CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, Poitiers Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, M. Claude BERTAUD, dénommé ciaprès «le Département», d une part, La Communauté d Agglomération Grand Poitiers ayant son siège Place du Maréchal Leclerc, BP 569, Poitiers Cedex, représentée par son Président, M. Alain CLAEYS et dénommée ci-après «Grand Poitiers», ET de 2 ème part, La Communauté d Agglomération du Pays Châtelleraudais ayant son siège 78 boulevard Blossac, BP 90618, Châtellerault Cedex, représentée par son Président, M. Jean-Pierre ABELIN et dénommée ci-après «la CAPC», VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), de 3 ème part, VU la délibération du Conseil Général en date du 31 mars 2011 relative aux délégations de compétences du Conseil Général à la Commission Permanente, VU la délibération du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 relative au Budget Prévisionnel 2014, VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 31 Janvier 2014 autorisant la signature de la présente convention, VU la délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers du autorisant la signature de la présente convention, VU la délibération du bureau communautaire de la CAPC du 17 février 2014 autorisant la signature de la présente convention,

2 Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE Le Département de la Vienne, Grand Poitiers et la Communauté d Agglomération du Pays Châtelleraudais ont décidé de co-exposer sur le Salon des entrepreneurs les 5 et 6 février 2014 au Palais des Congrès de Paris. Cette décision fait suite à un accord de rationalisation des coûts et à la décision de valoriser le territoire du département afin de favoriser l implantation de nouvelles entreprises. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Objet La présente convention vise à définir la nature du partenariat entre le Département de la Vienne, Grand Poitiers et la CAPC dans le cadre de leur co-exposition au Salon des du 5 au 6 février 2014 au Palais des Congrès de Paris. Article 2 - Engagements du Département de la Vienne Le Département de la Vienne s engage, en tant que co-exposant coordinateur, à : * être l interlocuteur principal auprès de Side Développement, organisateur de l événement, * établir le budget prévisionnel détaillé de l opération incluant la location de la surface nue d un stand de 40 m², son aménagement, l assurance exposant, les inscriptions des co-exposants, les outils de communication annexes communs. Ce budget prévisionnel joint en annexe s élève à , * créer un comité de pilotage avec Grand Poitiers et la CAPC, * définir conjointement le plan de communication, les relations presse, l animation, personnels du Département de la Vienne dédiés à la manifestation,

3 * définir conjointement la participation éventuelle des élus, * fournir un bilan financier faisant apparaître les dépenses engagées dans le cadre de la participation commune des trois parties prenantes au Salon des Entrepreneurs. Article 3 Engagements de Grand Poitiers Grand Poitiers, en tant que co-exposant, s engage à : * verser une contribution maximale de au Département de la Vienne dans le cadre de la participation commune des trois parties prenantes au Salon des Entrepreneurs du 5 au 6 février 2014 au Palais des Congrès de Paris, sur la base du budget prévisionnel joint en annexe, * participer au comité de pilotage avec le Département de la Vienne et la CAPC, * définir conjointement le plan de communication, les relations presse, l animation, personnels de Grand Poitiers dédiés à la manifestation, * définir conjointement la participation éventuelle des élus. Article 4 Engagements de la CAPC La CAPC, en tant que co-exposant, s engage à : * verser une contribution maximale de au Département de la Vienne dans le cadre de la participation commune des trois parties prenantes au Salon des Entrepreneurs du 5 au 6 février 2014 au Palais des Congrès de Paris, sur la base du budget prévisionnel joint en annexe, * participer au comité de pilotage avec le Département de la Vienne et Grand Poitiers,

4 * définir conjointement le plan de communication, les relations presse, l animation, personnels de la CAPC dédiés à la manifestation, *définir conjointement la participation éventuelle des élus. Article 5 Durée - Modification La présente convention prend effet à compter de sa signature par l ensemble des parties et s achève lorsque la totalité de la participation des partenaires a été réglée au coordinateur de l opération. Elle pourra être modifiée par avenant. Article 6 Modalités de versement de participation financière Sur communication d un arrêté des dépenses effectuées par le Département, Grand Poitiers et la CAPC liquideront leur participation financière respective avant le 31 décembre Article 7 Résiliation La présente convention pourra être résiliée par l une ou l autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception aux deux autres parties, en cas de nonrespect de leurs engagements réciproques. La liquidation des sommes dues sera alors effectuée au prorata des dépenses effectivement réalisées par le Département de la Vienne. Article 8 Litiges En cas de difficultés sur l interprétation ou l exécution de la présente convention, les parties s efforceront de résoudre leur différend à l amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif compétent.

5 Fait à Poitiers le En 3 exemplaires originaux Pour Grand Poitiers Le Président Pour La Communauté d Agglomération du Pays Châtelleraudais Le Président Alain CLAEYS Jean Pierre ABELIN Pour le Département de la Vienne Le Président du Conseil Général Claude BERTAUD

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