CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

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1 CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils nt tute leur place dans l établissement auprès des persnnes âgées, dépendantes u suffrantes. Quels que sient les mtifs de leur engagement bénévle (cnvictins religieuses, philsphiques, expérience de vie ), les bénévles nt tute leur place dans l établissement. Ils snt : un «pnt» entre l équipe signante, suvent jeune, et les persnnes âgées, une uverture sur la cité, une ressurce humaine riche de sa diversité et de ses savirs, un sutien à l actin des persnnels. L engagement bénévle peut prendre plusieurs frmes : Activités régulières de type ccupatinnel, culturel Aumônerie cathlique u prtestante, Dispnibilité pur des temps individuels (prmenades, discussins ). Aide aux tâches de la vie curante (aide au repas, aide à l animatin ) La présente charte à pur bjet d assurer la qualité de la crdinatin entre l engagement des bénévles, l actin des prfessinnels salariés et le prjet d établissement.

2 Article 2 Le cadre général Les bénévles et grupes de bénévles (grupes cnstitués, assciatins ) interviennent dans le cadre général de la missin de l établissement (sectin sanitaire et sectin médicsciale) en cmplémentarité avec le persnnel. Chaque bénévle u grupe de bénévles apprte les répnses spécifiques aux attentes des persnnes accueillies ; il intervient en cmplémentarité avec les autres bénévles et les persnnels. Ils agissent dans le cadre du prjet d animatin cntenu dans le prjet d établissement. Dans ce cadre, ils s'engagent à : agir dans le respect des cnvictins et des pinins de chacun, n'intervenir ni dans le dmaine médical, ni paramédical, ni administratif, respecter la cnfidentialité des infrmatins qui purraient leur parvenir, cncernant tant l'établissement et le persnnel que le patient u le résidant lui-même, travailler en liaisn avec l'équipe signante et l équipe d animatin. L'actin des bénévles est une actin rganisée, dnt la qualité est garantie par les engagements suivants : les bénévles et grupes de bénévles : interviennent avec un mandat de la directin, reçivent une frmatin adaptée, respectent les engagements pris en terme de régularité et de cntinuité des interventins, les bénévles et grupes de bénévles s engagent à respecter : le règlement intérieur d établissement, la charte des drits des drits et libertés de la persnne âgées accueillie, la charte de la persnne hspitalisée Les bénévles et grupes de bénévles prennent en charge la persnne dans sa ttalité. Article 3 Structuratin de l actin bénévle. Nul bénévle, s il respecte la présente charte et la mandat qui lui est dnné, ne peut être interdit d apprter sa dispnibilité et ses cmpétences au bénéfices des résidants et usagers de l établissement. L actin bénévle n blige pas le bénévle à d autres engagements que celui qu il a pris dans le cadre du mandat dnné par la directin. A cet effet, le bénévle peut ne pas participer au cnseil des bénévles. Tutefis, afin de permettre une meilleure crdinatin et de faciliter le dialgue entre les bénévles, la directin de l établissement et les persnnels salariés, il est créé un cnseil des bénévles ù peuvent siéger les bénévles qui le suhaitent et qui nt reçu un mandat de la directin. Ce cnseil a pur fnctin de : assurer un lien entre les bénévles, permettre un lieu d échange et de dialgue sur la place des bénévles dans l établissement, participer à la réflexin sur le prjet d animatin de l établissement, Ce cnseil est présidé par le directeur de l établissement. Il se réunit au mins deux fis par an, sur cnvcatin du directeur. L rdre du jur est arrêté par le directeur au mins un mis à l avance.

3 Chaque réunin dnne lieu à un cmpte rendu, établi sus la respnsabilité du directeur et tenu à la dispsitin des bénévles, des persnnels de l établissement et de ses instances délibératives et représentatives. Les bénévles peuvent, avant la réunin u au curs de la réunin, demander que sit abrdées les questins cmplémentaires de leur chix. Le cnseil peut cnstituer des grupes thématiques. Les bénévles se divent, entre eux, un respect mutuel cmprenant une acceptatin des différences tant religieuses et philsphiques que sur les types et le vlume des actins bénévles. Article 4 L engagement bénévle. Article 4.1 Les bénévles mandatés par les aumôneries. Deux aumôneries existent dans l établissement. L aumônerie cathlique, représentée par l aumônier désigné par l évêque du dicèse de Viviers, et l aumônerie réfrmée, représentée par le pasteur de l église réfrmée de St Agrève (Temple de St Agrève). Ces deux aumôneries peuvent désigner, pur le culte et la visite des malades et résidants qui le suhaitent, les bénévles de leur chix. Les représentants de ces aumôneries indiquent au directeur de l établissement les nms et prénms des bénévles. La désignatin par le représentant de l aumônerie vaut mandat du directeur. Dans les circnstances qui le nécessitent, le directeur peut tutefis retirer ce mandat après avir dnné ses explicatins au bénévle et avir ntifié ce retrait au représentant de l aumônerie. Le retrait du mandat peut aussi être le fait du représentant de l aumônerie après ntificatin au directeur. Les persnnes mandatées par les représentants des aumôneries peuvent avir accès à tut instant aux résidants et usagers qui les demandent, accmpagner une persnne dans ces derniers mments et dispser d un lcal pur recevir les résidants, usagers u les membres de leur famille qui le suhaitent. Les membres des aumôneries n nt pas à rendre cmpte de la nature des discussins qu ils nt avec les résidants, les usagers et leurs familles. De même, les aumôneries peuvent rganiser les cultes dans la chapelle ecuménique de l établissement. Ces cultes peuvent être uverts aux persnnes extérieures à l établissement dans le cadre du respect du règlement intérieur d établissement. Article 4.2 Les grupes de bénévles. Les bénévles peuvent intervenir en grupes cnstitués, que ces grupes dispsent u nn de la persnnalité mrale (assciatin li 1901). Si le grupe dispse de la persnnalité mrale, sn représentant légal signe la présente charte. Si le grupe ne dispse pas de la persnnalité mrale, un des membres dit se «prter frt» pur les autres et signer à cet effet la présente charte. Article 4.3 Les prjets. Les grupes u persnnes suhaitant intervenir dans l établissement à titre bénévle divent prpser au directeur un prjet cntenant la fréquence des interventins (pnctuelle, hebdmadaire, mensuelle ), la descriptin de l activité prpsée et tute précisin utile pur expliquer le prjet. Le directeur reçit les persnnes cncernées pur étudier la mise ne œuvre du prjet et sn intégratin dans le prjet d animatin. Le cas échéant, au terme de cette rencntre une fiche de missin est établie et signée par le directeur. Elle mentinne le nm du prjet et tutes les précisins utiles sur sa mise en œuvre. Le cas échéant, le directeur purra demander les diplômes, attestatins et titres nécessaires à certaines activités. En utre, la fiche de missin : rappelle la présente charte,

4 cntient une déclaratin sur l hnneur du u des bénévles précisant qu ils ne snt frappés d aucune interdictin d intervenir auprès d usagers u de résidants, prévit les mdalités d évaluatin de l activité, prévit les mdalités de cuverture en respnsabilité civile. Article 4.4 Frmatin. La frmatin des bénévles est préalable à tute interventin. Elle est adaptée à la nature de l interventin et cntient au mins une infrmatin sur : la présente charte, les aspects relatifs à la cnfidentialité et aux drits des usagers et résidants, l rganigramme de l établissement, les règles de sécurité applicables. Article 5 Divers. Le directeur peut se faire représenté, pur tute u partie de la mise en œuvre de la charte, par un persnnel de l établissement chargé de la crdinatin de la vie sciale. Il est remis à chaque bénévle un badge mentinnant : Pur les membres des aumôneries, les nms et prénms ainsi que la mentin «Aumônerie Cathlique» u «Aumônerie Réfrmée». Pur les bénévles intervenant régulièrement, les nms et prénms ainsi que la mentin de l activité bénévle. Pur les autres bénévles, la mentin «bénévles». Le prt du badge est bligatire dans l établissement. Fait à Saint Agrève, le 5 février Après cnsultatin de : la Mairie de St Agrève, la Parisse Réfrmée, le Centre Sciculturel, le Centre d Actin Sciale, l assciatin ACTE, la Parisse Cathlique, le Trilet du Chiniac, Etant invités à en discuter mais ne puvant se libérer d autres bligatins : Le syndicat d initiative de St Agrève, L ass. des anciens cmbattants. En présence, pur l établissement de : M. de MONTGOLFIER, Directeur, Mme DELSARTE, Cadre Sage Femme, Mme REVOL, Infirmière Crdinatrice. Le Directeur Thierry de MONTGOLFIER

5 Charte de la persnne hspitalisée Tute persnne est libre de chisir l établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des pssibilités de chaque établissement. Le service public hspitalier est accessible à tus, en particulier aux persnnes démunies et, en cas d urgence, aux persnnes sans cuverture sciale. Il est adapté aux persnnes handicapées. Les établissements de santé garantissent la qualité de l accueil, des traitements et des sins. Ils snt attentifs au sulagement de la duleur et mettent tut en euvre pur assurer à chacun une vie digne, avec une attentin particulière à la fin de vie. L infrmatin dnnée au patient dit être accessible et lyale. La persnne hspitalisée participe aux chix thérapeutiques qui la cncernent. Elle peut se faire assister par une persnne de cnfiance qu elle chisit librement. Un acte médical ne peut être pratiqué qu avec le cnsentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le drit de refuser tut traitement. Tute persnne majeure peut exprimer ses suhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. Un cnsentement spécifique est prévu, ntamment, pur les persnnes participant à une recherche bimédicale, pur le dn et l utilisatin des éléments et prduits du crps humain et pur les actes de dépistage. Une persnne à qui il est prpsé de participer à une recherche bimédicale est infrmée, ntamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Sn accrd est dnné par écrit. Sn refus n aura pas de cnséquence sur la qualité des sins qu elle recevra. La persnne hspitalisée peut, sauf exceptins prévues par la li, quitter à tut mment l établissement après avir été infrmée des risques éventuels auxquels elle s expse. La persnne hspitalisée est traitée avec égards. Ses cryances snt respectées. Sn intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à tute persnne ainsi que la cnfidentialité des infrmatins persnnelles, administratives, médicales et sciales qui la cncernent. La persnne hspitalisée (u ses représentants légaux) bénéficie d un accès direct aux infrmatins de santé la cncernant. Sus certaines cnditins, ses ayants drit en cas de décès bénéficient de ce même drit. La persnne hspitalisée peut exprimer des bservatins sur les sins et sur l accueil qu elle a reçus. Dans chaque établissement, une cmmissin des relatins avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, ntamment, au respect des drits des usagers. Tute persnne dispse du drit d être entendue par un respnsable de l établissement pur exprimer ses griefs et de demander réparatin des préjudices qu elle estimerait avir subis, dans le cadre d une prcédure de règlement amiable des litiges et/u devant les tribunaux. circulaire n DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux drits des persnnes hspitalisées et cmprtant une charte de la persnne hspitalisée

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