ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) vvv

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) vvv"

Transcription

1 ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) vvv DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES vvv CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT N 12/2011 RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DES BATIMENTS DU CENTRE SOCIO-EDUCATIF DE L ONICL A IFRANE 8 Septembre 2011 à 9 heures 30 Le maître d œuvre : Saâd Bargach, architecte DPLG, 9, rue Harroun Errachid apt. N 3 Agdal Rabat. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 1 de 37

2 CHAPITRE I : CLAUSES AMINISTRATIVES Le présent cahier des prescriptions spéciales est établi en vertu de l article 17, du règlement du 20 mars 2009 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l ONICL ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu il a été modifié et est publié sur le site web Article 1 : Objet de l appel d offres L exécution des travaux de réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL (CSE-ONICL) à Ifrane en LOT UNIQUE. Article 2 : Consistance des travaux Les travaux à exécuter au titre du marché issu du présent appel d offres consistent en la réfection des bâtiments du CSE-ONICL selon le bordereau des prix et le descriptif du présent marché. Ces travaux concernant les bâtiments suivants : Administration ; Salle de conférence ; Cafétéria ; Bungalows ; Théâtre ; Les façades ; Allées extérieures. Article 3 : Pièces constitutives du marché - documents généraux textes spéciaux Les pièces constitutives du marché comprennent : L acte d engagement ; Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS); Le bordereau des prix - détail estimatif; Le cahier des clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-T) exécutés pour le compte de l Etat approuvé par le décret n du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ou elles sont énumérées. Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : les ordres de service ; les avenants éventuels ; la décision prévue au paragraphe 3 de l article 52 du C.C.A.G.T, le cas échéant. Article 4 : Référence aux textes généraux et spéciaux applicables au marché A -Documents généraux 1- le règlement du 20 mars 2009 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'onicl ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu il a été modifié et est publié sur ; 2- le décret n du 14 Mars 1986 pour l application de la loi n relative à la T.V.A ; 3- les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi et la sécurité du personnel ; 4- le dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement de marché de travaux publics au Maroc, complété par le dahir n du 19 joumada I 1382 (29 octobre 1962) ; ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 2 de 37

3 5- l arrêté du Premier Ministre N du rabii I 1420 (12 juillet 1999) fixant les conditions de révision des marchés passés pour le compte de l Etat ; 6- le décret Royal n du 12 Kaâda 1393 (8 décembre 1973) portant revalorisation des salaires minimums ; 7- les textes officiels réglementant la main d œuvre et les salaires et notamment le bordereau des salaires minimums ; 8- la circulaire n 6011/T.P/IBM 458/4 relative à l application de la T.V.A ; 9- le décret Royal n du 17 Hijja 1395 (30 Décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l Etat notamment son article 4 modifié et complété par le décret N 2.01/2678 du 31/12/01 ; 10- tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission ; 11- et, d'une façon générale, toutes les lois et tous les règlements en vigueur au Maroc ayant un rapport avec l'objet de cet appel d offres. B -Textes spéciaux 1- par dérogation à l article III du D.G.A, il est fait référence aux règles pour le calcul et l exécution de constructions en béton armé dites «règles BAEL» abrogeant les règles CCBA68 ; 2- les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construction en béton armé suivant la méthode des états limites dites règlesbael83 et règles BAEL 91 ou règles B.P.E.L ; 3- les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites dites règles B.P.E.L ; 4- le devis général d'architecture (DGA) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (édition 1956) et le décret Royal n 406/67 du 9 Rabie II 1387 (17 Juillet 1967) ; 5- les normes marocaines en vigueur, ou par défaut les normes françaises ; 6- l arrêté n 350/69 du Ministère des Travaux Publics du 15 Juillet 1969 ainsi qu aux règles techniques PNA 7-11-CLE et 05 annexes à l arrêté n 350/69 et normes 7/68-100, 7-62/411 et ; 7- le Devis Général d Architecture (édition 1956 ou dernière édition) du Royaume du Maroc et le décret Royal n 406/67 ; 8- les règles définissant les effets de la neige et du vent (N.V 65) révisées en 1984 ou similaires ; 9- le règlement parasismique (RPS 2000) ; 10- le devis général pour les travaux d assainissement (Edition 1961 ou dernière édition) ; 11- les conditions d exécution des gros œuvre, toitures, terrasses en béton armé édition 1946 de l institut technique du Bâtiment et des Travaux Publics ; 12- les règles d exécution des étanchéités (cahier noir) ; 13- les règlements locaux concernant l alimentation en eau et en électricité des immeubles ; 14- le dahir n du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment ; 15- le cahier des Charges Provisoires pour la fourniture des liants hydrauliques en date du 16 Mai 1951 ; 16- les règles d utilisation des ronds crénelés et lisses en béton armé Règles 1948-Ronds 40/60 ; 17- les documents techniques unifiés (DTU) relatifs à la plomberie, électricité, étanchéité, etc. 18- les règlements de prévisions contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public «locaux d habitation» ; ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 3 de 37

4 NB : L entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l ignorance de ces documents ou de tout texte en rapport avec l exécution des travaux pour se soustraire aux obligations qui en découlent. Il devra s il ne les possède pas se procurer ces brochures au Ministère de l Equipement ou à l imprimerie Officielle de Rabat Article 5 : Connaissance du dossier En soumissionnant au présent appel d offre, l entreprise attributaire déclare et admet sans réserve : avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l emplacement des constructions, des accès, des alimentations, des branchements en eau et en électricité et toute autre difficulté et charges qui pourraient se présenter pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération ; avoir pris pleine connaissance de la consistance réelle des travaux de son marché ; avoir fait préciser tout point susceptible de contestations ; avoir fait tout calcul et sous détail ; avoir procédé à la visite des lieux ; n avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion. Par conséquent, l entrepreneur ne peut en aucun cas formuler des réclamations ou faire des réserves motivées par une connaissance insuffisante de l état des lieux et des conditions d accès ou de travail. Article 6 : Validité et délai de notification de l approbation du Marché Le marché issu de cet appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après avoir reçu l approbation du Directeur Général de l ONICL et le visa du Contrôleur d Etat. L approbation du marché sera notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Article 7 : Désignation des intervenants Le Maître d ouvrage est l Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) représenté par son Directeur Général Mr Aziz ABDELALI Le maître d œuvre est l Architecte DPLG, Monsieur Saâd Bargach, 9, rue Harroun Errachid appt. N 3 - Agdal -Rabat. Article 8 : Election du domicile de l entrepreneur A défaut d avoir élu domicile au niveau de l acte d engagement, toutes les correspondances relatives au marché issu du présent appel d offres sont valablement adressées au domicile élu par l entrepreneur. En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. Article 9 : Nantissement Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que : la liquidation des sommes dues par l ONICL en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONICL ; le chargé de fournir les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948, relatif au nantissement des marchés publics est le Directeur Général de l ONICL ; les paiements prévus seront effectués par le Directeur Général de l ONICL. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 4 de 37

5 Le Directeur Général de l ONICL délivre sans frais, à l'entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention "Exemplaire Unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Article 10 : Sous-traitance Si l entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché issu du présent appel d offres, il doit requérir l accord préalable de l ONICL auquel il est notifié la nature des prestations, l identité, la raison ou la dénomination sociale, et l adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la soustraitance. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l article 22 du règlement du 20 mars 2009 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'onicl ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu il a été modifié et est publié sur le site web Article 11 : Délai d exécution et pénalité de retard Conformément aux dispositions de l article 7 du C.C.A.G-T., il est prévu un délai d exécution de quatre (4) mois pour l ensemble des travaux, le délai prendra effet à compter du lendemain du jour indiqué dans l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Article 12 : Nature des prix Le marché issu du présent appel d offres est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au marché, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des travaux y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer à l entrepreneur une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Article 13 : Révision des prix Les prix du présent marché sont fermes et non révisables. L entrepreneur renonce expressément à toute demande de révision de prix. Article 14 : Cautionnements Le montant de cautionnement provisoire est fixé à Quinze mille (15.000) dirhams. Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pourcent (3%) du montant initial du marché, arrondi à la dizaine de dirhams supérieure. Si l entrepreneur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l approbation du marché issu du présent appel d offres, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l ONICL. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée par l ONICL dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 5 de 37

6 Article 15 : Retenue de garantie Une retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %) du montant de chaque acompte. Elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande de l'entrepreneur, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par l ONICL dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux. Article 16 : Assurances - Responsabilité L entrepreneur doit adresser à l ONICL, avant tout commencement des travaux, les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l article 24 du CCAG-Travaux tel qu il a été modifié et complété. Article 17 : Approvisionnements Le marché issu du présent appel d offres ne prévoit pas d acompte sur approvisionnements de matériaux et matières premières destinés à entrer dans la composition des travaux objet du marché. Article 18 : Droits de timbres et d enregistrement L'entrepreneur doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché issu de cet appel d offres marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. Article 19 : Réception provisoire A l achèvement des travaux et en application de l article 65 du CCAG-Travaux, l ONICL s assure en présence de l entrepreneur de la conformité des travaux aux spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire. Cette réception sera sanctionnée par l établissement d un procès verbal de réception provisoire. S il est constaté que les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, l entrepreneur procédera aux réparations nécessaires conformément aux règles de l art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d exécution ne sera pas prorogé pour autant. Article 20 : Délai de garantie Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois à compter de la date de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie, l entrepreneur sera tenu de remettre à l ONICL les plans des ouvrages conformes à l exécution, de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas de malfaçons ou d insuffisances constatées et de remédier à l ensemble des défectuosités, sans pour autant que ces travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement à l'exception de ceux résultant de l usure normale, d'un abus d'usage ou de dommages causés par des tiers. Article 21 : Etablissement des décomptes et modalités de règlement Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décomptes établis par l ONICL en application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées, déduction faite de la retenue de garantie, le cas échéant. Le montant de chaque décompte est réglé à l entrepreneur après réception par l ONICL de tous les métrés, situations et pièces justificatives nécessaires à sa vérification. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 6 de 37

7 Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent cahier des prescriptions spéciales ou par ordre de service notifié par l ONICL. Les sommes dues à l entrepreneur seront versées au compte bancaire précisant le relevé d identité bancaire (RIB). Article 22 : Pénalités pour retard Conformément à l article n 60 du C.C.A.G-T, à défaut par l entrepreneur d avoir terminé les travaux à la date ainsi déterminée, il lui sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par l'onicl en application des articles n 70 à 73 du C.C.A.G-T., une pénalité pour retard de 1 pour mille (1%O) du montant du marché par jour calendaire de retard. Ce montant est celui du marché initial modifié ou complété par les avenants intervenus, le cas échéant. L application de ces pénalités ne libère en rien l entrepreneur de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrites au titre du marché. La pénalité courra de plein droit et sans mise en demeure préalable et sera retenue d'office sur les sommes dues à l entrepreneur. Toutefois, le montant total des pénalités qui seront appliquées ne saurait, en aucun cas, dépasser le dixième (1/10) du montant total du marché. La date retenue pour déterminer ce retard, sera celle de l achèvement du délai contractuel d exécution. Article 23 : Présence de l entrepreneur sur les lieux des travaux L entrepreneur sera tenu d assister personnellement aux visites de chantier faites par l Architecte. Pendant la durée des travaux, l entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée, sans interruption. Si la qualification du responsable n apparaît pas suffisante, l Architecte pourra en demander le remplacement ou l assistance jugée nécessaire. Article 24 : Documents à établir par l entrepreneur En exécution de l article 37 du C.C.A.G.T, l entrepreneur devra soumettre à l Architecte dans un délai de dix (10) jours à dater de la notification de l approbation du marché, le calendrier d exécution des travaux selon lequel il s engage à conduire le chantier comportant tous renseignements et justifications utiles, notamment les documents d exécution qui sont à sa charge. Au cas où la cadence d exécution deviendrait inférieure à celle prévue audit calendrier, l ONICL pourrait faire application des mesures prévues à l article n 70 du C.C.A.G-T. L entrepreneur sera tenu de fournir un cahier trifold pour les réunions avec l architecte. Ce cahier sera présenté à chaque visite de chantier à l Architecte. Il y sera mentionné les questions et réponses se rapportant à la marche des travaux ainsi que les observations faites par l Architecte concernant la qualité, la conformité et l avancement de ceux-ci. NB : Tous les documents techniques de la mise en œuvre de l électricité, de la plomberie et de divers travaux de réfection sont à la charge de l entreprise et sont à présenter en 4 exemplaires pour approbation de l architecte avant exécution. Cette approbation ne soustrayant en rien l entrepreneur de ses obligations de résultat, de sécurité ou de conformité des installations avec les normes en vigueur. Article 25 : Vices de construction Lorsque l ONICL présume qu il existe un vice de construction dans un ouvrage, il peut, jusqu à l expiration du délai de garantie, prescrire par ordre de service motivé les mesures de nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la dépose ou la démolition partielle ou totale de l ouvrage présumé vicieux. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 7 de 37

8 L ONICL peut également exécuter ces mesures lui-même ou les faire exécuter par un tiers, mais ces mesures ne doivent être exécutées qu après avoir convoqué l entrepreneur. Toute fois si ce dernier ne défère pas à la convocation qui lui a été adressée, lesdites mesures peuvent être exécutées même en son absence. Si un vice de construction est constaté, les dépenses correspondant au rétablissement de l intégralité de l ouvrage ou à sa mise en conformité avec les règles de l art et les stipulations du marché, ainsi que les dépenses résultant des opérations éventuelles ayant permis de mettre le vice en évidence, sont à la charge de l entrepreneur sans préjudice de l indemnité à laquelle l ONICL peut alors prétendre. Si aucun vice de construction n est constaté, l entrepreneur est remboursé des dépenses définies à l alinéa précédent s il les a supportées, sans prétendre à aucune indemnité. Article 26 : Cessation des travaux Lorsque l ONICL prescrit par ordre de service la cessation des travaux, le marché est immédiatement résilié et une indemnité est allouée à l entrepreneur si un préjudice est dûment constaté. La demande de l entrepreneur n est recevable que si elle est présentée par écrit, dans un délai de quarante (40) jours à dater de la notification de l ordre de service prescrivant la cessation des travaux. Si les travaux ont reçu un commencement d exécution, l entrepreneur peut requérir qu il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés puis à leur réception définitive après l expiration du délai de garantie. Article 27 : Prix des ouvrages ou travaux supplémentaires Des travaux supplémentaires peuvent être prescrits dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l article 72 du règlement précité. Dans ce cas, lorsque sans changer l objet du marché le maître d ouvrage juge nécessaire d exécuter des ouvrages ou travaux ne figurant ni au bordereau des prix, ni à la série des prix unitaires, ou de modifier la provenance des matériaux telles qu elle est imposée par le présent cahier des prescriptions spéciales, l entrepreneur se conforme immédiatement aux ordres de services qu il reçoit à ce sujet. Il est préparé sans retard de nouveaux prix d après ceux du marché ou par assimilation aux ouvrages les plus analogues. En cas d impossibilité absolue d assimilation, il est pris pour termes de comparaison les prix courants du pays. En présentant son offre, le soumissionnaire consent et reconnait avoir une parfaite connaissance de la nature et des conditions de travail et des difficultés éventuelles d exécution des travaux. Il reconnaît, entre autres, avoir personnellement examiné dans tous leurs détails, les pièces du projet établis par l architecte, avoir visité l emplacement de la future construction, s être entouré de tous les renseignements nécessaires relatives au risque, à la responsabilité et à la composition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour l'ouvrage soit fini et conforme à toutes les règles de l art et aux prescriptions du présent marché. Les prix sont établis par l entrepreneur en dirhams et s entendent pour des ouvrages en parfait état d achèvement et de fonctionnement. Ils sont réputés, comprendre, entre autres, la marge, les frais encourus ou à encourir y compris les frais généraux, ainsi que tous droits, impôts, taxes, et de façon générale toutes les dépenses et risques qui sont la conséquence nécessaire et directe des travaux du marché. Sont aussi incluses dans les prix du marché toutes dépenses telles qu elles sont explicitées, dans les divers articles du présent marché et dans les documents généraux auxquels ils se rattachent. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 8 de 37

9 Les prix concernant les ouvrages ou travaux supplémentaires peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix globaux. Sauf indication contraire, ils sont établis sur les mêmes bases que les prix du marché aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement de ces prix et de manière à être passibles du rabais ou de la majoration si le marché en comporte. S'il existe des décompositions de prix globaux ou des sous détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l'établissement des prix nouveaux. Les prix provisoires sont arrêtés par l ONICL après consultation de l'entrepreneur. Ils sont obligatoirement assortis d'un sous détail des prix s'il s'agit d'un marché à prix unitaires, ou d'une décomposition du montant global, s'il s'agit d'un marché à prix global. Les prix provisoires pour le règlement des ouvrages ou travaux supplémentaires ainsi que le délai de leur exécution sont notifiés à l'entrepreneur soit par l'ordre de service mentionné au paragraphe 1 du présent article, soit par un autre ordre de service qui doit intervenir dans les quinze (15) jours suivant la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution desdits ouvrages ou travaux supplémentaires. Les prix provisoires n'impliquent ni l'acceptation de l ONICL ni celle de l'entrepreneur ; ils sont appliqués pour l'établissement des décomptes jusqu'à la fixation des prix définitifs. L'entrepreneur est réputé avoir accepté les prix provisoires s il n'a pas présenté d'observation à l ONICL en indiquant, avec toutes justifications utiles, les prix qu'il propose, et ce dans le délai de trente (30) jours suivant l'ordre de service qui lui a notifié ces prix, Lorsque l ONICL et l'entrepreneur sont d'accord pour arrêter les prix définitifs, ceux-ci font l'objet d'un avenant qui peut éventuellement augmenter les délais d'exécution en fonction des travaux supplémentaires. Article 28 : Augmentation dans la masse des travaux En cas d'augmentation dans la masse des travaux, il y a lieu de se référer à l'article 52 du C.C.A.G-T. Article 29 : Diminution dans la masse des travaux En cas de diminution dans la masse des travaux, il y a lieu de se référer à l'article 53 du C.C.A.G-T. Article 30 : Changement dans les diverses natures d ouvrages En cas de changement dans les diverses natures d'ouvrages, il y a lieu de se référer à l'article 54 du C.C.A.G-T. Article 31 : Modification L architecte se réserve le droit de modifier telle partie de l ouvrage qu il jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet sans que l entrepreneur puisse soulever des objections. Article 32 : Situations 1- Les situations sont établies par l entrepreneur et remises, à l achèvement des travaux en six exemplaires, à l ONICL qui les fait vérifier et y apporte les rectifications qu il juge nécessaires ; 2- Dans le délai d'un mois à compter de cette remise, l ONICL doit faire connaître par écrit son accord à l'entrepreneur ou présenter le cas échéant à son acceptation une situation rectifiée. Passé ce délai, la situation est sensée être acceptée par l'onicl ; 3- En cas de retard de l entrepreneur, la situation peut être établie d office par l ONICL aux frais de l entrepreneur ; ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 9 de 37

10 4- Lorsque les ouvrages doivent être ultérieurement cachés ou inaccessibles et que, par la suite, les quantités exécutées ne seront plus susceptibles de vérifications, l entrepreneur doit en assurer le relevé contradictoirement avec l ONICL ; Si l ONICL estime qu une rectification doit être apportée au relevé proposé par l entrepreneur, le relevé rectifié doit être soumis à l entrepreneur pour acceptation. Si l entrepreneur refuse de signer ce relevé ou ne le signe qu avec réserves, il est dressé un procèsverbal de la présentation et des circonstances qui l ont accompagnée. L entrepreneur dispose alors d un délai de quinze (15) jours à compter de cette présentation pour formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, le relevé est censé être accepté par lui comme s il était signé sans aucune réserve. Les relevés ne sont pris en compte, dans les conditions qui sont établies par l entrepreneur en vue des paiements, qu autant qu ils ont été admis par l ONICL. Toutefois, le délai précité peut être augmenté dans les conditions indiquées à l alinéa 5b du paragraphe A de l article 56 du C.C.A.G-T ; 5- Les situations sont décomposées en trois parties ; travaux terminés, travaux non terminées, approvisionnements. Elles mentionnent sommairement, à titre de récapitulation, les travaux terminés des situations précédentes. Elles servent de base à l établissement des décomptes. Article 33 : Réception définitive Conformément à l'article 68 du C.C.A.G-T : La réception définitive sera prononcée un (1) an après la date du procès-verbal de la réception provisoire. Durant cette période, l entrepreneur est tenu à l obligation de garantie contractuelle prévue à l article 67 du C.C.A.G-T. En outre, l ONICL adressera à l entrepreneur, au plus tard dix (10) mois après la réception provisoire, les listes détaillées des imperfections ou malfaçons relevées, à l exception de celles résultant de l usure normale, d un abus d usage ou de dommages causés par des tiers. L entrepreneur disposera d un délai de deux (2) mois pour y apporter remède dans les conditions du marché. Il retournera à l ONICL les listes des imperfections ou malfaçon complétées par le détail des travaux effectués. L ONICL délivrera alors, après avoir vérifié que les travaux ont été correctement effectués et à l issue de cette période de deux (2) mois, le procès-verbal de réception définitive des travaux. Si l entrepreneur ne remédie pas aux imperfections ou malfaçons dans les délais prévus, la réception définitive ne sera prononcée qu après la réalisation parfaite des travaux correspondants. Dans le cas ou ces travaux ne seraient toujours pas réalisés deux (2) mois après la fin de la période de garantie contractuelle, l ONICL prononcera néanmoins la réception définitive à l issue de cette période tout en faisant réaliser les travaux par toute entreprise de son choix aux frais et risques de l entrepreneur. Article 34 : Mesures coercitives Lorsque l entrepreneur ne se conforme pas soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de services qui lui sont donnés par l ONICL, celui-ci le met en demeure d y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par un ordre de service. Ce délai est de quinze (15) jours à dater de la notification de la mise en demeure. Passé ce délai, si l entrepreneur n a pas exécuté les dispositions prescrites, l autorité compétente peut appliquer l une des mesures coercitives mentionnées au paragraphe 1 de l'article 70 du C.C.A.G-T et conformément aux paragraphes de 3 à 7 du même article. Article 35 : Echantillonnage L entrepreneur devra soumettre à l agrément de l Architecte un échantillon de chaque espèce de matériaux ou de fournitures qu il compte utiliser, il ne pourra mettre en œuvre des matériaux qu après acceptation de l Architecte. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 10 de 37

11 Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier et serviront de base de vérification pour la réception des travaux. L entrepreneur devra présenter à toute réquisition, les certificats et attestations prouvant l origine et la qualité des matériaux proposés. Article 36 : Taxes Tous les prix du présent appel d offres seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée par la loi n relative à la T.V.A promulguée par le, Dahir n du 20 Décembre 1985, ainsi qu au décret n du 14 Mars 1986 pris pour son approbation. Article 37 : Résiliation Le marché issu du présent appel d offres peut être résilié de plein droit dans les cas suivants : en cas de décès ou d'abandon, sauf le droit pour l ONICL d'accepter les offres des héritiers ou successeurs pour la continuation des travaux ; en cas de faillite, règlement judiciaire ou de liquidation des biens à savoir que l'administration préfère accepter, s'il y a lieu les offres du liquidateur ou syndic autorisé par le tribunal et représentant la masse des créanciers pour la continuation des travaux ; dans le cas où l entrepreneur ferait preuve d une activité insuffisante ou en cas d inexécution des clauses du présent marché. L administration mettrait l entrepreneur en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de quinze jours (15 jours) à dater de la notification de la mise en demeure. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché sera résilié sans indemnités. Le marché peut être résilié dans tous les cas prévus au C.C.A.G-T. Article 38 : Garantie décennale L entrepreneur devra satisfaire une garantie de dix (10) années, à compter de la réception définitive des travaux de l'étanchéité complète contre toute infiltration provoquée par une mauvaise qualité des produits employés ou par une mauvaise exécution des travaux. Cette responsabilité comprend la remise en état du complexe d'étanchéité et de la protection avec les mêmes produits que ceux qui ont servi à l'établissement de l'étanchéité ou par tout autre produit de qualité au moins équivalente, préalablement agréé par le maître de l'ouvrage, ainsi que les réparations des dommages causés à la construction par les infiltrations sous réserve que l'entrepreneur ait été avisé de ces infiltrations dès leur apparition. L'entrepreneur doit intervenir dès la réception de l'avis de défaut d'étanchéité qui lui est donné par le maître de l'ouvrage et prendre toutes mesures utiles. A cet effet, l'entrepreneur devra remettre au maître de l'ouvrage, dans les cinq (5) jours qui suivent la réception définitive une attestation d assurance décennale, par laquelle il garantit pendant une période de dix (10) ans, les travaux exécutés par lui. Article 39 : Métrés Les métrés d exécution seront établis par un métreur vérificateur. Le choix du métreur et les frais inhérents aux métrés seront à la charge de l entrepreneur. Article 40 : Litiges et contestations Si, en cours d exécution du marché, des différends et litiges surviennent avec l entrepreneur, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG-Travaux. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 11 de 37

12 Conformément aux articles 70 à 73 du C.C.A.G-T et faute d accord à l amiable, les différends qui pourraient survenir entre l Administration et l entrepreneur seront soumis aux tribunaux de Rabat statuant en matière administrative. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 12 de 37

13 CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Nonobstant les obligations de l entrepreneur telles que définies par les normes, textes et règles de l art, l entrepreneur est tenu, dans le cadre de l exécution des travaux décrits dans le marché issu du présent appel d offres, de se conformer aux spécifications mentionnés dans les points suivants : Article 41 : Terminologie et dimensions des matériaux La terminologie, les dimensions et les tolérances appliquées aux matériaux, aux parties d'ouvrage et aux ouvrages, sont celles définies par les normes de l'afnor et du D.G.A. En cas d'imprécisions, les normes AFNOR prévaudront sur le devis général d'architecte. Pour ce qui est du calcul des dimensions exécutées, les dimensions sont les dimensions théoriques (projection), et ce, quelque soit la nature des matériaux ou du support. Aucune majoration ne sera appliquée. Article 42: Essais de recette des matériaux L'architecte prescrira les essais de recette à faire subir aux matériaux fournis par l'entrepreneur. Ces essais seront exécutés conformément aux conditions fixées par le présent cahier ou à défaut d'indication, par les normes de l'afnor et du D.G.A. Article 43 : Provenance - Qualité - Préparation des matériaux Les matériaux et matériels destinés à l exécution des travaux seront d origine marocaine ; il ne sera fait appel aux matériaux ou matériels d origine étrangère qu en cas d impossibilité de se les procurer sur le marché marocain Les matériaux devront tous satisfaire les normes marocaines rendues applicables à la date de la soumission et à défaut les D.T.U. La préparation et la mise en œuvre des matériaux ne saura souffrir d aucun manquement aux règles de l art, et à la norme de mise en œuvre des ces matériaux. Article 44 : Devoirs et obligations de résultats Nonobstant les plans et détails établis par le Maître de l œuvre, il reste entendu que le contractant s'engage par son offre à livrer une prestation globale parfaite et sans défaut, satisfaisant les normes en vigueurs à la date de soumission. Il pourra à tout moment être demandé au contractant de justifier de l origine des matériaux par la présentation d un certificat du fabricant, certificat devant faire référence des numéros de série. Article 45 : Obligation particulières A-ELECTRICITE LUSTRERIE le régime de neutre adopté est celui du neutre à la terre (TT). identification du conducteur de neutre : Comme neutre on utilisera le conducteur de couleur bleu clair obligatoirement ; tout le repérage devra être uniforme dans tout l Etablissement ; la protection des personnes contre les dangers présentés par les courants électriques, sera réalisée conformément aux indications du chapitre 6 de la norme NM-CL 005 ; les mesures de protection des personnes contre les dangers qu elles encourent du fait de la mise sous tension accidentelle des masses (protection contre les contacts indirects) seront du type B.1. C est à dire avec mise à la terre des masses et dispositifs de coupure automatique associée. Les installations dans la salle d eau seront exécutées conformément au paragraphe 6 4 de la ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 13 de 37

14 norme, on veillera tout particulièrement à l exécution de la liaison électrique entre les canalisations métalliques ; le bâtiment comprendra une prise de terre et un circuit de terre ; étant donné la présence des dispositifs de détection des courants différentiels (relais en tête, disjoncteurs différentiels) la prise de terre devra présenter une impédance très inférieure à 37 Ohms (tableau 6B norme CL 005). Cette valeur sera de 10 Ohms à la réception des installations ; tout le matériel devra être soumis, pour approbation au Maître d œuvre et à l administration ; toutes les fournitures devront porter la marque de conformité aux normes NF USE ; le matériel sera choisi en fonction des locaux et conforme à l existant; - OBLICATIONS PARTICULIERES A LA PLOMBERIE les canalisations seront réalisées en tube polyéthylène série eau potable gainé de chez griflex ou similaire pour eau froide et ou en cuivre à barres de qualité pour eau chaude ; l Entrepreneur devra présenter avant tout commencement des travaux une note détaillée décrivant complètement l installation et précisant la marque et type des appareils ; avec les emplacements des appareils. C- OBLICATIONS PARTICULIERES A LA MENUISERIE Avant toute mise en œuvre, l entrepreneur fournira le plan de pose. Les profilés devront satisfaire les normes qualicoat, qualimarine et qualanod. Article 46 : Mode d'exécution et de description des ouvrages Les quantités ici désignées sont des quantités théoriques (surface projetée du support, linéaire projeté etc. quelques soit la nature du support, sans majoration du fait du support ou autres règles de calcul avec foisonnement ou similaire. 1/ TRAVAUX PREPARATOIRES 1.1/ Décapage des revêtements de sols et murs y compris forme, nettoyage et évacuation Il s agit de la dépose des revêtements de sols et murs de toutes formes et de toutes natures, y compris mortier de dressage jusqu au support de la maçonnerie et cloisonnements pour revêtements murs et dégagement de la forme de pose et éventuellement la forme de béton pour les allées à revêtir en pavé avec évacuation des détritus à la décharge publique. Toutes les précautions doivent être prises pour ne pas endommager et fissurer les murs et les cloisons. Tout dommage causé aux ouvrages, sera réparé et pris en charge par l entrepreneur dans le cadre de cet article sans supplément de prix. Ouvrage payé au mètre carré, y compris toutes sujétions au prix N 1.1. Destination : Allées accès salle conférences et fêtes + Balcons chalets + accès chalets + SDB chalets + Divers cassés + WC conférence 1.2/ Décapage des enduits de façades yc évacuation Cet article concerne le décapage des enduits endommagés existante sur murs, jusqu au support de la maçonnerie ou des cloisonnements avec évacuation des détritus à la décharge publique. Toutes les précautions doivent être prises pour ne pas endommager les murs et les cloisons. Tout dommage causé aux ouvrages concernant les fissures ou la reprise de la peinture intérieure, sera réparé et pris en charge par l entrepreneur dans le cadre de cet article sans supplément de prix y compris toute sujétion de mise en œuvre Ouvrage payé au mètre carré, y compris toutes sujétions au prix N 1.2. Destination : Chalets 3 et 4 Façade ouest. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 14 de 37

15 1.3/ Dépose des appareils sanitaires Il s agit de la dépose des appareils sanitaires avec soin à savoir les lavabos et les WC à la turque dans les sanitaires de la salle de conférences et les receveurs de douches avec les WC à l anglaise des chalets. Les appareils déposés seront nettoyés et stockés dans l endroit désigné par le maître d ouvrage (prêt pour la pose après achèvement). Ouvrage payé à l unité, y compris toutes sujétions au prix N 1.3. Destination : Sanitaire salle conférences et fêtes + SDB chalet. 2/ TRAVEAUX DE GROS ŒUVRE ETANCHEITE 2.1/ Paillasse en béton armé y/c réservation vasques Exécutées en béton n 2 dosé à 350kg par m 3 d une épaisseur de 5cm, compris coffrage, décoffrage, ferraillage, béton réservations pour vasques, muret et enduit de ciment lissé sur les faces cachées et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre linéaire, y compris toutes sujétions au prix N 2.1. Destination : Sanitaire salle conférences. 2.2/ Enduit au mortier de ciment sur murs Seront exécutés en trois couches de la façon suivante : l ère couche : Imbibition correcte du support et passage d'une barbotine liquide afin d'améliorer l'accroche. 2 ème couche de dégrossissage imperméable se composant de : 50 % de grain de riz tamisé à 3/15 50 % de sable de mer et 350 kg de ciment. 3 ème couche de finition au mortier n 1, posée au bouclier de 0,005 d'épaisseur. Le tout parfaitement dressé sans plus-value pour arêtes, cueillis, joints creux, larmiers, grillage galvanisé au niveau des jonctions des cloisons avec les linteaux et les poutres, échafaudages métalliques et toutes sujétions. Ouvrage payé au mètre carré réellement exécuté sans plus-value pour petites surfaces ou faible largeur au prix N 2.2. Destination : chalets 3 et 4 Façade ouest. 2.3/ Reprise des fissures intérieurs et extérieurs par bloc Ce prix consiste en le grattage des enduits non adhérents au niveau des fissures le vidage et dégagement des fissures avec remplissage des fissures au mortier de ciment avec façonnage des stries à la truelle et finition à l enduit après six heures au minimum. Le support devra être en bon état de finition et de planéité Ouvrage payé à l unité de bloc y compris toutes sujétions au prix N 2.3 Destination : 4 Blocs chalets+ Administration 2.4/ Reprise des caissons de plâtre au dessus du foyer cheminée en maçonnerie avec enduit Cet article consiste en la démolition du caissons en plâtre au dessus du foyer de cheminée, l évacuation des débris à la décharge publique, construction d un petit linteau en béton armé de 2m en béton armé, construction de cloison de 2,00X0,90 m au dessus et finition à l enduit et toutes sujétions Ouvrage payé à l unité au prix N 2.4 ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 15 de 37

16 Destination : Dessus foyers cheminées des chalets 2.5/ Dallage pour allée extérieure yc terrassements, TV, forme de béton légèrement armé et joints Les travaux consistent en la réalisation de : Encaissement pour dallage y compris dépose de tous matériaux existant et évacuation Fourniture et mise en place de couche de fondation de 12 cm en TV 0/40 GNF Comprenant l épandage mécanique, le cylindre jusqu au refus, l arrosage et tous les essais, conformément au normes Forme en béton de 10 cm y/c aciers : Sur la couche en tout venant il sera exécuté une forme en béton B4 (dosage 300 kg de ciment CPJ 35), d'une épaisseur de 10 cm après compactage, parfaitement dressée comprenant un quadrillage en treillis soudé Ø 6 mm de maille 20x20. Cette forme sera damée et vibrée à la règle pour faire refluer la laitance à la surface. Des joints secs et de dilatation seront disposés conformément aux instructions de l architecte et du BET et seront bourrés au bitume chaud Le dallage sera payé au mètre carré, compris toutes sujétions au prix N 2.5. Destination : accès théâtre, entrée du centre 2.6/ Etanchéité verticale sur panneau de façade ouest en feutre granulé minéral Ce prix consiste en le nettoyage, et la préparation du support pour : Exécution d une couche d imprégnation ; Exécution d une couche de bitume chaux ; Fourniture et pose au fur et à mesure du feutre granulé minéral de 4mm ; Bourrage des joints de jonction et des bords au bitume ; Ouvrage réalisé conformément à l existant sur autres façades. Ouvrage payé au mètre carré réellement exécuté sans plus-value pour petites surfaces ou faible largeur au prix N 2.6 ; Destination : Façade ouest bloc chalets / Etanchéité des balcons en 2x36s yc compris forme EAC et feutres Ce prix consiste en l exécution d une arase en pente vers gueulard au mortier de ciment et la réalisation de l étanchéité sur sol avec 20 cm minimum en hauteur sur les murs périphériques et 50cm sur seuils et ce comme suit : une couche d imprégnation à froid EIF ; une couche d enduit à chaud EAC ; une couche de feutre 36S-CF ; une couche d enduit à chaud EAC ; une couche de feutre 36S-CF ; une couche d enduit à chaud EAC avec jet de sable de 2cm. Ouvrage payé au mètre carré réellement exécuté sans y compris toutes sujétions au prix N 2.7 Destination : Balcons chalets 2.8/ Etanchéité légère salle d'eau y compris ragréage et nettoyage du support Etanchéité légère, type bitumé, système adhérent comprenant : 1 couche d EIF ; ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 16 de 37

17 1 couche d EAC ; 1 feutre bitumé type 36S-CF ; 1 couche d EAC. La dernière couche d EAC sera abondamment sablée. Le revêtement sera relevé sur les murs et cloisons sur une hauteur de 20cm. Au droit de la porte, le revêtement sera prolongé sur une longueur de 50cm. Le présent prix comprendra la forme d enrobage des tubes électriques. Ouvrage payé au mètre carré, fourni et posé. Relevé et débord au droit de la porte compris au prix N 2.8 ; Destination : SDB chalets. 2.9/ Fourniture et pose de gueulard en acier galvanisé φ80 Cet ouvrage consiste en : La dépose de gueulard existant ; La fourniture et pose et scellement de gueulards en tube d acier galvanisé de diamètre 80mm et de longueur environ de «30 à 35cm coupé à 45 degrés. Ouvrage payé à l unité, fourni et posé y compris toutes sujétions au prix N 2.8 ; Destination : Balcons chalets. 3/ REVETEMENTS : 3.1/ Fourniture et pose de carreau type local pour sols et murs identique à l'existant Ce prix concerne la fourniture et pose de revêtement suivant échantillon et plans de calepinage approuvé par l'architecte. Exécution d'un support conforme aux règles de l art et aux normes ; Fourniture et pose de carreaux en grès cérame local premier choix, couleur au choix de l Architecte, à la colle genre "STIKFIT" ou équivalent sur support, après prise des carreaux les joints seront soigneusement remplis ou coulés de ciment blanc pur ou teinté et nettoyés. y compris coupes, chutes, réservations et toutes autres sujétions ; Toutes les coupes devront être franches sans bavures des carreaux. Les carreaux devront satisfaire les normes marocaines et devront être identique à l existant. Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions au prix N 3.1 ; Destination : Balcons chalets+sdb chalets+accès chalets+ divers cassés. 3.2/Fourniture et pose de pavée autoblocant y compris TV, sable de concassage et bordurettes Le prix rémunère la fourniture et pose de revêtement de sol en pavé autoblocant type comarev ou similaire et revêtements des allées séries au choix de l architecte. Il comprend : Fourniture et pose de tout venant de concassage de 15cm et le lit de sable de concassage de 5cm ; Pose pavé suivant détails de calepinage et suivant échantillon approuvé par l architecte et le maitre d ouvrage y compris les bordurettes de rive série du fabricant ; Remplissage des joints par le sable. Ouvrage payé au mètre carré y compris bordurettes et toutes sujétions au prix N 3.2 Destination : Allées accès salle conférences ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 17 de 37

18 3.3/Paillasse en marbre blanc carare Fourniture et pose de marbre pour paillasse vasque en marbre blanc carare de 62 cm de large minimum et 20 mm d'épaisseur avec bord arrondi sur retombée et comprenant : Nettoyage et préparation des supports, Forme de pose au mortier de ciment (5cm minimum), Plaques en marbre blanc carare de 20mm d'épaisseur avec nez de renfort de 20 mm, Retombée en marbre blanc carare de 12cm, Ponçage et polissage (angles arrondis). Coupe pour réservations des vasques L'ensemble de ces travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art, au DTU No55.2, aux normes et aux directives Architecte, y compris toutes sujétions de mise en œuvre, de finition, protections des menuiseries et autres, coupes, chutes, réservations et toutes autres sujétions. Ouvrage payé au mètre linéaire y compris toutes sujétions au prix N 3. 3 Destination : sanitaire salle conférences 3.4/Marches en marbre blanc carrare et contres marches en marbre noir Ce prix consiste en le revêtement des marches en marbre carrare blanc, épaisseur minimale de 3cm et les contre marches seront marbre noir de 2cm et ce conformément à l existant, compris nez de marche en saillie. Ouvrage payé au mètre linéaire y compris dépose des marches et contres marches cassées et de la forme de pose existante et toutes sujétions au prix N 3. 4 ; Destination : Accès cafétéria. 3.5/ Bande de nez de marche en marbre noir de 10cm Ce prix consiste en le revêtement des bandes de nez de marches en marbre noir, épaisseur minimale de 3cm et les contre marches seront marbre noir de 2cm et ce conformément à l existant, compris nez de marche en saillie et le dépose des bandes cassées et de la forme de pose existantes. Ouvrage payé au mètre linéaire y compris toutes sujétions au prix N 3. 5 ; Destination : seuil accès chalets. 3.6/ Fourniture et pose de carreau d'importation pour sols et murs Ce prix concerne la fourniture et pose de revêtement suivant échantillon et plans de calepinage approuvé par l'architecte. Exécution d'un support conforme aux règles de l art et aux normes ; Fourniture et pose de carreaux en grès cérame d'importation premier choix, couleur au choix de l Architecte, à la colle genre "STIKFIT" ou équivalent sur support, après prise des carreaux les joints seront soigneusement remplis ou coulés de ciment blanc pur ou teinté et nettoyés. y compris coupes, chutes, réservations et toutes autres sujétions ; Toutes les coupes devront être franches sans bavures des carreaux. Les carreaux devront satisfaire les normes marocaines. Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions au prix N 3.6 ; Destination : WC conférences. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 18 de 37

19 3.7/Tuile de rive couleur rouge y compris support bois Ce prix consiste en la fourniture et pose de tuile de rive type d Espagne identique à l existant y compris la dépose de la tuile cassée existante, la fixation et la réfection éventuelle du support de fixation. Ouvrage payé l unité y compris toutes sujétions au prix N 3. 7 ; Destination : terrasse bloc cuisine salle conférences. 3.8/Tuile en surface couleur rouge y compris dépose de l'existante Ce prix consiste en la fourniture et pose de tuile de surface type d Espagne identique à l existant y compris la dépose de la tuile cassée existante, la fixation et la réfection éventuelle du support de fixation. Ouvrage payé l unité y compris toutes sujétions au prix N 3. 8 ; Destination : terrasse bloc cuisine salle conférences. 4/ MENUISERIES: y compris fourniture et pose des ouvrages suivant détails avec les faux cadres et la quincaillerie 4.1/ MENUISERIE ALUMINIUM 4.1.1/ Porte fenêtre vitrée de 300X320cm à 1 ouvrant coulissant et 5 parties fixes Fourniture et pose d une porte vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois de 300x320cm à 1 vantail coulissant, composée de 6 parties. Elle sera réalisée en série FURIO de la gamme Profils Systems ou similaire pour coulissants selon les échantillons approuvés par l architecte et le descriptif général des portes de la série lourde du présent cahier des charges. Elle sera composée de : La fourniture et pose de précadre en acier galvanisé 20/10ème avec pattes à scellement ; cadre dormant en aluminium vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois avec couvre joint ; Porte à 1 ouvrant coulissant et 5 parties fixes ; Parclose à clipper pour pose des vitrages ; joint en EPDM ; Vitrage en verre sécurité de marque Saint Gobain ou Glaverbel de 8mm couleur au choix de l architecte. Quincaillerie : 2 galets simples avec cage en aluminium et 4 roulements à aiguille ; (1 galet fixe et 1 galet réglable par vantail) ; Poigné de tirage encastré ; 1 verrou à condamnation et décondamnation intérieur à encastrer ; 1 gâche en aluminium ; Gâche basse anti-poussière ; Joint anti pince-doigts. Ouvrage payé à l unité, fournie et posée suivant détails y compris toutes sujétions au prix N ; Destination : salle conférences / fenêtre vitrée de 300X310cm à 6 parties fixes ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 19 de 37

20 Fourniture et pose d une porte vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois de 300x310cm, composée de 6 parties. Elle sera réalisée en série FURIO de la gamme Profils Systems ou similaire pour coulissants selon les échantillons approuvés par l architecte et le descriptif général des portes de la série lourde du présent cahier des charges. Elle sera composée de : La fourniture et pose de précadre en acier galvanisé 20/10ème avec pattes à scellement ; cadre dormant et traverses de séparation en aluminium vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois avec couvre joint ; parclose à clipper pour pose des vitrages ; joint en EPDM ; vitrage en verre sécurité de marque Saint Gobain ou Glaverbel de 8mm couleur au choix de l architecte. Ouvrage payé à l unité, fournie et posée suivant détails y compris toutes sujétions au prix N ; Destination : salle conférences / fenêtre vitrée de 302X220 cm à 6 parties fixes Fourniture et pose d une fenêtre vitrée en aluminium laqué marron aspect et couleur bois de 302x220cm, composée de 6 parties. Elle sera réalisée en série MASAI 213 de la gamme Profils Systems ou similaire selon les échantillons approuvés par l architecte et le descriptif général des portes de la série lourde du présent cahier des charges. Elle sera composée de : La fourniture et pose de précadre en acier galvanisé 20/10ème avec pattes à scellement ; cadre dormant et traverses de séparation en aluminium vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois avec couvre joint ; parclose à clipper pour pose des vitrages ; joint en EPDM ; vitrage en verre sécurité de marque Saint Gobain ou Glaverbel de 8mm couleur au choix de l architecte. Ouvrage payé à l unité, fournie et posée suivant détails y compris toutes sujétions au prix N ; Destination : salle conférences / fenêtre vitrée de 300X200/40 cm à 3 parties fixes Fourniture et pose d une fenêtre vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois de 300x200/40cm, composée de 3 parties. Elle sera réalisée en série MASAI 213 de la gamme Profils Systems ou similaire selon les échantillons approuvés par l architecte et le descriptif général des portes de la série lourde du présent cahier des charges. Elle sera composée de : La fourniture et pose de précadre en acier galvanisé 20/10ème avec pattes à scellement ; cadre dormant et traverses de séparation en aluminium vitré en aluminium laqué marron aspect et couleur bois avec couvre joint ; parclose à clipper pour pose des vitrages ; joint en EPDM ; vitrage en verre sécurité de marque Saint Gobain ou Glaverbel de 8mm couleur au choix de l architecte. ONICL CPS-AO N 12/ 2011 DRHAA/SAMG (Réfection des bâtiments du Centre Socio Educatif de l ONICL à Ifrane Page 20 de 37

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) vvv

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) vvv ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) vvv DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES vvv CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d ouvrage : Mairie de l Isle d Espagnac Services Techniques 16 340 L Isle D Espagnac Tel : 05 45 69 04 79 Objet du marché : Extension du

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF)

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF) Maître d Ouvrage LEGTA de MANCY 410, Montée Gauthier Villars 39015 LONS LE SAUNIER Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF des TRAVAUX (CCTP & DPGF) LOT N 5 REVETEMEMENTS

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales APPEL D OFFRES OUVERT N 13/2010 ETUDE ET EXPERTISE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS Cahier des prescriptions spéciales Marché

Plus en détail

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION FIN DE CHANTIER Article 1792-6 du Code civil DEFINITION DE LA RECEPTION «La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ABRI DES VOITURES ( 31 VOITURES ) A L'UNIVERSITE DE JENDOUBA

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ABRI DES VOITURES ( 31 VOITURES ) A L'UNIVERSITE DE JENDOUBA REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et TIC UNIVERSITE DE JENDOUBA SOUS DIRECTION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ABRI DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage Ville de LA RICAMARIE Place Michel Rondet 42150 LA RICAMARIE Remplacement de Menuiseries Extérieures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée Lot 2 : Remplacement

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE Les prestations dues par l Entrepreneur du présent lot suivent strictement les prescriptions énoncées dans le présent lot. Ci-après toutes fournitures et ouvrages

Plus en détail

CHAPITRE!I! CLAUSES!GENERALES!/!DEFINITION!DES!MISSIONS!

CHAPITRE!I! CLAUSES!GENERALES!/!DEFINITION!DES!MISSIONS! 1/21 2/21 ARTICLE1/OBJETDUMARCHE Leprésentmarchéapourobjet: CHAPITREI CLAUSESGENERALES/DEFINITIONDESMISSIONS CONTROLETECHNIQUEDESETUDESETTRAVAUXDECONSTRUCTIONDES BATIMENTSADMINISTRATIFS DEL AGENCENATIONALEPOURLEDEVELOPPEMENTDESZONES

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS PENNY BROOKES

FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS PENNY BROOKES Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MAÎTRE DE L OUVRAGE MAÎTRE D ŒUVRE OBJET DU MARCHE DESIGNATION DES LOTS DELAI D EXECUTION DELAI DE RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION BANCAIRE Communauté

Plus en détail

CCTP ISOLATION FACADE NORD ECOLE SAILLANS DIANE LOMETTO

CCTP ISOLATION FACADE NORD ECOLE SAILLANS DIANE LOMETTO Mairie de SAILLANS 26340 CCTP ISOLATION FACADE NORD ECOLE SAILLANS DIANE LOMETTO 1. OBJET DU DOCUMENT Le présent CCTP a pour objet de décrire la réalisation des travaux d'isolation par l'extérieur prévus

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

DEMOLITION DE LA SALLE DES FETES

DEMOLITION DE LA SALLE DES FETES NATURE DES TRAVAUX: Démolition de la salle des fêtes Affaire N : 1129 Maître d'ouvrage : Mairie de Sainte-Marie-de-Ré 32, rue de la République 17740 Sainte-Marie-de-Ré SALLE D'ANTIOCHE DEMOLITION DE LA

Plus en détail

OBJET : FOURNITURE DE GAZ

OBJET : FOURNITURE DE GAZ APPEL D OFFRES N 12/13 OBJET : FOURNITURE DE GAZ POUR LES LABORATOIRES DE L EACCE EN LOT UNIQUE E A C C E CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la

Plus en détail

ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr

ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr Propriété de : Commune de SAINT GALMIER Place de la devise 42330 SAINT GALMIER Réaménagement de la piscine du camping

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales 74410 Saint-Jorioz marché N 2011/ 07 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT DE TROIS PORTES AU GYMNASE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI--

Achat du matériel informatique Destiné à la faculté de médecine et de pharmacie de Fès --ALLOTI-- Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès جامعة سیدي محمد بن عبد الله كلیة الطب و الصیدلة فاس CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 05 /2014 Achat

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement

Plus en détail

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES. COMMUNE d ADE

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES. COMMUNE d ADE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES COMMUNE d ADE ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Commune d Adé diagnostic et schéma

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012

Plus en détail

Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste

Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste Maître de l ouvrage : Commune de GRILLY Opération : Rénovation d une grange en deux logements sociaux Et un bureau de poste 34, chemin Jacques Belay 01 220 GRILLY Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN

Les différentes étapes lors de la construction d un bâtiment FIN Avant d attaquer les travaux, les étapes suivantes doivent être réalisées: le terrain a été acheté. le notaire a édité tous les papiers administratifs nécessaires. les plans ont été dessinés et validés

Plus en détail

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football.

Désamiantage et réfection en tôles bac acier polyuréthane de la toiture de la salle attenante au Presbytère et de celle du foyer du club de football. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) REFECTION DE TOITURES EN BAC ACIER POLYURETHANE. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Désamiantage et réfection en tôles

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 13/2015 OBJET : Achats des licences

Plus en détail

MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes

MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes PROCEDURE ADAPTEE ART 28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE D'OUVRAGE

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Royaume du Maroc Université Mohammed V -Agdal Présidence CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 12/P.U.A/2013 (Lot unique) (Séance publique) Objet: Travaux

Plus en détail

LOT N 5 - MENUISERIE METALLIQUE - SERRURERIE

LOT N 5 - MENUISERIE METALLIQUE - SERRURERIE CROS SERGE Architecte DPLG 12 Rue Gabriel FAURE 09100 PAMIERS Tél. : 05.61.67.01.84 Fax.: 05.61.67.52.29 Dossier n 2012VERN CANTINE VERNIOLLE Extension du restaurant scolaire LOT N 5 - MENUISERIE METALLIQUE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CCAP APPLICABLE AUX TRAVAUX D UN MARCHE PRIVE (NF P 03-001) MAITRE D OUVRAGE MAITRE D ŒUVRE EXTRAIT PAGE 1/46 5. NORMES - PROVENANCE QUALITE CONTROLE

Plus en détail

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais ~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais 1 chemin de la Ribassée 13 780 CUGES LES PINS MAITRISE D OUVRAGE MAIRIE DE CUGES LES PINS Place

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

%&#'!" &#($"! &&)#&* *+,-

%&#'! &#($! &&)#&* *+,- 1 Place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ******** : 05.61.08.70.23 : 05.61.08.80.11!" # $#%# & %&#'!" &#($"! &&)#&* *+,- MARCHÉ PASSÉ EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS "&./'&

Plus en détail

C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS

C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale) C.C.A.P. POUR MARCHES DE FOURNITURES OU SERVICES COURANTS Cahier

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public «1914-2014» Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur

Plus en détail

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts MINISTERE DE.. ------------- (DIRECTION OU SERVICE) DE. REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE --------- Union Discipline Travail Maître d œuvre :. MARCHE N SUR PRIX (UNITAIRES/ GLOBAL ET FORFAITAIRE) N DU MARCHE

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo. 2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10 COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.fr REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN PERISCOLAIRE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail

LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE

LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE CONSEIL GENERAL de la SOMME Transfert de l imprimerie située au 40 rue de la République vers le 10 rue des Louvels 80000 AMIENS 3.1 LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE 3.1 ETENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS

Plus en détail

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières) COMMUNE DE LE PERCY 38 930 tél : 04 76 34 46 04 - fax : 04 76 34 46 04 Mail : mairielepercy@wanadoo.fr REFECTION DE LA COUVERTURE DE L ANCIEN BÂTIMENT CUMA C.C.A.P. (cahier des clauses administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières --------------------------------------------------- TRAVAUX

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email...

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Entre les soussignés : LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... Et L ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE Représenté par :...

Plus en détail

Aménagement d une auberge communale

Aménagement d une auberge communale Maître d ouvrage : Commune de Présilly 97, route du Bé d Lé 74160 Présilly Tél : 04.50.04.42.50. Fax : 04.50.04.55.61. mairie@presilly.fr Aménagement d une auberge communale Marché de travaux à procédure

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert sur offres de prix N 6/DRHAG/2013 du 12/11/2013 à 10 heures Ayant

Plus en détail

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS 6.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 6.1.1 Généralités Les présentes prescriptions techniques particulières au lot doublages-cloisons sèches,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 TRAVAUX

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

VILLE DE FEYZIN. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) VILLE DE FEYZIN Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Travaux de remplacement des fenêtres et installation de volets roulants de l'école des Géraniums Travaux de remplacement de menuiserie

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 04INV/2013

ROYAUME DU MAROC APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 04INV/2013 ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA PRESIDENCE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 04INV/2013 CONTROLE ET

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché relatif à la régie de l œuvre et de l exposition et à la régie de la programmation culturelle de la manifestation MONUMENTA 2012 DANIEL BUREN

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 Place de la Mairie 34130 SAINT-AUNES Tél: 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» COMMUNE DE SAINT-AUNES Cahier des

Plus en détail

FOURNITURE DE PRESTATIONS D UN VOYAGE SCOLAIRE POUR LE COLLEGE LE REVARD. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

FOURNITURE DE PRESTATIONS D UN VOYAGE SCOLAIRE POUR LE COLLEGE LE REVARD. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Collège Le Revard 139, rue de l Europe 73100 Grésy-sur-Aix TEL. 04 79 61 74 40 FAX. 04 79 54 55 24 Ce.0731521G@ac-grenoble.fr FOURNITURE DE PRESTATIONS D UN VOYAGE SCOLAIRE POUR LE COLLEGE LE REVARD Cahier

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS

APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT N 06/2010 EXECUTION DES TRAVAUX DE PEINTURE DU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d offres ouvert en application

Plus en détail

Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS REALISATION DE BUREAUX, REFECTION DE VESTIAIRES DE LA SALLE N 2. MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DE LA SALLE N 2, DE LA SALLE D EXPRESSION CORPORELLE ET DE LA SALLE DE COMBAT. Maître d ouvrage MAIRIE

Plus en détail

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3 1.3 DELAIS D EXECUTION...3

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 38/14 DU 19/11/2014 ACHAT

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2015 Appel d'offres ouvert n 02/2015 Location du centre de photocopie de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès ------------------------- En application

Plus en détail

OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR

OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR APPEL D OFFRES N 04/14 OBJET : FOURNITURE DE CARBURANT ET LUBRIFIANT POUR LES VEHICULES RELEVANT DU PARC AUTOMOBILE DE L EACCE EN LOT UNIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET Le présent

Plus en détail

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE HURTIGHEIM Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Le 20 avril 2015 MAITRE

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION L ACQUISITION DE FOURNITURES POUR MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

Plus en détail

Travaux de Maçonnerie

Travaux de Maçonnerie Commune d Allonnes Cahier des charges techniques particulières Aménagement extérieur du clos des jardinets Travaux de Maçonnerie Clos des jardinets - 1-7 SOMMAIRE Généralités...- 3 - Installations de chantier...-

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées

Plus en détail

Convention de cotraitance pour groupement solidaire

Convention de cotraitance pour groupement solidaire Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé

Plus en détail

Après examen par le conseil des ministres réuni le 10 rabii I 1423 (23 mai 2002), DÉCRÈTE :

Après examen par le conseil des ministres réuni le 10 rabii I 1423 (23 mai 2002), DÉCRÈTE : Décret n 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (04/06/2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

Travaux de conservation et de mise en valeur LOT N 3 Maçonnerie. CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

Travaux de conservation et de mise en valeur LOT N 3 Maçonnerie. CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières Département des Alpes de Haute Provence Sécurisation et mise en valeur, de la source sulfureuse Travaux de conservation et de mise en valeur LOT N 3 Maçonnerie CCTP Maîtrise d ouvrage Communauté de communes

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) Appel d offres ouvert sur offres de prix n 03/ENS/2015 (Séance publique)

Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) Appel d offres ouvert sur offres de prix n 03/ENS/2015 (Séance publique) Université Mohammed V - Rabat Ecole Normale Supérieure -Rabat Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) Appel d offres ouvert sur offres de prix n 03/ENS/2015 (Séance publique) Objet : Gestion en Concession

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20 Boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE

Plus en détail

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1 1.1.1.1.1.1.1.1 MAPA transfert préfa - CCTP MAITRE DE L OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION

Plus en détail