COMMUNE DE HOHROD. PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de HOHROD - SEANCE du 14 juin 2013-

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1 COMMUNE DE HOHROD PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de HOHROD - SEANCE du 14 juin sous la présidence de Monsieur Benoît ERNST, Maire La séance a été ouverte à 19 heures 30 Etaient présents : Benoît ERNST, Jean-Claude KELLER, Charles FRITSCH, Bernard, FLORENCE, Chantal FRITSCH, Dominique ECK, Francis LAU, Agnès SCHILLINGER Absents et excusés : 2 : Madame Doris BAERENZUNG et monsieur Lucien EGELE Absents et non excusés : 0 Procurations : 2 : Mme Doris BAERENZUNG a donné procuration à Mme Agnès SCHILLINGER Mr Lucien EGELE a donné procuration à Mr Benoît ERNST Est nommé secrétaire de séance M. Dominique ECK Ordre du jour : 1. Approbation de la réunion du 12 avril Rapports Services Eau et Assainissement activité Gerplan : validation document cadre 4. Urbanisme : Projet modification POS - Permis de construire- Déclarations Préalables- Certificats d Urbanisme - Déclaration d Intention d Aliéner - 5. Voirie : Chemin des Prés Chemin des Fontaines Chemin du Schneiden Projet Implantation parkings 6. Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels 7. Communications diverses et Divers : Compte rendu réunion Eglises et cimetière projet acquisition matériel Courriers divers - Divers 180

2 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION du 12 avril 2013 Le compte rendu de la réunion du 12 avril 2013 a été adressé aux Conseillers. Les Conseillers approuvent à l unanimité le compte rendu de la réunion du 12 avril RAPPORTS EAU ET ASSAINISSEMENT ACTIVITE 2012 : Le Conseil municipal a pris connaissance des rapports des services Eau et Assainissement de l année Les pièces annexes sont également commentées en détail Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, donne son approbation : - pour le rapport 2012 sur la qualité et le prix du service public d eau potable - pour le rapport 2012 sur la qualité et le prix du service public d assainissement. Les rapports sont disponibles en mairie et peuvent être consultes pendant les heures d ouverture du secrétariat. 3. GERPLAN : VALIDATION DU DOCUMENT CADRE La Communauté de Communes de la Vallée de Munster s est engagée, après validation du Conseil Communautaire du 12 décembre 2007, dans une démarche Gerplan Plan de Gestion de l Espace Rural et Périurbain, initiée par le Conseil Général du Haut-Rhin. Le Gerplan est un outil d aménagement intercommunal dont l objectif vise à préserver et améliorer le cadre de vie et de concilier activité agricole, expansion urbaine et préservation des milieux naturels. Il est fondé sur un diagnostic territorial qui a été mené, en concertation avec les acteurs locaux, durant les années 2009 à 2012 et qui comprend trois volets (Environnemental/Paysager, Hydraulique et Agricole). Le bureau d études Ecoscop, missionné pour l élaboration du Gerplan, a ensuite réalisé une synthèse des trois études qui a permis, d une part, d aboutir à l identification des espaces d intérêt collectif et des continuités naturelles à préserver, à valoriser ou à créer et d autre, de définir les enjeux et les propositions de gestion concrète pour chacun des espaces identifiés. Ces éléments seront repris sur les panneaux de l exposition qui par son installation dans différentes communes du territoire, permettra de communiquer sur le sujet auprès des habitants. Durant cette phase d étude, le Comité de Suivi, le Comité de Pilotage ainsi que les réunions publiques ont permis la création d un programme d actions dont l objectif consiste à déterminer, par ordre d importance, les actions pouvant être mises en œuvre visant à entretenir, valoriser et préserver un cadre de vie agréable sur le territoire. L aboutissement de cette phase de diagnostic se concrétise par l élaboration d un document cadre présenté et validé lors du Comité de Pilotage du 04 avril Il rassemble l ensemble des propositions de gestion répondant aux enjeux identifiés et aux objectifs de l intercommunalité sous forme de fiches types détaillant les actions par espace d intérêt collectif identifié, illustrées par des cartes et complétées par les outils les plus adaptés, les partenaires techniques et financiers potentiels, etc.. Ce document servira de guide à toutes les futures actions d aménagement sous Maîtrise d ouvrage intercommunale, communale, associative ou privée. Les seize communes devront valider ce document après en avoir pris connaissance et le Conseil Communautaire devra, à son tour, approuver le document. Ces validations conditionnent la mise en œuvre des actions. Le Gerplan se finalise par la signature officielle d un contrat avec le Conseil Général du Haut-Rhin, partenaire technique et financier. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le document cadre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de valider le document cadre 181

3 4. URBANISME : Projet modification POS - Permis de construire- Déclarations Préalables- Certificats d Urbanisme - Déclaration d Intention d Aliéner 4.1. PROJET MODIFICATION POS : M. le Maire présente le détail du dossier relatif au projet de modification N 2 du P.O.S. La Commune souhaite dans le cadre de cette modification : - rectifier la localisation d une zone NC au lieu-dit Rosskopf - modifier les règlements des zones UA et UC en ce qui concerne les règles de hauteur - créer quatre secteurs NDb dans lesquels le changement de destination des bâtiments existants sera admis sous condition et pour lesquels des dispositions spécifiques en termes d aspect extérieur sont définies. La concrétisation de ces projets nécessite une adaptation du document d urbanisme tant au niveau du plan de zonage que du règlement. Les prochaines étapes sont les suivantes : - Le tribunal Administratif sera saisi en vue de la désignation d un commissaire enquêteur - Un exemplaire du dossier sera adressé aux personnes publiques - La désignation du commissaire permettra de fixer les modalités de mise à l enquête publique, prévue pour l automne 2013, et d accomplir les formalités administratives Le Conseil municipal prend acte PERMIS DE CONSTRUIRE : M. le Maire informe les Conseillers du dépôt, par la Commune, en date du 21 mai 2013 du Permis de Construire relatif à la mise en accessibilité du bâtiment mairie-école. Il présente les différents plans des travaux projetés et répond aux questions soulevées. Le délai d instruction du permis pour un Etablissement recevant du Public est de 6 mois. La Conseil Municipal prend acte DECLARATIONS PREALABLES : Les dossiers de déclarations préalables suivants ont été déposés et instruits en mairie : le 16 avril 2013 : Monsieur Alfred FRITSCH : remplacement toiture (par des tuiles) du garage et de la maison de la propriété sise 12, chemin des Pâturages et cadastrée sous section 1 N : Avis Favorable. le 16 avril 2013 : Monsieur André GRAFF : réfection toitures et ravalement façades de la propriété sise 13, Rue Principale et cadastrée sous section 1 N 4: Avis Favorable. le 27 avril 2013 : Monsieur Raphaël FRITSCH : réfection toiture, remplacement des bardages vois et création de 2 fenêtres de la propriété sise 20, Rue Principale et cadastrée sous section 1 N 284 : Avis Favorable. le 30 avril 2013 : Madame Patricia LANNES : clôture de la propriété sise 2, Route de Weier et cadastrée sous section 3 N 333 et 338: Avis Favorable. 182

4 le 03 mai 2013 : Mr et Mme Laurent MULLER : pose de panneaux photovoltaïques sur la propriété sise 2, lieu-dit Weimer et cadastrée sous-section 3 N 173 : Avis Favorable. 24 mai 2013 : Monsieur Samuel HABERER: isolation maison et ravalement façades de la maison sise 7, Chemin du Kuhsbach et cadastrée sous section 1 N 373 : Avis Favorable. le 13 juin 2013 : Madame Monique HIEBEL : pose deuxième fenêtre de toit côté nord sur la maison sise 18, Rue Principale et cadastrée sous section 1 N 46: Avis Favorable CERTIFICATS D URBANISME Les dossiers suivants ont été déposés en mairie et adressé à la DDT pour instruction : 16 avril 2013 : demande de CU d information formulée par la SCP GATHRAT et BINGLER, notaires à MUNSTER et portant sur le terrain cadastré sous section 6 N au Chemin du Vorderberg à HOHROD le 19 avril 2013 : demande de CU d information formulée par Me Pierre JAEGER notaire à Colmar et portant sur les terrains cadastrés sous section 1 N /43 et sis 23, Rue Principale à HOHROD le 26 avril 2013 : demande de CU d information formulée par la SCP GATHRAT et BINGLER, notaires à MUNSTER et portant sur le terrain cadastré sous section 1 N 24, au 2 Rue du village à HOHROD le 07 mai 2013 : demande de CU d information formulée par la SCP GATHRAT et BINGLER, notaires à MUNSTER et portant sur les terrains cadastré sous section 1 N 44, au 25, Rue Principale et sous section 4 N 89 lieu-dit Leimacker à HOHROD le 26 avril 2013 : demande de CU d information formulée par la SCP GATHRAT et BINGLER, notaires à MUNSTER et portant sur les terrains cadastrés sous-section 4 N 117/40 et 120/43, au 4 Chemin de Stosswihr à HOHROD le Conseil Municipal en prend note 4.5. DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER : le 24 avril 2013 : La DIA porte sur la propriété cadastrée sous section 1 N 24 au N 2, Rue du Village à HOHROD La Commune ne fait pas valoir son droit de préemption. Le Conseil Municipal prend acte. le 24 mai 2013 : La DIA porte sur la propriété cadastrée sous section 1 N 44 au N 25, Rue Principale et sur la parcelle cadastrée sous section 4 N 89 lieu-dit Leimaecker à HOHROD La Commune ne fait pas valoir son droit de préemption. Le Conseil Municipal prend acte. le 27 mai 2013 : La DIA porte sur la propriété cadastrée sous section 7 N 43 et 44 au N 6 a, Chemin du Kreuzweg à HOHROD La Commune ne fait pas valoir son droit de préemption. Le Conseil Municipal prend acte. 183

5 5. VOIRIE : CHEMIN DES PRES CHEMIN DES FONTAINES CHEMIN DU SCHNEIDEN PROJET IMPLANTATION PARKINGS 5.1. CHEMIN DES PRES : ATTRIBUTION DE TRAVAUX M. Benoît ERNST, Maire, informe les Conseillers des résultats de la consultation pour la réalisation des travaux de drainage et évacuation des eaux pluviales à laquelle 3 entreprises ont répondu L entreprise retenue est l entreprise BAUMGART TP de GUNSBACH, entreprise la moins disante, pour un montant de euros H.T. (soit euros TTC) Le Conseil Municipal prend acte ECLAIRAGE PUBLIC : Il est proposé au Conseillers d équiper le Chemin des Prés d 4 lampadaires modèle Thorn (identiques à ceux déjà en place dans le village) mais avec un éclairage Led. Les réseaux seront posés en sous terrain Le Conseil municipal donne son accord. Des devis ont été sollicités auprès des Entreprises BURKLE et CGED de Colmar. Le montant de l installation complète est estimé à euros H.T. environ Le Conseil Municipal donne son accord ARPENTAGE : Les Conseillers sont informés que l arpentage a été réalisé sur l ensemble du Chemin des Prés par le cabinet de géomètres BILHAUT, début juin. Il sera possible ainsi possible d acter les acquisitions foncières au courant de l automne CHEMIN DES FONTAINES : Les Conseillers sont informés que le mur de soutènement situé dans le Chemin des Fontaines, à hauteur du N 8, est en très mauvais état et menace de s effondrer sur une longueur de 30 ml environ. Les photos projetées permettent de constater l ampleur des dégâts, en effet les fortes précipitations du printemps ont fragilisé ce mur. Des mesures de sécurité ont d ores et déjà été prises afin de limiter la circulation sur cette portion de chemin. Le Conseil municipal donne son accord pour la réfection de ce mur et charge l adjoint Jean Claude KELLER délégué à la Voirie, d instruite le dossier, afin que les travaux puissent être réalisé en septembre prochain. Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès du Conseil général du Haut Rhin. 184

6 5.3. CHEMIN DU SCHNEIDEN Par délibération du 24 février 2012, l acquisition de terrain avait été décidée dans le cadre de l aménagement dudit chemin. Après la réalisation des travaux, l arpentage a été réalisé au courant de ce printemps. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend les décisions suivantes : 1 L accord est donné pour les acquisitions suivantes : Parcelle cadastrée sous section 6 parcelle 244 : 0.25 ares (qui qui a été distraite de la parcelle N 59 appartenant à Monsieur Jean Pierre BASTE) Parcelle cadastrée sous section 6 parcelle 246 : 0.43 ares (qui a été distraite de la parcelle N 60 appartenant à Mme HENIRICH Claudine et copropriétaires) Parcelle cadastrée sous Section 6 parcelle 248 : 0.70 ares (qui a été distraite de la parcelle N 61 appartenant à Mr et Mme Henri SPISER) Parcelle cadastrée sous section 7 N 42 sur le ban de la Commune de MUNSTER : 7.16 ares 2 Le prix d acquisition est fixé à 50.- euros l are 3 Les frais d arpentage et de notaire sont à la charge de la Commune. 4 M. le Maire est chargé de signer les actes notariés à intervenir 5.4. PROJET IMPLANTATION PARKING M. le Maire fait remarquer aux Conseillers que le parking de la mairie est de plus en plus sollicité et qu à certains moments de la journée, il est difficile de se garer à proximité. Il invite les Conseillers à réfléchir aux possibilités de création de nouvelles places de parking dans le village. 6. DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS M. le Maire informe les Conseillers de la possibilité d adhésion, par la Commune, au groupement de commandes propose par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la réalisation du document unique d évaluation des risques professionnels En effet, l évaluation des risques professionnels et la rédaction du document unique constituent les premières étapes de la démarche de prévention ; quelle que soit le taille de la collectivité, ils font partie des obligations règlementaires qui incombent à l autorité territoriale en matière de santé et de sécurité au travail. Le Conseil Municipal, Vu le décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ; Vu le Code des marchés publics ; Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 18 mars 2013 ; 185

7 Considérant que la mise en place du document unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; Considérant que pour aboutir à des effets d économie d échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l ensemble des collectivités affiliées au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin désirant mettre en place le document unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ; Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du document unique d évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d Administration du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin. après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes : Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin sera coordonnateur du groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. En cas de procédure formalisée, la commission d appel d offres compétente pour retenir le cocontractant sera celle du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut- Rhin. Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin signera le marché, le notifiera et l exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans le bulletin d adhésion. Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du document unique d évaluation des risques professionnels seront prévus au budget. 7. COMMUNICATIONS DIVERSES ET DIVERS : COMPTE RENDU REUNION EGLISES ET CIMETIERE PROJET ACQUISITION MATERIEL COURRIERS DIVERS - DIVERS 7.1. COMPTE RENDU REUNION EGLISES ET CIMETIERE : M. Bernard FLORENCE rend compte de la réunion d information organisée par l Association des Maires du haut Rhin, le 29 mai dernier dont le thème était : Le maire et les édifices cultuels. Par ailleurs, la Commune reste toujours dans l attente de la création de la Commission intercommunale (entre Munster, Eschbach au Val, Hohrod et Luttenbach) chargée de gérer les églises et le cimetière de Munster 7.2. PROJET ACQUISITION MATERIEL M. Charles FRITSCH informe les Conseillers qu il y al lieu de remplacer le nettoyeur haute pression En vue du financement de ce matériel et en prévision d'éventuelles d autres acquisitions il y a lieu de procéder à un transfert de crédits. Transferts de crédits : En Investissement En dépenses : C/ C/ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord. 186

8 7.3.. COURRIERS DIVERS : Lecture est donnée de la lettre de remerciements adressée par l Ecole de Musique de la Vallée de Munster pour la subvention versée au titre de DIVERS Suite à une observation du 11 juin 2013transmise par la Trésorerie de Munster, il y a lieu d amortir les immobilisations inscrites au compte (Bien immobiliers, matériel des Groupement de collectivités) sur une durée de 5 ans. La commune a réalisé, en 2012 un investissement de euros (enfouissement bacs ordures) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les crédits nécessaires, à savoir : En fonctionnement : en investissement C/ 6811/042 : C/ 021 : C/ 023 : C/ /040 : Mme Agnès SCHILLINGER rend compte de la réunion du 12 juin 2013 à Rouffach, consacrée aux rythmes scolaires. Le point est également fait sur l avancement du dossier au niveau de la Commune : l organisation de la semaine a été adressée à Mr L inspecteur de l Education Nationale. Il appartiendra à Mme la Directrice Académique d arrêter les horaires. A compter du 1 er juillet prochain, l éclairage nocturne sera réglementé ; les Communes sont concernées par l illumination des façades des bâtiments publics qui ne pourront plus être éclairés qu à partir du coucher du soleil jusqu à une heure du matin. Dés dérogations ne sont possibles sous l autorité du préfet- que les veilles de jours fériés, durant les illuminations de Noël et lors d évènements exceptionnels. Mme Chantal FRITSCH rend compte de la réunion du Conseil Municipal des Jeunes du 06 juin: une demande a été formulée afin d ajouter deux abri bus supplémentaires au Vorderberg et au lieudit Weier. Ce point sera mis à l étude. Le problème du respect de l heure de départ du bus de ramassage scolaire au niveau des différents points d regroupement a également été soulevé. Les membres du Conseil Municipal sont invités à l inauguration de la maison des Services de la Vallée de Munster le 29 juin prochain. Plus aucune question n étant soulevée, M. le Maire clôt la séance à 23 H

9 Ordre du jour : Tableau des signatures Pour l approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de HOHROD de la séance du 14 juin Approbation de la réunion du 12 avril Rapports Services Eau et Assainissement activité Gerplan : validation document cadre 4. Urbanisme : Projet modification POS - Permis de construire- Déclarations Préalables- Certificats d Urbanisme - Déclaration d Intention d Aliéner - 5. Voirie : Chemin des Prés Chemin des Fontaines Chemin du Schneiden Projet Implantation parkings 6. Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels 7. Communications diverses et Divers : Compte rendu réunion Eglises et cimetière projet acquisition matériel Courriers divers - Divers Nom et prénom Qualité Signature Procuration Benoît ERNST Maire Jean KELLER Claude 1 er Adjoint Charles FRITSCH 2 ème Adjoint Bernard FLORENCE 3 ème Adjoint Doris BAERENZUNG Conseillère Municipale Procuration à Mme Agnès SCHILLINGER 188

10 Dominique ECK Conseiller Municipal Lucien EGELE Conseiller Municipal Procuration à M. Benoît ERNST Chantal FRITSCH Conseillère Municipale Francis LAU Conseiller Municipal Agnès SCHILLINGER Conseillère Municipale 189