgiques sur l aménagement des aires de préparatin des buillies, les lcaux de stckage et les znes de lavage des pulvérisateurs. Actin 16 «Renfrcer la lutte cntre les fraudes et les infractins et les sanctinner de manière apprpriée» Envelppe prévue : Les prjets sumis à l appel visernt ntamment à renfrcer la lutte cntre le cmmerce illégal des prduits phytpharmaceutiques, en amélirant par exemple la traçabilité des prduits. Actin 17 «Accmpagner les évlutins prévues par la li 'Labbé'» Actin 18 «Engager les acteurs des JEVI dans la réductin de l'usage des prduits phytpharmaceutiques et la diffusin des slutins alternatives» Envelppe prévue : Les prjets sumis à l appel visernt ntamment à : Cmmuniquer auprès des amateurs et des prfessinnels des JEVI sur la bnne gestin des déchets phytpharmaceutiques et amélirer l efficacité des dispsitifs de cllecte et d éliminatin de ces déchets, en accmpagnant ntamment l'émergence de cllectes régulières de PPNU et EVPP des jardiniers amateurs. Elabrer des frmatins cmplémentaires au Certiphyt pur prmuvir auprès des acteurs amateurs et des prfessinnels des JEVI la recnceptin des espaces, et l utilisatin des méthdes alternatives et de bicntrôle et de la lutte intégrée. 4

5 Prmuvir la démarche «Terre saine, cmmunes sans pesticide» et les actins cllectives de distinctin des acteurs exemplaires vers l absence de recurs aux prduits phytsanitaires. Réaliser et mettre à dispsitin des cllectivités des utils pratiques et cmmuns de cmmunicatin. Transférer les innvatins vers les différents utilisateurs (de l aménagement à la gestin alternative des espaces). Infrmer et frmer les jardiniers amateurs dans la perspective de l arrêt des prduits chimiques au 1er janvier Crdnner la surveillance bilgique du territire des JEVI. Actin 20 «Elabrer un référentiel de la prtectin intégrée décliné aux échelns natinal, réginal et des filières» Envelppe prévue : Les prjets sumis à l appel visernt à élabrer un référentiel de la prtectin intégrée, au niveau natinal, et qui puisse être décliné seln les territires et les filières. Ce référentiel s inspirera du travail déjà réalisé par les autres Etats-membres et prendra au mieux en cmpte les démarches déjà existantes. Actin 22 «Susciter et sutenir des prjets cllectifs au sein des filières» Envelppe prévue : Les prjets sumis à l appel visernt à accmpagner des prjets cllectifs au sein des filières, ntamment en aidant à la prise en cmpte des prblématiques phytsanitaires dans les cahiers des charges des prductins. Actin 26 «Etudier un mécanisme de cuverture des risques liés à l'adptin de nuvelles techniques» Envelppe prévue : Les prjets sumis étudiernt les pssibilités de mécanisme de cuverture des risques liés à l adptin de techniques écnmes en prduits phytsanitaires, avec l appui du réseau DEPHY. Actin 27 «Cnstruire avec les utre-mer une agr-éclgie axée sur la réductin de l'utilisatin, des risques et des impacts des prduits phytpharmaceutiques» Envelppe prévue : Les prjets sumis cncernernt le cas échéant l expérimentatin de slutins, ntamment de bicntrôle, pur les usages vides, mal purvus u purvus exclusivement par des préparatins chimiques de synthèse. Ils visernt ntamment à : Dévelpper et diffuser les cnnaissances et l expérimentatin sur les itinéraires de culture alternatifs répndant aux spécificités de l utre-mer. Favriser les échanges de pratiques entre les agriculteurs des DOM, et la cpératin entre rganismes de recherche et appuyer la structuratin des filières. Cnduire des études épidémilgiques et de réductin des risques pur la ppulatin, l envirnnement et les utilisateurs prfessinnels. 5

6 Accmpagner la mise en œuvre d'une filière pérenne de gestin durable des PPNU et EVPP agricles. 2.2 Evaluatin des prjets Les prjets snt évalués seln les critères suivants : pertinence du prjet par rapprt aux enjeux et actins du plan Ecphyt II, qualité de l analyse des enjeux, des besins, caractère nvateur, impact prévisible d abrd en termes de réductin de l utilisatin puis des risques et des impacts des prduits phytpharmaceutiques sauf cas particulier des actins 11, 12, 13, qualité technique du prjet, qualité de la démarche et de la méthdlgie, faisabilité : adéquatin des myens aux bjectifs, chérence des délais et des budgets, caractère pératinnel et généralisable des résultats attendus, mdalités d interactins avec les acteurs et valrisatin envisagée auprès des acteurs cncernés (acteurs de l actin publique, agriculteurs ), pertinence des livrables envisagés. 3 DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX DE FINANCEMENT Le mntant glbal de la subventin attribuée par l ONEMA ne peut pas dépasser 75% du cût cmplet du prjet. La péride d éligibilité des dépenses débutera à cmpter de la date de signature de la cnventin de financement. 4 MODALITES DE DEPOT DES PROJETS Le prjet dit être présenté sus la frme du mdèle de fiche actin dispnible en annexe 1. Cette fiche inclut ntamment un tableau décrivant le plan de financement détaillé du prjet par pste, qui dit être renseigné de façn exhaustive, en particulier en mentinnant l ensemble des surces de financement cncurrant à l envelppe glbale du prjet. Le prjet ainsi que tutes les annexes nécessaires à sa cmpréhensin devrnt être envyés au plus tard le 04 juillet 2016 par curriel, sus frmat Micrsft Wrd u Libre Office et sus frmat pdf, à l adresse : 5 PROCESSUS DE SELECTION DES PROJETS SOUMIS A L APPEL A PROJETS Les prjets sumis sernt recueillis par les services du Ministère en charge de l agriculture et du Ministère en charge de l envirnnement, puis transmis aux piltes des actins crrespndantes. 6

7 Le pilte de l actin : juge de la cnfrmité et de la cmplétude de la fiche actin transmise par le prteur de prjet seln le mdèle figurant en annexe 1, évalue les prjets au regard des critères d évaluatin définis dans la partie 2 Objectifs de l appel à prjets et évaluatin des prjets sumis et ntamment au regard de l impact prévisible des prjets en termes de réductin de l utilisatin, des risques et des impacts des prduits phytsanitaires. Il purra slliciter l avis des experts de sn chix pur cnfrter sn évaluatin,sllicite pur avis sur les prjets reçus le grupe de travail Ecphyt référent pur les actins cnsidérées. transmet une synthèse de sn évaluatin aux c-piltes du plan ainsi qu une prpsitin de classificatin des prjets par rdre de pririté de financement. Les c-piltes du plan arrêtent la liste des prjets à financer, dans la limite des mntants définis au pint 2.1. Cette liste est sumise à la cmmissin d interventin et le cas échéant au cnseil d administratin de l ONEMA pur financement. Les c-piltes tiennent à jur un tableau de brd des prjets reçus et des prjets retenus qui sera présenté au COS. Les c-piltes infrment les prteurs de prjet de la décisin finale de financement (cpie référent et cpie ONEMA) au plus tard le 05 ctbre Une cnventin devra alrs être établie entre le prteur de prjet, bénéficiaire du financement sllicité, et l Office natinal de l eau et des milieux aquatiques (l ONEMA). Il appartient au prteur de prjet de se manifester au plus vite auprès des services de l ONEMA pur permettre un cnventinnement le plus rapide pssible. Le prteur de prjet dispse d un délai de deux mis nn justifié à cmpter de sn infrmatin par les c-piltes de la décisin du Cnseil d administratin de l ONEMA pur présenter l ensemble des éléments nécessaires au cnventinnement. Passé ce délai et bien qu ayant été retenu, il ne purra plus prétendre à un quelcnque financement. 6 ENGAGEMENT DES BENEFICIAIRES ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS Le présent appel à prjets cncerne le prgramme Ecphyt II de l année Tutes les prductins des prjets retenus et financés sernt publiques. Elles purrnt être diffusées librement sur le prtail de la prtectin intégrée des cultures EcphytPIC (http://www.ecphytpic.fr/). Le prteur de prjet rendra régulièrement cmpte à la directin générale de l alimentatin et à la directin de l eau et de la bidiversité de l état d avancement de sn prjet, afin que le Cmité d rientatin et de suivi sit infrmé des actins menées au titre du plan Ecphyt II. Le gestinnaire de la cnventin et de l envelppe permettant d attribuer les financements est l ONEMA, sur des crédits issus de la redevance pur pllutins diffuses. 7

8 Le bénéficiaire s engage auprès de l ONEMA : à rendre pssible la participatin de l ONEMA aux cmités de piltage stratégiques ù le dérulement et les perspectives de l actin snt discutés à transmettre : un bilan technique intermédiaire de réalisatin de l actin, qui sera supprt du versement de l acmpte à transmettre un bilan technique final et un bilan financier, qui sernt supprts du versement du slde à transmettre l ensemble des livrables prévus et identifiés dans la fiche de demande de financement. La cnventin qui sera établie entre l ONEMA et le prteur de prjet précisera les mdalités et les délais dans lesquels ces dcuments devrnt être transmis. Les bénéficiaires purrnt être ccasinnellement sllicités par les c-piltes du plan (DGALN/DEB DGAL) pur participer à des séminaires u cllques rganisés dans le cadre de la valrisatin et diffusin des résultats du plan Ecphyt II. 8

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous?

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous? Cahier des charges GPEC Territriale Script Empli Natinal : Métier de la relatin client Nvembre 2015 Eléments de cntexte Qui smmes-nus? Le Fnds d Assurance Frmatin du Travail Tempraire (FAF-TT), OPCA (Organisme

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance Directin de la jeunesse, de l éducatin ppulaire et de la vie assciative Missin d animatin du Fnds d expérimentatins pur la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EXPERIMENTATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR «FACULTE

Plus en détail

Convention d objectifs visant au développement. de l agriculture biologique sur les territoires à enjeux. pour les ressources en eau 2009-2010

Convention d objectifs visant au développement. de l agriculture biologique sur les territoires à enjeux. pour les ressources en eau 2009-2010 AGENCE DE L EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE ET CORSE RÉGION LANGUEDOC ROUSSILLON FÉDÉRATION RÉGIONALE DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE CHAMBRE RÉGIONALE D AGRICULTURE FÉDÉRATION RÉGIONALE DE LA COOPÉRATION AGRICOLE

Plus en détail

Contrat de Destination Voyage dans les Alpes Volet 2 / Comité Technique 17 Avril 2015

Contrat de Destination Voyage dans les Alpes Volet 2 / Comité Technique 17 Avril 2015 Cmpte-rendu Cntrat de Destinatin Vyage dans les Alpes Vlet 2 / Cmité Technique 17 Avril 2015 Participants : - Grande Traversée des Alpes : Muriel FAURE, Directrice Carline RIVA, Respnsable du Pôle Hébergements

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER

CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER CERTIFICATION ADMINISTRATEUR ANALYZER La Certificatin Administrateur Analyzer d AT Internet est cmpsée de la manière suivante : Un prgramme de frmatin sur 3,5 jurs Un examen de Certificatin Aussi bien

Plus en détail

Comment se présente le système?

Comment se présente le système? Mise en place d!une plitique de cntrôle de gestin au sein de d!un Etablissement public. L!exemple de l!etablissement public de la prte Drée Cité natinale de l'histire de l'immigratin. La bnne gestin d

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication MODULE DE FORMATION Les actins dans le dmaine de la cmmunicatin Durée : 2 jurs, sit 12 heures Frmateurs : Carline CAMPION, rthphniste ; Catherine LEROY DEPIERRE, enseignante spécialisée 29 et 30 nvembre

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 96 09 69 0142 (Cette fiche annule et remplace à cmpter Du 08/11//2012 la précédente fiche d identité) REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

Plus en détail

Réunion des entreprises d énergies renouvelables

Réunion des entreprises d énergies renouvelables Discurs de Mme Séglène Ryal Ministre de l Éclgie, du Dévelppement durable et de l Énergie Paris, le vendredi 16 janvier 2015 Réunin des entreprises d énergies renuvelables Mesdames et Messieurs, les chefs

Plus en détail

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE

-------oooooo------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE POUR LES PROPOSITIONS DE CHAQUE VILLE PROJET DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MUNICIPAUX ET DANGEREUX POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS NON INTENTIONNELS -------------- CADRE DES TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014 CAHIER DES CHARGES Organisatin d une Sirée business N 1 : Avril 2014 Date de publicatin : le 07 avril 2014 Date limite de la réceptin des candidatures : le 22 avril 2014 à 12h00 Le présent cahier des charges

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Objectifs Sutenir un prjet territrial cllectif sur le territire Sud Charente favrisant le maintien et le dévelppement de services marchands de prximité

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES 1/ Cntexte et bjectif Appel à prjets réginal «100 rénvatins de lgements basse énergie 2009 2010» MODALITES En matière de lgement, le gisement d écnmies d énergies étant principalement dans l habitat existant,

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT

FORMATION INNOVATION MANAGEMENT FORMATION INNOVATION MANAGEMENT Atelier de 3 jurs «Réinventer sn activité» à destinatin de chefs d entreprises Dates : 24/11, 08/12 et 09/12 Lieu : Chambre de Cmmerce du Luxemburg Frais d'inscriptin :

Plus en détail

DESIGNER EN RESIDENCE

DESIGNER EN RESIDENCE Mise en cncurrence APPEL A CANDIDATURE DESIGNER EN RESIDENCE Objet de la mis en cncurrence : Recrutement d un designer en résidence dans le cluster Numélink Date limite de candidature Mercredi 3 septembre

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides Cnseil général de l Isère Aides aux cllectivités Dtatin départementale ASSAINISSEMENT Le Cnseil général de l'isère a décidé de faire

Plus en détail

C AH I E R D E S C H AR G E S

C AH I E R D E S C H AR G E S Puvir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l Artisanat (CMAR) de Régin Guadelupe Représentée par sn Président M. Jël LOBEAU Adresse : 30 Bulevard Félix EBOUE 97100 BASSE-TERRE Tél. 0590.80.23.33 - Fax

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44 Assistance à maitrise d uvrage (AMO) du «Prjet expérimental de sécurisatin des parcurs prfessinnels pur les métiers de la cmptabilité» Cahier des charges PRESENTATION DU PROJET Le cntexte du prjet Le prjet

Plus en détail

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun Dssier de Presse Cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Cnseils Généraux examinent le prjet du 3 e rapprt cmmun Lundi 17 septembre 2007 de 14 h 30 à 16 h salle de l Assemblée

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Objet du marché : FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Règlement de cnsultatin Date et heure limites de la réceptin des ffres 13 nvembre

Plus en détail

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Michelle KLEIN Cnsultants SYNTHESE Réf : SYNT_LANDES DE GASCOGNE GTEC Versin : V1.1 Date : 05 nvembre 2010 PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Etude sur les ressurces humaines sur le territire du Pays des Landes

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

La banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D)

La banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires (BNV-D) La banque natinale des ventes réalisées par les distributeurs de prduits phytsanitaires (BNV-D) Avril 2014 En France, l applicatin de prduits phytsanitaires par hectare de surface agricle est relativement

Plus en détail

RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chalon sur Saône COMPTE-RENDU

RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chalon sur Saône COMPTE-RENDU RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chaln sur Saône COMPTE-RENDU Fnctinnement du «Club» Suite aux différents échanges, il a été cnvenu d rganiser une nuvelle rencntre le 15 ctbre prchain

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI CURRICULUM VITAE 2 1. Infrmatins persnnelles Prénm : Kuassi Nm de famille : KOUASSI Date de naissance : en 1953 Natinalité : Ivirienne Situatin matrimniale : Marié, père de 3 enfants e-mail : lkkuassi@yah.fr

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT SÉLECTION DE BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES PAR LES BÉNÉFICIARES DE FINANCEMENT DE L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT Prgramme d Appui à la Sécurité Alimentaire et Nutritinnelle

Plus en détail

DCC/DMP : exemple de la valeur ajoutée du DMP pour un exercice en réseau

DCC/DMP : exemple de la valeur ajoutée du DMP pour un exercice en réseau DCC/DMP : exemple de la valeur ajutée du DMP pur un exercice en réseau ASIP Santé Jurnée Natinal des Industriels 23 nvembre 2010 Un parcurs de sins vaste et étendu De multiples dcuments papier et/u dématérialisé

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 Suivant les bjectifs du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, les prirités d actin de la présidente du Réseau et les

Plus en détail

Objectifs du module 1 : «Conception de dispositifs de formation et scénarios pédagogiques recourant aux TIC»

Objectifs du module 1 : «Conception de dispositifs de formation et scénarios pédagogiques recourant aux TIC» Objectifs du mdule 1 : «Cnceptin de dispsitifs de frmatin et scénaris pédaggiques recurant aux TIC» Ce mdule vise à amener l apprenant à cncevir et à gérer un dispsitif de frmatin recurant à divers scénaris

Plus en détail

Annexe 1 : détail des critères d éligibilité aux fonds de solidarité Eau

Annexe 1 : détail des critères d éligibilité aux fonds de solidarité Eau Annexe 1 : détail des critères d éligibilité aux fnds de slidarité Eau La première facture d eau (valant cntrat d abnnement Cy ) u le premier décmpte de charge ne peut pas faire l bjet d une aide. L abnnement

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

Réunion du 20 juin 2013 Echanges conservatoires (PACA, RA et LR) et Fédération des conservatoires

Réunion du 20 juin 2013 Echanges conservatoires (PACA, RA et LR) et Fédération des conservatoires Réunin du 20 juin 2013 Echanges cnservatires (PACA, RA et LR) et Fédératin des cnservatires - Perspectives d actins et d implicatins 1. Bilan des actins prtées par les cnservatires dans le premier Plan

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES MEDIA 2014

LIGNES DIRECTRICES MEDIA 2014 LIGNES DIRECTRICES MEDIA 2014 A. OBJECTIFS Accrître et diversifier la prgrammatin en salles et la fréquentatin des films eurpéens, priritairement nn natinaux. Favriser les initiatives eurpéennes des explitants

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

OO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable

OO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable Enjeux OO : Dévelpper le secteur de la transfrmatin alimentaire Envirnnementaux - Prpser des aliments s transfrmés aux cnsmmateurs : augmenter l ffre pur diminuer l impact envirnnemental de la cnsmmatin

Plus en détail

AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT

AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT Gç Cnseil des andes Directin de la Culture et du Patrimine (! i! ( c, AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACE VIVANT e present règlement vise, d'une part, à sutenir les rganisateurs de specfac/es qui établissent

Plus en détail

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013

NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 NORMES DE FINANCEMENT DU SENTIER TRANSCANADIEN 2011-2013 VUE D ENSEMBLE Le Sentier est un rganisme enregistré de bienfaisance à but nn lucratif vué à la réalisatin de la cnstructin et de la prmtin du sentier

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE nnecy, le 8 juillet 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Mercredi 8 juillet 2015 : Cmité syndical du SYNE Réseau très haut débit en fibre ptique départemental : Le chix de la sciété TUTOR pur expliter le réseau public

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien Cohorte 2012-2013

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien Cohorte 2012-2013 PLAN DE FORMATION Frmatin : Le rôle du superviseur au qutidien Chrte 2012-2013 1. Prblématiques ayant engendré le besin de frmatin Dans le passé, n recherchait des superviseurs cmpétents au plan technique.

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

Association Lire et Ecrire Suisse romande Plan de travail 2015

Association Lire et Ecrire Suisse romande Plan de travail 2015 Assciatin Lire et Ecrire Suisse rmande Plan de travail 2015 Tâches rdinaires Vie de l'assciatin Directin de l'assciatin par l'assemblée générale et le Cmité stratégique Suivi de la bnne marche pératinnelle

Plus en détail

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti.

Les Magasins Généraux ont été conçus, à l origine, avec la mission de contribuer à désengorger le trafic du Port de Djibouti. 1. Préambule Les Magasins Généraux nt été cnçus, à l rigine, avec la missin de cntribuer à désengrger le trafic du Prt de Djibuti. Une nuvelle étape, dans la ratinalisatin des prcédures de transprt, supprtée

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de cmpétitivité mndial Aérnautique, Espace, Systèmes embarqués Pôle de cmpétitivité Aerspace Valley Cahier des charges Définitin du FabSpace Innvatin Centre Cahier des Charges n 15-ADMIN-CS-265 AEROSPACE

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

CONSULTATION. Mise en place d une solution Meta-moteur de réservation touristique

CONSULTATION. Mise en place d une solution Meta-moteur de réservation touristique CONSULTATION Mise en place d une slutin Meta-mteur de réservatin turistique SOMMAIRE 1/ Préambule : bjectifs et cntexte rganisatinnel p.2 2/ Objet de la cnsultatin p.2 3/ Prestatins attendues p.4 4/ Règlement

Plus en détail

Convention de partenariat entre. L État. Le Conseil général du Rhône

Convention de partenariat entre. L État. Le Conseil général du Rhône Cnventin de partenariat entre L État Le Cnseil général du Rhône La Chambre d agriculture du Rhône et L Office public d aménagement et de cnstructin du Rhône en faveur de L apprvisinnement lcal en restauratin

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

Rapport Annuel 2010 Page 81

Rapport Annuel 2010 Page 81 Rapprt Annuel 2010 Page 81 Rapprt spécial des cmmissaires aux cmptes sur les cnventins visées aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce Exercice cls le 31/12/2010 Aux actinnaires, En ntre qualité

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Appel à projets 2015. Gestion et animation des Cyber-bases de l agglomération TPM

Appel à projets 2015. Gestion et animation des Cyber-bases de l agglomération TPM Appel à prjets 2015 Gestin et animatin des Cyber-bases de l agglmératin TPM Cntexte La Cmmunauté d Agglmératin Tuln Prvence Méditerranée a délibéré le 16 décembre 2004 pur apprter sn sutien «aux actins

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE «Travaux en hauteur, pas droit à l erreur» 26 mai 2014

DOSSIER DE PRESSE «Travaux en hauteur, pas droit à l erreur» 26 mai 2014 DOSSIER DE PRESSE «Travaux en hauteur, pas drit à l erreur» 26 mai 2014 1 SOMMAIRE Page 3 : Présentatin de la campagne Page 5 : Supprts Page 7 : Dépliement de la préventin sur le terrain Page 10 : Aides

Plus en détail

Première partie : HAPI et les ESMS, objectif et contexte juridique de la remontée des BP sur HAPI

Première partie : HAPI et les ESMS, objectif et contexte juridique de la remontée des BP sur HAPI Le dépôt des cadres nrmalisés dans l applicatin HAPI Le présent dcument a pur bjet de présenter : d une part, l applicatin HAPI et sn rôle s agissant de la remntée des budgets prévisinnels, d autre part

Plus en détail

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil Délégatin Réginale du Système d Infrmatin Paris12 CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil SUJET CCTP Slutin libre d'inventaire et de gestin de parc micr-infrmatique référence CCTP-OCS&GLPI.dc versin statut

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Directin de l innvatin et du dévelppement des territires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Actin de Sutien à la Technlgie et à la Recherche en Essnne PROJETS DE RECHERCHE ET

Plus en détail

Assistant technique international en appui institutionnel dans le secteur de l hydraulique SENEGAL

Assistant technique international en appui institutionnel dans le secteur de l hydraulique SENEGAL Agence belge de dévelppement, la CTB mbilise ses ressurces et sn expertise pur éliminer la pauvreté dans le mnde. Cntribuant aux effrts de la Cmmunauté internatinale, la CTB agit pur une sciété qui dnne

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

Bibliothécaire - Secteur secondaire - Plan d action 2013-2014

Bibliothécaire - Secteur secondaire - Plan d action 2013-2014 Plan d actin 2013 2014 Biblithécaire, secteur secndaire Cmmissin sclaire de Saint-Hyacinthe Page 1 sur 11 Biblithécaire : Sphie Mrissette Biblithécaire - Secteur secndaire - Plan d actin 2013-2014 Ce plan

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Orientations générales de la Formation Professionnelle

Orientations générales de la Formation Professionnelle Orientatins générales de la Frmatin Prfessinnelle Année 2015 Branche Banque Ppulaire 1 Cmmissin Paritaire Natinale à l Empli 10 juillet 2014 Préambule Les rientatins générales de la frmatin prfessinnelle

Plus en détail

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Dmaine ministériel : Drit, Ecnmie, Gestin Mentin : Science plitique Spécialité

Plus en détail

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15 Audits énergétiques Entreprises Règlementatin et perspectives Méthdlgie Février15 Présentatin générale Qui smmes-nus? Bureau d études techniques Energies renuvelables et Maitrise de l Energie Actinnariat

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

FORMATIONS FAFIEC 2008

FORMATIONS FAFIEC 2008 ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES 1 Nuvelle actin : Prfessinnaliser sa démarche cmmerciale (Appel d ffres de sélectin d rganismes de frmatins en curs) Savir vendre une prestatin de cnseil, c'est avant tut

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA (Brchure " Assciatins, régime général ", JO, n 1068) Article 1 - Titre Il est fndé, entre les adhérents aux présents statuts, une Assciatin régie par la li du 1 er juillet

Plus en détail

Initiative PME 2015 Systèmes électriques intelligents

Initiative PME 2015 Systèmes électriques intelligents Investissements d Avenir Démnstrateurs de la transitin éclgique et énergétique Initiative PME 2015 Systèmes électriques intelligents Calendrier de l Initiative L Initiative est uverte le 25 septembre 2015

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Années de mise en œuvre : 2011 et 2012 Budget prévu : 250 000 $CAN en 2011 320 000 $CAN en 2012

Années de mise en œuvre : 2011 et 2012 Budget prévu : 250 000 $CAN en 2011 320 000 $CAN en 2012 Surces et stckage de carbne dans les écsystèmes : infrmatins nécessaires en vue de quantifier et de gérer les réductins d émissins de gaz à effet de serre Années de mise en œuvre : 2011 et 2012 Budget

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail