CAHIER DES CHARGES AGOR PULVITERM B2141 MEMBRANE LIQUIDE PULVERISABLE ANTI-TERMITES AVANT CONSTRUCTION

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1 CAHIER DES CHARGES AGOR PULVITERM B2141 MEMBRANE LIQUIDE PULVERISABLE ANTI-TERMITES AVANT CONSTRUCTION Etabli le 12 Juin 2013 Sté Agor Chimie - ENE 460 Avenue Gaston Phoebus ARTIX Tél. : Fax :

2 Objet : Le présent Cahier des Charges a pour objet de préciser les conditions générales d emploi et de mise en œuvre du produit AGOR PULVITERM relatif au traitement préventif des habitations contre les termites conformément à : «Arrêté du 27 Juin 2006 relatif à la protection des bâtiments contre l action des termites et des autres insectes xylophages». La publication au Journal Officiel (le 25 mai 2006) du décret n relatif à l article 7 de la loi n du 8 juin 1999, dite loi termite, suivi de l arrêté du 27 juin 2006, a engendré de nouvelles mesures réglementaires visant la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages. Ce décret vise plus particulièrement : La protection des bâtiments contre les termites dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l application de l article L du CCH (code de la construction et de l habitation). Elles s appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1 er novembre La protection des bâtiments contre les autres insectes xylophages (insectes à larve xylophage tels que : capricornes, vrillettes, lyctus..) au niveau de l ensemble du territoire national (Métropole et DOM). Elles s appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er novembre 2006.

3 Les mesures prévues dans l arrêté du 27 juin 2006, concernent : d une part les bois et matériaux dérivés participant à la structure contre l action des insectes à larve xylophage (au niveau national) et des termites (dans les départements soumis à l article L du CCH). d autre part des dispositifs de protection entre le sol et le bâtiment contre l action des termites. S agissant des mesures de protection des bois et matériaux dérivés contre les termites et les autres insectes à larve xylophage, elles renvoient aux notions de durabilité naturelle et/ou conférée prises en compte dans les certifications. S agissant de la protection des bâtiments contre les termites à l interface sol-bâti, les mesures prévoient : soit la mise en œuvre d un dispositif de type barrière physico-chimique soit la mise en œuvre d un dispositif de type barrière physique soit la mise en œuvre d un dispositif de construction contrôlable (sauf pour les départements d outremer).

4 Domaine d application : AGOR PULVITERM est une préparation concentrée diluable à l eau, pulvérisable, destinée après séchage, à créer une barrière mortelle et répulsive entre le sol et le bâtiment, contre les termites. AGOR PULVITERM est un procédé de pré-construction, il doit être mis en place avant les différents coulages de bétons, fondations et/ou radiers. La cyperméthrine contenue dans l AGOR PULVITERM présente un effet insecticide conforme à la «Directive Biocide» destinée à lutter contre les termites. Elle appartient à la famille des pyréthroïdes de synthèse. Cette molécule pourra être remplacée suivant l Etat d avancement de la «Directive Biocide». Principe du traitement préventif avant construction : Ce procédé est conçu pour le traitement des sols avant construction (préventif). En réalisant une barrière physico-chimique, AGOR PULVITERM empêche la prolifération des termites en sol vers le bâti. Après application et séchage, AGOR PULVITERM (Hors pluie : 6 heures, Coulage : 6 heures, Pose de film anti-humidité : 24 heures, Application d enduit /soubassement : 24 heures se référer à la fiche technique), forme un film résistant

5 L objectif étant de réaliser un traitement par barrière empêchant les termites d accéder à leur nourriture, bloquant leur déplacement du sol vers les habitations, l applicateur disperse AGOR PULVITERM sur toute la superficie de construction. Ce traitement devra être renforcé aux souches d alimentation et aux tranchées pénétrantes de fluides jusqu aux limites de propriété Au sein même de la construction, les bois d ossature devront faire l objet d un traitement anti-termites. Présentation : Aspect : liquide Couleur : rose/rouge Odeur : inodore ph : 5.5 environ à 20 C Densité : 1.04 à 20 C Matière active : Cyperméthrine (n CAS ) Principe de Mise en Œuvre des barrières physico-chimiques : *Généralités : Zones à protéger : La protection interface sol-bâti s entend dans le périmètre délimité par l extérieur des assises (identifié par le trait rouge) Points à protéger : les mitoyennetés ; les joints de dilatation et trous de banches ; les pénétrations (tuyaux, gaines ). RESERVATION PASSAGE DES GAINES ZONE A PROTEGER

6 Le principe de mise en œuvre d une barrière physico chimique est de constituer une protection de la construction vis-à-vis des termites entre le sol et le bâti. La mise en œuvre est propre à chaque système constructif. Cas de mise en œuvre des barrières sur l ensemble de l assise : * Dalle sur terre-plein En zone non sismique * Cas de dalles portées :

7 * Cas de dalles sur vide sanitaire : En zone sismique * Cas de dallages portés : * Cas de dallages sur vide sanitaire :

8 Application AGOR PULVITERM : Application sur béton de plus de 21 jours de séchage. Ne pas travailler par des températures inférieures à 5 C ou supérieures à 30 C, ni sur support gelé, en cours de dégel ou risque de gel. Ne pas appliquer s il y a un risque de pluie dans les 6 heures. Le remblai en contact avec AGOR PULVITERM, doit être mis en place avec précaution s il est constitué de cailloux coupants et/ou pointus. STOCKAGE AGOR PULVITERM doit être stocké dans son emballage d origine hermétiquement fermé, dans un lieu sec. A l abri du gel et de la chaleur. * Traitement des parties horizontales : Dalle béton avec ferraillage Film anti-humidité" Agor Pulviterm Sol ou remblai compacté Sol naturel AGOR PULVITERM doit être appliqué en une couche généreuse sur l ensemble du sol à traiter. Ne pas marcher sur le produit frais. AGOR PULVITERM ne remplace pas l utilisation de film anti-humidité conforme au DTU Seules les constructions faisant l objet d un permis de construire ont une obligation de traitement préventif. Pour tout renseignement complémentaire, le service technique est à votre écoute par le biais du Avenue Gaston Phoebus ARTIX Tél. : Fax :

9 Arrêté du 27 juin 2006 relatif à la Protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'outre-mer, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ; Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses article R à R ; Vu le décret n du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ; Vu la saisine des conseils régionaux et des conseils généraux de la Guadeloupe et de la Guyane en date du 3 août 2005 ; Vu la saisine des conseils régionaux et des conseils généraux de la Martinique et de la Réunion en date du 5 août 2005,Arrêtent : Article 1 Le présent arrêté définit les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages ainsi que les modalités d'informations des maîtres d'ouvrages prévues par les articles R à R du code de la construction et de l'habitation. Article 2 Dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris conformément à l'article L du code de la construction et de l'habitation : I. - La résistance des bois et matériaux dérivés participant à la solidité de la structure du bâti vis-à-vis de l'action des termites est assurée : - soit par une sélection de bois et matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée par un traitement adapté à la résistance contre les termites ; la durée minimale d'efficacité de ce traitement doit être de dix ans minimum ; - soit par un dispositif constructif utilisant du bois apparent non traité, sauf pour les départements d'outre-mer. Ce dispositif, qui permet d'une part l'examen visuel, d'autre part le traitement curatif ou le remplacement aisé des éléments attaqués, doit être situé dans un local aménageable ou accessible. II. - La protection entre le sol et le bâtiment contre l'action des termites est réalisée, au choix du maître d'ouvrage, par une des solutions suivantes : - barrière physique ; - barrière physico-chimique ; - dispositif de construction contrôlable, sauf pour les départements d'outre-mer. Article 3 Dans tous les départements, la résistance des bois et matériaux dérivés participant à la solidité de la structure du bâti vis-à-vis de l'action des autres insectes xylophages est assurée : - soit par une sélection de bois et matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée par un traitement adapté à la résistance contre les autres insectes xylophages ; la durée minimale d'efficacité de ce traitement doit être de dix ans minimum ; - soit par un dispositif constructif utilisant du bois apparent non-traité. Ce dispositif, qui permet d'une part l'examen visuel et d'autre part le traitement curatif ou le remplacement aisé des éléments attaqués, doit être situé dans un local aménageable ou accessible, sauf pour les départements d'outre-mer. Article 4 Lorsque les systèmes de protection prévus aux articles 2 et 3 utilisent des produits biocides, ces produits doivent respecter les dispositions du décret du 26 février 2004 susvisé. Article 5 La notice technique prévue au premier alinéa de l'article R est établie suivant le modèle défini en annexe 1 du présent arrêté. Pour les départements d'outre-mer, le modèle de notice technique est défini en annexe 2. Article 6 Chargés de l exécution. Fait à Paris, le 27 juin 2006.