IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 4/11/2015 Imprimé le : 4/11/ :15:02 P.1/30

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht MISE EN CONFORMITE Avenue de la Fécondité 86 à Anderlecht REGULARISATION Avenue des Missionnaires 7 à Anderlecht COMMERCE Rue Pierre Marchant 21 à Anderlecht Chaussée de Mons 572 à Anderlecht Rue des Tournesols 14 à Anderlecht HANGAR Rue de Neerpede 958 à Anderlecht MISE EN CONFORMITE Avenue Charles De Tollenaere 8 à Anderlecht REGULARISATION Avenue Victor et Jules Bertaux 20 à Anderlecht REGULARISATION Rue Wayez 81 à Anderlecht Rue Victor Rauter 93 à Anderlecht MISE EN COFORMITE Boulevard Prince de Liège 65 à Anderlecht Rue de la Solidarité 24 à Anderlecht Avenue Waxweiler 12 à Anderlecht Etterbeek PARKING Avenue d'auderghem 243 à Etterbeek Environnement Ixelles Chaussée de Waterloo 401 à Ixelles CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue du Châtelain 32 à Ixelles RECONSTRUCTION Rue du Printemps à Ixelles P.2/30

3 Rue Gray 179 à Ixelles Rue Fernand Neuray 12 à Ixelles Rue de Londres 19 à Ixelles Rue Van Aa 99 à Ixelles EXTENSION Rue de Stassart 103 à Ixelles Rue de Theux 79 à Ixelles EXTENSION Rue Emile Banning 8 à Ixelles REAMENAGEMENT Chaussée de Boondael à Ixelles REGULARISATION Rue Elise à Ixelles CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue des Drapiers à Ixelles Rue de Venise 73 à Ixelles REGULARISATION Rue Malibran 72 à Ixelles TUNNEL DE VENT Rue du Champ de Mars 5 à Ixelles Jette PERGOLA Rue Bulins 23 à Jette RECONSTRUCTION Rue Corneille Hoornaert 7 à Jette CONSTRUCTION Chaussée de Dieleghem 90 à Jette Chaussée de Wemmel 178 à Jette Rue Jules Lahaye 154 à Jette Avenue Firmin Lecharlier 170 à Jette CONSTRUCTION Rue Léopold I 358 à Jette P.3/30

4 Avenue de Jette 99 à Jette Rue de l'abbaye de Dieleghem 28 à Jette Saint-Gilles INSTALLATIONS Rue Théodore Verhaegen à Saint-Gilles GARAGE Rue Coenraets 17 à Saint-Gilles PARKING Chaussée de Charleroi 17 à Saint-Gilles Environnement Environnement Projet soumis à évaluation préalable des incidences Environnement Schaerbeek Rue Lambermont 033 à Schaerbeek SERRE Rue Gallait 094 à Schaerbeek Uccle REGULARISATION Avenue De Fré 110 à Uccle REGULARISATION Rue Emile Regard 45 à Uccle Environnement Environnement Watermael-Boitsfort Chaussée de La Hulpe 495 à Watermael-Boitsfort Avenue des Jardinets 4A à Watermael-Boitsfort P.4/30

5 Anderlecht MISE EN CONFORMITE mettre en conformité l'extension arrière d'une maison unifamiliale Avenue de la Fécondité 86 à Anderlecht : Début enquête : 5/11/2015 Fin enquête : 19/11/2015 Commission de Concertation : 26/11/2015 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général REGULARISATION régulariser l'extension d'une boulangerie ALASSIL sprl Rue Wayez 81 à Anderlecht : Début enquête : 5/11/2015 Fin enquête : 19/11/2015 Commission de Concertation : 26/11/2015 liséré de noyau commercial Commerces / Hôtels P.5/30

6 Anderlecht transformer une maison unifamiliale en un immeuble à appartements Rue Victor Rauter 93 à Anderlecht : Début enquête : 5/11/2015 Fin enquête : 19/11/2015 Commission de Concertation : 26/11/2015 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement REGULARISATION régulariser le changement d'affectation d'une zone de recul en parking (PV ) Avenue des Missionnaires 7 à Anderlecht : PPAS "Quartier des Ménestrels" Début enquête : 6/11/2015 Fin enquête : 20/11/2015 Commission de Concertation : 26/11/2015 dérogation à un PPAS Garages / Parkings P.6/30

7 Anderlecht COMMERCE rénover 2 surfaces commerciales LIDL BELGIUM GMB&CO.KG Rue Pierre Marchant 21 à Anderlecht Chaussée de Mons 572 à Anderlecht : Début enquête : 6/11/2015 Fin enquête : 20/11/2015 Commission de Concertation : 16/11/2015 zone de forte mixité espace structurant PRAS clause de sauvergarde PRAS ZFM - commerces Commerces / Hôtels construire une annexe aux 1er et 2e étages et ajouter une lucarne en façade arrière Rue des Tournesols 14 à Anderlecht : Début enquête : 6/11/2015 Fin enquête : 20/11/2015 Commission de Concertation : 26/11/2015 en général P.7/30

8 Anderlecht HANGAR construire un nouveau hangar et couvrir l'espace pour les vaches laitières Rue de Neerpede 958 à Anderlecht : PPAS "Zone Rurale" Début enquête : 6/11/2015 Fin enquête : 20/11/2015 Commission de Concertation : 26/11/2015 zone agricole dérogation à un PPAS en général MISE EN CONFORMITE mettre en conformité une annexe en façade arrière Avenue Charles De Tollenaere 8 à Anderlecht : PPAS "Quartier Meir-Extension" Début enquête : 6/11/2015 Fin enquête : 20/11/2015 Commission de Concertation : 3/12/2015 résidentielle en général P.8/30

9 Anderlecht MISE EN COFORMITE mettre en conformité les travaux d'une habitation Boulevard Prince de Liège 65 à Anderlecht PPAS "Scheutveld Extension Modif. 2" : Début enquête : 6/11/2015 Fin enquête : 20/11/2015 Commission de Concertation : 26/11/2015 résidentielle espace structurant en général transformer une terrasse en véranda Rue de la Solidarité 24 à Anderlecht : Début enquête : 6/11/2015 Fin enquête : 20/11/2015 Commission de Concertation : 26/11/2015 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général P.9/30

10 Anderlecht transformer une toiture plate en terrasse Avenue Waxweiler 12 à Anderlecht : Début enquête : 6/11/2015 Fin enquête : 20/11/2015 Commission de Concertation : 26/11/2015 en général REGULARISATION régulariser une extension et transformer une maison unifamiliale en 3 logements Avenue Victor et Jules Bertaux 20 à Anderlecht : Début enquête : 6/11/2015 Fin enquête : 20/11/2016 Commission de Concertation : 26/11/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.10/30

11 Etterbeek PARKING Environnement exploitation d'un parking à l''air libre (33 emplacements) Avenue d'auderghem 243 à Etterbeek : Permis d'environnement 2 Fin enquête : 16/11/2015 Commission de Concertation : 152 Véhicules (stationnement) P.11/30

12 Ixelles EXTENSION étendre l'appartement du 3e étage vers les combles et placer une lucarne sur le versant arrière de la toiture Rue de Stassart 103 à Ixelles : Fin enquête : 16/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 dérogation à un PPAS en général construire une annexe arrière au rez et au 1er étage, remplacer les châssis de la façade avant et y placer des aérateurs Chaussée de Waterloo 401 à Ixelles : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général P.12/30

13 Ixelles CHANGEMENT D'AFFECTATION aménager un hôtel de maître affecté à une habitation unifamiliale en équipement (Direction générale du Québec à Bruxelles) avec logement accessoire MINISTERE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC Rue du Châtelain 32 à Ixelles : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS modification ou destruction d'un logement Equipement collectif Logement RECONSTRUCTION démolir l'aile et le hangar et reconstruire 2 ailes en intérieur d'îlot pour y aménager 110 logements étudiants, 17 emplacements de parking et construire un bâtiment pour y abriter une activité productive de 727 m2 PROPINTRA sa Rue du Printemps à Ixelles : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 zone mixte Logement Garages / Parkings P.13/30

14 Ixelles revoir l'aménagement des 4 logements, étendre le logement du 3e étage aux combles (duplex), étendre le rez, le 1er et le 2e étage, aménager un ascenseur, 2 lucarnes et 1 terrasse Rue Fernand Neuray 12 à Ixelles : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général diviser le bâtiment principal en 3 logements aux étages et aménager un bureau au rez et mettre en conformité l'aménagement d'un logement unifamilial en intérieur d'îlot BELHOUSE REAL ESTATE sprl Rue de Londres 19 à Ixelles : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 zone mixte liséré de noyau commercial espace structurant Bureaux Logement P.14/30

15 Ixelles diviser une maison unifamiliale en 2 logements, créer une lucarne avant, rehausser partiellement la façade arrière, modifier le volume de toiture et créer une lucarne rentrante côté arrière, étendre le logement existant vers le 2e étage dans le bâtiment arrière avec réouverture des fenêtres et créer une terrasse sur la toiture du garage Rue Van Aa 99 à Ixelles : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Logement étendre l'activité productive à l'intérieur du bâtiment existant, aménager une terrasse et modifier la toiture ENTREPRISE DU BATIMENT "IDEES NEUVES" sprl Rue Gray 179 à Ixelles : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 espace structurant PRAS ZH - autres affectations en général P.15/30

16 Ixelles diviser une maison unifamiliale en 2 logements, étendre le 1er étage et aménager une terrasse sur la toiture plate du 2e étage Rue de Theux 79 à Ixelles : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 zone mixte Logement EXTENSION étendre le rez et le 1er étage vers l'arrière et aménager une verrière à la place de la terrasse au 1er étage Rue Emile Banning 8 à Ixelles : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 en général P.16/30

17 Ixelles REAMENAGEMENT réaménager un immeuble de logements en résidence pour étudiants, augmenter la volumétrie et prévoir un parking de 17 emplacements XL PROJECT sprl Chaussée de Boondael à Ixelles PPAS "Ilt 264 à 307" : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 liséré de noyau commercial dérogation à un PPAS Logement Garages / Parkings REGULARISATION régulariser les modification réalisées non conformes au PU n 2012/17-108/45-47 tels que le maintien de la lucarne dans l'arrière-bâtiment, la construction d'un local technique et la modification du niveau de plancher au 2e étage SOFTIMAT FUND sprl Rue Elise à Ixelles : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 5/12/2015 en général P.17/30

18 Ixelles CHANGEMENT D'AFFECTATION transformer et changer l'affectation d'un ensemble d'immeubles en équipement au rez et logement collectif aux étages JOSEFA Rue des Drapiers à Ixelles PPAS "Ilot 24" : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 COBAT - Annexe B - rapport d'incidences dérogation à un PPAS Equipement collectif Logement réaménager les combles, construire 2 lucernes et une terrasse en toiture arrière Rue de Venise 73 à Ixelles : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 en général P.18/30

19 Ixelles REGULARISATION régulariser les travaux structurels et créer une cour anglaise en intérieur d'îlot (modification du PU n 2005/ /72) AL MOHAJIRIN asbl Rue Malibran 72 à Ixelles : Début enquête : 2/10/2015 Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 PRAS équipements d'intérêts collectifs Equipement collectif TUNNEL DE VENT mettre en place un tunnel de vent dans le passage situé au pied de la tour Bastion avec placement de luminaires et de bancs sur la place AMAAY sprl Rue du Champ de Mars 5 à Ixelles PPAS "Ilot 13 et 14) : Fin enquête : 17/11/2015 Commission de Concertation : 2/12/2015 zone administrative zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant liséré de noyau commercial PRAS ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques en général Zone administrative P.19/30

20 Jette PERGOLA pose d'une pergola Rue Bulins 23 à Jette : Début enquête : 29/10/2015 Fin enquête : 12/11/2015 Commission de Concertation : 20/11/2015 en général RECONSTRUCTION démolition et reconstruction d'une annexe aux 1er et 2e étages en façade arrière d'une maison unifamiliale Rue Corneille Hoornaert 7 à Jette PPAS n 2 : Début enquête : 29/10/2015 Fin enquête : 12/11/2015 Commission de Concertation : 20/11/2015 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques en général P.20/30

21 Jette CONSTRUCTION construction d'un immeuble à front de rue (7 logements) et rénovation du bâtiment de bureau en intérieur d'îlot en logement (4 logements) Chaussée de Dieleghem 90 à Jette PPAS n 5.01 : Début enquête : 29/10/2015 Fin enquête : 12/11/2015 Commission de Concertation : 20/11/2015 zone mixte dérogation à un PPAS Logement transformation d'une maison unifamiliale en un duplex au rez et entresol, un appartement au 1er étage et un duplex au 2e et sous combles WERIP-IMMO sca Chaussée de Wemmel 178 à Jette PL 42 : Début enquête : 29/10/2015 Fin enquête : 12/11/2015 Commission de Concertation : 20/11/2015 dérogation à un permis de lotir Logement P.21/30

22 Jette démolition d'une annexe en façade arrière au rez, construction d'une nouvelle annexe au rez, 1er et 2e étages afin d'aménager des bureaux et 1 wc en façade arrière d'une maison unifamiliale Rue Jules Lahaye 154 à Jette : Début enquête : 29/10/2015 Fin enquête : 12/11/2015 Commission de Concertation : 20/11/2015 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Bureaux division d'une maison unifamiliale en 3 logements avec construction d'une annexe au rez Avenue Firmin Lecharlier 170 à Jette : Début enquête : 29/10/2015 Fin enquête : 12/11/2015 Commission de Concertation : 20/11/2015 zone mixte Logement P.22/30

23 Jette CONSTRUCTION construction d'un immeuble à appartements avec bureau au rez, 7 unités de logement aux étages et 9 emplacements de stationnement en intérieur d'îlot VANDE sa Rue Léopold I 358 à Jette PPAS n 8.05 : Début enquête : 29/10/2015 Fin enquête : 12/11/2015 Commission de Concertation : dérogation à un PPAS PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Garages / Parkings construction d'une terrasse surélevée et agrandissement d'une baie en façade arrière d'une maison unifamiliale Avenue de Jette 99 à Jette : Début enquête : 29/10/2015 Fin enquête : 12/11/2015 Commission de Concertation : 20/11/2015 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant en général P.23/30

24 Jette exhaussement de la toiture afin de créer un appartement-duplex 3 chambres entre le 3e étage et les combles et création de 2 chien-assis dans une maison de rapport Rue de l'abbaye de Dieleghem 28 à Jette : Début enquête : 30/10/2015 Fin enquête : 13/11/2015 Commission de Concertation : 20/11/2015 Logement P.24/30

25 Saint-Gilles INSTALLATIONS Environnement exploitation d'une citerne de mazout, d'une installation de combustion et d'un système de refroidissement BRUSSELS BUSINESS OFFICES sprl Rue Théodore Verhaegen à Saint-Gilles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 4/11/2015 Fin enquête : 18/11/2015 Commission de Concertation : zone mixte PARKING Environnement exploitation, dans un hôtel, d'un parking couvert pour 19 véhicules à moteur et de diverses installations Chaussée de Charleroi 17 à Saint-Gilles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 4/11/2015 Fin enquête : 18/11/2015 Commission de Concertation : zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant P.25/30

26 Saint-Gilles GARAGE Environnement exploitation d'un garage d'entretien et de réparation automobile comprenant plusieurs installations CARROSSERIE DE MERODE Rue Coenraets 17 à Saint-Gilles Projet soumis à évaluation préalable des incidences : Permis d'environnement 1B Début enquête : 5/11/2015 Fin enquête : 19/11/2015 Commission de Concertation : P.26/30

27 Schaerbeek rénover les façades, installer un escalier extérieur, mettre le bâtiment en conformité avec les prescriptions incendie et installer une ventilation mécanique dans différents locaux ITSCM asbl Rue Lambermont 033 à Schaerbeek : Début enquête : 1/11/2015 Fin enquête : 15/11/2015 Commission de Concertation : 26/11/2015 SERRE zone d'équipement zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant en général construire une serre en intérieur d'îlot pour le développement de la section horticole de l'institut Frans Fischer COMMUNE DE SCHAERBEEK Rue Gallait 094 à Schaerbeek : Début enquête : 1/11/2015 Fin enquête : 15/11/2015 Commission de Concertation : 26/11/2015 zone de forte mixité Equipement collectif P.27/30

28 Uccle REGULARISATION Environnement régulariser des parkings couverts et en plein air Avenue De Fré 110 à Uccle : Permis d'environnement 2 Début enquête : 16/11/2015 Fin enquête : 30/11/2015 Commission de Concertation : Combustion (installations de) Garages (couverts) Liquides inflammables (dépôts) Véhicules (stationnement) REGULARISATION Environnement exploiter un parking en plein air Rue Emile Regard 45 à Uccle : Permis d'environnement 2 Début enquête : 16/11/2015 Fin enquête : 30/11/2015 Commission de Concertation : 152 Véhicules (stationnement) P.28/30

29 Watermael-Boitsfort transformer l'habitation et rehausser l'annexe Chaussée de La Hulpe 495 à Watermael-Boitsfort PPAS "Zone 2" : Fin enquête : 16/11/2015 Commission de Concertation : 10/12/2015 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement dérogation à un PPAS en général construire une lucarne en façade arrière et étendre la terrasse Avenue des Jardinets 4A à Watermael-Boitsfort : Fin enquête : 16/11/2015 Commission de Concertation : 10/12/2015 résidentielle en général P.29/30

30 Watermael-Boitsfort Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.30/30