ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 15 FÉVRIER 2016 À 19 H

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1 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 15 FÉVRIER 2016 À 19 H Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1.1. Adoption de l ordre de jour; 2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1. Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 janvier 2016; 2.2. Dépôt du procès-verbal de la rencontre régulière du comité consultatif d'urbanisme du 19 janvier 2016; 2.3. Procès-verbal du comité plénier du 8 février 2016 (document à être présenté à la séance); 3. AVIS DE MOTION 3.1. Usine d'épuration : avis de motion pour un règlement décrétant des travaux d'architecture et autorisant un emprunt à cette fin; 3.2. Eau potable acquisition d'équipement : avis de motion pour un règlement décrétant des travaux d'entretien et le remplacement de certains équipements et autorisant un emprunt à cette fin; 3.3. Permettre la vente au détail de gaz propane comme usage additionnel à certains usages : avis de motion pour une règlement modifiant le règlement de zonage Z-3001; 3.4. Création des zones H-756 et H-757 à même la zone H-725 rue Louis-Jolliet, dimension des lots : avis de motion pour un règlement modifiant le règlement de zonage Z-3001; 3.5. Abrogation et fermeture : avis de motion pour abroger le règlement d'emprunt numéro E-1919 décrétant le prolongement des services et bouclage d'aqueduc pour les rues Pelletier et Martin et autorisant un emprunt de $ à cette fin;

2 Ordre du jour page 2 sur Division des districts électoraux : avis de motion pour un projet de règlement et abrogation du règlement G-1965; 4. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 4.1. Régie interne des séances du Conseil : adoption du règlement G abrogeant le règlement G-1874 et le chapitre XXVI du règlement G-2000; 4.2. Études, travaux d infrastructures et acquisition d un terrain pour le développement industriel : adoption du règlement d emprunt E décrétant les travaux et l acquisition et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 4.3. Réfection et construction de trottoirs, bordures et passages piétonniers : adoption du règlement d emprunt E décrétant les travaux en 2016 et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 4.4. Permettre la vente au détail de gaz propane comme usage additionnel à certains usages : adoption du premier projet de règlement P modifiant le règlement de zonage Z-3001; 4.5. Création des zones H-756 et H-757 à même la zone H-725 rue Louis-Jolliet, dimension des lots : adoption du premier projet de règlement P modifiant le règlement de zonage Z-3001; 4.6. Acquisition du lot P212 : adoption du règlement d'emprunt E complémentaire au règlement E-2040 décrétant l'acquisition du terrain P212 et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 4.7. Réfection des parcs en 2016 : adoption du règlement d emprunt E décrétant les travaux d aménagement dans trois parcs et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 4.8. Dépôt de certificats relatifs à une procédure d enregistrement : pour les règlements numéro E-2048 décrétant les travaux de réhabilitation par chemisage structural de conduites d'aqueduc en 2016, E 2049 décrétant les travaux de réfection des infrastructures de diverses rues à travers la Ville en 2016 et E 2050 décrétant la construction d'un nouveau réservoir et mise aux normes du réseau d'aqueduc; 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 5.1. Contributions et adhésions par la Ville : d une somme de 6 074,88 $ à neuf organismes locaux et d une somme de $ à deux organismes régionaux et une somme de 553,64 $ à titre d adhésion à organisme régional; 5.2. Acquisition d'une servitude pour borne d'incendie au 285, boulevard Pierre-Boursier : autorisation pour signature d'un acte en faveur de la Ville de Gestion Marc Riendeau inc., sur une partie du lot ;

3 Ordre du jour page 3 sur Acquisition d'une servitude pour borne d'incendie au 168, boulevard Salaberry Nord : autorisation pour signature d'un acte en faveur de la Ville de madame Nadia Gray, sur une partie du lot ; 5.4. Acquisition d'une servitude pour borne d'incendie au 154, boulevard Sainte-Marguerite : autorisation pour signature d'un acte en faveur de la Ville de monsieur Pierre Champagne et madame Maryse Bourcier, sur une partie du lot ; 5.5. Cession d'une partie du lot 224 Ptie au Ministère des Transports du Québec : autorisation pour signature d'un acte de cession-correction afin de corriger la désignation du lot; 5.6. Requête à la Commission municipale du Québec : pour le partage du coût des travaux pour la construction et l'aménagement d'un bassin de réserve d'eau potable modifiant les annexes A des ententes par l'ajout de l'immobilisation et par conséquent, pour la fixation du prix de l'eau suite aux travaux, avec la Régie intermunicipale d'aqueduc de la Vallée de Châteauguay (RIAVC) et la Ville de Léry; 5.7. Acquisition de voies ouvertes à la circulation publique depuis au moins dix ans : autorisation pour signature d'un acte afin de se prévaloir des dispositions de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales; 5.8. Acquisition d'une servitude de drainage au 180, rue de Bruxelles : autorisation pour signature d un acte en faveur de la Ville de monsieur Alain Cormier et madame Marie Josée Dumont, sur une partie du lot ; 5.9. Acquisition d'une servitude de drainage au 188, rue de Bruxelles : autorisation pour signature d un acte en faveur de la Ville de madame Johanne Aubin, sur une partie du lot ; Acquisition d'une servitude de drainage au 182, rue de Bruxelles : autorisation pour signature d un acte en faveur de la Ville de monsieur Kerry Dow et madame Glenn Languedoc, sur une partie du lot ; Emplois d'été Canada 2016 : adhésion au programme; Suspension de l'employé matricule numéro 783 : pour une durée de deux jours; Croisière Excursion été 2016 : entente de services avec Héritage Saint-Bernard et contribution financière de $; Liste de mouvements de personnel : pour approbation; Permanence de monsieur Maxime St-Onge : au poste de mécanicien (appareils motorisés) à la Division travaux publics; Départ à la retraite de monsieur François St-Cyr : au poste d'agent au Service de police; Permanence de monsieur Frédérick Brossoit : au poste d'opérateur d'usine de traitement des eaux à la Division hygiène du milieu;

4 Ordre du jour page 4 sur Cession d'une servitude de conservation : lots 211 Ptie et 212 Ptie de Canada inc., Canapen (Châteauguay) inc. et Ville de Châteauguay à Nature-Action Québec inc.; Héritage Saint-Bernard : mise à jour du protocole d entente sur «La gestion immobilière» du tertre de l île Saint-Bernard; Demande d appui des MRC de Roussillon et de Beauharnois-Salaberry : concernant le transport hors-norme sur les autoroutes 30, 530, 730 et 930; Résolution des Villes de Terrebonne et Sainte-Marthe-sur-le-Lac : demande d'intervention de la Communauté métropolitaine de Montréal auprès de la société Hydro-Québec concernant l'agrile du frêne; Ceinture verte : reconnaissance dans la région écologique du Grand Montréal; Projet de l'élan des jeunes : contribution financière de 15 % de la Ville remboursable par la Communauté métropolitaine de Montréal; Demande d'appui du CPE Les Gnomes : réinvestissement dans les services de garde éducatifs de qualité; Réinvestissement dans le programme AccèsLogis Québec sur cinq ans : demande au gouvernement du Québec pour le maintien et le financement adéquat du programme; Élimination des sacs de plastique à usage unique : intention d'interdire l'utilisation sur le territoire de la Ville à compter du 22 avril 2018, Jour de la terre; 6. FINANCES 6.1. Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés : pour la période du 9 janvier au 5 février 2016 et autorisation de paiement pour un montant total de ,41 $; 6.2. Lot numéro 1 invendu, vente publique VP : ameublements désuets de la Ville offerts sans compensation à divers organismes locaux à but non lucratif; 6.3. Construction de la route d'accès du parc Fernand-Seguin : résiliation du contrat SP ; 6.4. Stratégie de recouvrement pour l'année 2016 : dépôt du calendrier proposé de la vente pour taxes; 6.5. Règlement d'emprunt E-2016 décrétant la participation financière au Volet VI du Programme d'aide aux propriétaires de maisons lézardées et autorisant un emprunt de $ à cette fin : autorisation de financer les dépenses encourues dans ce dossier par le fonds d'administration générale plutôt que par ce règlement;

5 Ordre du jour page 5 sur Abrogation et fermeture du règlement d'emprunt numéro E-1919 décrétant le prolongement des services et bouclage d'aqueduc pour les rues Pelletier et Martin et autorisant un emprunt de $ à cette fin : autorisation de financer les honoraires professionnels encourus à date dans ce dossier par le fonds d'administration générale; 6.7. Fourniture et installation de modules de jeux pour les parcs Pelletier, Langlois et Georges-Soyez : approbation de la grille spécifique de pondération et d'évaluation pour le lancement de l'appel d'offres SP ; CORRESPONDANCE PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1. École de fouilles : Autorisation d'utiliser l'île Saint-Bernard par l'université de Montréal et participation financière par la Ville d'un montant ne dépassant pas $ pour l'été 2016; 7.2. Comité de toponymie : constitution; 7.3. Tenue de ventes-débarras : les 28 et 29 mai, 2 et 3 juillet ainsi que les 10 et 11 septembre pour l année 2016; 7.4. Dérogation mineure au 85-87, boulevard Saint Jean-Baptiste : modification de la résolution numéro afin d'adopter de nouveaux plans; 7.5. Acquisition de gré à gré du lot 212 Ptie : propriété de Québec inc. pour un montant de $ plus les frais accessoires et intérêts et règlement hors cour du dossier; 7.6. Autorisation d une servitude pour borne d accès au stationnement au 1315, boulevard Ford : signature d un acte en faveur de Transdev par la Ville sur le lot ; 7.7. Construction d un bâtiment principal pour un usage de transport par autobus : adoption du second projet de résolution Z en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) numéro Z-4000; 7.8. Dérogation mineure au 41, boulevard Saint Jean Baptiste : superficie maximale de deux (2) enseignes directionnelles en vertu du règlement de zonage Z-3001; 7.9. Dérogation mineure au 49 rue Sullivan : marge arrière en vertu du règlement de zonage Z-3001;

6 Ordre du jour page 6 sur Dérogation mineure au 248, rue Maupassant : profondeur minimale du terrain, la marge avant minimale, la marge arrière minimale et l empiètement d un escalier en marge avant en vertu du règlement de zonage Z-3001; Construction neuve au 248, rue Maupassant : en vertu du règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro Z-3600; Dérogation mineure au , rue Maupassant : profondeur minimale du terrain en vertu du règlement de zonage Z-3001; Agrandissement d'une habitation multifamilale pour personnes âgées au 99, avenue de la Verdure : adoption du premier projet de résolution Z en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Z-4000; Modification des enseignes rattachées sur auvent existantes au E-247, boulevard D Anjou : en vertu du règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro Z-3600; Ajout d une enseigne rattachée au 191, rue Principale : en vertu du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) Z-3600; 8. VIE CITOYENNE, LOISIRS ET CULTURE 8.1. Tenue de la fête nationale du Québec par la Société du Musée du Grand Châteauguay : autorisation pour signature de la convention entre la Société du Musée du Grand Châteauguay et la Ville pour les années 2016, 2017 et 2018; 8.2. Fête de la Saint-Patrick par l'association Héritage Irlandais de Châteauguay et Vallée : autorisation pour signature de la convention avec la Ville pour les années 2016, 2017 et 2018; 8.3. Embarcations du Centre nautique de Châteauguay : acquisition au montant de $ prévu au programme triennal des immobilisations de 2016 et emprunt au fonds de roulement; 8.4. Abris portatifs : acquisition pour les équipes de soccer et football au montant de ,59 $ prévu au programme triennal des immobilisations de 2016 et emprunt au fonds de roulement; 9. DIVISION TRAVAUX PUBLICS 9.1. Réparations majeures sur le balai de rue : autorisation d acquérir des pièces pour la Division travaux publics au montant de ,65 $ et emprunt au fonds de roulement; 9.2. Réservoir à émulsions de bitume : Acquisition au montant de 7 185,94 $ prévu au programme triennal des immobilisations de 2016 et emprunt au fonds de roulement;

7 Ordre du jour page 7 sur Module de jeux, balançoires et aménagement de bordures pour le parc Langlois : acquisition et installation au montant de $ et emprunt au fonds des parcs et terrains de jeux; 9.4. Modules de jeux, balançoires et aménagement de bordures pour le parc Pelletier : acquisition et installation au montant de $ et emprunt au fonds des parcs et terrains de jeux; 9.5. Tour à métal : acquisition au montant de ,78 $ et emprunt au fonds de roulement; 10. DIVISION GÉNIE ET HYGIÈNE DU MILIEU Réfection des infrastructures municipales : autorisation de la liste des modifications des travaux prévus au contrat numéro SP pour un montant de ,69 $, taxes incluses; 11. SERVICE DE POLICE ET SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE : S/O; Organisation municipale de la sécurité civile de la Ville : mise à jour de la liste des membres et modification de la résolution ; Opérations de prévention et de déglaçage de la rivière Châteauguay : demande d inscription aux programmes d aide financière au ministère de la Sécurité publique pour l hiver et le printemps 2016; 12. POINTS NOUVEAUX Dérogation mineure au 83, rue Gilmour : marge avant en vertu du règlement de zonage Z-3001 Recommandation négative; SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 13. LEVÉE DE LA SÉANCE