ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) vvv

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) vvv"

Transcription

1 ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) vvv DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES vvv CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT N 12/2011 RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DES BATIMENTS DU CENTRE SOCIO-EDUCATIF DE L ONICL A IFRANE 8 Septembre 2011 à 9 heures 30 Le maître d œuvre : Saâd Bargach, architecte DPLG, 9, rue Harroun Errachid apt. N 3 Agdal Rabat. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 1 de 37

2 CHAPITRE I : CLAUSES AMINISTRATIVES Le présent cahier des prescriptions spéciales est établi en vertu de l article 17, du règlement du 20 mars 2009 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l ONICL ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu il a été modifié et est publié sur le site web Article 1 : Objet de l appel d offres L exécution des travaux de réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL (CSE-ONICL) à Ifrane en LOT UNIQUE. Article 2 : Consistance des travaux Les travaux à exécuter au titre du marché issu du présent appel d offres consistent en la réfection des bâtiments du CSE-ONICL selon le bordereau des prix et le descriptif du présent marché. Ces travaux concernant les bâtiments suivants : Administration ; Salle de conférence ; Cafétéria ; Bungalows ; Théâtre ; Les façades ; Allées extérieures. Article 3 : Pièces constitutives du marché - documents généraux textes spéciaux Les pièces constitutives du marché comprennent : L acte d engagement ; Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS); Le bordereau des prix - détail estimatif; Le cahier des clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) exécutés pour le compte de l Etat approuvé par le décret n du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ou elles sont énumérées. Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : les ordres de service ; les avenants éventuels ; la décision prévue au paragraphe 3 de l article 52 du C.C.A.G.T, le cas échéant. Article 4 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicables au marché A -Documents généraux 1- le règlement du 20 mars 2009 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'onicl ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu il a été modifié et est publié sur ; 2- le décret n du 14 Mars 1986 pour l application de la loi n relative à la T.V.A ; 3- les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi et la sécurité du personnel ; 4- le dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement de marché de travaux publics au Maroc, complété par le dahir n du 19 joumada I 1382 (29 octobre 1962) ; ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 2 de 37

3 5- l arrêté du Premier Ministre N du rabii I 1420 (12 juillet 1999) fixant les conditions de révision des marchés passés pour le compte de l Etat ; 6- le décret Royal n du 12 Kaâda 1393 (8 décembre 1973) portant revalorisation des salaires minimums ; 7- les textes officiels réglementant la main d œuvre et les salaires et notamment le bordereau des salaires minimums ; 8- la circulaire n 6011/T.P/IBM 458/4 relative à l application de la T.V.A ; 9- le décret Royal n du 17 Hijja 1395 (30 Décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l Etat notamment son article 4 modifié et complété par le décret N 2.01/2678 du 31/12/01 ; 10- tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission ; 11- et, d'une façon générale, toutes les lois et tous les règlements en vigueur au Maroc ayant un rapport avec l'objet de cet appel d offres. B -Textes spéciaux 1- par dérogation à l article III du D.G.A, il est fait référence aux règles pour le calcul et l exécution de constructions en béton armé dites «règles BAEL» abrogeant les règles CCBA68 ; 2- les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construction en béton armé suivant la méthode des états limites dites règlesbael83 et règles BAEL 91 ou règles B.P.E.L ; 3- les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites dites règles B.P.E.L ; 4- le devis général d'architecture (DGA) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (édition 1956) et le décret Royal n 406/67 du 9 Rabie II 1387 (17 Juillet 1967) ; 5- les normes marocaines en vigueur, ou par défaut les normes françaises ; 6- l arrêté n 350/69 du Ministère des Travaux Publics du 15 Juillet 1969 ainsi qu aux règles techniques PNA 7-11-CLE et 05 annexes à l arrêté n 350/69 et normes 7/68-100, 7-62/411 et ; 7- le Devis Général d Architecture (édition 1956 ou dernière édition) du Royaume du Maroc et le décret Royal n 406/67 ; 8- les règles définissant les effets de la neige et du vent (N.V 65) révisées en 1984 ou similaires ; 9- le règlement parasismique (RPS 2000) ; 10- le devis général pour les travaux d assainissement (Edition 1961 ou dernière édition) ; 11- les conditions d exécution des gros œuvre, toitures, terrasses en béton armé édition 1946 de l institut technique du Bâtiment et des Travaux Publics ; 12- les règles d exécution des étanchéités (cahier noir) ; 13- les règlements locaux concernant l alimentation en eau et en électricité des immeubles ; 14- le dahir n du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment ; 15- le cahier des Charges Provisoires pour la fourniture des liants hydrauliques en date du 16 Mai 1951 ; 16- les règles d utilisation des ronds crénelés et lisses en béton armé Règles 1948-Ronds 40/60 ; 17- les documents techniques unifiés (DTU) relatifs à la plomberie, électricité, étanchéité, etc. 18- les règlements de prévisions contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public «locaux d habitation» ; ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 3 de 37

4 NB : L entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l ignorance de ces documents ou de tout texte en rapport avec l exécution des travaux pour se soustraire aux obligations qui en découlent. Il devra s il ne les possède pas se procurer ces brochures au Ministère de l Equipement ou à l imprimerie Officielle de Rabat Article 5 : Connaissance du dossier En soumissionnant au présent appel d offre, l entreprise attributaire déclare et admet sans réserve : avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l emplacement des constructions, des accès, des alimentations, des branchements en eau et en électricité et toute autre difficulté et charges qui pourraient se présenter pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération ; avoir pris pleine connaissance de la consistance réelle des travaux de son marché ; avoir fait préciser tout point susceptible de contestations ; avoir fait tout calcul et sous détail ; avoir procédé à la visite des lieux ; n avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion. Par conséquent, l entrepreneur ne peut en aucun cas formuler des réclamations ou faire des réserves motivées par une connaissance insuffisante de l état des lieux et des conditions d accès ou de travail. Article 6 : Validité et délai de notification de l approbation du Marché Le marché issu de cet appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après avoir reçu l approbation du Directeur Général de l ONICL et le visa du Contrôleur d Etat. L approbation du marché sera notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Article 7 : Désignation des intervenants Le Maître d ouvrage est l Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) représenté par son Directeur Général Mr Aziz ABDELALI Le maître d œuvre est l Architecte DPLG, Monsieur Saâd Bargach, 9, rue Harroun Errachid appt. N 3 - Agdal -Rabat. Article 8 : Election du domicile de l entrepreneur A défaut d avoir élu domicile au niveau de l acte d engagement, toutes les correspondances relatives au marché issu du présent appel d offres sont valablement adressées au domicile élu par l entrepreneur. En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. Article 9 : Nantissement Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que : la liquidation des sommes dues par l ONICL en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONICL ; le chargé de fournir les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948, relatif au nantissement des marchés publics est le Directeur Général de l ONICL ; les paiements prévus seront effectués par le Directeur Général de l ONICL. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 4 de 37

5 Le Directeur Général de l ONICL délivre sans frais, à l'entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention "Exemplaire Unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Article 10 : Sous-traitance Si l entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché issu du présent appel d offres, il doit requérir l accord préalable de l ONICL auquel il est notifié la nature des prestations, l identité, la raison ou la dénomination sociale, et l adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la soustraitance. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l article 22 du règlement du 20 mars 2009 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'onicl ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu il a été modifié et est publié sur le site web Article 11 : Délai d exécution et pénalité de retard Conformément aux dispositions de l article 7 du C.C.A.G-T., il est prévu un délai d exécution de quatre (4) mois pour l ensemble des travaux, le délai prendra effet à compter du lendemain du jour indiqué dans l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Article 12 : Nature des prix Le marché issu du présent appel d offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au marché, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer à l entrepreneur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Article 13 : Révision des prix Les prix du présent marché sont fermes et non révisables. L entrepreneur renonce expressément à toute demande de révision de prix. Article 14 : Cautionnements Le montant de cautionnement provisoire est fixé à Quinze mille (15.000) dirhams. Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pourcent (3%) du montant initial du marché, arrondi à la dizaine de dirhams supérieure. Si l entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l approbation du marché issu du présent appel d offres, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l ONICL. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée par l ONICL dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 5 de 37

6 Article 15 : Retenue de garantie Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %) du montant de chaque acompte. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande de l'entrepreneur, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par l ONICL dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux. Article 16 : Assurances - Responsabilité L entrepreneur doit adresser à l ONICL, avant tout commencement des travaux, les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l article 24 du CCAG-Travaux tel qu il a été modifié et complété. Article 17 : Approvisionnements Le marché issu du présent appel d offres ne prévoit pas d acompte sur approvisionnements de matériaux et matières premières destinés à entrer dans la composition des travaux objet du marché. Article 18 : Droits de timbres et d enregistrement L'entrepreneur doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché issu de cet appel d offres marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. Article 19 : Réception provisoire A l achèvement des travaux et en application de l article 65 du CCAG-Travaux, l ONICL s assure en présence de l entrepreneur de la conformité des travaux aux spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire. Cette réception sera sanctionnée par l établissement d un procès verbal de réception provisoire. S il est constaté que les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, l entrepreneur procédera aux réparations nécessaires conformément aux règles de l art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d exécution ne sera pas prorogé pour autant. Article 20 : Délai de garantie Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois à compter de la date de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie, l entrepreneur sera tenu de remettre à l ONICL les plans des ouvrages conformes à l exécution, de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas de malfaçons ou d insuffisances constatées et de remédier à l ensemble des défectuosités, sans pour autant que ces travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement à l'exception de ceux résultant de l usure normale, d'un abus d'usage ou de dommages causés par des tiers. Article 21 : Etablissement des décomptes et modalités de règlement Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décomptes établis par l ONICL en application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées, déduction faite de la retenue de garantie, le cas échéant. Le montant de chaque décompte est réglé à l entrepreneur après réception par l ONICL de tous les métrés, situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 6 de 37

7 Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par ordre de service notifié par l ONICL. Les sommes dues à l entrepreneur seront versées au compte bancaire précisant le relevé d identité bancaire (RIB). Article 22 : Pénalités pour retard Conformément à l article n 60 du C.C.A.G-T, à défaut par l entrepreneur d avoir terminé les travaux à la date ainsi déterminée, il lui sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par l'onicl en application des articles n 70 à 73 du C.C.A.G-T., une pénalité pour retard de 1 pour mille (1%O) du montant du marché par jour calendaire de retard. Ce montant est celui du marché initial modifié ou complété par les avenants intervenus, le cas échéant. L application de ces pénalités ne libère en rien l entrepreneur de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrites au titre du marché. La pénalité courra de plein droit et sans mise en demeure préalable et sera retenue d'office sur les sommes dues à l entrepreneur. Toutefois, le montant total des pénalités qui seront appliquées ne saurait, en aucun cas, dépasser le dixième (1/10) du montant total du marché. La date retenue pour déterminer ce retard, sera celle de l achèvement du délai contractuel d exécution. Article 23 : Présence de l entrepreneur sur les lieux des travaux L entrepreneur sera tenu d assister personnellement aux visites de chantier faites par l Architecte. Pendant la durée des travaux, l entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée, sans interruption. Si la qualification du responsable n apparaît pas suffisante, l Architecte pourra en demander le remplacement ou l assistance jugée nécessaire. Article 24 : Documents à établir par l entrepreneur En exécution de l article 37 du C.C.A.G.T, l entrepreneur devra soumettre à l Architecte dans un délai de dix (10) jours à dater de la notification de l approbation du marché, le calendrier d exécution des travaux selon lequel il s engage à conduire le chantier comportant tous renseignements et justifications utiles, notamment les documents d exécution qui sont à sa charge. Au cas où la cadence d exécution deviendrait inférieure à celle prévue audit calendrier, l ONICL pourrait faire application des mesures prévues à l article n 70 du C.C.A.G-T. L entrepreneur sera tenu de fournir un cahier trifold pour les réunions avec l architecte. Ce cahier sera présenté à chaque visite de chantier à l Architecte. Il y sera mentionné les questions et réponses se rapportant à la marche des travaux ainsi que les observations faites par l Architecte concernant la qualité, la conformité et l avancement de ceux-ci. NB : Tous les documents techniques de la mise en œuvre de l électricité, de la plomberie et de divers travaux de réfection sont à la charge de l entreprise et sont à présenter en 4 exemplaires pour approbation de l architecte avant exécution. Cette approbation ne soustrayant en rien l entrepreneur de ses obligations de résultat, de sécurité ou de conformité des installations avec les normes en vigueur. Article 25 : Vices de construction Lorsque l ONICL présume qu il existe un vice de construction dans un ouvrage, il peut, jusqu à l expiration du délai de garantie, prescrire par ordre de service motivé les mesures de nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la dépose ou la démolition partielle ou totale de l ouvrage présumé vicieux. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 7 de 37

8 L ONICL peut également exécuter ces mesures lui-même ou les faire exécuter par un tiers, mais ces mesures ne doivent être exécutées qu après avoir convoqué l entrepreneur. Toute fois si ce dernier ne défère pas à la convocation qui lui a été adressée, lesdites mesures peuvent être exécutées même en son absence. Si un vice de construction est constaté, les dépenses correspondant au rétablissement de l intégralité de l ouvrage ou à sa mise en conformité avec les règles de l art et les stipulations du marché, ainsi que les dépenses résultant des opérations éventuelles ayant permis de mettre le vice en évidence, sont à la charge de l entrepreneur sans préjudice de l indemnité à laquelle l ONICL peut alors prétendre. Si aucun vice de construction n est constaté, l entrepreneur est remboursé des dépenses définies à l alinéa précédent s il les a supportées, sans prétendre à aucune indemnité. Article 26 : Cessation des travaux Lorsque l ONICL prescrit par ordre de service la cessation des travaux, le marché est immédiatement résilié et une indemnité est allouée à l entrepreneur si un préjudice est dûment constaté. La demande de l entrepreneur n est recevable que si elle est présentée par écrit, dans un délai de quarante (40) jours à dater de la notification de l ordre de service prescrivant la cessation des travaux. Si les travaux ont reçu un commencement d exécution, l entrepreneur peut requérir qu il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés puis à leur réception définitive après l expiration du délai de garantie. Article 27 : Prix des ouvrages ou travaux supplémentaires Des travaux supplémentaires peuvent être prescrits dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l article 72 du règlement précité. Dans ce cas, lorsque sans changer l objet du marché le maître d ouvrage juge nécessaire d exécuter des ouvrages ou travaux ne figurant ni au bordereau des prix, ni à la série des prix unitaires, ou de modifier la provenance des matériaux telles qu elle est imposée par le présent cahier des prescriptions spéciales, l entrepreneur se conforme immédiatement aux ordres de services qu il reçoit à ce sujet. Il est préparé sans retard de nouveaux prix d après ceux du marché ou par assimilation aux ouvrages les plus analogues. En cas d impossibilité absolue d assimilation, il est pris pour termes de comparaison les prix courants du pays. En présentant son offre, le soumissionnaire consent et reconnait avoir une parfaite connaissance de la nature et des conditions de travail et des difficultés éventuelles d exécution des travaux. Il reconnaît, entre autres, avoir personnellement examiné dans tous leurs détails, les pièces du projet établis par l architecte, avoir visité l emplacement de la future construction, s être entouré de tous les renseignements nécessaires relatives au risque, à la responsabilité et à la composition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour l'ouvrage soit fini et conforme à toutes les règles de l art et aux prescriptions du présent marché. Les prix sont établis par l entrepreneur en dirhams et s entendent pour des ouvrages en parfait état d achèvement et de fonctionnement. Ils sont réputés, comprendre, entre autres, la marge, les frais encourus ou à encourir y compris les frais généraux, ainsi que tous droits, impôts, taxes, et de façon générale toutes les dépenses et risques qui sont la conséquence nécessaire et directe des travaux du marché. Sont aussi incluses dans les prix du marché toutes dépenses telles qu elles sont explicitées, dans les divers articles du présent marché et dans les documents généraux auxquels ils se rattachent. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 8 de 37

9 Les prix concernant les ouvrages ou travaux supplémentaires peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix globaux. Sauf indication contraire, ils sont établis sur les mêmes bases que les prix du marché aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement de ces prix et de manière à être passibles du rabais ou de la majoration si le marché en comporte. S'il existe des décompositions de prix globaux ou des sous détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l'établissement des prix nouveaux. Les prix provisoires sont arrêtés par l ONICL après consultation de l'entrepreneur. Ils sont obligatoirement assortis d'un sous détail des prix s'il s'agit d'un marché à prix unitaires, ou d'une décomposition du montant global, s'il s'agit d'un marché à prix global. Les prix provisoires pour le règlement des ouvrages ou travaux supplémentaires ainsi que le délai de leur exécution sont notifiés à l'entrepreneur soit par l'ordre de service mentionné au paragraphe 1 du présent article, soit par un autre ordre de service qui doit intervenir dans les quinze (15) jours suivant la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution desdits ouvrages ou travaux supplémentaires. Les prix provisoires n'impliquent ni l'acceptation de l ONICL ni celle de l'entrepreneur ; ils sont appliqués pour l'établissement des décomptes jusqu'à la fixation des prix définitifs. L'entrepreneur est réputé avoir accepté les prix provisoires s il n'a pas présenté d'observation à l ONICL en indiquant, avec toutes justifications utiles, les prix qu'il propose, et ce dans le délai de trente (30) jours suivant l'ordre de service qui lui a notifié ces prix, Lorsque l ONICL et l'entrepreneur sont d'accord pour arrêter les prix définitifs, ceux-ci font l'objet d'un avenant qui peut éventuellement augmenter les délais d'exécution en fonction des travaux supplémentaires. Article 28 : Augmentation dans la masse des travaux En cas d'augmentation dans la masse des travaux, il y a lieu de se référer à l'article 52 du C.C.A.G-T. Article 29 : Diminution dans la masse des travaux En cas de diminution dans la masse des travaux, il y a lieu de se référer à l'article 53 du C.C.A.G-T. Article 30 : Changement dans les diverses natures d ouvrages En cas de changement dans les diverses natures d'ouvrages, il y a lieu de se référer à l'article 54 du C.C.A.G-T. Article 31 : Modification L architecte se réserve le droit de modifier telle partie de l ouvrage qu il jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet sans que l entrepreneur puisse soulever des objections. Article 32 : Situations 1- Les situations sont établies par l entrepreneur et remises, à l achèvement des travaux en six exemplaires, à l ONICL qui les fait vérifier et y apporte les rectifications qu il juge nécessaires ; 2- Dans le délai d'un mois à compter de cette remise, l ONICL doit faire connaître par écrit son accord à l'entrepreneur ou présenter le cas échéant à son acceptation une situation rectifiée. Passé ce délai, la situation est sensée être acceptée par l'onicl ; 3- En cas de retard de l entrepreneur, la situation peut être établie d office par l ONICL aux frais de l entrepreneur ; ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 9 de 37

10 4- Lorsque les ouvrages doivent être ultérieurement cachés ou inaccessibles et que, par la suite, les quantités exécutées ne seront plus susceptibles de vérifications, l entrepreneur doit en assurer le relevé contradictoirement avec l ONICL ; Si l ONICL estime qu une rectification doit être apportée au relevé proposé par l entrepreneur, le relevé rectifié doit être soumis à l entrepreneur pour acceptation. Si l entrepreneur refuse de signer ce relevé ou ne le signe qu avec réserves, il est dressé un procèsverbal de la présentation et des circonstances qui l ont accompagnée. L entrepreneur dispose alors d un délai de quinze (15) jours à compter de cette présentation pour formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, le relevé est censé être accepté par lui comme s il était signé sans aucune réserve. Les relevés ne sont pris en compte, dans les conditions qui sont établies par l entrepreneur en vue des paiements, qu autant qu ils ont été admis par l ONICL. Toutefois, le délai précité peut être augmenté dans les conditions indiquées à l alinéa 5b du paragraphe A de l article 56 du C.C.A.G-T ; 5- Les situations sont décomposées en trois parties ; travaux terminés, travaux non terminées, approvisionnements. Elles mentionnent sommairement, à titre de récapitulation, les travaux terminés des situations précédentes. Elles servent de base à l établissement des décomptes. Article 33 : Réception définitive Conformément à l'article 68 du C.C.A.G-T : La réception définitive sera prononcée un (1) an après la date du procès-verbal de la réception provisoire. Durant cette période, l entrepreneur est tenu à l obligation de garantie contractuelle prévue à l article 67 du C.C.A.G-T. En outre, l ONICL adressera à l entrepreneur, au plus tard dix (10) mois après la réception provisoire, les listes détaillées des imperfections ou malfaçons relevées, à l exception de celles résultant de l usure normale, d un abus d usage ou de dommages causés par des tiers. L entrepreneur disposera d un délai de deux (2) mois pour y apporter remède dans les conditions du marché. Il retournera à l ONICL les listes des imperfections ou malfaçon complétées par le détail des travaux effectués. L ONICL délivrera alors, après avoir vérifié que les travaux ont été correctement effectués et à l issue de cette période de deux (2) mois, le procès-verbal de réception définitive des travaux. Si l entrepreneur ne remédie pas aux imperfections ou malfaçons dans les délais prévus, la réception définitive ne sera prononcée qu après la réalisation parfaite des travaux correspondants. Dans le cas ou ces travaux ne seraient toujours pas réalisés deux (2) mois après la fin de la période de garantie contractuelle, l ONICL prononcera néanmoins la réception définitive à l issue de cette période tout en faisant réaliser les travaux par toute entreprise de son choix aux frais et risques de l entrepreneur. Article 34 : Mesures coercitives Lorsque l entrepreneur ne se conforme pas soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de services qui lui sont donnés par l ONICL, celui-ci le met en demeure d y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par un ordre de service. Ce délai est de quinze (15) jours à dater de la notification de la mise en demeure. Passé ce délai, si l entrepreneur n a pas exécuté les dispositions prescrites, l autorité compétente peut appliquer l une des mesures coercitives mentionnées au paragraphe 1 de l'article 70 du C.C.A.G-T et conformément aux paragraphes de 3 à 7 du même article. Article 35 : Echantillonnage L entrepreneur devra soumettre à l agrément de l Architecte un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fournitures qu il compte utiliser, il ne pourra mettre en œuvre des matériaux qu après acceptation de l Architecte. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 10 de 37

11 Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier et serviront de base de vérification pour la réception des travaux. L entrepreneur devra présenter à toute réquisition, les certificats et attestations prouvant l origine et la qualité des matériaux proposés. Article 36 : Taxes Tous les prix du présent appel d offres seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée par la loi n relative à la T.V.A promulguée par le, Dahir n du 20 Décembre 1985, ainsi qu au décret n du 14 Mars 1986 pris pour son approbation. Article 37 : Résiliation Le marché issu du présent appel d offres peut être résilié de plein droit dans les cas suivants : en cas de décès ou d'abandon, sauf le droit pour l ONICL d'accepter les offres des héritiers ou successeurs pour la continuation des travaux ; en cas de faillite, règlement judiciaire ou de liquidation des biens à savoir que l'administration préfère accepter, s'il y a lieu les offres du liquidateur ou syndic autorisé par le tribunal et représentant la masse des créanciers pour la continuation des travaux ; dans le cas où l entrepreneur ferait preuve d une activité insuffisante ou en cas d inexécution des clauses du présent marché. L administration mettrait l entrepreneur en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de quinze jours (15 jours) à dater de la notification de la mise en demeure. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché sera résilié sans indemnités. Le marché peut être résilié dans tous les cas prévus au C.C.A.G-T. Article 38 : Garantie décennale L entrepreneur devra satisfaire une garantie de dix (10) années, à compter de la réception définitive des travaux de l'étanchéité complète contre toute infiltration provoquée par une mauvaise qualité des produits employés ou par une mauvaise exécution des travaux. Cette responsabilité comprend la remise en état du complexe d'étanchéité et de la protection avec les mêmes produits que ceux qui ont servi à l'établissement de l'étanchéité ou par tout autre produit de qualité au moins équivalente, préalablement agréé par le maître de l'ouvrage, ainsi que les réparations des dommages causés à la construction par les infiltrations sous réserve que l'entrepreneur ait été avisé de ces infiltrations dès leur apparition. L'entrepreneur doit intervenir dès la réception de l'avis de défaut d'étanchéité qui lui est donné par le maître de l'ouvrage et prendre toutes mesures utiles. A cet effet, l'entrepreneur devra remettre au maître de l'ouvrage, dans les cinq (5) jours qui suivent la réception définitive une attestation d assurance décennale, par laquelle il garantit pendant une période de dix (10) ans, les travaux exécutés par lui. Article 39 : Métrés Les métrés d exécution seront établis par un métreur vérificateur. Le choix du métreur et les frais inhérents aux métrés seront à la charge de l entrepreneur. Article 40 : Litiges et contestations Si, en cours d exécution du marché, des différends et litiges surviennent avec l entrepreneur, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG-Travaux. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 11 de 37

12 Conformément aux articles 70 à 73 du C.C.A.G-T et faute d accord à l amiable, les différends qui pourraient survenir entre l Administration et l entrepreneur seront soumis aux tribunaux de Rabat statuant en matière administrative. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 12 de 37

13 CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Nonobstant les obligations de l entrepreneur telles que définies par les normes, textes et règles de l art, l entrepreneur est tenu, dans le cadre de l exécution des travaux décrits dans le marché issu du présent appel d offres, de se conformer aux spécifications mentionnés dans les points suivants : Article 41 : Terminologie et dimensions des matériaux La terminologie, les dimensions et les tolérances appliquées aux matériaux, aux parties d'ouvrage et aux ouvrages, sont celles définies par les normes de l'afnor et du D.G.A. En cas d'imprécisions, les normes AFNOR prévaudront sur le devis général d'architecte. Pour ce qui est du calcul des dimensions exécutées, les dimensions sont les dimensions théoriques (projection), et ce, quelque soit la nature des matériaux ou du support. Aucune majoration ne sera appliquée. Article 42: Essais de recette des matériaux L'architecte prescrira les essais de recette à faire subir aux matériaux fournis par l'entrepreneur. Ces essais seront exécutés conformément aux conditions fixées par le présent cahier ou à défaut d'indication, par les normes de l'afnor et du D.G.A. Article 43 : Provenance - Qualité - Préparation des matériaux Les matériaux et matériels destinés à l exécution des travaux seront d origine marocaine ; il ne sera fait appel aux matériaux ou matériels d origine étrangère qu en cas d impossibilité de se les procurer sur le marché marocain Les matériaux devront tous satisfaire les normes marocaines rendues applicables à la date de la soumission et à défaut les D.T.U. La préparation et la mise en œuvre des matériaux ne saura souffrir d aucun manquement aux règles de l art, et à la norme de mise en œuvre des ces matériaux. Article 44 : Devoirs et obligations de résultats Nonobstant les plans et détails établis par le Maître de l œuvre, il reste entendu que le contractant s'engage par son offre à livrer une prestation globale parfaite et sans défaut, satisfaisant les normes en vigueurs à la date de soumission. Il pourra à tout moment être demandé au contractant de justifier de l origine des matériaux par la présentation d un certificat du fabricant, certificat devant faire référence des numéros de série. Article 45 : Obligation particulières A-ELECTRICITE LUSTRERIE le régime de neutre adopté est celui du neutre à la terre (TT). identification du conducteur de neutre : Comme neutre on utilisera le conducteur de couleur bleu clair obligatoirement ; tout le repérage devra être uniforme dans tout l Etablissement ; la protection des personnes contre les dangers présentés par les courants électriques, sera réalisée conformément aux indications du chapitre 6 de la norme NM-CL 005 ; les mesures de protection des personnes contre les dangers qu elles encourent du fait de la mise sous tension accidentelle des masses (protection contre les contacts indirects) seront du type B.1. C est à dire avec mise à la terre des masses et dispositifs de coupure automatique associée. Les installations dans la salle d eau seront exécutées conformément au paragraphe 6 4 de la ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 13 de 37

14 norme, on veillera tout particulièrement à l exécution de la liaison électrique entre les canalisations métalliques ; le bâtiment comprendra une prise de terre et un circuit de terre ; étant donné la présence des dispositifs de détection des courants différentiels (relais en tête, disjoncteurs différentiels) la prise de terre devra présenter une impédance très inférieure à 37 Ohms (tableau 6B norme CL 005). Cette valeur sera de 10 Ohms à la réception des installations ; tout le matériel devra être soumis, pour approbation au Maître d œuvre et à l administration ; toutes les fournitures devront porter la marque de conformité aux normes NF USE ; le matériel sera choisi en fonction des locaux et conforme à l existant; - OBLICATIONS PARTICULIERES A LA PLOMBERIE les canalisations seront réalisées en tube polyéthylène série eau potable gainé de chez griflex ou similaire pour eau froide et ou en cuivre à barres de qualité pour eau chaude ; l Entrepreneur devra présenter avant tout commencement des travaux une note détaillée décrivant complètement l installation et précisant la marque et type des appareils ; avec les emplacements des appareils. C- OBLICATIONS PARTICULIERES A LA MENUISERIE Avant toute mise en œuvre, l entrepreneur fournira le plan de pose. Les profilés devront satisfaire les normes qualicoat, qualimarine et qualanod. Article 46 : Mode d'exécution et de description des ouvrages Les quantités ici désignées sont des quantités théoriques (surface projetée du support, linéaire projeté etc. quelques soit la nature du support, sans majoration du fait du support ou autres règles de calcul avec foisonnement ou similaire. 1/ TRAVAUX PREPARATOIRES 1.1/ Décapage des revêtements de sols et murs y compris forme, nettoyage et évacuation Il s agit de la dépose des revêtements de sols et murs de toutes formes et de toutes natures, y compris mortier de dressage jusqu au support de la maçonnerie et cloisonnements pour revêtements murs et dégagement de la forme de pose et éventuellement la forme de béton pour les allées à revêtir en pavé avec évacuation des détritus à la décharge publique. Toutes les précautions doivent être prises pour ne pas endommager et fissurer les murs et les cloisons. Tout dommage causé aux ouvrages, sera réparé et pris en charge par l entrepreneur dans le cadre de cet article sans supplément de prix. Ouvrage payé au mètre carré, y compris toutes sujétions au prix N 1.1. Destination : Allées accès salle conférences et fêtes + Balcons chalets + accès chalets + SDB chalets + Divers cassés + WC conférence 1.2/ Décapage des enduits de façades yc évacuation Cet article concerne le décapage des enduits endommagés existante sur murs, jusqu au support de la maçonnerie ou des cloisonnements avec évacuation des détritus à la décharge publique. Toutes les précautions doivent être prises pour ne pas endommager les murs et les cloisons. Tout dommage causé aux ouvrages concernant les fissures ou la reprise de la peinture intérieure, sera réparé et pris en charge par l entrepreneur dans le cadre de cet article sans supplément de prix y compris toute sujétion de mise en œuvre Ouvrage payé au mètre carré, y compris toutes sujétions au prix N 1.2. Destination : Chalets 3 et 4 Façade ouest. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 14 de 37

15 1.3/ Dépose des appareils sanitaires Il s agit de la dépose des appareils sanitaires avec soin à savoir les lavabos et les WC à la turque dans les sanitaires de la salle de conférences et les receveurs de douches avec les WC à l anglaise des chalets. Les appareils déposés seront nettoyés et stockés dans l endroit désigné par le maître d ouvrage (prêt pour la pose après achèvement). Ouvrage payé à l unité, y compris toutes sujétions au prix N 1.3. Destination : Sanitaire salle conférences et fêtes + SDB chalet. 2/ TRAVEAUX DE GROS ŒUVRE ETANCHEITE 2.1/ Paillasse en béton armé y/c réservation vasques Exécutées en béton n 2 dosé à 350kg par m 3 d une épaisseur de 5cm, compris coffrage, décoffrage, ferraillage, béton réservations pour vasques, muret et enduit de ciment lissé sur les faces cachées et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre linéaire, y compris toutes sujétions au prix N 2.1. Destination : Sanitaire salle conférences. 2.2/ Enduit au mortier de ciment sur murs Seront exécutés en trois couches de la façon suivante : l ère couche : Imbibition correcte du support et passage d'une barbotine liquide afin d'améliorer l'accroche. 2 ème couche de dégrossissage imperméable se composant de : 50 % de grain de riz tamisé à 3/15 50 % de sable de mer et 350 kg de ciment. 3 ème couche de finition au mortier n 1, posée au bouclier de 0,005 d'épaisseur. Le tout parfaitement dressé sans plus-value pour arêtes, cueillis, joints creux, larmiers, grillage galvanisé au niveau des jonctions des cloisons avec les linteaux et les poutres, échafaudages métalliques et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre carré réellement exécuté sans plus-value pour petites surfaces ou faible largeur au prix N 2.2. Destination : chalets 3 et 4 Façade ouest. 2.3/ Reprise des fissures intérieurs et extérieurs par bloc Ce prix consiste en le grattage des enduits non adhérents au niveau des fissures le vidage et dégagement des fissures avec remplissage des fissures au mortier de ciment avec façonnage des stries à la truelle et finition à l enduit après six heures au minimum. Le support devra être en bon état de finition et de planéité Ouvrage payé à l unité de bloc y compris toutes sujétions au prix N 2.3 Destination : 4 Blocs chalets+ Administration 2.4/ Reprise des caissons de plâtre au dessus du foyer cheminée en maçonnerie avec enduit Cet article consiste en la démolition du caissons en plâtre au dessus du foyer de cheminée, l évacuation des débris à la décharge publique, construction d un petit linteau en béton armé de 2m en béton armé, construction de cloison de 2,00X0,90 m au dessus et finition à l enduit et toutes sujétions Ouvrage payé à l unité au prix N 2.4 ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 15 de 37

16 Destination : Dessus foyers cheminées des chalets 2.5/ Dallage pour allée extérieure yc terrassements, TV, forme de béton légèrement armé et joints Les travaux consistent en la réalisation de : Encaissement pour dallage y compris dépose de tous matériaux existant et évacuation Fourniture et mise en place de couche de fondation de 12 cm en TV 0/40 GNF Comprenant l épandage mécanique, le cylindre jusqu au refus, l arrosage et tous les essais, conformément au normes Forme en béton de 10 cm y/c aciers : Sur la couche en tout venant il sera exécuté une forme en béton B4 (dosage 300 kg de ciment CPJ 35), d'une épaisseur de 10 cm après compactage, parfaitement dressée comprenant un quadrillage en treillis soudé Ø 6 mm de maille 20x20. Cette forme sera damée et vibrée à la règle pour faire refluer la laitance à la surface. Des joints secs et de dilatation seront disposés conformément aux instructions de l architecte et du BET et seront bourrés au bitume chaud Le dallage sera payé au mètre carré, compris toutes sujétions au prix N 2.5. Destination : accès théâtre, entrée du centre 2.6/ Etanchéité verticale sur panneau de façade ouest en feutre granulé minéral Ce prix consiste en le nettoyage, et la préparation du support pour : Exécution d une couche d imprégnation ; Exécution d une couche de bitume chaux ; Fourniture et pose au fur et à mesure du feutre granulé minéral de 4mm ; Bourrage des joints de jonction et des bords au bitume ; Ouvrage réalisé conformément à l existant sur autres façades. Ouvrage payé au mètre carré réellement exécuté sans plus-value pour petites surfaces ou faible largeur au prix N 2.6 ; Destination : Façade ouest bloc chalets / Etanchéité des balcons en 2x36s yc compris forme EAC et feutres Ce prix consiste en l exécution d une arase en pente vers gueulard au mortier de ciment et la réalisation de l étanchéité sur sol avec 20 cm minimum en hauteur sur les murs périphériques et 50cm sur seuils et ce comme suit : une couche d imprégnation à froid EIF ; une couche d enduit à chaud EAC ; une couche de feutre 36S-CF ; une couche d enduit à chaud EAC ; une couche de feutre 36S-CF ; une couche d enduit à chaud EAC avec jet de sable de 2cm. Ouvrage payé au mètre carré réellement exécuté sans y compris toutes sujétions au prix N 2.7 Destination : Balcons chalets 2.8/ Etanchéité légère salle d'eau y compris ragréage et nettoyage du support Etanchéité légère, type bitumé, système adhérent comprenant : 1 couche d EIF ; ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 16 de 37

17 1 couche d EAC ; 1 feutre bitumé type 36S-CF ; 1 couche d EAC. La dernière couche d EAC sera abondamment sablée. Le revêtement sera relevé sur les murs et cloisons sur une hauteur de 20cm. Au droit de la porte, le revêtement sera prolongé sur une longueur de 50cm. Le présent prix comprendra la forme d enrobage des tubes électriques. Ouvrage payé au mètre carré, fourni et posé. Relevé et débord au droit de la porte compris au prix N 2.8 ; Destination : SDB chalets. 2.9/ Fourniture et pose de gueulard en acier galvanisé φ80 Cet ouvrage consiste en : La dépose de gueulard existant ; La fourniture et pose et scellement de gueulards en tube d acier galvanisé de diamètre 80mm et de longueur environ de «30 à 35cm coupé à 45 degrés. Ouvrage payé à l unité, fourni et posé y compris toutes sujétions au prix N 2.8 ; Destination : Balcons chalets. 3/ REVETEMENTS : 3.1/ Fourniture et pose de carreau type local pour sols et murs identique à l'existant Ce prix concerne la fourniture et pose de revêtement suivant échantillon et plans de calepinage approuvé par l'architecte. Exécution d'un support conforme aux règles de l art et aux normes ; Fourniture et pose de carreaux en grès cérame local premier choix, couleur au choix de l Architecte, à la colle genre "STIKFIT" ou équivalent sur support, après prise des carreaux les joints seront soigneusement remplis ou coulés de ciment blanc pur ou teinté et nettoyés. y compris coupes, chutes, réservations et toutes autres sujétions ; Toutes les coupes devront être franches sans bavures des carreaux. Les carreaux devront satisfaire les normes marocaines et devront être identique à l existant. Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions au prix N 3.1 ; Destination : Balcons chalets+sdb chalets+accès chalets+ divers cassés. 3.2/Fourniture et pose de pavée autoblocant y compris TV, sable de concassage et bordurettes Le prix rémunère la fourniture et pose de revêtement de sol en pavé autoblocant type comarev ou similaire et revêtements des allées séries au choix de l architecte. Il comprend : Fourniture et pose de tout venant de concassage de 15cm et le lit de sable de concassage de 5cm ; Pose pavé suivant détails de calepinage et suivant échantillon approuvé par l architecte et le maitre d ouvrage y compris les bordurettes de rive série du fabricant ; Remplissage des joints par le sable. Ouvrage payé au mètre carré y compris bordurettes et toutes sujétions au prix N 3.2 Destination : Allées accès salle conférences ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 17 de 37

18 3.3/Paillasse en marbre blanc carare Fourniture et pose de marbre pour paillasse vasque en marbre blanc carare de 62 cm de large minimum et 20 mm d'épaisseur avec bord arrondi sur retombée et comprenant : Nettoyage et préparation des supports, Forme de pose au mortier de ciment (5cm minimum), Plaques en marbre blanc carare de 20mm d'épaisseur avec nez de renfort de 20 mm, Retombée en marbre blanc carare de 12cm, Ponçage et polissage (angles arrondis). Coupe pour réservations des vasques L'ensemble de ces travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art, au DTU No55.2, aux normes et aux directives Architecte, y compris toutes sujétions de mise en œuvre, de finition, protections des menuiseries et autres, coupes, chutes, réservations et toutes autres sujétions. Ouvrage payé au mètre linéaire y compris toutes sujétions au prix N 3. 3 Destination : sanitaire salle conférences 3.4/Marches en marbre blanc carrare et contres marches en marbre noir Ce prix consiste en le revêtement des marches en marbre carrare blanc, épaisseur minimale de 3cm et les contre marches seront marbre noir de 2cm et ce conformément à l existant, compris nez de marche en saillie. Ouvrage payé au mètre linéaire y compris dépose des marches et contres marches cassées et de la forme de pose existante et toutes sujétions au prix N 3. 4 ; Destination : Accès cafétéria. 3.5/ Bande de nez de marche en marbre noir de 10cm Ce prix consiste en le revêtement des bandes de nez de marches en marbre noir, épaisseur minimale de 3cm et les contre marches seront marbre noir de 2cm et ce conformément à l existant, compris nez de marche en saillie et le dépose des bandes cassées et de la forme de pose existantes. Ouvrage payé au mètre linéaire y compris toutes sujétions au prix N 3. 5 ; Destination : seuil accès chalets. 3.6/ Fourniture et pose de carreau d'importation pour sols et murs Ce prix concerne la fourniture et pose de revêtement suivant échantillon et plans de calepinage approuvé par l'architecte. Exécution d'un support conforme aux règles de l art et aux normes ; Fourniture et pose de carreaux en grès cérame d'importation premier choix, couleur au choix de l Architecte, à la colle genre "STIKFIT" ou équivalent sur support, après prise des carreaux les joints seront soigneusement remplis ou coulés de ciment blanc pur ou teinté et nettoyés. y compris coupes, chutes, réservations et toutes autres sujétions ; Toutes les coupes devront être franches sans bavures des carreaux. Les carreaux devront satisfaire les normes marocaines. Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions au prix N 3.6 ; Destination : WC conférences. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 18 de 37

19 3.7/Tuile de rive couleur rouge y compris support bois Ce prix consiste en la fourniture et pose de tuile de rive type d Espagne identique à l existant y compris la dépose de la tuile cassée existante, la fixation et la réfection éventuelle du support de fixation. Ouvrage payé l unité y compris toutes sujétions au prix N 3. 7 ; Destination : terrasse bloc cuisine salle conférences. 3.8/Tuile en surface couleur rouge y compris dépose de l'existante Ce prix consiste en la fourniture et pose de tuile de surface type d Espagne identique à l existant y compris la dépose de la tuile cassée existante, la fixation et la réfection éventuelle du support de fixation. Ouvrage payé l unité y compris toutes sujétions au prix N 3. 8 ; Destination : terrasse bloc cuisine salle conférences. 4/ MENUISERIES: y compris fourniture et pose des ouvrages suivant détails avec les faux cadres et la quincaillerie 4.1/ MENUISERIE ALUMINIUM 4.1.1/ Porte fenêtre vitrée de 300X320cm à 1 ouvrant coulissant et 5 parties fixes Fourniture et pose d une porte vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois de 300x320cm à 1 vantail coulissant, composée de 6 parties. Elle sera réalisée en série FURIO de la gamme Profils Systems ou similaire pour coulissants selon les échantillons approuvés par l architecte et le descriptif général des portes de la série lourde du présent cahier des charges. Elle sera composée de : La fourniture et pose de précadre en acier galvanisé 20/10ème avec pattes à scellement ; cadre dormant en aluminium vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois avec couvre joint ; Porte à 1 ouvrant coulissant et 5 parties fixes ; Parclose à clipper pour pose des vitrages ; joint en EPDM ; Vitrage en verre sécurité de marque Saint Gobain ou Glaverbel de 8mm couleur au choix de l architecte. Quincaillerie : 2 galets simples avec cage en aluminium et 4 roulements à aiguille ; (1 galet fixe et 1 galet réglable par vantail) ; Poigné de tirage encastré ; 1 verrou à condamnation et décondamnation intérieur à encastrer ; 1 gâche en aluminium ; Gâche basse anti-poussière ; Joint anti pince-doigts. Ouvrage payé à l unité, fournie et posée suivant détails y compris toutes sujétions au prix N ; Destination : salle conférences / fenêtre vitrée de 300X310cm à 6 parties fixes ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 19 de 37

20 Fourniture et pose d une porte vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois de 300x310cm, composée de 6 parties. Elle sera réalisée en série FURIO de la gamme Profils Systems ou similaire pour coulissants selon les échantillons approuvés par l architecte et le descriptif général des portes de la série lourde du présent cahier des charges. Elle sera composée de : La fourniture et pose de précadre en acier galvanisé 20/10ème avec pattes à scellement ; cadre dormant et traverses de séparation en aluminium vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois avec couvre joint ; parclose à clipper pour pose des vitrages ; joint en EPDM ; vitrage en verre sécurité de marque Saint Gobain ou Glaverbel de 8mm couleur au choix de l architecte. Ouvrage payé à l unité, fournie et posée suivant détails y compris toutes sujétions au prix N ; Destination : salle conférences / fenêtre vitrée de 302X220 cm à 6 parties fixes Fourniture et pose d une fenêtre vitrée en aluminium laqué marron aspect et couleur bois de 302x220cm, composée de 6 parties. Elle sera réalisée en série MASAI 213 de la gamme Profils Systems ou similaire selon les échantillons approuvés par l architecte et le descriptif général des portes de la série lourde du présent cahier des charges. Elle sera composée de : La fourniture et pose de précadre en acier galvanisé 20/10ème avec pattes à scellement ; cadre dormant et traverses de séparation en aluminium vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois avec couvre joint ; parclose à clipper pour pose des vitrages ; joint en EPDM ; vitrage en verre sécurité de marque Saint Gobain ou Glaverbel de 8mm couleur au choix de l architecte. Ouvrage payé à l unité, fournie et posée suivant détails y compris toutes sujétions au prix N ; Destination : salle conférences / fenêtre vitrée de 300X200/40 cm à 3 parties fixes Fourniture et pose d une fenêtre vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois de 300x200/40cm, composée de 3 parties. Elle sera réalisée en série MASAI 213 de la gamme Profils Systems ou similaire selon les échantillons approuvés par l architecte et le descriptif général des portes de la série lourde du présent cahier des charges. Elle sera composée de : La fourniture et pose de précadre en acier galvanisé 20/10ème avec pattes à scellement ; cadre dormant et traverses de séparation en aluminium vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois avec couvre joint ; parclose à clipper pour pose des vitrages ; joint en EPDM ; vitrage en verre sécurité de marque Saint Gobain ou Glaverbel de 8mm couleur au choix de l architecte. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 20 de 37

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI--

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI-- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès جامعة سیدي محمد بن عبد الله كلیة الطب و الصیدلة فاس CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 05 /2014 Achat

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 13/2015 OBJET : Achats des licences

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 6/DRHAG/2013 du 12/11/2013 à 10 heures Ayant

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes

MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes PROCEDURE ADAPTEE ART 28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE D'OUVRAGE

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 22/ 2013/MFPMA REALISATION DE FORMATION AU PROFIT DES CADRES DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTATION SUR LA METHODOLOGIE

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) المملكة المغربیة ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech

**** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence Urbaine de Marrakech Royaume du Maroc MINISTERE DE L URBAINSME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE URBAINE DE MARRAKECH **** Appel d offres relatif à : La Certification ISO de Système de Management Intégré de l Agence

Plus en détail

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE Les prestations dues par l Entrepreneur du présent lot suivent strictement les prescriptions énoncées dans le présent lot. Ci-après toutes fournitures et ouvrages

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS

APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert en application

Plus en détail

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ABRI DES VOITURES ( 31 VOITURES ) A L'UNIVERSITE DE JENDOUBA

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ABRI DES VOITURES ( 31 VOITURES ) A L'UNIVERSITE DE JENDOUBA REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et TIC UNIVERSITE DE JENDOUBA SOUS DIRECTION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ABRI DES

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET :

AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 OBJET : ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : MIGRATION

Plus en détail

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT

ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT Royaume du Maroc Appel d offres n 01/ABHT/2014 -*-*-*-*-*- ORGANISATION DES ARCHIVES DE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Mai 2014 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU

Plus en détail

APPEL D OFFRES N 03INV/2013

APPEL D OFFRES N 03INV/2013 ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA PRESIDENCE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS APPEL D OFFRES N 03INV/2013 DESIGNATION D UN BUREAU D ETUDE POUR

Plus en détail

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION FIN DE CHANTIER Article 1792-6 du Code civil DEFINITION DE LA RECEPTION «La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maître d'ouvrage MAIRIE DE LAPOUTROIE 39 Rue du Général Dufieux 68650 LAPOUTROIE Marché suivi par Services Techniques MAIRIE DE LAPOUTROIE Route

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Secrétariat Général Direction des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes Informatiques CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D OFFRES N 3/2014/DSI DU 02 DECEMBRE 2014 A 9 HEURES 30

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17

Appel d offres ouvert en application des prescriptions de : L article 6 Alinéa 2 paragraphes 1 de l'article 16 Alinéa 3 paragraphes 3 de l'article 17 Appel d offres ouvert n 03/2010 La surveillance et le gardiennage des locaux du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert en application

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 Place de la Mairie 34130 SAINT-AUNES Tél: 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» COMMUNE DE SAINT-AUNES Cahier des

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 34/2012 CONCEPTION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MINISTERE DE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MAÎTRE DE L OUVRAGE MAÎTRE D ŒUVRE OBJET DU MARCHE DESIGNATION DES LOTS DELAI D EXECUTION DELAI DE RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION BANCAIRE Communauté

Plus en détail

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم الاقتناءات والتموين مصلحة الا قتناءات

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 4/2015 OBJET : Hebergement du site

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENTS AU SEIN DES INSTITUTIONS SUPE RIEURES AU KEF

TRAVAUX D AMENAGEMENTS AU SEIN DES INSTITUTIONS SUPE RIEURES AU KEF REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et TIC UNIVERSITE DE JENDOUBA SOUS DIRECTION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS TRAVAUX D AMENAGEMENTS AU SEIN DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST Page 1 sur 13 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

Plus en détail

Après examen par le conseil des ministres réuni le 10 rabii I 1423 (23 mai 2002), DÉCRÈTE :

Après examen par le conseil des ministres réuni le 10 rabii I 1423 (23 mai 2002), DÉCRÈTE : Décret n 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (04/06/2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 40 II du Code des Marchés Publics) Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Pouvoir

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE D INEZGANE AIT MELLOUL MUNICIPALITE Marché D AIT n / MELLOUL

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE D INEZGANE AIT MELLOUL MUNICIPALITE Marché D AIT n / MELLOUL ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE D INEZGANE AIT MELLOUL MUNICIPALITE Marché D AIT n / MELLOUL 2004 Marché n -------------------------------------------- Passé par appel d offres ouvert

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 05/15 DU 18/12/14 Cahier des Prescriptions Spéciales

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. Réfection des plots Salle MATISSE. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Réfection des plots Salle MATISSE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement Public à Caractère Administratif. Décret 88

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières Réfection de l étanchéité de 2 toitures terrasses et réfection de peinture à la MADRAG

Cahier des Clauses Techniques Particulières Réfection de l étanchéité de 2 toitures terrasses et réfection de peinture à la MADRAG C.C.T.P. commun aux 2 lots Cahier des Clauses Techniques Particulières Réfection de l étanchéité de 2 toitures terrasses et réfection de peinture à la MADRAG 1 SOMMAIRE - GENERALITES - 3 1-01 PRESENTATION

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC. (}NfU OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES

ROYAUME DU MAROC. (}NfU OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES ROYAUME DU MAROC (}NfU OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L'APPEL

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PLATEAU BUREAU AU COMPLEXE ADMINISTRATIF ET CULTUREL DE LA FONDATION (LOT UNIQUE)

TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PLATEAU BUREAU AU COMPLEXE ADMINISTRATIF ET CULTUREL DE LA FONDATION (LOT UNIQUE) المملكة المغربية TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PLATEAU BUREAU AU COMPLEXE ADMINISTRATIF ET CULTUREL DE LA FONDATION (LOT UNIQUE) APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 51/2012 CAHIER DES

Plus en détail

Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. C.C.T.P

Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. C.C.T.P C.C.T.P Lot n 05 : PEINTURE/REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES/RAVALEMENT DE FACADE Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. n 1-10 SOMMAIRE 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF)

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF) Maître d Ouvrage LEGTA de MANCY 410, Montée Gauthier Villars 39015 LONS LE SAUNIER Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF des TRAVAUX (CCTP & DPGF) LOT N 5 REVETEMEMENTS

Plus en détail

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3 Appel d offres ouvert N 7/2013/DAL Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 3/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Achat

Plus en détail

Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste

Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste Maître de l ouvrage : Commune de GRILLY Opération : Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste 34, chemin Jacques Belay 01 220 GRILLY Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

Lot N 01 MACONNERIE - ENDUITS

Lot N 01 MACONNERIE - ENDUITS MAITRE D OUVRAGE LOGEHAB 18 rue Blatin 63000 CLERMONT FERRAND Pavillons TERRAIL RENOVATION EXTERIEURE DES BATIMENTS Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P Lot N 01 MACONNERIE - ENDUITS 27/03/2015

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE ET INTERIEURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX Du 1 er mars 2016 au 28 février 2018

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE ET INTERIEURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX Du 1 er mars 2016 au 28 février 2018 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE PEINTURE EXTERIEURE ET INTERIEURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX Du 1 er mars 2016 au 28 février 2018 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de TREGUNC

Plus en détail

Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX

Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX c ONTRAT DE TRAVAUX Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX MARCHES DE TRAVAUX PRIVES Sur la base de la norme AFNOR P. 03-001 Edition décembre 2000 Le présent contrat est conclu conformément aux conditions

Plus en détail

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d ouvrage : Mairie de l Isle d Espagnac Services Techniques 16 340 L Isle D Espagnac Tel : 05 45 69 04 79 Objet du marché : Extension du

Plus en détail

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES L ACQUISITION DE PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU POUR LE COMPTE DU MINISTERE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN Avant d attaquer les travaux, les étapes suivantes doivent être réalisées: le terrain a été acheté. le notaire a édité tous les papiers administratifs nécessaires. les plans ont été dessinés et validés

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pôle de Coordination Avenue Borgnis Desbordes 56000 VANNES Tél. 02.97.40.22.86 Fax. 02.97.40.22.87 Dossier n V2001515 Rénovation complète d'une maison 32 rue d'ambon 56750 DAMGAN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE

OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 08 /13 E A C C E OBJET : MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE EN LOT UNIQUE ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L EACCE. L EACCE est un

Plus en détail

Travaux d aménagement et extension de la maison des jeunes au quartier Mbarek Ou Omar à Ait Melloul

Travaux d aménagement et extension de la maison des jeunes au quartier Mbarek Ou Omar à Ait Melloul ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR PREFECTURE INEZGANE AIT MELLOUL PACHALIK AIT MELLOUL COMMUNE URBAINE AIT MELLOUL Travaux d aménagement et extension de la maison des jeunes au quartier Mbarek

Plus en détail

DCE CCTP Lot n 2 Menuiseries intérieures métalliques

DCE CCTP Lot n 2 Menuiseries intérieures métalliques Hauts de Seine Sèvres Cité de la Céramique Bâtiment B6 1 er étage Aménagement de Bureaux Projet d aménagement DCE CCTP Lot n 2 Menuiseries intérieures métalliques Août 2014 Maître d'ouvrage : EP Sèvres

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : TRAVAUX DE REFECTION DES BLOCS SANITAIRES A LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE MOHAMMEDIA

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : TRAVAUX DE REFECTION DES BLOCS SANITAIRES A LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE MOHAMMEDIA ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA SPECIALES APPEL D'OFFRES OUVERT N 26IMUH2C/2014 OBJET

Plus en détail

Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin. -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P.

Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin. -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P. Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P. Généralités Avril 2015 0. Généralités 0.0. ÉTENDUE DES PRESTATIONS

Plus en détail

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DES CONFERENCES DE L'UNIVERSITE HASSAN I ER DE SETTAT EN LOT UNIQUE

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DES CONFERENCES DE L'UNIVERSITE HASSAN I ER DE SETTAT EN LOT UNIQUE ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN 1 ER À SETTAT MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTÈRE DE

Plus en détail

Norme AFNOR. AFNOR - Service Ventes - Tour Europe 92049 la Défense Cedex

Norme AFNOR. AFNOR - Service Ventes - Tour Europe 92049 la Défense Cedex 15 JANVIER 2001 2001/010 DJF FFB infos MARCHÉS Norme AFNOR Marchés privés Coordination SPS Sous-traitance Garantie de paiement Prix Exécution du marché Déchets Compte prorata Réception Mémoire définitif

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIERES CCAP (Pièce n 2)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIERES CCAP (Pièce n 2) AMENAGEMENTS DES ABORDS DE LA STEP BAIE STE MARIE / RESIDENCE PORT MAGENTA CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIERES CCAP (Pièce n 2) 1, rue Isidore Le Goupils 98800 Nouméa Tél : 78.02.05 Fax

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX (Article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d ouvrage COMMUNE DE XXXX Objet du marché PROGRAMME

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales 74410 Saint-Jorioz marché N 2011/ 07 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT DE TROIS PORTES AU GYMNASE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

Rénovation de parquets

Rénovation de parquets Commune de CANY - BARVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maîtrise d Ouvrage Mairie de CANY BARVILLE 25. Place ROBERT GABEL 76 450 CANY BARVILLE Tel : 02.35.97.71.44 Fax : 02.35.97.72.32 mairie@cany-barville.fr

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) 1. OBJET DU MARCHE Le présent appel d'offres concerne l'extension du cimetière de la Commune de SAINT-NIC (29) 2. LISTE DES LOTS 1. Maçonnerie

Plus en détail

CHAPITRE!I! CLAUSES!GENERALES!/!DEFINITION!DES!MISSIONS!

CHAPITRE!I! CLAUSES!GENERALES!/!DEFINITION!DES!MISSIONS! 1/21 2/21 ARTICLE1/OBJETDUMARCHE Leprésentmarchéapourobjet: CHAPITREI CLAUSESGENERALES/DEFINITIONDESMISSIONS CONTROLETECHNIQUEDESETUDESETTRAVAUXDECONSTRUCTIONDES BATIMENTSADMINISTRATIFS DEL AGENCENATIONALEPOURLEDEVELOPPEMENTDESZONES

Plus en détail

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY Tel : 03.85.35.81.90 / Fx : 03.85.35.88.07 e-mail : mairie-de-solutre-pouilly@wanadoo.fr Site internet : http://www.mairie-solutre-pouilly.fr

Plus en détail

PISCINE MUNICIPALE STADE JEAN BOUIN

PISCINE MUNICIPALE STADE JEAN BOUIN PISCINE MUNICIPALE STADE JEAN BOUIN Rue Jean Bouin 69320 FEYZIN Maître d ouvrage : Ville de FEYZIN 18 rue de la mairie 69320 FEYZIN Maître d œuvre : REFECTION ETANCHEITE TERRASSE EX SOLARIUM LPG ARCHITECTE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles 2013 Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public Gardiennage, Entretien des espaces verts, Traitement contre les nuisibles Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES...

Plus en détail

DOSSIER D APPEL D OFFRES

DOSSIER D APPEL D OFFRES ROYAUME DU MAROC Maître d Ouvrage Maître d Ouvrage Délégué AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME PROVINCE DE TARFAYA. Appel d offres ouvert sur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage Ville de LA RICAMARIE Place Michel Rondet 42150 LA RICAMARIE Remplacement de Menuiseries Extérieures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée Lot 2 : Remplacement

Plus en détail

Aménagement d'un point Multi-services

Aménagement d'un point Multi-services 1 MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Aménagement d'un point Multi-services (marché n 10.054 T) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) LOT N 2 SERRURERIE 2 SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE... 3 1.1

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) RÉHABILITATION 2 ÈME PHASE DES ATELIERS DE MÉCANIQUE DU SITE DE NICE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE PUBLIQUE) 5F/2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES BEN M SIK-CASABLANCA APPEL D'OFFRES OUVERT (SEANCE

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

Travaux de conservation et de mise en valeur LOT N 3 Maçonnerie. CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

Travaux de conservation et de mise en valeur LOT N 3 Maçonnerie. CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières Département des Alpes de Haute Provence Sécurisation et mise en valeur, de la source sulfureuse Travaux de conservation et de mise en valeur LOT N 3 Maçonnerie CCTP Maîtrise d ouvrage Communauté de communes

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Services de photocopie / impression / scanner à l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONTRAT DE SOUS TRAITANCE DU BTP CONDITIONS PARTICULIERES VERSION INTEGRALE (Marchés privés et Marchés publics) Edition 2014 Identification du marché Ces conditions particulières ont été établies conjointement

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P )

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P ) Maître d Ouvrage COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY 134 Rue de la Mairie 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY Tél : 04 76 06 00 11 - Fax : 04 76 06 00 73 Mise en accessibilité des toilettes publiques et d une

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 TRAVAUX

Plus en détail

ASSOCIATION CRESCENDO 102 rue Amelot 75011 PARIS Tél : 01 58 30 55 55 Fax : 01 58 30 56 35. EXTENSION D UNE CRECHE 93 rue de Meaux 75019 PARIS

ASSOCIATION CRESCENDO 102 rue Amelot 75011 PARIS Tél : 01 58 30 55 55 Fax : 01 58 30 56 35. EXTENSION D UNE CRECHE 93 rue de Meaux 75019 PARIS MAITRE D'OUVRAGE : ASSOCIATION CRESCENDO 102 rue Amelot 75011 PARIS Tél : 01 58 30 55 55 Fax : 01 58 30 56 35 EXTENSION D UNE CRECHE 93 rue de Meaux 75019 PARIS DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

Rénovation du système de chauffage et de climatisation dans les locaux de la Communauté de communes

Rénovation du système de chauffage et de climatisation dans les locaux de la Communauté de communes MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SERVICE TECHNIQUE Rénovation du système de chauffage et de climatisation dans les locaux de la Communauté de communes CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. (Marché passé selon la procédure adaptée art.28 du CMP) DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. (Marché passé selon la procédure adaptée art.28 du CMP) DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES (Marché passé selon la procédure adaptée art.28 du CMP) DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS N 20143012SERV01 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL D ELECTRICITE

Plus en détail

DGST-BATIMENTS. REFECTION TOITURE-TERRASSE DANS LES LOCAUX ADMINISTRATIFS Place de Paradis S-t-Roch C.C.T.P

DGST-BATIMENTS. REFECTION TOITURE-TERRASSE DANS LES LOCAUX ADMINISTRATIFS Place de Paradis S-t-Roch C.C.T.P DGST-BATIMENTS REFECTION TOITURE-TERRASSE DANS LES LOCAUX ADMINISTRATIFS Place de Paradis S-t-Roch C.C.T.P 2 S O M M A I R E 0 G E N E R A L I T E S--------------------------------------------------------------------

Plus en détail

CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION FORMATION MAITRE D OUVRAGE MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N : DCT/ACHEV-CONSTR-CENTRE REGIONAL SDF/TNG/25-15

ROYAUME DU MAROC APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N : DCT/ACHEV-CONSTR-CENTRE REGIONAL SDF/TNG/25-15 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE LA REGION TANGER-TETOUAN PREFECTURE DE TANGER-ASSILAH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N : DCT/ACHEV-CONSTR-CENTRE REGIONAL SDF/TNG/25-15

Plus en détail