Lot n 8 ELEVATEUR PMR CCTP. Mise en accessibilité et amélioration des performances énergétique des salle DANTON et Louise MICHEL

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1 Mise en accessibilité et amélioration des performances énergétique des salle DANTON et Louise MICHEL Place Danton et rue Louise Michel BOGNY SUR MEUSE MAITRE D'OUVRAGE ARCHITECTE : TDA 9 rue de l'abattoir CHARLEVILLE MEZIERES Tél : Fax : Mél : BE STRUCTURE : GECIBAT 29 avenue Charles BOUTET CHARLEVILLE MEZIERES Tél : Fax : Mél : BE THERMIQUE : DCEF 2 impasse du ruisseau LA VEUVE Tél : BUREAU D'ETUDE ELECTRICITE : ETUDELEC 10, rue Simon REIMS Tél : Fax : Mél : ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION : MIOT Christophe 3 rue notre dame FALAISE Tél : Fax : Mél : Commune de BOGNY SUR MEUSE Place de l'hôtel de ville BOGNY SUR MEUSE Dossier A 680 Date 02/03/2016 Phase Indice Lot n 8 ELEVATEUR PMR CCTP DCE

2 A 680-Mise en accessibilité et amélioration des performances énergétique des salle DANTON et Louise MICHEL - ELEVATEUR PMR SOMMAIRE ELEVATEUR PMR GENERALITES GENERALITES DESCRIPTION DES TRAVAUX PRORATA - PREPARATIONS TRAVAUX Edition du 02/03/2016 Page 2/6

3 Code Désignation 8.1 GENERALITES GENERALITES Préambule OBJET DU PROGRAMME : * Connaissance du projet : Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en œuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service Objet et connaissance des travaux VOLUME DES TRAVAUX : * Description succincte des travaux : Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la mise en accessibilité et à l'amélioration des performances thermiques des salles DANTON et Louise MICHEL à BOGNY SUR MEUSE comprenant : - La préparation du chantier - La mise en place des équipements de sécurité individuelle et collective - La fourniture et la mise en service d'un élévateur PMR - Les moyens de levage et d'approvisionnement du chantier - La réception des installations en fin de chantier par un organisme agréé - La protection de ses ouvrages pour la durée du chantier - Le nettoyage régulier du chantier - Tous les ouvrages de finition ou travaux nécessaires à la bonne exécution du chantier L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge CONNAISSANCE DES LIEUX : * Connaissance des lieux : L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais Obligation de l'entrepreneur OBLIGATION DE RESULTAT : * Obligation de résultat : L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après. L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en œuvre par l'entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance. Edition du 02/03/2016 Page 3/6

4 Code Désignation Documents techniques contractuels DOCUMENTS NORMATIFS : Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en œuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'expérimentation" pour les produits récents) * Liste des D.T.U. applicables au marché (y compris leurs modifications, amendements et erratums) : - DTU 59.1 (P74-201) d octobre 1994 : Travaux de peinture des bâtiments - DTU 75.1 (DTU P82-001/PTE) d octobre 1978 : Principe d'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments à usage d'habitation - Prescriptions techniques + Erratum (février 1979) (Indice de classement : P82-001) 8.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX PRORATA - PREPARATIONS Visite de site Une visite de site sera obligatoire avant la remise des offres En cas de non visite de site, l'entreprise pourra ne pas être retenue Cette visite devra permettre à l'entreprise de vérifier l'ensemble des travaux à effectuer et elle ne pourra donc plius prétendre à des compléments pour des prestations visibles lors de cette visite Cantonnement de chantier Le cantonnement de chantier sera réalisé conformément aux prescriptions du PGC Localisation : Cantonnement de chantier conformément au PGC Cantonnement de chantier propre à l'entreprise Conformément au PGC, chaque entreprise devra procéder à l'installation, au raccordement, à l'entretien et à la location du cantonnement propre au personnel de l'entreprise En fin de chantier, l'entreprise devra le repli des bungalows et la remise en état du terrain Localisation : Cantonnement de chantier propre à l'entreprise Compte PRORATA L'entreprise titulaire du lot GROS OEUVRE se chargera de la gestion du compte PRORATA Elle fera son affaire de demander ou non une avance pour frais de compte PRORATA Ces frais couvriront les consommations en eau et électricité du chantier ainsi que les frais de location des comptages hors les consommations liées à la consommation des engins de levage Les frais de location, d'entretien et d'installation du bureau de chantier / salle de réunion et du sanitaire de chantier seront imputées au compte prorata Les frais de mise en décharge des bennes à gravois seront imputées au compte PRORATA Le compte PRORATA servira également à régler les travaux reconnus d'utilité à l'ensemble des entreprises intervenant sur le chantier L'entreprise gérante du compte PRORATA établira mensuellement des situations de compte PRORATA pour chaque entreprise et transmettra à l'ensemble des intervenants un décompte des dépenses réalisées par ce compte y compris le maître d'œuvre afin de valider ces dépenses Nettoyage - bennes de chantier Chaque entreprise devra maintenir le chantier propre Toutes les zones de travaux seront nettoyées au fur et à mesure de la production des déchets Les entreprises devront procéder au nettoyage du site tous les jours De plus, chaque entreprise devra procéder au nettoyage hebdomadaire des locaux et des abords En cas de défaillance de nettoyage constaté par le maître d'ouvrages et le maître d'oeuvre, l'architecte pourra demander à une des entreprises présente ou à une entreprise extérieure le nettoyage des locaux et des abords Les frais occasionnés par ce nettoyage devront être supporté par le compte PRORATA Le chantier devra rester en permanence propre et l'ensemble des locaux accessibles Des bennes à déchets de seront mises en place sur le chantier et vider régulièrement L'entreprise de gros oeuvre se chargera de la gestion des enlèvements et du maintien en place des bennes durant toute la durée de sa présence sur le site Après le départ de l'entreprise de gros oeuvre, l'entreprise titulaire du lot revêtement muraux se chargera de la gestion des rotations de bennes Les gravois issus des travaux de démolitions devront être évacués par les entreprises générant ces déchets, ils ne seront pas mis en place dans les bennes mais évacués quotidiennement par les entreprises productrices Le nombre de bennes permettant le tri sélectif sera mis en place suivant la réglementation en vigueur, selon les recommandations de la FFB et en fonction du fonctionnement des points de collecte locaux Les frais de mise en décharge et d'enlèvement de ces bennes seront imputées au compte PRORATA Edition du 02/03/2016 Page 4/6

5 Code Désignation TRAVAUX Plate forme élévatrice Fourniture et mise en oeuvre d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite Appareil de type OTIS PFX ou similaire avec machinerie embarquée Caractéristiques générales Charge : 400 Kg Vitesse : 0.15 m/s Alimentation : monophasée 220 V+terre / 10A Entrainement : Ciseaux hydraulique Service : 2 faces Contrôle par carte à micro processeur Manoeuvre : par bouton à pression maintenue Dimensions plate forme : suivant plans Hauteur de course : suivant plans architecte Portes et portillon vitré : Portillon automatique vitrée battante en partie basse, dimensions suivant plans Portillon automatique battant vitré en partie haute Ensemble réalisé en structure acier thermolaqué Remplissage par vitrage stadip Ventouses de condamnation asservies au fonctionnement de l'appareil Commande par bouton à pression maintenue Nacelle : Nacelle réalisée en structure acier thermolaquée Plancher en tôle inox anti dérapante Remplissage vitrage stadip Commande par bouton à pression maintenue Machinerie : Machinerie embarquée dans l'appareil Commandes encastrées dans les potelets des portes et sur l'appareil Sécurité : Retour automatique en position basse Butées des fin de courses haute et basse avec amortisseurs Système anti chute Asservissement du fonctionnement des ouvertures de portes (contacteurs de position dans les portes, stop de l'appareil en cas de porte ouverte, contacteur de position de la nacelle pour blocage des portes si absence de nacelle) Sécurité conformément à la réglementation en vigueur Essai, réception : L'appareil devra être conforme en tout point à la réglementation applicable à la date de mise en service Les essais et les différents réglage seront effectués par l'entreprise avant la livraison du bâtiment Les PV de conformité seront délivrés avant le passage de la commission de sécurité L'appareil fera l'objet d'un contrôle par un bureau agréé Localisation : Plate forme élévatrice pour accès aux différents niveaux des 2 salles Portillons hauts et bas vitrés asservis, accessoires de sécurité, rampe automatique, tous accessoires Contrat de maintenance de base Durant la première année de fonctionnement, l'entreprise devra une maintenance avec appel 24h/24 et devra assurer une intervention dans un délai maximum de 4 heures Contrat de maintenance optionnel En option, l'entreprise devra proposer un contrat de 3 ans en prolongement de la maintenance prévue la première année Edition du 02/03/2016 Page 5/6

6 Fait à le Bon pour accord, signature, Maître d'ouvrage Signature et cachet de l'entrepreneur Edition du 02/03/2016 Page 6/6

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