Repenser la retraite. Les lettres de crédit sont-elles la solution à la crise du provisionnement des régimes de retraite?

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1 Repenser la retraite Les lettres de crédit sont-elles la solution à la crise du provisionnement des régimes de retraite? Numéro 4, avril 2012 Une décennie de taux d intérêt en décroissance, plusieurs marchés baissiers et la pire crise financière depuis la Crise de 1929 poussent les répondants de régime de retraite à prestations déterminées canadiens à se préoccuper sérieusement du provisionnement de leurs régimes. En fait, une vaste majorité de répondants pense que nous sommes au milieu d une crise persistante du provisionnement des régimes de retraite. Pour bon nombre de répondants, les exigences en matière de cotisations à leur régime de retraite sont déterminées par la situation financière du régime sur base de solvabilité. De nombreux régimes ont accumulé d importants déficits de solvabilité dans la foulée de la crise financière survenue en 2008 et au début de 2009 et de la détérioration des conditions des marchés financiers en À moins d un rendement plus élevé que prévu des actions ou d une hausse marquée des taux d intérêt au cours des prochaines années, les répondants risquent d avoir à verser d importantes cotisations à leur régime pour combler ces déficits de solvabilité. En plus de leur ampleur, les cotisations nécessaires pour provisionner les déficits de solvabilité peuvent varier sensiblement d une année à l autre, causant des problèmes de flux de trésorerie et des défis de planification pour les répondants de régime. Ce qui empire la situation, c est que les importantes cotisations versées aujourd hui pour combler les déficits de solvabilité peuvent se transformer en excédent si les conditions du marché s améliorent à l avenir (p. ex., les actions produisent un rendement élevé et(ou) les taux d intérêt à long terme augmentent de façon notable). Même si un employeur peut généralement utiliser au moins une partie de l excédent d un régime pour prendre des congés de cotisations, dans bien des cas il peut être difficile, en vertu des lois sur les régimes de retraite de la plupart des territoires canadiens, de rembourser l excédent au répondant sans en partager une partie avec les participants au régime. Par conséquent, les répondants de régime doivent envisager la possibilité que les importantes et douloureuses cotisations exigées pour combler le déficit de solvabilité au cours des prochaines années pourraient devenir ensuite des excédents bloqués ou «captifs». «Quatre-vingt-douze pour cent des répondants à un récent sondage de Towers Watson estiment qu il existe une crise du provisionnement des régimes à prestations déterminées au Canada.» (Sondage 2012 de Towers Watson sur les risques liés aux régimes de retraite) «La situation financière d un régime sur base de solvabilité est l excédent ou le déficit qui existerait dans le régime s il était terminé aujourd hui.»

2 Le recours aux lettres de crédit De nombreux intervenants ont recommandé l utilisation d une lettre de crédit pour garantir une partie des obligations de solvabilité du régime de retraite afin d aider les répondants de régime à relever les défis liés au provisionnement. Un certain nombre de territoires ont donné suite à cette suggestion, et il est maintenant possible d utiliser une lettre de crédit pour garantir une partie (généralement jusqu à 15 %) du passif de solvabilité d un régime agréé en Alberta, en Colombie- Britannique, au Manitoba et au Québec ou d un régime de compétence fédérale, plutôt que de verser des cotisations en espèces. L Ontario et la Nouvelle-Écosse ont également l intention d autoriser l utilisation de lettres de crédit dans le cadre de leur réforme des régimes de retraite. Maintenant que de nombreux répondants de régime ont ou auront bientôt la possibilité de recourir à des lettres de crédit, ils devraient évaluer si cette option peut les aider à relever les défis de provisionnement de leur régime de retraite. Dans cet article, nous expliquons pourquoi nous sommes d avis que les lettres de crédit représentent une partie de la solution mais pas toute la solution aux défis posés par le provisionnement des régimes de retraite au Canada. Qu est-ce qu une lettre de crédit? Une lettre de crédit est un engagement que prend une institution financière, comme une banque, de verser une somme convenue à une caisse de retraite s il survient un «événement déclencheur» prédéfini. Les événements déclencheurs sont des événements qui pourraient compromettre la sécurité des prestations des participants au régime, comme le défaut de renouveler la lettre de crédit avant son échéance (sans que le régime soit entièrement provisionné ou sans remplacer la lettre de crédit par de véritables cotisations au régime) ou le défaut du répondant de combler un déficit à la liquidation du régime. En contrepartie de cet engagement, le répondant paie à la banque une commission de garantie pour chaque année où la lettre de crédit est en vigueur. S il survient un événement déclencheur qui nécessite l utilisation de la lettre de crédit, la banque devient un créancier du répondant du régime pour la somme que la banque a versée à la caisse de retraite. Par conséquent, une lettre de crédit réduit généralement la marge de crédit disponible du répondant. Dans certains cas, le répondant peut fournir une garantie à l appui de la lettre de crédit, ce qui peut abaisser la commission de garantie demandée par la banque. Comment une lettre de crédit peut-elle aider un répondant de régime? De nombreuses raisons peuvent expliquer qu un répondant de régime de retraite préfère recourir à une lettre de crédit plutôt que de verser des cotisations de solvabilité : La lettre de crédit peut faciliter la gestion des flux de trésorerie (en réduisant les cotisations requises au titre du régime lorsque les liquidités manquent). La lettre de crédit peut être avantageuse si le répondant pense obtenir un meilleur taux de rendement net en investissant ses liquidités dans son entreprise plutôt qu en cotisant à la caisse de retraite. Repenser la retraite avril 2012 I 2

3 Comme la lettre de crédit réduit le montant des cotisations exigées pour combler le déficit de solvabilité, elle peut atténuer considérablement le risque d accumuler des excédents bloqués advenant un regain important des marchés boursiers ou une hausse des taux d intérêt à long terme à l avenir. Facteurs importants pour déterminer s il y a lieu d utiliser une lettre de crédit Le répondant de régime doit prendre plusieurs facteurs en considération pour déterminer s il est dans son intérêt d utiliser une lettre de crédit pour son régime de retraite : Le répondant du régime a-t-il la capacité de crédit nécessaire pour établir une lettre de crédit? Dans la négative, la lettre de crédit n est probablement pas une option. Quelle est la probabilité que des excédents se retrouvent bloqués dans le régime au cours des prochaines années? Si le régime n admet plus de nouveaux participants ou si le coût normal est peu élevé par rapport à l ensemble des obligations, il est possible que le répondant ne puisse pas utiliser entièrement les excédents futurs sous forme de congés de cotisations et ainsi, le risque que des excédents restent bloqués est plus élevé. Comment le rendement prévu sur l actif du régime se compare-t-il au rendement prévu sur le capital investi dans l entreprise? En examinant cette question, le répondant devrait tenir compte du montant de la commission de garantie exigée pour la lettre de crédit ainsi que des incidences fiscales. À combien s élève la commission de garantie demandée par la banque pour la lettre de crédit? Comment ce montant se compare-t-il au coût d emprunt que paierait le répondant pour effectuer de véritables cotisations de solvabilité au régime? Quelles sont les incidences fiscales de l établissement d une lettre de crédit comparativement au coût d emprunt pour cotiser au régime? Le montant de la commission de garantie dépendra de la vigueur financière perçue du répondant du régime et peut être influencé plus généralement par la conjoncture sur les marchés financiers. Le répondant doit également être conscient qu une commission de garantie qui paraît raisonnable aujourd hui pourrait un jour augmenter, advenant une détérioration de la capacité financière du répondant ou des conditions des marchés financiers. Le répondant a-t-il songé à sa stratégie de désengagement? Si, à l avenir, il ne souhaite plus garantir une partie de ses obligations de solvabilité au moyen d une lettre de crédit, le répondant devra remplacer la lettre de crédit par des cotisations en espèces au régime ou faire la preuve que le régime est suffisamment provisionné. Le recours à une lettre de crédit réduira le montant des cotisations requises et pourrait également atténuer leurs variations annuelles. En quoi l utilisation d une lettre de crédit modifiera-t-elle les habitudes de cotisation de l employeur, et le répondant devrait-il revoir sa politique de provisionnement? Quel effet l utilisation d une lettre de crédit aura-t-elle sur le taux de provisionnement du régime? Dans certains territoires, le montant de la lettre de crédit n est pas inclus dans le calcul du ratio de solvabilité du régime. Cela pourrait avoir une incidence sur l obligation d effectuer des Repenser la retraite avril 2012 I 3

4 évaluations actuarielles annuelles plutôt que triennales et la nécessité pour le répondant d effectuer des cotisations pour insuffisance de transfert au titre d un déficit lorsque des participants dont l emploi a pris fin choisissent un transfert de la valeur actualisée. Quelle incidence l utilisation d une lettre de crédit aura-t-elle sur la charge de retraite annuelle? Comme l utilisation d une lettre de crédit entraîne une réduction de la valeur de l actif du régime comparativement au versement de véritables cotisations au régime, la charge de retraite annuelle sera plus élevée. Cet effet sur la comptabilité des régimes de retraite pourrait toutefois être partiellement ou totalement compensé, selon la façon dont sont utilisées les liquidités qui auraient autrement été versées sous forme de cotisations au régime pour amortir le déficit de solvabilité. Faut-il revoir la politique de placement du régime? L utilisation d une lettre de crédit peut modifier les obligations du régime qui sont utilisées comme principal point de référence pour prendre les décisions relatives à la composition de l actif (p. ex., passer d un passif de solvabilité à un passif sur base de continuité). De plus, comme nous l avons déjà mentionné, le recours à une lettre de crédit aura vraisemblablement pour effet de réduire la valeur de l actif du régime et d atténuer le risque que des excédents éventuels se retrouvent bloqués. Si la réduction de la valeur de l actif du régime est marquée, la question se pose à savoir si le répondant devrait soit augmenter, soit diminuer le profil de risque associé à l actif réduit de son régime. Un certain nombre de répondants de régime appliquent ou songent à appliquer une réduction du risque financier de leur régime au moyen d une approche progressive (un «itinéraire de retraite»). Si un tel itinéraire est envisagé ou mis en œuvre, le répondant aura nécessairement fixé un objectif final qui pourrait influer sur la pertinence de l utilisation d une lettre de crédit. Si la lettre de crédit demeure une option appropriée, le répondant devra probablement déterminer si des modifications sont nécessaires aux objectifs de l itinéraire et au modèle de mise en œuvre. Par exemple, un répondant pourrait avoir prévu un itinéraire qui modifie la composition de l actif du régime sur une période de quatre ans, pour passer d un régime constitué à 60 % d actions et à 40 % de titres à revenu fixe à un régime composé à 30 % d actions et à 70 % de titres à revenu fixe. Un itinéraire de ce genre précisera souvent que la pondération de titres à revenu fixe doit être accrue lorsque certains seuils de taux de provisionnement sont atteints. Par exemple, l itinéraire peut prévoir une augmentation de la pondération de titres à revenu fixe du régime lorsque le ratio de solvabilité atteint 80 %, 85 %, 90 %, 95 % et 100 %. En pareil cas, le répondant devrait évaluer la pertinence d utiliser une lettre de crédit, puisque la réduction du profil de risque du régime au fil du temps diminuera la volatilité des cotisations et le risque qu un excédent d actif se retrouve bloqué dans le régime. Si le répondant conclut que le recours à une lettre de crédit est encore approprié, les seuils entraînant des modifications de la répartition de l actif seraient peut-être à revoir. L établissement d une lettre de crédit a-t-il des répercussions sur les relations de travail? Y a-t-il lieu d informer les participants du recours à une lettre de crédit? Un syndicat pourrait, par exemple, préférer que le répondant effectue des cotisations de solvabilité plutôt que d utiliser une lettre de crédit pour garantir ses obligations. Repenser la retraite avril 2012 I 4

5 Conclusions Les lettres de crédit sont un ajout bienvenu aux outils de gestion du risque financier à la disposition des répondants de régime de retraite. Elles peuvent aider à la gestion des flux de trésorerie, atténuer le risque d excédents bloqués et faciliter l utilisation de liquidités dans l entreprise du répondant, sans compromettre la sécurité des prestations des participants au régime. Cependant, les lettres de crédit n éliminent pas totalement le risque que des excédents se retrouvent bloqués dans le régime, et il y a tout un éventail de facteurs à examiner avant de conclure à la pertinence du recours à une lettre de crédit dans le cas d un régime donné. Selon la situation particulière du régime et du répondant, ces facteurs peuvent avoir un effet sur le degré d intérêt que présente la lettre de crédit. Dans certains cas, la lettre de crédit n est même pas une option, notamment lorsque le répondant n a pas la capacité de crédit nécessaire. De façon générale, nous sommes d avis que les lettres de crédit représentent une partie de la solution mais pas toute la solution aux défis posés par le provisionnement des régimes de retraite au Canada. «Les lettres de crédit représentent une partie de la solution mais pas toute la solution aux défis posés par le provisionnement des régimes de retraite au Canada.» Towers Watson Towers Watson est une société mondiale de services professionnels de tout premier plan qui aide les organisations à améliorer leurs résultats grâce à une gestion efficace des ressources humaines, des risques et des finances. Comptant associés partout dans le monde, nous offrons des solutions en matière d'avantages sociaux, de gestion des talents, de rémunération globale et de gestion des risques et des capitaux. Pour en savoir davantage, consultez Repenser la retraite avril 2012 I 5

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