Accueil des seniors en établissement : Belgique France, quelles différences?

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1 EHPAD «Les Charmilles» 225 rue Jean Jaurès SAINT-SAULVE Tél. : Fax : Accueil des seniors en établissement : Belgique France, quelles différences? Le fonctionnement d un Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)

2 Le fonctionnement d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Structure médicalisée Accueil de personnes âgées en perte d autonomie, celle-ci est mesuré par le Gir Moyen Pondéré (GMP) et doit être supérieure à 300. (Les Charmilles GMP = 771). GMP moyen Nord-Pas de Calais = 695 Autorisation conjointe par l ARS et le Conseil Général (pour 15 ans) ARS : Agence Régionale de Santé

3 Le fonctionnement d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Obligation de signer une convention tripartite (Conseil Général ARS Établissement) fixant : Les conditions de fonctionnement de l établissement sur le plan financier et sur le plan de la qualité de l accompagnement; Les objectifs d amélioration de la qualité, les modalités de suivi et d évaluation. La satisfaction des résidents et leur famille au regard de l habitat, de la sécurité, de la restauration et de la vie sociale Les actions menées pour la conservation d un degré maximal d autonomie de la personne âgée sur le plan physique, social et psychique.

4 Le fonctionnement d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Les EHPAD sont soumis à une tarification ternaire composée du : Tarif hébergement, payé par la personne âgée et/ou l aide sociale du Département; Tarif dépendance, relevant de l APA et payé par le Conseil Général; Tarif soins, arrêté par l ARS et acquitté par l Assurance Maladie, sous la forme d une dotation globale versée par la CPAM, cette dotation est calculée sur la base du niveau de dépendance moyen des résidents (GMP) et des besoins de recours aux soins (Pathos Moyen Pondéré = PMP) APA : Allocation personnalisée d autonomie CPAM : Caisse Primaire d Assurance Maladie

5 Le fonctionnement d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. La charte des droits et libertés de la personne accueillie Le livret d accueil Le contrat de séjour Le règlement de fonctionnement Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) La personne qualifiée Le projet d établissement

6 La Résidence «Les Charmilles» Ouverture depuis janvier 2007; Etablissement public territorial qui dépend du CCAS de Saint-Saulve, administré par le Conseil d Administration du CCAS; Il est le fruit d une réflexion pluripartite sur les besoins de la population locale : Accueil de personnes âgées en perte d autonomie physique et/ou psychique Accueil de personnes déficientes intellectuelles vieillissantes (18) Il s agit d une structure de 50 chambres privatives dont 1 chambre pour l accueil temporaire et 6 places en accueil de jour; Toutes les places sont habilitées à l aide sociale. CCAS : Centre Communal d Action Sociale

7 La Résidence «Les Charmilles» Le bâtiment se compose de 3 étages et est la propriété du Groupe Hainaut Immobilier Nous disposons de tout l équipement nécessaire afin d assurer un confort de vie maximal aux résidents : Salle de bain dans chaque chambre avec douche, lavabo et toilettes; Salon, salle à manger à chaque étage; Salle de bain thérapeutique Grand jardin, terrasse et pergola Une lingerie Une cuisine Pôle médical et salle de soins Salle de rééducation Salon de coiffure Salles d activités Salle «Snoezelen»

8 La Résidence «Les Charmilles» L équipe pluridisciplinaire 38,80 ETP (ratio = 0,69) Le pôle administratif (directeur, comptable, agent d accueil et secrétariat) Le pôle médico-social (médecin coordonnateur, infirmiers, auxiliaires de soins, auxiliaires de vie, éducateurs, psychologue) Le pôle technique ( agent techniques, ménage, lingerie, cuisine)

9 La Résidence «Les Charmilles» La vie quotidienne La chambre personnalisable (meublée, télévision, ligne téléphonique); Le système d appel; Les repas (convention avec la cuisine municipale Centre Fortier); Les visites et sorties; L animation et les activités; L entretien du linge La santé, les soins

10 La Résidence «Les Charmilles» Dossier d inscription, listes d attente; Projet d accompagnement individuel, référents; Le handicap et l accompagnement éducatif; Le réseau gériatrique ; Les conventions de partenariat (social et sanitaire).

11 La Résidence «Les Charmilles» Les tarifs (01/05/2012) : Hébergement 1 personne (+60 ans) 56,85 /jour + Forfait dépendance 5,89 /jour Reste à charge 62,74 /jour Pour un mois de 30 jours 1882,20 Hébergement handicap 108,47 Accueil de jour 26,69

12 La Résidence «Les Charmilles» Accueil de jour Permettre aux personnes âgées en perte d autonomie de rester le plus longtemps possible dans leur cadre de vie habituel; Préserver la socialisation; Maintenir, stimuler, voire restaurer l autonomie de la personne; Instaurer un moment de répit pour l aidant; Familiariser la personne avec la structure. Accueil temporaire

13

14 La Résidence «Les Charmilles» Accueil temporaire Formule d accueil limitée dans le temps (3 mois) Quand le maintien à domicile est momentanément compromis du fait d une situation de crise : Absence de l aidant (hospitalisation, vacances, ) Permettre un moment de répit pour l aidant Essai de vie en collectivité avant une entrée définitive retour

15 Tarif hébergement Le tarif afférent à l hébergement recouvre l ensemble des prestations d administration générale, d accueil hôtelier, de restauration, d entretien et d animation de la vie sociale de l établissement qui n ont pas de lien avec l état de dépendance de la personne âgée. Ce tarif est arrêté par le Président du Conseil Général. Il est acquitté par la personne âgée accueillie. Ce tarif qui n a pas de lien avec le degré d autonomie est identique pour tous les résidents de la structure bénéficiant d un même degré de confort. Des minorations sont appliquées en cas d absence de plus de 72 heures. Les résidents peuvent solliciter une prise en charge de leurs frais d hébergement au titre de l aide sociale du Département lorsque leurs ressources et l aide que les personnes tenues à l obligation alimentaire peuvent lui apporter sont insuffisantes. retour

16 Tarif dépendance Le tarif afférent à la dépendance recouvre l ensemble des prestations d aide et de surveillance nécessaires à l accomplissement des actes essentielles de la vie, qui ne sont pas liées aux soins que la personne âgée est susceptible de recevoir. Ces prestations correspondent aux surcoûts hôteliers directement en lien avec la dépendance des personnes hébergées. Ces tarifs sont propres à chaque établissement et fixés chaque année par le Conseil Général en fonction du budget présenté par l établissement concerné et de la convention tripartite signée. Il n y a que trois tarifs dépendance applicables : tarif GIR 1 et 2 : acquitté par le Conseil Général tarif GIR 3 et 4 : acquitté par le Conseil Général tarif GIR 5 et 6 : acquitté par le résident retour

17 Tarif soins Le tarif afférent aux soins recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes résidant dans l établissement ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liés à l état de dépendance. Le tarif soins est arrêté par l ARS. Il est acquitté par l assurance maladie sous forme d une dotation globale versée par la CPAM compétente en fonction de l implantation de l établissement. Par ailleurs, chaque établissement a l obligation de choisir entre un tarif partiel ou un tarif global retour

18 Calcul du Gir Moyen Pondéré (GMP) Groupe Iso-Ressources (GIR) La perte d autonomie est évaluée par le médecin coordonnateur et l équipe sur la base de la grille AGGIR. Il existe 6 groupes, de 1 (perte d autonomie complète) à 6 (autonome). Le GIR est évalué pour chaque personne hébergé et correspond à un certain nombre de points (ex. Gir 1 = 1000 point). Le GMP est le total de tous les points/nombre de résidents. Le GMP sert au calcul de la dotation dépendance et soins. retour

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