Cahier des charges. Maître de l ouvrage : Page 0

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1 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17 340) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Cahier des charges Maître de l ouvrage : Mairie de Chatelaillon-plage 20, boulevard de la libération CHATELAILLON-PLAGE Direction des services techniques Page 0

2 Le présent cahier des charges doit être retourné signé à la commune de Chatelaillon-plage. Dans le cas contraire, la candidature serait écartée. I) Objet et conditions du marché 1) Maître d ouvrage : Commune de Chatelaillon-plage 20 Bd de la Libération CHATELAILLON PLAGE Tél : Direction des services techniques : Aurélien POUTET Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Châtelaillon-plage. 2) Mode de passation : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE A PROCEDURE ADAPTEE (LOI MOP DU 12/07/1985). Procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics) 3) Objet du marché : 3.1 Description Missions de base MOP (ESQ, AVP, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) avec VISA et missions complémentaires: EXE et lots techniques. Il s agit de toutes les missions allant de la conception (APS ) jusqu à la réception des travaux. Compétences demandées : architecture, études techniques structures, études thermiques et fluides, VRD, économiste de la construction. La candidature devra être faite sous la forme d un groupement conjoint avec un architecte mandataire solidaire ; les candidatures individuelles sont acceptées à condition que toutes les compétences mentionnées ci-dessus soient présentes. Le projet, situé sur la commune de Chatelaillon-plage comprendra la conception et la réalisation de : - bâtiments (bureaux, ateliers, garages, locaux de stockage, réfectoires, sanitaires), - aires de stockage de matériaux, - aires de lavage, - parkings, pour accueillir les services techniques (voirie, bâtiments et espaces verts) de la ville. L enveloppe financière des travaux est estimée à HT. Page 1

3 Le marché sera conclu : -soit avec un prestataire unique ; -soit avec des prestataires groupés conjoints. 3.2 Lots Division en lots : non Variantes : non prises en considération Quantité ou étendue du marché : - une tranche ferme d étude de conception et projet (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA) - une tranche conditionnelle de travaux (EXE/DET/AOR) 4) Composition de l équipe de maîtrise d œuvre souhaitée: L équipe sera constituée au minimum d un architecte mandataire inscrit à l Ordre et devra justifier de compétences en structure, thermique et fluides, VRD et paysage en adéquation avec l étendue et la complexité du projet. Une bonne connaissance/expérience du fonctionnement des services techniques d une collectivité est souhaitée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre du groupement (clause d exclusivité). 5) Contenu du dossier de candidature : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : - le cahier des charges du projet signé, - l acte d engagement signé, - une proposition financière détaillée par mission, - une note relative à la mise en œuvre du programme en termes d organisation, de respect des règles de performance énergétique, de fonctionnalité, - planning détaillé par mission, - les pièces administratives suivantes : Formulaires DC1 (lettre de candidature) ou une lettre de candidature ou une déclaration sur l honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement, pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner définis par l article 43 du code des marchés publics (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Formulaires DC2 (déclaration du candidat) ou déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l importance du personnel d encadrement. En cas de groupement lettre de candidature et d habilitation du mandataire (ou DC4), Page 2

4 Une liste de référence d établissements d importance équivalente sur les 5 dernières années, Les attestations d assurances, responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité Attestation d inscription à l ordre des architectes, NOTA: Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site 6) Lieu d exécution des travaux : Les travaux seront à effectuer sur la commune de Châtelaillon-plage dans la zone d activité du Ball trap (Rue du Ball Trap) sur le terrain dit «SACRE». Un plan de localisation de la parcelle est joint en annexe. SACRE Localisation Superficie Parcelle Superficie du Bâti AL 123 Pompes Funèbres m² 450 m² AL 122 Bâtiment Centre m² 275 m² AL 76 2 Bâtiments Sud m² 855 m² Extension Terrain (AL 115 / AL121/ AL 119) m² parcelles à rediviser TOTAL m² m² 7) Début de la mission : Novembre ) Modifications de détails au cahier des charges : La commune se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au cahier des charges. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 9) Critères de jugement des offres : Critères d attribution ; offre économique la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : - Prix des honoraires : coefficient 60 % - La qualité des références de l architecte et le niveau de complexité des références similaires au projet : coefficient 20% - Qualité de la note d intention et moyens humains proposés par l architecte et son équipe : coefficient 20 % Page 3

5 10) Réception des candidatures : Date limite de réception des candidatures : le vendredi 31 octobre 2014 à 15 heures. L offre sera transmise sous pli cacheté portant l adresse et mention suivante : Monsieur le Maire de Châtelaillon-plage 20 Bd de la Libération CHATELAILLON PLAGE «Ne pas ouvrir. Marché de maitrise d œuvre construction d un centre technique municipal». Elle devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessus. Ou par voie électronique via la plate-forme : II) Description Générale du Projet A) Bâti à usage de bureaux, repos, sanitaires, vestiaires, réunions Ces locaux doivent être dimensionnés pour permettre aux chefs de service et autres personnels de travailler dans de bonnes conditions. Ils doivent être fonctionnels et permettre l accueil des personnes à mobilité réduite. Un réfectoire avec sanitaires permettra au personnel de se restaurer. Un local vestiaire (ou plusieurs) (avec des casiers de rangement pouvant être fermés par cadenas) doit être prévu pour les membres du personnel de la structure. Ce local doit comprendre également des sanitaires (WC et douche) réservés au personnel. Les surfaces du programme sont définies dans le tableau ci-dessous. Un contrôle des accès au bâtiment et un système de vidéosurveillance doivent être proposés. B) Bâti à usages techniques Des hangars (ou locaux de rangement) seront conçus pour ranger les véhicules et matériels des services. Chaque service (voirie, espaces verts, bâtiment) devra disposer de ses propres locaux, des liaisons sont possibles. Des rangements en hauteur type galetas seront proposés pour optimiser les surfaces. Des locaux de stockage de matériel pour les conseils de quartier sont à prévoir. Des portes sectionnelles de grandes hauteurs seront à prévoir dans tous les locaux de stationnement et de rangement. Il sera étudié la possibilité de conserver des hangars existants. Dans ce cas l architecte devra s assurer de la faisabilité technique, et des mises aux normes conformément aux règles de la construction. C) Aménagements extérieurs L équipe prévoira des aménagements extérieurs pour le stockage de matériaux (alvéoles), une zone de stockage pour le dépôt des bennes de déchets. Le projet intégrera des zones de parking (environ 20 places), un local vélo, un local poubelle. Le terrain sera clôturé avec des grands portails d accès. L impact visuel des bâtiments pourra être diminué par des plantations d arbres inféodées aux zones naturelles proches. Page 4

6 D) Performance énergétique La performance énergétique du bâtiment (pour la partie bureaux, réfectoire, sanitaires ) devra au minimum respecter la RT L utilisation du bâtiment et les process mis en oeuvre pour limiter les consommations d énergie ou pour chauffer le bâtiment devront être simples d utilisation, souples, éprouvés et être adaptés au fonctionnement des services. Le choix de l énergie de chauffage n est pas encore arrêté, il devra être discuté avec la future équipe de maîtrise d oeuvre. Pour les zones de stockage et de garage le chauffage n est pas envisagé, en revanche pour un système de chauffage adapté sera à prévoir pour les ateliers. La configuration générale du bâtiment doit donc privilégier, dans la mesure du possible, la mutualisation de certains espaces (locaux techniques, vestiaires/sanitaires personnels, espace de réunion pour les personnels, ). Les surfaces programmées dans le programme préparé par la collectivité est le suivant : CHATELAILLON PLAGE PROGRAMME DE TRAVAUX CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL BATIMENT ADMINISTRATIF m² RDC + Etage 230 sous total 230 BATIMENTS D'EXPLOITATION (RDC + Etage) Stockage pour les Quartiers 600 Garage véhicules 500 Dépôt voirie 1300 Atelier mécanique/vidange 130 Dépôt bâtiment/ateliers menuiserie/atelier électrique 750 Atelier espaces verts 280 sous total 3560 LOCAUX ANNEXES Local poubelle 50 local vélo 25 stock produit dangereux/compresseur 60 sous total 135 RECAPITULATIF SURFACES HORS D'ŒUVRE 3925 AMENAGEMENTS EXTERIEURS 5 alvéoles stockage ext. 130 Aire de lavage 80 Déchetterie 740 Parkings, circulation 7000 Espaces verts 1400 sous total 9350 L architecte missionné pourra faire varier ces surfaces et proposer un autre programme alternatif tout en respectant l enveloppe financière arrêtée par le maître d ouvrage. Page 5

7 III) Clauses administratives générales Dans le cas du présent marché, les clauses administratives particulières sont celles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) tel qu approuvé par l arrêté du 16 Septembre IV) Planning Prévisionnel du Projet Début de la mission de maîtrise d œuvre : Novembre 2014 Durée estimée de la mission de maîtrise d œuvre (phase conception) : 5 mois à partir de la notification. Durée estimée du marché : 24 mois (à compter de la date d attribution du marché) V) Engagement de l équipe de maîtrise d œuvre Je soussigné, entreprise à suivre ses directives. déclare avoir lu le présent cahier des charges et engage mon A, le 2014, Cachet et Signature du candidat précédés de la mention manuscrite «Lu et Approuvé» Signature Page 6

8 ANNEXES Missions de maîtrise d oeuvre relative à la construction d un centre technique municipal Localisation du projet : COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE EN CHARENTE MARITIME (17 340) Page 7

9 Localisation de la parcelle (Rue du ball trap) : Page 8

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