POLITIQUE D EXECUTION OPTIMALE DES TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

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2 Société anonyme Prêteur Numéro d agrément: 937 Courtier en assurances n Fsma: A Burgstraat Gent Tél.: Fax: TVA BE RPM Gent POLITIQUE D EXECUTION OPTIMALE DES TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS CHAPITRE I: GENERALITES Article 1 La présente politique décrit la politique d Europabank SA (ci-après la Banque ) relative à l exécution optimale des ordres des clients. Cette politique s applique à tous les clients non-professionnels qui placent un ordre via les canaux de distribution disponibles 1. Article 2 1. Exécution optimale La Banque prendra toutes les mesures raisonnables en vue de garantir une exécution optimale de l ordre pour le client non-professionnel (dénommé ci-après le client ). À cet effet, elle tiendra compte en général et dans la mesure du possible, d abord du prix et des frais. Si d application, il sera également tenu compte de facteurs tels que la probabilité et la rapidité d exécution (qui sont placés sur un pied d égalité) et la probabilité de liquidation. Le volume de l ordre sera uniquement pris en considération pour les ordres importants susceptibles de déstabiliser le marché. Pour la fixation du prix et des frais, le cours de change n est pas pris en considération. 2. Responsabilité de la Banque Cette exécution optimale renferme une obligation de moyen visant à parvenir au meilleur résultat possible sur une base cohérente, compte tenu des critères précités. Notre obligation d atteindre le meilleur résultat possible pour le client ne va pas au-delà des dispositions telles que mentionnées dans la législation spécifique 2 ou les conditions qui sont d application entre la Banque et le client lors de la passation d ordres sur des instruments financiers. 3. Intermédiaires Pour les transactions sur le marché primaire et secondaire, la Banque collabore avec un réseau d intermédiaires repris dans la liste en annexe. Les facteurs pris en considération par la Banque pour le choix d un intermédiaire fiable et de qualité pour une transaction, comprennent : - la sécurité d exécution - la rapidité d exécution - la solvabilité - la qualité de la liquidation Article 3 En cas d instruction spécifique du client, la Banque est tenue d exécuter l ordre en vertu de cette instruction spécifique. Toutefois, l application de cette instruction peut rendre impossible l exécution optimale selon les critères prédéfinis. La responsabilité en incombe au client. Article 4 Si d application, la Banque se réserve le droit d exécuter, dans l intérêt du client, les ordres du client en dehors d un Marché Réglementé ou un système multilatéral de négociation (Multilateral Trading Facility, dénommé ciaprès MTF ). À cet effet, la Banque demandera l autorisation explicite du client au moment de la passation de l ordre. Article 5 Des modifications à la présente politique susceptibles d avoir un impact considérable sur l exécution des ordres, seront portées à la connaissance du client par écrit ou par tout autre moyen adapté et ce, dans un délai raisonnable. Après sa notification, toute modification est considérée comme acceptée par le client. 1 Règlement des Transactions sur Instruments Financiers - Europabank SA. 2 Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d instruments financiers et l Arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d instruments financiers. PC.EF100313F Version

3 Article 6 Les critères appliqués par la Banque dans le cadre de la présente politique font l objet d un suivi constant. Une fois par an au minimum, la Banque soumettra la politique à une évaluation et l adaptera si nécessaire. Article 7 La politique est disponible dans toutes les agences de la Banque et sur le site internet Le client a le droit à tout moment de demander des renseignements complémentaires à la banque en ce qui concerne l'exécution de son ordre conformément à la politique. CHAPITRE II: ORDRES SUR INSTRUMENTS COTES Article 8 À partir du 1 er janvier 2016, il ne sera plus possible d acheter des actions via la banque ou de les mettre en gage. Les transferts entrants concernant les actions ne seront également plus traités. La Banque reçoit des ordres et les transmet à l intermédiaire agissant pour elle. Les ordres sur les instruments cotés sont exécutés sur les marchés mentionnés en annexe. Cette annexe n est pas exhaustive mais énumère les marchés que la Banque utilise via l intermédiaire agissant pour elle pour l exécution des ordres. Cette annexe peut être modifiée unilatéralement par la Banque. Article 9 Afin de satisfaire à son obligation d exécution optimale, la Banque considère le prix comme critère principal pour le client. Ensuite, elle tient compte de la probabilité d exécution, et enfin de la rapidité d exécution et de liquidation. Dans la majorité des cas, le meilleur prix pourra être obtenu sur le marché le plus liquide. À cet égard, la Banque appliquera les règles suivantes : 1) Une fois que la Banque est en possession de l ordre signé par le client, celui-ci est transmis immédiatement au siège principal de la Banque via les agences. Le département Titres reçoit l ordre et le transmet dans un délai raisonnable à un marché via l intermédiaire agissant pour la Banque. L ordre du client sera exécuté sur le marché le plus liquide pour l instrument coté concerné, hormis les dispositions reprises aux points 2) et 3) ci-après. 2) Si un ou plusieurs marchés sont très liquides (deuxième et/ou troisième, etc. marché liquide avec une liquidité se rapprochant de celle du marché le plus liquide), la Banque optera pour le marché qui représente le moins de frais pour le client. 3) Sur certains marchés, il est uniquement possible de négocier par multiples (100, 1000 ). Si la quantité choisie par le client ne peut pas être négociée sur le marché le plus liquide, l ordre sera exécuté sur le deuxième marché le plus liquide. 4) La devise de cotation de l instrument coté n intervient pas dans le choix du marché. 5) Les gros ordres sont mis en attente dans le but de les exécuter en plusieurs parties car le volume de l ordre pourrait déstabiliser le marché. L intermédiaire agissant pour la Banque se réserve le droit de mettre en attente tout ordre qu il estime susceptible de déstabiliser le marché choisi. 6) Si un ordre est mis en attente pour quelque raison que ce soit, il est possible qu il soit négocié seulement le jour ouvrable boursier suivant. 7) Une fois que l ordre a été passé sur un marché, il y restera jusqu à : - son exécution complète - l expiration de la date de validité de l ordre ou - jusqu à ce que le client donne un ordre d annulation de l ordre et ce sous réserve d une exécution non antérieure de l ordre original sur ce marché. Les heures et les jours de fermeture des marchés sur lesquels les ordres sont exécutés ne sont pas pris en compte. À partir du moment où un marché est choisi, conformément aux règles mentionnées ci-dessus, l ordre sera exécuté dans son intégralité sur ce marché. Article 10 L intermédiaire agissant pour la Banque dispose d un accès direct aux marchés de NYSE Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne). Pour l accès aux autres marchés cités en annexe, l intermédiaire fait appel à un(des) broker(s). Si un instrument coté est coté à la fois sur l un des marchés de NYSE Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam) et sur un autre marché, l ordre sera exécuté sur le marché de NYSE Euronext pour autant que la liquidité se rapproche de celle de l autre marché, pour permettre des frais moins élevés pour le client. PC.EF100313F Version

4 CHAPITRE III: ORDRES EN OBLIGATIONS Article Ordres en euro-obligations Marché primaire Le client peut souscrire via la Banque à des obligations sur le marché primaire. La Banque ne peut pas en garantir l exécution, étant donné qu il s agit d ordres hors bourse et compte tenu de l absence d obligation pour les contreparties de négocier avec la Banque à un prix affiché. Marché secondaire Pour les transactions en euro-obligations sur le marché secondaire, la Banque fait appel à son intermédiaire. Les indications de prix et les prix donnés par la Banque tiennent compte des critères suivants : - le volume de l ordre - la liquidité du marché - l accessibilité des teneurs de marché - la volonté du teneur de marché d exécuter l ordre dans le volume indiqué Un certain nombre d obligations sont cotées sur la Bourse de Luxembourg. La Banque ne placera aucun ordre sur ce marché en raison d un manque de liquidité, à moins qu aucune contrepartie ne publie d offre. 2. Ordres en bons d Etat Marché primaire Les clients peuvent souscrire auprès de la Banque aux bons émis par l Etat belge 4 X par an à dates fixes durant les mois de mars, juin, septembre et décembre. La Banque ne fait pas partie des institutions proposant directement les bons d Etat à leur clientèle. La Banque fait pour cela appel à ses intermédiaires. La Banque ne peut toutefois pas garantir qu elle pourra commander effectivement les bons d Etat auprès de ses intermédiaires. Marché secondaire Les souscriptions et ventes de Bons d Etat sont réalisées en bourse via l intervention de l intermédiaire de la Banque. 3. Ordres en Notes structurées (Medium Term Notes) La Banque exécute les ordres, sur le marché primaire ou secondaire, via Crelan sa pour autant que Crelan sa assure le service financier. Pour des émissions pour lesquelles Crelan sa n assure pas le service financier, la Banque collabore avec ses autres intermédiaires repris dans l annexe. CHAPITRE IV: BONS DE CAISSE Article 12 Le 1 er mars 2015, l émission de bons Europabank a été supprimée (bons de caisse, bons de croissance ou bons de capitalisation). Les bons existants qui arrivent à échéance après le 28 février 2015 ne seront plus prolongés et seront transférés sur le compte de capital et le compte d espèces comme mentionné à l article 2.4 du Règlement du compte-titres. À la demande du client, les fonds qui ont fait l objet d un décompte pourront être placés sur un autre compte de placement. Article 13 Le remboursement anticipé de bons Europabank n est pas autorisé par la Banque. Si le client souhaite vendre avant échéance un bon Europabank, il sera vendu par le biais de la vente publique. Un bon de caisse d une autre institution que le client souhaite vendre avant échéance, sera présenté au rachat à l émetteur. Si l émetteur ne rachète pas le bon de caisse, celui-ci pourra être vendu par le biais de la vente publique. PC.EF100313F Version

5 CHAPITRE V: FONDS DE PLACEMENT Article 14 La Banque accepte uniquement des transactions de vente en fonds de placement. Ces ordres sont exécutés via l intermédiaire qui assure le service financier du fonds de placement, sauf lorsque le client donne une instruction spécifique pour vendre un éventuel fonds de placement coté via la bourse spécifiée. CHAPITRE VI: EPARGNE-PENSION Article 15 Via la Banque, la clientèle peut souscrire à trois fonds d épargne pension : Metropolitan Rentastro Growth BNP Paribas B Pension Balanced BNP Paribas B Pension Stability. Ces fonds sont gérés par BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS BELGIUM SA, qui fait partie du groupe BNP Paribas. PC.EF100313F Version

6 ANNEXE La présente liste n est pas exhaustive mais énumère les lieux d exécution où la Banque négocie couramment via l intermédiaire agissant pour elle. Conformément à la politique d exécution de la Banque, cette liste sera révisée périodiquement et adaptée si nécessaire. La Banque se réserve le droit d utiliser des lieux d exécution autres que ceux énumérés ci-dessous, conformément à la politique d exécution. De même, il est possible que certains lieux d exécution soient supprimés de la liste à un moment donné. I. Marché primaire La Banque collabore pour les souscriptions sur le marché primaire avec les intermédiaires suivants : Belfius Banque Belgique s.a., ING Belgique s.a., BNP Paribas Fortis SA et Crelan SA. II. Marché secondaire La Banque exécute chaque ordre en un instrument coté via l intermédiaire agissant pour elle : Belfius Banque Belgique s.a. ou ING Belgium SA. Lieux d exécution Euronext: Amsterdam, Bruxelles, Paris, Lisbonne Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Autriche, Irlande, Danemark, Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Pologne, Canada, USA, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Hong Kong Singapour, Afrique du Sud PC.EF100313F Version

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