Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d octobre 2013 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances, mardi le 1er octobre 2013 à laquelle sont présents les conseillers (ères), Marie Grenier, Marie-Paule Caron, Michel Lacerte, Marie-Christine Marchand, Michel Perron, Louis Lemay, sous la Présidence de monsieur le Maire Claude Caron, formant quorum. ORDRE DU JOUR Rés ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 29 JUILLET 2013 Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 juillet 2013 soit adopté tel que rédigé. Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 5 AOÛT 2013 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 5 août 2013 soit adopté tel que rédigé. Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 3 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 3 septembre 2013 soit adopté tel que rédigé.

2 LISTE DES COMPTES À PAYER CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-après sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Jacques Caron Directeur général Rés COMPTES À PAYER Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le paiement des comptes pour un montant total de 1,096, $ (Conseil municipal + Loisirs municipal) tel qu inscrit sur la liste des comptes à payer dont copie a été remise à chacun des membres du Conseil avant la présente séance soit approuvée. Hôtel Delta Québec $ Agritex La Pérade Alarmes Mauriciennes Alignement Mauricie Alignement Houde Enr Alimentation Lemoyne et Angers André Bouvet Ltée Architectes Jacques & Gervais L Arsenal Arvisais Auto Inc Biolab Boiseries St-Narcisse Les Entreprises Alain Bournival Bruneau Vitres d Autos Carrière PCM Centre Débosselage St-Bo Construction et Pavage Boisvert Continental Division Maskimo Construction Inc Déménagement Valois Distribution Robert Inc Éditions Juridiques FD Enseignes St-Cyr et Fils Entreprises René Newberry Flageol Christian Excavation Flageol Yvan Groupe CCL Fournitures de Bureau Denis Garage Robert Inc Garage Bellemare Moto Inc GT Innovatech Hockey Lemay/SPI Huot Réal Inspections d Échelles Inter-Marché Location & Service Patric Maison Maurice Houle & Fils Nettoyage Sanimont Inc Nouvelliste Le

3 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Oxygène Pro-Teck Inc Pagé Mécanique Mobile Petite Caisse Jacques Caron Polychem POMPLO Pompes Industrielles Launier Les Publications du Québec Qualitas Québec Inc Remorque Belle Voiture Sécurité Plus Services Techniques Incendies Shell Canada Somavrac Inc Soudure D D Spécialistes en Lubrifiants Ver-Mac Pluritec Ltée Qualitas Petite Caisse Jacques Caron Marie-Michèle Bernier Club Optimiste Saint-Boniface Alarmes Mauriciennes Association Directeurs Municipaux Bonico Construction Ltée MRC Maskinongé Société Canadienne des Postes Visa Desjardins Inter-Marché MRC Maskinongé Marlène Dubois Les Jardins Fruités Mauricie Gélinas France Amélie Langlois Lemay Michel Pompiers Volontaires Syndicat des Travailleuses Coop Collecte Transport Croix Bleue Fonds d Information Daniel Isabelle Municipalité St-Étienne Pothier Dominique Ministre des Finances Dessureault Lemire Désaulniers Konica Minolta Business MRC Maskinongé Société Canadienne des Postes Bourassa Claude Canadien National Daneault Luc Gélinas René Laperrière Guy Lapolice Martial Lemay Jean-Paul MRC Maskinongé Perron Michel Entreprises Dominick Sigouin Visa Desjardins Bourque Thérèse

4 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Québec Inc Financière Banque Nationale Claude Caron Claude Caron Hôtel Delta Québec Hôtel Delta Québec Daniel Isabelle Lebel Tommy Lemay Louis Massicotte Jean-François Michel Périgny Ware Brian Caron Claude Bell Mobilité Cellulaire Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Cogeco Câble Coop Fédérée Commission Adm. des Régimes Fondaction CSN Ministère du Revenu Receveur Général du Canada Receveur Général du Canada SSQ, Société d Assurance Bell Canada Cogeco Câble Cogeco Câble Coop Fédérée Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Hydro-Québec Telus Mobilité Bell Mobilité Cellulaire Hydro-Québec Hydro-Québec Excavation Tourigny Inc TOTAL CONSEIL MUNICIPAL + LOISIRS MUNICIPAL : $ CORRESPONDANCE Du Ministère des Transports, Direction de la Mauricie-Centre-du Québec, une lettre concernant une vérification faite du pont du Chemin Bellevue informant la municipalité que les observations effectuées ont révélé que les assises et approches de cette structure ne présentent aucun signe de faiblesse, ni de risque de glissement de terrain et que les travaux d entretien réguliers sur les glissières d approches et sur le remblai au coin nord-est étaient déjà prévus et seront réalisés selon les priorités du réseau puisqu il n y a pas lieu de les devancer.

5 RÈGLEMENT D URBANISME NO MODIFICATION ZONE 402 Rés ADOPTION - DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal adopte le deuxième projet de règlement no modifiant le règlement de zonage no 337 afin d ajouter l usage récréation intérieure dans la zone 402. RÈGLEMENT D URBANISME NO MODIFICATIONS ZONES 133 & 305 AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Michel Lacerte donne avis de motion qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement intitulé «Règlement no modifiant le règlement de zonage no 337» afin d ajouter l usage habitation unifamilale dans la zone 133 et de modifier la marge de recul avant minimale et maximale dans la zone 305. Rés ADOPTION - PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal adopte le premier projet de règlement no modifiant le règlement de zonage no 337 afin d ajouter l usage habitation unifamilale dans la zone 133 et de modifier la marge de recul avant minimale et maximale dans la zone 305. SOUMISSIONS DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS SOUMISSIONNAIRE PRIX FORFAITAIRE POUR UN (1) AN PRIX FORFAITAIRE POUR TROIS (3) ANS PRIX FORFAITAIRE POUR CINQ (5) ANS Québec Inc. (Excavation C.R.) 160, $ 137, $ 144, $ (saison ) 151, $ (saison ) 114, $ 120, $ (saison ) 125, $ (saison ) 131, $ (saison ) 137, $ (saison ) Christian Flageol , $ 171, $ (saison ) 182, $ (saison ) 159, $ 171, $ (saison ) 182, $ (saison ) 205, $ (saison ) 228, $ (saison )

6 SUITE ITEM «SOUMISSIONS DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS» DÉNEIGEMENT SUPPLÉMENTAIRE AU MÈTRE LINÉAIRE DE TROTTOIR SOUMISSIONNAIRE PRIX FORFAITAIRE POUR UN (1) AN PRIX FORFAITAIRE POUR TROIS (3) ANS PRIX FORFAITAIRE POUR CINQ (5) ANS Québec Inc. (Excavation C.R.) $ $ $ (saison ) $ (saison ) $ $ (saison ) $ (saison ) $ (saison ) $ (saison ) Christian Flageol $ $ (saison ) $ (saison ) $ $ (saison ) $ (saison ) $ (saison ) $ (saison ) Rés ACCEPTATION SOUMISSION - DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de la Cie Québec Inc. (Excavation C.R.) concernant le déneigement des trottoirs sur le territoire de la municipalité pour une période de cinq (5) ans au montant de 114, $ (saison ), 120, $ (saison ), 125, $ (saison ), 131, $ (saison ) et 137, $ (saison ) taxes incluses et le déneigement supplémentaire au mètre linéaire de trottoir au prix de $, $ (saison ), $ (saison ), $ (saison ) et $ (saison ) taxes incluses pour l ajout de trottoir au devis de soumission durant la période accordée. Cette soumission étant la plus basse conforme. SOUMISSIONS RÉFECTION TOITURE HÔTEL DE VILLE NOMS DES SOUMISSIONNAIRES MONTANT DES TRAVAUX MONTANT REMPLACEMENT CONTREPLAQUÉ AU PIED CARRÉ Construction Mario Gélinas Ltée 114, $ (taxes incluses) 1.50 $ (+ taxes) Toitures St-Bo Inc. 80, $ (taxes incluses) 3.50 $ (taxes incluses) Rés ACCEPTATION SOUMISSION - RÉFECTION TOITURE HÔTEL DE VILLE Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de la Cie Toitures St-Bo Inc. au montant de 80, $ taxes incluses ainsi qu un montant de 3.50 $/pied carré taxes incluses pour le remplacement du contreplaqué si nécessaire concernant la réfection de la toiture de l Hôtel de Ville. Cette soumission étant la plus basse conforme.

7 RÈGLEMENT D EMPRUNT NO 391 Rés AFFECTATION DU SOLDE DISPONIBLE CONSIDÉRANT QUE le refinancement du règlement d emprunt no 391 se fera en janvier 2014; CONSIDÉRANT QU il existe un solde disponible sur ce règlement d emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu à l unanimité : QUE la Municipalité de Saint-Boniface approprie le solde disponible de ce règlement d emprunt fermé, soit 203, $, à la réduction du solde de l emprunt lors de son refinancement. AVENANT À L ENTENTE RÉGIONALE DE L ENTRAIDE MUTUELLE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES Rés AUTORISATION - SIGNATURE Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal autorise le Maire, monsieur Claude Caron et le Directeur général, monsieur Jacques Caron à signer pour et au nom de la municipalité l avenant à l entente régionale de l entraide mutuelle de protection contre les incendies, laquelle a été signée par les municipalités locales de la MRC de Maskinongé le 9 décembre 2011 concernant une modification pour l utilisation du camion échelle de la Ville de Louiseville suite à l acquisition d un nouveau camion. ENTENTE D ENTRAIDE ET FOURNITURE D ÉQUIPEMENT INCENDIE VILLE DE SHAWINIGAN Rés AUTORISATION - SIGNATURE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le Conseil municipal autorise le Maire, monsieur Claude Caron et le Directeur général, monsieur Jacques Caron à signer pour et au nom de la municipalité une entente d entraide et de fourniture d équipement incendie avec la Ville de Shawinigan. PONT OU PONCEAU CHEMIN DU LAC HÉROUX MRC de Maskinongé : 21, $+ taxes (aspect environnemental & côté civil) et ± 7, $ (plans et devis) Pluritec : 20, $ + taxes

8 SUITE ITEM «PONT OU PONCEAU CHEMIN DU LAC HÉROUX» Rés ACCEPTATION - OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal accepte l offre de services professionnels de la Firme Pluritec au montant de 20, $ + taxes dans le cadre d un projet de mise en place d un nouveau pont ou ponceau sur le Chemin du Lac Héroux concernant le relevé d arpentage complet des lieux, l étude hydraulique incluant la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux, rencontre des représentants du MTQ si requis, l étude d avant-projet pour proposer à la municipalité différents scénarios incluant l estimation des travaux, plans et devis et demande de certificat d autorisation auprès du MDDEFP, plans et devis pour soumission ainsi que les plans et devis pour construction. Cette offre étant la plus basse conforme. PIERRE CONCASSÉE CHEMIN DU LAC DES ILES Rés AUTORISATION & ACCEPTATION - DEMANDE DE SOUMISSIONS Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal autorise la demande de soumissions pour la fourniture de pierre concassée pour le Chemin du Lac des Iles et accepte la plus basse des soumissions reçues pour un montant d environ 26, $. TERRAIN PRÈS DU TERRAIN DE SOCCER Rés DÉFRICHAGE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal autorise le défrichage d une partie du terrain contiguë au terrain de soccer pour un montant de 4, $. FABRIQUE SAINT-BONIFACE Rés TABLEAU ÉLECTRONIQUE DE PUBLICITÉ Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal s engage à verser un montant de 4, $ à la Fabrique de Saint-Boniface pour l achat d un tableau électronique de publicité qui sera installé sur le terrain de la Fabrique conditionnellement à ce que la Caisse Desjardins de Saint-Boniface débourse un montant égal ou supérieur. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Rés RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal accepte les règlements généraux de la Bibliothèque municipale de Saint-Boniface pour les années 2014 et suivantes.

9 FESTIVAL COUNTRY Rés APPUI Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal appuie Mauricie en Fête pour l organisation du Festival Country, édition 2014 avec la collaboration de la municipalité et qu un appui financier viendra avec le nouveau budget. CHŒUR AMIS-VOIX Rés AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal accorde une aide financière de $ au Chœur Amis-Voix pour les aider à défrayer les coûts de la Directrice ou le Directeur ainsi que l organisme lors des pratiques hebdomadaires. FÊTE DES AINÉS Rés AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal accorde une aide financière de $ au Comité de la Fête des Aînés, pour l édition 2013 ainsi que le paiement des billets pour les invités d honneur. MOUVEMENT SCOUTS Rés RAMASSAGE DES FEUILLES AMENDÉ PAR Il est proposé et résolu que le Conseil municipal est d avis d attendre une RÉS demande officielle de la part du Mouvement Scouts présentée sur le formulaire requis à cet effet pour une aide financière concernant le M.G. ramassage des feuilles sur le territoire de la municipalité. VARIA CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE DE SHAWINIGAN Rés ACTIVITÉ DE FINANCEMENT Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal donne deux (2) livres de Saint-Boniface comme articles promotionnels de la municipalité au Centre d action bénévole de Shawinigan qui seront remis en prix lors de leur activité de financement soit un brunch pour le temps des Fêtes.

10 SUITE ITEM «VARIA» MONSIEUR DANY MILETTE Rés LETTRE DE FÉLICITATIONS Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal félicite monsieur Dany Milette ainsi que toute son équipe de baseball «Les Royaux de Saint-Étienne» pour le championnat 2013 de la Ligue de baseball rural de la Mauricie. RÈGLEMENT D URBANISME NO MODIFICATION ZONE 404 AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Michel Perron donne avis de motion qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement intitulé «Règlement no modifiant le règlement de zonage no 337» afin d ajouter l usage domestique salon de toilettage pour animaux dans la zone 404. Rés ADOPTION - PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal adopte le premier projet de règlement no modifiant le règlement de zonage no 337 afin d ajouter l usage domestique salon de toilettage pour animaux dans la zone 404. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses énumérées dans les résolutions suivantes sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Résolution no : Acceptation soumission déneigement des trottoirs de la Cie Québec Inc. (Excavation C.R.) pour une période de cinq (5) ans : (114, $/saison taxes incluses) (120, $/saison taxes incluses) (125, $/saison taxes incluses) (131, $/saison taxes incluses) (137, $/saison taxes incluses) Au mètre linéaire de trottoir ajouté au devis : (25.00 $/saison taxes incluses) (25.00 $/saison taxes incluses) (25.00 $/saison taxes incluses) (25.00 $/saison taxes incluses) (25.00 $/saison taxes incluses)

11 SUITE ITEM «VARIA» Résolution no : Résolution no : Résolution no : Résolution no : Résolution no : Résolution no : Résolution no : Acceptation soumission réfection de la toiture de l Hôtel de Ville de la Cie Toitures St-Bo Inc. (80, $ taxes incluses $/pied carré remplacement du contreplaqué si nécessaire). Acceptation offre de services professionnels dans le cadre d un projet de mise en place d un nouveau pont ou ponceau sur le Chemin du Lac Héroux (environ 20, $ + taxes). Acceptation de la soumission la plus basse reçue pour la fourniture de pierre concassée pour le Chemin du Lac des Iles (environ 26, $). Défrichage d une partie du terrain contiguë au terrain de soccer (4, $). Tableau électronique de publicité pour la Fabrique de Saint-Boniface (4, $). Aide financière accordée au Chœur Amis-Voix ( $). Aide financière accordée à la Fête des Ainés ( $ + billets invités d honneur). Jacques Caron Directeur général Avant la clôture de cette séance, le Maire monsieur Claude Caron désire féliciter et remercier les conseillères, mesdames Marie Grenier et Marie-Christine Marchand ainsi que monsieur le conseiller Michel Lacerte pour l excellent travail accompli durant l exécution de leur mandat qui prend fin cette semaine. CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que cette séance soit close. Maire Directeur général

Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.

Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de juillet 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure

Plus en détail

Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de février 2013 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure

Plus en détail

6- Règlement Parapluie - Registre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 4 JUILLET 2011

6- Règlement Parapluie - Registre ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 4 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d août 2011 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

9- Adoption règlement d urbanisme no 337-2011-01 (zonage) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 7 MARS 2011

9- Adoption règlement d urbanisme no 337-2011-01 (zonage) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 7 MARS 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d avril 2011 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 14 juillet 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain,

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

Madame Monique Carré Monsieur Martin Sévégny Monsieur Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur André Bergeron Monsieur Claude Côté

Madame Monique Carré Monsieur Martin Sévégny Monsieur Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur André Bergeron Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce neuvième jour de janvier 2006, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

107 Le 8 septembre 2014

107 Le 8 septembre 2014 107 Le 8 septembre 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 8 septembre 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012

PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 PROCÈS-VERBAL DE L AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 TENU LE 12 JUIN 2012 Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 4 juin 2012 du conseil de la municipalité de Saint-Bonaventure,

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

1- Étaient présents : M. Claude Bourque M. Éric Fournier M. Serge Marquis 2- LECTURE + ACCEPTATION DE L AVIS CONVOCATION

1- Étaient présents : M. Claude Bourque M. Éric Fournier M. Serge Marquis 2- LECTURE + ACCEPTATION DE L AVIS CONVOCATION À la séance ordinaire du conseil municipal de Gallichan, tenue le CINQ AOÛT DEUX MILLE QUATORZE, à 19h30, à la salle municipale de Gallichan et à laquelle assistaient le maire M. Henri Bourque, les conseillères

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015. Messieurs les conseillers OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 01-01-2015 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015. Messieurs les conseillers OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 01-01-2015 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 A une séance ordinaire tenue le 19 janvier 2015 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

2014-06-136 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant :

2014-06-136 Proposé par : Diane Jacob Appuyé par : Edgar Gervais et il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Hérouxville tenue le quatrième (4 e ) jour de juin 2014, à 19 h 30 au lieu habituel des séances, sont présents : Monsieur le Maire Bernard Thompson

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

d intervention (les outils)

d intervention (les outils) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absente : Madame Monique Saint-Pierre,

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absente : Madame Monique Saint-Pierre, PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 29 juin 2009, à 20h25, à laquelle

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil.

Guy Lapointe; Robert Leclerc; André Bernier; Barbara Beugger. La directrice générale, madame Cynthia Bossé, agit à titre de secrétaire du conseil. PROCÈS VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 5 juin 2012 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014.

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014. ~ 1487 ~ PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 1 er décembre 2014, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière. Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 9 janvier 2012, à 19h00

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 er JUIN 2015 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h.

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Dame-de-la-Salette, lundi le 1 er octobre 2012 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Jean-Claude Boucher,

Plus en détail

Province de Québec Commission scolaire du Chemin-du-Roy Procès-verbal du Comité exécutif Le 25 mai 2011

Province de Québec Commission scolaire du Chemin-du-Roy Procès-verbal du Comité exécutif Le 25 mai 2011 No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,, ce

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16

ASSEMBLÉE DU 2014-06-16 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 16 juin 2014, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

S É A N C E O R D I N A I R E D U 0 7 A V R I L 2 0 1 5

S É A N C E O R D I N A I R E D U 0 7 A V R I L 2 0 1 5 Province de Québec MRC Lac-Saint-Jean-Est Municipalité d Hébertville-Station S É A N C E O R D I N A I R E D U 0 7 A V R I L 2 0 1 5 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juillet 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance régulière du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route 249 à Val-Joli,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 25 MARS tenue en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle

Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce onzième jour d août 2008 à 20h00 à laquelle prennent part : Monsieur Martin Sévégny Me

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 MAI 2010

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 MAI 2010 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 mai 2010 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 05 mars 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault Sont absents

Plus en détail

Séance ordinaire du 10 avril 2012

Séance ordinaire du 10 avril 2012 Séance ordinaire du 10 avril 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 10 avril 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, M. Martin Dumaresq,

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1 er JUIN 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1 er JUIN 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 1 er JUIN 2015 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 1 er

Plus en détail

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction FÉVRIER 2012 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction La session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Tring-Jonction pour le mois de février deux mil douze est tenue au lieu

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

M. Robert Tessier Mme Michelle Bouchard Mme Marjolaine Guérin M. Jean-François Cossette

M. Robert Tessier Mme Michelle Bouchard Mme Marjolaine Guérin M. Jean-François Cossette PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse Saint-Roch-de-Mékinac, tenue à la salle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations de la session régulière du 4 octobre 2010, tenue au Centre communautaire situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan.

Procès-verbal des délibérations de la session régulière du 4 octobre 2010, tenue au Centre communautaire situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan. 3398 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session régulière du 4 octobre 2010, tenue au Centre communautaire situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan. Présences :

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge tenue le lundi 2 mars 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil de l hôtel de ville à

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité St-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le maire

Plus en détail

Le 9 novembre 2009 ORDRE DU JOUR

Le 9 novembre 2009 ORDRE DU JOUR Le 9 novembre 2009 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 9 novembre 2009 à 19h30, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 1 er février 2011, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************

Me Jacques Robichaud, greffier ************************************************************************************ - 94 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance régulière du Conseil de la Ville de Notre- Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 9 octobre 2007 à 19h30, au Carrefour

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 3 juin 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 3 juin 2013. A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 3 juin 2013. Conformément aux dispositions du code municipal à laquelle sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER JUIN 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER JUIN 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER JUIN 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 1er juin 2015 à 20h00, dans la salle municipale,

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

CORPORATION MUNICIPALE DE ST-NARCISSE 5 MAI 2014 MRC DES CHENAUX, COMTÉ DE CHAMPLAIN

CORPORATION MUNICIPALE DE ST-NARCISSE 5 MAI 2014 MRC DES CHENAUX, COMTÉ DE CHAMPLAIN PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE CORPORATION MUNICIPALE DE ST-NARCISSE 5 MAI 2014 MRC DES CHENAUX, COMTÉ DE CHAMPLAIN À une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au lieu habituel

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 JUIN 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 JUIN 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 3 JUIN 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois de mars deux mille treize à 20h00 à la salle municipale.

Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois de mars deux mille treize à 20h00 à la salle municipale. Province de Québec MRC Nicolet-Yamaska Municipalité de Grand-Saint-Esprit Séance ordinaire Lundi, le 4 mars 2013 Séance ordinaire du conseil municipal de Grand-Saint-Esprit tenue le septième jour du mois

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 6 février 2012, à 20h00, dans la salle municipale,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de Saint-Élie-de- Caxton, tenue le 18 novembre 2013, à 20h00 au Centre

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUILLET 2012 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUILLET 2012 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUILLET 2012 À une séance ordinaire de conseil de la Municipalité de Montcalm tenue le 9 juillet 2012, à l Hôtel de Ville, étaient présents les Conseiller(ère)s

Plus en détail

Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier

Également présents : Mme Johanne Gagnon, greffière et directrice générale adjointe M. Roch Lemieux, directeur général et trésorier VILLE DE BEAUPRÉ LE 21 AOÛT 2006 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 21 août 2006 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Jean-Martin Cliche, conseiller

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

Province de Québec La Municipalité de Sainte-Justine

Province de Québec La Municipalité de Sainte-Justine Province de Québec La Municipalité de Sainte-Justine À UNE SÉANCE ORDINAIRE de la Municipalité de Sainte- Justine tenue le 3 e jour du mois de septembre 2009 à 20 h 00 à la Mairie de Sainte-Justine à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire.

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire. PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 26 septembre 2011, à 20h05 à laquelle

Plus en détail

Monsieur le maire, Paul-Arthur Blais, ouvre la séance à 19 heures et souhaite la bienvenue aux conseillers présents.

Monsieur le maire, Paul-Arthur Blais, ouvre la séance à 19 heures et souhaite la bienvenue aux conseillers présents. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ville de Paspébiac, tenue à la salle municipale de la Maison des citoyens ce 12 e jour du mois de mai 2014, à 19 heures sous la présidence de son Honneur

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos,

Plus en détail

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour de septembre 2005, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue

Plus en détail

10- INCENDIE/AQUEDUC : 10.1 Achat pneus Camion citerne 10.2 Formation pompiers 10.3 Lavage des bassins

10- INCENDIE/AQUEDUC : 10.1 Achat pneus Camion citerne 10.2 Formation pompiers 10.3 Lavage des bassins PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 12 janvier 2015, à 20h00 au Centre

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs André Lévesque, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 12 août 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de monsieur

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance d ajournement de la séance régulière du 7 juillet 2009 du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de- Shenley

Plus en détail