MARCHE D ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE D ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES"

Transcription

1 MARCHE D ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CHARGES MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNE DE SAVENAY (44) OPERATION : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE R. DESNOS

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - PRESENTATION... 2 ARTICLE 2 - CONSISTANCES DES MISSIONS GEOTECHNIQUES PROGRAMME DE BASE 2 ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS DIVERSES PRESCRIPTIONS A LA DEMANDE DU MAITRE D OEUVRE DELAI D EXECUTION DOCUMENTS A PRODUIRE... 4 ARTICLE 4 - PRESENTATION DE L OFFRE - RESPONSABILITE... 4 ARTICLE 5 - PRIX... 5 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS... 5 CAHIER DES CHARGES PAGE 1

3 ARTICLE 1 - PRESENTATION Le présent cahier des charges a pour objet l'exécution des études géotechniques de la restructuration et extension du groupe scolaire R. Desnos. Actuellement (voir plan de situation), trois bâtiments regroupent l école élémentaire Robert DESNOS. Une extension des bâtiments existants permettra, à terme, d accueillir une école maternelle, tandis que l école élémentaire fera l objet d une construction neuve sur une parcelle proche, comprenant également un accueil périscolaire. L agence d architecture RENIER (Rennes, 35), titulaire du marché de maîtrise d œuvre, nous a remis début mars sa phase APS et travaille sur la phase APD. Il appartiendra au titulaire de se mettre en relation avec la Commune de Savenay pour accéder aux différents espaces concernés par l étude géotechnique. Il appartiendra également au titulaire de réaliser les sondages prévus dans les bâtiments et cour existants le mercredi, jour de fermeture de l école élémentaire Robert DESNOS. D autres sondages sont prévus en dehors du site scolaire actuel et peuvent être effectués les autres jours de la semaine. Le plan topographique ainsi que le dossier APS du projet sera adressé au bureau d études retenu. Evaluation des descentes de charges au stade APS : Charge Ponctuelle maximale sur une semelle isolée : 10 à 80 tonnes. Charge Linéaire sur semelle filante : 5 à 15 tonnes/ml maximum. Charges réparties maximales sur dallages : 600 dan/m². ARTICLE 2 - CONSISTANCES DES MISSIONS GEOTECHNIQUES PROGRAMME DE BASE Le présent cahier des charges concerne une mission G12 fondations de l existant. avec une reconnaissance des REALISATION D UNE ETUDE GEOTECHNIQUE DE TYPE G12 COMPRENANT : Cette mission sera exécutée par la société géotechnique présentant les qualifications requises pour les prestations décrites ci-après. La mission comportera l exécution des prestations suivantes : - la reconnaissance et les essais in situ de type pressiométrique ; - les analyses en laboratoire ; - la remise d un rapport factuel récapitulant ces différentes interventions. CAHIER DES CHARGES PAGE 2

4 Phase de reconnaissance, d essais in situ et d analyses en laboratoire Investigations in situ et analyses en laboratoire : Les investigations in situ, les essais et les analyses en laboratoire auront pour but de reconnaître : - la nature et les caractéristiques des sols encaissants (nature, portance, déformations, compacité ) ; - la constitution générale des talus et des sols support des futures constructions. + Reconnaissance des existants Le candidat précisera la nature et le nombre de sondages entrepris à mener sur les emprises projetées du projet, selon le plan d implantation fourni par la maîtrise d œuvre. Nivellement des points de sondages et d essais in situ : Tous les points de sondages et d essais in situ seront relevés (X, Y, Z) et calés topographiquement en NGF. Un rapport d étude géotechnique sera établi définissant : - le niveau du substratum ; - le type de fondations en fonction de l ouvrage ; - le niveau d assise des fondations retenues ; - le taux de travail du sol en tous points des sondages effectués ; - la nature des planchers bas appropriée (sur terre-plein ou portée par les fondations) ; - les modalités d exécution des terrassements (soutènements, amélioration des sols, dispositions générales vis-à-vis des nappes et avoisinants) et les tassements prévisibles sous les ouvrages ; - le prédimensionnement des ouvrages tels que : soutènements, amélioration des sols, fondations pour le bâtiment ; La définition précise des investigations nécessaires est laissée à l appréciation du Bureau d Etudes. Elle comprendra cependant de préférence des essais pressiométriques. ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS DIVERSES 3.1. PRESCRIPTIONS A LA DEMANDE DU MAITRE D ŒUVRE - Utiliser un niveau de référence NGF et non relatif pour le repérage des sondages. - Quels sont les tassements prévisibles sous les remblais? CAHIER DES CHARGES PAGE 3

5 - Jusqu'à quelle hauteur de remblais est-il possible de conserver une solution de dallage sur terreplein en plancher bas du RDC? Un vide de construction n'est-il pas préférable? - Comment doit-on collecter les eaux de ruissellement en pied de talus : tapis drainant sur les zones déblais? - Caractéristiques des sols existants et en remblais (angle de frottement interne, cohésion,..) pour le calcul des voiles de soutènement. - Un joint de dilatation entre la zone sur terre-plein et la zone sur plancher est-il indispensable? (évaluation des tassements) DELAI D EXECUTION Les prestations demandées devront être réalisées dans un délai de deux (2) semaines aprés la notification du marché sans formalités préalables. Compte tenu de l avancement des études de maîtrise d œuvre (phase APD), la campagne d essais est à prévoir en avril, le rapport devant impérativement être transmis pour le 2 mai 2011, dernier délai DOCUMENTS A PRODUIRE - report des points de sondages sur le plan topographique établi par le géomètre. - rapport d interprétations des sondages et études géotechniques. Ces documents sont à produire dans les conditions suivantes : - rapports définitifs en trois exemplaires dont un reproductible; - plan : voir exemplaire «papier» + une copie des fichiers au format.dwg compatible avec la version 2000 d AUTOCAD. ARTICLE 4 - PRESENTATION DE L OFFRE - RESPONSABILITE L offre devra répondre aux exigences du présent cahier des charges et inclure les prestations annexes. L offre présentée comprendra impérativement : - une notice technique définissant la méthodologie envisagée pour l étude géotechnique, les moyens mis en œuvre (humains et matériels) et le délai proposé ; - un devis quantitatif et estimatif détaillé des prestations à réaliser, en distinguant les investigations sur le terrain et les essais en laboratoire. Le Bureau d Etudes devra se conformer aux règlements du travail et de voirie en vigueur. Une attestation d assurance, à jour, devra être jointe à l offre. CAHIER DES CHARGES PAGE 4

6 ARTICLE 5 - PRIX Les prix sont fermes, non révisables et non actualisables. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS Pour tout renseignement technique complémentaire, les concurrents pourront s adresser à : Ville de SAVENAY Direction du Patrimoine, de l Aménagement, de l Urbanisme et du Développement Durable Hôtel de Ville 2, rue du Parc des Sports SAVENAY tél : ENVOI DES PROPOSITIONS Les propositions de prix éventuelles sont à adresser à : Ville de SAVENAY Direction du Patrimoine, de l Aménagement, de l Urbanisme et du Développement Durable Hôtel de Ville 2, rue du Parc des Sports SAVENAY tél : avant le jeudi 7 avril h00 - délai de rigueur PJ : Un plan de situation Un plan masse Un plan de proposition d implantation des sondages Plan, Coupe APS et Facade A Savenay, le 22 mars 2011 Le Directeur des Services techniques Denis RIGNAULT CAHIER DES CHARGES PAGE 5

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération*

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération* DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES Etude de programmation pour Nom de l opération* (Programme fonctionnel, architectural, urbanistique, technique et environnemental dans le cas d une réhabilitation)

Plus en détail

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment VILLE DE CARBON-BLANC SERVICE TECHNIQUE et URBANISME CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment CAHIER DES

Plus en détail

LA GARELIERE IMMOBILIERE. Création d un lotissement, Lieu-dit «Les Singles», 17 750 ETAULES - Sondages et essais d infiltration

LA GARELIERE IMMOBILIERE. Création d un lotissement, Lieu-dit «Les Singles», 17 750 ETAULES - Sondages et essais d infiltration LA GARELIERE IMMOBILIERE Création d un lotissement, Lieu-dit «Les Singles», 17 750 ETAULES - Sondages et essais d infiltration COMPTE RENDU DES RESULTATS Dossier n Indice Date 0 10/07/2013 Etabli par Vérifié

Plus en détail

MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES

MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ANNEXE SYNTHETIQUE CAHIER DES CHARGES Préambule : La commune de Jacou souhaite transformer l'actuel terrain de football (synthétique

Plus en détail

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle»

Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» Annexe 3 du règlement de service Cahiers des charges «étude à la parcelle» ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Guide de préconisations relatives à la réalisation des études de Conception des Systèmes d assainissement

Plus en détail

ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TYPE

ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TYPE ETUDES GEOTECHNIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TYPE Maître d ouvrage : Opération : Situation des études et travaux : Version 1.0 Février 2005 SOMMAIRE Chapitre 1 - Dispositions générales...

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION 1 COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 01/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE GARDERIE ET RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS 31, rue d Ulm 75240 PARIS Cedex 05 : 01.42.34.97.00 : 01.42.34.97.50 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USEES CODE DE DEONTOLOGIE des membres du SYNABA ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE Cahier des Charges Type MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION de la consultation des entreprises

Plus en détail

Dossier d appel d offres. Référencement du site Internet. www.had.fr

Dossier d appel d offres. Référencement du site Internet. www.had.fr Dossier d appel d offres Référenc du site Internet www.had.fr REGLEMENT DE CONSULTATION 1 Hautes-Alpes Développ SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES. ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2-1-

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE LE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE INTRODUCTION Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction? Certains projets sont dispensés de formalité, d autres sont obligatoirement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maître de l'ouvrage FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES 8, rue Saint Sabin 75011 PARIS Objet du marché Réhabilitation et extension du centre de formation

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOULIAC EXTENSION DE L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE BOULIAC Date et heure limites de réception des offres 26 Juin 2015 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

Plus en détail

CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG»

CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG» MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG» Maitrise d ouvrage

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n 2-69540 IRIGNY Tél. : 04.72.30.50.50 Fax : 04.72.30.50.59 Email : mairie.d-irigny@wanadoo.fr Site internet : www.irigny.fr

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

CHARTE d AGREMENT MAISONS de QUALITE. Exigences requises pour l obtention de l Agrément Maisons de Qualité

CHARTE d AGREMENT MAISONS de QUALITE. Exigences requises pour l obtention de l Agrément Maisons de Qualité CHARTE d AGREMENT MAISONS de QUALITE Exigences requises pour l obtention de l Agrément Maisons de Qualité CHARTE d AGREMENT MAISONS de QUALITE Exigences requises pour l obtention de l Agrément Maisons

Plus en détail

ZAC DES DEUX RUISSEAUX TRANCHE 2

ZAC DES DEUX RUISSEAUX TRANCHE 2 ZAC DES DEUX RUISSEAUX TRANCHE 2 I - METHODE D ATTRIBUTION DES TERRAINS ETAPE 1 : Ouverture de la commercialisation Téléchargement sur le site internet de Loire Océan Développement 1 : http://www.lod44.com/

Plus en détail

OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION

OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION CE CAHIER DES CHARGES TYPE A POUR OBJECTIF DE DEFINIR LE CONTENU TECHNIQUE MINIMUM DU RAPPORT REMIS EN FIN D ETUDE AU PARTICULIER DEMANDEUR. OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION L objet de l étude

Plus en détail

CONSULTATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES D ASSURANCES

CONSULTATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES D ASSURANCES CONSULTATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION... 4 1.1 - Nature et consistance de l ouvrage... 4 1.2 - Contenu de la

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Marchés Ordonnance Prestations intellectuelles Règlement de consultation MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE CONSULTATION 2 / 11 POUVOIR ADJUDICATEUR : S.E.M.P.A. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux de détection incendie et de sûreté des œuvres dans les cathédrales de Besançon et de Saint-Claude

MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux de détection incendie et de sûreté des œuvres dans les cathédrales de Besançon et de Saint-Claude MINISTERE DE LA CULTURE et DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE FRANCHE COMTE CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES MARCHES DE MAÎTRISE D ŒUVRE pour les travaux

Plus en détail

SIVU Beaupré. 135 rue Beaupré Le Châble 74160 Beaumont. Tél / Fax: 04 50 04 47 04

SIVU Beaupré. 135 rue Beaupré Le Châble 74160 Beaumont. Tél / Fax: 04 50 04 47 04 SIVU Beaupré 135 rue Beaupré Le Châble 74160 Beaumont Tél / Fax: 04 50 04 47 04 Le Président Christophe SEIFERT : 06 01 92 20 54 seifert.christophe@neuf.fr Consultation de Maîtrise d œuvre Construction

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. ****

DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. **** DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. **** OBJET de la consultation : Construction d une salle de sports et aménagement des abords entre la rue des

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2

C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2 C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 100 CHAMP D APPLICATION 2 ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2 ARTICLE 103 CONSISTANCE DES TRAVAUX 2 ARTICLE 104

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 S O M M A I R E 1. PRESENTATION DE L OPERATION DE LA ZAC DE CHATEAU GOMBERT 3 2. PRESENTATION DU TERRAIN 4 3. CONTRAINTES APPLICABLES AU PROJET 4 3.1. LES CONTRAINTES

Plus en détail

COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 -

COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 - COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE - 77920 - MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : MARDI 16 JUILLET 2013 A 16H00 SOMMAIRE ARTICLE 1

Plus en détail

France-Saint-Denis: Services d'organisation de concours d'architecture 2016/S 065-113769. Avis de concours

France-Saint-Denis: Services d'organisation de concours d'architecture 2016/S 065-113769. Avis de concours 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:113769-2016:text:fr:html France-Saint-Denis: Services d'organisation de concours d'architecture 2016/S 065-113769 Avis de concours

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Avril 2015 Dossier de Consultation FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE Règlement de consultation Marché de Gaz Propane Règlement de Consultation 1/5 1/ Identification de la personne

Plus en détail

Règlement de Consultation (RC)

Règlement de Consultation (RC) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE -------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE Règlement de Consultation (RC) -------------------------------------

Plus en détail

ETUDE DE SOLS ET FONDATIONS

ETUDE DE SOLS ET FONDATIONS Etudes de sols et fondations ETUDE DE SOLS ET FONDATIONS Référence : 12/0516/11/0/N Département : AUDE Ville : VILLEDAIGNE (11) Projet : 17, rue Ratacas ZI Plaisance 11 100 NARBONNE tél. 04 68 65 05 66

Plus en détail

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES - Siège administratif 1, Placa dera maison Communa PRESTATION DE SERVICE GESTION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU SITE DU HAUTACAM RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL

MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL MISSION D ETUDE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PLUVIAL Cahier des clauses particulières (Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics) 1

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICE Tél: 03 25 87 32 21 GESTION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Avis d appel public à concurrence du 19 juillet 2007 Date et heure limite de réception des offres 17 septembre

Plus en détail

Affaire n : ET00239 Document n ET00239/ GE IND 0. INDICE Date établi vérifié modification NB pages

Affaire n : ET00239 Document n ET00239/ GE IND 0. INDICE Date établi vérifié modification NB pages FRANCE MAISON PASSIVE LOT N 5 LIEU-DIT «PETARD» CINTEGABELLE (31) ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION MISSION G2 PHASE AVP DOSSIER N ET00239 Affaire n : ET00239 Document n ET00239/ GE IND 0 INDICE Date établi

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE DE TRAVAUX ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS EN HABITAT ADAPTE POUR LES GENS DU VOYAGE IMPASSE DES PONTETS 74320 SEVRIER Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Mairie d Ornex Service des Marchés Publics 45, Rue de Béjoud 01210 ORNEX Tél: 04 50 40 92 32 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION/EXTENSION DE LA MAIRIE D'ORNEX.

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN OPERATION : MISSION PARTIELLE DE CONDUCTEUR D OPERATION POUR LES TRAVAUX D HUMANISATION ET DE MISE EN SECURITE

Plus en détail

Prestation Topographique. Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement

Prestation Topographique. Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement Prestation Topographique Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement Version 1 Septembre 2010 Cahier des Clause Techniques Particulières 1 SOMMAIRE ARTICLE I -

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Commande Publique Place Jean Jaurès 69310 Pierre Bénite Tél: 04 78 86 62 80 REFECTION DE L ETANCHEITE DES TOITURES- TERRASSES - BATIMENT L ATELIER Date et heure limites

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL D HABITATIONS Rue Calmette à GUILERS MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de GUILERS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry 36700 CHATILLON SUR INDRE Tél: 02.54.39.01.16 Fax : 02.54.38.99.72 Mail : communautedecommunes36700@orange.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Carcassonne Agglo Direction Générale Adjointe Ressources Services des marchés publics 1 Rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél: 04.68.10.56.57

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS 574, rue Paul Claudel 38510 - MORESTEL REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRISE D OEUVRE pour REALISATION D UNE PLATEFORME DESTINEE A UN BATIMENT INDUSTRIEL ZONE INDUSTRIELLE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Mission de conduite d opération pour la construction d une de médiathèque, d un pôle médical et d un parc public à Ecuelles MARCHÉ À PROCEDURE ADAPTEE Cahier des Clauses Particulières Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Annexe à la demande d établissement d un branchement au réseau d assainissement parisien NOTICE D INFORMATION AU PETITIONNAIRE

Annexe à la demande d établissement d un branchement au réseau d assainissement parisien NOTICE D INFORMATION AU PETITIONNAIRE Annexe à la demande d établissement d un d assainissement parisien NOTICE D INFORMATION AU PETITIONNAIRE Cadre juridique Le règlement d'assainissement, approuvé par le Conseil de Paris, définit les droits

Plus en détail

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES METROPOLE HABITAT Saint Etienne Direction du Développement et du Patrimoine MAITRISE D OUVRAGE ET INVESTISSEMENTS - 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BRECHE Département de L Oise

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BRECHE Département de L Oise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BRECHE Département de L Oise Rue GASTON PAUCELLIER 60600 AGNETZ TEL/FAX : 03.44.50.37.08 EMAIL : sivbreche@gmail.com La Brèche ---------------- ANNEE 2012 MARCHE

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE 01/2015

AVIS DE PUBLICITE 01/2015 1 VILLE D ISNEAUVILLE - 76230 AVIS DE PUBLICITE 01/2015 COLLECTIVITE : VILLE D ISNEAUVILLE PLACE DE LA MAIRIE 76230 ISNEAUVILLE Maire : Monsieur Pierre PELTIER TEL : 02-35-60-57-85 FAX : 02-35-61-67-66

Plus en détail

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE BILLETTERIE INFORMATISEE ET DE CONTROLE D ACCES POUR LE MUSEE CAMILLE CLAUDEL

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE BILLETTERIE INFORMATISEE ET DE CONTROLE D ACCES POUR LE MUSEE CAMILLE CLAUDEL MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE NOGENT SUR SEINE 27, Grande rue Saint Laurent 10 400 NOGENT SUR SEINE Objet de la consultation

Plus en détail

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC)

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC) N MAPA 03/2013 Marché de service Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet Règlement de la Consultation (RC) MAITRE D'OUVRAGE CENTRE INTERCOMMUNAL D

Plus en détail

Construction d un bassin tampon d eaux usées et réhabilitation du bassin existant place de Verdun

Construction d un bassin tampon d eaux usées et réhabilitation du bassin existant place de Verdun MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A0 Maître de l ouvrage Marché passé suivant une procédure adaptée Construction d un bassin tampon d eaux usées et réhabilitation du bassin existant place de Verdun Lot n 2 : Canalisation

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER ****

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ARRONDISSEMENT DE CHATEAU GONTIER **** REAMENAGEMENT & MISE AUX NORMES D ACCESSIBILITE Du RDC DE LA MAIRIE Place de La Mairie B.P. 74 53400 CRAON REGLEMENT PARTICULIER APPEL A

Plus en détail

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE?

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE? DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE? QUELLES DEMARCHES administratives POUR REALISER VOs travaux? SOMMAIRE LA DEMARCHE A SUIVRE Travaux soumis au permis de construire : PC Travaux

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : «Mission de coordination SSI Bâtiment la Pinède» N

Plus en détail

MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR L AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DES HALLES À PARIS, 1 er ARRONDISSEMENT

MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR L AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DES HALLES À PARIS, 1 er ARRONDISSEMENT DIRECTION DE L URBANISME Sous-Direction de l Aménagement Annexe n 1 au projet de délibération DU 05-0218 (n 1) MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE POUR L AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DES HALLES À

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ETUDE DE PROGRAMMATION CONCERNANT LA RENOVATION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle

REGLEMENT DE CONSULTATION. Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE CONSULTATION Marché de Travaux Création d un préau à l Ecole Maternelle Maitre d Ouvrage : Commune de Quint-Fonsegrives Hôtel de Ville 31130 Quint-Fonsegrives

Plus en détail

Installation d un dispositif d assainissement non collectif

Installation d un dispositif d assainissement non collectif ENTRE : Personne publique: SYDOM du Jura - 350 Rue René Maire - 39000 LONS-LE-SAUNIER représenté par son Président, Henri GUICHARD, dûment habilité par le Comité Syndical du 20 Juin 2008. ET : Raison sociale

Plus en détail

VILLE DE NOISY LE SEC

VILLE DE NOISY LE SEC VILLE DE NOISY LE SEC DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION, DE L AGRANDISSEMENT ET DU REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE RIMBAUD

Plus en détail

Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire

Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire Travaux de reprise technique des concessions funéraires et de construction d un ossuaire Cahier des charges Sommaire 1 Objet du marché... 3 2 Forme du marché... 3 3 Délai d exécution du marché... 3 4 Caractéristiques

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de

CAHIER DES CHARGES. pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de CAHIER DES CHARGES pour la réalisation de diagnostic technique sur l accessibilité des personnes handicapées aux sites et bâtiments de 1 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 dite «loi Handicap»,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé selon une procédure adaptée ouverte)

REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé selon une procédure adaptée ouverte) Mission de prestation intellectuelle relative à la modification et la révision du Plan Local d Urbanisme de la Commune de Castelnau-de-Médoc REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE RESERVE INCENDIE Espace culturel Les quatre vents ROUZIERS DE TOURAINE C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CONSTRUCTION D UNE RESERVE INCENDIE Espace culturel Les quatre vents ROUZIERS DE TOURAINE C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE RESERVE INCENDIE Espace culturel Les quatre vents ROUZIERS DE TOURAINE C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT Unique V.R.D. DCE mai 2011 1 OBJET DES TRAVAUX 1.1 Objet

Plus en détail

MARCHE N 2016-01. Objet du marché : Réalisation de diagnostics et relevés pour le Centre national du costume de scène CAHIER DES CHARGES

MARCHE N 2016-01. Objet du marché : Réalisation de diagnostics et relevés pour le Centre national du costume de scène CAHIER DES CHARGES MARCHE N 2016-01 Passé en application des dispositions de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Bendejun Berre les Alpes Blausasc Cantaron Châteauneuf Villevieille Contes Drap L Escarène Lucéram Peille Peillon Touët de l Escarène MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Mairie de CORBIE DOCUMENT REFERENCE FORME DATE DE REMISE DES OFFRES DUREE VISITE

Mairie de CORBIE DOCUMENT REFERENCE FORME DATE DE REMISE DES OFFRES DUREE VISITE «Installation système de chauffage climatisation Centre d accueil et d animation» Mairie de CORBIE DOCUMENT REFERENCE FORME DATE DE REMISE DES OFFRES DUREE VISITE Règlement de Consultation N 201615ISCCAA0000

Plus en détail

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température PRESENTATION DU PROJET L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température 1 - ETENDUE DE LA PRESTATION Les travaux concernent la conception

Plus en détail

PROGRAMME DE L'OPERATION

PROGRAMME DE L'OPERATION MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES VERS L'HABITAT EXISTANT ET LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE «LE FORT» - TRANCHE 2 PROGRAMME DE L'OPERATION Maître

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Mission de maîtrise d œuvre relative à la création d une aire d accueil des gens du voyage sur les communes de MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Programme Réhabilitation des vestiaires du stade René Fenouillère (avec mise aux normes) Marché de maîtrise d œuvre VILLE D'AVRANCHES

Programme Réhabilitation des vestiaires du stade René Fenouillère (avec mise aux normes) Marché de maîtrise d œuvre VILLE D'AVRANCHES VILLE D'AVRANCHES Réhabilitation des Vestiaires du Stade René Fenouillère (avec mise aux normes) Allée Jacques Anquetil 50300 Avranches MAITRISE D ŒUVRE D ARCHITECTE PROGRAMME Indice A 11.2014 Programme

Plus en détail

Mardi 28 Mai à 12h00

Mardi 28 Mai à 12h00 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DEPARTEMENT DE L OISE Mairie de MOUY Services Techniques 45 Place de Docteur Avinin 60250 MOUY Tel : 03.44.26.34.32 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES CENTRALES

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.58 FOURNITURE DE DVD, CEDEROMS / DVDROM,

Plus en détail

RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS MUNICIPAUX QUARTIER «LES TOURTOUIRES» N de marché D - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS MUNICIPAUX QUARTIER «LES TOURTOUIRES» N de marché D - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE BARJOLS Place Capitaine Vincens 83670 BARJOLS RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS MUNICIPAUX QUARTIER «LES TOURTOUIRES» N de marché D - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

sommaire le permis de construire

sommaire le permis de construire 3 sommaire le permis de construire est un document administratif qui permet à l administration de vérifier qu un u projet de construction respecte les règles d urbanisme en vigueur. Dans quels cas faut-il

Plus en détail

Déclaration préalable

Déclaration préalable MINISTÈRE CHARGÉ Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d aménager Formulaire à utiliser si, en dehors d un secteur protégé : Vous divisez un terrain pour

Plus en détail

5REPUBLIQUE FRANCAISE

5REPUBLIQUE FRANCAISE Pôle développement de la solidarité 5REPUBLIQUE FRANCAISE Direction EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES Séance du 26 mars 2012 Rapport de Monsieur le Président Le soutien

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.

MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo. MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi 77320 Jouy-sur-Morin Tél. : 01 64 04 07 07 Fax : 01 64 20 32 94 mairie-de-jouy-sur-morin@wanadoo.fr Marché public de prestations intellectuelles ***** Elaboration

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHE PUBLIC DE SERVICE Réservation de berceaux dans des structures d accueil de la petite enfance pour les agents de l Etat dans la région d Ile-de-

Plus en détail

INDRE (44) - Extension de la maison - Rue Denis Rivière

INDRE (44) - Extension de la maison - Rue Denis Rivière Emetteur Phase / cat Num Type Indice Statut 11-1832 AVP01 09886 RPT A01 Table des Matières 1 INTRODUCTION... 4 1.1 Objet de la mission... 4 1.2 Documents remis pour l étude... 4 1.3 Programme des investigations

Plus en détail

Maîtrise d œuvre pour l aménagement d un terrain communal et de ses abords ********

Maîtrise d œuvre pour l aménagement d un terrain communal et de ses abords ******** DEPARTEMENT D EURE ET LOIR CANTON D ILLIERS-COMBRAY MAIRIE DE MESLAY LE GRENET 2 RUE DES CHAMPARTS 28120 MESLAY LE GRENET Maîtrise d œuvre pour l aménagement d un terrain communal et de ses abords ********

Plus en détail

Les renforcements de sol

Les renforcements de sol Karim BOUDERSA - KELLER Fondations spéciales Les renforcements de sol et la règlementation 1ère Rencontres Franco-Algériennes de la Géotechnique du Forage et des Fondations Alger les 17 et 18 juin 2014

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Tél: 01 49 42 66 70 ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF EN CATEGORIE BERLINE 5 PLACES AVEC

Plus en détail

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX

Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX Commune de Chambly CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES REMPLACEMENT DE VOLETS DANS BATIMENTS COMMUNAUX 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3 1.3 DELAIS D EXECUTION...3

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC OUI 2. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC

COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : MAINTENANCE ET VERIFICATION DES SYSTEMES D ALARMES INCENDIE, DESENFUMAGE ET

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage des assurances des biens et des personnes du SYDOM du Jura

Assistance à maîtrise d ouvrage des assurances des biens et des personnes du SYDOM du Jura ENTRE : Personne publique: SYDOM du Jura - 350 Rue René Maire - 39000 LONS-LE-SAUNIER représenté par son Président, Guy SAILLARD, dûment habilité par le Comité Syndical le 18 Juin 2014. ET : Raison sociale

Plus en détail