BEYNEIX Isabelle Département : Droit, Economie et Finance

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1 BEYNEIX Isabelle Département : Droit, Economie et Finance Matières enseignées : Droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail) Intervient dans les programmes Bachelor Master Principaux diplômes HDR en droit privé, Université de Caen Basse-Normandie CAPA (certificat d aptitude à la profession d avocat) Thèse en droit privé Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) Contact mail ibeyneix@novancia.fr Biographie Isabelle BEYNEIX est enseignant chercheur et titulaire de la HDR en droit privé. Elle enseigne notamment le droit civil (introduction au droit, droit des contrats), le droit commercial (droit des sociétés, droit de la concurrence) ainsi que le droit du travail. Elle enseigne également à l ESCP EUROPE, à l Université Paris 13, (Paris Nord, Cité, Sorbonne) et à l ESAA (Alger). Elle est chercheur associé à l IRDA EA 3970 UP 13 (institut de recherche en droit des affaires) de l Université de Paris 13. Ses recherches portent notamment

2 sur la notion d entreprise en droit et plus spécifiquement sur les TPE-PME ainsi que l entrepreneuriat. Elle publie régulièrement des notes d arrêts et des articles dans des revues juridiques de la liste AERES DROIT. Elle est aussi l auteur de plusieurs ouvrages juridiques aux éditions VUIBERT. Elle est également membre du Conseil d administration des Professeurs de Droit des Grandes Ecoles. Contributions intellectuelles les plus significatives sur les cinq dernières années Articles BEYNEIX, I. (2016). Clause de non-concurrence : de l'impossibilité de la minoration de la contrepartie financière par une convention collective. Semaine juridique - social (25), BEYNEIX, I. & LEMMET, L. (2016). La négociation des contrats. Revue Trimestrielle de Droit Commercial (1), BEYNEIX, I. (2016). Contrat de travail- Nullité de la clause de non-concurrence permettant à l employeur d y renoncer à tout moment. Semaine juridique - social BEYNEIX, I. (2015). Le traitement des données personnelles par les entreprises : big data et vie privée, état des lieux. Semaine juridique - social (46-47), BEYNEIX, I. (2015). Clause de non-concurrence: indifférence de la nature de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière. Semaine juridique - social (30). BEYNEIX, I. (2015). Clause de non-concurrence : renonciation à la clause par l'employeur en cours d'exécution du contrat. Semaine juridique - social (12). BEYNEIX, I. (2014). Causes et conséquences de la nullité d'une clause de non concurrence. Semaine juridique - social (22). BEYNEIX, I. & HEBERT, S. (2012). La prise en compte de l'entrepreneuriat par le droit. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, BEYNEIX, I. (2012). Apport de la notion d'indisponibilité en droit patrimonial français à l'aune du trust anglo-saxon, de la fiducie et de l'eirl. Les Petites Affiches (67), 23. BEYNEIX, I. & LEMMET, L. (2012). L'arbitrage est-il véritablement un mode alternatif de règlement des différends? Revue Trimestrielle de Droit Commercial. BEYNEIX, I. & HEBERT, S. (2012) La prise en compte de l entrepreneuriat par le droit. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, BEYNEIX, I. & HEBERT, S. (2011). Corporate governance et PME : un oxymore apparent. Juris classeur Periodique - JCP (43-44).

3 BEYNEIX, I. (2011). Le double échec de l'eirl à l'aune du droit commun et du droit des défaillances économiques. Les Petites Affiches (186). Conférences Nationales BEYNEIX, I. (2015). «Pour une corporate governance appliquée aux PME sous forme de sociétés», Congrès de l'association des Professeurs de Droit des Grandes Ecoles, Toulouse, France. BEYNEIX, I. (2015). «Salarié et TIC à l'aune du droit de la concurrence et du droit du travail», Conférence ICTO, Paris, France BEYNEIX, I. (2011). «Le double échec de l'eirl à l'aune du droit commun et du droit des défaillances économiques», Congrès de l'académie de l'entrepreneuriat, Paris, France. Ouvrages BEYNEIX, I. (2014). Droit du travail. Paris, Vuibert. BEYNEIX, I. (2014). Penser les relations du droit et des sciences de gestion Quelle formation juridique pour les managers du XXIe siècle? Paris, Dalloz. BEYNEIX, I. (2013). Droit de l'entreprise. Paris, Vuibert. BEYNEIX, I. (2013). Droit de l'entreprise Fiches de cours, QCM commentés, exercices corrigés. Paris, Vuibert. Chapitres BEYNEIX, I. (2015). Les structures juridiques adaptées au lancement de l activité de business developer in de GERY, C. & BRUNET-MBAPPE, A. (Ed.), Objectif Business Development dans la peau des Business Developers. EMS. Autres Publications BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 9 avril 2015, Clause de non-concurrence : indifférence de la nature de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière (La semaine juridique JCP 2015, II, 1276). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 11 mars 2015, Impossible renonciation de l employeur à la clause de non-concurrence durant l exécution du contrat de travail (La semaine juridique JCP 2015, II, 1180).

4 BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 21 janvier 2015, Rupture du contrat de travail Effet de la cessation d activité de l employeur après la rupture du contrat et de la levée de la clause de non-concurrence (La semaine juridique JCP 2015, éd. S, II, 1078). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 15 janvier 2014, Causes et conséquences de la nullité d une clause de non-concurrence (La semaine juridique JCP 2014, éd. S, II, 1224). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 20 novembre 2013, Une QPC ne peut porter sur une règle jurisprudentielle (La semaine juridique JCP 2013, éd. S, II, 1109). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 10 juillet 2013 (La semaine juridique JCP 2012, éd. S, II, 1109). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 28 mai 2013, Porte-fort d exécution d obligation et non-concurrence (La semaine juridique JCP 2013, éd. S, II, 1430). BEYNEIX, I., Note sous Cass. com. 14 mai 2013, Compétence de la juridiction commerciale pour statuer sur la violation d une clause de non-concurrence invoquée au soutien d une action en concurrence déloyale (La semaine juridique JCP 2013, éd. S, II, 1380). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 24 avril 2013, Renonciation à l obligation de nonconcurrence au sein de la lettre de licenciement (La semaine juridique JCP 2013, éd. S, II, 1320). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 13 mars 2013, Dispense de préavis et renonciation à la clause de non-concurrence (La semaine juridique JCP 2013, éd. S, II, 1248). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 28 novembre 2012, Une QPC ne peut porter sur une règle jurisprudentielle (La semaine juridique JCP 2012, éd. S, II, 1109). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 16 mai 2012, Groupe de sociétés et clause de nonconcurrence, (La semaine juridique - JCP 2012, éd. E, II, 1466 et JCP 2012, éd. S, II, 1295). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 25 janvier 2012, Pas de minoration de la clause de non-concurrence en cas de démission, (La semaine juridique - JCP 2012, éd. S, II, 1208). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 28 septembre 2011, Un accord collectif ne peut sauver une clause de non-concurrence nulle, (La semaine juridique - JCP 2012, éd. S, II, 10004). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 22 juin 2011, Précisions sur les modalités de paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et son caractère ou non dérisoire (La semaine juridique - JCP 2011, éd. S, II, 1425). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc., 2 mars 2011, avec M. Jean Rovinski, Délégation du pouvoir de licencier au sein d'une association, (La semaine juridique- JCP 2011, éd. G, II, 622).

5 BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc., 2 mars 2011, Clause de non-sollicitation : atteinte à la liberté de travailler (La semaine juridique - JCP 2011, éd. S, II, 1181). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 12 janvier 2011, avec M. Jean ROVINSKI, Nouvelle controverse sur la notion d'autorité de la chose jugée (La semaine juridique - JCP 2011, éd. G, II, 220). BEYNEIX, I., Note sous Cass. soc. 12 janvier 2011, Préjudice automatique en raison de l'existence d'une clause de non-concurrence même non respectée par le salarié / Une clause de non-concurrence illicite et annulée cause nécessairement un préjudice au salarié (La semaine juridique - JCP 2011, éd. E, II, 1085 et éd. S, II, 1042).