Nouveaux champs sécuritaires pour les déclarations à l exportation

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1 Nouveaux champs sécuritaires pour les déclarations à l exportation Attention: Nous ne reprenons ci-après que les champs qui sont nouveaux dans le cadre des règles sécuritaires (Dir. EU n 1875 et amendements) et qui sont ajoutés à la déclaration à l exportation. A l importation rien ne change. 1. Code mode de paiement frais de transport = (Method of Payment) Premier écran Declaration tab Coded une seule letre. Ce champ indique le mode de paiement des frais de transport. A choisir dans le tableau sous-jacent avec la fonction zoom (touche F5). Ce champ est obligatoire en procédure normale si l information est disponible. Cete information n est pas demandée en cas de procédure domiciliée ou pour les OEA 2. Destinataire = (Consignee) Premier champ onglet Involved Parties

2 Ces champs doivent être remplis si les informations sont disponibles en procédure normale et pour les OEA. Cete information n est pas demandée en cas de procédure domiciliée. 3. Indicateur autres circonstances particulières = Specific Circumstance Premier écran onglet Involved Parties Coded une seule letre. A choisir dans les possibilités sous-jacentes du logiciel au moyen de la touche F5. Ce champ n est pas obligatoire. Nous sommes cependant d avis que ce champ doit être rempli si le déclarant est OEA. Dans tous les autres cas c est un champ déductif à l exception des envois aériens et express et de l avitailement des navires et avions. 4.Codes pays qui font partie de l itinéraire du transport Premier écran onglet Routing Countries Code pays de deux lettres

3 Les pays de l itinéraire emprunté par le transport entre le pays de départ et le pays de destination,à l exception du pays de départ et du pays de destination des champs 15 et 17. A choisir dans les codes pays sous-jacents du logiciel au moyen de la touche zoom (F5). Ces champs sont à remplir quand l information est disponible. Information non demandée en cas de procédure domiciliée. 5. Code UN-code matières dangereuses (code undg) Items, onglet Involved Parties C est le code UN d identification des marchandises dangereuses Ce champ est obligatoire quand il s agit de marchandises dangereuses et en procédure normale. Cete information n est pas demandée en procédure domiciliée et pour les déclarants OEA. 6. Document de transport transfrontalier Items, onglet Documents C est le document de transport transfrontalier. Ce champ constitue une alternative en cas de non utilisation du code UCR ou équivalent (référence commerciale du champ 7). Les codes suivants sont autorisés : N235, N271, N703, N704, N705, N710, N714, N720, N722, N730, N740, N741, N750, N760, N785, N787, N952, N955 Ils sont ajoutés aux mentions des documents du champ 44. Ci-dessus donc tout ce qui concerne les nouveaux champs. Modifications aux champs existants

4 7. UCR/Commercial reference (Champ 7) Les tests nous ont appris que si le code UCR n est pas rempli au niveau de chaque ligne tarifaire l ordinateur de la douane atende une référence commerciale (champ 7) au niveau de l entête. Si une référence commerciale est remplie au niveau de l entête les codes UCR ne peuvent plus être remplis. Si aucune référence commerciale et aucun code UCR n est rempli le système demande un document de transport comme décrit plus haut (6.) De la directive 1875 nous avons conclu que soit le champ référence commerciale ou code UCR devait être rempli ou que soit le document de transport devait être mentionné au moyen des codes repris sous le point Numéros de châssis Cet onglet a été ajouté afin de rendre possible de mentionner de façon structurée des numéros de châssis. Tous les numéros de châssis doivent être mentionnés dans ce champ. A ne plus mentionner donc dans la description des marchandises ou sur une liste annexe. Le numéro de châssis n est pas un champ sécuritaire. 9. EORI A partir du 1er septembre plus aucun numéro d entreprise ne pourra être mentionné pour identifier l expéditeur ou le déclarant. Seul le numéro EORI sera utilisé. Quiconque disposait par le passé d un numéro d entreprise et d une personnalité juridique en Belgique devra sélectionner EORI. Quiconque n avait pas de personnalité juridique en Belgique devra sélectionner EORI no check et y remplir le nouveau numéro international.

5 10. Numéro de TVA (modifié le 20/08/2009) Comme le numéro de TVA ou le numéro d entreprise ne sont plus mentionnés dans la déclaration, mais uniquement le numéro EORI il est obligatoire de mentionner le numéro de TVA dans les informations complémentaires. ALGEN06 ALGEN07 Mention du numéro de TVA de l intéressé (voir case 2 des procédures A, C, D, E, F et G) Mention du numéro de TVA du déclarant ou du représentant responsable qui signe la déclaration pour compte du déclarant (voir case 50 de la procédure F) Numéro de TVA de l inté Numéro de TVA du décla qui signe la déclaration po Items, additional information :

6 Procédure pour les expéditeurs agréés (domiciliation) du 1/09/2009 au 1/11/2009 (en principe) Cette information est donnée sur base de la circulaire de Monsieur Colpin datée du 15/06/2009. La déclaration électronique à l export se fait au moyen de la déclaration de type Z qui reprend qui reprend les données sécuritaires. La déclaration électronique de type Z doit être établie par expédition et ceci avant que la notification de départ ne soit transmise aux services de contrôle. En principe cette notification doit être faite au début du chargement des marchandises. La globalisation des déclarations d exportation n estplus autorisée. (Bien que les éléments sécuritaires ne soient pas obligatoires pour la Suisse, la Norvège et les autres pays EEA cette procédure peut également être utilisée) Les différences avec la procédure actuelle sont : 1. La déclaration de type Z doit être envoyée avant la notification. 2. La notification doit se faire à l arivée du moyen de transport (début du chargement). 3. Les éléments sécuritaires doivent être mentionnés (A l exception de la Suisse et de la Norvège). 4. Le numéro EORI doit être mentionné au lieu du numéro d entreprise. Pour les expéditeurs en procédure domiciliée l obligation sécuritaire est le point 7 ou éventuellement le point 6. Rappel important: la déclaration doit donc être faite avant que le moyen de transport ne soit chargé. Remarque : Pour les marchandises en vrac, où les poids exacts ne sont connus qu après chargement aucune procédure nous a été transmises. Veuillez prendre

7 contact avec les services locaux de la douane. En ce qui concerne la direction régionale d Anvers une note de service spécifique a été distribuée. Vous remarquerez qu un expéditeur AEO doit remplir plus de champs qu un expéditeur domicilié. ATTENTION : Ce qui précède est une procédure temporaire qui sera modifiée dès que des modifications seront apportées au système back-end de PLDA/MASP Cette modification est attendue pour le 1 er novembre De nos entretiens avec la douane il ressort que la nouvelle procédure prévoira l envoi d une déclaration de type A sans notification préalable. Remarques générales Nous avons repris ci-dessus uniquement les modifications les plus importantes. Pour tout renseignement complémentaire nous renvoyons à la note de Monsieur Colpin du 15 juin 2009 ou a vos services locaux de la douane. De plus nous vous informons, qu en plus des nouveaux champs, bon nombre de champs actuels sont considérés comme champs sécuritaires. Pour savoir de quels champs il s agit nous vous renvoyons à la directive UE 1875, annexe 30 bis. Vous y trouverez également des explications complémentaires. Ces informations sont importantes pour les clients de Stream Software,qu ils travaillent en procédure normale ou domiciliée ou qu ils soient OEA. Dans ces informations nous ne tenons pas compte des envois express ou aériens, de l avitailement des navires et avions et d autre procédures spécifiques. Si vous établissez une déclaration comme avant le 1er septembre tout en tenant compte de ce qui est mentionné sous les points 1 à 9 votre déclaration devrait être acceptée. Ces informations vous sont données gracieusement sans engagement de notre part. En cas de doute sur l interprétation veuilez vous adresser aux autorités douanières compétentes. Albert Palsterman et Guy De Ridder, 5 août 2009.