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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d octobre 2013 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances, mardi le 1er octobre 2013 à laquelle sont présents les conseillers (ères), Marie Grenier, Marie-Paule Caron, Michel Lacerte, Marie-Christine Marchand, Michel Perron, Louis Lemay, sous la Présidence de monsieur le Maire Claude Caron, formant quorum. ORDRE DU JOUR Rés ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 29 JUILLET 2013 Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 juillet 2013 soit adopté tel que rédigé. Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 5 AOÛT 2013 Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 5 août 2013 soit adopté tel que rédigé. Rés ADOPTION PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE - 3 SEPTEMBRE 2013 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 3 septembre 2013 soit adopté tel que rédigé.

2 LISTE DES COMPTES À PAYER CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-après sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Jacques Caron Directeur général Rés COMPTES À PAYER Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le paiement des comptes pour un montant total de 1,096, $ (Conseil municipal + Loisirs municipal) tel qu inscrit sur la liste des comptes à payer dont copie a été remise à chacun des membres du Conseil avant la présente séance soit approuvée. Hôtel Delta Québec $ Agritex La Pérade Alarmes Mauriciennes Alignement Mauricie Alignement Houde Enr Alimentation Lemoyne et Angers André Bouvet Ltée Architectes Jacques & Gervais L Arsenal Arvisais Auto Inc Biolab Boiseries St-Narcisse Les Entreprises Alain Bournival Bruneau Vitres d Autos Carrière PCM Centre Débosselage St-Bo Construction et Pavage Boisvert Continental Division Maskimo Construction Inc Déménagement Valois Distribution Robert Inc Éditions Juridiques FD Enseignes St-Cyr et Fils Entreprises René Newberry Flageol Christian Excavation Flageol Yvan Groupe CCL Fournitures de Bureau Denis Garage Robert Inc Garage Bellemare Moto Inc GT Innovatech Hockey Lemay/SPI Huot Réal Inspections d Échelles Inter-Marché Location & Service Patric Maison Maurice Houle & Fils Nettoyage Sanimont Inc Nouvelliste Le

3 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Oxygène Pro-Teck Inc Pagé Mécanique Mobile Petite Caisse Jacques Caron Polychem POMPLO Pompes Industrielles Launier Les Publications du Québec Qualitas Québec Inc Remorque Belle Voiture Sécurité Plus Services Techniques Incendies Shell Canada Somavrac Inc Soudure D D Spécialistes en Lubrifiants Ver-Mac Pluritec Ltée Qualitas Petite Caisse Jacques Caron Marie-Michèle Bernier Club Optimiste Saint-Boniface Alarmes Mauriciennes Association Directeurs Municipaux Bonico Construction Ltée MRC Maskinongé Société Canadienne des Postes Visa Desjardins Inter-Marché MRC Maskinongé Marlène Dubois Les Jardins Fruités Mauricie Gélinas France Amélie Langlois Lemay Michel Pompiers Volontaires Syndicat des Travailleuses Coop Collecte Transport Croix Bleue Fonds d Information Daniel Isabelle Municipalité St-Étienne Pothier Dominique Ministre des Finances Dessureault Lemire Désaulniers Konica Minolta Business MRC Maskinongé Société Canadienne des Postes Bourassa Claude Canadien National Daneault Luc Gélinas René Laperrière Guy Lapolice Martial Lemay Jean-Paul MRC Maskinongé Perron Michel Entreprises Dominick Sigouin Visa Desjardins Bourque Thérèse

4 SUITE ITEM «LISTE DES COMPTES À PAYER - CONSEIL & LOISIRS» Québec Inc Financière Banque Nationale Claude Caron Claude Caron Hôtel Delta Québec Hôtel Delta Québec Daniel Isabelle Lebel Tommy Lemay Louis Massicotte Jean-François Michel Périgny Ware Brian Caron Claude Bell Mobilité Cellulaire Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Bell Canada Cogeco Câble Coop Fédérée Commission Adm. des Régimes Fondaction CSN Ministère du Revenu Receveur Général du Canada Receveur Général du Canada SSQ, Société d Assurance Bell Canada Cogeco Câble Cogeco Câble Coop Fédérée Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Groupe CLR Hydro-Québec Telus Mobilité Bell Mobilité Cellulaire Hydro-Québec Hydro-Québec Excavation Tourigny Inc TOTAL CONSEIL MUNICIPAL + LOISIRS MUNICIPAL : $ CORRESPONDANCE Du Ministère des Transports, Direction de la Mauricie-Centre-du Québec, une lettre concernant une vérification faite du pont du Chemin Bellevue informant la municipalité que les observations effectuées ont révélé que les assises et approches de cette structure ne présentent aucun signe de faiblesse, ni de risque de glissement de terrain et que les travaux d entretien réguliers sur les glissières d approches et sur le remblai au coin nord-est étaient déjà prévus et seront réalisés selon les priorités du réseau puisqu il n y a pas lieu de les devancer.

5 RÈGLEMENT D URBANISME NO MODIFICATION ZONE 402 Rés ADOPTION - DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal adopte le deuxième projet de règlement no modifiant le règlement de zonage no 337 afin d ajouter l usage récréation intérieure dans la zone 402. RÈGLEMENT D URBANISME NO MODIFICATIONS ZONES 133 & 305 AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Michel Lacerte donne avis de motion qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement intitulé «Règlement no modifiant le règlement de zonage no 337» afin d ajouter l usage habitation unifamilale dans la zone 133 et de modifier la marge de recul avant minimale et maximale dans la zone 305. Rés ADOPTION - PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal adopte le premier projet de règlement no modifiant le règlement de zonage no 337 afin d ajouter l usage habitation unifamilale dans la zone 133 et de modifier la marge de recul avant minimale et maximale dans la zone 305. SOUMISSIONS DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS SOUMISSIONNAIRE PRIX FORFAITAIRE POUR UN (1) AN PRIX FORFAITAIRE POUR TROIS (3) ANS PRIX FORFAITAIRE POUR CINQ (5) ANS Québec Inc. (Excavation C.R.) 160, $ 137, $ 144, $ (saison ) 151, $ (saison ) 114, $ 120, $ (saison ) 125, $ (saison ) 131, $ (saison ) 137, $ (saison ) Christian Flageol , $ 171, $ (saison ) 182, $ (saison ) 159, $ 171, $ (saison ) 182, $ (saison ) 205, $ (saison ) 228, $ (saison )

6 SUITE ITEM «SOUMISSIONS DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS» DÉNEIGEMENT SUPPLÉMENTAIRE AU MÈTRE LINÉAIRE DE TROTTOIR SOUMISSIONNAIRE PRIX FORFAITAIRE POUR UN (1) AN PRIX FORFAITAIRE POUR TROIS (3) ANS PRIX FORFAITAIRE POUR CINQ (5) ANS Québec Inc. (Excavation C.R.) $ $ $ (saison ) $ (saison ) $ $ (saison ) $ (saison ) $ (saison ) $ (saison ) Christian Flageol $ $ (saison ) $ (saison ) $ $ (saison ) $ (saison ) $ (saison ) $ (saison ) Rés ACCEPTATION SOUMISSION - DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de la Cie Québec Inc. (Excavation C.R.) concernant le déneigement des trottoirs sur le territoire de la municipalité pour une période de cinq (5) ans au montant de 114, $ (saison ), 120, $ (saison ), 125, $ (saison ), 131, $ (saison ) et 137, $ (saison ) taxes incluses et le déneigement supplémentaire au mètre linéaire de trottoir au prix de $, $ (saison ), $ (saison ), $ (saison ) et $ (saison ) taxes incluses pour l ajout de trottoir au devis de soumission durant la période accordée. Cette soumission étant la plus basse conforme. SOUMISSIONS RÉFECTION TOITURE HÔTEL DE VILLE NOMS DES SOUMISSIONNAIRES MONTANT DES TRAVAUX MONTANT REMPLACEMENT CONTREPLAQUÉ AU PIED CARRÉ Construction Mario Gélinas Ltée 114, $ (taxes incluses) 1.50 $ (+ taxes) Toitures St-Bo Inc. 80, $ (taxes incluses) 3.50 $ (taxes incluses) Rés ACCEPTATION SOUMISSION - RÉFECTION TOITURE HÔTEL DE VILLE Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal accepte la soumission de la Cie Toitures St-Bo Inc. au montant de 80, $ taxes incluses ainsi qu un montant de 3.50 $/pied carré taxes incluses pour le remplacement du contreplaqué si nécessaire concernant la réfection de la toiture de l Hôtel de Ville. Cette soumission étant la plus basse conforme.

7 RÈGLEMENT D EMPRUNT NO 391 Rés AFFECTATION DU SOLDE DISPONIBLE CONSIDÉRANT QUE le refinancement du règlement d emprunt no 391 se fera en janvier 2014; CONSIDÉRANT QU il existe un solde disponible sur ce règlement d emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu à l unanimité : QUE la Municipalité de Saint-Boniface approprie le solde disponible de ce règlement d emprunt fermé, soit 203, $, à la réduction du solde de l emprunt lors de son refinancement. AVENANT À L ENTENTE RÉGIONALE DE L ENTRAIDE MUTUELLE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES Rés AUTORISATION - SIGNATURE Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal autorise le Maire, monsieur Claude Caron et le Directeur général, monsieur Jacques Caron à signer pour et au nom de la municipalité l avenant à l entente régionale de l entraide mutuelle de protection contre les incendies, laquelle a été signée par les municipalités locales de la MRC de Maskinongé le 9 décembre 2011 concernant une modification pour l utilisation du camion échelle de la Ville de Louiseville suite à l acquisition d un nouveau camion. ENTENTE D ENTRAIDE ET FOURNITURE D ÉQUIPEMENT INCENDIE VILLE DE SHAWINIGAN Rés AUTORISATION - SIGNATURE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le Conseil municipal autorise le Maire, monsieur Claude Caron et le Directeur général, monsieur Jacques Caron à signer pour et au nom de la municipalité une entente d entraide et de fourniture d équipement incendie avec la Ville de Shawinigan. PONT OU PONCEAU CHEMIN DU LAC HÉROUX MRC de Maskinongé : 21, $+ taxes (aspect environnemental & côté civil) et ± 7, $ (plans et devis) Pluritec : 20, $ + taxes

8 SUITE ITEM «PONT OU PONCEAU CHEMIN DU LAC HÉROUX» Rés ACCEPTATION - OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal accepte l offre de services professionnels de la Firme Pluritec au montant de 20, $ + taxes dans le cadre d un projet de mise en place d un nouveau pont ou ponceau sur le Chemin du Lac Héroux concernant le relevé d arpentage complet des lieux, l étude hydraulique incluant la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux, rencontre des représentants du MTQ si requis, l étude d avant-projet pour proposer à la municipalité différents scénarios incluant l estimation des travaux, plans et devis et demande de certificat d autorisation auprès du MDDEFP, plans et devis pour soumission ainsi que les plans et devis pour construction. Cette offre étant la plus basse conforme. PIERRE CONCASSÉE CHEMIN DU LAC DES ILES Rés AUTORISATION & ACCEPTATION - DEMANDE DE SOUMISSIONS Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal autorise la demande de soumissions pour la fourniture de pierre concassée pour le Chemin du Lac des Iles et accepte la plus basse des soumissions reçues pour un montant d environ 26, $. TERRAIN PRÈS DU TERRAIN DE SOCCER Rés DÉFRICHAGE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal autorise le défrichage d une partie du terrain contiguë au terrain de soccer pour un montant de 4, $. FABRIQUE SAINT-BONIFACE Rés TABLEAU ÉLECTRONIQUE DE PUBLICITÉ Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal s engage à verser un montant de 4, $ à la Fabrique de Saint-Boniface pour l achat d un tableau électronique de publicité qui sera installé sur le terrain de la Fabrique conditionnellement à ce que la Caisse Desjardins de Saint-Boniface débourse un montant égal ou supérieur. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Rés RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal accepte les règlements généraux de la Bibliothèque municipale de Saint-Boniface pour les années 2014 et suivantes.

9 FESTIVAL COUNTRY Rés APPUI Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal appuie Mauricie en Fête pour l organisation du Festival Country, édition 2014 avec la collaboration de la municipalité et qu un appui financier viendra avec le nouveau budget. CHŒUR AMIS-VOIX Rés AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal accorde une aide financière de $ au Chœur Amis-Voix pour les aider à défrayer les coûts de la Directrice ou le Directeur ainsi que l organisme lors des pratiques hebdomadaires. FÊTE DES AINÉS Rés AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal accorde une aide financière de $ au Comité de la Fête des Aînés, pour l édition 2013 ainsi que le paiement des billets pour les invités d honneur. MOUVEMENT SCOUTS Rés RAMASSAGE DES FEUILLES AMENDÉ PAR Il est proposé et résolu que le Conseil municipal est d avis d attendre une RÉS demande officielle de la part du Mouvement Scouts présentée sur le formulaire requis à cet effet pour une aide financière concernant le M.G. ramassage des feuilles sur le territoire de la municipalité. VARIA CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE DE SHAWINIGAN Rés ACTIVITÉ DE FINANCEMENT Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal donne deux (2) livres de Saint-Boniface comme articles promotionnels de la municipalité au Centre d action bénévole de Shawinigan qui seront remis en prix lors de leur activité de financement soit un brunch pour le temps des Fêtes.

10 SUITE ITEM «VARIA» MONSIEUR DANY MILETTE Rés LETTRE DE FÉLICITATIONS Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal félicite monsieur Dany Milette ainsi que toute son équipe de baseball «Les Royaux de Saint-Étienne» pour le championnat 2013 de la Ligue de baseball rural de la Mauricie. RÈGLEMENT D URBANISME NO MODIFICATION ZONE 404 AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Michel Perron donne avis de motion qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement intitulé «Règlement no modifiant le règlement de zonage no 337» afin d ajouter l usage domestique salon de toilettage pour animaux dans la zone 404. Rés ADOPTION - PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu que le Conseil municipal adopte le premier projet de règlement no modifiant le règlement de zonage no 337 afin d ajouter l usage domestique salon de toilettage pour animaux dans la zone 404. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses énumérées dans les résolutions suivantes sont projetées par le Conseil de cette municipalité. Résolution no : Acceptation soumission déneigement des trottoirs de la Cie Québec Inc. (Excavation C.R.) pour une période de cinq (5) ans : (114, $/saison taxes incluses) (120, $/saison taxes incluses) (125, $/saison taxes incluses) (131, $/saison taxes incluses) (137, $/saison taxes incluses) Au mètre linéaire de trottoir ajouté au devis : (25.00 $/saison taxes incluses) (25.00 $/saison taxes incluses) (25.00 $/saison taxes incluses) (25.00 $/saison taxes incluses) (25.00 $/saison taxes incluses)

11 SUITE ITEM «VARIA» Résolution no : Résolution no : Résolution no : Résolution no : Résolution no : Résolution no : Résolution no : Acceptation soumission réfection de la toiture de l Hôtel de Ville de la Cie Toitures St-Bo Inc. (80, $ taxes incluses $/pied carré remplacement du contreplaqué si nécessaire). Acceptation offre de services professionnels dans le cadre d un projet de mise en place d un nouveau pont ou ponceau sur le Chemin du Lac Héroux (environ 20, $ + taxes). Acceptation de la soumission la plus basse reçue pour la fourniture de pierre concassée pour le Chemin du Lac des Iles (environ 26, $). Défrichage d une partie du terrain contiguë au terrain de soccer (4, $). Tableau électronique de publicité pour la Fabrique de Saint-Boniface (4, $). Aide financière accordée au Chœur Amis-Voix ( $). Aide financière accordée à la Fête des Ainés ( $ + billets invités d honneur). Jacques Caron Directeur général Avant la clôture de cette séance, le Maire monsieur Claude Caron désire féliciter et remercier les conseillères, mesdames Marie Grenier et Marie-Christine Marchand ainsi que monsieur le conseiller Michel Lacerte pour l excellent travail accompli durant l exécution de leur mandat qui prend fin cette semaine. CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que cette séance soit close. Maire Directeur général

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