Contours du Plan SST Les perspectives

Transcription

1 Contours du Plan SST Les perspectives CPSSA - CPSNSA 15/09/2015 Contours du PSST : les orientations stratégiques Le contexte 1. Lien avec le PST3 2. Lien avec la loi de santé publique 3. Lien avec les accords des partenaires sociaux 4. Lien avec les orientations du MAAF 2 1

2 Contours du PSST : les orientations stratégiques COCT - PST 3 Les 7 priorités stratégiques MSA. L évaluation des risques avant tout. Faire de la prévention primaire une priorité. Une priorité à la prévention primaire. Prioriser certains risques (produits chimiques CMR, RPS, chutes de hauteur et de plain pied, nanomatériaux, pratiques addictives, maladies cardiovasculaires). Une démarche de ciblage indispensable. La prise en compte des risques spécifiques à l agriculture. Prévenir la désinsertion professionnelle. La prévention de la désinsertion professionnelle. Favoriser la qualité de vie au travail. La promotion de la qualité de vie au travail. Simplifier les règles de prévention. Rassembler les données de santé au travail. Structurer en système d'acteurs. Des orientations communes à tous les Travailleurs de l agriculture 3 Contours du PSST : les orientations stratégiques «Extrait du projet de Loi de Modernisation de notre système de santé» La politique de santé comprend notamment : la surveillance et l observation de l état de santé de la population et l identification de ses principaux déterminants notamment ceux liés à l éducation et aux conditions de vie et de travail la promotion de la santé dans tous les milieux de vie notamment sur le lieu de travail. la réduction des risques pour la santé liée à des facteurs d environnement et aux conditions de vie La priorité est donnée au renforcement de la prévention et à la promotion de la santé 4 2

3 Contours du PSST : les priorités stratégiques Orientations communes à tous les travailleurs agricoles (S et NS) Promotion de la qualité de vie au travail PSST agricole Prévention primaire Démarche de ciblage Prévention de la désinsertion professionnelle Risques spécifiques à l agriculture 5 Les orientations stratégiques 1. L évaluation des risques avant tout Décret n du 5 novembre 2001 : l évaluation des risques constitue une étape fondamentale et incontournable de la démarche de prévention. L identification, l analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles du travail. Plan SST : renforcer auprès des entreprises des secteurs d activité identifiés comme prioritaires, l accompagnement collectif à la mise en place d une démarche d évaluation des risques. 6 3

4 Les orientations stratégiques 2. Une priorité à la prévention primaire La suppression ou la réduction des nuisances La prévention des risques professionnels a toujours été davantage orientée sur la prévention secondaire (détection des pathologies des opérateurs et des conséquences des risques liées au travail) que sur la prévention primaire (suppression ou réduction des nuisances à la source). 7 Les orientations stratégiques 3. Une démarche de ciblage indispensable La MSA (gestion du risque AT-MP, mission de service public) doit avoir une démarche de gestion des risques professionnels pour améliorer l efficience et l efficacité de sa politique publique. Il est donc nécessaire de cibler les risques en fonction de certains éléments : Des travailleurs (âge, ancienneté, genre, statut,...) ; Des activités (plus ou moins de risques et des risques plus ou moins spécifiques) ; Des entreprises (des TPE aux grands groupes). 8 4

5 Les orientations stratégiques 4. Des risques spécifiques à l agriculture Les animaux sont à l origine d une forte sinistralité par accident du travail, sans oublier le caractère zoonotique des risques liés aux contacts directs ou indirects auxquels peuvent être exposés les travailleurs agricoles. Les produits phytopharmaceutiques sont désormais autant un enjeu de santé professionnelle que de santé publique. Le risque chimique en agriculture ne se résume pas aux traitements des cultures, d autres expositions doivent être prises en compte. L évaluation du risque chimique dans son ensemble et le repérage des agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) sont donc fondamentaux. Stratégie : substituer les produits dangereux et minimiser les risques par des mesures de prévention adaptées. 9 Les orientations stratégiques 5. Une prévention de la désinsertion professionnelle - Un vieillissement de la population active qui s'accroître. - Une prévention primaire de la désinsertion professionnelle et le maintien de l'employabilité une priorité dans tous les programmes d'actions portés par le plan SST et les actions d'initiatives locales. Les atouts de la MSA "guichet unique" : Action Sanitaire et Sociale, Contrôle Médical et Services SST qui facilitent le repérage et l'accompagnement des travailleurs agricoles pour un maintien dans l emploi. Des acteurs SST : des sentinelles qui peuvent agir préventivement et accompagner. 10 5

6 Les orientations stratégiques 6. Une promotion de la Qualité de Vie au Travail (QVT) Conditions de travail et performance économique : La QVT : inciter les entreprises au développement de la prévention en démontrant que les investissements dans la santé et la sécurité au travail outre qu ils participent au bien être des personnels, sont effectivement rentables. 11 Les orientations stratégiques 7. Des orientations communes à tous les travailleurs de l agriculture Deux populations distinctes : les salariés et les non-salariés. Une conjonction des moyens dans les services SST permet un même modèle d analyse des situations professionnelles, des programmes d'actions communs, une déclinaison pratique différenciée. 12 6

7 Les orientations stratégiques 13 Les priorités d action Orientations PST3 Orientations MAAF Sinistralité en agriculture Produits chimiques classés CMR RPS Chutes de hauteur et de plain-pied Nanomatériaux Pratiques addictives Maladies cardiovasculaires Méthodes : prévention primaire/ QVT/ prévenir la désinsertion professionnelle/ rendre intelligible l ERP, Mécaniques Chimiques (substitution / traçabilité) TMS RPS Biologique Populations cibles : Jeunes Séniors Femmes Exploitants Attention particulière : Co activité / Saisonniers / Précarité / Procréation / Vieillissement / Faible ancienneté Méthodes : prévention primaire/ QVT/ prévenir la désinsertion professionnelle Risque animal S : hippique NS : bovins lait / viande TMS S : viti/ culture spé/ traitement viande/ JEV NS : bovin lait/ viti/ petits animaux/ cult élev non sp Machinisme S : JEV/ cult spé/ viti NS : bovin lait/ Grde cult/ bovins viande Chutes de hauteur Tâche : montée-descente de véhicules Attention particulière : AT graves, genre, ancienneté, 14 7

8 Les priorités d action Agir sur le risque animal bovin/lait bovin/viande auprès des exploitants Observer des activités d élevage, capitaliser et mutualiser des initiatives Mettre en place des formations «manipulation-contention des bovins» et «chiens de troupeaux» A partir de l'identification des acteurs locaux de la filière bovine, développer des actions en partenariat auprès de ceux-ci et des éleveurs 15 Les priorités d action Agir sur la prévention des risques professionnels dans la filière hippique auprès des professionnels Mettre en place des formations sur la connaissance du comportement du cheval Sensibilisation à la préparation physique et mentale du cavalier Mettre en place des formations à la gestion de la chute 16 8

9 Les priorités d action Agir sur le risque chimique Actions centrées sur les agents chimiques dangereux (ACD) CMR Accompagner les entreprises dans la mise en place de mesures de prévention Sensibiliser les salariés sur la prévention du risque CMR Mettre en œuvre une action de prévention dans les entreprises à risque CMR auprès des adultes en âge de procréer 17 Les priorités d action Agir sur la conception des machines / améliorer la prévention des accidents de chute de hauteur liés à l usage des engins et des matériels agricoles Enquête et observations sur l utilisation des machines ou la survenance d AT ou de presque AT connu Réalisation de réunions d information Réalisation de formations à la prévention des chutes de hauteur Mutualiser les initiatives de prévention des chutes de hauteur 18 9

10 Les priorités d action Agir sur les déterminants des situations de travail générateurs de RPS Sensibiliser les décideurs et/ou les relais, à la prévention des RPS dans les entreprises employeurs de main-d œuvre Agir auprès des exploitants pour prévenir les RPS 19 Les priorités d action Agir sur la prévention des TMS pour les salariés dans les secteurs viticulture, découpe et traitement de la viande et jardins espaces verts. Agir sur la prévention pour les non-salariés dans les secteurs bovins lait, culture et élevage non spécialisé et viticulture Mettre en œuvre des actions liées à une démarche locale de prévention des TMS auprès d entreprises ciblées 20 10

11 Les priorités d action Employabilité des actifs agricoles et préservation de la Santé au Travail Mobiliser les acteurs MSA (ASS, SST, CM) pour repérer les travailleurs en situation fragile avec risque de désinsertion professionnelle et les accompagner Sensibiliser les médecins traitants au dispositif de la visite de pré-reprise Prioriser la réalisation du bilan à 50 ans pour les actifs agricoles pouvant bénéficier d un suivi post professionnel 21 Planning d élaboration et de retour des Plans SST locaux des MSA 1ère quinzaine de juillet 2015 Envoi par la CCMSA du projet de Plan SST national aux MSA par LTC (documents présentés aux instances et actualisés avec les tableaux des indicateurs) 2ème quinzaine de juillet 2015 Envoi par la CCMSA des supports de remontée pour les plans SST locaux Mi-juillet 2015 à mi-novembre Définir le PSST local déclinaison du PSST national - Se concerter entre MSA de la même région pour favoriser une cohérence régionale (13 régions administratives au 1 er janvier 2016) - Rechercher l implication des acteurs SST de la MSA (CP/MT/IST/assistants) - Renseigner les fiches priorités 22 11

12 Planning d élaboration et de retour des Plans SST locaux des MSA (suite) 18 novembre 2015 Remonter les fiches priorités signées par la Direction Du 18 novembre au 18 décembre 2015 Vérification par la CCMSA de l alignement stratégique des fiches priorités avec le projet de Plan national (échanges entre la CCMSA et la MSA si besoin) 1 er trimestre 2016 Validation par les CPSS, CPSNS, CA de chaque MSA du plan SST définitif 23 12