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1 Rapport annuel responsable

2 Paris Habitat en logements habitants 4148 commerces 2933 collaborateurs ci-contre 127 rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris 8 e

3 «En 2013, Paris Habitat a pleinement joué son rôle d acteur urbain parisien de premier plan.» Dernière année de la mandature, l année 2013 se révèle pour la ville de Paris celle du bilan. Je veux saluer ici l importance du travail conduit par Jean-Yves Mano, adjoint au maire chargé du logement et mon prédécesseur à la présidence de l Office qui, depuis 2001, a su concrétiser avec efficacité et intégrité l ambition politique de Bertrand Delanoë, maire de Paris, dans le domaine du logement. Cette action collective a permis à la Ville de compter 20 % de logements sociaux avec six ans d avance sur le délai légal en finançant la production de logements sociaux, de sortir de l insalubrité plus de immeubles et de reloger tous leurs occupants, et de développer une politique dynamique de réhabilitation énergétique des bâtiments anciens est aussi l année d une implication renforcée de Paris Habitat dans la prise en compte de sa responsabilité sociétale d entreprise, dont ce rapport d activité porte témoignage. Avec un financement soutenu de logements, la réhabilitation de appartements, la poursuite des opérations de rénovation urbaine concernant au total près de logements, l Office a pleinement joué son rôle d acteur urbain parisien de premier plan. En se lançant dans une procédure de certification ISO 9001, en accentuant son exigence de qualité de service sur les ascensoristes ou en confortant son service interne de médiation, il a démontré sa recherche constante d une meilleure qualité de vie pour ses locataires. Portés par la compétence professionnelle et l engagement de leurs collaborateurs, je suis convaincu que Paris Habitat et ses filiales sauront relever les nouveaux enjeux de production et de qualité de service afin de répondre aux légitimes demandes des habitants de Paris et de sa métropole. «Partager notre engagement et notre éthique au service de l intérêt général et de la performance.» Paris Habitat est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de responsabilité sociétale de l entreprise (RSE), démarche intégrée dans notre projet stratégique «Paris Habitat 2017». Plus qu un bilan d activité, notre rapport précisera les objectifs et les marges de progrès de l établissement dans un esprit de transparence. Enfin, il s attachera à décrire l implication de l Office auprès de ses parties prenantes, qui sont directement ou indirectement impactées par son action. Les données relatives au référentiel EURHO-GR (des indicateurs chiffrés, des zones de commentaire et des encarts descriptifs) viendront étayer et compléter le contenu de notre bilan ; elles vont permettre de suivre les évolutions de Paris Habitat d une année sur l autre, de rendre compte et de nous comparer à notre milieu professionnel. Notre ambition est double : en interne, poursuivre la sensibilisation du management et des équipes à la responsabilité sociétale de l entreprise pour influencer notre quotidien et faire évoluer notre fonctionnement ; et en externe, partager notre engagement et notre éthique au service de l intérêt général et de la performance. Ce rapport démontrera notre haut niveau d exigence, notre capacité d innovation dans les différentes branches de notre activité et notre capacité à concilier des intérêts économiques, sociétaux, sociaux et environnementaux. Stéphane Dambrine Directeur général de Paris Habitat Roger Madec Président de Paris Habitat

4 6 Paris Habitat Notre responsabilité sociétale p. 10 Notre organisation p , en faits et chiffres p. 22 Résultats financiers Le bilan p. 102 Le compte de résultat p. 103 Proposition d affectation du résultat p. 105 Délais de paiement fournisseurs p. 105 Rapport responsable Contribuer à l équilibre social des territoires p. 34 Agir avec nos parties prenantes pour la protection de l environnement p. 58 Assumer notre responsabilité économique et développer notre efficacité p. 64 Développer notre capital humain p. 74 Animer et améliorer notre gouvernance p. 82 Objectifs responsables en 2014 p. 94 Comptes sociaux Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels p. 108 Bilan actif p. 110 Bilan passif p. 111 Compte de résultat charges p. 112 Compte de résultat produits p. 113 Tableaux de rapprochement des amortissements techniques et financiers p. 114 Annexe aux comptes annuels p. 116 Les filiales de Paris Habitat Glossaire p. 140 p. 97 ci-contre 127 rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris 8 e

5 8 Paris Habitat» SOMMAIRE Paris Habitat Notre responsabilité sociétale p. 8 Notre organisation p , en faits et chiffres p. 20

6 10 Paris Habitat» SOMMAIRE Paris Habitat 11 Notre responsabilité sociétale Du concept de responsabilité sociétale à l éthique d entreprise Faire connaître nos décisions, nos actions et leurs impacts, développer les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans nos activités et dans nos interactions avec nos parties prenantes sont des socles pour mener une réflexion sur la responsabilité sociétale de Paris Habitat. L origine latine du terme responsabilité, respondere, signifie «répondre de», rendre compte aux acteurs concernés par notre activité. La notion de responsabilité sociétale de l entreprise (RSE) implique de mesurer notre performance globale et d afficher nos résultats en toute transparence. Notre champ d action va bien au-delà de nos obligations légales car il s agit d accompagner ou d anticiper les évolutions de la société, de prendre en compte les besoins de nos collaborateurs comme des habitants des territoires. De ce concept découle l éthique de Paris Habitat. page précédente et ci-dessous 16, 22 rue de Fontarabie ; 15 passage Fréquel ; 35 bis rue des Orteaux Paris 20 e 127 rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris 8 e Une éthique appuyée sur des valeurs L éthique guide nos activités. Elle s exprime au quotidien dans nos valeurs, qui sont au nombre de quatre. La confiance C est la confiance des collaborateurs envers leur entreprise qui valorise leurs compétences et l entreprise elle-même. Elle incite ses salariés à prendre des initiatives et apporte le respect et la bienveillance dans ses relations internes et avec ses parties prenantes. La solidarité La solidarité fait vivre au quotidien la mission d intérêt général assurée par Paris Habitat en faveur des populations modestes et fragiles. Elle se développe dans un souci constant d équité envers ses parties prenantes et ses collaborateurs. Elle se manifeste aussi dans le soutien à un collègue ou une équipe en difficulté. Elle s incarne dans un esprit d équipe pour faire face à n importe quelle éventualité et préserver l image de Paris Habitat, de ses collaborateurs et de ses locataires. L exemplarité Paris Habitat s engage à défendre et à décliner au quotidien une éthique qui repose sur l intégrité de ses pratiques et de ses comportements, en interne comme avec ses parties prenantes. L Office développe un haut niveau d exigence individuelle et collective pour être toujours plus efficace et mettre son professionnalisme au service de l intérêt général. L exemplarité se décline, enfin, dans la volonté d un haut niveau de qualité de service dans les prestations fournies par Paris Habitat pour répondre aux demandes de ses locataires. L ouverture Pour Paris Habitat, c est la fierté de partager ses réalisations. Ce sont l écoute et l attention aux autres pour s enrichir et coopérer avec ses parties prenantes. C est développer la concertation pour prendre les décisions les plus adaptées. C est la transparence comme fondement de la confiance en interne et en externe. C est encore optimiser sa capacité d innovation afin d assurer son développement et l évolution des compétences de ses salariés.

7 12 Paris Habitat» SOMMAIRE Paris Habitat 13 De l éthique à l ambition stratégique Paris Habitat, par ses missions, assume sa responsabilité vis-à-vis de la société. Son éthique s incarne dans les actions quotidiennes de ses collaborateurs, mais elle gagne en force et en crédibilité grâce à un véritable projet stratégique. En 2013, Paris Habitat a lancé un nouveau projet d entreprise : «Paris Habitat 2017». Il est structuré autour de 3 axes, 12 objectifs et 28 chantiers. La démarche RSE de l Office Compostage au 107 rue de Reuilly Paris 12 e 79 boulevard Victor-Hugo ; rue Trouillet Clichy (92) Le projet stratégique de l Office : «Paris Habitat 2017» Axe 1 «Devenir un acteur de l habitat reconnu sur l ensemble de la métropole parisienne.» Trois objectifs : préciser et mettre en œuvre la stratégie de développement de Paris Habitat sur la métropole parisienne ; renforcer l efficacité des processus de production et de réhabilitation ; diversifier et améliorer son offre. Axe 2 «Franchir une nouvelle étape dans sa qualité de service.» Quatre objectifs : poursuivre la professionnalisation de la relation aux locataires ; améliorer la qualité des services aux locataires ; développer une nouvelle dynamique de proximité ; améliorer l efficacité et la qualité des coopérations internes grâce à la certification ISO Axe 3 «Développer la responsabilité sociétale de l Office dans un esprit d innovation et de performance.» Cinq objectifs : valoriser ses ressources humaines ; valoriser ses réussites et favoriser son rayonnement ; contribuer à l équilibre social des territoires et au développement local ; agir avec ses parties prenantes pour la protection de l environnement ; moderniser ses outils pour améliorer l efficacité de ses processus de gestion. Paris Habitat a souhaité s engager, fin 2010, dans une démarche de responsabilité sociétale de l entreprise (RSE). Pilotée par le service RSE et innovation au sein du cabinet du directeur général, sa vocation est de sensibiliser à la démarche RSE, mener des actions sociétales, et promouvoir ses actions et son engagement auprès de ses parties prenantes internes et externes. Depuis deux ans, l Office a publié des rapports sur ses «bonnes pratiques sociétales». Ces ouvrages permettaient d illustrer de façon concrète ses actions socialement responsables. Cette année, Paris Habitat va plus loin en intégrant le référentiel EURHO-GR, développé par Delphis et utilisé par 22 bailleurs (entreprises sociales pour l habitat, offices publics de l habitat et sociétés d économie mixte). Paris Habitat est le deuxième office à utiliser ce référentiel, reconnu et partagé dans le milieu du logement social. Il va permettre de questionner ses pratiques, de mesurer ses performances, d analyser ses marges de progrès et de fixer de nouveaux objectifs. Enfin, ce rapport donne à l Office le moyen de se comparer à son milieu professionnel. La prochaine étape sera de faire réaliser un audit de ses pratiques afin de définir un plan de progrès pour formaliser une politique RSE globale et aux cohérences renforcées. Ainsi, ce rapport est organisé autour des cinq axes du référentiel EURHO-GR : promouvoir l équilibre social des territoires, préserver l environnement, contribuer à une économie durable, valoriser les ressources humaines, animer la gouvernance et les relations aux parties prenantes.

8 14 Paris Habitat» SOMMAIRE Paris Habitat 15 Notre organisation Composition du Conseil d administration et des commissions Conseil d administration de Paris Habitat Délibérations n & du 4 juin 2014 Conseillers de Paris Florence Berthout Maire du 5 e arrondissement Galla Bridier Chargée de l habitat partagé et participatif auprès du maire du 18 e arrondissement Ian Brossat Adjoint au Maire de Paris chargé du logement et de l hébergement d urgence, élu du 18 e arrondissement Pascal Cherki Député de Paris, élu du 14 e arrondissement Roger Madec Sénateur de Paris, conseiller à l urbanisme et à l architecture auprès du maire du 19 e arrondissement, Président de Paris Habitat Annick Olivier Déléguée aux affaires scolaires auprès du maire du 13 e arrondissement Personnalités qualifiées Dominique Alba Directrice de l APUR (Atelier parisien d'urbanisme) Jean-Claude Driant Professeur à l Institut d urbanisme de Paris Alain Gaonac h Ancien directeur général de SAGECO Claire Lévy-Vroelant Professeur de sociologie à l université Paris VIII Didier Patault Président du directoire de la Caisse d épargne Île-de-France Gisèle Stievenard Ancienne députée de Paris et ancienne adjointe au maire de Paris chargée de la politique de la ville et de l engagement solidaire Élus des collectivités locales Dominique Adenot Maire de Champigny-sur-Marne Marie Colou Maire adjointe à l urbanisme, l aménagement et la politique de Bagnolet Léon Sebbag Maire adjoint au logement de Boulogne-Billancourt Représentant de l Union départementale des associations familiales Françoise Thiebault Administratrice de l'union départementale des associations familiales de Paris Représentant des organismes collecteurs 1 % logements François d Huart Directeur général d Astria Représentant de la Caisse d allocations familiales de Paris Richard Puyal Représentants des associations d insertion Patrick Doutreligne Délégué général de la Fondation Abbé Pierre Bruno Morel Directeur général d Emmaüs solidarité Représentants des organisations syndicales parisiennes Lydie Broc CFDT Marc Norguez CGT Représentants élus par les locataires Christian Ballerini CNL Marie Martinovitch SLC Lydie Sigonneau CLCV Emmanuel Spinat SLC Micheline Unger DAL Représentants avec voix consultative Patricia Campin Représentante des salariés de Paris Habitat Bertrand Munch Préfet, secrétaire général de la préfecture d Île-de-France et de Paris Le Conseil d administration Constitué de 27 membres, il comporte une majorité de personnes désignées par la Ville, ayant voix délibérative. 6 conseillers de Paris (avec une représentation de l opposition) ; 3 élus issus d une collectivité territoriale sur laquelle l établissement détient du patrimoine ; 6 personnalités qualifiées en matière d urbanisme, de logement, d environnement, de financement ou en matière d affaires sociales ; 5 administrateurs représentant les locataires ; 2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives à Paris ; 1 membre désigné par la CAF ; 1 membre désigné par l Union départementale des associations familiales ; 1 membre désigné par les collecteurs ; 2 membres représentants d associations d insertion et du logement des personnes défavorisées. Le préfet de Paris et le représentant du comité d entreprise de l établissement ont voix consultative. Commissions et représentations auprès des différentes instances Commission d attribution des logements Délibération n du 4 juin 2014 Les membres statuent sur les propositions de candidats au logement selon les critères définis par la charte d attribution. Présidente Annick Olivier Membres Gisèle Stievenard Alain Gaonac h Richard Puyal Florence Berthout Christian Ballerini, en qualité d administrateur représentant des locataires François d Huart (suppléant) Françoise Thiebault (suppléante) Commission d appel d offres Délibération n du 4 juin 2014 Elle garantit respect, rigueur et transparence dans le traitement des achats. Le directeur général ou son représentant Galla Bridier Françoise Thiebault Emmanuel Spinat Alain Gaonac h (suppléant) Pascal Cherki (suppléant) Marc Norguez (suppléant) Jury de concours Délibération n du 4 juin 2014 Il statue sur les projets de nouvelles réalisations patrimoniales qui font l objet de concours d architecture. Le directeur général ou son représentant Dominique Alba (titulaire) Galla Bridier (titulaire) Marie Martinovitch (titulaire) Roger Madec (titulaire) Alain Gaonac h (suppléant) Lydie Broc (suppléante) Jean-Claude Driant (suppléant) Claire Lévy-Vroelant (suppléante) Siège de Paris Habitat, 21 bis rue Claude-Bernard Paris 5 e Bureau du Conseil d administration Délibérations n & du 4 juin 2014 Le bureau du Conseil d administration exerce les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil d administration. Il rend compte au Conseil d administration le plus proche. Il est composé de 7 membres : Président Roger Madec Vice-président Patrick Doutreligne Membres Ian Brossat Annick Olivier Gisèle Stievenard Richard Puyal Emmanuel Spinat, en qualité d administrateur représentant des locataires.

9 16 Paris Habitat» SOMMAIRE 17 Organigramme général Directeur général Stéphane Dambrine Adjoint au directeur général en charge du cabinet Claudine Ducastel Direction des affaires juridiques et marchés Estelle Debaussart-Joniec Adjoint au directeur général en charge de la mission modernisation et organisation Gilles Romano Direction de la médiation du locataire Danièle Aguanno- Promonet Direction de l audit et du contrôle de gestion Renaud Bertrand Adjoint au directeur général en charge de la maîtrise d ouvrage et du développement Hélène Schwoerer Direction du développement Jacques Larouzée Direction déléguée à la programmation Annick Juillet Direction de la construction Philippe Rozier Direction de la réhabilitation Philippe Sandevoir Direction territoriale Est Emmanuelle Copin Direction territoriale Nord-Est Claude Vandevoorde Direction territoriale Sud-Est Claude Mante Direction territoriale Sud-Ouest Christine Hugues Direction territoriale Nord-Ouest Bernard Roy Secrétaire général Françoise Baron Direction des services financiers Direction des ressources humaines et conditions de travail Christophe Argoud Direction des systèmes d information Gildas Chauveau de Vallat Direction de la logistique et du Siège Philippe Guillier Adjoint au directeur général en charge des politiques patrimoniales et sociales Stéphane Bettiol Direction des politiques locatives Direction de la cohésion sociale Atika Benmaiza Direction de la régie Christian Grimaud Direction du patrimoine Carl Valeau Les 6 directions territoriales DTNO Direction territoriale Nord-Ouest Bernard Roy DTSO Direction territoriale Sud-Ouest Christine Hugues Cérémonie des vœux 2013 au personnel DTNE Direction territoriale Nord-Est Claude Vandevoorde DTE Direction territoriale Est Emmanuelle Copin Direction territoriale Val-de-Marne Bernard Chargelègue DTSE Direction territoriale Sud-Est Claude Mante DTVM Direction territoriale Val-de-Marne Bernard Chargelègue

10 18 Paris Habitat» SOMMAIRE Paris Habitat 19 Les agences et bureaux de proximité des 6 directions territoriales DTE Direction territoriale Est Emmanuelle Copin 74 rue Stendhal Paris Tél. : DTSO Direction territoriale Sud-Ouest Christine Hugues 129 rue de l Abbé-Groult Paris Tél. : DTSE Direction territoriale Sud-Est Claude Mante rue Geoffroy-Saint-Hilaire Paris Tél. : Agences Couronnes Sébastien Laurore 74 rue Stendhal Paris Tél. : Agences Lafenestre Philippe Lepage 2 avenue Georges-Lafenestre Paris Tél. : Agences Geoffroy-Saint-Hilaire Franck Tissandie rue Geoffroy-Saint-Hilaire Paris Tél. : Saint-Cloud Neuillysur-Seine Boulogne- Billancourt 16 e Issy-les- Moulineaux Asnières- sur-seinee Auteuil Pisan Bargue Châtillon Clichy 15 e Lefebvre 8 e 7 e Malakoff 2 e 1 er Paris 14 e 6 e 5 e 4 e Saint- Denis Flammarion Firmin- Curial Gémier 18 Chartres e 19 e 17 e Chaumont Belleville 9 e 10 e Centre Lafenestre Colonel- Fabien 3 e Geoffroy- Saint-Hilaire 11 e Nation 13 Choisy e Bédier Rousselle Ménilmontant Couronnes 12 e 20 e Courat Fécamp Ménilmontant Bruno Nerbollier 160 ter rue Pelleport Paris Tél. : Courat Éric Dame 12/14 rue Courat Paris Tél. : Fécamp Laurent Gorczyca 43 rue de Fécamp Paris Tél. : Nation Bruno Waniart 17, avenue du Dr. Arnold-Netter Paris Tél. : DTNO Direction territoriale Nord-Ouest Bernard Roy 38 rue Le Peletier Paris Tél. : Lefebvre Frédéric Cejchan 87 boulevard Lefebvre Paris Tél. : Bargue Franck Peyrot 129 rue de l Abbé-Groult Paris Tél. : Auteuil Christine Hirt 71 rue d Auteuil Paris Tél. : Bureau de proximité Boulogne 108 rue Castéja Boulogne-Billancourt Tél. : DTNE Direction territoriale Nord-Est Claude Vandevoorde 5 place du Colonel-Fabien Paris Tél. : Choisy Stéphane Andreux 51 boulevard Auguste-Blanqui Paris Tél. : Rousselle Jean-Pierre Souroque 16 bis rue Ernest-et-Henri-Rousselle Paris Tél. : Bédier Bernadette Kornman boulevard Massena Paris Tél. : DTVM Direction territoriale Val-de-Marne Bernard Chargelègue 3, place Rodin Champigny-sur-Marne Tél. : Bagneux Cachan Paris Gentilly Le Kremlin- Bicêtre Vitrysur-Seine Charentonle-Pont Fontenaysous-Bois Chennevièressur-Marne Joinvillele-Pont Villierssur-Marne Champignysur-Marne Val-de-marne Boissy- Limeil- Saint-Léger Brévannes Agences Centre Saïda Baha 38 rue Le Peletier Paris Tél. : Pisan Joël Mallevialle 14 rue Christine-de-Pisan Paris Tél. : Firmin Gémier Lionel Gillot 2 rue Firmin-Gémier Paris Tél. : Flammarion Claudia Leboeuf 3-7 rue Camille-Flammarion Paris Tél. : Chartres Guillaume Chochon rue de Chartres Paris Tél. : Agences Belleville Guillaume Marty 233 rue de Belleville Paris Tél. : Curial Laurent Gaillard 92 rue Curial Paris Tél. : Chaumont Maciré Koïta 44 rue Fessart Paris Tél. : Colonel-Fabien Alexandre Houdelin 5 place du Colonel-Fabien Paris Tél. : Agences Champigny-sur-Marne Éric Christian 3 place Rodin Champigny-sur-Marne Tél. : Bureaux de proximité Boissy-Saint-Léger 5 place de la Chênaie Boissy-Saint-Léger Tél. : Gentilly 5 allée des Tanneurs Gentilly Tél. : Villiers-sur-Marne 14 rue Théophile-Gautier Villiers-sur-Marne Tél. : Bureau de proximité Ney 40 boulevard Ney Paris Tél. :

11 20 Paris Habitat» SOMMAIRE Paris Habitat 21 Les parties prenantes de Paris Habitat Type de partie prenante Administrateurs Collaborateurs Collectivités et État Résidents Partenaires économiques Acteurs sociaux et associatifs Milieu professionnel La qualité de notre action et de notre contribution au développement durable et équitable des territoires repose sur une coopération étroite avec une multitude d acteurs, dits «parties prenantes». Elle suppose de prendre en considération les conséquences de nos décisions, de nos modes de faire et de nos interactions avec notre entourage sur les personnes et les organisations pour qui et avec qui nous œuvrons au quotidien. Notre responsabilité sociétale est ainsi de concilier au mieux leurs intérêts et leurs attentes dans une recherche de bénéfice mutuel et collectif durable. Les parties prenantes concernent l ensemble des individus ou groupes qui exercent un droit de regard sur l Office, participent à sa vie économique, exercent une influence, peuvent impacter ou être impactés par son activité. Il peut s agir de parties prenantes internes ou externes : les salariés, les locataires, les associations, les collectivités locales, les financeurs, les fournisseurs Les impacts réciproques peuvent être positifs ou négatifs, directs ou indirects. Création de l Association exigence ascenseurs en octobre 2013 Les parties prenantes sont au cœur d une démarche ouverte et partagée d amélioration de la performance globale de l Office au profit de la société, et interagissent dans des cadres de dialogue et de coopération dédiés ou au travers de supports de communication spécifiques. Parties prenantes clés Cadres de dialogue, de coopération ou de communication Principaux enjeux Élus Personnalités qualifiées Institutionnels Organisations syndicales Représentants des locataires et de Paris Habitat Conseil d administration Bureau CAO CAL Développement de l Office Respect de notre mission d intérêt général Gestion saine et durable Équilibre des territoires Développement d une offre de logements adaptée aux besoins des habitants et des territoires Accès au logement Représentants du personnel Instances de décision Managers Salariés Comités de décision internes (cf. gouvernance) Instances représentatives du personnel Rencontres managers Groupes de travail intranet Gestion saine et durable Respect de notre mission d intérêt général, des valeurs de l Office et des principes de la RSE Qualité du dialogue social Qualité de vie au travail, santé et sécurité Employabilité et développement professionnel adapté aux besoins Diversité et nondiscrimination Prise en compte des besoins des collaborateurs Ministère de tutelle Collectivités territoriales Directions de la ville de Paris Accordscadres et conventions de partenariat ou de financement (État, ville de Paris, région, autres collectivités, police, justice ) Offre de logements abordables adaptée aux besoins Cohésion sociale Mixité sociale Attractivité et développement durable des territoires Équilibre des territoires Représentants des locataires, amicales et associations Habitants Instances de concertation locative (CCLP, CCLL) Réunions locales Associations de locataires Extranet locataires Offre de logements adaptée aux besoins des résidents Coût global du logement maîtrisé Qualité des services et d usage adaptée aux besoins des résidents Santé et sécurité dans le logement Tranquillité et sûreté Institutionnels Établissement public foncier d Île-de-France (EPFIF) Action logement Établissements financiers Entreprises et partenaires Organismes de contrôle Accords-cadres et conventions de financement Marchés et conventions Extranet fournisseurs Conventions de partenariat Accueil des organismes de contrôle Offre de logements adaptée aux besoins des habitants et des territoires Maîtrise des coûts et gestion saine et durable Qualité globale durable, Qualité de service et respect des délais Viabilité et développement des entreprises Équilibre des territoires Innovation Respect des principes de la RSE (loyauté des pratiques, éthique ) Acteurs institutionnels Entreprises Prestataires Associations Regroupements de partenaires Conventions de partenariat Contrats Réunions de suivi et rencontres avec des prestataires (accompagnement, tranquillité et sûreté ) Accès et maintien dans le logement Cohésion et lien social Qualité de vie Soutien à l insertion économique Réponse aux besoins de soutien des résidents Soutien au dynamisme socio-culturel des territoires Accompagnement des évolutions de société Sûreté et tranquillité Milieu professionnel (USH, AORIF, milieu universitaire ) Réseaux d entreprises Partenaires Associations Personnalités qualifiées Commissions paritaires de branche Conventions de partenariat Séminaires, ateliers, rencontres Conférences Concertation et dialogue avec les pouvoirs publics et institutionnels Développement de l Office et amélioration de la performance globale Prise en compte des besoins, équilibre global des territoires Promotion de l Office et de la mission d intérêt général

12 22 Paris Habitat» SOMMAIRE Paris Habitat , en faits et chiffres L activité en chiffres La production de logements Les ressources humaines En 2013, l effectif moyen de Paris Habitat s élevait à salariés dont de personnels administratifs, techniques et ouvriers et de personnels gardiens et de service. L effectif moyen était de salariés en Répartition des effectifs (en nombre) salariés au 31/12/2013 Les ressources financières 1,1 % 1,1 % Évolution des loyers des logements gardiens d immeubles (y compris personnel de service) Recommandations gouvernementales Augmentations annuelles adoptées par le Conseil d administration de Paris Habitat 1,9 % 1,9 % personnels administratifs, techniques et ouvriers ,15 % 2,15 % Acquisitions et livraisons (en nombre de logements) Création de logement (création isolée) Acquisition améliorée Acquisition occupée VEFA acquisition Construction neuve Mises en chantier (en nombre de logements) (hors création isolée des directions territoriales) Création de logement (création isolée) Acquisition améliorée VEFA acquisition Construction neuve

13 24 Paris Habitat» SOMMAIRE Paris Habitat 25 Les réhabilitations de logements Les aides au logement et les impayés de loyer Livraisons des réhabilitations (en nombre de logements) Mises en chantier des réhabilitations (en nombre de logements) Aides au logement (APL et AL) en nombre d allocataires La gestion locative 2,9 % 21,7 % 20,8 % 1,5 % 2,2 % 20,6 % 1,3 % 1,4 % 2,1 % 39,2 39,4 41, Taux de vacance des commerces* Taux de vacance des parkings en gestion directe* Taux de vacance des logements* Impayés locatifs en millions d euros (logements, ateliers et parkings) * Hors vacance technique.

14 26 Paris Habitat» SOMMAIRE Paris Habitat 27 L année des nouvelles ambitions Le projet stratégique «Paris Habitat 2017» a été élaboré de manière participative, avec une centaine d encadrants et près de 200 collaborateurs, au cours de plus d une centaine de réunions. Une vingtaine de plans d action ont été produits ou sont en cours d élaboration par les groupes de travail. Pour garantir la réussite de ce projet, les équipes ont été accompagnées et sensibilisées. Quelques éléments marquants du projet stratégique : Production et programmation pluriannuelle des réhabilitations logements ont été livrés par Paris Habitat en 2013, dont 490 constructions neuves logements ont été mis en chantier. Par ailleurs, une orientation et une programmation pluriannuelle de la politique de réhabilitation intégrant notamment les exigences du plan climat de la ville de Paris ont été engagées. Paris Habitat a ainsi doublé les fonds consacrés à ces opérations. Campagne de communication interne pour le lancement de l'intranet Vox Office Vox Office, l intranet de Paris Habitat 2013 a été l année du lancement du nouvel intranet Vox Office. Actualités en ligne, espaces interactifs, applications, dossiers d information, vidéos : l ensemble du site a été pensé pour être un véritable outil de connaissance et d échanges pour les collaborateurs autour des missions de l Office. La caserne de Reuilly 20 rue de Reuilly Paris 12 e À la suite du protocole conclu entre l État et la ville de Paris, Paris Habitat a signé avec l État l acte d achat de la caserne de Reuilly, dans le 12 e arrondissement. L acquisition exceptionnelle de ce terrain de deux hectares, en plein cœur de Paris, permettra la réalisation de 500 à 600 logements, d une crèche, de surfaces commerciales, d un jardin public et de places de stationnement. Convention police-justice Afin de lutter contre l insécurité à laquelle peuvent être confrontés ses locataires et ses collaborateurs, Paris Habitat a signé en mai 2013 une convention de partenariat avec la préfecture de Police et le parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Lancement de la certification ISO 9001 Paris Habitat s est engagé dans un projet de certification ISO 9001 car la qualité de service représente un axe fort de son orientation stratégique. Ce nouveau projet s appuie sur des acquis importants (réforme de la proximité, médiatrice du locataire, informatisation des loges ). La certification sera la reconnaissance formelle de l engagement quotidien des équipes. Enquête auprès des collaborateurs Pour la première fois, Paris Habitat a réalisé une enquête auprès de ses collaborateurs afin de connaître leurs souhaits et leurs attentes. Association exigence ascenseurs Afin d améliorer la performance des ascensoristes en matière de maintenance et face aux dysfonctionnements entraînant des plaintes de nombreux locataires, les bailleurs sociaux ont décidé de réagir. À l initiative du maire de Paris, une réflexion a été engagée sur la création d une structure interbailleurs relative à la maintenance des ascenseurs. En octobre 2013, l Association exigence ascenseurs (AEA) a ainsi vu le jour. Paris Habitat en assure le secrétariat.

15 28 Paris Habitat» SOMMAIRE Paris Habitat 29 Une actualité réglementaire qui impacte l Office Une loi pour accélérer la production de logements La loi n du 1 er juillet 2013 habilite l État à adopter des mesures pour accélérer les projets de construction ; elle prolonge jusqu au 31 décembre 2018 la possibilité de recourir à la procédure de conception-réalisation sans avoir à justifier d un impératif technique (modification de l article 110 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion [dite MOLLE]). Cette loi poursuit plusieurs objectifs : accélérer la production de logements, améliorer l accès aux documents d urbanisme et aux servitudes d utilité publique, faciliter le financement des projets d aménagement comportant principalement la réalisation de logements, accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l urbanisme (lutte contre les recours abusifs, recours en annulation ou demande de suspension), Création de la Métropole du Grand Paris Adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013, la loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles a été promulguée le 27 janvier 2014, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier La création de la Métropole du Grand Paris s inscrit dans le cadre de cette loi. Elle marque une nouvelle étape et répond à cinq impératifs : favoriser la construction de logements en dotant la Métropole de compétences et d outils d aménagement renforcés, agir en faveur du développement durable et de la transition énergétique, assurer une meilleure solidarité entre les communes et porter une Métropole forte, équilibrée et attractive, regrouper, sur la base d un périmètre stable, clair et lisible, Paris et la petite couronne, permettre aux intercommunalités de l agglomération, en grande couronne, de faire valoir leurs politiques et leurs projets en favorisant le regroupement à une taille de habitants. faciliter les projets de construction de logements, développer des logements à prix maîtrisé (loyers intermédiaires), rendre obligatoire, à l issue d une période transitoire, le recours à une garantie financière d achèvement extrinsèque pour les opérations de vente en l état futur d achèvement (VEFA) d un immeuble ou d une partie d immeuble à usage d habitation ou à usage mixte, modifier les règles relatives aux délais de paiement applicables aux marchés de travaux privés. Outre les dispositions techniques de nature à accélérer la production de logements, les ordonnances prises en application de la loi permettent d accélérer la résolution des litiges dans les domaines de l urbanisme. Elles ont un impact tout à fait particulier pour Paris Habitat, dont la production de logements est souvent retardée de plusieurs années par des recours abusifs de riverains, notamment dans les arrondissements déficitaires. La Métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à statut particulier dont la création est prévue au 1 er janvier Elle comporte deux niveaux de gouvernance : le conseil de la Métropole et les conseils des territoires, qui mettent en œuvre localement une partie des compétences. Les conseils des territoires exercent, par délégation de la Métropole, l administration des offices publics de l habitat, précédemment rattachés aux communes ou à leurs groupements situés dans leur périmètre. En janvier 2016, la Métropole du Grand Paris exercera ses compétences obligatoires et prioritaires en lieu et place des communes : définition du projet métropolitain, élaboration du plan local d urbanisme et du plan métropolitain de l habitat et de l hébergement d urgence. L évolution de la gouvernance de l Îlede-France va bouleverser le jeu des acteurs dans la Métropole et les modalités de financement du logement sur le territoire francilien. C est, pour Paris Habitat, une opportunité de développement et de diversification de son offre dans un cadre économique renouvelé rue du Maroc Paris 19 e

16 30 Paris Habitat» SOMMAIRE Paris Habitat 31 L amiante a été massivement utilisé en France depuis les années d après-guerre avec des importations de plus de tonnes par an entre 1960 et À partir de 1996, une double réglementation concernant l amiante s est développée, visant à la fois à protéger les habitants (code de la santé publique) et les salariés (code du travail). L amiante a été interdit en La réglementation sur l amiante Présent dans un logement sur deux en France, l amiante fait l objet d un durcissement de la réglementation qui impacte actuellement toute la filière du bâtiment. Face au risque sanitaire, deux décrets majeurs ont été publiés, le 3 juin 2011 et le 21 décembre La complexité de la réglementation tient au fait qu elle touche à la fois le bâtiment, la santé, l environnement et le travail. L évolution de la réglementation sur l amiante impacte fortement l ensemble des organismes de logements sociaux, que ce soit en termes de coûts, de complexité des travaux ou de délai de réalisation des interventions sur le patrimoine. Cet impact est particulièrement fort pour Paris Habitat qui a un programme de réhabilitation très ambitieux avenue de la Porte-de-Montmartre Paris 18 e La réglementation sur la TVA La loi de finances promulguée le 29 décembre 2013 modifie la loi de finances rectificative pour Les engagements en faveur du logement social ont été maintenus. Ils portent principalement sur le bénéfice d une TVA à 5,5 % pour les programmes de logements conventionnés livrés à compter du 1 er janvier 2014, d une part, et pour les travaux de réhabilitation sur des logements sociaux, d autre part, dès lors qu ils concourent à : la réalisation d économies d énergie concernant l enveloppe du bâtiment, les systèmes de chauffage et de production d eau chaude, la ventilation et l éclairage des locaux, l accessibilité des immeubles et des logements aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite, la mise en conformité des logements avec l article 25 de la loi n du 23 décembre 1986, la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante ou au plomb, la protection des locataires contre différents risques (incendie, sécurité des ascenseurs, sécurité des installations de gaz, etc.) et l installation de dispositifs de retenue des personnes. La loi de finances instaure également un régime spécifique en faveur du logement intermédiaire permettant, sous conditions, de bénéficier d une TVA à 10 % et d une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis vingt ans. Enfin, diverses mesures ont été prises en faveur de l accession sociale à la propriété, sur les cessions de terrains couverts par l Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et sur l installation d équipements ou de travaux favorisant les économies d énergie, quel que soit le statut des logements.

17 32 Paris Habitat» SOMMAIRE Rapport responsable Contribuer à l équilibre social des territoires p. 32 Agir avec nos parties prenantes pour la protection de l environnement p. 56 Assumer notre responsabilité économique et développer notre efficacité p. 62 Développer notre capital humain p. 72 Animer et améliorer notre gouvernance p. 80 Objectifs responsables en 2014 p. 92

18 34 Rapport responsable» SOMMAIRE Rapport responsable 35 Contribuer à l équilibre social des territoires L équilibre social des territoires repose sur une offre de logements et d équipements diversifiée, une activité économique dynamique, l accompagnement des populations les plus fragiles et également le développement des actions favorisant le lien social et le bien vivre ensemble. L État a approuvé, fin 2013, le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) voté par la région, qui vise à un doublement de la production actuelle de logements. L objectif régional est de produire logements, dont 30 % de logements sociaux. Le patrimoine de Paris Habitat constitue un bien public qui nécessite d être préservé sur le long terme. Sa qualité architecturale, sa valeur d usage et son bon état d entretien sont des atouts forts pour l Office. L enjeu pour Paris Habitat est de maintenir ce patrimoine à un niveau optimal de performance et de confort dans un contexte d évolution permanente des caractéristiques des personnes logées et de leurs modes de vie, et du niveau d exigence croissant en termes de performances (accessibilité, sécurité des personnes ). page précédente allée Georges-Askinazi Boulogne-Billancourt (92) 2 rue Beaubourg Paris 4 e

19 36 Rapport responsable» SOMMAIRE Rapport responsable 37 Développer l offre de logements Les livraisons de logements en e arrondissement Les opérations financées de 2011 à 2013 (en ) Catégories AA : Acquisition amélioration AO : Acquisition occupée CI : Création isolée N : Neuf VEFA : Vente en l'état futur d'achèvement Logements Nombre Prix de revient des logements Investissements complémentaires Nombre Prix de revient Sous-total Production Nombre Prix de revient Réhabilitation - Requalification - Démolition ANRU Nombre Prix de revient Réhabilitation - Requalification - hors ANRU Nombre Prix de revient Sous-total Réhabilitation - Requalification Nombre Prix de revient Total Investissement Paris 1 er arrondissement 140 rue de Rivoli Logements : 8 Catégorie : VEFA Création isolée Logement : 1 Catégorie : CI 2 e arrondissement 24 rue de la Banque Logements : 18 Catégorie : AA 13 rue Léopold-Bellan Logements : 21 Catégorie : AA 4 e arrondissement 2 rue Beaubourg Logements : 20 Catégorie : AA 27 boulevard Beaumarchais Logements : 40 Catégorie : AA 127 rue du Faubourg-Saint-Honoré Logements : 18 Catégorie : AA Création isolée Logement : 1 Catégorie : CI 9 e arrondissement 49 rue Rodier Logements : 10 Catégorie : AO 10 e arrondissement 197 rue du Faubourg-Saint-Martin Logements : 31 Catégorie : AO Création isolée Logement : 1 Catégorie : CI 11 e arrondissement 120 rue du Chemin-Vert Logements : 14 Catégorie : AA 123 rue du Chemin-Vert Logements : 61 Catégorie : AO 12 e arrondissement Création isolée Programme de regroupement de chambres Logement : 1 Catégorie : CI Autre création isolée Logement : 1 Catégorie : CI 13 e arrondissement 36 rue de Tolbiac Logements : 37 Catégorie : AO 16 rue Vulpian Logements : 34 Catégorie : AA Prix de revient (en )

20 38 Rapport responsable» SOMMAIRE Rapport responsable e arrondissement 17 e arrondissement 20 e arrondissement 77 avenue de Villiers Logements : 16 Catégorie : AA 151 bis bis rue Cardinet Logements : 62 Catégorie : N 48 boulevard Arago / 28 rue de la Glacière Logements : 17 Catégorie : CI Création isolée Programme de regroupement de chambres Logement : 1 Catégorie : CI 14 e arrondissement 50 rue de Liancourt Logements : 38 Catégorie : AO 11 bis rue Claude-Terrasse Logements : 12 Catégorie : N 6 rue Charpentier (résidence étudiants) (8 rue Parmentier Neuilly-sur-Seine) Logements : 55 Catégorie : VEFA Création isolée Programme de regroupement de chambres Logements : 10 Catégorie : CI 18 e arrondissement 4 rue Ernestine (foyer jeunes travailleurs) Logements : 27 Catégorie : AA 16, 22 rue de Fontarabie ; 15 passage Fréquel ; 35 bis rue des Orteaux Logements : 15 Catégorie : N Création isolée Programme de regroupement de chambres Logements : 5 Catégorie : CI Clichy (92) 5 rue du Texel Logements : 18 Catégorie : AO Création isolée Logements : 3 Catégorie : CI 15 e arrondissement 123 bis boulevard Murat Logements : 10 Catégorie : N rue de Vaugirard (résidence étudiants) Logements : 175 Catégorie : N 202 rue de la Convention Logements : 13 Catégorie : AO avenue de la Porte-de-Montmartre Logements : 84 Catégorie : N 30 avenue de la Porte-de-Saint-Ouen Logements : 36 Catégorie : N 8 impasse de la Grosse-Bouteille Logements : 13 Catégorie : N 79 boulevard Victor-Hugo / rue Trouillet Logements : 47 Catégorie : N Boulogne-Billancourt (92) 1-3 allée Alfred-Costes Logements : 55 Catégorie : VEFA rue de Passy Logements : 29 Catégorie : AA Création isolée Programme de regroupement de chambres Logement : 1 Catégorie : CI Création isolée Logements : 3 Catégorie : CI 60 rue de la Convention Logements : 26 Catégorie : AO Création isolée Programme de regroupement de chambres Logements : 2 Catégorie : CI Autre création isolée Logements : 2 Catégorie : CI 111 avenue Victor-Hugo Logements : 31 Catégorie : AO Création isolée Programme de regroupement de chambres Logements : 4 Catégorie : CI Autre création isolée Logements : 2 Catégorie : CI 19 e arrondissement rue du Maroc Logements : 46 Catégorie : N allée Georges-Askinazi Logements : 56 Catégorie : AO Villiers-sur-Marne (94) Création isolée Logements : 2 Catégorie : CI Champigny-sur-Marne (94) Création isolée Logements : 3 Catégorie : CI

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