l. n'^.nl propriétai r) Fornrulaire de denrande signé 7 Exemple cl'une tlernande complète: Demande de subvention pour I'assainissement d'un bât ment

Transcription

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2 Exemple cl'une tlernande complète: r) Fornrulaire de denrande signé 7 * * * Numéro de demande: Vous recevez le numéro de demande avec la décision d'octroi d'une subvention Propriétaire (requéranve) Jean Exemple Exemple I 1950 Síon Bâtiment Exemple I 1950 Sion N" de parcelle 1 Demande de subvention pour I'assainissement d'un bât ment Veuillez envoyer le formulaire dûment signé accompagné de tous les documents requis à cette adresse Le Programme Bâtiments Centre de traitement du canton de Valais Neugasse l Zürich N'oubliez pas ces documents à annexe! Les documents suivants doivent dans tous les cas être joints au formulaire de demande. Les documents manquants peuvent entraîner le renvoi de la demande au requérant et prolonger en conséquence le temps de traitement de la demande. ffres (copies) alculs des surfaces par élément de construction Veuillez respecter les exigences détaillées que vous trouverez plus loin dans le chapitre <Documents à fournir>. Attention: Votre demande n'est validement déposée lorsqu'elle parvient par la poste au centre de traitement, dûment signée et accompagnée des documents requis Confirmation Je certifie ne pas avoir commencé les mesures d'assainissement, j'accepte les conditions générales et je confirme que toutes les données fournies sont correctes. Lieu et date?5.ù3. l. n'^.nl propriétai Signature du Numéro de doss er b8ca d2e-8cbd-4548fb9052f0 Code de référence: 79603a Formulaire de demande imprimé \e Code de contrôle: 39f 5dc9dc1 27 2e9c49de73976f0935a6 Version: VS.0'l 1.1 Das Gebäudeprogramm * Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. 1t8

3 Adresse Titre * Monsieur * Jean Nom * Exemple Rue * Exemple 1 NPA * 1950 * Sion Pays * Suisse * * exemple@exemple.ch Titre Nom Titre Nom autre personne Oui Non * Exemple Rue * Exemple NPA * 1950 * Sion Land * Suisse autre personne

4 Site Rue * Exemple * 1 * 1 NPA * 1950 * Sion Commune * Sion Source de chaleur avant l'assainissement * mazout gaz chauffage au bois autre * lieux de rassemblement administration commerce restauration industrie installation sportive piscine couverte nombre de logements * 3 * pouvoirs publics, concordats, etc. institutions mixtes (semi-publiques) Autres indications * 1970 * Oui Non

5 Projet Oui Non Oui Non compensation). 2 Oui Non

6 Subvention Subvention nationale dans le guide de l'utilisateur. ( Minergie certifiant ) Surface (Nombres entiers sans virgule) acier inoxydable) U Verre (EN 673) 86 du vide de Toit combles) '930 Fr.

7 Tarifs des subventionsns Subvention nationale A du vide de B C Toit, mur et sol Paroi, plafond et sol de surface de surface centre de traitement de votre canton Plan de situation avec identification du bien immobilier Offres g concernant le module Minergie Isolations thermiques lambda 5. Calcul des surfaces Isolations thermiques des dessins des surfaces 6. Isolations thermiques guide de l'utilisateur)

8 subvention doit respecter les exigences ence minimales male suivantes: s: justificatif du module Minergie la taxe sur le CO 2 demande. 11. Le CO subventions Informations Le guide valais@leprogrammebatiments.ch (tarif local). d'octroi. Centre de traitement du canton de Valais Neugasse

9 Commentaire

10 Exemple d'une demande complète 2Plan de situation

11 Exemple d'une demande complète 3) Photos actuelles

12 Exemple d'une demande complète

13 Exemple d'une demande complète 4.1) Offre fenêtres Valeur

14 Exemple d'une demande complète 4.2) Offres isolations

15 Exemple d'une demande complète

16 Exemple d'une demande complète

17 Exemple d'une demande complète 5.1) Calcul de surfaces des fenêtres

18 Exemple d'une demande complète 5.2) Calcul de surfaces des isolations

19 Exemple d'une demande complète

20 Exemple d'une demande complète

21 Exemple d'une demande complète

22 Exemple d'une demande complète

23 Exemple d'une demande complète

24 Exemple d'une demande complète

25 Exemple d'une demande complète

26 Exemple d'une demande complète 6.2) Indicateurs énergétiques isolations

27 Exemple d'une demande complète