à la demande de M. RASENDRA, M. MOURGEON, Mme BELABDA, Mme MANCEL, Mlle SAUSSEY, M. OUBAD, Mme CHENEVIERE, M. DUCROQ, M. RASON et M.

Transcription

1 Grigny, le 14 juillet 2010, A tous les membres du conseil syndical du Syndicat Principal (CSP) Objet : suite de la réunion du CSP du 28 mai 2010 Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Vous avez reçu le 8 juin 2010 un compte-rendu (CR) de la réunion du CSP du 28 mai 2010 rédigé par Aziza Belabda et Jean-Claude Rasendra. Ce CR a été diffusé à tous les membres du CSP dont nous avons les coordonnées, ainsi qu à toutes les personnes ayant assisté à la réunion. Le 28 juin 2010, vous avez reçu un deuxième CR de la même réunion rédigé par Madame Isabelle Grenouillat. Il convient de se poser les questions suivantes : Pourquoi un 2 ème CR pour la même réunion? Pourquoi Madame Grenouillat n est-elle pas partie du CR existant afin de le compléter, l amender ou le corriger comme il est coutume de le faire? Cette attitude aurait été plus constructive et aurait permis de comprendre les différences de version. Pourquoi, dans le 2 ème CR, Madame Grenouillat n a-t elle fait aucun commentaire ou remarque sur ce qui est dit dans le 1 er CR, refusant ainsi de tenir compte de ce qui a été dit en réunion? Afin de vous informer complètement, vous pouvez relire en pièce jointe le 1 er CR dans son intégralité. De plus, vous trouverez ci-dessous le CR de Madame Grenouillat complété point par point par nos commentaires exprimés ci-dessous en bleu : COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL SYNDICAL PRINCIPAL de GRIGNY 2 du 28 mai 2010 à la demande de M. RASENDRA, M. MOURGEON, Mme BELABDA, Mme MANCEL, Mlle SAUSSEY, M. OUBAD, Mme CHENEVIERE, M. DUCROQ, M. RASON et M. SHAH Etaient présents 12 conseillers syndicaux sur 52 NON : Etaient présents 23 personnes, dont 18 conseillers syndicaux sur 69 [Ce «désaccord» sur le nombre de conseillers présents, ainsi que sur le nombre total de conseillers, montre déjà la nécessité de diffuser la liste officielle des membres du CSP. Officiellement, le CSP compte 69 membres] page 1/5

2 Ordre du jour : 1. Discussion sur le fond concernant l ouverture de toutes les commissions du Syndicat Principal à tous les conseillers syndicaux 2. Organisation et mode de fonctionnement du CSP pour permettre à tout conseiller de participer à tous projets, études ou travaux auxquels il souhaite participer, lorsque ces projets, études ou travaux concernent le syndicat de copropriété Grigny 2 3. Discussion sur les relations entre la copropriété et nos différents partenaires (Mairie de Grigny, CALE, GIP), et sur la façon dont les décisions sont prises 4. Discussion sur le fond concernant l assignation du Syndical Principal par 33 copropriétaires, avec demande d annulation de tout ou partie de l Assemblée Générale du 18 décembre Discussion sur le fond concernant l ouverture de toutes les commissions du Syndicat Principal à tous les conseillers syndicaux Pendant 1 heure et demie, la réunion s est déroulée dans l ambiance habituelle, propos déplacés et agressifs, impossibilité de débattre et de s exprimer. Madame Grenouillat fait ici le CR de son ressenti. Mais, au fait, pourquoi se sent-elle agressée lorsque sont posées des questions «qui dérangent», mais qui sont légitimes, sur la gestion de la copropriété comme : «Pourquoi l accès aux documents de gestion de la copropriété est-il interdit à certains conseillers syndicaux, situation totalement contraire à la loi?» Il a été rappelé que toutes les commissions sont ouvertes à tous sauf la commission finances pour les raisons de nombreuses fois évoquées. Pourquoi cette restriction sur la commission finances, justement celle qui mérite le plus d attention? Quelles sont les raisons valables que Madame Grenouillat aurait évoquées de nombreuses fois? A la question «Pourquoi M. Rasendra ne peut-il pas faire partie de la commission Finances?», comment Madame Grenouillat peut-elle avoir le ridicule de répondre : «Parce qu il est l ami de Madame Mandoula». Est-ce là l une de ses raisons? A la question «Pourquoi Madame Saussey ne peut-elle pas faire partie de la commission Finances?», de quel droit Madame Grenouillat peut-elle se permettre de répondre : «Parce que je ne le souhaite pas pour certaines personnes»? A la question «Est-ce que vous pouvez mettre cette réponse dans le compte-rendu?», de quel droit Madame Grenouillat peut-elle répondre : «NON» (réunion du CSP du 8 mars 2010). Comment se fait-il qu elle n assume pas ses fausses raisons et abus de pouvoir en maquillant des décisions qui lui sont propres par la formulation suivante dans son compte-rendu de cette réunion du 8 mars 2010 : «Des personnes souhaitent que la Commission Finances soit ouverte à d autres membres : rappel des réunions perturbées de début 2009, les membres de cette commission sont désormais des personnes de bonne volonté.». L art de noyer le poisson et de se moquer de ceux qui lui ont fait confiance? Ce verrouillage de la commission Finances est contraire à la loi. Il ne permet pas aux membres du CSP de remplir leur mission de contrôle et ne peut qu entretenir un climat de suspicion sur un sujet aussi délicat que les comptes. C est pour cela que nous préconisons l ouverture de la commission Finances pour une gestion CLAIRE et transparente, avec une représentativité de chaque résidence dans cette commission. Aucun vote n a pu avoir lieu, le quorum n étant pas atteint. page 2/5

3 2. Organisation et mode de fonctionnement du CSP pour permettre à tout conseiller de participer à tous projets, études ou travaux auxquels il souhaite participer, lorsque ces projets, études ou travaux concernent le syndicat de copropriété Grigny 2 Il a été évoqué la mise en place d un planning semestriel. Ce planning existait mais compte tenu de la présence inopportune de personnes extérieures à la copropriété perturbant les réunions, celui-ci a été annulé. Il convient de rediffuser le planning des réunions, c est un minimum pour avoir un fonctionnement normal. A charge à chaque responsable de commission de faire respecter l ordre lors des réunions qu il organise et qu il anime. Il a été communiqué au Bureau du Conseil Syndical un document établi par Monsieur RASENDRA intitulé «DEUX DEBARQUEMENTS» qui démontre que ce dernier mène une stratégie précise, dans quel but? (Ce tableau est à votre disposition). Le but de Monsieur RASENDRA sur Grigny2 a toujours été clairement affiché, et n a pas changé d un iota : «Mettre en place un fonctionnement normal, pour une gestion CLAIRE et transparente de la copropriété». «Fonctionnement normal» signifie «Fonctionnement conforme à la loi et au règlement de copropriété, et comme le symbolise le logo ci-contre : L AG prend les décisions Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion Le syndic met en œuvre les décisions prises en AG». Par ailleurs, plusieurs conseillers syndicaux ne souhaitent pas que l on diffuse leur nom sur des listes afin de ne pas être importunés. Est-ce être importuné que de recevoir des informations? La diffusion de la liste des membres du CSP est indispensable pour avoir un fonctionnement normal. Oui, les membres du CSP ont le droit de recevoir les informations dont ils ont besoin pour assumer pleinement leurs responsabilités vis-à-vis de la copropriété qui les a élus. Actuellement, on ne sait plus qui est membre du CSP et qui ne l est pas. Cette situation entretient aussi un climat de suspicion : les votes du 5 octobre 2009 ont-ils été faits uniquement avec des membres élus en AG? Madame Grenouillat doit accepter que les conseillers sont tous adultes et capables de faire le tri des informations qu ils reçoivent. Personne n a à faire la censure des informations qui leur sont dues. Monsieur RASENDRA a affiché grâce à son rétroprojecteur sa vision de la composition des commissions du CSP (voir procès-verbal établi par Monsieur RASENDRA et Mme BELABDA). La «vision» correspond à un début de liste réaliste, qui est à compléter au fur et à mesure que les conseillers s inscrivent aux commissions auxquelles ils souhaitent participer. Cette liste permet à chacun de «visionner» comment s organiseront les commissions dans cette nouvelle dynamique (cf 1 er compte-rendu). Vous noterez qu on est très loin d avoir des «commissions ingérables à 5000 personnes» que décrivent ceux qui, en fait, ont peur d ouvrir les commissions à d autres opinions que les leurs. Aucun vote n a pu avoir lieu, le quorum n étant pas atteint. page 3/5

4 3. Discussion sur les relations entre la copropriété et nos différents partenaires (Mairie de Grigny, CALE, GIP), et sur la façon dont les décisions sont prises Arrivé à ce chapitre de la réunion, les débats se sont calmés. Plusieurs personnes ont souhaité que la position du CSP soit renforcée lors des réunions concernant le plan de sauvegarde. Il a été rappelé l importance de constituer une équipe constituée de plusieurs personnes, chacune attachée à un sujet, pouvant assister au pied levé aux réunions à la Préfecture, à la CALE, au GIP ou en Mairie afin que les copropriétaires soient dûment représentés, ceux-ci doivent être décideurs. Une action a été identifiée pour ce point: «Reprendre la main» dans les relations du SP avec les partenaires, et en particulier dans les prises de décision. Réaffirmer la position du SP comme étant le Maître d Ouvrage unique pour tous les projets sur Grigny2, dont les projets du plan de sauvegarde. Bien redéfinir les Maîtres d Ouvrage Délégués si nécessaire. Toutefois, il convient de souligner que seule l Assemblée Générale peut prendre toutes les décisions concernant notre copropriété, le Conseil Syndical n a qu un rôle consultatif. OUI, c est l AG qui prend les décisions pour la copropriété, ce n est pas le CSP. De même, ce n est ni la Préfecture, ni la mairie de Grigny, ni le GIP, ni la CALE qui prend des décisions pour la copropriété. C est le fonctionnement normal qu on a toujours préconisé. Pas de question à mettre au vote 4. Discussion sur le fond concernant l assignation du Syndical Principal par 33 copropriétaires, avec demande d annulation de tout ou partie de l Assemblée Générale du 18 décembre 2009 Monsieur RASENDRA souhaite que des questions de fond soient mises systématiquement au vote du CSP jusqu à obtention d une décision, à savoir : Les de tantièmes du Syndicat Principal (une procédure engagée par Mme MANDOULA est en cours, il convient de s en remettre à justice*) Indépendamment de la procédure en cours, quelle est la position du CSP sur cette question? Il faut noter que tant que ce point ne sera pas traité, les AG du SP seront TOUTES annulées en cascade par Madame Mandoula, comme elle l a dit et redit. Et, responsables de la bonne gestion de notre copropriété, nous devrions tous être solidaires de la demande de clarification sur ces de tantièmes, dont 40% appartiennent à la mairie de Grigny! Mise à jour du règlement de fonctionnement du Conseil Syndical Traiter ce point est fondamental : cela permettra d avoir un règlement de fonctionnement clair, connu de tous, et évitera les «dictatures» et autres rapports de force. Et des questions d ordre général : Demander une présentation trimestrielle des comptes à la SAGIM avec utilisation des documents prévus par la loi (aucune obligation légale en dehors de l Assemblée Générale, mieux vaut des documents simples et compréhensibles par tous*) Il n y a pas plus simple et plus clair que les documents préconisés par la loi (annexes 1 à 3 pour le syndicat principal, puisqu il n y a pas de Travaux). Et tout conseiller syndical doit s habituer à lire ces documents et à bien les comprendre, puisqu il s agit de documents de suivi de base de la gestion de la copropriété. Pourquoi utiliser ces documents lors des AG, et utiliser d autres documents le reste du temps pour le suivi, alors que le suivi et le contrôle de la gestion du syndic doit être fait en continu toute l année? Pourquoi changer de documents de suivi «au dernier moment», uniquement pour les AG? Nous préconisons d utiliser les mêmes documents, lors des suivis trimestriels, ET lors des AG : ce sera une simplification du travail pour le syndic Sagim, et une simplification du suivi pour les conseillers. page 4/5

5 Pourquoi s abriter derrière «aucune obligation légale» pour ne pas travailler correctement, et pour continuer à fournir des chiffres erronés? S agit-il d une réponse de Sagim ou d une personne chargée de défendre les intérêts du syndicat? Les chiffres erronés présentés par Sagim ont déjà été signalés en avril 2009, un an plus tard Sagim refait encore exactement la même forme de présentation : pourquoi la présidente du CSP et la responsable de la commission Finances acceptent-elles cela? De façon générale et permanente, veiller au respect des droits des conseillers et notamment celui de l accès à tous les documents (l article 26 du décret du 17 mars 1967 stipule : «un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l article 21 de la loi du 10 juillet 1965». Au sein de notre copropriété, les personnes habilitées sont les membres de la commission Finances*). Il est important de se référer à la loi ET de vérifier que l article cité est bien appliqué : Actuellement, combien de personnes font partie de la commission Finances? 5 ou 6 à notre connaissance. Combien parmi ces personnes ont été habilitées par le CSP? A part l élection de Madame Sibilo le 5 octobre 2009, aucune habilitation n a été donnée par le CSP aux autres «membres» de la commission Finances («un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier»). Merci à Madame Grenouillat ou Madame Sibilo de nous donner la date de ces habilitations si ça a été fait par le CSP, ou mieux, merci de diffuser le CR de la réunion du CSP correspondant. Pour terminer : avec plusieurs membres élus du CSP, qui souhaitent avoir une gestion CLAIRE et transparente de Grigny2, nous sommes arrivés aux conclusions suivantes : Ce n est plus la peine de discuter avec Madame Grenouillat, et d essayer de faire évoluer son point de vue et sa façon de présider le CSP. Elle n écoute pas ce que les autres membres lui disent, et reste figée sur une position incohérente et incompréhensible. La dernière preuve en est ce 2 ème CR qui ne tient compte ni de ce qui a été dit en réunion ni du 1 er CR déjà diffusé. Nous attendons impatiemment la prochaine élection du président du CSP et des membres du bureau du CSP qui doit avoir lieu avant le 5 octobre 2010, date anniversaire de l élection du président actuel pour un mandat de 1 an. Ainsi, conformément à la loi, les membres du CSP éliront leur président courant septembre ou en tout état de cause avant le 5 octobre Il convient d ici là d avoir la liste officielle des membres du CSP, PV d AG des syndicats secondaires à l appui. Nous ferons ce travail de contrôle de la liste des membres du CSP auprès du secrétariat du CSP en septembre. Vu le calendrier, par cette LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception), nous demandons à Madame la Présidente du CSP de mettre à l ordre du jour de la prochaine réunion du CSP en septembre ou avant le 5 octobre 2010 le point suivant : «Election du président du CSP et élection des membres du bureau du CSP». Les phrases comportant le signe * expriment mon commentaire lors de la réunion. Isabelle GRENOUILLAT Présidente du CSP Les commentaires ci-dessus en bleu expriment les remarques et rectifications de plusieurs membres du CSP au 2 ème CR de réunion que vous avez reçu. Aziza BELABDA - Jean-Claude RASENDRA Membres du CSP page 5/5