PH, PU, MCU, PUPH, MCUPH : RECRUTEMENT ET INTEGRATION JP GARNIER - 22,8,2008

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1 PH, PU, MCU, PUPH, MCUPH : RECRUTEMENT ET INTEGRATION JP GARNIER - 22,8,2008 Décrets > CSP(PH), (MCU-PU), (HU) modifié par et (disciplines pharmaceutiques) PH MCU PU MCU-PH MCU-PH MCU-PH MCU-PH PU-PH PU-PH PU-PH PU-PH Intégration Intégration Intégration Recrutement Intégration Intégration Intégration Recrutement Statut modifié modifié modifié modifié modifié modifié modifié modifié >CSP Concours CNPH CNU CNU CNU CNU Recrutement + +Com Sel+Com Sel + + Intégration directe sur dossier sur dossier directe sur dossier sur dossier Instance CNI CNI CNI CNI article décret art. 35 art.36-1 art.36-2 art.19 art. 35 art.36-1 art.36-2 art.28 article décret art, 49 art art art.6 art, 49 art art article décret art art. 61-2, 62 Statut PH-FU-MCU MCU + PH ou Phtpa+ PH-FU-PU P U + PH ou Phtpa+ actuel PHTpa-FU-MCU +Liste Apt.PH +ListQualif MC PHTpa-FU-MCU +Liste Apt.PH +ListQualif PU +Prat Contract +MC associé +Prat Contract +PU associé +Ass des Hop +PU associé +Ass des Hop +P Attaché +P Attaché +P Att Ass +P Att Ass HDR et en EPSouPSPH en EPSouPSPH MCUPHdp 3ans Conditions Doctorat HDR Doctorat < 55 ans requises +2 ans AHU, PH, MCU, PU <1/6 chercheurs < 45 ans et PH+ens ass 1ère fenêtre : Délai demande d'intégration < 25 août 2006 < 25 août 2006 < 25 août 2006 < 25 août 2006 < 25 août 2006 < 25 août 2006 Délai d'intégrabilité 3 ans ans ans ans ans ans + 2 2ème fenêtre : Délai demande d'intégration < 4juillet 2008 < 4juillet 2008 < 4juillet 2008 < 4juillet 2008 < 4juillet 2008 < 4juillet 2008 Délai d'intégrabilité 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans Grille Rémun U H % % Indemn SPE

2 Intégration de la Pharmacie au CHU:Textes Décret 29 oct 1936 (cumul) ordonnance du 28 nov 1958 (emplois civils ) ordonnance du 30 déc 1958 (création des CHU) décret du 7 Octobre 1963 (conventions) décret du 24 Juin 1963 (conventions) décret du 20 Janvier 1957 (CNU) décret du 8/4/1975 (écrêtement) loi Delong 79-4 du 2/1/1979 Ordonnance 15 juin 2000 abroge la loi Delong ( code Education juillet 2000 ) Décret (PH) loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Décret (Intégration CHU) Arrêté du 3 juillet 2006 (compsition CNI, fonctionnement) Loi du août 2007 Liberté et Responsabilité des Universités Décret (Intégration CHU) Arrêté du 27 mai 2008 (nouveau CNU sections HU, U) Arrêté 28 juillet 2008 (nomination membres CNI)

3 LOI no du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Jo du 18 janvier page Chapitre IV - Pratiques et études médicales) Articles intègre la pharmacie au CHU dans tous les articles mentionnant Médecine et Odontologie. CSP L ,3,8 (=L-633-1),12,17, et C.Ed L-713-5, L L : l UFR de Pharmacie est intégrée au CHU et doit passer convention avec le CHR L : Les services sont organisés conjointement entre CHR et Université. L633-1 : Les étudiants en Pharmacie doivent participer effectivement à l activité hospitalière. L et L : Les personnels enseignants et hospitaliers : - exercent conjointement les 2 fonctions - le recrutement est commun pour les 2 fonctions - les effectifs sont sous contrôle commun des 2 ministères L et 13 : Statut dérogatoire des UFR santé lié aux conventions obligatoires et au comité de coordination HU. L : dispositions transitoires prévues par décret (ancien corps et nouveau corps) qui doivent être rédigés avant fin 2004 (R.L.), le CNU doit donc être adapté : Effectivement l arrêté du 17 mars 2003 proroge le CNU des èmes sections

4 LOI no du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Article 63 Le deuxième alinéa (1o) de l'article L du code de la santé publique est ainsi rédigé : 1o Des médecins, des biologistes, des odontologistes et des pharmaciens dont le statut, qui peut prévoir des dispositions spécifiques selon que ces praticiens consacrent tout ou partie de leur activité à ces établissements, est établi par voie réglementaire ;. Article 64 I. - L'article L du code de l'éducation est ainsi modifié : 1o Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les études pharmaceutiques théroriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de sciences pharmaceutiques ou, le cas échéant, par les unités de formation et de recherche médicales et pharmaceutiques. Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l'activité hospitalière. 2o Au premier alinéa, après les mots : les étudiants en pharmacie peuvent effectuer des stages, sont insérés les mots : dans les pharmacies à usage intérieur et. II. - L'article L du code de la santé publique est complété par un 5o ainsi rédigé : 5o Les conditions dans lesquelles certaines dispositions du présent chapitre peuvent être rendues applicables aux études pharmaceutiques et aux pharmaciens.

5 I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : Article 65 1o Dans le premier alinéa de l'article L , après les mots : enseignement public médical et après les mots : recherche médicale, sont insérés les mots : et pharmaceutique ; 2o Dans le premier alinéa de l'article L , après les mots : unité de formation et recherche de médecine, sont insérés les mots : et de pharmacie ; 3o L'article L est abrogé ; 4o Dans le premier alinéa de l'article L , après les mots : recherches médicales, sont insérés les mots : ou pharmaceutiques ; après les mots : enseignement médical, sont insérés les mots : ou pharmaceutique ; après les mots : santé publique, sont insérés les mots : ou le pharmacien inspecteur régional ; 5o Dans le premier alinéa de l'article L , après les mots : relatives à l'enseignement, sont insérés les mots : de la pharmacie et ; après les mots : étudiants en pharmacie dans les sont insérés les mots : pharmacies à usage intérieur et ; 6o Dans le premier alinéa de l'article L , les mots : ou à l'occasion de l'élaboration de la liste des laboratoires de biologie du centre hospitalier régional susceptibles d'être placés totalement ou partiellement en dehors du centre hospitalier et universitaire en application de l'article L sont supprimés ; 9o Le 5o de l'article L est complété par les mots : notamment les mesures transitoires nécessaires et les modalités du recrutement commun initial, hospitalier et universitaire, ainsi que les conditions dans lesquelles les enseignants des unités de formation de recherche de pharmacie ayant à la fois des fonctions hospitalières et universitaires peuvent demander à être intégrés dans le nouveau corps ou à conserver le régime du corps auquel ils appartiennent. II. - Le code de l'éducation est ainsi modifié : 3o Dans l'article L , après le mot : médical, est inséré le mot : pharmaceutique, et, après les mots : la recherche médicale, sont insérés les mots : et pharmaceutique.

6 Décret abroge le décret régissant les Praticiens Hospitaliers intègre le statut des PH dans le CSP (Code de la Santé Publique) dans la partie nouvelle réglementaire R à R

7 DECRET du 23 mai 2006 modifiant le décret portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU modifie le décret régissant les personnels HU art.1 : crée 4 corps : PUPH, PUPH des disciplines pharmaceutiques, MCUPH, MCUPH des disciplines pharmaceutiques art. 15 : précise les rémunérations 1 / universitaire avec éventt primes d'administration, de charges administratives, d'encadrement doctoral, dfe responsabilités pédagogiques, 2 / émoluments hospitaliers avec eventt indemnité multi établissement (l'indemnité de service public exclusif est précisée par ailleurs) art. 17 : rétablit pour les MCU les 1ere, 2ème classe et hors classe art.19: concours MCUPH < 45 ans, Dr d'état, 2 ans de MCU ou de PH ou d'ahu art. 28 : concours PUPH < 55 ans, HDR ou Dr d'état, 3 ans de MCUPH, mobilité Dispositions transitoires : Art. 35 : intégration directe sur demande des PH et MCU ou PU Art : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale d'intégration) des MC et PU sur liste d'aptitude de PH, ou qui exercent Attaché, Asistant, Praticien Contractuel. Art : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale d'intégration) des PH sur liste de qualification de PU ou MC. Art. 40 : les intégrés art.35 et 36-1 perçoivent 60% des émoluments hospitaliers (au lieu de la nouvelle grille)

8 LOI du 10 août 2007 Libertés et Responsabilité des Universités Art. 15 Les UFR de médecine, pharmacie, et d odontologie concluent avec les CHR et éventuellement les CLCC les CONVENTIONS qui déterminent la structure et le fonctionnement du CHU

9 DECRET du 2 avril 2008 modifiant le décret portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU modifie le décret régissant les personnels HU déjà modifié par le décret créant les 2 corps des PUPH des disciplines pharmaceutiques, et MCUPH des disciplines pharmaceutiques art. 6 : supprime la limite d âge de 45 ans pour les MCUPH art. 12 : supprime la limite d âge de 55 ans pour les PUPH art.19: concours MCUPH < 45 ans, Dr d'état, 2 ans de MCU ou de PH ou d'ahu art. 28 : concours PUPH < 55 ans, HDR ou Dr d'état, 3 ans de MCUPH, mobilité Dispositions transitoires : Art. 49 : intégration directe sur demande des PH et MCU ou PU (pendant 4 ans) Art : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale d'intégration) des MC et PU qui ont été inscrits sur liste d'aptitude de PH, ou qui exercent des fonctions d Attaché, Asistant, Praticien Contractuel. Art : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale d'intégration) des PH qui ont été inscrits sur liste de qualification de PU ou MC, ou qui sont MC associé, PU associé. Art. 52 : proroge de 2 ans le délai de 3 ans d intégration du Art. 54 : les intégrés art.35 et 49 perçoivent s ils y trouvent avantage 60% des émoluments hospitaliers (au lieu de la nouvelle grille) Art. 59 : fin du mandat des membres du CNU Art. 60 : nomination des membres du nouveau CNU en attendant des élections

10 Fig. 1 - Nombre de Biologistes en France environ J.P. Garnier FNSPBH labos : dont Pharm (Ordre 2 001) et Méd soit en débouchés : / 37 ans carrière = 325 postes / an PH PU-PH MCU-PH <-- Source CNS Ministère biomed 220cosméto agroalim Privés Hospitaliers Militaires CTS CAC Industriels (+990 pharm.resp.ordre B (Ordre2002) Attachés 864 PHtps partiel 250 (AFSSAPS 2001) ( AFSSAPS 2001) ---> > phiens salariés Ordre D )

11 Fig.13 Numerus Clausus (Source JO - D.Rech.Etud.Eval.Stat. - CNOM ) Besoins 2013 en Pharmaciens, en internes en Biologie (M+P) Croissance 0 NC Croissance 1.5% NC Croissance 2.5% NC = Année de concours = JO pour l issue de la 1ère année universitaire Médecine Pharmacie 2008

12 Fig mis au concours Nombre de postes d'internes en biologie Pharmacie Médecine Total Méd + Phar 1984 : : : : : : : : : 237 (besoins 325) Source JO

13 Emoluments des Hospitaliers et des Universitaires EUROS Brut mensuel Fév % cotis.ss retraite + 45% employeur Ana Path lib Méd Spé Méd Géné PH-PU fin Début de carrière PH-MCU fin Début de carrière PH 13è éch PH 1er éch Assistant spé 6A Assistant spé 1A Interne 4A Interne 1A FFI Stage 5AHU Hôpital Faculté Gardes Euros PH = Praticien Hospitalier (Biologiste, Chirurgien, Pharmacien, Gynéco, Dermato ) PU = Professeur des Universités MCU = Maître de Conférences des Universités

14 Emoluments des Hospitaliers et des Universitaires EUROS Brut mensuel Jan % cotis.ss retraite + 45% employeur PH-PU fin Début de carrière PH-MCU fin Début de carrière PH 13è éch PH 1er éch Assistant spé 6A Assistant spé 1A Interne 4A Interne 1A FFI Stage 5AHU Hôpital Faculté Gardes Euros PH = Praticien Hospitalier (Biologiste, Chirurgien, Pharmacien, Gynéco, Dermato ) PU = Professeur des Universités MCU = Maître de Conférences des Universités

15 Rémunérations brutes annuelles - juillet 2006 Emoluments des Hospitaliers et des Universitaires EUROS Brut mensuel sept % cotis.ss retraite + 45% employeur PUPH Euros annuels bruts PH-FU-PU MCU PH-FU-MCU MCU-PH PH PU MCU PU PH MCU-PH PU-PH PH-FU-MCU PH-FU-PU < Années ancienneté Euros PH = Praticien Hospitalier (Biologiste, Chirurgien, Pharmacien, Gynéco, Dermato ) PU = Professeur des Universités MCU = Maître de Conférences des Universités

16 Document de consensus (CNU, Syndicats, Doyens et Ordre) 20/02/03 UFR DE PHARMACIE DEROGATOIRES L objectif est d obtenir un statut pharmaceutique unique pour les enseignantschercheurs des UFR de Pharmacie, exerçant ou non des fonctions hospitalières. GROUPE SCIENCES PHARMACEUTIQUES Ce groupe doit gérer l ensemble des enseignants-chercheurs à travers 3 sections composées de 2 collèges d enseignants (mono et bi-appartenants) Section 1 : Sciences Biologiques, Fondamentales et Cliniques 1. Biochimie, Biologie cellulaire et moléculaire ; Génétique moléculaire, Génomique et protéomique (2 options) 2. Hématologie-hémovigilance et produits sanguins labiles ; Immunologie (2 options) 3. Bactériologie et Virologie ; Parasitologie - M ycologie médicale et risques environnementaux spécifiques ( 2 options) 4. Physiologie et Physiopathologie ; Biologie du développement et de la reproduction (2 options) 5. Biodiversité et biotechnologies

17 Section 2 : Sciences du médicament et des autres produits de santé 1. Pharmacochimie des produits naturels synthétiques et biosynthétiques 2. Pharmacologie, Pharmacocinétique ; Pharmacie clinique, thérapeutique et biotechnique (2 options) 3. Toxicologie des produits de santé, sécurité sanitaire et vigilances 4. Droit pharmaceutique ; Economie de la santé (2 options) Section 3 : Sciences Physicochimiques et Ingénierie appliquée à la santé 1. Bioanalyse et métrologie des médicaments et autres produits de santé ; instrumentation analytique (2 options) 2. Pharmacie galénique, Pharmacotechnie, Biopharmacie, Biomatériaux ; Chimie Physique appliquée à la technologie pharmaceutique et au médicament (2 options) 3. Biostatistiques et bioinformatique ; Biophysique, Protéomique structurale ; Radiopharmacie et radiobiologie (3 options) Intersections 1. Santé publique, environnement hygiène 2. Epidémiologie, qualitologie 3. Thérapies génique et cellulaire 4. Nutrition

18 EFFECTIFS 1921 universitaires dans les UFR Pharmacie (1197 MC+ 598 Pr = 1795, + 99 ATER, 27 Assistants) 1901 Prat. Hospitaliers - Biologistes (1618Tps plein+283 t.partiel) 85% Pharm (751 en CHU, 867 CH) Attachés + 70 Assistants 1383 PH - Pharmaciens hospitaliers (1111Tps plein+272 tpa) 414 Bi-appartenants actuels : 229 bi-titulaires 232 Biologistes : 130 PH att + 2 Ass 151 Pharmaciens hospitaliers : 99 PH + 51 att + 1 ass env. 50 PH sur liste de qualification de Pr ou MC CNU effectif 39ème : 531 (bi = 38 PH) 40ème : 687 ( 97 ) soit ème : 563 ( 94 ) ( NB: 1740 PUPH+MCUPH (1180 province idf)en biologie)

19 CHU pharmaceutique : Démographie JPG - 6/2/04 - CHU demo,xls Universitaires en UFR Pharmacie Pr 598 (dont 10% scientifiques 60) MC 1197 (dont 30% scientifiques 330 env,) Assistants 27 ATER Enseigants chercheurs soit env, 1530 pharmaciens Enseignants Enseignants Spécialité hospitalière PH Pr MCU + PH 05 bio poly 25 39ème section bioch 48 40ème section bact-vir 23 41ème section hémato immuno 4 (DHOS Sigmed 12/03) 65 parasito 9 Les 229 se répartissent : 67 biophysique 5 PH Tps Plein expor bio 1 PH Tps Partiel méd cancéro 1 Pharmaciens résidents 3 Biologistes 130 Liste aptitude PH pharmaco toxico 5 72 pharmacie méd pharmaco clin 1 Pharmaciens 99

20 Hospitaliers Pharmaciens 99 Biologie dont en CHR dont en CH Pharmacie PH Temps Plein PH tps partiel PH contractuels Attachés 800 Assistants 70 Conseil de l' ordre G au 1,1,2003 : 2416 biologistes des hôpitaux publics Recensement des Enseignants ayant une activité hospitalière (rapport vert DPE B12 du 16,1,2004) Biologie Pharmacie PH Temps Plein ajouter : PH tps partiel non recensés PH contractuels liste aptitude pharmacie Attachés liste aptitude biologie Assistants 2 1 Etabliss,Privés 19 0 Divers(tech,att scient,,,) Départs à la retraite des Enseignants (DPE A6 :28/11/2003 ET 20/1/2004) Pr MC Effectif Retraites ,9% ,2%

21 STATUTS Hors-CHU et CHU Enseignants UFR Phar PUPH et MCUPH avec Fonction Hospi Statut Décret du Décret Recrutement Concours Hospitalier concours + concours Universitaire Universitaire seul Emoluments PH x 60% Grille JO Hospitaliers +9%(début)à 3%(fin)vs: Emoluments = MCU ou PU = MCU ou PU Universitaires Effectif 261 bio(dt Att)+151pharm 1921 univ pharma ( PH dont 1901 bio pharm) 3725 PU ttes discipl MCU (dont 1738 bio PU+MCU) Obligations H 10 demi-journées /sem 11 demi-journées 414 demi-journées /an Retraite 65 ans 65 ans Part hospitalo / universitaire Non définie 192 heures Non définie (arrêté jamais sorti)

22 Protocole PUPH 2003 Différences : PH - FU PUPH et MCUPH Jours /an de formation continue 15 jours 45 jours RTT prot jours - Indemnité + + Sce Public Ex Circ Protocole mai 03 (RTT Année sabbatique 1 an ts les 7 ans) 1.Surnombre hospitalier ans 2. Mission temporaire 3mois / sur 2 ans : Cumulable 1 an ts les 8 ans

23 Textes JO Praticiens Attachés Ancien statut Vacataire Décret du Nouveau statut PA Décret du Arrêté du Circulaire DHOS contrat signé < Date d entrée en vigueur Temps de travail 1 à 11 vacations 3h30 1 à 10 demi-journées Renouvellement 1 an 1 an -1 an puis tous les 3 ans,de droit, par tacite reconduction Avancement 0 11 échelons : ans Rémunérations CHR:44-50(AI)-60 (Aass) CH: (par an 21 à 34k ) 28 k - 52 k brut/an + ind licenc 1moisxN ans Reprise d ancienneté 0 Prorata Nb vac + ans 11ans 5vac->4è ech Congés 1 mois 25 j ouvrés + RTT>5DJ + FMC 8j (Tps Plein)