INFORMATIONS POUR LES ACTIONNAIRES DE. SSgA Health Care Index Equity Fund

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1 INFORMATIONS POUR LES ACTIONNAIRES DE «SSgA Health Care Index Equity Fund» Code ISIN P USD Share class: FR Code ISIN I USD Share class: FR Code ISIN I EUR Share class: FR Code ISIN I NL EUR Share class: FR Code ISIN B Share class: FR En cas d'approbation de la proposition de fusion, les actionnaires de SSgA Health Care Index Equity Fund deviendraient des actionnaires d'une société d'investissement à capital variable de droit irlandais (public limited company). Veuillez noter qu'en cas d'approbation par l assemblée générale extraordinaire de la proposition de fusion, toute question et tout litige relatifs aux droits et obligations des actionnaires en lien avec leur participation dans la société d'investissement à capital variable de droit irlandais seront soumis à l'autorité et la compétence des tribunaux d Irlande. Madame, Monsieur, Paris, le 16 février 2016 Vous êtes actionnaire de SSgA Health Care Index Equity Fund (le «Compartiment Absorbé»), un compartiment de State Street Global Advisors Index Funds, une société d'investissement à capital variable (la «SICAV Française») dont la société de gestion est State Street Global Advisors France S.A. (la «Société de Gestion») et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Sur proposition de la Société de Gestion, le conseil d administration de la SICAV Française a décidé de procéder à la fusion par absorption de 10 compartiments de la SICAV Française par des compartiments de SSgA SPDR ETFs Europe II plc (la «Société Irlandaise») une société d'investissement à capital variable de droit irlandais et conforme à la directive européenne 2009/65/CE, (la «Fusion»). La proposition porte sur la fusion du Compartiment Absorbé avec SPDR MSCI World Health Care UCITS ETF (le «Compartiment Absorbant»), un compartiment de la Société Irlandaise. Le Compartiment Absorbant est un compartiment d une société d investissement à capital variable de droit irlandais, dont les modalités de fonctionnement peuvent différer de celles d une SICAV française. Plus particulièrement, le Compartiment Absorbant est un Exchange Traded Fund («ETF»). Un ETF est un fonds indiciel coté en continu et négocié en bourse de la même façon qu une action, et le Compartiment Absorbant aura seulement 1 classe d action en comparaison avec les 5 classes d'actions existantes dans le Compartiment Absorbé, comme indiqué dans le tableau comparatif ci-dessous. Compartiment Absorbé SSgA Health Care Index Equity Fund Compartiment Absorbant SPDR MSCI World Health Care UCITS ETF - Code ISIN Actions P USD : FR Code ISIN : IE00BYTRRB94 - Code ISIN Actions I USD : FR Code ISIN : IE00BYTRRB94 - Code ISIN Actions I EUR : FR Code ISIN : IE00BYTRRB94 - Code ISIN Actions I NL EUR : FR Code ISIN : IE00BYTRRB94 - Code ISIN Actions B : FR Code ISIN : IE00BYTRRB94 VERSION POUR LES ACTIONNAIRES EN SUISSE

2 2. 1. L opération de Fusion L opération de Fusion sera réalisée conformément à l article 2 (1) (p) (i) de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, telle que transposée en droit français et en droit irlandais. L opération de Fusion, objet des présentes, est envisagée afin d aboutir à une plus grande efficacité opérationnelle et les bénéfices attendus de l opération comprennent des économies d échelle plus importantes pour le groupe State Street Global Advisors. Ces économies peuvent entraîner une baisse du pourcentage des frais fixes du Compartiment Absorbant par rapport au montant des actifs sous gestion, cette baisse pouvant être au bénéfice des actionnaires. Cependant, dans certaines circonstances particulières les frais de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion peuvent augmenter tel que précisé dans la section «Modifications entrainées par l opération de Fusion» ci-dessous. La plus grande efficacité opérationnelle proviendra, quant à elle, d une réduction des charges administratives et opérationnelles liées à la gestion du Compartiment Absorbant. L opération de Fusion devrait également entraîner une hausse du nombre d'actionnaires, ce qui réduira les effets possibles sur le portefeuille et les actionnaires restants en cas de mouvements provenant d actionnaires significatifs. Le conseil d administration de la SICAV Française et le conseil d administration de la Société Irlandaise ont donc pris la décision de fusionner le Compartiment Absorbé et le Compartiment Absorbant. Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur les changements apportés par la Fusion, et notamment concernant le profil rendement/risque. La Fusion a été approuvée par l'autorité des marchés financiers («AMF») et la Central Bank of Ireland («CBI») (autorité de surveillance de la Société Irlandaise) le 22 janvier 2016 et prendra effet le 2 mai 2016 (la «Date Effective»). À la Date Effective, le Compartiment Absorbé fera apport de l'ensemble de ses éléments d actif et de passif au Compartiment Absorbant et les actionnaires du Compartiment Absorbé recevront des actions du Compartiment Absorbant. Dans l'hypothèse où la Fusion aurait des conséquences qui ne correspondent pas à vos objectifs, vous pouvez demander le rachat de vos actions sans frais jusqu'au 25 avril 2016 à 11 heures (heure de Paris). Par la suite, les souscriptions et rachats de vos actions seront suspendus jusqu à la Date Effective. La société de gestion de la SICAV Française est State Street Global Advisors France S.A.. La Société Irlandaise est un fonds autogéré et n a donc pas nommé une société de gestion. La Société Irlandaise a nommé State Street Global Advisors Limited comme gestionnaire d'investissement (investment manager). State Street Global Advisors France S.A. sera chargée de la gestion des investissements du Compartiment Absorbant, agissant en qualité de gestionnaire financier par délégation (sub-investment manager). En effet, la gestion financière du Compartiment Absorbant sera déléguée par State Street Global Advisors Limited à State Street Global Advisors France S.A.. La Société Irlandaise est réglementairement seule responsable de la gestion et sera votre interlocuteur direct ou indirect notamment en cas de réclamations. 2. Modifications entraînées par l opération de Fusion Profil de risque : - Modification du profil rendement/risque : OUI - Augmentation du profil rendement/risque : OUI La stratégie d investissement telle que prévue dans le prospectus du Compartiment Absorbant est plus flexible que celle du Compartiment Absorbé. Toutefois, le gestionnaire financier par délégation du Compartiment Absorbant mettra en œuvre, dans l immédiat, une pratique de gestion similaire, qui pourra évoluer dans le temps. Il est ainsi à souligner que la description figurant dans le prospectus du Compartiment Absorbant décrit une stratégie similaire mais permet l utilisation d outils additionnels compatibles avec la règlementation applicable aux OPCVM dans le but d atteindre l objectif d investissement dans des circonstances exceptionnelles. Toute différence dans la présentation est due aux pratiques en vigueur en Irlande, où le processus d investissement et la stratégie d investissement font l objet d une communication plus étendue et détaillée dans un objectif de flexibilité; et non à une différence de classement ou de processus de gestion entre les compartiments.

3 3. Le Compartiment Absorbé et le Compartiment Absorbant ont les mêmes objectifs et processus d'investissement. Le Compartiment Absorbé et le Compartiment Absorbant répliquent l'un comme l'autre la performance de l indice MSCI World Health Care aussi étroitement que possible et visent un écart de suivi inférieur à 1 %. Le Compartiment Absorbé et le Compartiment Absorbant ont l un comme l autre un indicateur synthétique de profil rendement/risque (indicateur général concernant le niveau global de risque d'un Compartiment ou «SRRI») de 5 sur une échelle de 7, tel que mentionné dans les Documents d'information Clé pour l'investisseur (DICI). Le Compartiment Absorbé spécifie une durée de placement recommandée supérieure à cinq ans et le Compartiment Absorbant ne spécifie pas de durée de placement recommandée. Comme indiqué ci-dessus, le Compartiment Absorbant est un ETF, et par conséquent vous ne pourrez pas souscrire ou racheter des actions du Compartiment Absorbant de la même manière que vous avez souscrit ou racheté des actions du Compartiment Absorbé qui est un OPCVM classique. Les actions du Compartiment Absorbant nécessitent être détenues par l actionnaire dans un compte-titres adapté à recevoir des actions ETF. Par conséquent, vous devez être titulaire d un tel compte-titres, au moins cinq jours avant la Date d Effet, afin de pouvoir recevoir les actions du Compartiment Absorbant. Compte tenu de son statut ETF coté et négocié en bourse, les demandes de souscription, de rachat, ou de conversion des actions du Compartiment Absorbant ne peuvent être faites «directement» auprès du Compartiment Absorbant (sur le marché primaire) que par des entités dénommées «participants autorisés» (authorised participating dealers ou «AP»). Cependant, les actions seront ensuite cotées et négociées en bourse. En votre qualité d actionnaire nouveau dans le Compartiment Absorbant, vous pourrez ainsi seulement acheter, vendre ou faire toute autre opération sur les actions du Compartiment Absorbant, sur le marché secondaire, à travers un intermédiaire agréé (comme votre conseiller financier ou tout autre intermédiaire agréé). Quand vous recevrez des actions du Compartiment Absorbant, suite à la Fusion, vous ne pourrez donc pas demander le rachat de ces actions directement auprès du Compartiment Absorbant sauf dans des circonstances exceptionnelles, qui sont définies par les administrateurs de la Société Irlandaise, et recouvrent par exemple des situations de perturbations graves des marchés financiers. Vous ne pourrez également pas demander la souscription de nouvelles actions directement auprès du Compartiment Absorbant. Le principal risque lié à un investissement dans un ETF porte sur la variation de l indice. Si l indice baisse, la valeur votre portefeuille baisse dans les mêmes proportions. Par ailleurs, et comme c est le cas pour les autres actions négociées en bourse, le cours des actions d un ETF sur le marché secondaire peut fluctuer en fonction de l offre et de la demande. En conséquence, les actions d un ETF peuvent, se négocier au-dessus ou en dessous de la valeur liquidative par part. Enfin, des frais de courtage et/ou des taxes de transfert associés à la négociation et le règlement sur la bourse concernée sont généralement ajoutés au prix de négociation des actions. Places de cotation du Compartiment Absorbant : Le Compartiment Absorbant a été créé récemment et n est actuellement pas coté en bourse. A compter de la Date Effective ou peu après, les administrateurs de la Société Irlandaise ont l intention de coter les actions du Compartiment Absorbant sur les places de cotation listées ci-dessous : - London Stock Exchange; - Deutsche Börse AG; - SIX Swiss Exchange. Augmentation des frais : OUI, notamment, lorsque des circonstances particulières l imposent, telles que décrites ci-dessous. Le Compartiment Absorbant aura initialement une seule classe d actions libellée en USD, comparé au Compartiment Absorbé qui a cinq classes d actions libellées en devises différentes et chacune avec des frais

4 4. différents. Le Compartiment Absorbant applique un frais unique, à savoir le ratio total des frais sur encours (Total Expense Ratio ou «TER»), actuellement appliqué à son taux maximum de 0,30%. Les frais de gestion et les frais de gestion externes à la société de gestion (y compris tous les frais, à l'exception des frais de transaction et frais liés à l'investissement dans des OPCVM ou fonds d'investissement)prévus par le prospectus seront plus élevés dans le Compartiment Absorbant que dans le Compartiment Absorbé pour les détenteurs d'actions de catégorie B, inchangés pour les détenteurs d actions de catégorie I NL EUR, et moins élevés pour les détenteurs d'actions de catégorie I USD, de catégorie I EUR et de catégorie P. Après déduction du paiement des frais et dépenses des administrateurs et des frais et dépenses des commissaires aux comptes (tous les deux compris dans le TER), le montant restant du TER est payé à State Street Global Advisors Limited pour la gestion du Compartiment Absorbant. Ceci inclut, notamment, les commissions et débours de State Street Global Advisors Limited, en sa qualité de gestionnaire d investissement, ainsi que les frais et dépenses du dépositaire, du gestionnaire administratif et de l entité en charge de la vie sociale (company secretary). Le «TER» du Compartiment Absorbant n'inclut pas les charges et dépenses extraordinaires ou exceptionnelles (le cas échéant) susceptibles de survenir, tels que les coûts liés à des litiges importants, dont le montant serait prélevé sur les actifs du Compartiment Absorbant. Le TER n'inclut pas non plus certains frais et dépenses courants (tels que, sans s'y limiter, les frais de transaction, droits de timbre et autres taxes, commissions et frais de courtage liés aux investissements du Compartiment Absorbant, intérêts sur les emprunts et frais bancaires liés aux négociations, en cas de modifications des termes de ces emprunts, ainsi que toute commission appliquée par des intermédiaires pour un investissement dans le Compartiment Absorbant). Dans l hypothèse où les coûts du Compartiment Absorbant excèdent le TER exposé ci-dessus concernant le fonctionnement du Compartiment Absorbant, State Street Global Advisors Limited prendra à sa charge, sur ses propres actifs, cet excédent. Le Compartiment Absorbant n applique pas de frais d entrée ou de frais de sortie. Cependant, et comme cela est également indiqué ci-dessus, les actionnaires qui achètent ou vendent les actions du Compartiment Absorbant sur le marché secondaire payeront ou recevront le prix des actions sur le marché secondaire et, en plus, pourront supporter des frais de courtage, des frais de transactions, des frais de sortie en cas de demandes de rachats enregistrées directement dans des circonstances exceptionnelles et/ou des taxes de transfert associés à la négociation et le règlement sur la bourse concernée Frais d entrée : Frais avant la Fusion Frais après la Fusion payé par les investisseurs sur le marché secondaire Frais d entrée : Frais d entrée non acquis au fonds : Actions de catégorie B et I : 5% maximum Actions P : 2% maximum Aucun. Cependant, des frais de courtage sont généralement prélevés. Frais d entrée acquis au fonds : 0.10% maximum pour toutes les catégories d'actions fusionnantes Frais de sortie : Frais de sortie non acquis au fonds : Aucun Frais de sortie : Aucun. Cependant, des frais de courtage sont généralement prélevés. Frais de sortie acquis au fonds : 0,05 % pour toutes les catégories d'actions fusionnantes Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion facturés au fonds : Actions B: 0.10% maximum Actions I NL EUR: 0.30% maximum Actions I USD: 0.40% maximum Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion (total expense ratio) facturés au fonds : TER 0.30% maximum

5 5. Actions I EUR: 0.40% maximum Actions P USD: 1.30% maximum L'Annexe 3 de la présente lettre contient un tableau comparatif des principales caractéristiques modifiées. Figurent par ailleurs en Annexe 1 à la présente lettre, des informations sur le calcul de parité de la Fusion et enfin en Annexe 2 à la présente lettre, des informations sur la fiscalité liée à la Fusion pour les résidents français investis dans le Compartiment Absorbé. L attention de tous les investisseurs et notamment des investisseurs non-résidents est attirée sur le fait que leur situation particulière devra être étudiée avec leur conseiller habituel. Seulement les coûts juridiques ainsi que les coûts des services de conseil ou administratifs directement liés à la préparation et à la réalisation de la Fusion, seront supportés par State Street Global Advisors Limited. 3. Éléments à ne pas oublier pour l investisseur Le commissaire aux comptes de la SICAV Française établira un rapport sur la valorisation des actifs du Compartiment Absorbé à la Date Effective. Le commissaire aux comptes de la Société Irlandaise préparera un rapport sur les conditions d'application de la Fusion conformément aux réglementations applicables. Ces rapports seront tenus à la disposition des actionnaires, de l'amf et de la CBI. Vous aurez également accès au rapport établi par le commissaire aux comptes de la SICAV Française sur demande auprès de la Société de Gestion et du Représentant en Suisse de la SICAV Française. Nous attirons votre attention sur la nécessité de prendre connaissance du prospectus et du document d information clé pour l investisseur du Compartiment Absorbant (inclus à l'annexe 4) avant de devenir actionnaire. Des exemplaires de ces documents peuvent être obtenus auprès du siège social de la Société de Gestion au rue Delarivière-Lefoullon, Paris La Défense Cedex et du Représentant en Suisse de la SICAV Française. Ces documents sont disponibles sur le site [et Si l'opération vous convient, vous n'avez aucune action à réaliser et vous deviendrez automatiquement actionnaire du Compartiment Absorbant à la Date Effective. Dans cette hypothèse, c est également à partir de la Date Effective que vous pourrez exercer vos droits en tant qu actionnaire du Compartiment Absorbant. Les participants autorisés peuvent ainsi effectuer des opérations de souscription et de rachat d actions du Compartiment Absorbant (marché primaire) à compter de la Date Effective. Les investisseurs sur le marché secondaire peuvent effectuer des opérations sur les actions du Compartiment Absorbant sur les bourses concernées (marché secondaire) à compter de la Date Effective. Si l'opération ne vous convient pas, vous pouvez obtenir le rachat de vos actions du Compartiment Absorbé sans frais jusqu'au 25 avril 2016 à 11 heures (heure de Paris). Enfin, nous vous invitons à contacter votre conseiller financier ou distributeur pour discuter de cette opération et évaluer l intérêt de cet investissement Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de notre sincère considération. STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE S.A. Le représentant en Suisse et la banque chargée du service de paiement en Suisse: State Street Bank GmbH, München, Zweigniederlassung Zürich, Beethovenstrasse 19, Postfach, 8027 Zürich Le prospectus, les documents d informations clés pour l investisseur, les statuts, ainsi que les rapports annuels et semestriels de la SICAV Française et de la Société Irlandaise peuvent être obtenus sur simple demande et gratuitement auprès leur représentant en Suisse susmentionné.

6 6. ANNEXE 1 INFORMATIONS SUR LE CALCUL DE PARITÉ DE LA FUSION APPLICABLE AU COMPARTIMENT ABSORBÉ ET AU COMPARTIMENT ABSORBANT À la Date Effective, le Compartiment Absorbé fera apport de l'ensemble de ses éléments d actif et de passif au Compartiment Absorbant. Les actionnaires du Compartiment Absorbé recevront respectivement à ce moment, sans aucun frais ni aucune commission, des actions du Compartiment Absorbant. Le cas échéant, les actionnaires du Compartiment Absorbé recevront également une soulte en espèce. Dès réalisation de la Fusion, vous recevrez un avis d opération vous indiquant le nombre d actions du Compartiment Absorbant qui vous seront attribuées. Afin de déterminer la parité d échange des actions du Compartiment Absorbé et des actions du Compartiment Absorbant, les actifs et, le cas échéant, les passifs des deux compartiments seront évalués conformément aux méthodes et règles comptables applicables, telles que visées respectivement par les statuts de la Société Irlandaise et de la SICAV Française (collectivement les «Règles»). Il est précisé que les méthodes utilisées présentent un caractère homogène. Le Compartiment Absorbant sera lancé à la Date Effective et la valeur liquidative par action du Compartiment Absorbant, qui servira de base au calcul de la parité d échange, sera égale à 30 USD. Il sera donc procédé comme suit : (a) (b) Les éléments d actif et de passif du Compartiment Absorbé et du Compartiment Absorbant seront évalués le 2 mai 2016 sur la base des Règles. Les valeurs respectives des actions du Compartiment Absorbé et du Compartiment Absorbant qui seront prises en considération correspondront à leurs valeurs liquidatives respectives au 29 avril Les valeurs liquidatives seront calculées selon les Règles, par division de l actif net de chacun des compartiments par leur nombre d actions en circulation, le cas échéant. Le nombre d actions émises en rémunération de l apport sera ajusté en conséquence des dispositions ci-dessous. (c) La parité d échange sera déterminée par le rapport suivant : Valeur liquidative par action du Compartiment Absorbé Valeur liquidative par action du Compartiment Absorbant X la parité de change (d) Le nombre d actions du Compartiment Absorbant attribué aux actionnaires du Compartiment Absorbé sera déterminé par le rapport suivant : Valeur liquidative par action de la catégorie d'actions concernée du Compartiment Absorbé X nombre d actions détenues Valeur liquidative par action du Compartiment Absorbant (e) (f) Les actions du Compartiment Absorbant n étant pas fractionnables, si, en raison de la parité d échange qui sera déterminée, les actionnaires du Compartiment Absorbé ne devaient pas recevoir un nombre entier d actions du Compartiment Absorbant, ils recevront une soulte en espèces représentant la valeur de la fraction d action du Compartiment Absorbant formant rompu qui leur sera due, évaluée dans les conditions visées ci-dessus. À titre d exemple, si la date effective de la Fusion avait été le 1er octobre 2015 la Fusion aurait été réalisée dans les conditions suivantes :

7 7. La valeur liquidative d une action de la catégorie P USD du Compartiment Absorbé était de : USD La valeur liquidative d une action du Compartiment Absorbant était de : USD 30 Les actionnaires du Compartiment Absorbé auraient reçu 7 actions du Compartiment Absorbant en échange d'une action de la catégorie P USD du Compartiment Absorbé et une soulte en espèces de USD. Comme indiqué ci-dessus, l'émission et le rachat des actions du Compartiment Absorbé seront suspendus le 25 avril après 11 heures (heure de Paris). Les participants autorisés peuvent effectuer des opérations de souscription et de rachat d actions du Compartiment Absorbant (marché primaire) à compter de la Date Effective. Les investisseurs sur le marché secondaire peuvent effectuer des opérations sur les actions du Compartiment Absorbant sur les bourses concernées (marché secondaire) à compter de la Date Effective. Les rapports concernant les conditions de réalisation de la Fusion, établis par le commissaire aux comptes du Compartiment Absorbé et par le commissaire aux comptes du Compartiment Absorbant, sont disponibles gratuitement et sur simple demande auprès de la Société de Gestion à l adresse suivante : STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE S.A , rue Delarivière-Lefoullon Paris La Défense Cedex et auprès du représentant en Suisse de la SICAV Française à l adresse suivante : State Street Bank GmbH, München, Zweigniederlassung Zürich Beethovenstrasse 19 Postfach CH Zürich

8 8. ANNEXE 2 INFORMATIONS SUR LA FISCALITÉ DE LA FUSION LES INFORMATIONS FISCALES CI-APRÈS SONT DONNÉES UNIQUEMENT À TITRE INDICATIF, DE FAÇON NON EXHAUSTIVE ET SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES. TOUS LES ACTIONNAIRES SONT INVITÉS À SE RAPPROCHER DE LEUR CONSEILLER FISCAL AFIN D EXAMINER LEUR SITUATION PARTICULIÈRE. 1. Pour les actionnaires personnes physiques ou morales ayant leur résidence fiscale en France L opération d apport par voie de fusion-absorption se traduira pour les actionnaires du Compartiment Absorbé par l échange de leurs actions contre des actions du Compartiment Absorbant. Quelle que soit la qualité de l actionnaire du Compartiment Absorbé, l imposition/la déduction de la plus-/moins-value résultant de l échange sera différée jusqu à la cession des titres reçus en échange. Toutefois, ce principe ne s appliquera pas si la soulte reçue excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus. Dans ce dernier cas, la plus-value/moins-value réalisée lors de l échange sera immédiatement imposable/déductible dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, l attribution des actions du Compartiment Absorbé aux actionnaires du Compartiment Absorbant n est pas considérée comme une distribution des revenus (art. 115, 1 du Code général des impôts français - CGI). 1.1 Actionnaires personnes physiques résidentes fiscales françaises Conformément à la réglementation en vigueur, en participant à cette Fusion, les particuliers ayant leur résidence fiscale en France bénéficient de plein droit, sans qu il soit nécessaire d en faire la demande, du régime du sursis d imposition, dans la mesure où la soulte reçue (le cas échéant), hors indemnisation des fractions d actions (le cas échéant), n excèdera pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus (art B du CGI). La plus-value d échange des actions du Compartiment Absorbé, ainsi que la soulte reçue (le cas échéant), ne seront pas assujetties à l impôt sur le revenu au titre de l année de la Fusion (à moins qu il soit procédé au rachat des actions reçues à l échange au cours de l année même de la Fusion). Cette plus-value deviendra assujettie à l impôt sur le revenu au titre de l année de la cession ou du rachat des titres du Compartiment Absorbant reçus à l échange. La plus-value de cession de ces titres sera alors déterminée en calculant la différence entre le prix de cession ou de rachat des titres du Compartiment Absorbant reçus à l échange et le prix d acquisition des titres du Compartiment absorbé remis à l échange, minoré de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée. Les plus-values générées à compter du 1er janvier 2013 sont soumises à dégrèvement fiscal en fonction de la durée de leur détention, avant d être soumises au barème progressif de l impôt sur le revenu ; elles sont également assujetties aux prélèvements sociaux (sans dégrèvement) au taux de 15,5 %. Ces informations fiscales sont communiquées sous réserve de modification de la réglementation applicable. 1.2 Actionnaires entreprises résidentes fiscales françaises Les entreprises ayant leur résidence fiscale en France, soumises à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, et actionnaires ou porteurs de parts d OPCVM, bénéficient de plein droit d un régime de sursis d imposition au titre du profit ou de la perte constaté(e) en cas d échange de titres consécutif à une opération de fusion entre deux OPCVM (FCP ou SICAV) (Art bis du CGI). Le résultat de l échange des titres est donc, en principe, compris dans les résultats imposables de l exercice de cession des titres reçus en échange, sauf si la cession des titres reçus en échange bénéficie d un nouveau sursis d imposition. En cas d échange avec soulte, le sursis d imposition ne s applique toutefois que dans la mesure où l éventuelle soulte n excède ni 10 % de la valeur nominale des titres reçus à l échange, ni le profit réalisé lors de l échange, et le profit réalisé est, à concurrence du montant de la soulte reçue, compris dans les résultats de l exercice au cours duquel l échange est réalisé.

9 9. Les entreprises bénéficiant de ce sursis d imposition doivent se soumettre à des obligations déclaratives prévues à l article 54 septies du CGI (suivi des plus-values en sursis). Lorsque les actionnaires ont la qualité de sociétés soumises à l impôt sur les sociétés, le bénéfice du régime du sursis d imposition est, dans la plupart des cas, sans portée pratique du fait de l incidence des règles d imposition des écarts d évaluation constatés sur titres d OPCVM. En effet, les écarts d évaluation constatés sur titres d OPCVM au cours du même exercice que celui de l échange sont, en principe, pris en compte dans le résultat imposable de la société en vertu de l article A du CGI. Les organismes sans but lucratif soumis à l impôt sur les sociétés au titre de certains revenus du patrimoine (article du CGI) ne supportent aucune imposition sur les plus-values de cession de valeurs mobilières. L opération de Fusion des OPCVM n a donc aucun impact fiscal pour ces organismes. Par ailleurs, ces organismes à but non lucratif ne sont pas soumis à l imposition des écarts d évaluation de titres d OPCVM. 2. Pour les actionnaires personnes physiques ou morales non-résidents fiscaux de France L ATTENTION DES INVESTISSEURS NON-RÉSIDENTS EST ATTIRÉE SUR LE FAIT QUE LEUR SITUATION PARTICULIÈRE DEVRA ÊTRE ÉTUDIÉE AVEC LEUR CONSEILLER HABITUEL. STATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCE S.A , rue Delarivière-Lefoullon Paris La Défense Cedex

10 10. ANNEXE 3 TABLEAU COMPARATIF DES PRINCIPALES MODIFICATIONS Compartiment Absorbé Dénomination : SSgA Health Care Index Equity Fund Code ISIN : Catégories d'actions I EUR : FR Compartiment Absorbant Dénomination : SPDR MSCI World Health Care UCITS ETF Code ISIN : IE00BYTRRB94 Catégories d'actions I USD : FR Catégories d'actions P USD : FR Catégories d'actions I NL EUR : FR Catégories d'actions B : FR Forme juridique : Compartiment de «State Street Global Advisors Index Funds», société d'investissement à capital variable (ou «SICAV») de droit français. Siège social : rue Delarivière-Lefoullon Paris La Défense Cedex France Autorité compétente : Autorité des Marchés Financiers (AMF) Société de Gestion : State Street Global Advisors France S.A. Gestionnaire financier : s.o. Gestionnaire financier par délégation : s.o. Dépositaire : State Street Banque S.A. Forme juridique : Compartiment de «SSgA SPDR ETFs Europe II plc», société d'investissement à capital variable de droit irlandais (ICVC). Siège social : 78 Sir John Rogerson's Quay Dublin 2 Irlande Autorité compétente : Central Bank of Ireland Société de Gestion : Néant. La Société Irlandaise est autogérée. Gestionnaire financier : State Street Global Advisors Limited Gestionnaire financier par délégation : State Street Global Advisors France S.A. Dépositaire : State Street Custodial Services (Ireland) Limited

11 11. Commissaires aux comptes : Ernst & Young Audit Objectif d'investissement : L'objectif du Fonds consiste à répliquer autant que possible la performance de l'indice MSCI Health Care (l'«indice»). Le Fonds vise un écart de suivi inférieur à 1 %. Politique d'investissement : L'Indice est la valeur de référence de la performance des actions internationales qui appartiennent au secteur de la santé. Le Fonds investit généralement au moins 90 % de son actif dans des titres qui composent l'indice. Le Fonds peut investir jusqu'à 10 % de son actif en titres de créance négociables, instruments du marché monétaire ou actions d'autres OPCVM. Le Fonds peut également détenir une partie de ses actifs en numéraire. Le Fonds s'efforce de détenir tous les titres qui composent l'indice avec des pondérations approximativement équivalentes à celles de l'indice. Le Fonds utilisera une stratégie de réplication physique afin que son portefeuille soit essentiellement le reflet de l'indice. Dans des circonstances bien déterminées, le Fonds peut acheter des titres non compris dans l'indice. Le Fonds peut prêter jusqu'à 100 % des titres qu'il détient. Le Fonds peut utiliser des instruments financiers dérivés (à savoir, des contrats financiers dont les prix dépendent d'un ou plusieurs actifs sous-jacents) aux fins d'une gestion efficace de portefeuille. Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Ireland Objectif d'investissement : L'objectif du Fonds consiste à répliquer la performance de sociétés du secteur de la santé des marchés développés mondiaux. Politique d'investissement : La politique d'investissement du Fonds consiste à répliquer autant que possible la performance de l'indice MSCI World Health Care Index (ou de tout autre indice déterminé à l'occasion par les Administrateurs pour suivre en substance le même marché que l'indice), tout en cherchant à minimiser autant que possible la différence de suivi entre la performance du Fonds et celle de l'indice. L'Indice mesure la performance d'actions mondiales relevant du secteur de la santé selon la classification GICS (Global Industry Classification Standard). La classification GICS est un cadre d'analyse par secteur largement reconnu, conçu et maintenu conjointement par MSCI et Standard & Poor's. Les titres sont pondérés en fonction de la capitalisation boursière. Le Gestionnaire financier par délégation investira, pour le compte du Fonds, à l'aide de la stratégie de réplication telle que décrite plus en détail à la section «Objectifs et stratégie d'investissement Fonds indiciels» du Prospectus, principalement dans les titres de l'indice, à tout moment conformément aux Restrictions d'investissement énoncées dans le Prospectus. Le Gestionnaire financier par délégation peut également, dans des circonstances exceptionnelles, investir dans des titres ne figurant pas dans l'indice mais dont il estime qu'ils reflètent étroitement les caractéristiques de risque et de distribution de titres figurant dans l'indice. Les titres obligataires dans lesquels le Fonds investit seront principalement cotés ou négociés sur des Marchés reconnus conformément aux limites énoncées dans les Réglementations sur les OPCVM. Des informations détaillées sur le portefeuille du Fonds et la valeur liquidative par Action indicative du Fonds sont disponibles sur le site Internet. Les investisseurs doivent noter que la Société peut conclure des opérations de prêt de titres pour le compte du Fonds lorsque le Gestionnaire financier

12 12. / le Gestionnaire financier par délégation le juge approprié et conformément à la section «Objectifs et stratégie d'investissement Utilisation de contrats de mise/prise en pension / de contrats de prêt de titres» du Prospectus. Les investisseurs sont invités à lire à cet effet l'avertissement sur les risques intitulé «Risque lié aux prêts de titres» à la section «Informations relatives aux risques» du Prospectus. La Société a nommé State Street Bank GmbH, succursale de Londres, une banque de droit allemand dont le siège est sis Brienner Strasse 59, Munich, Allemagne, et agissant aux fins du contrat de prêt de titres par le biais de sa succursale de Londres (Numéro d'immatriculation de la succursale en Angleterre : BR009903) sise 20 Churchill Place, Londres E14 5HJ, Angleterre en qualité d'agent de prêt de titres pour la Société en vertu d'un contrat de prêt de titres conclu entre la Société, State Street Bank GmbH, succursale de Londres, State Street Bank and Trust Company et le Dépositaire le 5 décembre 2014 tel que modifié (un «Contrat de prêt de titres»). Le Contrat de prêt de titres en question désigne State Street Bank GmbH, succursale de Londres, pour s'occuper de la gestion des activités de prêt de titres du Fonds et prévoira la perception par State Street Bank GmbH, succursale de Londres, d'une commission à des taux commerciaux normaux visant à couvrir l'ensemble des frais et coûts associés à cette prestation. Tout revenu perçu sur les activités de prêt de titres, net des frais d'exploitation directs et indirects (y compris la commission versée à State Street Bank GmbH, succursale de Londres), sera restitué au Fonds. Des informations financières complètes sur tout revenu perçu et les coûts et frais d'exploitation directs et indirects engagés au titre des prêts de titres pour le Fonds, y compris les commissions versées ou à verser à State Street Bank GmbH, succursale de Londres, seront incluses dans les états financiers annuels. Veuillez noter que si les Administrateurs choisissent de modifier la politique de prêt de titres de la Société à l'avenir, les Actionnaires en seront dûment informés et le présent Supplément sera mis à jour en conséquence. Profil de risque : Principaux risques : risque de réplication d'indice, risque de liquidité et risque de contrepartie. Par ailleurs, le Fonds présente des risques supplémentaires recensés dans le prospectus qui doivent être pris en compte. Catégorie SRRI : 5 Profil de risque : Principaux risques : risque de concentration, risque de réplication d'indice. Un investissement dans le Fonds s'accompagne d'un certain degré de risque. Veuillez vous reporter à la section «Informations relatives aux risques» du Prospectus pour plus de détails sur les risques liés à ce Compartiment Absorbant.

13 13. Catégorie SRRI : 5 Durée de placement recommandée : Plus de 5 ans. Type de souscripteurs : Tous types de souscripteurs. Le Fonds est ouvert à la fois aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs individuels. Affectation des résultats : Capitalisation Montant minimum d'investissement : Souscription initiale Actions I USD : EUR équivalent en USD de Actions I EUR et I NL EUR : EUR Actions P USD : une action Actions B : équivalent en USD de EUR Souscription ultérieure Actions I USD : équivalent en USD de 50 EUR Actions I EUR et I NL EUR : 50 EUR Actions P USD : néant Actions B : équivalent en USD de 50 EUR Durée de placement recommandée : Non précisé. Type de souscripteurs : Il est prévu que les investisseurs types du Fonds soient des investisseurs institutionnels, intermédiaires et individuels qui souhaitent adopter une exposition à court, moyen ou long terme à la performance des actions mondiales du secteur de la santé et qui sont prêts à accepter les risques associés à un investissement de ce type, y compris la forte volatilité anticipée du Fonds. Affectation des résultats : Capitalisation Montant minimum d'investissement : Souscription initiale Participants autorisés Actions et leurs multiples, ou tout autre montant supérieur ou inférieur tel que pouvant être déterminé par les Administrateurs, à leur entière et absolue discrétion. Marché secondaire Les investisseurs peuvent acquérir des Actions par le biais du marché secondaire. Souscription ultérieure Participants autorisés Actions et leurs multiples, ou tout autre montant supérieur ou inférieur tel que pouvant être déterminé par les Administrateurs, à leur entière et absolue discrétion. Marché secondaire Les investisseurs peuvent acquérir des Actions par le biais du marché secondaire. Devise de libellé des actions : Catégories d'actions I EUR : EUR Devise de libellé des actions : USD Catégories d'actions I USD : USD

14 14. Catégories d'actions P USD : USD Catégories d'actions I NL EUR : EUR Catégories d'actions B : USD Périodicité du calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est établie quotidiennement, à l'exception des samedis, dimanches, jours fériés légaux en France et/ou aux États-Unis, et des jours de fermeture de la Bourse de Paris et/ou de New York. Frais : Frais d'entrée non acquis au Fonds : Actions B, I EUR, I USD et I NL EUR : 5 % maximum Action P : 2 % maximum Frais d'entrée acquis au Fonds : 0,10 % maximum pour toutes les catégories d'actions fusionnantes Frais de sortie non acquis au Fonds : Néant Frais de sortie acquis au Fonds : 0,05 % pour toutes les catégories d'actions fusionnantes Frais de gestion et frais de gestion externes à la société de gestion facturés au Fonds : Actions I EUR et I USD : 0,40 % maximum Actions I NL EUR : 0,30 % maximum Actions P : 1,30 % maximum Actions B : 0,10 % maximum Frais de transaction : 100 EUR maximum par transaction Frais de change et de transfert : Jusqu'à 0,25 % du montant de la transaction Périodicité du calcul de la valeur liquidative : La Valeur liquidative par Action est calculée au Point d'évaluation le Jour ouvrable suivant le Jour de négociation concerné. Frais : Frais d'entrée non acquis au Fonds : Néant Frais de sortie acquis au Fonds : Néant Les frais d'entrée et de sortie du marché primaire ne s'appliquent pas aux investisseurs qui achètent/vendent des actions du Fonds sur des Bourses, mais ces investisseurs achèteront et vendront aux cours de marché et pourraient être soumis à des frais de courtage et/ou à d'autres charges. Ratio de dépenses totales maximum : 0,30 % par an de la Valeur liquidative du Fonds d'affectation. Frais de transaction : Sauf circonstances exceptionnelles, le Fonds ne procédera généralement à l'émission et au rachat d'actions qu'en faveur de certains investisseurs institutionnels. Néanmoins, des actions du Compartiment Absorbant peuvent être achetées ou vendues par des investisseurs du marché secondaire sur une ou plusieurs Bourses par le biais de leurs courtiers ou conseillers financiers désignés, ce qui pourrait entraîner pour les investisseurs des frais de transaction déterminés par les Bourses concernées et/ou les courtiers ou conseillers financiers. Ajustement anti-dilution : Participants autorisés Les Administrateurs peuvent à leur entière et absolue discrétion intégrer une provision appropriée pour les droits et charges tels que les frais de transaction, honoraires, dépenses, droits et autres charges engagés, estimés, payés ou dus au titre de chaque souscription/rachat. Pour plus de détails, veuillez vous reporter au prospectus du Fonds d'affectation. Marché secondaire

15 15. Conditions de rachat/sortie : Les actionnaires peuvent demander le rachat de leurs actions chaque jour jusqu'à 11 h 00 (heure d'europe centrale). Le prix de rachat est le prix résultant de la valeur liquidative à suivre, calculée sur la base des cours de clôture du jour de négociation suivant. Conditions de souscription/d'entrée : Une fois le compte ouvert par l'agent administratif, un investisseur peut souscrire des catégories d'actions correspondant à ce compte en complétant un bulletin de souscription fourni par l'agent administratif. Ce formulaire doit être reçu par l'agent administratif avant 11 h 00 (heure d'europe centrale). Le prix applicable aux souscriptions est le prix résultant de la valeur liquidative à suivre, calculée sur la base des cours de clôture du jour de négociation suivant. Procédure d'approbation et de notification de la décision de Fusion : L'opération de Fusion sera approuvée par i) une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SICAV Française, et (ii) le Conseil d'administration de State Street Global Advisors Index Funds. Taxe d'abonnement : Néant Les Actions s'échangeront sur les places de cotation à des cours qui fluctuent tout au long de la journée en fonction de l'offre et de la demande et qui peuvent, par conséquent, être supérieurs (c'est-à-dire avec une prime) ou inférieurs (c'est-à-dire avec une décote), à divers degrés, à la Valeur liquidative par Action. Les cours de négociation des Actions peuvent s'écarter sensiblement de la Valeur liquidative par Action en périodes de volatilité des marchés et peuvent être exposés à des commissions de courtage et/ou des taxes de transfert liées à la négociation et au règlement par l'intermédiaire de la Bourse concernée. Conditions de rachat/sortie : Pour les rachats en numéraire, 16 h 00 (heure d'irlande) chaque Jour de négociation. Pour les rachats en nature, 16 h 00 (heure d'irlande) chaque Jour de négociation. Pour les rachats en numéraire et en nature intervenant les 24 et 31 décembre de chaque année, 13 h 00 (heure d'irlande) le Jour de négociation concerné. Conditions de souscription/d'entrée : Pour les souscriptions en numéraire, 16 h 00 (heure d'irlande) chaque Jour de négociation. Pour les souscriptions en nature, 16 h 00 (heure d'irlande) chaque Jour de négociation. Pour les souscriptions en numéraire et en nature intervenant les 24 et 31 décembre de chaque année, 13 h 00 (heure d'irlande) le Jour de négociation concerné. Procédure d'approbation et de notification de la décision de Fusion : L'opération de Fusion sera approuvée par le Conseil d'administration de SSgA SPDR ETFs Europe II plc. Taxe d'abonnement : Néant Exercice social : Dernier jour de la Bourse de Paris du mois de décembre Exercice social : 31 mars

16 16. Droits des actionnaires du Compartiment Absorbant La Société Irlandaise est une société d'investissement à capital variable de droit irlandais, considérée comme une personne morale. Comme pour la SICAV Française, chaque action (autre que les actions de souscripteur) autorise son propriétaire dûment enregistré à participer et à voter aux assemblées générales de la Société Irlandaise, ainsi qu'à participer également (sous réserve de toutes différences de commissions, charges et dépenses applicables aux différentes catégories) aux bénéfices et aux actifs du Compartiment Absorbant auquel l'action se rapporte. Les actionnaires peuvent voter selon les conditions stipulées dans le règlement actuellement en vigueur et dans les statuts de la Société Irlandaise. Les actions du Compartiment Absorbant sont des actions nominatives qui sont enregistrées au nom de l'actionnaire dans le registre des membres de la Société Irlandaise. Informations relatives à la Fusion Vous serez informé de la réalisation effective de la Fusion par publication, le lendemain de la Date Effective, d'un avis de réalisation de la Fusion sur le site Internet :

17 ANNEXE 4 DOCUMENT D INFORMATION CLÉ POUR L INVESTISSEUR 17.

18 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. SPDR MSCI World Health Care UCITS ETF (le «Fonds») Un compartiment de SSgA SPDR ETFs Europe II plc (un ETF conforme aux réglementations sur les OPCVM). (ISIN IE00BYTRRB94) Objectifs et politique d investissement Objectif d investissement L objectif du Fonds est de répliquer la performance des actions de sociétés du secteur des soins de santé sur les marchés développés internationaux. Politique d investissement Le Fonds vise à répliquer aussi fidèlement que possible la performance du MSCI World Health Care Index («l Indice»). Le Fonds investit principalement dans des titres inclus dans l Indice. Ces titres incluent des titres de capital émis par des entreprises mondiales classées dans le secteur des soins de santé selon la Norme de classification mondiale des industries (Global Industry Classification Standard, GICS). Le Fonds vise à détenir tous les titres compris dans l Indice, avec approximativement les mêmes pondérations que dans ce dernier. Le Fonds utilisera une stratégie de réplication afin de reproduire sensiblement l Indice. Dans des cas particuliers, le Fonds peut acheter des titres qui ne sont pas inclus dans l Indice. Le Fonds peut utiliser des instruments financiers dérivés (c est-à-dire des contrats financiers dont les prix sont dépendants d un ou de plusieurs actifs sous-jacents) afin de gérer le portefeuille efficacement. Sauf circonstances exceptionnelles, le Fonds émettra et rachètera généralement les actions uniquement pour certains investisseurs institutionnels. Toutefois, les actions du Fonds peuvent être achetées ou vendues par l intermédiaire de courtiers sur une ou plusieurs bourses de valeurs. Le Fonds négocie sur ces bourses de valeurs aux prix du marché, lesquels peuvent fluctuer tout au long de la journée. Les prix du marché peuvent être supérieurs ou inférieurs à la valeur liquidative quotidienne du Fonds. Le Fonds peut souscrire des prêts de titres. Les Actionnaires peuvent racheter les actions les jours ouvrés au Royaume-Uni (autres que les jours durant lesquels les marchés financiers concernés sont fermés aux transactions et/ou le jour précédant lesdits jours, sous réserve qu une liste desdits jours de clôture de marché soit publiée pour le Fonds sur ; et tous autres jours à la discrétion des Administrateurs (agissant raisonnablement), sous réserve que ces jours soient notifiés par avance aux Actionnaires. Tout revenu enregistré par le Fonds sera retenu et traduit par une augmentation de la valeur des actions. Les actions du Fonds sont émises en dollar US. Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous référer au prospectus. Source de l'indice : Les fonds ou titres mentionnés aux présentes ne sauraient être financés, approuvés ou promus par MSCI, et MSCI ne saurait engager sa responsabilité eu égard à ces fonds ou titres ou quelque indice que ce soit sur lequel lesdits fonds ou titres sont basés. Le prospectus et le supplément présentent une description plus détaillée de la relation limitée entre MSCI et State Street Bank and Trust Company, par l'intermédiaire de SSGA et des fonds y rattachés, ainsi que des clauses de non-responsabilité additionnelles qui s'appliquent aux indices MSCI. Les indices MSCI sont la propriété exclusive de MSCI et ne sauraient être reproduits ou extraits et utilisés à quelques autres fins sans le consentement de MSCI. Les indices MSCI sont fournis sans garantie d'aucune sorte. Profil de risque et de rendement Risque plus faible Rendement potentiellement plus faible Risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé Avertissement concernant les risques La catégorie de risque susvisée ne représente pas une mesure des plus ou moins-values, mais de l amplitude historique des hausses et des baisses du rendement du Fonds. Par exemple, un fonds dont le rendement a enregistré des hausses et des baisses significatives appartiendra à une catégorie de risque plus élevée, tandis qu un fonds dont le rendement a enregistré des hausses et des baisses moins importantes appartiendra à une catégorie de risque plus basse. Un fonds appartenant à la catégorie la plus basse (c est-à-dire, la catégorie 1) n est pas synonyme d investissement sans risque. Puisque la catégorie de risque du Fonds a été calculée à partir des données historiques, il est possible qu elle ne représente pas une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. La catégorie de risque du Fonds indiquée n est pas garantie et est susceptible de changer à l avenir. Pourquoi ce Fonds est-il dans cette catégorie? Le Fonds est compris dans la catégorie de risque 5 car son rendement a connu historiquement des variations moyennes à la hausse comme à la baisse. Les paragraphes ci-dessous détaillent les risques importants pour le Fonds non pris en compte dans cet indicateur. Risque lié à la concentration : Un Fonds qui achète un nombre limité de titres, ou qui n achète que des titres d un nombre limité de pays ou de secteurs, peut connaître des fluctuations de valeur plus importantes qu un fonds qui ne limite pas ses investissements. Risque Indiciel : La performance du Fonds peut ne pas répliquer exactement celle de l'indice. Les fluctuations du marché, les changements dans la composition de l'indice, les coûts de transaction, les coûts liés aux modifications du portefeuille du Fonds et les autres dépenses du Fonds, peuvent être à l'origine de cette différence de rendement. Veuillez vous reporter au prospectus pour des informations détaillées concernant les risques liés à ce Fonds. spdrseurope.com

19 Informations clés pour l investisseur Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation du Fonds, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée Aucun Frais de sortie Aucun Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi et avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 0,30 % Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance Aucune Les frais d'entrée et de sortie indiqués sont les valeurs maximales. Ainsi, il se peut que vos frais soient inférieurs pour plus d informations sur ce point veuillez consulter votre conseiller financier ou distributeur. Les frais d'entrée et de sortie ne sont pas applicables aux investisseurs qui achètent / vendent des actions du Fonds sur les marchés boursiers, mais ces investisseurs le feront au prix du marché et peuvent être sujets à des frais de courtage et / ou d'autres charges. Le montant des frais courants présenté dans ce document correspond à une estimation. Il comprend : Les coûts de transaction du portefeuille, sauf dans le cas des frais d'entrée / de sortie payés par le Fonds lors de l'achat ou la vente d'unités dans un autre Fonds. Pour plus d'informations au sujet des frais veuillez consulter la section «Frais et dépenses» du prospectus et le supplément du Fonds. Performances passées Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les données relatives au Compartiment sont insuffisantes pour renseigner de manière utile les investisseurs sur les performances passées. Le Compartiment n est pas encore en activité Informations pratiques Dépositaire State Street Custodial Services (Ireland) Limited. Autres Informations Des exemplaires du prospectus, ses suppléments, des détails du portefeuille du Fonds et des derniers rapports annuels et semestriels préparés pour SSgA SPDR ETFs Europe II plc peuvent être obtenus, sans frais, auprès de l'agent administratif ou en ligne sur le site Ces documents sont disponibles en anglais. Il est possible de se procurer sans frais le prospectus, le document d'information clé pour l'investisseur et les statuts constitutifs de la société ainsi que les rapports annuels et semestriels auprès du représentant en Suisse, State Street Bank GmbH, München, Zweigniederlassung Zürich, Beethovenstrasse 19, Postfach, 8027 Zurich. L'agent payeur de la Société en Suisse est State Street Bank GmbH, München, Zweigniederlassung Zürich, Beethovenstrasse 19, 8002 Zurich. Publication de la Valeur liquidative La valeur liquidative et la valeur liquidative indicative par action sont disponibles sur et auprès du siège social de la société. La valeur liquidative indicative est en outre disponible sur les postes d'informations financières Bloomberg, Telekurs et Reuters. Fiscalité Le Fonds est soumis à la législation et à la réglementation fiscales de l Irlande. Selon votre pays de résidence, ces dernières peuvent avoir un effet sur la valeur de vos placements. Pour obtenir de plus amples informations, il vous est recommandé de consulter un conseiller fiscal. Déclaration de responsabilité La responsabilité de SSgA SPDR ETFs Europe II plc ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus. Conversion entre compartiments Les actionnaires n'ont pas de droit spécifique de convertir les actions du Fonds en actions d'un autre Fonds de SSgA SPDR ETFs Europe II plc La conversion peut être uniquement effectuée par un investisseur qui vend / rachète des parts du Fonds et qui achète / souscrit des actions d'un autre Fonds de SSgA SPDR ETFs Europe II plc. La section «Information sur les achats et les ventes - Conversions» du prospectus contient des informations détaillées sur les modalités applicables aux échanges entre Fonds. Séparation des Actifs et des Passifs SSgA SPDR ETFs Europe II plc a séparé le passif de chacun de ses compartiments. En conséquence, l'actif du Fonds ne devrait pas être disponible pour payer les dettes de tout autre compartiment de SSgA SPDR ETFs Europe II plc. Ce Fonds est agréé en Irlande et réglementé par la Banque centrale d Irlande. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 1 er décembre 2015.