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1 Docu p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur A.Gt M.B Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de Promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2011 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur; Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés; Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'enseignement de Promotion sociale rendu en date du 26 avril 2012 dans les dossiers concernés; Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 13 juillet 2012; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2013; Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivants de l'arrêté précité; Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale; Après délibération, Arrête : Article 1 er. - Les établissements figurant en annexe 1 re au présent arrêté sont habilités à organiser à dater de l'année scolaire et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent. Article 2. - Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser à un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent. Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Article 4. - Le Ministre ayant l'enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 17 janvier Centre de documentation administrative A.Gt Secrétariat général Imprimé le 13/02/2013

2 Docu p.2 La Ministre de l'enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET Centre de documentation administrative A.Gt Secrétariat général Imprimé le 13/02/2013

3 Docu p.3 Annexe 1 Habilitations accordées pour l organisation de sections de l enseignement supérieur de promotion sociale Institut provincial d Enseignement supérieur de promotion sociale de Seraing Rue de Colard Trouillet Seraing Spécialisation en sciences fiscales Spécialisation en expertise comptable et fiscale EPHEC promotion sociale Avenue K. Adenauer, Bruxelles supérieur de Gestionnaire d unités commerciales Institut Supérieur d Urbanisme et de Rénovation Urbaine Rue d Irlande, Bruxelles Master en urbanisme et aménagement du territoire Institut d Enseignement de promotion sociale de la Communauté française Rue de Gatti de Gamond, Bruxelles supérieur de Guide touristique guide régional. Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques Vu pour être annexé à l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2013 octroyant des habilitations à des établissements de l enseignement de promotion sociale pour l organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l enseignement supérieur Bruxelles, le 17 janvier La Ministre de l Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Marie-Dominique SIMONET

4 Docu p.4 Annexe 2 Habilitations accordées pour l organisation de sections de l enseignement supérieur de promotion sociale sur base de sections transformées au 1 er septembre 2012 ou de sections correspondantes à des législations particulières et pour lesquelles les établissements possèdent une autorisation datant d avant le 14 novembre Rue Gatti de Gammond 95 IEPSCF Uccle 1180 BRUXELLES supérieur de webdesigner Avenue Emile Gryson 1 Institut Roger Guilbert 1070 BRUXELLES Institut Diderot Boulevard de l Abattoir BRUXELLES E.P.F.C 2 Boulevard du Triomphe BRUXELLES IEPSCF Evere, Laeken Avenue Constant Permeke BRUXELLES de Promotion sociale et de formation continuée Institut de Formation Supérieur de Wavre Collège technique des aumôniers du travail Etablissement Communal d Enseignement technique industriel et commercial FORMAT 21 Centre de formation continuée Gustave Piton Institut Reine Astrid IRAM Institut St-Laurent Enseignement de Promotion sociale Rue Demulder NIVELLES Rue de la Limite WAVRE Grand rue CHARLEROI Place de l Hôtel de Ville CHATELET Rue J.-B. Berger LA LOUVIERE Avenue Reine Astrid MONS Rue Saint-Laurent 33

5 Docu p.5 d Enseignement de Promotion Sociale de Liège d Enseignement Supérieur de Promotion Sociale de Seraing IEPSCF Soumagne IEPSCF Arlon-Musson Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville de Namur IEPSCF Colfontaine d Enseignement de promotion Sociale IPEPS Orientation Technologique IEPSCF Braine-L alleud Ecole Communale de Promotion Sociale IEPSCF Verviers, Plombières, Limbourg, Pepinster IEPSCF Ans IEPSCF Marche-en-Famenne IEPSCF Namur (cadets) Rue des Augustins 30 Rue Colard Trouillet SERAING Rue de la Station CHENEE Chemin de Weyler ARLON Rue Pepin 2 B Rue Clémenceau COLFONTAINE Quai Compiègne HUY Rue aux Laines VERVIERS Boulevard de l Europe BRAINE-L ALLEUD Dessus de la Ville 3 / COUVIN Avenue Jardin Ecole DISON Rue Georges Truffaut ANS Avenue de la Toison d Or MARCHE-EN-FAMENNE Place Ecole des Cadets 6 supérieur de webdesigner

6 Docu p.6 IEPSCF Uccle, Anderlecht, Rue Gatti de Gammond 95 Bruxelles 1180 BRUXELLES Institut Roger Guilbert Avenue Emile Gryson BRUXELLES Institut Diderot Boulevard de l Abattoir BRUXELLES supérieur de Webdeveloper E.P.F.C 2 Boulevard du Triomphe BRUXELLES IEPSCF Evere, Laeken Avenue Constant Permeke BRUXELLES de Promotion sociale et de formation continuée Institut de Formation Supérieur de Wavre Collège technique des aumôniers du travail Etablissement Communal d Enseignement technique industriel et commercial FORMAT 21 Centre de formation continuée Gustave Piton Institut Reine Astrid IRAM Institut St-Laurent Enseignement de Promotion sociale d Enseignement de Promotion Sociale de Liège d Enseignement Supérieur de Rue Demulder NIVELLES Rue de la Limite WAVRE Grand rue CHARLEROI Place de l Hôtel de Ville CHATELET Rue J.-B. Berger LA LOUVIERE Avenue Reine Astrid MONS Rue Saint-Laurent 33 Rue des Augustins 30 Rue Colard Trouillet SERAING supérieur de Webdeveloper

7 Docu p.7 Promotion Sociale de Seraing IEPSCF Soumagne Rue de la Station CHENEE IEPSCF Arlon-Musson Chemin de Weyler ARLON Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville de Namur IEPSCF Colfontaine d Enseignement de promotion Sociale IPEPS Orientation Technologique IEPSCF Braine-L alleud Ecole Communale de Promotion Sociale IEPSCF Verviers, Plombières, Limbourg, Pepinster IEPSCF Ans IEPSCF Marche-en-Famenne IEPSCF Namur (cadets) Rue Pepin 2 B Rue Clémenceau COLFONTAINE Quai Compiègne HUY Rue aux Laines VERVIERS Boulevard de l Europe BRAINE-L ALLEUD Dessus de la Ville 3 / COUVIN Avenue Jardin Ecole DISON Rue Georges Truffaut ANS Avenue de la Toison d Or MARCHE-EN-FAMENNE Place Ecole des Cadets 6 supérieur de Webdeveloper Centre Provincial d enseignement de Promotion sociale du Borinage Rue de Valenciennes HORNU supérieur : régisseur général de spectacles

8 Docu p.8 Institut Jean-Pierre Lallemand Rue du Couvent BRUXELLES Centre Provincial Rue de Valenciennes 58 d enseignement de Promotion 7301 HORNU sociale du Borinage des Arts et Métiers du Centre Enseignement Promotion Sociale Hainaut occidental Supérieur des sciences sociales et pédagogiques Institut Reine Astrid IRAM Ecole Industrielle Supérieur d Enseignement de Promotion Sociale de Liège Ecole Industrielle et Commerciale de Courcelles de Formation Sociale Ecole Industrielle et Commerciale IEPSCF Uccle Institut St-Laurent Enseignement de Promotion sociale Rue Paul Pastur LA LOUVIERE Rue Paul Pastur LEUZE-EN-HAINAUT Boulevard Gustave Roullier CHARLEROI Avenue Reine Astrid MONS Avenue du Tir MONS Rue des Augustins 30 Place Fr. D. Roosevelt COURCELLES Rue Henri Blès 188 Rue Godefroid Kurth Arlon Rue Gatti de Gammond BRUXELLES Rue Saint-Laurent 33 Bibliothécaire Breveté Bibliothécaire Breveté Bachelier de transition en sciences industrielles

9 Docu p.9 Institut provincial supérieur industriel du Hainaut boulevard Solvay CHARLEROI Vu pour être annexé à l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2013 octroyant des habilitations à des établissements de l enseignement de promotion sociale pour l organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l enseignement supérieur Bruxelles, le 17 janvier La Ministre de l Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Marie-Dominique SIMONET

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