10175TX1 - CONSTRUCTION DE 2 BATIMENTS A MONTHIEU 27 LOGEMENTS & 2 COMMERCES 148 RUE DES ALLIEES ET RUE CHALUMEAU

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "10175TX1 - CONSTRUCTION DE 2 BATIMENTS A MONTHIEU 27 LOGEMENTS & 2 COMMERCES 148 RUE DES ALLIEES ET RUE CHALUMEAU"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX METROPOLE HABITAT Saint Etienne Direction du Développement et du Patrimoine MAITRISE D OUVRAGE ET INVESTISSEMENTS - 19, rue Honoré de Balzac SAINT ETIENNE CEDEX 1 Tél: TX1 - CONSTRUCTION DE 2 BATIMENTS A MONTHIEU 27 LOGEMENTS & 2 COMMERCES 148 RUE DES ALLIEES ET RUE CHALUMEAU Date et heure limites de réception des offres 26 avril 2010 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur TX1-NG

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 5 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D OEUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 6 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 6 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENT A PRODUIRE VARIANTES USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 9 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 9 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 13 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 15 ARTICLE 9 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 15 Page 2 sur 15

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Construction de 2 bâtiments à Monthieu 27 logements & 2 commerces 148 rue des alliées et rue Chalumeau Lieu(x) d exécution : Saint-Etienne Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Les travaux sont répartis en 16 lots désignés ci-dessous : Lot Désignation 1 TERRASSEMENT VRD 2 DEMOLITION GROS OEUVRE 3 ETANCHEITE 4 FACADES 5 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE 6 MENUISERIES EXTERIEURES 7 METALLERIE 8 PORTAILS DE GARAGES 9 MENUISERIES INTERIEURES 10 PLATRERIE PEINTURE 11 CARRELAGE FAIENCE 12 SOLS MINCES 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 14 PLOMBERIE SANITAIRES 15 CHAUFFAGE VENTILATION 16 ASCENSEURS Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Page 3 sur 15

4 1.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Classification principale Classification complémentaire 1 Travaux de terrassement. ( ) 2 Travaux de maçonnerie. ( ) 3 Travaux d étanchéification. ( ) 4 Travaux de façade. ( ) 5 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes. ( ) 6 Travaux de menuiserie. ( ) 7 Serrurerie. ( ) 8 Installation de portails. ( ) 9 Travaux de menuiserie. ( ) 10 Travaux de plâtrerie. ( ) Travaux de peinture de bâtiments. ( ) 11 Carrelages. ( ) 12 Travaux de pose de revêtements de sols souples. ( ) 13 Travaux d installations électriques. ( ) 14 Travaux de plomberie. ( ) 15 Travaux d installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation. ( ) 16 Travaux d installation d ascenseurs. ( ) Page 4 sur 15

5 Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le calendrier prévisionnel d exécution visé au C.C.A.P. est fourni en annexe de ce document Variantes et Options Variantes Aucune variante n est autorisée Options Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes : Lot nº2: Mur de soutènement en limite Sud & Mur de soutènement dans la cour Lot nº3: Caillebotis bois sur balcons Lot nº9: Aménagement intérieur des placards. Lot nº14: Pare Douches & pare Baignoires Lot nº15: Chaudière à ballon de 45 litres Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Le financement lié à cette opération est constitué de subventions, d emprunts, et le cas échéant, de fonds propres affectés par METROPOLE HABITAT Saint Etienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation comporte des conditions particulières d exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des charges d insertion (C.C.I) Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Page 5 sur 15

6 Article 3 : Les intervenants Maîtrise d œuvre Construction de 2 bâtiments à Monthieu La maîtrise d œuvre est assurée par : DUTREUIL Jean-Michel 45, Rue Molina SAINT ETIENNE Le maître d œuvre est : Jean-Michel DUTREUIL La mission du maître d œuvre est une mission de base + EXE Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : Cabinet DUTREUIL FERRET 45 Rue Molina SAINT ETIENNE Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau I de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail Les entreprises seront tenues de participer aux réunions du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail qui sera constitué au plus tard 21 jours avant le début des travaux. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Le plan général de coordination sécurité (PGC) Le Plan de situation Le Plan masse Le planning prévisionnel Plans (divers) Page 6 sur 15

7 La «version papier» du dossier de consultation des entreprises sera facturée directement aux soumissionnaires par le reprographe choisi par METROPOLE HABITAT. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 1er sous-dossier - Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le C.A global et le C.A concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Page 7 sur 15

8 Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Lot Désignation Certificats qualif. prof./qualité 1 TERRASSEMENT VRD QUALIBAT 1311 & 1341 Effectif niveau 2 2 DEMOLITION GROS OEUVRE QUALIBAT 2111 effectif niveau 2 3 ETANCHEITE QUALIBAT 3211 Effectif niveau 2 4 FACADES QUALIBAT 6111 Effectif niveau 1 5 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE QUALIBAT 2311 ou 2351 & 3151 Effectif niveau 1 6 MENUISERIES EXTERIEURES QUALIBAT 4311 Effectif niveau 1 7 METALLERIE QUALIBAT 4411 Effectif niveau 1 8 PORTAILS DE GARAGES QUALIBAT 4411 effectif niveau 1 9 MENUISERIES INTERIEURES QUALIBAT 4311 Effectif niveau 1 10 PLATRERIE PEINTURE QUALIBAT 4131 & 6111 Effectif niveau 2 11 CARRELAGE FAIENCE QUALIBAT 6311 Effectif niveau 1 12 SOLS MINCES QUALIBAT 6233 Effectif niveau 1 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES QALIFELEC E2-C2 14 PLOMBERIE SANITAIRES QUALIBAT 5111 Effectif niveau 1 15 CHAUFFAGE VENTILATION QUALIBAT 5311 Effectif niveau 1 16 ASCENSEURS Sur références Effectif niveau 1 Chacun des certificats précités pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Page 8 sur 15

9 2eme sous-dossier - Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise. Le Planning prévisionnel Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P) et le document intitulé Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (D.P.G.F) Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Variantes Aucune variante n est autorisée Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités économiques et financières Références et expériences (capacités professionnelles) Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1-Prix des prestations 60 2-Valeur technique 40 Pour le critère PRIX : Pour le critère prix, il sera fait application de la formule de calcul suivante : X = (1- (50% X (N - A) / (Z - A)) x Pourcentage prévu pour le critère PRIX. Page 9 sur 15

10 Dans cette formule, A correspond au montant de l offre la moins élevée, Z au montant de l offre la plus élevée, et N au montant de l offre à considérer. Les arrondis s effectuent au centième supérieur. Un pourcentage sera ainsi déterminé pour chacune des propositions présentées par les entreprises soumissionnaires. La Commission compétente anormalement hautes ou basses. se réserve toutefois le droit d exclure ou non des offres Pour le critère VALEUR TECHNIQUE : La valeur technique de chacune des propositions présentées par les entreprises soumissionnaires sera appréciée en se basant sur : A) Qualité des produits que le soumissionnaire propose d utiliser (cf. liste de matériels proposés + fiches techniques éventuelles). 4 situations peuvent être envisagées : - Les produits ne sont pas conformes aux exigences du CCTP : l offre doit être rejetée car non conforme ; - Aucune fiche technique spécifique relative aux produits qui seront utilisés sur le chantier n est remise par l entreprise soumissionnaire dans le cadre de sa réponse au présent marché : il convient de considérer que l entreprise soumissionnaire se conforme strictement aux exigences du CCTP. Toutefois, et pour tenir compte de l absence de remise de fiche technique, il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 5 % pour l ensemble des lots - 5 % pour le lot gros œuvre - L entreprise soumissionnaire remet les fiches techniques des produits (ou présente la liste des matériels proposés) ; ces derniers étant strictement conformes aux exigences du CCTP il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 10 % pour l ensemble des lots - 10 % pour le lot gros œuvre - Les produits proposés par l entreprise soumissionnaire sont supérieurs aux exigences du CCTP et/ou présentent des caractéristiques et fonctionnalités complémentaires intéressantes pour l objet du marché il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 20 % pour l ensemble des lots - 15 % pour le lot gros œuvre Dans l hypothèse ou il y aurait un nombre important de produits différents, il pourra être fait recours à une grille d évaluation permettant d apprécier de manière globale les propositions, et ce afin de ne pas fonder l évaluation sur une prestation marginale. Page 10 sur 15

11 L évaluation sera faite par le Maître d œuvre en se basant sur la composition, la conception, les performances, du produit, sur les garanties offertes par le fabricant ou le réseau de distribution et, le cas échéant, sur la notoriété de la marque. B) Mode opératoire et mémoire technique Le soumissionnaire joindra à sa proposition un mémoire technique ; celui - ci étant évalué en fonction de la clarté des informations apportées et relatives aux moyens (effectifs notamment), à l organisation et au mode opératoire qu il propose d affecter au chantier. 4 situations peuvent être envisagées : - L entreprise soumissionnaire ne produit ni mémoire technique ni mode opératoire il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 5 % pour l ensemble des lots - 5 % pour le lot gros œuvre - L entreprise soumissionnaire produit un mémoire technique et/ou un mode opératoire faisant apparaître des moyens conformes à ceux que l on pourrait attendre pour le type de mission objet du marché : il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 10 % pour l ensemble des lots - 7,5 % pour le lot gros œuvre - L entreprise soumissionnaire produit un mémoire technique et/ou un mode opératoire faisant apparaître des moyens supérieurs à ceux que l on pourrait attendre pour le type de mission objet du marché. Toutefois, le mémoire technique et/ou le mode opératoire n apporte pas d informations probantes permettant de justifier les engagements de l entreprise. Il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 15 % pour l ensemble des lots - 10 % pour le lot gros œuvre - L entreprise soumissionnaire produit un mémoire technique et/ou un mode opératoire faisant apparaître des moyens supérieurs à ceux que l on pourrait attendre pour le type de mission objet du marché. De plus, le mémoire technique et/ou le mode opératoire apporte des informations probantes et tangibles (assurance qualité, modalités d autocontrôle, choix de techniques de mise en œuvre novatrices ou garantissant une meilleure qualité,...) permettant de justifier les engagements de l entreprise. il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 20 % pour l ensemble des lots - 15 % pour le lot gros œuvre Page 11 sur 15

12 POUR LE LOT «GROS ŒUVRE», l appréciation du mode opératoire et mémoire technique tiendra compte également du délai de réalisation des travaux suivant les critères ci-dessous : Pour le critère DELAI : Le critère délai sera apprécié en se basant sur un éventuel engagement de l entreprise à réaliser l ensemble des tâches afférentes à son lot selon un délai plus court que celui porté dans le planning global. 3 situations peuvent être envisagées : - L entreprise soumissionnaire indique qu elle ne peut s engager à respecter le planning prévisionnel d exécution des travaux et/ou prestations, ou l entreprise soumissionnaire propose un délai d exécution plus long : l offre sera déclarée non conforme ; - L entreprise soumissionnaire indique dans l acte d engagement qu elle s engage à respecter le délai prévu au planning prévisionnel d exécution des travaux et/ou prestations : il lui sera affecté un coefficient de 5 % ; - L entreprise soumissionnaire indique dans l acte d engagement qu elle s engage à réduire le délai prévu au planning prévisionnel d au moins 10% au délai global prévu pour son lot (période de préparation incluse) ; il lui sera affecté un coefficient de 10 %. La Commission compétente se réserve le droit d exclure ou non des propositions irréalistes. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. La présente consultation pourra faire l objet d une négociation avec tous les candidats ayant présenté une offre. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours. Page 12 sur 15

13 Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : 10175TX1 Construction de 2 bâtiments à Monthieu 27 logements & 2 commerces 148 rue des alliées et rue Chalumeau Lot nº... NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE Service Maîtrise Ouvrage et Investissements 19, rue Honoré de Balzac SAINT ETIENNE CEDEX 1 URL : Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 7.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Page 13 sur 15

14 Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Pour tout format particulier, il convient de prendre contact avec METROPOLE HABITAT mais d une manière générale les formats autorisés sont :.PDF,.DWG,.XLS,.DOC. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE Service Maîtrise Ouvrage et Investissements 19, rue Honoré de Balzac SAINT ETIENNE CEDEX 1 VEROT Alexandra Tél : Renseignement(s) technique(s) : Agence FERRET DUTREUIL 45 rue de Molina SAINT-ETIENNE Monsieur DUTREUIL Tél: Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Page 14 sur 15

15 8.2 - Documents complémentaires Sans objet. Construction de 2 bâtiments à Monthieu Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Article 9 : Clauses complémentaires NEGOCIATIONS : Tout en préservant l égalité de traitement entre les candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises ayant présenté une offre. CAHIER DES CHARGES D INSERTION : En pièce annexe, le candidat trouvera le Cahier des Charges Insertion (CCI). Ce document est une pièce constitutive du marché pour les lots Nº 2 et 10. Le CCI devra être joint à l acte d engagement du candidat. Page 15 sur 15

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES METROPOLE HABITAT Saint Etienne Direction du Développement et du Patrimoine MAITRISE D OUVRAGE ET INVESTISSEMENTS - 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT

Plus en détail

CRÉATION D'UNE NOUVELLE SALLE SERVEUR

CRÉATION D'UNE NOUVELLE SALLE SERVEUR Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Bâtiments 15, rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Travaux n CRÉATION D'UNE NOUVELLE SALLE SERVEUR ET TRAVAUX

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Commande Publique Place Jean Jaurès 69310 Pierre Bénite Tél: 04 78 86 62 80 REFECTION DE L ETANCHEITE DES TOITURES- TERRASSES - BATIMENT L ATELIER Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE Service des Marchés Publics Pôle Ressources et Moyens 6 rue de Morlaix 29520 CHATEAUNEUF DU FAOU Tél: 02.98.73.25.36 TRAVAUX DE REFECTION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE CHATEAUBRIANT Cellule des marchés publics BP 189 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX Tél. : 02.40.81.02.32

Plus en détail

Objet de la consultation. Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Objet de la consultation. Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Communauté d Agglomération Caen

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGION P.A.C.A. DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE COMMUNE DE PORT DE BOUC MISSION D ASSISTANCE POUR LE SUIVI DU MARCHE D EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DU CPE DES BATIMENTS COMMUNAUX REGLEMENT

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Mission de maîtrise d œuvre relative à la création d une aire d accueil des gens du voyage sur les communes de MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Objet de la consultation. Rénovation de la cafétéria du café des images MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage

Objet de la consultation. Rénovation de la cafétéria du café des images MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Rénovation de la cafétéria du café des images MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Communauté d Agglomération Caen la mer 8 rue du colonel

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Commune de CUVAT - FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE DE CUVAT Date et heure limites de réception des offres MARDI 31 MAI 2016 à

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Direction des Finances Service de la Commande Publique 14, Rue Louis Talamoni 94507 Champigny-sur-Marne cedex IMPRESSION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE

CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de BALMA - Direction des Services Techniques et de l Urbanisme 24, avenue des Arènes 31130 BALMA Tél: 0561247497 CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE Date et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION S.P.S. Marché de service N PA 2013-01 Pouvoir Adjudicateur : AGROCAMPUS OUEST Service Achats Marchés Conventions 65 rue de Saint-Brieuc 35042 RENNES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Carcassonne Agglo Direction Générale Adjointe Ressources Services des marchés publics 1 Rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél: 04.68.10.56.57

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ETUDE DE PROGRAMMATION CONCERNANT LA RENOVATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Direction des Finances Service de la Commande Publique 14, Rue Louis Talamoni 94507 Champigny-sur-Marne cedex REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 TRAVAUX DE DEMOLITION ET D EVACUATION D UNE PASSERELLE METALLIQUE SUR LE CANAL

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 RENOVATION DES SANITAIRES DE L ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BÂT A ET CREATION D UNE BIBLIOTHEQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOULIAC EXTENSION DE L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE BOULIAC Date et heure limites de réception des offres 26 Juin 2015 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Construction d un Accueil de Loisirs Sans Hébergement 43210 BAS EN BASSET

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Construction d un Accueil de Loisirs Sans Hébergement 43210 BAS EN BASSET MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet de la consultation Construction d un Accueil de Loisirs Sans Hébergement 43210 BAS EN BASSET Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.58 FOURNITURE DE DVD, CEDEROMS / DVDROM,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX UNIVERSITE BLAISE PASCAL - Direction du Patrimoine Immobilier Cellule administrative et budgétaire 34 Avenue Carnot 63006 CLERMONT-FERRAND Tél: 04 73 40 61 62 CABLAGE SUR MESURE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry 36700 CHATILLON SUR INDRE Tél: 02.54.39.01.16 Fax : 02.54.38.99.72 Mail : communautedecommunes36700@orange.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COLOMIERS Direction des Finances Service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330 31776 COLOMIERS CEDEX Tél: 05 61 15 23 08 REFECTION DES TOITURES ET ETANCHEITES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES Tél: 04 94 01 95 91 Fax :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE DE TRAVAUX ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS EN HABITAT ADAPTE POUR LES GENS DU VOYAGE IMPASSE DES PONTETS 74320 SEVRIER Date et heure

Plus en détail

STRASBOURG PLACE DU MARCHE AUX POISSONS

STRASBOURG PLACE DU MARCHE AUX POISSONS Pièce n 0 Direction Maîtrise d Ouvrage 25, rue de Nuée Bleue CS 80407 67002 STRASBOURG Cedex Tél: 03 88 21 74 74 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX STRASBOURG PLACE DU MARCHE AUX POISSONS Y EMBARCADERE PASSERELLE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Tél: 01 49 42 66 70 ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF EN CATEGORIE BERLINE 5 PLACES AVEC

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE MAIRIE DE ROCHEMAURE BP 19-2 place de la Mairie 07400 ROCHEMAURE Tel : 0475490807 - Fax : 0475490224 Réhabilitation et extension de l'école élémentaire et de la cantine scolaire de Rochemaure

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN LOGICIEL

MISE EN PLACE D UN LOGICIEL Pièce n 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION Pôle Informatique 25, rue de Nuée bleue F-67000 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 74 74 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Techniques de l'information

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICES 49, boulevard François Mitterrand CS 60032 63001 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél. : 04 73 17 72 90 Fax : 04.73.17.79.01 UFR MEDECINE & PHARMACIE SITE HENRI DUNANT OP 5.852 - DEMENAGEMENT

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures 15, rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Travaux n CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

Commune de SAINT MARTIN DU FOUILLOUX

Commune de SAINT MARTIN DU FOUILLOUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Réalisation de travaux pour le réaménagement de la Maison des Associations 3 rue du Point du Jour 49170 Saint Martin du Fouilloux Commune de Saint Martin du Fouilloux Hôtel de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES Tél: 04 94 01 95 90-04 94

Plus en détail

Objet de la consultation. Fourniture de documents sonores, audio-visuels et de prestations de services bibliographiques

Objet de la consultation. Fourniture de documents sonores, audio-visuels et de prestations de services bibliographiques REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Fourniture de documents sonores, audio-visuels et de prestations de services bibliographiques MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX COMMUNE D AMBRIERES LES VALLEES 6 Place du Château 53300 AMBRIERES LES VALLEES Tél. 02.43.04.90.10 - Fax 02.43.08.82.48 Courriel : mairie@ambriereslesvallees.fr Maître de l Ouvrage COMMUNE D'AMBRIERES

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Prélèvements et analyses physico-chimiques et bactériologiques d échantillons sur le territoire de la communauté MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Conseil général des Alpes de Haute-Provence Pole développement durable et territoires Service de l environnement Immeuble François Mitterrand 8 rue Bad Mergentheim 04003 Digne

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Conseil général des Alpes de Haute-Provence Direction de la culture, de l éducation, de la jeunesse et des sports Service de la culture Immeuble François

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE Tél: 0467208667 REGIE PUBLICITAIRE DES SITES INTERNET Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE CHAMP SUR DRAC Direction Générale Service des Finances Place des déportés 38560 CHAMP SUR DRAC Tél: 0476688857 ELABORATION ET LIVRAISON DE

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service

Plus en détail

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE DEPARTEMENT DE L OISE ARRONDISSEMENT DE CLERMONT VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin 57950 MONTIGNY LES METZ Tél: 03 87 63 08 28 ACQUISITION AMELIORATION 5 LOGEMENTS 7, RUE ST EXUPERY MONTIGNY-LES-METZ

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune des Rairies (lots 1 et 3) et SIAEP de Durtal (lot 2) AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 138 RUE DE BEL AIR - RUE DE FOUGERE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168. R.C. (Règlement de consultation)

Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168. R.C. (Règlement de consultation) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE TRAVAUX Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168 R.C. (Règlement de consultation) Maître d ouvrage : SIVOM des villes de Thourotte et Longueil-Annel

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.42 INFORMATISATION DU

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX COMMUNE D AMBRIERES LES VALLEES Place du Château 53300 AMBRIERES LES VALLEES Tél. 02.43.04.90.10 - Fax 02.43.08.82.48 Courriel : mairie@ambriereslesvallees.fr Maître de l Ouvrage COMMUNE D'AMBRIERES LES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction de la Cohésion sociale et du CCAS Service municipale de santé publique Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 EQUIPEMENT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX habitat 76 Marchés Publics 17 rue de Malherbe 2042X 76040 ROUEN CEDEX AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS À ELBEUF SUR SEINE "RESIDENCE PIERRE NOURY" Date et heure limites de réception

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché N : 2015-012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du département du Pas-de de-calais Marché de travaux selon une procédure adaptée FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Rénovation et mise en conformité de l école de la Petite Ourse REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Rénovation et mise en conformité de l école de la Petite Ourse REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Rénovation et mise en conformité de l école de la Petite Ourse REGLEMENT DE CONSULTATION 1. OBJET DU MARCHE Le présent marché est un marché public relatif aux travaux de rénovation

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE DE VOUREY Projet de création d un espace familles en extension du restaurant scolaire

RESTAURANT SCOLAIRE DE VOUREY Projet de création d un espace familles en extension du restaurant scolaire MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE Mairie de Vourey 115 Route de la Fontaine Ronde 38210 VOUREY RESTAURANT SCOLAIRE DE VOUREY Projet de création d un espace familles en extension du restaurant

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE Place de la Mairie 27940 Courcelles sur Seine

COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE Place de la Mairie 27940 Courcelles sur Seine MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE Place de la Mairie 27940 Courcelles sur Seine MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE CLAUDE MONET CREATION DE 2 CLASSES ELEMENTAIRES ET EXTENSION

Plus en détail

Commune de Lussac les Eglises

Commune de Lussac les Eglises Commune de Lussac les Eglises REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée ENTITE ADJUDICATRICE : 05 55 68 21 10 E. mail : mairie.lussac.les.eglises@wanadoo.fr OBJET DU MARCHE : Réhabilitation du clocher

Plus en détail

R.C. (Règlement de Consultation)

R.C. (Règlement de Consultation) COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Le Village 26600 BEAUMONT MONTEUX Tel : 04 75 84 62 11 Fax : 04 75 84 72 28 Représentant légal : Mme GENEVIER, Maire RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES SIS RUE DES ECOLES 26600600

Plus en détail

CONSTRUCTION DE VESTAIRES DE FOOTBALL

CONSTRUCTION DE VESTAIRES DE FOOTBALL COMMUNE DE DRUMETTAZ-CLARAFOND CONSTRUCTION DE VESTAIRES DE FOOTBALL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DATE & HEURES LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : LE JEUDI 5 FEVRIER 2015

Plus en détail

Département des Pyrénées-Orientales C.C.A.S. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Département des Pyrénées-Orientales C.C.A.S. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Département des Pyrénées-Orientales C.C.A.S. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET GESTION D UN SERVICE DE TELEASSISTANCE DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES Règlement de la

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation RÈGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation ACCOMPAGNEMENT SUR LA PLATE-FORME INFORMATIQUE ET GESTION DE LA DONNEE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER Marché public de fournitures courantes

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Date et heure

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE TRAVAUX SOLEAM - Société Locale d Equipement de l Aire Marseillaise 49 La Canebière 13 232 MARSEILLE Cedex 01 Tél: 04.88.91.91.91 ZAC DE LA JARRE - DEMOLITION ET DESAMIANTAGE D UNE BATISSE R+1

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

MARCHES DE SERVICES A BONS DE COMMANDE : MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX

MARCHES DE SERVICES A BONS DE COMMANDE : MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE SERVICES Marchés à bons de commande N 2016-001 Pouvoir Adjudicateur : Université de Bretagne Occidentale Présidence - Service de la Commande Publique 3, rue des Archives - C.S. 93837

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché : Location de minibus pour les animations destinées aux adolescents de la Ville de Wittenheim

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché : Location de minibus pour les animations destinées aux adolescents de la Ville de Wittenheim Ville de WITTENHEIM Place des Malgré-Nous 68270 WITTENHEIM REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché : Location de minibus pour les animations destinées aux adolescents de la Ville de Wittenheim

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Communauté de Communes des Coteaux du Girou Construction des bureaux et des ateliers de la C3G à Gragnague Règlement de Consultation Maître d'ouvrage : Communauté de Communes des Coteaux du Girou Place

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél. : 03 21 36 92 80 AMENAGEMENT D UNE SALLE DE MUSCULATION Date et heure

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Maître d ouvrage : Objet : Règlement de Consultation COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER SAINT AIGNAN AMENAGEMENT MAISON DU TOURISME EN VAL DE CHER SAINT AIGNAN Maître d œuvre : Renseignements : SOCIETE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 16, avenue Louison Bobet 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE TRAVAUX Le Louvre & Paix 49, La Canebière CS 80024 13232 MARSEILLE Cedex 01 Tél. : 04.88.91.91.91 ZAC DE SAINT JUST - DEMOLITION ET DESAMIANTAGE D4UN BATIMENT SITUE 42 AVENUE DE SAINT JUST (MARSEILLE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché TRAVAUX D EXTENSION, DE CREATION DE SITES ET DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ET DES FAX Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 PRESTATIONS

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Prestations de services pour la location, l enlèvement, le transport de bennes et le traitement des déchets collectés dans les déchèteries de la communauté

Plus en détail

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Maintenance 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services n TERMINAL À CONTENEURS

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC OBJET

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître d ouvrage : COMMUNE DE MILLANCAY 41200 Objet : Maître d œuvre : RENOVATION DU CENTRE DE SECOURS SOCIETE D ARCHITECTURE BOITTE Siège social : Agence de Romorantin-Lanthenay

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION C0MMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG 77 183 - (SEINE-ET-MARNE) FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2015-005 DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail