Mame DIEYE, Directeur Régional Oseo Poitou Charentes
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- Aimé Bibeau
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1 Mame DIEYE, Directeur Régional Oseo Poitou Charentes Lundi 28 Mars 2012 Innovation Création Croissance International Transmission oseo.fr
2 Une mission : Soutenir l innovation et la croissance des PME Trois métiers : Innovation Garantie Financement Un réseau unifié 1
3 ORGANIGRAMME DIRECTION REGIONALE OSEO POITOU-CHARENTES Mame DIEYE Directeur Régional FINANCEMENT Marie-Albane PRIEUR Déléguée Financement GARANTIE/FCT Magalie AUZANNEAU- BONNET Responsable Crédit INNOVATION Christian CLAVAUD Assistante Commerciale Danielle SAVIN Assistante Commerciale Florence MONTOUX Assistante Commerciale Fabienne CARIOU Chargés d'affaires Alexandre AIME François BONNET Alexandre COLIN Apprentie : Emilie CHHUN Chargé d'affaires FCT Yves COUDERC Chargée d'etude FCT Christelle CARRY Chargés d'etudes Garantie Martine CHATEL Patrick JAMET Annick TROUVE Chargés d'affaires Christian CLAVAUD Gwenaëlle LEOST Michaël OZER 2
4 Le Prêt participatif Eco-Energie De à pour soutenir les petites entreprises engageant un programme d investissements dans le but d améliorer leur efficacité énergétique Direction du Développement et du Marketing Mars 2012 Innovation Croissance International Création Transmission oseo.fr
5 Avec ou sans financements bancaires associés Projets accompagnés Les Prêts participatifs Eco-Energie s adressent aux entreprises engageant un programme d investissements dans le but d améliorer leur efficacité énergétique Bénéficiaires Micro entreprises, TPE et PME constituées ou non sous forme de société (à l exclusion des SCI) de plus de 3 ans éligibles à la garantie OSEO Éligibles au régime du «de minimis» financièrement saines Le Prêt participatif Eco-Energie Mars
6 Modalités : L investissement porte exclusivement sur le matériel décrit ci-dessous et aux travaux environnés et indissociablement liés : Eclairage Luminaire avec ballast électronique : pour tubes fluorescent T5 ou T8 pour lampe sodium ou iodure métallique céramique Détecteur de présence sur un dispositif d éclairage Dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière Froid Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton Le Prêt participatif Eco-Energie Mars
7 Chauffage, Climatisation Pompe à chaleur y compris à double flux électrique de COP supérieur à 3,4 à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3 (le professionnel réalisant l installation détient l appellation QUALIPAC ou tout autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur ) Chaudière à condensation Micro- cogénération dont l électricité produite ne fait pas l objet d une obligation d achat Motorisation électrique Moteur haut rendement IE2 ou IE3 Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone Moto- variateur synchrone à aimants permanents Le Prêt participatif Eco-Energie Mars
8 Montant Minimum : Maximum : Durée / Amortissement 5 ans dont 1 an de différé d amortissement en capital. Les échéances sont trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital Conditions financières Un taux fixe bonifié par l Etat* (200 points de base), selon barème en vigueur *Aides relevant du régime «de minimis» de la Commission européenne Le Prêt participatif Eco-Energie Mars
9 Frais de dossier 0,50 % du montant global du prêt Garantie Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Aide selon la réglementation européenne Equivalent Subvention Brut (ESB) de 30% du montant du prêt au titre des aides «de minimis» Le Prêt participatif Eco-Energie Mars
10 La promotion du Prêt participatif Eco-Energie sera réalisée auprès des entreprises par le Réseau OSEO Le chef d entreprise peut également formaliser sa demande de Prêt Eco- Energie via le site Web d OSEO Le Prêt participatif Eco-Energie Mars
11 en ligne par courrier, à l aide du formulaire à télécharger Les dossiers seront traités selon la procédure en vigueur chez OSEO. Le décaissement s effectue en une seule fois sur présentation de la facture. Le Prêt participatif Eco-Energie Mars
12 Merci de votre attention oseo.fr Le Prêt participatif Eco-Energie mars
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